PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-002
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Service des sécurités
23-2026-01-06-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules de transports scolaires dans le département de la Creuse
pour la journée du 7 janvier 2026 (2 pages) Page 3
23-2026-01-06-00001 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle
de la circulation sur les réseaux routiers national et départemental de la
Creuse pour la journée du 7 janvier 2026 (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Creuse
23-2026-01-06-00002
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules de transports scolaires dans le
département de la Creuse pour la journée du 7
janvier 2026
Préfecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules de transports scolaires dans le
département de la Creuse pour la journée du 7 janvier 2026 3
Direction du cabinet
Arrêté du 6 janvier 2006
portant interdiction de circulation des véhicules de transports scolaires dans le département
de la Creuse pour la journée du 7 janvier 2026
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et
suivants ;
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-9, R411-18 et R421-1 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment le titre IV et son livre VII (partie
réglementaire) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la
Creuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-2024-09-09-00003 portant délégation de signature à M. Yann LE
NORCY, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Considérant les prévisions émises par les services de Méteo-France pour la journée du 7
janvier 2026 dans le département de la Creuse ;
Considérant la dangerosité attendue des conditions de circulation sur les axes routiers du
département compte tenu de la neige et du verglas ;
Considérant l'existence d'un danger pour la sécurité des usagers des transports collectifs
d'enfants ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Préfecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules de transports scolaires dans le
département de la Creuse pour la journée du 7 janvier 2026 4
Article 1 er :
La circulation des véhicules de transports scolaires est interdite dans le département de la
Creuse pour la journée du 7 janvier 2026.
Article 2 :
Cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules de transports collectifs urbains et
interurbains si les conditions météorologiques le permettent.
Article 3 :
Cette interdiction peut être levée ou reconduite en fonction de l'évolution des conditions de
circulation, en coordination avec le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Article 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif (1, cours Vergniaud – 87 000
Limoges) soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la
Creuse et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Article 6 :
Le secrétaire général, le directeur de cabinet, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Creuse, la directrice départementale de la police
nationale, la directrice départementale des territoires, le directeur interdépartemental des
routes du centre-ouest, la Présidente du conseil départemental de la Creuse, chacun en ce
qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
A Guéret, le 6 janvier 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé : Yann LE NORCY
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département de la Creuse pour la journée du 7 janvier 2026 5
Préfecture de la Creuse
23-2026-01-06-00001
Arrêté portant réglementation exceptionnelle de
la circulation sur les réseaux routiers national et
départemental de la Creuse pour la journée du 7
janvier 2026
Préfecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00001 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les réseaux routiers
national et départemental de la Creuse pour la journée du 7 janvier 2026 6
Direction du cabinet
Arrêté du 6 janvier 2006
portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les réseaux routiers national et départemental de la
Creuse pour la journée du 7 janvier 2026
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrrestres ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-2024-09-09-00003 portant délégation de signature à M. Yann LE NORCY, sous-
préfet, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté n°2026-5 du 6 Janvier 2026 du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier national ;
Considérant les prévisions émises par les services de Méteo-France pour la journée du 7 janvier 2026 dans le
département de la Creuse ;
Considérant la dangerosité attendue des conditions de circulation sur les axes routiers du département compte
tenu de la neige et du verglas ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 er : Restriction de vitesse
Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2026 susvisé, la vitesse maximale autorisée est
exceptionnellement réduite de 20 km/h en dessous de la limite de vitesse prévue sur les routes départementales
du département de la Creuse pour la journée du 7 janvier 2026.
Préfecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00001 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les réseaux routiers
national et départemental de la Creuse pour la journée du 7 janvier 2026 7
Article 2 : Restrictions de circulation
Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2026 susvisé, la circulation des véhicules et ensembles de
véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes est interdite sur l'ensemble du réseau
routier de la Creuse, à l'exception des véhicules de secours, d'intervention, de dépannage et de livraison des
produits de salage, le 7 janvier 2026.
Pendant la durée de l'interdiction, les dits véhicules seront contraints de stationner et/ou seront déviés afin d'être
stockés sur l'aire de Gouzon (PK76+100 ; PR85), située sur la RN145, dans le sens de circulation Montluçon
vers Guéret.
Article 3 :
Cette interdiction peut être levée ou reconduite en fonction de l'évolution des conditions de circulation, en
coordination avec le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Article 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
réglements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par voie
postale au Tribunal Administratif (1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges) soit par voie dématérialisée par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 6 :
Le secrétaire général, le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
la Creuse, la directrice départementale de la police nationale, la directrice départementale des territoires, le
directeur interdépartemental des routes du centre-ouest, la Présidente du conseil départemental de la Creuse,
chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Creuse.
A Guéret, le 6 janvier 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé : Yann LE NORCY
Préfecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00001 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les réseaux routiers
national et départemental de la Creuse pour la journée du 7 janvier 2026 8