EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-151
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Trial Vintage Romilly »
prévue le 14 juin 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle (6 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2026-05-26-00004
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Trial Vintage
Romilly » prévue le 14 juin 2026 sur la commune
de Romilly-sur-Andelle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial Vintage
Romilly » prévue le 14 juin 2026 sur la commune de Romilly-sur-Andelle 3
| Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° D3 BPA 26 0262 portant autorisation d'organiser une épreuve motocyclisteintitulée « Trial Vintage Romilly » prévue le 14 juin 2026sur la commune de Romilly-sur-Andelle
LE PRÉFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifié relatif à la lutte contre les nuisancessonores ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-26 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en matièreadministrative à Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure;Vu les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ;Vu la demande et le dossier présentés par Monsieur Philippe LEVEILLARD, représentant l'associationMoto Club de la Vallée de l'Andelle, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 14 juin 2026 uneépreuve motocycliste intitulée « Trial Vintage Romilly », sur la commune de Romilly-sur-Andelle,pour une compétition placée sous l'égide de la Fédération Française de Motocyclisme;Vu l'avis favorable de la Sous-Commission des Épreuves Sportives réunie le mardi 05 mai 2026;
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Vu l'avis favorable du maire de Romilly-sur-Andelle ;Vu l'engagement pris par l'organisateur de prendre a sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la répartition desdommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de sesdépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés ;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie AXA endate du 11 février 2026 ;Vu le permis d'organisation de la FFM n°26/0160 du 18 février 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure,
ARRÊTE
Article 1: AutorisationMonsieur Philippe LEVEILLARD, représentant l'association Moto Club de la Vallée de l'Andelle, estautorisé à organiser la manifestation motocycliste intitulée « Trial Vintage Romilly » le 14 juin 2026de 08h30 à 19h00 sur la commune de Romilly-sur-Andelle.Article 2 : Règlements applicablesCette épreuve se déroulera conformément au présent arrêté préfectoral, aux règles techniques etde sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ainsi qu'au dossier de l'épreuve.Article 3 : Les moyens de secoursLes moyens de secours aux blessés et de lutte contre l'incendie devront impérativementcorrespondre au plan de secours.Le numéro de téléphone joignable sur site, pendant la durée de la manifestation est celui de :Monsieur Philippe LEVEILLARD : 07 86 29 30 46Cette ligne sera strictement réservée aux services de secours et de sécurité et devraimpérativement être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.Article 4 : SpectateursLes emplacements réservés aux spectateurs doivent être correctement signalés, aménagés etprotégés contre les risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisseaccéder ou quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toutepersonne non autorisée d'y accéder (barrières, etc.).Le service d'ordre sur le parcours sera assuré par des commissaires de club désignés parl'organisateur, qui auront pour mission d'assurer la sécurité et la protection des spectateurs.Les frais de services d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé, sont à la charge del'organisateur.
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Article5 : L'organisateur techniqueMonsieur Philippe LEVEILLARD est désigné organisateur technique. || doit s'assurer que les règlestechniques et de sécurité, prescrites dans le présent arrété, et dans les régles fixées par laFédération Française de Motocyclisme applicables à l'épreuve sont respectées. Pour ce faire, avantle début de la course, il effectuera une reconnaissance destinée à s'assurer du respect de ces règles.La présente autorisation ne prendra effet que lorsque l'organisateur technique aura fait parvenirl'attestation de conformité, par mail à la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 6 : Les concurrentsChaque concurrent devra être titulaire d'une licence de la Fédération Française de Motocyclisme encours de validité et posséder le permis de conduire.Le port du casque d'un modèle homologué et des équipements de sécurité est obligatoire.Article 7 : Conditions météorologiquesMonsieur Philippe LEVEILLARD (organisateur technique), représentant Moto Club Vallée de l'Andelledevra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de MétéoFrance des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation enconsultant: le répondeur téléphonique du 08.99.71.02.27 (la météo du département / 2,99 €/min,plus le prix d'un appel) ou le site internet : https://vigilance.meteofrance.fr.Le maire de Romilly-sur-Andelle et Monsieur Philippe LEVEILLARD prendront toutes décisions ettoutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avecles activités envisagées.Article 8 : Signalement des incidentsTout incident ou accident doit être impérativement signalé, par l'organisateur aux services degendarmerie et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence dupublic...) à la préfecture de l'Eure par mail à l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 9 : Responsabilité des organisateursL'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causésà la voie publique ou à ses dépendances, aux tiers et aux biens, par lui-même, ses préposés et lesconcurrents devront souscrire une police d'assurance les garantissant contre tous ces risques.En aucun cas la responsabilité de l'État et des collectivités locales ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre eux. Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 10 : Suspension et retrait de l'autorisationFaute par l'organisateur de s'être conformé aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacleà l'épreuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonnée a la possibilité d'assurer un serviced'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la sécurité de la manifestation et du public.L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection. Le même droit est offert aux forces de l'ordre.
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Article 11 : RecoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure — Cabinet — Direction dessécurités - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;¢ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives -Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;¢ d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen — 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.Article 12 : ExécutionLa directrice de cabinet de la préfecture de l'Eure, la sous-préfète des Andelys, le commandant degroupement de gendarmerie départementale de l'Eure, le directeur départemental d'incendie et desecours de l'Eure, le président du Conseil départemental de l'Eure et le maire deRomilly-sur-Andelle, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie seraadressée a Monsieur Philippe LEVEILLARD, représentant l'association Moto Club Vallée de l'Andelle.
Évreux, le 2 6 MAI 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de cabin, t,GECamille FOURNIER
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PRESCRIPTIONS DES SERVICES
> SDIS de l'Eure :L'organisateur devra :Alerte des secours — Alarme pour la population :1) Prévoir un PC organisation doté d'un moyen d'alerte rapide et sûr des sapeurs-pompiers etjoignable pendant toute la durée de la manifestation par le Centre de Traitement de |'Alerte(CTA).2) Communiquer au SDIS 27 le numéro de téléphone du PC organisation et effectuer un essai deligne avec le CTA pour vérifier le bon fonctionnement de celle-ci avant le début de lamanifestation.Accessibilité des secours :3) S'assurer que les arrêtés de circulation établis dans le cadre de cette manifestation permettentaux véhicules de secours d'accéder au site et de circuler librement sur les voies neutralisées(parcours).4) Identifier et maintenir libre en permanence les points d'accès réservés aux véhicules de secoursafin que ces derniers puissent pénétrer sans encombre dans le périmètre de la manifestation.L'organisateur devra disposer d'un moyen de levage permettant le retrait immédiat des éventuelsdispositifs de protection contre les véhicules béliers sur demande des services de secours.5) Assurer l'accueil des véhicules de secours par l'organisateur au(x) point(s) d'accès et faciliter leurdéplacement dans le périmètre sécurisé. L'accès aux façades des bâtiments situés dans lepérimètre de l'événement au moyen de voies engins (3 mètres de largeur) ou voies échelles(4 mètres de largeur) doit être conservé.6) Permettre en permanence l'accessibilité aux véhicules de secours sur les différents points depassage des participants sur le parcours et les guider jusqu'au lieu du sinistre.7) Signaler, protéger et maintenir accessibles en permanence les éventuels points d'eau incendie(poteaux, bouches) situés dans le périmètre sécurisé.Prévention des risques d'incendie et de panique :8) Disposer d'extincteurs appropriés aux risques en nombre suffisant, judicieusement répartis sur lesite de la manifestation, et s'assurer de la présence de personnes formées à leur mise en œuvre.La vérification et la maintenance de ces moyens de secours devra respecter les dispositions de laNF S 61-919.9) Interdire au public l'accès aux zones comportant des installations techniques (installationsélectriques, arrière/dessous de scéne...).10) Interdire tout stockage de liquides inflammables dans les zones accessibles au public.11) Faire vérifier les installations électriques provisoires par un technicien compétent (P < 36 kVA) oupar un organisme accrédité (P > 36kVA) avant l'ouverture au public et tenir le rapport adisposition de l'autorité de police, conformément à l'article R.4226-21 du Code du travail.12) En cas d'événement en période nocturne, s'assurer du maintien en fonctionnement desinstallations d'éclairage pendant toute la durée de présence du public sur l'ensemble du site, ycompris en cas de coupure de l'alimentation électrique normale.
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13) Assurer la mise en œuvre des structures provisoires et démontables (scènes, tribunes, ossaturesdes installations de sonorisation.) conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoireset démontables. Les attestations de bon montage établies par l'installateur et rapports devérification après montage par un organisme accrédité lorsqu'ils sont exigibles sont tenus adisposition de l'autorité de police.14) S'assurer de la matérialisation d'une distance de sécurité suffisante entre les scènes et le publicafin que ce dernier ne soit pas impacté par un éventuel effondrement.Secours d'urgence aux personnes :15) Dimensionner le dispositif prévisionnel de secours (DPS) selon les modalités du référentielnational annexé à l'arrêté du 7 novembre 2006. Les organisateurs sont responsables de lasécurité des personnes présentes lors de la manifestation.16) Matérialiser l'accès au(x) poste(s) de secours mis en place dans le cadre du dispositif prévisionnelde secours.17) Prévoir un point de rassemblement des victimes (PRV) utilisable en cas d'événement générant demultiples victimes facilement accessible sur le site de la manifestation ou à proximitéimmédiate. Son ouverture doit être assurée par l'organisateur.Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours :18) Fournir au SDIS un plan de la manifestation précisant l'implantation du site, les aménagementsprévus, la dénomination des rues, l'emplacement du PC organisation, du (des) poste(s) desecours, du PRV, des points d'eau incendie, des accès des véhicules de secours, ainsi que lesdispositions prises dans le cadre du dispositif Vigipirate (barrages fixes, points d'accès filtrants).19) Fournir le plan du (des) parcours permettant de localiser les emplacements des signaleurs,commissaires et des postes de secours mobiles (points kilométriques, adresses...).Dispositions spécifiques aux manifestations sportives motorisées :20) Préciser dans le règlement d'organisation de la manifestation les consignes de sécurité adestination des participants (alerte des secours, balisage...).21) Procéder à la neutralisation de la course en cas d'accident ou événement nécessitantl'engagement de moyens du SDIS, afin de faciliter l'intervention des secours et de garantir lasécurité des intervenants.
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