VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-259
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
86-2024-10-14-00002 - Décision de délégation de signatures DCST (6
pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2024 portant réquisition
des médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNY pour assurer la
permanence des soins ambulatoires (2 pages) Page 10
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86-2024-10-14-00002
Décision de délégation de signatures DCST
- 86-2024-10-14-00002 - Décision de délégation de signatures DCST 3
'lRÉPUBLI QUEFRANÇAISEËï{eg'î FINANCES PUBLIQUESFraternité DIRECTION DES CRÉANCES SPÉCIALES DU TRÉSOR22 BOULEVARD DE BLOSSACCS 4064986106 CHÂTELLERAULT CEDEX
Décision de délégation de signaturesLa Directrice de la Direction des créances spéciales du Trésor,vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques,vu le décret n°2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques,vu l'arrêté du 5 mars 2010 modifié relatif à la création et à l'organisation de la Direction des créancesspéciales du Trésor,vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale desFinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques,vu le décret du 13 avril 2023 portant nomination de Madame Sandrine MAJOREL-DELAGE en tant quedirectrice de la Direction des créances spéciales du Trésor,
Décide :Article 1 Délégation générale de signature est donnée à Mme Catherine TOURPIN, directriceadjointe, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer en monabsence, ou ma présence, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent et de m'en rendre compte.Délégation générale de signature est donnée 3 Mme Jacinta MARTINS, administratrice desfinances publiques adjointe, responsable du Pôle Assistance au Recouvrement Complexe,et M. Pierre ROCARD, attaché principal d'administration, responsable du pôle transverse,à l'effet de me suppléer dans I'exercice de mes fonctions et de signer en mon absence, eten celle de Mme Catherine TOURPIN, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires quis'y rattachent et de m'en rendre compte.Délégation générale de signature est donnée à Mme Fabienne NABON, inspectricedivisionnaire, adjointe de la responsable du Pôle Assistance au Recouvrement Complexe,à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer en l'absence despersonnes sus-mentionnées, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent et de m'en rendre compte.lls sont autorisés à me représenter en justice et à effectuer des déclarations de créances.
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Article 2 Pôle Transverse :M. Pierre ROCARD, en qualité de responsable du Pôle Transverse et chef des services RH-BIL qui y sont rattachés, reçoit délégation pour signer seul, ou concurremment avec ladirectrice adjointe, tout document relatif aux services :Article 2-1 Service Ressources humaines :En l'absence du chef de service, Mme Alexandra ETEVE, contrôleuse principale desFinances Publiques, recoit délégation pour signer les courriers simples et les bordereauxde transmission de simples pièces relatifs à son service.Article 2-2 Budget logistique immobilier :En I'absence du chef de service, Mme Aurore TARI, contrôleuse des Finances Publiques,reçoit délégation pour signer les courriers simples et les bordereaux de transmission desimples pièces relatifs à son service.Article 2-3 Service Comptabilité :Délégation spéciale est accordée aux personnes dont les noms suivent et pour les seuilsmentionnés :
"II'P':' ==_:{î '-jfïîl:f.'ï:'_""&) A 1" | ordres de
ME 4 —E - _00 000€ par dossier en tant que chef; du pôte transverse et au-delà en ; ;sans seuil l'absence de la directrice et de la sans seuil sans seuildirectrice adjointe100 OO0€ par dossier, et jusqu'à 300 .sans seuil 000€ en I'absence du chef du pôle sans seuil sans seuiltransverse et de la directrice adjointesans seuil 5 000€ par dossier sans seuil sans seuilsans seuil 5 000€ par dossier sans seuil sans seuilQuittances ANSM : sans seuil / autres A "dossiers : jusqu'à 10 000€ sans seuil Jusqu à 5 000€Quittances ANSM : sans seuil / autres R )dossiers : jusqu'a 10 000€ sans seuil Jusqu'à 5 000€Quittances ANSM : sans seuil / autres . sàdossiers : jusqu'à 10 000€ sans seuil Jusqu'à 5 000€Quittances ANSM : sans seuil / autres sans seuil Jusqu'à 5 000€dossiers : jusqu'à 10 000€Quittances ANSM : sans seuil / autresdossiers : jusqu'à 10 000€Quittances ANSM : sans seuil / autresdossiers : jusqu'à 10 000€Quittances ANSM : sans seuil / autresdossiers : jusqu'à 10 000€
sans seuil Jusqu'à 5 000€sans seuil Jusqu'à 5 000€sans seuil Jusqu'à 5 000€Quittances ANSM : sans seuil / autresdossiers : jusqu'à 10 000€ sans seuil Jusqu'à 5 000€Quittances ANSM : sans seuil / autresdossiers : jusqu'a 10 000€ sans seuil Jusqu'à 5 000€
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Article3
Article 3-1
Article 3-1-1
Pôle recouvrement et Pôle affaires juridiques et recouvrement contentieux (PAIRC) :Délégation de signature est donnée à Mmes Fleur AUGE et Delphine DUROCHER,inspectrices divisionnaires des Finances Publiques, respectivement responsable du PôleRecouvrement et du PAJRC pour signer:- tous les actes relatifs à leur pôle respectif et aux affaires qui s'y rattachent dans la limiteaccordée à chaque inspecteur.- en l'absence de la directrice adjointe et en l'absence de l'une d'entre elles,indifféremment tous les actes relatifs aux deux pôles et aux affaires qui s'y rattachentdans la limite accordée à chaque inspecteur et de m'en rendre compte.Elles sont autorisées à effectuer des déclarations de créances.Les services du Pôle recouvrement :==3 servicés du Fole recouvrement :
Délégation spéciale est accordée aux personnes dont les noms suivent et pour les seuilsmentionnés :
Service Recettes Non Fiscales
Ut 'l'w. |vée detes
200 000 € par uä: :ä_'nsnîë g:r:_';:::e 5000 € par | 5000€ par 200 000 € parcréance* dossier à 100 000 € parpcrésnes créance* demande dossier; 12 mois et porter sur; . 150°000 € par 10 000 € par . 2 000€ par | 5000€ par [150 000 € parpanssau sans seuil créance* dossier ;nseosgonarzepit:;:(ré:ata:cr: créance demande dossier150000 €par | 10000 € par | 12MOis etportersur |, 000e par | 5 000 € par |150 000 € par; une somme supérieure ;créance* dossier 10 000 € par î réance | CTéance | demande dossier6 mois et s 2000€ par | 500€ parcréance créance12 mois et < 5000€ par | 1 000€ parcréance créancesans seuil sans seuil 12 mois et < 5000€ par | 1 000€ parcréance créance12 mois et < 5S000€ par | 1 000€ parcréance créance6 mois et < 2000€ par | 500€ parcréance créance12 mois et < 5000€ par | 1 000€ parcréance créance6 mois et < 2000€ par | 500€ parsans seuil sans seuil créance créance12 mois et < 5000€ par | 1 000€ parcréance créance6 mois et < 2000€ par | 500€ parcréance créance* créance = droits et pénalités de recouvrement et frais de poursuites** dossier = toutes les créances émises au nom d'un même redevable
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Article 3-1-2Service Recouvrement International
i|' sans seuilsans sevil
200 000 € pardossier* 50 000 € pardossier150 000 € pardossierS0 000 € pardossier150 000 € pardossier50 000 € pardossier
75 000 € pardossier
dossier
25 000 € pardossier
25 000 € pardossier75 000 € pardossier25 000 € pardossier75 000 € pardossier
75 000 € pardossier
75 000 € pardossier
75 000 € pardossier
25 000 € pardossier
25 000 € pardossier
25 000€ par Ÿdossier
25 000 € pardossier
» | 24 mois et5000& PaT * <100 000€ pardossier*5 000 € pardemande200 000 €par dossier12 mois et < 50 000€par dossier*5 000 € pardemande100 000 €par dossier12 mois et < 50 000€par dossier*
6 mois et < 2 000€par dossier*
6 mois et < 2 000€par dossier*| 6 mois et< 2 000€par dossier*6 mois et s 2 000€par dossier*
6 mois et < 2 000€par dossier*
par dossier*
6 mois et < 2 000€par dossier*
* dossier = toutes les créances émises au nom d'un même redevable
6 mois et = 2 000€
5 000 € pardemande100 000 €par dossier
25 000 € pardossier
25 000 € pardossier25 000 € pardossier25 000 € pardossier
25 000 € pardossier
25 000 € pardossier
25 000 € pardossier
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Article 3-2 Pour le Pôle affaires juridiques et recouvrement contentieux :
Mme ELOUNDOU Sydonie, ) À RNOM-F_ONCT!ON adjointe la cheffe de pôle M JURION Philippe Mme BADET Fabienne | M LETOMBE CédricGRADE inspectrice des Finances Inspecteur des Finances Secrétaire administrative Contrôleur despubliques publiques de classe exceptionnelle | Finances publiquesG\courrier simple : demande de pièces,bordereau de situation, transmission .de réclamation et bordereaux de sansseulltransmission de simples pièces'exercice du droit de communication sans seuilet interrogation des bases fiscalesdemande de paiement et frais de [mise en recouvrement, lettre derelance et mise en demeure, saisie de ; . ; .
toutes natures et saisie administrative 200 000€ /dossier 200 000€ /dossier 100 000€ /dossier 50 000€ /dossierà tiers détenteurs, état de poursuitesextérieures —'mainlevée de poursuites 200 000€ /dossier 200 000€ /dossier ' 100 000€ /dossiertraitement des contentieux et T ' ;contestations de toute nature dans la 200 000€ /dossier 200 000€ /dossier 100 000€ /dossierlimite de| =— e | — |octroi de délais de paiement, les 24 mois et < 100 000€ par 24 mois et < 100 000€ | 6 mois et < 25 000€ par | 6 mois et < 25 000€'délais ne pouvant excéder dossier** par dossier dossier par dossierremise de majorations, de frais de g * . A
oursuites et intérêts dans la limite de 10 000€ /créance | 10 000€ /créance 10 000€ /créancerestitution de sommes encaisséesPustifiées par une annulation totale ou 5 000€ /dossier 5 000€ /dossierpartielle de titre dans la limite de |g:c'a' ation de créances dans la limite 200 000€ /dossier 200 000€ /dossier 100 000€ /dossierlÎ:ordereau de prise en charge des . . . .
intérêts de débets 3 000€ /dossier 3 000€ /dossier | 3 000€ /dossier | 1 000€ /dossier* créance = droits et pénalités de recouvrement et frais de poursuites* * dossier = toutes les créances émises au nom d'un même redevable
Article 4 La présente décision de délégation de signature abroge et remplace les précédentes àpartir du 14 octobre 2024 et sera publiée au recueil des actes administratifs dudépartement de la Vienne.
La Directrice des créances s éciales du Trésor
Mme Sandrine MAJOREL-DELAGE
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-10-15-00001
Arrêté du 15 octobre 2024 portant réquisition
des médecins libéraux du secteur de
CHAUVIGNY pour assurer la permanence des
soins ambulatoires
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2024 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de
CHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 10
$ | Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePRÉFET Délégation départementale de la VienneDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 15 octobre 2024portant réquisition des médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNYpour assurer la permanence des soins ambulatoires
Le préfet de la Vienne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de I'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne — Monsieur Jean-MarieGIRIER ;VU l'arrété n° 2024-SG-SGAD-004 en date du 9 septembre 2024 donnant délégation de signatureà Mme Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arrété relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins enmédecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le courriel du 10 décembre 2022 du Dr Marie BENETEAU informant le Président du ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) et 'ARS de sa participation au mouvement degrève lancé par le collectif « Médecins pour demain » sur son secteur de gardes (secteur 8CHAUVIGNY) pour les soirs, dimanche et jours fériés compris à compter du 12 décembre 2022 etpour une durée illimitée.VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de laVienne adressé par mail en date du 15 octobre 2024 informant le Directeur de la DélégationDépartementale de la Vienne de la déclaration de grève du Dr BENETEAU sur le secteur 8 deCHAUVIGNY et notamment le samedi 19 octobre 2024 de 12h00 à 24h00 et le dimanche 20octobre 2024 de 8h00 à 24h00 demandant de prendre les dispositions nécessaires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie pour lesjours et heures susnommés; d'autre part que l'Agence Régionale de Santé doit veiller à garantir laréponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soins de la population ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2024 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de
CHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 11
CONSIDERANT que I'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence dessoins sur le secteur de CHAUVIGNY le samedi 19 octobre 2024 de 12h00 a 24h00 et le dimanche20 octobre 2024 de 8h00 à 24h00 est de nature à créer un risque grave pour la prise en charge dela population de ce secteur et constitue une atteinte à la salubrité publique et un trouble grave del'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;CONSIDERANT l'impossibilité, notamment pour le SAMU Centre 15et les services d'urgence,d'assurer par substitution la réponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour assurer les services de garde et d'urgence, de réquisitionner unmédecin généraliste sur le secteur concerné en adaptant ces mesures de manière proportionnée àI'impératif de santé publique afin d'assurer les services de garde et d'urgence ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETEArticle1 : Madame Marie BENETEAU, médecin libéral exerçant au cabinet médical situé 45. routede Poitiers à CHAUVIGNY (86300) est réquisitionnée pour effectuer une astreinte d'effection médi--cale libérale afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur de CHAUVIGNY:= Le samedi 19 octobre 2024 de 12h00 à 24h00 et le dimanche 20 octobre 2024 de 8h00a 24h00Article 2 : Le médecin requis doit étre joignable par le SAMU Centre 15 à tout instant sur sonnuméro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis à l'article 1.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin de ne pas déférer aux réquisitions del'autorité publique, est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de la délégationdépartementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.
A Poitiers, le 15 octobre 2024Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
Corinne BORD
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2024 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de
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