PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-272
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-11-18-00001 - Note de cadrage PDS 2024 (4 pages) Page 3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2024-11-05-00005 - Décision portant modification de la décision du
29 mars 2024 sur la composition de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la DRAAF PACA, Direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur (2 pages) Page 8
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2024-11-18-00002 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de
Services Partagés SGAMI de Marseille (10 pages) Page 11
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-11-15-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté du 9 février
2016
fixant la composition nominative du
conseil d'administration de
l'Établissement public foncier
de Provence-Alpes-Côte d'Azur (2
pages) Page 22
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-18-00001
Note de cadrage PDS 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00001 - Note de cadrage PDS 2024 3
—N
Es
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égaiité
FraternitéÉtablissements et
Services Médico-sociaux
accueillant des personnes
confrontées à des
difficultés spécifiques
Ar
© D Agence Régionale de Santé
Provence-Aipes
Côte d'Arur
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00001 - Note de cadrage PDS 2024 4
La présente note de cadrage complète le rapport d'orientation budgétaire 2024 pour les gestionnaires
d'Etablissement ou service social ou médico-social accueillant des personnes confrontées à des difficultés
spécifiques sur les dispositions retenues dans la deuxième phase de campagne tarifaire.
l- L'allocation de mesures nouvelles pérennes
A) Les Appartements de coordination Thérapeutiques Hors les murs (ACT HLM):
Les ACT hors les murs accompagnent les personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et s'inscrivent
dans une approche d'aller vers en répondant aux besoins de déployer les interventions pluridisciplinaires.
Un appel a projet a été lancé en 2023 pour la création de 73 places d'ACT HLM pour la région PACA, 58 places ont
été installées en 2023 et les 15 places restantes ont été créées en 2024 dans le Département du Var et des Alpes-
de-Haute-Provence. |
B) Les équipes mobile santé précarité (EMSP) et les lits halte soins santé mobile (LHSSM)
Les équipes mobiles santé précarité (EMSP) et Lits halte soins santé mobile (LHSSM) permettent d'aller à la
rencontre de personnes en situation de grande précarité ou très démunies, là où elles vivent, et de mettre en
œuvre des modalités d'accompagnement dans une approche « d'aller-vers », quelle que soit leur situation
administrative. Elles dispensent des soins adaptés, réalisent des bilans de santé, concourent à l'éducation à la
santé et à l'éducation thérapeutique des personnes accompagnées, proposent un accompagnement global
adapté aux besoins des personnes.
Un Appel à projet lancé en 2024 a permis la création de deux EMSP, la première dans les Alpes-de-Haute-
Provence et la seconde dans les Hautes-Alpes ainsi qu'un LHSSM dans le département du Vaucluse. Ces nouvelles
créations permettent de déployer une offre complémentaire dans des territoires faiblement dotés.
ll- L'allocation de crédits non reconductibles régionaux
Les crédits non reconductibles sont utilisés pour le financement de mesures ponctuelles et non pérennes. Le bon
usage des crédits temporairement disponibles doit respecter le cadre posé par la réglementation. Tout financement
en CNR de mesures pérennes est interdit.
- Les axes retenus sont les suivants :
Axes de CNR 2024 Enjeux Périmètre de la demande
Soutien et renforcement de l'offre de substitutions et de RDRD sur les
Soutien à la RDRD Permettre une territoires :
meilleure Matériel de RDRD, TSN, TSO, TROD, Naloxone, et autres médicaments
et parcours de PR ' —_ "enn ih '
ren accessibilité aux Pour le Buvidal, maintien du même cadrage qu'en 2022 : pas
sdimatnale traitements et d'initiation, priorisation aux sortants de prison et continuité de
8 outils de RDRD traitement déjà initié.
Le montant de cet axe pour l'année 2024 s'élève à 670 703.79€
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00001 - Note de cadrage PDS 2024 5
Investissement
immobilier/TravauxSoutien a
l'amélioration des
conditions d'accueil
et de prise en
charge des usagers.
Sécurisation des
locaux.Soutien aux travaux de sécurisation et d'amélioration des conditions de
travail et d'accueil des usagers des ESMS PDS souvent en situation de
vétusté.
Le montant de cet axe pour l'année 2024 s'élève à 1 361 200,00 €
Evolution de l'offreEvolution et
transformation de
l'offre pour
améliorer les
parcours et adapter
les modalités de
prise en charge.
Soutenir
l'innovation et
l'expérimentation
en matière
d'accompagnement.Peuvent être soutenues :
> les expérimentations de nouvelles modalités d'intervention,
> les réponses innovantes aux besoins du territoire,
> les actions de prévention ciblée ne pouvant s'inscrire ou être
financée par les subventions...
> les recherches-actions sur une problématique identifiée sur un
territoire
Liste non exhaustive
Le montant de cet axe pour l'année 2024 s'élève à 1 537 275,00 €
ESMS sans tabacSoutenir le
déploiement de la
démarche LSST au
sein des ESMS PDS
et notamment du
secteur de
l'addictologie
(CSAPA / CAARUD)Afin de changer la norme sociale du tabac, les établissements médico-
sociaux doivent être des lieux exemplaires dans la lutte contre le tabac.
Le dispositif « Lieu de santé sans tabac » s'appuie sur trois axes
d'intervention :
*patients
* professionnels
* Jocaux et leur gestion
Sont concernés l'ensemble des établissements du secteur PDS, et plus
particulièrement les CSAPA et CAARUD.
Les projets de préfiguration de la démarche LSST dans les hôpitaux
psychiatriques par les CSAPA gérés par un établissement de santé sont
également éligibles à financement.
Le montant de cet axe pour l'année 2024 s'élève à 28 900€
QVTDémarche
d'amélioration de la
qualité de vie au
travailPermettre d'initier :
* des vacations de psychologues auprès du personnel (extérieur à la
structure - par des groupes de parole 3 à 4 journées par an pendant 3
ans)
* des formations P RAP (Prévention des Risques Liés à l'Activité
Physique) à destination du personnel, et RPS (risques psycho-sociaux)
* les actions de professionnalisation et de formation des personnels
(formation hors OPCA)
* Investissement : Achat de matériel adapté/spécifique pour améliorer
la qualité de l'accompagnement, assurer le bon fonctionnement du
service et/ou la prise en charge et la sécurité des usagers et ne
pouvant étre pris en charge, au regard de leur montant, sur la dotation
annuelle (petits dispositifs médicaux, matériels de sécurisation...)
| - Organisation du travail (expérimentations, innovation)
- Communication, valorisation QVT (séminaires, webinaires...)
Liste non exhaustive
Le montant de cet axe pour l'année 2024 s'éléve à 225 835,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00001 - Note de cadrage PDS 2024 6
Répondre au ' , : ; 'P Toute action, tout levier contribuant a favoriser le recrutement dans le
manque + .
une ' 6 ae secteur médico-social PDS en tension (lancement de MOOC, campagneAttractivité des d'attractivité des ae ; | ( _ me
: eas . de communication, accueil et gratification de stagiaire...)métiers métiers du soin et
ue Le montant de cet axe pour l'année 2024 s'élève a 64 000,00 €
l'accompagnement
Renforcement de personnel ponctuel et pour une durée déterminée
Soutenir les ESMS | permettant à l'ESMS de mettre en place un accompagnement renforcé
Renforcement de | PDS face aux pour la sécurisation des usagers et salariés dans un contexte de
personnel situations de crise | situation particulière (crise, de tensions...), après validation par l'ARS.
exceptionnel et de tensions
exceptionnelles Le montant de cet axe pour l'année 2024 s'élève à 120 900,00 €
En sus des: axes prioritaires cités ci-dessus, il a été attribué des CNR d'aide au démarrage concernant les nouvelles
Ilil- Les contrôles a posteriori 2025
A) Des crédits non reconductibles octroyés en 2023
Les contrôles a posteriori des justificatifs liés aux crédits non reconductibles attribués en 2023 feront l'objet d'un
examen attentif sur l'année 2025. Une note de cadrage sera diffusée au cours du 1er trimestre 2025. Les
gestionnaires sont invités à conserver et à tenir à la disposition de l'ARS tous les documents afférents aux CNR,
afin de pouvoir les transmettre sur demande, selon les modalités définies par l''ARS.
B) Des comptes administratifs 2023
Dans le cadre d'une analyse approfondie des comptes administratifs 2023, des contrôles a posteriori feront l'objet
d'un examen attentif sur l'année 2025. Une note de cadrage sera diffusée au cours du 1er trimestre 2025.Les
gestionnaires sont invités à conserver et à tenir à la disposition de l'ARS tous les documents liés aux comptes
administratifs 2023, afin de pouvoir les transmettre sur demande, selon les modalités définies par l'ARS.
Vos correspondances au sujet de la présente campagne doivent donc EXCLUSIVEMENT être transmises par
écrit, uniquement à l'adresse suivante :
ars-paca-doms-pds-tarification@ars.sante.fr
Hormis la question relative à la tarification, vos correspondants restent les gestionnaires des délégations
départementales.
1 8 NOV. 2074
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Pre ôte d'Azur
p.3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00001 - Note de cadrage PDS 2024 7
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-05-00005
Décision portant modification de la décision du
29 mars 2024 sur la composition de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
la DRAAF PACA, Direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-05-00005 - Décision portant modification de
la décision du 29 mars 2024 sur la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la DRAAF PACA,
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur8
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Décision portant modifica Ɵon de la décision du 29 mars 2024 sur la composi Ɵon de la
formaƟon spécialisée du comité social d'administra Ɵon de la DRAAF PACA, Direc Ɵon
régionale de l'alimenta Ɵon, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Directrice régionale de l'Alimenta Ɵon, de l'Agriculture et de la Forêt,
Vu le code général de la fonc Ɵon publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié rela Ɵf aux comités sociaux d'administra Ɵon dans les
administra Ɵons et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2022 modifié portant ins ƟtuƟon et composi Ɵon des comités sociaux d'administra Ɵon rele-
vant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu la décision du 23 décembre 2022 portant créa Ɵon et composi Ɵon du comité social d'administra Ɵon de la
DRAAF PACA ;
Vu la décision du 23 décembre 2022 portant désigna Ɵon des organisa Ɵons syndicales habilitées à désigner des
représentants des personnels au sein de la forma Ɵon spécialisée du comité social d'administra Ɵon de la DRAAF
PACA à l'issue des résultats des élec Ɵons professionnelles 2022 ;
Vu la décision portant créa Ɵon et composi Ɵon de la forma Ɵon spécialisée du comité social d'administra Ɵon de
la DRAAF PACA du 9 janvier 2023;
Vu la décision du 29 mars 2024 portant modifica Ɵon de la composi Ɵon de la forma Ɵon spécialisée du comité
social d'administra Ɵon de la DRAAF PACA ;
Vu le procès-verbal du bureau de vote électronique du CSA DRAAF PACA du 8 décembre 2022 ;
Suite au départ d'un représentant du personnel et à l'absence de désigna Ɵon par l'organisa Ɵon syndicale,
DECIDE :
L'arƟcle 2 de la décision portant modifica Ɵon de la composi Ɵon de la forma Ɵon spécialisée du comité social
d'administra Ɵon de la DRAAF PACA du 29 mars 2024 est remplacé :
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-05-00005 - Décision portant modification de
la décision du 29 mars 2024 sur la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la DRAAF PACA,
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur9
ArƟcle 2
La formaƟon spécialisée est présidée par la présidente du comité social administra Ɵon de la DRAAF PACA,
Directrice de la DRAAF PACA ou son représentant.
Les représentants du personnel sont désignés comme suit (par ordre protocolaire) :
Nom de l'organisa Ɵon syndicale Membres Ɵtulaires Membres suppléants
CFDT – Alliance du Trèfle Monsieur Jean-Bap Ɵste DAUBREE,
IAE SRALMadame GOLL Adeline, SA, SG
FO Agriculture Monsieur Marc AUDIBERT, IAE,
SRALMonsieur Pierre-Noël CANITROT,
IAE, SRAL
Madame Alice DUBOIS, IAE, SRAL Madame Barbara MICHELET, SA,
SRISE
L'élan Commun : CGT SNETAP
SNUITAM SUDMadame Sylviane SIRIDAC, Agent
cont. CDI groupe 2, FAMMonsieur Carlos ACHA MORETON,
SACN,FAM
La présente décision sera publiée au recueil des actes administra Ɵfs.
Fait le 05 novembre 2024,
La Directrice régionale de l'Alimenta Ɵon, de
l'Agriculture et de la Forêt
signé
Stéphanie FLAUTODirection régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-05-00005 - Décision portant modification de
la décision du 29 mars 2024 sur la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la DRAAF PACA,
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur10
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-11-18-00002
Arrêté du 18 novembre 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de
Marseille
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arrêté du 18 novembre 2024
portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille11
| 3
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité

Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Arrêté du 18 novembre 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arrêté du 18 novembre 2024
portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille12
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD'HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud à compter du
1er août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1
En En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur David
PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud.
ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de
défense et de sécurité Sud
2 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric
BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre
CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent
LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, Madame Sylvie
HOARAU, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle BOP ZONAUX du
bureau du budget, à Madame Julie LUCAS, secr étaire administrative de classe normale, adjointe à la
cheffe de section P176 UO DIPN/DDPN, à Mme Lætitia DI MEO, secrétaire administrative de classe
normale, à Monsieur Eric BALZARINI, adjudant-chef, à Madame Christelle HENRY, adjointe
administrative, à Madame Inès MOHAMADI, adjointe administrative, à Madame Gaëlle
FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2e classe, à Madame Hakima QUBRI, adjointe
administrative principale de 2e classe, à Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de
2e classe, à Madame Véronique PELLERIN, adjointe administrative principale de 2e classe, pour
effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :
◦BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud
en qualité de RBOP délégué du 0176-DSud,
◦BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique »
en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13 .Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arrêté du 18 novembre 2024
portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille13
2 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le
centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ANINI Jamale
BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie
BOUWE Lie CANTAREL Simon
BONIFAY Anthony CAMBON Marie-Ange CARLI Catherine
ARNOLDY Florence BEURDELEY Henri DI MEO Laetitia
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre COSTE Stéphanie
LUCZAK Laurent ESTEVE Michaël FABIE Cyril
GONZALEZ François GRAL Gregory GUILHOU Corinne
QUBRI Hakima DORU Roland LABARDE Jean-Pierre
AMIRATY Véronique HEDHLI Amal Véronique PELLERIN
ROCH Anaîs HENRY Christelle LATTARD Christophe
COLLIGNON Geneviève FREYBURGER Gaelle ORPHELIN Audrey
MOUNIER Sandra LONGUEUTAU Vanaraj VERRELLI Ornella
PERINI Jacques MARTIN Andréa SECCHI Nadia
PASQUIER Vincent NADEAU Sandrine RYCKELYNCK Virginie
SAUGEZ Loïc REYNIER Béatrice SIVY Françoise
CONTET Laetitia Sylvie HOARAU Julie LUCAS
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud
3 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de
l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe
d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de
l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe
d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché
d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, au capitaine David CURATOLO, à
l'adjudante-cheffe Sandy GUERRY, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arrêté du 18 novembre 2024
portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille14
à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif, dans CHORUS, la programmation et le
pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l'Intérieur »
RUO du centre financier 0216-CSGA-DSud .
3 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0216-CSGA-DSud , qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine BAUWENS Nathalie BAUMIER Marie-Odile
BEDDAR Hocine AMARI Fadila BONPAIN Patricia
CARLÉ Jean-Pierre AOURI Samia COLLIGNON Geneviève
DE OLIVEIRA Valérie ESTEVE Michael GUERRY Sandy
FABIE Cyril GRISS Meriem DIXMIER Valérie
BOUGUERN Najat ISSAUTIER Laurent CASELLA Marjorie
BOUTTEROUMA-LAVIGNE Myriam LATTARD Christophe MAZZOLO Carine
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw NADEAU Sandrine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra ROUMANE Sonia
NOURI Anissa PICAVET Hélène SAUGEZ Loïc
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SECCHI Nadia
SAURIN Linda SCHMERBER Bernadette VERDIER Patricia
SIVY Françoise STOUVENEL Camille VERZENI Thierry
TAORMINA Alain GACQUER Jean-Philippe (couvrant la duréede l'intérim de chef d'antenne de Nice) CURATOLO David
VERRELLI Ornella VERSENT Thierry ZAKARIA Assaendi
VIALARS Marion VIOU Nicolas REGLIONI Jenifer
JULLIEN Corinne CHAMBEU Laurence CAPPELLO Céline
VICARI Eric Myriam SCHMISSER ORPHELIN Audrey
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
3 – 3 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l'UO contentieux police
et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSud, pour constater le service fait et signer les
demandes de règlement à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors
classe d'administration de l'État, directeur de l'administration générale et des finances et à Monsieur
Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, jusqu'à
25 000 euros, à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique, jusqu'à 25 000 euros, à Madame Hélène MARTINEZ, attachée
principale d'administration de l'État, jusqu'à 10 000 euros, à Madame Louisa ABASSI, attachée
d'administration de l'État, jusqu'à 1 500 euros, à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaireSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arrêté du 18 novembre 2024
portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille15
administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section « indemnisation et recouvrement » et à
Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section « protection
juridique ».
3 – 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l'UO relative aux moyens alloués à la DSIC, en gestion
locale du centre financier 0216-CNUM-DSud , adressés par les chefs de services dûment habilités,
Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure , Madame Laurence
CHAMBEU, secrétaire administrative de classe normale , Monsieur Laurent ISSAUTIER, adjoint
administratif stagiaire , appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC,
dans la limite des montants fixés, ainsi qu'à constater le service fait.
3 – 5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de
l'État, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché
hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directeur adjoint de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché
hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget , à Monsieur Laurent LUCZAK,
attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, à Mme Liliane BROTO,
secrétaire administrative de classe normale, à Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative
de classe normale, à Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, à
Madame Justine BIET, adjointe administrative principale seconde classe, à Madame Karine SABATE-
DUMONTEIL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, déléguée territoriale de
Toulouse, à l'effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés
par les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du programme 216.
ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l'immigration irrégulière,
pour la zone de défense et de sécurité Sud
4 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric
BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre
CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget , à Monsieur Laurent
LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, au capitaine David
CURATOLO, à l'adjudante-cheffe Sandy GUERRY, à Monsieur Nicolas VIOU, agent contractuel de
catégorie B, à Madame Élodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2e classe, à Madame
PATRICOLA Carole, secrétaire administrative, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et
le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative
relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303.
4 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0303-CLII-DSud, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAROZZI Elodie GUERRY Sandy VIOU Nicolas
PATRICOLA Carole CURATOLO David LUCZAK Laurent
CARLÉ Jean-PierreSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arrêté du 18 novembre 2024
portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille16
ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense
et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
5 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État , directeur de l'administration générale et des finances, et :
à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État , directeur adjoint de
l'administration générale et des finances ;
à Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du CSP en
tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités opérationnelles,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées
sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 349, 207,780 ;
à Mme Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du CSP SGAMI
Sud (Centre de Services Partagés SGAMI Sud), en tant que service ordonnateur agissant pour le
compte des responsables d'unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723,
216, 354, 362, 363, 348, 349, 207,780 ;
à Monsieur Aurélien WAECHTER, attaché principal, chef du bureau des dépenses courantes
(centre de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des
responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216,
354, 362, 363, 348, 349, 207,780;
à Monsieur Mickaël TALLARICO, attaché d'administration de l'État, chef de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur
agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les
programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 349, 207,780 ;
à Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, chef de bureau dépenses
métiers et recettes non fiscales (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service
ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les
programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 349, 207,780.
5 – 2 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État,
délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant
les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la
gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations :Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arrêté du 18 novembre 2024
portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille17
RESPONSABLES
APELIAN Josiane BOUET Marlène CASTELAIN Elisabeth
CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure DAL Sylvie
DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny
GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique
GRANDIN Catherine GIL Marlène IBERSIENNE Soazig
JEBALI Wafa MARQUOIN Isabelle
MATTEI Magali
DI MARTINO Fabio BRUNA Valérie LUCETTE Lauranne
VAUCHEY Aurore RENAULT Céline
ROSSELLO Christophe TAPON Mélissa ABEMBOU Catherine
OUTAIDELT Neyla ETIENNE-GERMAN Hélène PALMERINI Alicia
DOUNA Sandy DJERIBIE Ida TEROOATEA Raiméré
PRUDHOMME Sandy
5 – 3 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État,
délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des
engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
GESTIONNAIRES
BOUDENAH Célia ED DOUAZI Nassima BOUET Marlène
BERNARDINI Sylvie APELIAN Josiane
ESCOUBET Romain CELENTANO Anne COURCIER Coralie
FATAN Amira HASSANI Kahina DEGEILH Isabelle
GACONIER Sylvie DECKERT Lydie DOUNA Sandy
GANGAI Solange DJERIBIE Ida FANISE Magali
CHAKRI Zaineb ETIENNE GERMAN Hélène GABOURG Martiny
JEBALI Wafa GIL Marlène GALIBERT Véronique
DEKHIL Farida NUYTTEN Yasmina GRANDIN Catherine
ROCH Monique GELLIBERT Isabelle HERNANDEZ Emmanuel
MAS Morgane PALMERINI Alicia QUBRI Hakima
MESNARD Céline HNACIPAN Schulz KWIECIEN BrigitteSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arrêté du 18 novembre 2024
portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille18
PELUSO Virginie SAMII Laila MATTEI Magali
PEYRE Guilhem LUCIANAZ Valérie MECENERO Eric
RASOANARIVO Damien MATEOS Corinne LUCZAK Laurent
RUGGIU Audrey NABIL Rajae DEMMANE-DEBBIH Imène
ESQUIER LIONEL OULION Tony PLANTEL Laura
SEHABA Sarah RODITIS Leslie
MANCINO Gwendoline ROBLES Anaïs ROMANELLI Laurent
TEROOATEA Raimere CARACENA Laura SALVATI Laëtitia
RIFFARD Elisabeth TALLARICO Mickael
LUCETTE Lauranne SALOMONE Fabien SAVINO Ambre
TAPON Mélissa OUTAIDELT Neyla VILLECROZE Valérie
CAUSSAT Elsa MEJRI Ibtisame IDRISSI Amèle
GEFFROY Marie-Gabrielle BUADES Emilie PERRIER Emilie
FREYBURGER Gaëlle MARTIN Isabelle VANNIER Angélique
VAUCHEY Aurore MAWIT Jeanine COGNE Benoît
BOSC Alice CORNEVIN Véronique FORTUNATO Joé
SINTES Julie MOSCATELLI Muriel WAECHTER Aurélien
MACRET Sophie Sylvie HOARAU GARNIER Nathalie
PASCAL Sarah WRANCOVICS Fouzia
MOHAMADI InèsRUGGIU Pierrette (à partir du 16 décembre
2024)
5 – 4 La délégation d'ordonnancement secondaire est accordée aux agents du centre de services
partagés CHORUS suivants en qualité de Responsable de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations (RCAI) :
RESPONSABLES de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAI)
SAVINO Ambre ESQUIER Lionel ED DOUAZI Nassima
ROBLES Anaïs CHAKRI Zaineb BOSC Alice
MARTIN Isabelle CARACENA Laura MACRET Sophie
TAPON Melissa GIL Marlène MOSCATELLI Muriel
SAMII Laila RODITIS Leslie TALLARICO MickaëlSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arrêté du 18 novembre 2024
portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille19
BOUET Marlène GALIBERT Véronique TEROOATEA Raiméré
DEMMANE-DEBBIH imene ESCOUBET Romain CELENTANO Anne
DJERIBIE Ida LUCETTE Lauranne VAUCHEY Aurore
DOUNA Sandy PERRIER Émilie
ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais
médicaux.
6 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l'administration de l'État, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer,
directrice des ressources humaines, par Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration
de l'État, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la
directrice des ressources humaines, par Madame Sandrine GUINTI, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du pôle d'expertise et de services, par Madame Camille
CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services
et par Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle
d'expertise et de services, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État et
uniquement :
– pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
– pour le ministère 245, programme 147,
– pour le ministère 250, programme 148,
– en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de
changement de résidence.
En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système
d'information RH, la délégation de signature sera exercée en vue de la signature de certificats ou
pièces justificatives adressés au comptable par :
–Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels contractuels ;
–Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau
des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels
contractuels ;
–Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
actifs, et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage
spécifique d'ancienneté.
6 – 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l'administration de l'État, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer,
directrice des ressources humaines, par Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration
de l'État, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la
directrice des ressources humaines, par Madame Isabelle FAU, attachée principale d'administration
de l'État, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales, et par Monsieur Jean-Laurent
GASPARD, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et
sociales, pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation
du service fait.
Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine
FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des affaires sociales etSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arrêté du 18 novembre 2024
portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille20
par Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du
bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 7
L'arrêté du 23 août 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI
Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est abrogé.
ARTICLE 8
Le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-
lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 18 novembre 2024
signé
Olivier MARMION
Le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité SudSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-18-00002 - Arrêté du 18 novembre 2024
portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille21
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-11-15-00012
Arrêté modifiant l'arrêté du 9 février 2016
fixant la composition nominative du
conseil d'administration de l'Établissement
public foncier
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté du 9 février 2016
fixant la composition nominative du
conseil d'administration de l'Établissement public foncier
de Provence-Alpes-Côte d'Azur22
Secrétariat général
pour les affaires régionales
ARRETE
Modifiant l'arrêté du 9 février 2016
fixant la composition nominative du
conseil d'administration de l'Établissement public foncier
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.30 0-1, L. 321-1 à L.321-13, R*321-1 à
R*321-6, R* 321-8 à R*321-13, R*321-15 à R*321-19 e t R*321-21 à R*321-22,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'établissement public
foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, modifié en d ernier lieu par le décret n° 2016-1386
du 12 octobre 2016,
VU l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011, mod ifiée notamment par la loi n° 2014-
366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à u n urbanisme rénové, relative aux
établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'État et à
l'agence foncière et technique de la région parisie nne, notamment ses articles 2 et 3,
VU l'arrêté préfectoral du 9 février 2016, modifié par arrêtés des 26 février 2016, 24 mars 2016,
4 mai 2016, 17 octobre 2016, 16 février 2017, 1er juin 2017, 22 novembre et 28 novembre
2017, 9 mars 2018, 8 juin 2018, 4 mars 2019, 19 jui n 2019, 23 septembre 2019, 19
novembre 2019, 20 novembre 2020, 27 janvier 2021, d u 1er mars 2021, du 18 novembre
2021 du 28 février 2022, du 23 juin 2022, du 21 nov embre 2022, du 6 mars 2023, du 13
juin 2023, du 17 novembre 2023 et du 11 juin 2024 f ixant la composition nominative du
conseil d'administration de l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU la délibération n° I-SAJ-3 du 21 juin 2024, du Cons eil départemental des Alpes-de-Haute-
Provence concernant la modification de la représent ativité à l'Établissement public
foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU la délibération n° 21 du 11 octobre 2024, de la Com munauté d'agglomération Cannes
Pays de Lérins concernant la modification de la rep résentativité à l'Établissement public
foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté du 9 février 2016
fixant la composition nominative du
conseil d'administration de l'Établissement public foncier
de Provence-Alpes-Côte d'Azur23
Considérant qu'il s'agit de prendre acte de ces désignations,
SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRETE :
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 9 février 2016 modifi é fixant la composition nominative du
conseil d'administration de l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur est
modifié comme suit :
I° TRENTE REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALE S OU DE
LEURS GROUPEMENTS :
b) Douze représentants des départements :
- Département des Alpes de Haute-Provence :
Titulaires : Suppléants:
Monsieur Michel DALMASSO Monsieur Robert GAY
Monsieur Claude BONDIL Madame Elisabeth JACQUES
d) Trois représentants des établissements publics d e coopération intercommunale à
fiscalité propre désignés par l'assemblée :
- Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lerins :
Titulaire : Suppléante :
Monsieur Christophe FIORENTINO Madame Emma VERAN
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 février 2016 modifié sont inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice de l'établissement public
foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 15 novembre 2024
Signé
Christophe MIRMANDSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté du 9 février 2016
fixant la composition nominative du
conseil d'administration de l'Établissement public foncier
de Provence-Alpes-Côte d'Azur24