NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-053
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE /
58-2024-08-30-00003 - décision n°2024/18 portant délégation de
signature M. Florent FOUCARD (8 pages) Page 3
58-2024-08-30-00004 - décision n°2024/19 portant délégation de
signature Mme Véronique BILLAT, FOUCARD, BIZET, FAUTERRE, FLIN (8
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GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE
LA NIEVRE
58-2024-08-30-00003
décision n°2024/18 portant délégation de
signature M. Florent FOUCARD
{signataire}
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signature M. Florent FOUCARD 3
DECISION N° 2024/18PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet : Délégations de signature relatives au Centre Hospitalier de Cosne-sur-LoireLe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour deLuzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier,- Vulesarticles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion desétablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, deCosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15 avril 2024 deMonsieur Florent FOUCARD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des CentresHospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo »de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 et du 14 décembre 2021 nommant MadameSandrine RENAUDIN en qualité de directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « HenriDunant » à La Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et aux Centres de Longue Durée de Luzy et deSaint Pierre le Moutier et du CHS « Pierre Lôo » de La Charité-sur-Loire et son affectation en qualité de Directricedéléguée de site sur le Centre Hospitalier « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire et le Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire;- Vu l'affectation de Madame Sandrine RENAUDIN en qualité de Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire et du Centre Hospitalier « Henri Dunant » à la Charité-sur-Loire ;- Vu l'organigramme de direction ;
DECIDE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE COSNE-SUR-LOIRE
Article 1 : Matières réservées à la signature du DirecteurSont réservées exclusivement à la signature de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur, les matières suivantes :- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publics ou privés ;- _ Les nominations aux fonctions de chefs de pôle et de responsables d'unités et la signature des contrats de pole telles que prévues àl'article L6146-1 du Code de la Santé Publique ;- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs, à I'exception des ouvertures et renouvellements des lignes de trésorerie et saufmention expresse par ailleurs ;- _ Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;- _ Lesactes de gestion relatifs aux personnels de direction à l'exception de la validation des jours de congés ou de RTT ;- _ Lesordres de réquisition du comptable public (article L6145-8 CSP).
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Article 2 : Conduite générale et gestion courante de l'établissementDans le cadre exclusif de ses fonctions, délégation permanente de signature est donnée a Madame Sandrine RENAUDIN,Directrice Déléguée du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire, pour signer toutes décisions et correspondances liées a sesfonctions ainsi que, au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes financiers, bordereaux, mandats et titres relevant desattributions du Directeur.Cette délégation recouvre notamment :- Les notes d'information et de service concernant le Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire ;- Les actes, documents et correspondances relatifs à la gestion budgétaire et financière du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire et notamment :o Les bordereaux de titre et les bordereaux de mandat ;o Les pièces justificatives des dépenses et recettes relatives à l'exécution du budget ;o Les déclarations obligatoires auprès des organismes habilités (URSSAF, ASP...) ;- Les actes, documents et correspondances relatifs à la gestion des ressources humaines et notamment :o ... Lesactes, documents et correspondances relatifs au recrutement, à la gestion des carrières, à la formation, à ladiscipline et aux relations sociales ;o — Les convocations des instances représentatives du personnel ;- Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers, notamment le fonctionnement de laCommission des Usagers.
Article 3 : Coordination des SoinsDélégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle PERIGNON, Cadre Supérieure de Santé chargée de laCoordination des Soins, afin de signer les documents en lien avec ses fonctions et notamment :- Les assignations des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques autres que les personnelsd'encadrement ;- _ Les tableaux de service et plannings des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques et des personnelsd'encadrement relevant de la coordination de soins- _ Lesattestations et déclarations en lien avec la coordination des soins ;- Les contrats de travail des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques autres que les personnelsd'encadrement ;- _ Les ordres de missions des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques et des personnels d'encadrementrelevant de la coordination des soins ;- Les autorisations d'absence des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques et des personnelsd'encadrement relevant de la coordination des soins ;- Les décisions d'affectation des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques et des personnelsd'encadrement relevant de la coordination des soins ;- _ Les conventions de stage ;- _ Les conventions de formation ;- _ Les notes d'information relevant de la coordination des soins.
Article 4 : Gestion budgétaire et financièreDélégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandra HERAULT, Adjoint des Cadres Hospitaliers chargéedes Finances, des Admissions et de la Facturation, afin de signer les actes, correspondances et documents suivants :- _ Décisions relatives aux dons et legs inférieurs à 10 000 € ;- Mandats d'emplois d'investissement d'une valeur inférieure à 10 000 € ;- _ Titres et gestion des dépôts et de la régie de recettes (titulaire) ;- Mandats de charges d'exploitation ;- Bordereaux de mandats ;- Bordereaux de mandats de paie et pièces justificatives ;- Tableaux de service et plannings des services sous son autorité ;
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- Attestations et déclarations en lien avec son secteur d'activité ;- Notes d'information relevant de son secteur d'activité ;- Correspondances relevant de son périmètre autres que celles ayant une incidence financiére.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Alexandra HERAULT, délégation de signature est donnée à MadameAurora BROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des services économiques et logistiques, pour les mémesmatieres.En I'absence ou en cas d'empéchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à MadameValérie PRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers, du standard et des secrétariatsmédicaux, pour les mêmes matières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Valérie PRAX, délégation de signature est donnée à Madame ClaudineFAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour les mêmesmatières.
Article 5 : Affaires générales et communicationDélégation permanente de signature est donnée à Madame Claudine FAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalièrechargée des affaires générales et de la communication, afin de signer les actes, correspondances et documents suivants :- Attestations et déclarations en lien avec son secteur d'activité ;- _ Notes d'information (en l'absence de la Directrice déléguée) ;- Bons de commande d'une valeur inférieure à 500 € HT par fournisseur- _ Correspondances en lien avec son secteur d'activité, autres que celles ayant une incidence financière ;- Dépôts de plainte ;- Déclarations aux fins de sauvegarde de justice ;- Registre des décès ;- Lettres recommandées ;- — Contrats de séjour.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Claudine FAUTERRE, délégation de signature est donnée à MadameAurora BROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des services économiques et logistiques, pour les mêmesmatières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à MadameValérie PRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers, du standard et des secrétariatsmédicaux, pour les mêmes matières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Valérie PRAX, délégation de signature est donnée à Monsieur SylvainROGER, Ingénieur Hospitalier chargé des services techniques, des travaux et de la maintenance, pour les mêmes matiéres.
Article 6 : Qualité, gestion des risques et vigilancesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Bénédicte COUTANCES, Cadre de Santé en charge de la qualité,de la gestion des risques et des vigilances, pour signer les documents et correspondances en lien avec ses fonctions,notamment les déciarations obligatoires auprès des autorités sanitaires compétentes.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Bénédicte COUTANCES, délégation de signature est donnée à MadameIsabelle PERIGNON, Cadre Supérieure de Santé chargée de la Coordination des Soins, pour les mêmes matières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Isabelle PERIGNON, délégation de signature est donnée à MadameClaudine FAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de ta communication, pour fesmêmes matières.
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En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Claudine FAUTERRE, délégation de signature est donnée à MadameValérie PRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers, du standard et des secrétariatsmédicaux, pour les mémes matiéres.
Article7 : Ressources humaines et affaires médicalesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Mary TAKEMDIIAN, Attachée d'Administration Hospitalièrechargée des Ressources Humaines, afin de signer les documents suivants :- Courriers et actes de gestion de la carrière des personnels autres que des personnels d'encadrement ;- Courriers et actes disciplinaires autres que ceux relatifs aux personnels d'encadrement et médical ;- _ Actes d'assignation des personnels ;Tableaux de service et planning ;Attestations et déclarations ;Contrats de travail autres que ceux relatifs aux personnels d'encadrement et médical ;Ordres de mission autres que ceux des personnels d'encadrementAutorisations d'absence autres que celles des personnels d'encadrementConventions de stageConventions de formation- Notes d'information relevant de son secteur d'activité ;- Correspondances relevant de son périmètre autres que celles ayant une incidence financière.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Mary TAKEMDJIAN, délégation de signature est donnée à MadameClaudine FAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour lesmêmes matières.En I'absence ou en cas d'empêchement de Madame Claudine FAUTERRE, délégation de signature est donnée à MadameAurora BROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des services économiques et logistiques, pour les mêmesmatières.En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à MadameValérie PRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers, du standard et des secrétarlatsmédicaux, pour les mêmes matières.
Article 8 : Relations avec les usagers — Admissions — Facturation — Standard - Secrétariats médicauxDélégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie PRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargéedes relations avec les usagers, du standard et des secrétariats médicaux, afin de signer les documents suivants :Ordres du jour, convocations et comptes-rendus des réunions (Commission des usagers et conseil de la vie sociale) ;Tout document d'enquête, questionnaire, évaluation et appel à projet en lien avec la commission des usagers ;- Documents liés à la réservation et à la restitution des logements proposés par l'établissement ;- Tabieaux de service et plannings des services placés sous son autorité ;- Notes d'information relevant de son périmètre autres que celles ayant une incidence financière.En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Valérie PRAX, délégation de signature est donnée à Madame AuroraBROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des services économiques et logistiques, pour les mêmesmatiéres.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à MadameClaudine FAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour lesmêmes matières.En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Claudine FAUTERRE, délégation de signature est donnée à MadameAlexandre HERAULT, Adjoint des Cadres Hospitaliers chargée des Finances, des Admissions et de la Facturation, pour lesmêmes matières. 4
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Articie 9 : Services économiques et logistiquesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Aurora BROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalièrechargée des services économiques et logistiques, afin de signer les documents suivants :- _ Actes relatifs à la passation des marchés publics et des marchés subséquents d'une valeur inférieure à 10 000 €HT;- Ordres de services pour les travaux d'un montant inférieur à 10 000 € HT ;- Bons de commande d'une valeur inférieure à 10 000 € HT par fournisseur ;- Bons de travaux ;- Engagements et liquidations ;- Comptabilité matière;- _ Courriers adressés aux personnels autres que les personnels d'encadrement relevant de sa responsabllité ;- Tableaux de service et plannings des services placés sous son autorité ;- _ Attestations et déclarations en lien avec son secteur d'activité ;- _ Notes d'information relevant de ses secteurs d'activité ;- Correspondances relevant de son périmètre autres que celles ayant une incidence financière.En I'absence ou en cas d'empéchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à MonsieurSylvain ROGER, Ingénieur Hospitalier chargé des services techniques, des travaux et de la maintenance, pour les mémesmatières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Sylvain ROGER, délégation de signature est donnée à Madame ValériePRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers, du standard et des secrétariatsmédicaux, pour les mêmes matiéres.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Valérie PRAX, délégation de signature est donnée à Madame ClaudineFAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour les mémesmatières.
Article 10 : Services Techniques, travaux et maintenanceDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain ROGER, Ingénieur Hospitalier chargé des servicestechniques, des travaux et de la maintenance, pour signer les documents suivants :- Bons de commande d'une valeur inférieure à 10 000 € HT par fournisseur ;- _ Bons de travaux ;- _ Plans de prévention ;- Permisde feu ;- Tableaux de service et plannings des services placés sous son autorité ;- _ Notes d'information relevant des travaux, de la maintenance et de la sécurité incendie ;- Correspondances ayant trait aux travaux et à la maintenance n'ayant pas une incidence financière.En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Sylvain ROGER, délégation de signature est donnée à Madame AuroraBROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des services économiques et logistiques, pour les mêmesmatières.En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à MadameClaudine FAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour lesmêmes matières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Claudine FAUTERRE, délégation de signature est donnée à MadameValérie PRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers, du standard et des secrétariatsmédicaux, pour les mêmes matières.
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Article 11 : Sécurité incendieDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Didier RAVISSOT, Référent Sécurité Incendie - Sûreté, pour lasignature des permis de feu. En son absence ou en cas d'empêchement, délégation de signature sur la même matière estdonnée à Monsieur David LE CORRE, Référent technique.
Article12 : Pharmacie à usage intérieurDans le cadre exclusif de ses fonctions, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien NUNES,Pharmacien hospitalier, pour, exclusivement, l'achat et la comptabilité matière des spécialités pharmaceutiques, desdispositifs médicaux et prothèses stériles, des produits de base pharmaceutique et des pansements du Centre Hospitalier deCosne-sur-Loire. En l'absence de Monsieur Julien NUNES, délégation est donnée à son remplaçant tel que défini dans letableau de service.
Article 13 : Dispositions relatives aux décèsDélégation permanente de signature est donnée pour les transports de corps avant mise en bière à :- _ Madame Céline BIENNES, Adjoint administratif, chargée des admissions et de fa facturation ;- Madame Christelle CHABOT, Adjoint administratif, chargée des admissions et de la facturation ;- Madame Adeline WIART, Adjoint administratif, chargée des admissions et de la facturation.
Article 14 : Dispositions relative aux dépôts et à la régie de recettesDélégation de signature est donnée pour les dépôts et la régie de recettes à :- _ Madame Céline BIENNES, Adjoint administratif, chargée des admissions et de la facturation, suppléante ;- Madame Adeline WIART, Adjoint administratif, chargée des admissions et de la facturation, suppléante.
Article 15 : Gardes administrativesUne délégation de signature est donnée aux personnes suivantes assurant des gardes administratives au Centre Hospitalierde Cosne-sur-Loire :- Madame Aurora BROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière, de septembre à décembre 2024- Madame Bénédicte COUTANCES, Cadre de Santé, à compter de janvier 2025- Madame Alexandra HERAULT, Adjoint des cadres hospitaliers,- Madame Isabelle PERIGNON, Cadre supérieure de santé,- Madame Valérie PRAX, Attachée d'Administration Hospitaliére,- Madame Sandrine RENAUDIN, Directrice déléguée,- Monsieur Sylvain ROGER, Ingénieur Hospitalier,- Madame Mary TAKEMDIIAN, Attachée d'Administration Hospitalière.L'administrateur de garde reçoit délégation de signature dans le cadre des périodes d'astreinte définies par le tableau degarde. Il est autorisé, dans ie cadre de la présente délégation, à prendre toute disposition adaptée concernant :Les actes de gestion courante nécessaires à la continuité de I'activité et au fonctionnement général de l'établissement(courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absences et de congés, CDD d'une durée maximale d'une semaine,assignations du personnel en cas de grève, tableau des astreintes/gardes, actes nécessaires à la gestion des patients etdes résidents) ;- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens,- Les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;- _ Les transports de corps avant mise en bière ;- _ Les dépôts de plaintes, déclarations de fugue ou signalements auprès des autorités de police et dejustice.
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Chaque administrateur de garde devra rendre compte à la Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire pourtous les actes pris dans le cadre de la présente délégation de signature.DISPOSITIONS GENERALES
Articie 16 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les décisions de délégation designature antérieures relatives au Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire. Elle peut être retirée à tout moment par leDirecteur.Elle est assortie de l'obligation pour les délégataires :- de respecter les instructions générales du Directeur délégué par intérim ;- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;- de n'engager des dépenses que dans ia limite des crédits limitatifs autorisés ;- de respecter ies autorisations budgétaires et les instructions générales.
Article 17 : PublicitéLa présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus procheséance et notifiée aux agents concernés. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire. Elle est archivée au secrétariat de direction générale du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers et serapubliée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
Article 18 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible derecours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » -vAvna teler: coursb
Fait à Nevers, le 30 août 2024
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décision n°2024/19 portant délégation de
signature Mme Véronique BILLAT, FOUCARD,
BIZET, FAUTERRE, FLIN
{signataire}
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Ë Al h
DECISION N° 2024/19PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet : Délégations de signature relatives au Centre Hospitalier « Henri Dunant » de la Charité-sur-LoireLe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzyet de Saint-Pierre-le-Moâtier,- Vules articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion desétablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, deCosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15 avril 2024 deMonsieur Florent FOUCARD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des Centres Hospitaliersde l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vules arrêtés du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 et du 14 décembre 2021 nommant Madame SandrineRENAUDIN en qualité de directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » à LaCharité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et aux Centres de Longue Durée de Luzy et de Saint Pierre leMoutier et du CHS « Pierre Lôo » de La Charité-sur-Loire et son affectation en qualité de Directrice déléguée de site sur leCentre Hospitalier « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire et le Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire ;- Vu l'affectation de Madame Sandrine RENAUDIN en qualité de Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire et du Centre Hospitalier « Henri Dunant » à la Charité-sur-Loire ;- _ Vu l'organigramme de direction ;
DECIDE POUR LE CENTRE HOSPITALIER HENRi DUNANT
Article 1 : Matières réservées à la signature du DirecteurSont réservées exclusivement à la signature de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur, les matières suivantes :- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publics ou privés ;- Les nominations aux fonctions de chefs de pôle et de responsables d'unités et la signature des contrats de pôle telles que prévues àl'article L6146-1 du Code de la Santé Publique ;- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs, à l'exception des ouvertures et renouvellements des lignes de trésorerie et saufmention expresse par ailleurs ;- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction à l'exception de la validation des jours de congés ou de RTT ;Les ordres de réquisition du comptable public (article L6145-8 CSP).
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Article 2 : Conduite générale et gestion courante de l'établissementDans le cadre exclusif de ses fonctions, délégation permanente de signature est donnée a Madame Sandrine RENAUDIN,Directrice Déléguée du Centre Hospitalier « Henri Dunant» de La Charité-sur-Loire, pour signer toutes décisions etcorrespondances liées à ses fonctions ainsi que, au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes financiers, bordereaux,mandats et titres relevant des attributions du Directeur.Cette délégation recouvre notamment :- Les notes d'information et de service concernant le Centre Hospitalier « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire ;- Les actes, documents et correspondances relatifs à la gestion budgétaire et financiére du Centre Hospitalier « HenriDunant » de La Charité-sur-Loire :o — Les bordereaux de titre et les bordereaux de mandat ;o ... Les pièces justificatives des dépenses et recettes relatives à l'exécution du budget ;o Les déclarations obligatoires auprès des organismes habilités (URSSAF, ASP...) :- Lesactes, documents et correspondances relatifs à la gestion des ressources humaines et notamment :o Les actes, documents et correspondances relatifs au recrutement, à la gestion des carrières, à la formation, à ladiscipline et aux relations sociales :o Les convocations des instances représentatives du personnel ;- Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers, notamment le fonctionnement de laCommission des Usagers.Article 3 : Coordination des SoinsDélégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique BILLAT, Cadre Supérieure de Santé chargée de laCoordination des Soins, afin de signer les documents en lien avec ses fonctions et notamment :- Les assignations des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques autres que les personnelsd'encadrement ;- _ Les tableaux de service et plannings des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques et des personnelsd'encadrement relevant de la coordination de soins- _ Lesattestations et déclarations en lien avec la coordination des soins ;- Les contrats de travail des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques autres que les personnelsd'encadrement ;- _ Les ordres de missions despersonneis soignants, de rééducation et médico-techniques et des personnels d'encadrementrelevant de la coordination des soins ;- Les autorisations d'absence des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques et des personnelsd'encadrement relevant de la coordination des soins ;- Les décisions d'affectation des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques et des personnelsd'encadrement relevant de la coordination des soins ;- _ Les conventions de stage ;- _ Les conventions de formation ;- _ Les notes d''information relevant de la coordination des soins.
Article 4 : Gestion budgétaire et financièreDélégation permanente de signature est donnée à Madame Mélanie BIZET, Responsable des finances, des admissions, de lafacturation et du standard, afin de signer les actes, correspondances et documents suivants :- _ Décisions relatives aux dons et legs inférieurs à 10 000 € ;- Mandats d'emplois d'investissement d'une valeur inférieure à 10 000 € :- Titres et gestion des dépôts et de la régie de recettes (titulaire) ;- Mandats de charges d'exploitation ;- _ Bordereaux de mandats ;- Bordereaux de mandats de paie et pièces justificatives ;- Tableaux de service et plannings des services sous son autorité ;- _ Attestations et déclarations en lien avec son secteur d'activité ;- Notes d'information relevant de son secteur d'activité ;- Correspondances relevant de son périmètre autres que celles ayant une incidence financière.
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-30-00004 - décision n°2024/19 portant délégation de
signature Mme Véronique BILLAT, FOUCARD, BIZET, FAUTERRE, FLIN 14
En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Mélanie BIZET, délégation de signature est donnée à Madame ClaudineFAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour les mémesmatières.En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Claudine FAUTERRE, délégation de signature est donnée à MadameAurora BROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des services économiques et logistiques, pour les mêmesmatières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à Madame ValériePRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers et des secrétariats médicaux, pour lesmêmes matières.
Article 5 : Affaires générales et communicationDélégation permanente de signature est donnée à Madame Claudine FAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalièrechargée des affaires générales et de la communication, afinde signer les actes, correspondances et documents suivants '- _ Attestations et déclarations en lien avec son secteur d'activité ;- _ Notes d'information (en l'absence de la Directrice déléguée) ;- Bons de commande d'une valeur inférieure à 500 € HT par fournisseur- Correspondances en lien avec son secteur d'activité, autres que celles ayant une incidence financière ;- _ Dépôts de plainte ;- Déclarations aux fins de sauvegarde de justice ;- _ Registre des décès ;- _ Lettres recommandees ;- _ Contrats de séjour.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Claudine FAUTERRE, délégation de signature est donnée à MadameAurora BROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des services économiques et logistiques, pour les mêmesmatières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à Madame ValériePRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers et des secrétariats médicaux, pour lesmêmes matières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Valérie PRAX, délégation de signature est donnée à Monsieur SylvainROGER, Ingénieur Hospitalier chargé des services techniques, des travaux et de la maintenance, pour les mêmes matières.Article 6 : Qualité, gestion des risques et vigilancesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie FLIN, Technicien Supérieur Hospitalier en charge de laqualité, de la gestion des risques et des vigilances, pour signer les documents et correspondances en lien avec ses fonctions,notamment les déclarations obligatoires auprès des autorités sanitaires compétentes.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Emilie FLIN, délégation de signature est donnée à Madame ClaudineFAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour les mêmesmatières.En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Claudine FAUTERRE, délégation de signature est donnée à MadameAurora BROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des services économiques et logistiques, pour les mêmesmatières.En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à Monsieur SylvainROGER, Ingénieur Hospitalier chargé des services techniques, des travaux et de la maintenance, pour les mêmes matières.
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Article7 : Ressources HumainesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine RENAUDIN, Directrice déléguée, afin de signer lesdocuments suivants :- Courriers et actes de gestion de la carrière des personnels ;- Courriers et actes disciplinaires ;- Actes d'assignation des personnels ;- Tableaux de service et planning ;- Attestations et déclarations ;- Contrats de travail autres que ceux relatifs aux personnels d'encadrement et médical ;- Ordres de mission ;- _ Autorisations d'absence ;- — Conventions de stage ;- Conventions de formation ;- Notes d'information ;- Correspondances relatives aux ressources humaines.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Sandrine RENAUDIN, délégation de signature est donnée à MadameClaudine FAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour lesmêmes matières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Claudine FAUTERRE, délégation de signature est donnée à MadameAurora BROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des services économiques et logistiques, pour les mêmesmatières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à Madame ValériePRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers, du standard et des secrétariats médicaux,pour les mêmes matières.
Article 8 : Relations avec les usagers — Admissions - Facturation — Secrétariats médicauxDélégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie PRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée desrelations avec les usagers et des secrétariats médicaux, afin de signer les documents suivants :- Ordres du jour, convocations et comptes-rendus des réunions (Commission des usagers et conseil de la vie sociale} ;- Tout document d'enquéte, questionnaire, évaluation et appel à projet en lien avec |la commission des usagers ;- _ Documents liés à la réservation et à la restitution des logements proposés par l'établissement ;- Tableaux de service et plannings des services placés sous son autorité ;- _ Notes d'information relevant de son périmètre autres que celles ayant une incidence financiere.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Valérie PRAX, délégation de signature est donnée à Madame AuroraBROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des services économiques et logistiques, pour les mêmes matières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à MadameClaudine FAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour lesmêmes matières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Claudine FAUTERRE, délégation de signature est donnée à MonsieurSylvain ROGER, Ingénieur Hospitalier chargé des services techniques, des travaux et de la maintenance, pour les mêmesmatières.
Délégation permanence de signature est donnée à Madame Aurora BROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalièrechargée des services économiques et logistiques, afin de signer les documents suivants :- _ Actes relatifs à la passation des marchés publics et des marchés subséquents d'une valeur inférieure à 10 000 €HT ;
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- Ordres de services pour les travaux d'un montant inférieur à 10 000 € HT ;- _ Bons de commande d'une valeur inférieure à 10 000 € HT par fournisseur ;- — Bons de travaux ;- Engagements et liquidations ;- Comptabilité matière ;- Courriers adressés aux personnels autres que les personnels d'encadrement relevant de sa responsabilité ;- Tableaux de service et plannings des services placés sous son autorité ;- _ Attestations et déclarations en lien avec son secteur d'activité ;- Notes d'information relevant de ses secteurs d'activité ;- Correspondances relevant de son périmètre autres que celles ayant une incidence financière.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à Monsieur SylvainROGER, Ingénieur Hospitalier chargé des services techniques, des travaux et de la maintenance, pour les mêmes matières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Sylvain ROGER, délégation de signature est donnée à Madame ValériePRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers, du standard et des secrétariats médicaux,pour les mémes matières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Valérie PRAX, délégation de signature est donnée à Madame ClaudineFAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour les mémesmatières.
Article 10 : Services techniques, travaux et maintenanceDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain ROGER, Ingénieur Hospitalier chargé des servicestechniques, des travaux et de la maintenance, pour signer les documents suivants :- Bons de commande d'une valeur inférieure à 10 000 € HT par fournisseur ;- Bons de travaux ;- Plans de prévention ;- _ Permis de feu ;- Tableaux de service et plannings des services placés sous son autorité ;- _ Notes d'information relevant des travaux, de la maintenance et de la sécurité incendie ;- Correspondances ayant trait aux travaux et à la maintenance n'ayant pas une incidence financière.En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Sylvain ROGER, délégation de signature est donnée à Madame AuroraBROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des services économiques et logistiques, pour les mêmes matières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à MadameClaudine FAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour lesmêmes matières.En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Claudine FAUTERRE, délégation de signature est donnée à MadameValérie PRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers, du standard et des secrétariatsmédicaux, pour les mêmes matières.
Article 11 : Sécurité incendieDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Didier RAVISSOT, Référent Sécurité Incendie — Sûreté, pour lasignature des permis de feu.En son absence ou en cas d'empêchement, délégation de signature sur la même matière est donnée à Monsieur DavidCHAILLOU, Référent technique.
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Article 12 : Pharmacie à usage intérieurDans le cadre exclusif de ses fonctions, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Yves POURIA,Pharmacien hospitalier, pour, exclusivement, l'achat et la comptabilité matière des spécialités pharmaceutiques, des dispositifsmédicaux et prothèses stériles, des produits de base pharmaceutique et des pansements du Centre Hospitalier « Henri Dunant »de Le Charité-sur-Loire.En l'absence de Monsieur Jean-Yves POURIA, délégation est donnée à Madame Martine GUIMIOT, Pharmacienne hospitalière.
Article 13 : Dispositions relatives aux décèsDélégation permanente de signature est donnée pour les transports de corps avant mise en bière à :- Madame Frédérique DELORME CONCHON, Adjoint Administratif- Madame Véronique MIALON, Adjoint Administratif- Madame Stéphanie VALERO, Adjoint Administratif
Article 14 : Dépôts et régie de recettesDélégation de signature est donnée pour les dépôts et la régie de recettes à :- Madame Frédérique DELORME CONCHON, Adjoint Administratif (Régisseur suppléant)- Madame Véronique MIALON, Adjoint Administratif (Régisseur suppléant)- Madame Stéphanie VALERO, Adjoint Administratif (Régisseur titulaire)
Article 15 : Gardes administrativesUne délégation de signature est donnée aux personnes suivantes assurant des gardes administratives au Centre Hospitalier« Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire :- Madame Véronique BILLAT, Cadre supérieure de santé,- Madame Mélanie BIZET, Responsable des Finances, Admissions, facturation et Standard,- Monsieur Osman CANIBEK, Attaché d'administration hospitalière,- Madame Bénédicte COUTANCES, Cadre de santé, jusqu'au 31 décembre 2024- Madame Claudine FAUTERRE, Attachée d'administration hospitaliére,- Madame Angélique LAURENT, Cadre de santé- Madame Sandrine CARPENTIER, Cadre de santé- Madame Aurora BROSSARD, Attachée d'administration hospitalière, à partir du 1er janvier 2025L'administrateur de garde reçoit délégation de signature dans le cadre des périodes d'astreinte définies par le tableau de garde.Il est autorisé, dans le cadre de la présente délégation, à prendre toute disposition adaptée concernant :- Les actes de gestion courante nécessaires à la continuité de l'activité et au fonctionnement général de l'établissement(courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absences et de congés, CDD d'une durée maximale d'une semaine,assignations du personnel en cas de grève, tableau des astreintes/gardes, actes nécessaires à la gestion des patients et desrésidents) ;- _ L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens,- Les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;- _ Lestransports de corps avant mise en bière ;- Les dépôts de plaintes, déclarations de fugue ou signalements auprès des autorités de police et de justice.Chaque administrateur de garde devra rendre compte à la Directrice déléguée du Centre Hospitalier « Henri Dunant » de LaCharité-sur-Loire pour tous les actes pris dans le cadre de la présente délégation de signature.
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DISPOSITIONS GENERALES
Article 16 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les décisions de délégation designature antérieures relatives au Centre Hospitalier « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire. Elle peut être retirée à toutmoment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les délégataires :de respecter les instructions générales du Directeur délégué par intérim ;- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;de n'engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.
Article 17 : PublicitéLa présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus procheséance et notifiée aux agents concernés. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein du Centre Hospitalier « Henri Dunant » deLa Charité-sur-Loire. Elle est archivée au secrétariat de direction générale du Centre Hospitalier de I'Agglomération de Neverset sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
Article 18 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible derecours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » -www.telerecours.frFait à Nevers, le 30 août 2024.
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