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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS

Unité départementale des Hauts-de-Seine






N° Spécial 02 septembre 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-UD92 du 02 septembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page

DRIEAT-IDF
n°2024-2-160
02.09.2024 Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD910, avenue de l'Europe à
Sèvres, dans le sens de la province vers Paris, pou r
des interventions de remplacement d'un compteur
électrique d'un tableau basse-tension dans le poste
« SV EUROPE 25 » 3


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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine

Arrêté n°2024-2-160 portant modifications des condi tions de circulation sur la RD910,
avenue de l'Europe à Sèvres, dans le sens de la pro vince vers Paris, pour des
interventions de remplacement d'un compteur électri que d'un tableau
basse-tension dans le poste « SV EUROPE 25 »


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521 ‑2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modi fié relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de l a sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 23 juillet 2024 ;
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Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 24 juil let 2024 ;

Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales du
Département des Hauts-de-Seine du 24 juillet 2024 ;

Vu la demande transmise par l'établissement public in terdépartemental 78-92 le 24 juillet
2024 ;

Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomencla ture des voies à grande
circulation ;

Considérant que les travaux de remplacement du tableau basse t ension dans le poste « SV
EUROPE 25 » nécessitent de prendre des mesures de r estriction de circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents app elés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


ARTICLE 1
Le mardi 03 septembre 2024, de 9h30 à 16h30, au n°2 5 avenue de l'Europe (RD 910) à
Sèvres, dans le sens de la province vers Paris, les interventions relatives aux travaux de
remplacement d'un compteur électrique d'un tableau basse-tension dans le poste « SV
EUROPE 25 » impliquent des modifications de la circ ulation.

ARTICLE 2
Sur l'avenue de l'Europe (RD910) à Sèvres, sens pro vince - Paris, la chaussée est
composée d'une voie de circulation et d'une piste c yclable bidirectionnelle.

Au niveau du n°25, avenue de l'Europe (RD910) à Sèv res la voie de circulation est
neutralisée sur 50m en amont du passage piéton. Une déviation se fait sur la piste cyclable
neutralisée à cet effet.

Au niveau du 25, avenue de l'Europe (RD910) à Sèvre s, la piste cyclable est neutralisée sur
50m en amont du passage piéton. La circulation des cyclistes se fait :

- Dans le sens province – Paris : les cyclistes son t maintenus sur la voie de circulation
générale ;
- Dans le sens Paris – province : les cyclistes son t déviés sur la voie de circulation
générale via le passage piéton existant au niveau d u n°25.

ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.

ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réa lisés par l'entreprise :

• EGA
15, rue des Frères Lumière – 93330 Neuilly-sur-Marn e
Contact : M. L. Djerbi
Mobile : 06.16.74.60.08
Courriel : arrete.travaux@ega-france.fr
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La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectue sous le contrôle de cette mê me entreprise (mêmes contact et
coordonnées).

ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.

L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur
est absent ou refuse d'enlever son véhicule.

ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine,
Le maire de Sèvres,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.


Nanterre, le 02 septembre 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
François ROSA



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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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