LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-088
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-06-12-00004 - Arrêté n° 2024 - 931 portant interdiction de
manifestations revendicatives à Charlieu, le 22 juin 2024, à l□occasion du
relais de la flamme olympique (6 pages) Page 3
42-2024-06-12-00012 - Arrêté n° 2024 - 932
portant interdiction de
manifestations revendicatives à Feurs, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais
de la flamme olympique (6 pages) Page 10
42-2024-06-12-00011 - Arrêté n° 2024 - 933
portant interdiction de
manifestations revendicatives à Montbrison, le 22 juin 2024, à l□occasion
du relais de la flamme olympique (6 pages) Page 17
42-2024-06-12-00006 - Arrêté n°2024 - 930 portant interdiction de
manifestations revendicatives à Roanne, le 22 juin 2024, à l□occasion du
relais de la flamme olympique (6 pages) Page 24
42-2024-06-12-00010 - Arrêté n°2024 - 934
portant interdiction de
manifestations revendicatives à Saint-Chamond, le 22 juin 2024, à
l□occasion du relais de la flamme olympique
(6 pages) Page 31
42-2024-06-12-00009 - Arrêté n°2024 - 935
portant interdiction de
manifestations revendicatives à Firminy, le 22 juin 2024, à l□occasion du
relais de la flamme olympique (6 pages) Page 38
42-2024-06-12-00008 - Arrêté n°2024 - 936
portant interdiction de
manifestations revendicatives à Saint-Etienne, le 22 juin 2024, à l□occasion
du relais de la flamme olympique (6 pages) Page 45
2
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-12-00004
Arrêté n° 2024 - 931 portant interdiction de
manifestations revendicatives à Charlieu, le 22
juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme
olympique
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00004 - Arrêté n° 2024 - 931 portant interdiction de manifestations revendicatives à
Charlieu, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 3
Er 2
PREFET Cabinet
DE LA LOIRE Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
| Arrêté n° 2024 - 931
portant interdiction de manifestations revendicatives à Charlieu, le 22 juin 2024, à
l'occasion du relais de la flamme olympique
Le préfet de la Loire
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2214-4 et L.
2215-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11; |
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect
de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des
opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise
une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre
public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature
à éviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique , la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié a la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à —
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00004 - Arrêté n° 2024 - 931 portant interdiction de manifestations revendicatives à
Charlieu, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 4
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour
sa part appelé a cibler les Occidentaux « de la pire des maniéres possibles », notamment a
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,
engendre un risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des
actions destinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ; |
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Étienne ;
Considérant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du
parcours ;
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme ;
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Télécopie : 04 77 21 65 83
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00004 - Arrêté n° 2024 - 931 portant interdiction de manifestations revendicatives à
Charlieu, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 5
PREFET a Cabinet
DE LA LOIRE Direction des sécurités
Liberté :
Egalité
Fraternité
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont trés fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'en outre, elles seront, au
moment de la manifestation, mobilisées pour assurer la sécurité de nombreux évènements
organisés dans le département dans le cadre de la fête de la musique le week-end du 21 et 22
juin et de rassemblements avec une forte affluence comme la Braderie de Firminy le 22 juin
ou encore le spectacle Transe Express à Saint-Etienne le 22 juin; que, dans ce contexte, la
disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la
manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les
secteurs concernés par le lieu/parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule
une interdiction de la manifestation envisagée est de nature à prévenir les troubles graves à
l'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle on apparaît ainsi
adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Arrête
Article 1" : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le 22 juin 2024
de 08h30 à 12h30 à Charlieu, dans le périmètre traversé par le parcours du relais de la flamme
olympique, tel que défini sur la carte jointe en annexe.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,
dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonne-
ment et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du
même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de Roanne, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra-
tifs de la préfecture de la Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur
de la République près le Tribunal Judiciaire de Roanne et au maire-de Roanne pour affichage
en mairie.
int-Étienne, le $9 JUIN 2024
Le préfet
Standard : 04 77 48 48 48
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Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 . 3/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00004 - Arrêté n° 2024 - 931 portant interdiction de manifestations revendicatives à
Charlieu, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 6
Alexandre ROCHATTE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
L par un recours gracieux auprès de mes services :
. par un recours hiérarchique auprès de :
bd par Un recours contentieux :
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.frM. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau Ù
75008 PARIS Cedex 08
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 14/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00004 - Arrêté n° 2024 - 931 portant interdiction de manifestations revendicatives à
Charlieu, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 7
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00004 - Arrêté n° 2024 - 931 portant interdiction de manifestations revendicatives à
Charlieu, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 8
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00004 - Arrêté n° 2024 - 931 portant interdiction de manifestations revendicatives à
Charlieu, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-12-00012
Arrêté n° 2024 - 932
portant interdiction de manifestations
revendicatives à Feurs, le 22 juin 2024, à
l□occasion du relais de la flamme olympique
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00012 - Arrêté n° 2024 - 932
portant interdiction de manifestations revendicatives à Feurs, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 10
Ex
PREFET no Cabinet
DE LA LOIRE | Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024 - 932
portant interdiction de manifestations revendicatives à Feurs, le 22 juin 2024, à
l'occasion du relais de la flamme olympique
Le préfet de la Loire
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2214-4 et L.
2215-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect
de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des
opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise
une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre
public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature
à éviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique , la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Feurs, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 11
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
ou deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du RallyeDakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, a Bruxelles oU un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'EI a appelé à viser directement les 'stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs estnettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisa-
tion que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que leur organi- :sation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, engendre un
risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des actions des-
tinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement l'ordre Pu-
blic ;
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
"olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Etienne ;
Considérant que ce relais rassemblera un nombre important de REANES sur les lieux du
parcours ;
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme :
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Feurs, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 12
=
PREFET Cabinet
DE LA LOIRE Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'en outre, elles seront, au
moment de la manifestation, mobilisées pour assurer la sécurité de nombreux évènements
organisés dans le département dans le cadre de la fête de la musique le week-end du 21 et 22
juin et de rassemblements avec une forte affluence comme la Braderie de Firminy le 22 juin
ou encore le spectacle Transe Express à Saint-Etienne le 22 juin; que, dans ce contexte, la
disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la
manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
AConsidérant qu'il .en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les
secteurs concernés par le lieu/parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule
une interdiction de la manifestation envisagée est de nature à prévenir les troubles graves à
l'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi
adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Arrête
Article 1° : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le 22 juin 2024
de 11h00 à 15h00 à Feurs, dans le périmètre traversé par le parcours du relais de la flamme
olympique, tel que défini sur la carte jointe en annexe.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,
dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonne-
ment et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R.644-4 du
même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3: la sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de Montbrison, le comman-
dant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi-
nistratifs de la préfecture de la Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procu-
reur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne et au maire de Feurs pour af-
fichage en mairie. |
z a fitihi ©Saint-Étienne, le 12 JUIN 2024
AlexandrejR OCHATTE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00012 - Arrêté n° 2024 - 932
portant interdiction de manifestations revendicatives à Feurs, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 13
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
* par un recours gracieux auprès de mes services :
° par un recours hiérarchique auprès de :
* par un recours contentieux :
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Direction des sécurités
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M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00012 - Arrêté n° 2024 - 932
portant interdiction de manifestations revendicatives à Feurs, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 14
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Feurs, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 15
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Feurs, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 16
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-12-00011
Arrêté n° 2024 - 933
portant interdiction de manifestations
revendicatives à Montbrison, le 22 juin 2024, à
l□occasion du relais de la flamme olympique
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Montbrison, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 17
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DE LA LOIRE | Direction des sécurités
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Arrêté n° 2024 - 933
portant interdiction de manifestations revendicatives à Montbrison, le 22 juin 2024, à
l'occasion du relais de la flamme olympique
Le préfet de la Loire
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2214-4 et L.
2215-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
| l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect
de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des
opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise
une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre
public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures oe nature
a éviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
_ France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractére éminemment symbolique , la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trés
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évenement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogene ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié a la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé 3 a mener le Jihad contre Israél et ses alliés a
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Montbrison, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 18
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la :
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar a Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs estnettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,
engendre un risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des
actions destinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Etienne ;
Considérant que ce relais aspen she un nombre important de personnes sur les lieux du
parcours ; |
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme ;
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PREFET Cabinet
DE LA LOIRE Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'en outre, elles seront, au
moment de la manifestation, mobilisées pour assurer la sécurité de nombreux évènements
organisés dans le département dans le cadre de la fête de la musique le week-end du 21 et 22
juin et de rassemblements avec une forte affluence comme la Braderie de Firminy le 22 juin
ou encore le spectacle Transe Express à Saint-Etienne le 22 juin; que, dans ce contexte, la
disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la
manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les
secteurs concernés par le lieu/parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule
une interdiction de la manifestation envisagée est de nature à prévenir les troubles graves à
l'ordre public et la commission d'infractions pénales : que 'une telle interdiction apparaît ainsi
adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Arrête
Article 1°" : Les cortéges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le 22 juin 2024
de 10h00 à 14h00 à Montbrison, dans le périmètre traversé par le parcours du relais de la
flamme olympique, tel que défini sur la carte jointe en annexe.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,
dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonne-
ment et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du
même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3: la sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de Montbrison, le comman-
dant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi-
nistratifs de la préfecture de la Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procu-
reur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne et au maire de Montbrison
pour affichage en mairie.
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Le préfet
lexandre ROCHATTE
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Montbrison, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 20
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois. à compter de sa publication, soit :
. par un recours gracieux auprès de mes services :
* par un recours hiérarchique auprès de :
° par Un recours contentieux :
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Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle = CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
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75800 PARIS Cedex 08
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Montbrison, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 22
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Arrêté n°2024 - 930 portant interdiction de
manifestations revendicatives à Roanne, le 22
juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme
olympique
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Roanne, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 24
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Arrêté n°2024 - 930
portant interdiction de manifestations revendicatives à Roanne, le 22 juin 2024, à
l'occasion du relais de la flamme olympique
Le préfet de la Loire
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2214-4 et L.
2215-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les RÉÉDRS et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect
de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des
opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise
une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre
public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature
à éviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique , la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
| endogène ; ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé 3 à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
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Roanne, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 25
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour
sa part appelé a cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment a
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant a la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les 'stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace 'orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature .
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisa-
tion que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que leur organi-
sation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, engendre un
risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des actions des-
tinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement l'ordre pu-
blic ; |
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Etienne ; |
Considérant que ce relais rassembler: : un nombre important de personnes sur les lieux du
parcours ;
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme ;
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Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'en outre, elles seront, au
moment de la manifestation, mobilisées pour assurer la sécurité de nombreux évènements
organisés dans le département dans le cadre de la fête de la musique le week-end du 21 et 22
juin et de rassemblements avec une forte affluence comme la Braderie de Firminy le 22 juin
ou encore le spectacle Transe Express à Saint-Etienne le 22 juin; que, dans ce contexte, la
disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la
manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les
secteurs concernés par le lieu/parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule
une interdiction de la manifestation envisagée est de nature à prévenir les troubles graves à
l'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi
adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Arrête
Article 1° : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le 22 juin 2024
de 06h00 à 12h00 à Roanne, dans le périmètre traversé par le parcours du relais de la flamme
olympique, tel que défini sur la carte jointe en annexe.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,
dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonne-
ment et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R.644-4 du
même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de Roanne et le directeur inter-
départemental de la police nationale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture de la Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la Répu-
blique près le Tribunal Judiciaire de Roanne et au maire de Roanne pour affichage en mairie.
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Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de 2 mois 4 compter de sa publication, soit :
* par un recours gracieux auprès de mes services :
L par un recours hiérarchique auprès de :
* par un recours contentieux :
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Stade Fontolon
Stode Griffon
entre Universitaire
Pierre Mendès France
Imp.A., ChiChaperon DADAe {NO
Passage A.ChoperonAntoine
LA LOIRE
LEGENDEPARCOURS FLAMME
OLYMPIQUE / JO 2024
MEE /tinéraire Flamme CP N R OA N N E
18 M88 Périmètre d'interdiction de manifester PERIMETRE ANTI-MANIFESTATION
| PARCOURS FLAMME —
MAJ DU 04/06/2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00006 - Arrêté n°2024 - 930 portant interdiction de manifestations revendicatives à
Roanne, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 29
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00006 - Arrêté n°2024 - 930 portant interdiction de manifestations revendicatives à
Roanne, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 30
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-12-00010
Arrêté n°2024 - 934
portant interdiction de manifestations
revendicatives à Saint-Chamond, le 22 juin 2024,
à l□occasion du relais de la flamme olympique
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00010 - Arrêté n°2024 - 934
portant interdiction de manifestations revendicatives à Saint-Chamond, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme
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PREFET | | Cabinet
BE LA LOIRE | Direction des sécurités
1berti ,
Égalité
Fraternité
| Arrêté n°2024 - 934 |
portant interdiction de manifestations revendicatives a Saint-Chamond, le 22 juin
2024, à l'occasion du relais de la flamme olympique
Le préfet de la Loire
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2214-4 et L.
2215-1; | |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect
de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des
opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise
une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre
public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature
à éviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique , la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié a la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 2165 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00010 - Arrêté n°2024 - 934
portant interdiction de manifestations revendicatives à Saint-Chamond, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme
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la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars: 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du RallyeDakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
'réclamant de |'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 : qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'EI a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs estnettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisa-
tion que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que leur organi-
sation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, engendre un
risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des actions des-
tinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement l'ordre pu-
blic ;
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Etienne ;
Considérant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du
parcours ;
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme :
standard : 04 77 48 48 48Télécopie: :04 77 7 65 83
Site internet : www. loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 2/4
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Saint-Chamond, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme
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PREFET | Cabinet
DE LA LOIRE Direction des sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'en outre, elles seront, au
moment de la manifestation, mobilisées pour assurer la sécurité de nombreux évènements
organisés dans le département dans le cadre de la fête de la musique le week-end du 21 et 22
juin et de rassemblements avec une forte affluence comme la Braderie de Firminy le 22 juin
ou encore le spectacle Transe Express à Saint-Etienne le 22 juin; que, dans ce contexte, la
disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la
manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les
secteurs concernés par le lieu/parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule
une interdiction de la manifestation envisagée est de nature à prévenir les troubles graves à
l'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi
adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Arrête
Article 1° : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le 22 juin 2024
de 12h00 à 18h00 à Saint-Chamond, dans le périmètre traversé par le parcours du relais de la
flamme olympique, tel que défini sur la carte jointe en annexe.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,
dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonne-
ment et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du
même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3: la sous-préfète, directrice de cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de Saint-
Etienne et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont un exemplaire sera transmis sans dé-
lai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne et au maire de
Saint-Chamond pour affichage en mairie.
Saint-Étienne, le 4% juin 292)
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Za ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Saint-Chamond, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
* ° par Un recours gracieux auprès de mes services :
* par un recours hiérarchique auprès de :
© par un recours contentieux :
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 2165 83
Site internet : www.loire.gouv.frM. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS Cedex 08
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 14/4
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Saint-Chamond, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme
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| PERIMETRE ANTI-MANIFESTATION
PARCOURS FLAMME
MAJ DU 04/06/2024
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Saint-Chamond, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme
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Arrêté n°2024 - 935
portant interdiction de manifestations
revendicatives à Firminy, le 22 juin 2024, à
l□occasion du relais de la flamme olympique
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Firminy, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 38
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DE LA LOIRE Direction des sécurités
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Arrêté n°2024 - 935
portant interdiction de manifestations revendicatives à Firminy, le 22 juin 2024, à
l'occasion du relais de la flamme olympique
Le préfet de la Loire
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2214-4 et L.
2215-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Considérant qu'il appartient a l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect
de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des
opinions, ne fait ainsi pas obstacle a ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise
une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre
public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature
à éviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique , la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
-perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Firminy, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 39
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour
Sa part appelé a cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qdida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique a Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate a son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de.
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat a l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar a Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à à viser directement les 'stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de:
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces : que
leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,
engendre un risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des
actions destinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Etienne ;
Considérant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du
parcours ; |
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme ;
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Firminy, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 40
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PRÉFET | Cabinet
DE LA LOIRE Direction des sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; qu'en outre, elles seront, au
moment de la manifestation, mobilisées pour assurer la sécurité de nombreux évènements
organisés dans le département dans le cadre de la fête de la musique le'week-end du 21 et 22
juin et de rassemblements avec une forte affluence comme la Braderie de Firminy le 22 juin
ou encore le spectacle Transe Express à Saint-Etienne le 22 juin; que, dans ce contexte, la
disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la
manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les
secteurs concernés par le lieu/parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule
une interdiction de la manifestation envisagée est de nature à prévenir les troubles graves à
l'ordre public et la commission olay etes pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi
adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Arrête
Article 1" : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le 22 juin 2024
de 12h00 à 18h00 à Firminy, dans le périmètre traversé par le parcours du relais de la flamme
olympique, tel que défini sur la carte jointe en annexe.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,
dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonne-
ment et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R.644-4 du
même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3: la sous-préfète, directrice de cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de Saint-
Etienne et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont un exemplaire sera transmis sans dé-
lai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne et au maire de
Firminy pour affichage en mairie.
Ver, 5 Saint-Étienne, le 1 2 JUIN 2024 :
Alexandre ROCHATTE
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Firminy, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 41
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
* par un recours gracieux auprès de mes services :
* par un recours hiérarchique auprès de :
. par un recours contentieux :
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Direction des sécurités
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M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00009 - Arrêté n°2024 - 935
portant interdiction de manifestations revendicatives à Firminy, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 42
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OLYMPIQUE / JO 2024
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PERIMETRE ANTI-MANIFESTATION
| PARCOURS FLAMME
MAJ DU 04/06/2024
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Firminy, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 43
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42-2024-06-12-00008
Arrêté n°2024 - 936
portant interdiction de manifestations
revendicatives à Saint-Etienne, le 22 juin 2024, à
l□occasion du relais de la flamme olympique
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Saint-Etienne, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 45
Ex
PRÉFET | Cabinet
DE LA LOIRE. Direction des sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024 - 936
portant interdiction de manifestations revendicatives à Saint-Etienne, le 22 juin 2024,
à l'occasion du relais de la flamme olympique
Le préfet de la Loire
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2214-4 et L.
2215-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect
de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des
opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise
une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre
public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature
à éviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique , la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié a la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Saint-Etienne, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 46
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour
sa part appelé a cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts-et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de |'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 : qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les 'stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs estnettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisa-
tion que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que leur organi-
sation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, engendre un
risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des actions des-
tinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement l'ordre pu-
blic ;
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Etienne ;
Considérant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du
parcours ;
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme;
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PRÉFET | Cabinet
DE LA LOIRE Direction des sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'en outre, elles seront, au
moment de la manifestation, mobilisées pour assurer la sécurité de nombreux évènements
organisés dans le département dans le cadre de la fête de la musique le week-end du 21 et 22
juin et de rassemblements avec une forte affluence comme la Braderie de Firminy le 22 juin
ou encore le spectacle Transe Express à Saint-Etienne le 22 juin; que, dans ce contexte, la
disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la
manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les
secteurs concernés par le lieu/parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule
une interdiction de la manifestation envisagée est de nature à prévenir les troubles graves à
l'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi
adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Arrête
Article 1° : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le 22 juin 2024
de 14h00 à 24h00 à Saint-Etienne dans le périmètre traversé par le parcours du relais de la
flamme olympique, tel que défini sur la carte jointe en annexe.
Article 2: Toute infraction au présent arrété sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,
dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonne-
ment et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du
même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3: la sous-préfète, directrice de cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de Saint-
Étienne et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont un exemplaire sera transmis sans dé-
_ lai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne et au maire de
Saint-Étienne pour affichage en mairie.
Saint-Étienne, le Ÿ 2 JIM 2971
AlexandrelROCHATTE
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portant interdiction de manifestations revendicatives à Saint-Etienne, le 22 juin 2024, à l□occasion du relais de la flamme olympique 48
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
* par un recours gracieux auprès de mes services :
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* par un recours hiérarchique auprès de :
* par un recours contentieux :
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42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
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PARCOURS FLAMME
MAJ DU 04/06/2024
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