VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-194
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-07-04-00003 - Abrogation d'habilitation dans le domaine
funéraire - OGF Poitiers (1 page) Page 3
86-2024-07-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - BENSAHLA AOUL FUNÉRAIRE - Châtellerault (2 pages) Page 5
86-2024-07-05-00006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - PF DHUMAUX - Pleumartin (2 pages) Page 8
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-07-04-00003
Abrogation d'habilitation dans le domaine
funéraire - OGF Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-04-00003 - Abrogation d'habilitation dans le domaine funéraire - OGF Poitiers 3
PREFETDE LA VIENNELiberté Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLgalid ... Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté N° 2024 DCL-BER-542 en date du 4 juillet 2024 |portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement PFGsitué rue du Petit Bonneveau à Poitiers (86000) habilitation n° 21-86-0126Le Préfet de la Vienne,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 21 août 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualité de Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-021 du 1°* juillet 2024, donnant délégation de signature à MonsieurEtienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;VU larrété préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;VU le courrier envoyé Mme Jasmine HAJDAREVIC, directrice secteur opérationnel Touraine de lasociété OGF en date du 21 mai 2024 (LRAR n° 1A 179 439 6850 2), reçu dans mes services le 28mai 2024, informant de la cessation d'activités de l'établissement PFG situé rue du Petit Bonneveau àPoitiers (86000) ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1 : 'L'entreprise PFG située rue du Petit Bonneveau à Poitiers (86000) n'est plus habilitée à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : '- Transport de corps avant et après mise en bière- l''organisation des obsèques- les soins de conservations |- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires- la fourniture de corbillards et de voiture de deuil _- la fourniture de personnel, des objets et des prestations nécessaires aux obséques, inhumations,exhumations et crémations 'Article 2 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution du présentarrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, dont unecopie sera adressée au requérant, et une copie pour information à Madame la Maire de PoitiersPoitiers, le 4 juillet 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Etienne BRUN-ROVETDCL — pref-operations-funeraires@ÿienne.gouv.frTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-04-00003 - Abrogation d'habilitation dans le domaine funéraire - OGF Poitiers 4
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-07-04-00004
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - BENSAHLA AOUL FUNÉRAIRE -
Châtellerault
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - BENSAHLA AOUL
FUNÉRAIRE - Châtellerault 5
ä É:s . Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024 DCL-BER- 543 en date du 4 juillet 2024portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelleBENSAHLA AOUL FUNERAIRE situé 22 avenue de Corby à Châtellerault (86100)Le Préfet de la Vienne,VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R2223-56 ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de-la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 21 août 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualité de sous-préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-021 du 1" juillet 2024, donnant délégation de signature à MonsieurEtienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;VU la demande formulée par courrier le 28 avril 2024, reçue le 16 mai 2024, par l'entrepriseindividuelle BENSAHLA AOUL Funéraire, représentée par Monsieur Abdessamad BENSAHLA AOUL,entrepreneur individuel, demandant une habilitation danhs le domaine funéraire pour sonétablissement :BENSAHLA AOUL FUNÉRAIRE, 22 avenue de Corby à Chatellerault (86100) ;SUR propositionde Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1": l'entreprise individuelle BENSAHLA AOUL FUNÉRAIRE située 22 avenue de Corby àChâtellerauit (86100), représentée par Monsieur Abdessamad BENSAHLA AOUÛL, entrepreneurindividuel, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes:< le transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance avec l'entrepriseADTS Vienne située 6 Grand Rue à Valence-en-Poitou (86700)- l'organisation des obsèques< les soins de conservation en sous-traitance avec la SARL Hygiène Funéraire 49située 2 rue Maurice Paulain à Chemillé-en-Anjou (49120)- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires< la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-86-0144 à compter du 4 juillet 2024 pour une duréede cinq ans soit jusqu'au 3 juillet 2029.Article 3 : Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit- solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.DCL — pref—operations-funeraires@vienne.gbuv.frTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - BENSAHLA AOUL
FUNÉRAIRE - Châtellerault 6
Article 4 : Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des PompesFunébres pour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L2223-25 et L.2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne dontune copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le Maire deChâtellerault.
Poitiers, le 4 juillet 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Etienne BRUN-ROVET
Le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :— soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et desaffaires juridiques— bureau des polices administratives— place Beauvau, 75008 Paris.En l'absence. de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recoursgracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès duPrésident du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex. À noter que depuis le 1er décembre2018, le requérant peut également déposer son recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, ensuivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé auplus tard dans les deux mois qui suivent la date de nofification de la décision contestée ou la date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - BENSAHLA AOUL
FUNÉRAIRE - Châtellerault 7
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-07-05-00006
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - PF DHUMAUX - Pleumartin
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-05-00006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - PF DHUMAUX - Pleumartin 8
äê:n - Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternitéArrêté N° 2024 DCL-BER- 548 én date du 5 juillet 2024portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL POMPES FUNEBRES DHUMAUXpour son établissement secondaire situé 5 place de l'hôtel deville à Pleumartin (86450)Le Préfet de la Vienne,VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R2223-56 ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne :VU le décret du Président de la République en date du 21 août 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualité de sous-préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-021 du 1* juillet 2024, donnant délégation de signatureà MonsieurEtienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;VU la demande formulée par courrier le 10 mai 2024, reçue le 14 mai 2024, et complétée le 8 juillet2024 par la SARL POMPES FUNÈBRES DHUMAUX, représentée par Madame Marie-LineDHUMAUX, gérante et Monsieur Christophe DHUMAUX, gérant, siège social situé ZA le Rond, routede Loches à Preuilly sur Claise (37290), demandant une habilitation dans le domaine funéraire pourson établissement secondaire :POMPES FUNEBRES DHUMAUX, 5 place de l'hôtel de ville à Pleumartin (86450) ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1": l'établissement secondaire POMPES FUNÈBRES DHUMAUX, situé 5 pläce de l'hôtel deville à Pleumartin (86450), représentée par Madame Marie-Line DHUMAUX, géranteet MonsieurChristophe DHUMAUX, gérant, est habilitée à exercer sur-l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :« e transport de corps avant et après mise en bière< l'organisation des obsèques- les soi_ns de conservation en sous-traitance avec la SARL LSC, 8 route deMounismes à la Dorat (87210)- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires- la gestion et [utilisation de chambres funéraires en sous-traitance avecl'établissement principal situé zone artisanal le Rond, route de Loches à Preuilly surClaise (37290) | |* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireDCL — pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww. vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-05-00006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - PF DHUMAUX - Pleumartin 9
Article 2 : Le numérode l'habilitation est 24-86-0145 à compter du 5 juillet 2024 pour une duréede cinq ans soit jusqu'au 4 juillet 2029.Article 3 : Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.Article 4 : Le non-respect des conditions ou le non-respect du Réglement National des PompesFunébres pour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L2223-25 et L.2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vienne dontune copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le Maire deChâtellerault. | Poitiers, le 5 juillet 2024Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général absent,la directrice de cabinetLo, AoCorinne BORD
Le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants : - |1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :— soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75008 Paris.En l'absence de réponse de 'administration dans un délai de deux mois à compterde la date de réception du recoursgracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès duPrésident du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.À noter que depuis le 1er décembre2018, le requérant peut également déposer son recours juridictionnel surl'application internet Télérecours citoyens, ensuivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnet doit étre déposé auplus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification.de la décision contestée ou la date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
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