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Liberté \\\ /
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Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
à l'occasion d''une manifestation de voie
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883) du 30 avril
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pou
par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public, on d'acte
CABINET DU PREFET

1

Arrêté n° 2024 -00618

de caméras installées sur des aéronefs
publique
prévue le 11 mai 2024 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242 -14 ;




Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre -mer ;

2023 relative à la procédure
sions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 10 mai 2024 formée
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et
voie publique prévue à Paris le samedi 11 mai 2024 ;

-5 du code de la sécurité
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de pe
et la préventi
s de
terrorisme ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté au niveau « Urgence attentat » sur 'ensemble du territoire national ;
nt qu'il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de
Considérant que la demande de la direction de I'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement ¢
vue de capter, d'
mises en œuvre les finalités précitées
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
— La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la c mai 2024 à Paris à l'occasion d'une
la prévention d''actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
l''ensemble des2024 -00618 2 Considérant que se déroulera le samedi 11 mai 2024 une manifestation sur la place du
Panthéon à Paris

droite » ; que cette manifestation intervient dans un contexte national tendu et fait craindre
des affrontements avec des militants aux opi nions antagonistes
; que, dans le contexte actuel de menace très é levée,
cette manifestation est en outre susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;




Considéra
sécuriser la voie publique en amont et en aval de cette manifestation pour prévenir l es
atteintes à la sécurité des personnes et des biens , garantir la sécurité des r assemblements à
cette occasion et
ventuels actes terroristes ; que compte tenu de ces
enjeux, la durée
apparait pas disproportionnée ;

quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
enregistrer et de tran smettre des images ; que les air es survolées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles sont
;




ARRETE :


Article 1er

irculation sont autorisés le samedi 11
manifestation de voie publique aux titre s de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée le samedi 11 mai 2024 de 11h3 0 à 20h30 pour
finalités précitées.

Article 5

présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris , sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police.
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à I'issue de la période d'autorisation.
de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent2024 -00618 3
Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfe cture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du dé parteme nt de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 10 mai 2024



SIGNE
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du
cabinet

Magali CHARBONNEAU





Annexe de l'arrêté2024 -00618 4
n°2024 -00618 du 10 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et de s affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doiv ent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas d e rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






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