SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-120
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l□Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Savoie
73-2024-06-28-00005 - Décision DREETS/T/2024/49 portant affectation des
agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail de
la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims à compter du 1er juillet
2024 (6 pages) Page 3
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-06-28-00005
Décision DREETS/T/2024/49 portant affectation
des agents de contrôle dans les Unités de
Contrôle de l'inspection du travail de la
DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims à
compter du 1er juillet 2024
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-06-28-00005 - Décision DREETS/T/2024/49 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims à compter du 1er juillet 20243
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon le 28/06/2024
DECISION DREETS/T/2024/49 portant affectation des agents de contrôle dans les
Unités de Contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de
l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du
département de la Savoie et gestion des intérims à compter du 1er juillet 2024
La Directrice Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
région Auvergne Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9  ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système
d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de
Madame Isabelle NOTTER ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail  en Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision de la DREETS/T/2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie,
Vu la décision de la DREETS/T/2023/68 du 29 février 2024 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de la Savoie et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail, des solidarités et de
la protection des populations du département de la Savoie73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-06-28-00005 - Décision DREETS/T/2024/49 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims à compter du 1er juillet 20244
DECIDE
Article 1   : Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de la Savoie les agents suivants  :
-Unité de contrôle 1 – Est  : Madame Christine FABRE
-Unité de contrôle 2 – Ouest  : Monsieur Hubert GUIRIMAND.
Article 2   :
Sans préjudice des dispositions de l'article R8122-10-1 du code du travail et
conformément aux dispositions de l'article R8122-11 du code du travail, sont affectés
dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie les agents
suivants :
Unité de Contrôle 1 - Est
Section 1-1 : section vacante
Section 1-2: Alexandre BONELLI, Inspecteur du Travail
Section 1-3: section vacante
Section 1-4: section vacante
Section 1-5: Monsieur Damien CRAUK, Inspecteur du travail
Section 1-6: Madame Isabelle GU ÉNOT, Inspectrice du travail
Section 1-7: Monsieur Guillaume COMPTOUR, Inspecteur du travail
Section 1-8: Monsieur Jean-Luc CASTELAIN, Inspecteur du travail.
Unité de Contrôle 2 - Ouest
Section 2-1: Section vacante
Section 2-2: Madame Marie COGN É, Inspectrice du travail
Section 2-3: Madame Ophélie MANTELET, Inspectrice du travail
Section 2-4: Monsieur Yohann DESHAYES, Inspecteur du travail  
Section 2-5: Section vacante
Section 2-6: Monsieur Thibault OLIVA, Inspecteur du travail
Section 2-7: Monsieur Grégory GIUFFRIDA, Inspecteur du travail.
Article 3 : absence ou empêchement des inspecteurs du travail  
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 2 ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée
une organisation de l'intérim particulière, l'intérim des sections d'inspection du travail
est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle 1-EST
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-2 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-7.
273_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-06-28-00005 - Décision DREETS/T/2024/49 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims à compter du 1er juillet 20245
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-5 est assuré par l'inspectrice du travail
de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-8.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 1-6 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-2.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-7 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 1-5.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-8 est assuré par l'inspectrice du travail
de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés au sein de l'Unité de Contrôle 1-Est faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit
assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par  :
- L'inspectrice du travail de la section 2-2,
- L'inspectrice du travail de la section 2-3,
- L'inspecteur du travail de la section 2-4,
- L'inspecteur du travail de la section 2-6,
- L'inspecteur du travail de la section 2-7.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés au sein de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et
de la protection des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
le responsable de l'Unité de Contrôle 1-Est.
Unité de contrôle 2-OUEST
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-2 est assuré par l'inspectrice du
travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-7.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-3 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-7 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la 2-2.
373_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-06-28-00005 - Décision DREETS/T/2024/49 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims à compter du 1er juillet 20246
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-4 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 2-7, ou en cas d'empêchement de cette dernière
par l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 2-3.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-6 est assuré par l'inspectrice du
travail de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 2-3, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 2-4.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-7 est assuré par l'inspectrice du
travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2-6.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés au sein de l'Unité de Contrôle 2-Ouest faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim
soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité
par :
L'inspecteur du travail de la section 1-2,
L'inspecteur du travail de la section 1-5,
L'inspectrice du travail de la section 1-6,
L'inspecteur du travail de la section 1-7,
L'inspecteur du travail de la section 1-8.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés au sein de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et
de la protection des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
le responsable de l'Unité de contrôle 2-Ouest.
Article 4 : Organisation de l'intérim de la section 1-1   :
- L'intérim de la partie de la commune d'Albertville correspondante aux zones IRIS
suivantes : Val des Roses (730110105), Jean Jaurès –Jean Moulin – Ripaille (730110104),
Saint Sigismond (730110103), Centre-ville (730110102) et Conflans (730110101) est assuré
par Christine FABRE.
- L'intérim des communes de Les Avanchers-Valmorel, Grand Aigueblanche et Saint
Marcel est assuré par Christine FABRE.
- L'intérim des communes de Aime-la-Plagne, La Plagne Tarentaise, Landry et Peisey
Nancroix est assuré par Yohann DESHAYES .
473_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-06-28-00005 - Décision DREETS/T/2024/49 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims à compter du 1er juillet 20247
Article 5 : Organisation de l'intérim de la section 1-3  :
- L'intérim des communes de Allondaz, Beaufort, Bonvillard, Césarches, Cléry, Curet,
Fréterive, Frontenez, Grésy-sur-Isère, Hautecour, Hauteluce, Mercury, Montailleur,
Montvalezan, Notre-Dame-des-Millières, Notre-Dame-du-Pré, Pallud, Plancherine,
Queige, Sainte-Foy Tarentaise, Sainte-Hélène-sur-Isère, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-
Pierre d'Albigny, Saint-Vital, Thénésol, La Thuile, Tournon, Venthon, Verrens-Arvey,
Villard-sur-Doron, Villaroger est assuré par Guillaume COMPTOUR .
L'intérim de la commune Les Belleville (fusion des anciennes communes de Saint Martin
de Belleville, de Villarlurin et de Saint jean-de-Belleville), dont les stations Val Thorens et
les Menuires, est assuré par  Jean-Luc CASTELAIN.
Article 6 : Organisation de l'intérim de la section 1-4 :
- L'intérim des communes de Feissons-sur-Salins, Brides-les-Bains, Montagny,
Champagny en Vanoise, Planay, Pralognan-la-Vanoise est assuré par Christine FABRE.
- L'intérim de la Station de Val-d'Isère et de la commune de Bozel est assuré par Damien
CRAUK.
- L'intérim de la commune de Ugine est assuré par Isabelle GUÉNOT.
- L'intérim des communes Marthod, Cohennoz, Notre-Dame-de-Bellecombe, Flumet,
Crest-Voland, Saint-Nicolas La Chapelle, La Giettaz est assuré par  Jean-Luc CASTELAIN.
- L'intérim des communes Rognaix, Saint-Paul sur Isère, Cevins, Esserts-Blay, La Bathie,
Tours-en-Savoie, Monthion, Grignon et Gilly-sur-Isère est assuré par  Yohann DESHAYES.
Article 7 : Organisation de l'intérim de la section 2-1  :
-L'intérim de la commune d'Aix-les-Bains correspondant aux IRIS Marlioz (730080403),
IRIS Chantemerle-Saint-Pol (730080402), IRIS Tir-aux-pigeons (730080401), IRIS Saint-
Simond (730080302), IRIS Centre-Ville-Nord (730080101) est assuré par Ophélie
MANTELET.
-L'intérim des communes de La Biolle, Entrelacs (fusion des anciennes communes
d'Albens, Cessens, Epersy, Mognard, Saint-Germain-la-Chambotte et Saint-Girod), Saint-
Ours, est assuré par Ophélie MANTELET .
-L'intérim de la commune de La Motte-Servolex est assuré par Grégory GIUFFRIDA .
-L'intérim des communes de Chanaz, Chindrieux, Conjux, Motz, Ruffieux, Saint-Pierre-
de-Curtille, Serrières-en-Chautagne et Vions est assuré par Marie COGNÉ.
Article 8 : Organisation de l'intérim de la section 2-5 :
573_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-06-28-00005 - Décision DREETS/T/2024/49 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims à compter du 1er juillet 20248
- L'intérim sur les zones IRIS suivantes de la commune de Chambéry  : IRIS Centre-Ville
(730650901), IRIS Centre-Ville 2 (730650902), IRIS Bissy 1 (730650401) et IRIS Bissy 2
(730650402) est assuré par Hubert GUIRIMAND.
Article 9 : dispositions particuli è res à l ' int é rim des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon
Turin   :
Par dérogation à l'article 3 de la présente décision, en cas de d'absence ou
d'empêchement de l'inspectrice du travail de la section 1.6, l'intérim de l'ensemble des
chantiers du Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) est assuré par Grégory GIUFFRIDA . En
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les dispositions de l'article 3
retrouvent leur application.
Article 10 : dispositions particuli è res aux entreprises relevant du secteur d'activités
« Mines & Carrières  » :
L'ensemble des établissements ou entreprises relevant du secteur Mines & Carrières
cité à l'article III.A.4 de la décision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la
localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection est
assuré par Thibault OLIVA. La suppléance est assurée par Marie COGNÉ. En cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de l'article 3 retrouvent
leur application.
Article 11 :
La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2023/68 du 29 février 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Savoie, et gestion des intérims, et est
applicable à compter de sa publication.
Article 12 :
La Directrice Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la
région Auvergne Rhône-Alpes et le directeur départemental de l'emploi du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de la Savoie.
Pour la Directrice régionale,
Le directeur régional adjoint
Responsable du pôle politique travail
signé : Régis GRIMAL
673_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-06-28-00005 - Décision DREETS/T/2024/49 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de
l'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des intérims à compter du 1er juillet 20249