PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-142
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2024-09-12-00003 - Arrêté inter préfectoral portant autorisation
environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de
l'environnement concernant les travaux de sécurisation des barrages
de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous et portant modification
de l'arrêté préfectoral n°30-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-09-12-00003
Arrêté inter préfectoral portant autorisation
environnementale au titre des articles L181-1 et
suivants du code de l'environnement concernant
les travaux de sécurisation des barrages de
Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous et
portant modification de l'arrêté préfectoral
n°30-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arrêté inter préfectoral portant autorisation
environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de sécurisation des
barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arrêté préfectoral n°30-2022-06-24-00002 du 24
juin 2022
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=Liberté + Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet du Gard Préfet de Lozère
ARRETE INTERPREFECTORAL N°
portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement
concernant les travaux de sécurisation des barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous
et portant modification de l'arrêté préfectoral n°30-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022.
Communes de SAINTE-CECILE D'ANDORGE, BRANOUX LES TAILLADES, LEZAN (30) et COLLET-DE-DEZE
(48)
Le préfet du Gard Le Préfet de Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L110-1 et suivants, L181-1 et R181-1 et suivants,
L.123-19, L.163-1, L.163-5, L.171-7, L.411-1, L.411-2 4°, L.414-11, L.415-3, L 511-1 et R.411-1 à R.411-14 ;
VU le code forestier, et notamment ses articles L. 341-1 et suivants et R. 341-1 et suivants ;
VU le code civil ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrag es construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2022-362-004 du 28 décembre 2022 por tant délégation de
signature à Madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture de Lozère ;
VU le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieu se relative aux
ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en
matière d'élevage et aux autorisations environnementales ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction de
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur de s espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestr es protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux pro tégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
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environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de sécurisation des
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VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n°2518 de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistr ement au titre de la
rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées, y compris lorsqu'elles relèvent également
de l'une ou plusieurs des rubriques n°2516 ou 2517 pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté n°2013008-007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer
l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation ;
VU l'arrêté ministériel du 10 décembre 2013 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux
stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par
d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°25 17 de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrage s prévus
par les articles R. 2014-119 et R. 214-122 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en
systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir le s inondations
et les submersions ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant les prescriptions techniques relatives à la s écurité des
barrages ;
VU l'arrêté ministériel du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la s écurité des
ouvrages hydrauliques ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et reptiles repr ésentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des
vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;
VU l'arrêté n°22-064 du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté n°22-065 du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 approuv ant le PGRI Rhône
Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral N °2014 161-0010 du 10 juin 2014 prescrivant une étude de sécurisation du barrage
de Sainte-Cécile d'Andorge ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2018 portant prescription pour le projet de sécurisation du barrage de
Sainte-Cécile d'Andorge par la construction d'un évacuateur de crue central sur une r echarge en béton
compacté au rouleau ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022 portant prescriptions complémentaires au
titre de l'article R562-19 du code de l'environnement, pour l'aménagement hydraulique constitué par le
barrage de retenue de Sainte-Cécile d'Andorge
VU l'arrêté préfectoral n° DREALOC-DRN-DOHC-2024-005 du 26 août 2024 prescrivant la mise en œuvre
de mesures de réduction et de maîtrise des risques et la réalisation de compléments d'ét udes suite à
l'examen de l'actualisation de l'étude de dangers du barrage de Sainte-Cécile d'Andor ge situé sur le
Gardon, sur les communes de Branoux-les-Taillades et de Sainte-Cécile d'Andorge ;
VU l'arrêté n°DDTM-SEF-2020-0071 du 15 juin 2020 réglementant l'usage de certains matériels et de
l'activité de bivouac ou camping sauvage dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;
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VU l'arrêté n°2010-313-0014 du 09/11/2010 portant approbation du Plan de Prévention des Risques
Inondation (PPRi) sur la commune de Branoux-les-Taillades ;
VU l'arrêté n°2010-313-0028 du
09/11/2010 portant approbation du Plan de Prévention des Risques
Inondation (PPRi) sur la commune de Sainte-Cécile d'Andorge, modifié le 13 mai 2015 (arrêté n ° DDTM-
SEI-RI-2015-002) ;
VU L'arrêté préfectoral n° 30-2024-03-21-00007 du 21/03/2024 portant délég ation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
VU le courrier de la DDAF du Gard du 19 mars 2008, portant classement des barrages appartenant au
Conseil général du Gard ;
VU l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (CTPBOH) du 29
mars 2017 concernant le dossier de révision spécial du barrage de Sainte-Cécile d'Andorge transmis en
septembre 2016 et présentant un projet de sécurisation par la construction d'un nouvel évacuateur de
crue (EVC) sur recharge en béton compacté au rouleau (BCR) ;
VU le compte-rendu du comité de pilotage du 20 décembre 2023 ;
VU la concertation préalable organisée par le Conseil départemental du Gard en qualité de personne
responsable du projet de sécurisation du barrage de Sainte-Cécile d'Andorge entre le 0 3/05/2021 et le
31/07/2021 ;
VU le bilan tiré par le Conseil départemental du Gard de cette concertation ;
VU la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement
présentée par le Conseil départemental du Gard agissant en qualité de maître d'ouvrage, déposée à la
direction départementale des territoires et de la mer du Gard et enregistrée sous le numéro 30-2022-
0100003993, objet d'un accusé de réception pour dossier incomplet au sens de l 'article R181-13 du code
de l'environnement et d'une demande de compléments en date du 27/06/2022 ;
VU la saisine des services contributeurs et instances associées au sens des articles R18 1-18 et suivants du
code de l'environnement en date du 21 juin 2022 ; 
VU l'évaluation des incidences Natura 2000 du projet ;
VU l'avis de l'EPTB Gardons en date du 19/07/2022 ;
VU l'avis de l'Office Français pour la Biodiversité – unité du Gard en date du 14/09/2022 ;
VU l'avis de la DREAL Occitanie, service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydr auliques, en date du
17/08/2022 ;
VU l'avis de la DREAL Occitanie, service biodiversité, en date du 12/09/2022 ;
VU la demande de compléments en date du 10/10/2022 transmise au pétitionnaire par courrier
recommandé avec accusé de réception à l'issue de l'instruction des services instr ucteurs et des services
consultés pour avis dans le cadre de la phase Examen, sur la forme et sur le fond ;
VU la prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale pour permettre
aux services contributeurs et instances associées d'analyser les compléments demandés à leur réception ;
VU les compléments partiels du 30 juin 2023 modifiant la surface à défricher et arrêtant les mesure s
compensatoires au défrichement ;
VU la délibération du conseil municipal du Collet-de-Dèze en date du 24/10/2023 donnant un avis
favorable à la mise à disposition de parcelles communales pour les mesures compensatoires du projet de
sécurisation du barrage de Sainte-Cécile d'Andorge ;
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VU le dossier technique relatif à la demande de dérogation aux interdictions concernant les espèces
protégées, établi par ECOMED en date du 24 octobre 2023 et joint à la demande de dérogation du
Conseil départemental du Gard ;
VU les compléments définitifs remis par le demandeur en date du 31/10/2023 ;
VU l'avis favorable tacite de la direction départementale des territoires de Lozère dans le cadre de la
phase Examen ;
VU la réception du dossier complet (électronique et papier) par la MRAE saisie en qualité d 'autorité
environnementale suivant les conditions des articles R122-2, R122-6 et R122-7 du code de l'environnement
le 17/08/2022 puis du dossier complété en date du 31/10/2023 ;
VU le rapport d'instruction du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
d'Occitanie en date du 21/12/2023 sur le volet relatif à la dérogation espèces protégées ;
VU l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale en date du 21/12/2023 ;
VU le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale remis par le demandeur en date du
01/02/2024 ;
VU l'avis défavorable sous conditions du conseil national de la protection de la nature (CNPN) en date du
19 février 2024 ;
VU la demande de compléments suite à l'avis du CNPN transmise au demandeur en date du 07/03/2024 ;
VU le courrier du 27/03/2024 du service coordonnateur valant rapport de fin de phase examen e t
sollicitant la conduite d'une enquête publique ;
VU le courrier de demande de désignation d'une commission d'enquête adressé au président du tribunal
administratif de Nîmes en date du 04/04/2024 ;
VU le courrier de saisine du demandeur pour l'organisation de l'enquête publique en date du 04/04/2024 ;
VU le mémoire en réponse à l'avis du CNPN présenté par le demandeur en date du 05/04/2024 ;
VU la décision n°E24000041/30 du 08/04/2024 du Tribunal Administratif de Nîmes portant désignation
d'une commission d'enquête chargée de conduire l'enquête publique
VU l'arrêté interpréfectoral n°30-2024-04-26-00002 en date du 26/04/2024 por tant ouverture d'une
enquête publique préalable à l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-
35 à 38 du code de l'environnement, autorisation loi sur l'eau embarquant une demande de dérogation à
l'interdiction de destruction d'espèces protégées, une demande de défrichement, une absence
d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000, une déclaration ICPE et soumise
à évaluation environnementale au titre de l'annexe de l'article R122-2 du code de l'environnement,
concernant la sécurisation du barrage de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous sur les communes de
Sainte-Cécile d'Andorge, Branoux-les-Taillades, la-Grand-Combe, Les-Salles-du-Gardon, Saint-Martin- de-
Valgalgues, Cendras, Alès et Lézan (dans le Gard) et Le-Collet-de-Dèze (en Lozère) ;
VU le dossier de demande d'autorisation environnementale mis à l'enquête publique, comportant
notamment les pièces relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques : étude de dangers du barrage de
Ste Cécile d'Andorge – version E du 9 avril 2024, étude de dangers du barrage des Cambous – version C du
2 juin 2023, rapport projet de sécurisation du barrage de St Cécile d'Andorge -version F du 6 octobre
2023, gestion des plans d'eau durant les travaux – version B du 5 mai 2023, rapport projet de sécurisation
du barrage des Cambous – version E du 11 mai 2023, étude de dangers – Aménagement hy draulique de
Ste Cécile d'Andorge- version F du 5 avril 2024 ;
VU l'enquête publique conduite par la commission d'enquête entre le 21/05/2024 et le 21/06/2024 ;
VU l'avis conforme du ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires sur la
demande de dérogation relative aux travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les
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barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous sur les communes de Sainte-Cécile d'Andorge et de
Branoux-les-Taillades dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale en date du 27 juin
2024 ;
VU les délibérations des communes de Cendras, Les Salles du Gardon, Saint-Martin de Valgalgues, L ézan,
et Sainte-Cécile d'Andorge en date respectivement du 02/07/2024, 28/06/2024, 20/06/2024 , 25/06/2024,
07/06/2024 donnant un avis favorable au projet de sécurisation du complexe formé par les barrages de
sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous ;
VU la délibération du conseil municipal du Collet-de-Dèze en date du 04/06/2024 donnant un avis
défavorable à la mise à disposition de parcelles communales pour les mesures compensatoires du projet
de sécurisation du barrage de Sainte-Cécile d'Andorge ;
VU la délibération du conseil communautaire d'Alès Agglomération en date du 27/06/2024 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 10/07/2024 émettant un a vis
favorable à la demande d'autorisation environnementale pour le projet de sécurisation des ouvrages du «
complexe hydraulique des deux lacs » incluant le barrage de Ste Cécile d'Andorge et des Camboux ;
VU l'envoi pour information de la note de présentation non technique et des conclusions motivées du
commissaire enquêteur au secrétariat du CODERST en date du 17/07/2024 ;
VU la transmission au pétitionnaire pour observations du projet d'arrêté d'autorisation environnementale
dans le cadre de la phase contradictoire en date du 30/08/2024 ;
VU les observations sur le projet d'arrêté transmises par pétitionnaire en date du 03/09/2024;
VU les prescriptions des articles L243-1 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration ;
CONSIDÉRANT que le projet faisant l'objet de la demande est soumis à autorisation environnementale au
titre des articles L.181-1 et L.181-2 du code de l'environnement dans le cadre de la procédure prévue par les
articles L214-3 et R214-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation environnementale requise pour la sécurisation du barrage
de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous sur les communes de Sainte-Cécile d'Andor ge, Branoux-les-
Taillades, et le Collet-de-Dèze (48) comprend une demande d'autorisation loi sur l'eau , une demande de
dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, une demande de défrichement, une
absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000, trois ICPE soumises à
enregistrement ou déclaration et qu'elle est soumise à évaluation environnementale au titre de l'annex e
de l'article R122-2 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les études hydrologiques et l'étude de dangers du barrage de Sainte Cécile
d'Andorge montrent que sa capacité à évacuer les crues est insuffisante au regard des règles actuelles de
sécurité et de l'intensité des phénomènes rencontrés, et que, malgré les travaux de prolong ation du
muret longeant la RN106 réalisés en 2017, une crue de période de retour supérieure à 2200 ans pourrait
conduire à une surverse par contournement du barrage et à une rupture.
CONSIDÉRANT qu'une rupture du barrage provoquerait une onde de submersion de plus de 10 mètres de
hauteur pouvant impacter, en moins d'une heure trente, plusieurs dizaines de milliers de personnes
notamment à La Grand-Combe et Alès ;
CONSIDÉRANT que la présente demande d'autorisation répond aux prescriptions des arrêtés
préfectoraux sus-visés du 10 juin 2014 prescrivant une étude de sécurisation du barrag e de Sainte-Cécile
d'Andorge et celui du 23 juillet 2018 portant prescription pour le projet de sécuris ation du barrage de
Sainte-Cécile d'Andorge par la construction d'un évacuateur de crue central sur une r echarge en béton
compacté au rouleau ;
CONSIDÉRANT qu'un comité de pilotage de la sécurisation des barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et
des Cambous a été instauré par l'arrêté du 12 juillet 2011 et prorogé par ceux du 10 juin 2014 et du 23
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juillet 2018, qu'il est organisé tous les ans afin de suivre l'avancement de l'op ération de sécurisation, et
que la dernière réunion s'est tenue le 20 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que les travaux sont à réaliser dans les meilleurs délais et que le respect du planning
prévisionnel des travaux, présenté lors du dernier COPIL du 20 décembre 2023, qui prévoit un démarrage
des travaux en octobre 2024 est souhaitable ;
CONSIDÉRANT que le dossier déposé répond à la réserve du CTPBOH concernant la sécurité pendant les
travaux et que les réponses aux demandes, recommandations et demandes d'améliorations formulées
dans l'avis du CTPBOH sus-visé ont été apportées en phase projet et présentées pour information au
CTPBOH lors de la séance du 3 février 2022 ;
CONSIDÉRANT que, sur la base des conclusions de l'étude de dangers du barrage de Sainte-Cécile
d'Andorge, il apparaît que les travaux présentés permettront de mettre en conformité le barrage vis-à-vis
des exigences essentielles de sécurité telles que définies dans l'arrêté ministériel du 6 août 2018 susvisé ;
CONSIDÉRANT que l'étude de dangers du barrage de Sainte-Cécile d'Andorge doit être complétée p ar
des précisions relatives aux justifications de conformité du projet aux articles 24, 25 e t 28 de l'arrêté
technique barrage sus-visé et aux enjeux présents dans l'emprise de la retenue du barr age à la cote des
plus hautes eaux (PHE) ;
CONSIDÉRANT la
fonction d'écrêtement des crues du barrage ;
CONSIDÉRANT que les travaux faisant l'objet de la présente autorisation modifient les performance s de
l'aménagement hydraulique constitué par le barrage de Sainte-Cécile d'Andorge pendant les phases
d'arasement partiel du barrage prévues lors les travaux de sécurisation puis à l'issue de ces travaux ;
CONSIDÉRANT que la classe des barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous n'est pas modifiée
par les travaux, mais que les documents réglementaires sont à mettre à jour pour prendre en compte les
nouvelles caractéristiques des ouvrages ;
CONSIDÉRANT que les modalités d'intervention dans le lit du Gardon et notamment les conditions de
vidange du barrage sont définies dans le cadre d'un protocole établi en concertation avec l'OFB et la
fédération départementale de pêche ;
CONSIDÉRANT  que les travaux ont pour conséquence un abaissement de la cote du barrage des
Cambous à 224 mNGF d'avril à septembre de l'année 3 et d'abaissement de la cote du barrage de Sainte-
Cécile d'Andorge à 235 mNGF entre avril et septembre de l'année 5 avec des impacts sur le soutien
d'étiage et les activités de loisirs à l'aval ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 341-6 du code forestier, l'autorisation de défrichement est
subordonnée à une ou plusieurs conditions prévues par cet article ;
CONSIDÉRANT les rôles écologiques, sociaux et économiques des peuplements ainsi que l'importance du
taux de boisement des communes de Sainte-Cécile d'Andorge et de Branoux-les-Taillades, induis ant un
coefficient multiplicateur de 2 pour la compensation au défrichement ;
CONSIDÉRANT le choix de compensation au défrichement sous forme de versement d'une indemnité au
Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) ;
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation concerne 79 espèces de la faune protégée (4 pour
l'Entomofaune, 1 pour l'Ichtyofaune, 4 pour la Batrachofaune, 6 pour l'Herpétofaune, 39 pour l'Avifaune,
25 pour la Mammalofaune) et porte sur la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens et la
destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces espèces ;
CONSIDÉRANT la nécessité de conforter et de renforcer les deux barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et
des Cambous pour parer aux scénarios climatiques les plus extrêmes ;
CONSIDÉRANT les insuffisances de l'évacuateur de crue du barrage de Sainte-Cécile, relevé es dans
l'étude de dangers du barrage ;
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arrêté inter préfectoral portant autorisation
environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de sécurisation des
barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arrêté préfectoral n°30-2022-06-24-00002 du 24
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CONSIDÉRANT que les travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de
Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous répondent à une raison impérative d'intérêt public majeur car ils
sont nécessaires pour assurer la sécurité de la population en aval, et que ces travaux concernent donc la
sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés différemment en raison de contr aintes
techniques ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire a défini des emprises des travaux localisées en particulier sur les
zones à moindre enjeu ;
CONSIDÉRANT donc que le seul scénario envisageable est de réaliser les travaux de sécurisation du
complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous proposés par le
Conseil départemental du Gard ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe donc pas d'autre solution alternative satisfaisante aux travaux de
sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge e t des
Cambous ;
CONSIDÉRANT que les mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet sur les espèces
protégées proposées dans le dossier de demande de dérogation sont reprises et complét ées au vu des
remarques de l'avis du CNPN en date du 19 février 2024, du mémoire en réponse du pétitionnaire en date
du 03 avril 2024 et de l'avis du ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires en
date du 27 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition
naturelle ;
CONSIDÉRANT que sous réserve du respect des prescriptions définies ci-après, les engagements du
pétitionnaire permettent de garantir la préservation des intérêts visés aux articles L181-3 et 4 du code de
l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ;
ARRÊTE
Titre I : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation environnementale
Le Département du Gard représenté par sa présidente en exercice, sis 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes
Cedex est le bénéficiaire de l'autorisation environnementale définie à l'article 2 ci-dessous, s ous réserve
du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommée ci-après "le bénéficiaire"
ARTICLE 2 : Objet de l'autorisation et identification des services
La présente autorisation environnementale concerne le projet de
sécurisation du barrage de Sainte-Cécile
d'Andorge et des Cambous sur les communes de Sainte-Cécile d'Andorge, Branoux-les-Taillades et Lezan
(30) et le Collet-de-Dèze (48) et tient lieu, au titre de l'article L.181-2 du code de l'environnement :
• d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;
• d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 ;
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• de dérogation à l'atteinte des espèces et habitats d'espèces protégées au titre du 4° de
l'article L.411-2 du code de l'environnement pour les espèces listées dans les CERFA N°13
616*01 et 13 314*01 ; La dérogation à l'interdiction de détruire, capturer, déplacer les
individus, détruire ou altérer les habitats des espèces protégées est accordée en application
de l'article L.411-2 du code de l'environnement, aux conditions détaillées ci-après, pour le s
espèces listées dans les CERFA N°13 616*01 et 13 314*01 en annexe 4.
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des
prescriptions du présent arrêté. Le bénéficiaire prend toutes les mesures nécessaire s pour
réduire l'impact de ces chantiers sur l'environnement et met notamment en œuvre les
mesures d'évitement, de réduction voire d'accompagnements appropriés et notamment
celles prescrites aux articles du présent arrêté.
• d'autorisation de défrichement au titre des articles L.341-3 et R.341-1 et suivants du code
forestier ;
• de modification de l'autorisation de l'aménagement hydraulique de Sainte-Cécile d'Andorge
pour la protection contre les crues du Gardon : modification des performances de
l'aménagement hydraulique (AH) pendant 2 phases de travaux, et à la fin des travaux ;
• d'enregistrement ICPE au titre de la rubrique 2517-1 de la nomenclature ICPE pour la station
de transit temporaire des déblais et granulats, et au titre de la rubrique 2515-1 de la
nomenclature ICPE pour les installations de concassage et de criblage incluant un
concasseur primaire de 225 kW et un concasseur /cribleur secondaire de 300 kW ;
• de déclaration ICPE au titre de la rubrique 2518-b de la nomenclature ICPE pour la centrale
de fabrication des bétons (bétons compactés au rouleau dits BCR) avec capacité de
malaxage inférieure à 3 m³ ;
Services à contacter
Dans le présent arrêté le terme « services police de l'eau et de l'environnement » regroupe :
- le service eau et risques de la DDTM, coordonnateur de l'instruction de l'autoris ation
environnementale. Il est joint à l'adresse : ddtm-ser@gard.gouv.fr
- le service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL Occitanie.
Il est joint à l'adresse :
dohc.drn.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
- le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB).
Il est joint à l'adresse :
vincent.marty@ofb.gouv.fr
- le service biodiversité de la DREAL Occitanie.
Il est joint à l'adresse :
dbmc.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Les informations sont transmises à toutes les adresses identifiées, sauf cas particulier précisé dans le
texte.
ARTICLE 3 : Localisation et parcelles concernées
Les « Activités, installations, ouvrages, travaux » concerné(e)s par l'autorisation environnementale sont
situés sur le territoire des communes de Sainte-Cécile d'Andorge, de Branoux-les-Taillades et de Lézan (30)
et du Collet-de-Dèze (48).
Ils sont situés sur les communes, parcelles et lieux dits suivants :
commune parcelles
Sainte-Cecile d'Andorge AC 8, AC 248, AC 249, AC 250, AC 251, AD 16, AC 17, AC 19, AC 20, AC 21
Branoux-les-Taillades C 129, C 130, A 308, A 320, A 508, A 509, A 598, A 599, A 644, A 645
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Les parcelles relatives aux mesures de compensation au titre de la dérogation espèces protégées sont
désignées ci-après
Site 1 : Parcelles du Conseil départemental du Gard
Les terrains identifiés pour la compensation sont les parcelles suivantes sur les communes de S ainte-
Cécile d'Andorge et de Branoux-les-Taillades :
Numéro de parcelle Propriétaire
AB0119 (SCA) Conseil départemental du Gard
AB0118 (SCA) Conseil départemental du Gard
AB0102 (SCA) Conseil départemental du Gard
AB0089 (SCA) Conseil départemental du Gard
AC0006 (SCA) Conseil départemental du Gard
AC0008 (SCA) Conseil départemental du Gard
OB0617 (SCA) Conseil départemental du Gard
OB0650 (SCA) Conseil départemental du Gard
OA0644 (Branoux-les-
taillades)Conseil départemental du Gard
Soit au total 4,5 ha
Site 2
: parcelles de la commune de Collet-de-Dèze :
Numéro de parcelle Propriétaire
C2225 commune de Collet-de-Dèze
C1735 commune de Collet-de-Dèze
C2211 commune de Collet-de-Dèze
C1325 commune de Collet-de-Dèze
C2409 commune de Collet-de-Dèze
C1338 commune de Collet-de-Dèze
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Numéro de parcelle Propriétaire
C1554 commune de Collet-de-Dèze
C1336 commune de Collet-de-Dèze
C1335 commune de Collet-de-Dèze
D167 commune de Collet-de-Dèze
D168 commune de Collet-de-Dèze
D169 commune de Collet-de-Dèze
C1553 commune de Collet-de-Dèze
Soit au total 7,6 ha
Site 3
: Parcelles de l'ancien camping de Lézan
Les terrains identifiés pour la compensation sont les parcelles suivantes sur la commune de Lézan :
Numéro de parcelle Propriétaire
AB46 Commune de Lézan
AB47 Commune de Lézan
AB48 Commune de Lézan
AB256 Commune de Lézan
AB50 Commune de Lézan
AB53 Commune de Lézan
AB52 Commune de Lézan
AB51 Commune de Lézan
AB261 Commune de Lézan
AB285 Commune de Lézan
AB284 Commune de Lézan
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Numéro de parcelle Propriétaire
AB262 Commune de Lézan
AB263 Commune de Lézan
AB259 Commune de Lézan
AB258 Commune de Lézan
AK29 Commune de Lézan
Soit au total 12,1 ha
Les cartes de localisation de ces parcelles compensatoires sont présentées en annexe 6.
ARTICLE 4 : Description des aménagements autorisés et nomenclatures concernées.
Un plan synthétique des aménagements autorisés est fourni en annexe
1.
Sauf disposition additionnelle mentionnée dans le présent arrêté, les aménagements, installations,
ouvrages et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont construites, disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier joint à la demande
d'autorisation déposée par le demandeur.
Description exhaustive des aménagements autorisés
:
- au titre de la loi sur l'eau
Les travaux concernent le confortement des barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous.
La localisation des aménagements est présentée
en annexe 1.
Les travaux s'étalent sur une période de 5 années suivant les modalités ci-après :
- Année 1 : travaux de déboisement
- Année 2 : travaux préparatoires
- Année 3 : confortement du barrage de cambous
- Années 3 et 4 : construction d'un nouvel évacuateur de crues
- Année 5 : pose du dispositif d'étanchéité par géomembrane
Les caractéristiques des aménagements sont détaillées ci-après :
Barrage de
Sainte-Cécile d'Andorge
• travaux de confortement du barrage existant :
◦destruction partielle du parement aval du barrage et mise en œuvre d'une recharge aval en
béton compacté au rouleau (BCR) ;
◦ création d'un évacuateur à surface libre sur la crête et le parement aval reconstruit ;
◦ protection du pied aval du barrage par la création d'un écran en pieux sécants entre les
galeries d'évacuation et l'appui rive gauche du barrage ;
◦ réfection du masque d'étanchéité du parement amont du barrage en surimposant un
dispositif d'étanchéité par géomembrane (DEG) et purge des blocs rocheux en surplomb du
parement rive droite ;
◦ désengravement de la prise d'eau la plus basse préalablement aux travaux ;
◦ prolongation de la conduite de restitution en aval de l'ouvrage, installation d'une nouvelle
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vanne de régulation et un débitmètre dans un nouveau local en sortie de circuit de
restitution ;
• création d'un nouvel accès définitif au barrage en rive gauche, en aval du barrage, depui s la RD
357 ;
• confortement des accès existants (ancienne RN 106 en aval et en amont du barrage, pist e
permettant l'accès au pied amont du barrage) ;
• rehausse de la RN 106 jusqu'à la cote 267,8 m NGF (à l'axe du barrage, à l'axe de la chaussée) sur un
linéaire de 150 m environ.
Barrage des Cambous
• travaux de confortement du massif de butée rive droite en aval de l'ouvrage ;
• travaux de confortement de la fosse aval rive droite et rive gauche ;
• amélioration des dispositifs d'auscultation du barrage pour le suivi de la déformation du barrage
et des pressions interstitielles de l'ouvrage maçonné (mise en place d'un second pendule inversé
en pied de barrage, de 6 nouveaux vinchons, de 2 piézomètres, mise en place de cellule s de
pression interstitielle et de drains complémentaires) ;
• déconstruction / reconstruction de la chambre aval du barrage, renouvellement des équipements
hydromécaniques, avec notamment la pose d'un débitmètre ;
• augmentation de la capacité de vidange avec notamment une intervention sur la conduite de
restitution du barrage.
L'ensemble des vues en plan des ouvrages est fourni en annexe 2.
Installations de chantier
Les installations de chantier nécessaires au projet de sécurisation du complexe hydraulique formé par les
barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous prennent place pour l'essentiel sur :
• le site dit « Site des Deux Lacs », sur la commune de Branoux-les-Taillades en aval rive droite du
barrage de Sainte-Cécile d'Andorge, pour les interventions sur le barrage de Sainte-Cé cile
d'Andorge. Ce site fera l'objet d'aménagements en fin de travaux, visant à valori ser le patrimoine
paysager et écologique des lieux.
• sur un emplacement situé en rive gauche du Gardon, en aval du barrage des Cambous, sur la
commune de Sainte-Cécile d'Andorge. Ce site sera remis dans son état d'origine après les travaux.
Les voies d'accès aux zones de chantiers et la localisation des installations de chantiers et de stockage
sont fournis en annexe 3.
Rubriques de la nomenclature loi sur l'eau concernées
:
Les « Activités, installations, ouvrages, travaux » concerné(e)s par l'autorisation environnementale relèvent
des rubriques suivantes, telles que définies au tableau mentionné à l'article R.214-1 du code de
l'environnement :

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Rubrique Intitulé Régime Arrêté de prescriptions générales
3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, à
l'exclusion des canaux artificiels, par des
techniques autres que végétales vivantes :
1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200
m (A) ;
2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20
m mais inférieure à 200 m (D).
autorisation Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant
l'arrêté du 13 février 2002 fixant les
prescriptions générales applicables
aux consolidations, traitements ou
protections de berges soumis à
déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-6 du code
de l'environnement et relevant de
la rubrique 2.5.5 (1°, b) ou 2.5.5 (2°,
b) de la nomenclature annexée au
décret n° 93-743 du 29 mars 1993
modifié
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités,
dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de
nature à détruire les frayères, les zones de
croissance ou les zones d'alimentation de la
faune piscicole, des crustacés et des
batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours
d'eau, étant de nature à détruire les frayères
de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères
(A) ;
2° Dans les autres cas (D).
déclaration Arrêté du 30 septembre 2014 fixant
les prescriptions techniques
générales applicables aux
installations, ouvrages, travaux et
activités soumis à autorisation ou à
déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code
de l'environnement et relevant de
la rubrique 3.1.5.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.
214-1 du code de l'environnement
3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit
majeur d'un cours d'eau :
1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10
000 m2 (A) ;
2° Surface soustraite supérieure ou égale à
400 m2 et inférieure à 10 000 m2 (D).
Au sens de la présente rubrique, le lit majeur
du cours d'eau est la zone naturellement
inondable par la plus forte crue connue ou
par la crue centennale si celle-ci est
supérieure. La surface soustraite est la surface
soustraite à l'expansion des crues du fait de
l'existence de l'installation ou ouvrage, y
compris la surface occupée par l'installation,
l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.
autorisation Arrêté du 13 février 2002 fixant les
prescriptions générales applicables
aux installations, ouvrages ou
remblais soumis à déclaration en
application des articles L. 214-1 à L.
214-3 du code de l'environnement
et relevant de la rubrique 3.2.2.0
(2°) de la nomenclature annexée au
décret n° 93-743 du 29 mars 1993
modifié
3.2.5.0 Barrage de retenue et ouvrages assimilés
relevant des critères de classement prévus par
l'article R. 214-112
Travaux de
confortement des
barrages de Sainte-
Cécile d'Andorge
(classe A) et des
Cambous (classe A)
→ Autorisation
Arrêté du 6 août 2018 fixant les
prescriptions techniques relatives à
la sécurité des barrages ;
Arrêté ministériel du 8 août 2022
précisant les obligations
documentaires et la
consistance des vérifications et
visites techniques approfondies
des ouvrages hydrauliques
autorisés ou concédés
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3.2.6.0 Ouvrages construits ou aménagés en vue de
prévenir les inondations et les submersions
Modification des
performances de
l'aménagement
hydraulique de
Sainte-Cécile
d'Andorge
→ Autorisation
arrêté ministériel du 8 août 2022
précisant les obligations
documentaires et la consistance
des vérifications et visites
techniques approfondies des
ouvrages hydrauliques autorisés ou
concédés
3.3.1.0 Assèchement, mise en eau,
imperméabilisation, remblais de zones
humides ou de marais, la zone asséchée ou
mise en eau étant :
1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) ;
2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à
1 ha (D).
déclaration Arrêté du 1er octobre 2009
modifiant l'arrêté du 24 juin 2008
précisant les critères de définition
et de délimitation des zones
humides en application des articles
L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de
l'environnement
Le bénéficiaire respecte à minima les prescriptions des arrêtés ministériels sus-visés dès lors qu'elles ne
sont pas contraires à celles définies aux articles suivants.
- au titre de la dérogation pour destruction d'espèces et d'habitats d'espèces protégées
Les cartes en annexe 1 présentent la localisation du projet et son périmètre. Si des travaux ou autres
opérations interviennent en dehors de ces périmètres les éventuels impacts sur les espèces pro tégées ne
sont pas couverts par la présente dérogation.
Le périmètre des travaux de construction ou de démolition comprend :
• les voies pour l'accès aux zones de travaux,
• les emprises relatives à la démolition et à la reconstruction,
• les bases de vie et les aires de stationnement des véhicules,
• les zones de stockage des matériaux et des déchets,
• les zones de travaux directement liés aux emprises de démolition et de construction,
• les zones de stockage de la terre excavée.
Le présent arrêté vaut autorisation préfectorale en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de
l'environnement pour toute manipulation par les écologues encadrant le chantier d'une espèce protégée,
vivante ou morte, rendue nécessaire dans le cadre des travaux de sécurisation du complexe hydraulique
formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous sur les Communes de Sainte-Cécile
d'Andorge et de Branoux-les-Taillades. Cette autorisation vaut en particulier pour le transport, l'utilisation
ou la détention d'espèces protégées dans le cadre du déplacement de spécimens et, le cas échéant, la
réalisation d'analyses lorsque cela ne peut être réalisé sur le terrain ou lorsqu'une au topsie est nécessaire
en cas de doute sur les causes de mortalité. Cette autorisation ainsi que l'information sur les capacités de
conservation des cadavres sont tenues à la disposition des services de contrôle.
Lorsque des analyses sont réalisées, les cadavres sont transmis à un organisme scientifique ou détruits
suivant les dispositions réglementaires applicables.
Les seules manipulations autorisées, en dehors de l'écologue autorisé, concernent, en cas d'impérieuse
nécessité, l'enlèvement d'un animal blessé pour le conduire sans délai à un centre de soins ou le remettre
à l'Office français de la biodiversité.
La liste des espèces et habitats concernés par la présente autorisation figure en annexe 4.
- au titre de l'autorisation de défrichement
Est autorisé le défrichement de 3,91 ha de bois situés sur les communes de Sainte-Cécile d'Andorge et de
Branoux-les-Taillades pour les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes, dans les
conditions prévues aux articles suivants du présent arrêté ;
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Commune Section N° Surface cadastrale (ha) Surface autorisée (ha)
Sainte-Cécile d'Andorge
AC 8 1,49 0,41
Non cadastrées Sans objet 0,21
Branoux-les-Taillades
A 308 0,01 0,01
A 598 0,08 0,08
A 599 0,19 0,13
A 320 0,11 0,03
A 645 0,22 0,13
A 508 0,11 0,03
A 509 0,36 0,04
A 644 1,39 1,24
Non cadastrées Sans objet 1,59
La présente autorisation reste attachée au fond pour lequel elle est délivrée.
Les zones à défricher sont représentées sur le plan en
annexe 5.
- au titre de la procédure Installation Classée pour l'Environnement
le site des 2 lacs accueille les installations de chantier nécessaires au projet autorisé. Ce s installations
situées sur les parcelles A308, A508, A509, A598, A644 et A645 de la commune de Branoux-les-Taillades
sont autorisées et relèvent des rubriques suivantes :
Rubrique Nature de l'activité Volume d'activité Régime *
2515-1-a
1. Installations de broyage, concassage, criblage,
ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage,
mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits
minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non
dangereux inertes, en vue de la production de
matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de
celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la
sous-rubrique 2515-2.
La puissance maximale de l'ensemble des machines
fixes pouvant concourir simultanément au
fonctionnement de l'installation, étant
a) supérieure à 200 kW
Installations de concassage et de
criblage incluant un concasseur
primaire (225 kW) et un
concasseur/cribleur secondaire
(300 kW)
E
2517-1
Station de transit, regroupement ou tri de produits
minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres
que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de
l'aire de transit étant :
1. supérieure à 10 000 m²
Stockage temporaire de déblais et
granulats, sur une superficie de 15
000 m² environ
E
2518-b
Installation de production de béton prêt à l'emploi
équipée d'un dispositif d'alimentation en liants
hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations
visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage
étant :
Centrale de fabrication des bétons
BCR avec capacité de malaxage < 3
m3
D
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Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de sécurisation des
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2930
Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et
engins à moteur, y compris les activités de carrosserie
et de tôlerie.
1. Réparation et entretien de véhicules et engins à
moteur, la surface de l'atelier étant :
a) supérieure à 5 000 m²
b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5
000 m²
Atelier d'entretien mécanique de
350 m² NC
* E : Enregistrement, D : Déclaration, NC : Non Classable
- au titre de NATURA 2000
Les mesures relatives à NATURA 2000 sont incluses dans les prescriptions de la dérog ation espèces
protégées.
Titre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES
ARTICLE 5 : Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale et
modification
Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisation environnementale, sont
situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation
complété, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et les
réglementations en vigueur.
Tous les éléments nécessaires pour préciser les engagements du dossier de demande de dérogation et les
prescriptions du présent arrêté sont validés conjointement par le bénéficiaire et l'État, par l'intermédiaire
de la DREAL Occitanie. Il en est de même pour toute modification des mesures visant à éviter, réduire et
compenser les impacts sur les espèces protégées prévues par le présent arrêté ainsi que pour les mesures
d'accompagnement et de suivi, dans le respect de l'objectif initialement poursuivi et prescrit dans le
présent arrêté. Ces modifications doivent être validées par les services instructeurs avant leur mise en
œuvre.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation environnementale, à l'ouvrage, à
l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en ré sultant ou à
l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments
du dossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissanc e du préfet avec
tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles L. 181-14 et R.181-45 et R.181-
46 du code de l'environnement.
ARTICLE 6 : Début et fin des travaux – Phasage général des opérations - délais - mise en service
Les travaux objet du présent arrêté sont réalisés dans les meilleurs délais. Le phasage des travaux est
optimisé de manière à sécuriser l'ouvrage dans les meilleurs délais.
La durée des travaux est estimée à 4 ans, d'octobre 2024 à octobre 2028. Le planning prévisionnel est
détaillé ci-après.
Les travaux de libération des emprises sont conduits entre le 1er septembre et le 15 novembre de la même
année.
Le démarrage de la mise en place des installations de chantier est interdit entre le 1er mars et le 31 août
mais peut être anticipé au 1er juillet sous réserve de justification et du rapport de l'écologue transmis au
service police de l'eau et de l'environnement démontrant l'absence d'enjeux écologiques.
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Le bénéficiaire transmet aux services police de l'eau et de l'environnement, au plus tard 2 mois après la
notification du présent arrêté, le calendrier de réalisation des travaux. Ce calendrier comport e une
description détaillée des opérations nécessitant un phasage adapté vis-à-vis des périodes de crue. Le
calendrier des travaux intègre en particulier les prescriptions relatives à la préservation des espèces et des
habitats naturels.
Le bénéficiaire informe les services police de l'eau et de l'environnement du démarrage des travaux et le
cas échéant, de la date de mise en service de l'installation, dans un délai d'au moins 15 jours précédant
cette opération.
Les informations sont transmises suivant les conditions définies à l'article 2.
L'arasement de la crête du barrage durant l'année 3 est identifiée comme une phase sensible au risque de
crue.

Au regard des contraintes environnementales, le phasage optimal est le suivant :
• Année 1 (octobre-novembre 2024) : coupes d'arbre et défrichage de la zone de tra vaux et de la
zone des installations de chantier, mise en place des mesures compensatoires.
• Année 2 (2025) :
◦janvier à décembre : préparation du chantier (études d'exécution, études de formulation,
planches d'essai de béton compacté au rouleau (BCR), préparation des accès, aménagement
du site d'installation de chantier) ;
◦ avril à juillet : travaux de rehausse de la RN 106.
• Année 3 (2026) :
◦janvier à septembre : confortement du pied aval du barrage, mise en œuvre du bé ton
compacté au rouleau (BCR) à minima jusqu'à la cote 239,30 m NGF.
◦ Janvier à décembre : confortement barrage des Cambous et augmentation de la capacité de
vidange.
• Année 4 :
◦janvier à juin : première phase d' arasement à la cote 262,50 m NGF.
◦ juin à août : deuxième phase d'arasement à la cote 259,70 m NGF, achèvement de l'application
du béton compacté au rouleau (BCR) se substituant au remblai jusqu'en crête avant la fin du
mois d'août.
◦ septembre à décembre : travaux de finition
• Année 5 (juin à septembre) : travaux de pose de la membrane DEG sur parement amont.
Le bénéficiaire ne peut réaliser les travaux en dehors de la période autorisée sans en avoir préalablement
tenu informé le préfet, qui statue dans les conditions fixées dans la procédure d'autoris ation
environnementale.
ARTICLE 7 : Caractère et durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel. L'autorisation est abrogeable ou modifiable sans indemnité
de l'État conformément aux dispositions de l'article L.181-22 et L214-4 du code de l'environnement.
Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'autorisation
environnementale cesse de produire effet, si l'installation n'a pas été mise en service, si l'ouvrage n'a pas
été construit, si les travaux n'ont pas été exécutés, si l'activité n'a pas été exercée dans un délai de trois
ans à compter de la notification du présent arrêté.
La prorogation de l'arrêté portant autorisation environnementale unique peut être demandée par le
bénéficiaire avant son échéance dans les conditions fixées par l'article L.181-15 et R.181-49 du code de
l'environnement.
Période de validité de l'autorisation et de la dérogation.
La présente autorisation est délivrée pour la durée relative aux travaux et au suivi des mesures de
compensation dans le respect des prescriptions des articles ci-après et sous réserve d'une évaluation
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périodique des impacts réels des travaux.
La présente dérogation relative aux travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les
barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous est valable à compter de la date de signature du
présent arrêté de dérogation, pendant toute la durée des travaux (dès la phase préparatoire) et jusqu'à la
validation de la justification de l'efficacité des mesures compensatoires. Les mesures de compensation et
de suivi sont mises en œuvre comme indiquées ci-après.
La durée de la compensation est établie sur 99 ans pour toutes les mesures compensatoires concernant
un reboisement ou plantation d'arbres pour les parcelles de compensation dont le Département est
propriétaire et de 30 ans pour les autres mesures, à compter de la validation des plans de gestion.
Le bénéficiaire transmet annuellement à la DREAL Occitanie les éléments techniques justifiant sur la
période de validité de la réalisation des mesures compensatoires et de l'absence de perte nette en
biodiversité liée à la réalisation de ce projet. L'absence de perte nette de bio diversité est établie lorsque
les gains de biodiversité sont au moins égaux aux pertes de biodiversité engendrées par la totalité de
l'opération autorisée, et ce, afin d'atteindre l'objectif d'équivalence écologique.
La présente dérogation cesse d'avoir effet dans le cas où il s'écoulerait un délai de cinq ans avant le début
des travaux ou si leur mise en œuvre était interrompue pendant 3 ans.
ARTICLE 8 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet et aux services police de l'eau et
environnement, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités
faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés
aux articles L.181-3 et L.181-4 du code de l'environnement, en particulier ceux de nature à porter atteinte
aux espèces protégées.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre
ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l' incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage ou de
l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité. Il en
assure également la charge financière.
En cas de pollution accidentelle, le bénéficiaire met en oeuvre la procédure suivante :
• le bénéficiaire alerte les riverains concernés, le SIDPC (Préfecture), les exploitants des captages
environnants et les syndicats en charge du suivi des nappes souterraines
• (EPTB des Gardons), l'ARS et le service d'astreinte de la DDTM et le service police de l'eau ;
• le bénéficiaire s'assure que le déversement est stoppé et prend les mesures utiles à l'arrêt du
déversement dans les autres cas ;
• les liquides et les produits contaminants sont recueillis par pompage ou tout système adapté ;
• le bénéficiaire met en place un système pour circonscrire la pollution et prend les mesures
adaptées contre la propagation de la pollution dans le milieu naturel (eaux superficielles et
souterraines). Pour les noues et bassins, l'intervention consiste à obturer les raccordements aux
exutoires pour éviter une propagation de la pollution. Pour les fossés, l'intervention consiste à
disposer des sacs étanches en amont du rejet vers le milieu naturel de manière à faire barrage à la
pollution et à éviter tout flux polluant vers l'exutoire ;
• le bénéficiaire procède ou fait procéder à la neutralisation du produit contaminant avec
l'assistance de spécialistes appelés dès le début de l'alerte en évacuant le produit déversé vers
une filière de traitement agréée ;
• le bénéficiaire évalue l'état du milieu atteint afin de le réhabiliter et procède au traitement des
sols, décapage, à l'évacuation des terres souillées vers une filière de traitement agréée, et à la
remise en végétation :
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• le bénéficiaire s'assure qu'une remise en état de tous les ouvrages concernés par la pollution est
effectuée : noues, canalisations... En particulier, tous les équipements sont vérifiés, nettoyés et
remis en mode de fonctionnement normal :
• au terme du traitement de l'incident, un retour d'expérience est mis en œuvre par le bénéficiaire
avec tous les services concernés afin de prévenir et limiter le risque de nouvelle occurrence d'un
tel incident.
Le bénéficiaire est tenu de déclarer aux services police de l'eau et de l'environnement mentionnés à l'article 2, dès
qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents intére ssant les installations, ouvrages, travaux ou activités
faisant l'objet de la présente dérogation, qui seraient de nature à porter atteinte aux espèces protégées.
S'il est fait état d'un cas de mortalité avéré d'un individu d'une espèce protégée menacée ou quasi menacée
(catégories NT, VU, EN, CR) suivant la liste rouge UICN nationale ou régionale de catégorie rédhibitoire, très fort ou
fort, le bénéficiaire déclare cette mortalité sous 48 heures ouvrées en transmettant la fiche d'incident dont le
modèle est téléchargeable sur le site internet de la DREAL Occitanie.
ARTICLE 9 : Cessation et remise en état des lieux
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation
indiquée dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une déclaration par
l'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation définitive
ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de de ux ans ne soit
effectif.
En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l'article L. 181-23 pour les
autorisations.
La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquant les
raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préf et peut émettre
toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'article L. 181-3 pendant cette
période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfet peut,
l'exploitant ou le propriétaire entendu, considérer l'exploitation comme définitivement arrêtée et fixer les
prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et à la remise en état du site à la charge de
l'exploitant bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 10 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle – conduite des travaux
Le bénéficiaire s'associe les services d'un (ou plusieurs) écologue indépendant, compétent et qualifié dans
le domaine, sans relation hiérarchique ni avec le bénéficiaire ni avec l'entreprise chargée des travaux,
dont les missions sont décrites aux articles 16, 18 19 et 20.
Le bénéficiaire s'assure de sa propre initiative ou à la demande des services de contrôles de
l'environnement de tous les autres contrôles extérieurs nécessaires pour vérifier le bon déroulement du
chantier et la bonne exécution des ouvrages en particulier pour les mesures compensatoires à
l'imperméabilisation et à la compensation des installations remblais ouvrages en lit majeur de cours d'eau
(par exemple géomètre pour levés topographiques pour vérifier les cotes fond de bassin, pertuis de fuite,
déversoirs de sécurité et les volumes de rétention).
En cas de risque de crue ou de ruissellement important

Les travaux se déroulent sous la responsabilité du bénéficiaire et de son maître d'œuvre.
Ils prennent en compte les risques météorologiques annoncés par Météofrance et des éventuels risques
de crue en consultant notamment vigicrues et le Service Prévision des Crues (SPC Grand Delta) / DREAL.
Le bénéficiaire et l'entrepreneur retenu tiennent une veille météorologique et de crue durant la période
d'intervention.
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Le bénéficiaire procède à la mise en sécurité du chantier en cas d'alerte météorologique liée à un risque
de pluie violente. Il procède notamment à la mise en sécurité du matériel de chantier et à l'évacuation du
personnel de chantier.
En cas d'annonce de crue ou de pluie importante, le bénéficiaire s'assure que l'entrepreneur prenne
toutes les mesures nécessaires pour protéger le chantier, évacuer les différents engins (camions) et assurer
la stabilité des parties d'ouvrages exécutées. En cas de problème sur le chantier, l 'entrepreneur doit être
prêt à répondre à tout moment (week-end et jours fériés compris) aux demandes d'intervention du maître
d'œuvre ou du bénéficiaire.
ARTICLE 11 : Accès aux installations et exercice des missions de police
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté fait l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées aux articles L181-16 et L.415-3 du code de l' environnement, DDTM,
DREAL Occitanie et OFB. Ces agents ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités faisant
l'objet de la présente autorisation environnementale, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission de contrôle,
les moyens de transport (notamment nautique) permettant d'accéder aux secteurs à
l'installation/l'ouvrage/le secteur de travaux/au lieu de l'activité.
En cas de non respect des prescriptions du présent arrêté, les sanctions mises en œuvres sont celles
prévues par les articles L171-7 et 8 (sanctions administratives) et L173-1 et suivants (sanctions judiciaires)
du code de l'environnement.
ARTICLE 12 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 13 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est délivrée.
La présente autorisation ne dispense pas les bénéficiaires et les aménagements de secteur du respect du
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) annexé au PLU en vigueur et rappelé dans l'étude
d'impact du bénéficiaire.
Titre III : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
ARTICLE 14 : Mesures d'évitement et de réduction des incidences du chantier
Concernant le calendrier de fourniture des informations préalables à la mise en œuvre des travaux, le
délai indiqué dans les articles ci-après, est de « 3 mois avant le démarrage des travaux » à l'exception
uniquement des travaux de défrichement de l'automne 2024 où les documents devront être fournis au
plus tard 15 jours avant le démarrage des travaux.
Article 14.1 Avant le démarrage du chantier
- au titre des divers enjeux à protéger
L'écologue mandaté à l'article 10, réalise une visite du site et indique les zones à mettre en défens. Le
bénéficiaire délimite la base chantier.
- Les 3 premiers mètres de berge du site des deux lacs sont balisés avant le démarrage des travaux.
- Des pancartes visibles indiquant les zones à préserver sont installées le long du balisage.
Ce balisage est maintenu pendant toute la durée des travaux.
Lors de l'installation de chantier, un fossé de collecte des eaux de ruissellement de 2 mètres de largeur est
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mis en place devant le balisage.
Le bénéficiaire fournit au moins 15 jours avant le démarrage du chantier aux services police de l'eau et de
l'environnement la liste des sites envisagés d'évacuation des déchets de chantier et de dép ôt des terres
excavés. Il complète la liste des sites par les copies des justificatifs ou actes réglementaires établissant la
régularité des sites pour cette destination (déclaration, enregistrement ou autorisation ICPE par exemple).
Le bénéficiaire présente aux services police de l'eau et de l'environnement les modalités de prélèvements
nécessaires au besoin du chantier : nature du besoin, débits, fréquence et période de prélèvement dans
le cadre du Document d'Organisation de Chantier, au plus tard 3 mois avant le démarrage des travaux ;
Le bénéficiaire présente aux services police de l'eau et de l'environnement :
• un plan des installations de chantier, l'emprise et la hauteur des matériaux de déblais du parement
aval du barrage, pour chacune des phases du chantier dans le cadre du Document d'Organisation
de Chantier, au plus tard 3 mois avant le démarrage des travaux ;
• un registre renseignant l'état des mouvements de matériaux au droit du site des deux Lac s pour
chacune des phases des travaux,
Les justifications des mesures à apporter et leurs performances attendues selon l'article R 512-46-4 8°
sont transmises aux services police de l'eau et de l'environnement, dès que les titulair es des marchés
d'exécution des travaux sont retenus ;
Le bénéficiaire s'engage à ne pas imperméabiliser le sol sur le site des deux Lacs, à l'exception d'une zone
dédiée à l'installation des baraquements (base vie) pour une surface inférieure à 250 m2 .
Le bénéficiaire met en œuvre préalablement au terrassement de la zone de travaux, les sy stèmes de
gestion qualitative des eaux de ruissellement :
• Une noue est aménagée en périphérie Est du site des deux Lacs pour collecter les e aux pluviales
du bassin versant naturel situé en amont hydraulique du site des deux Lacs ; le point de rejet de
cette noue se situe dans la retenue des Cambous.
• Les eaux de ruissellement qui transitent sur le site des deux Lacs sont dirigées vers 2 bassins de
décantation de 600 et 500m2 équipés de dispositifs de filtration MES et hydrocarbures, avant
rejet dans la retenue des Cambous (ou une solution avec un seul bassin d'une surface
équivalente).
• Les eaux de ruissellement qui transitent via les zones de chantier sur le barrage de Sainte-C écile
d'Andorge sont dirigées vers 2 bassins de 360 et 350 m2, respectivement positionnés en amont et
en aval du barrage.
• Ces bassins sont dimensionnés pour assurer un abattement de 80% des MES (vitesse horizontale
de 1m/s) pour une pluie décennale, et font l'objet d'un nettoyage et un curage régulier, avec
évacuation des déchets vers une décharge agréée.
Le bénéficiaire présente aux services police de l'eau et de l'environnement,
sur plan, les noues, et les
ouvrages de décantation / filtration, ainsi que les notes techniques afférentes à ces aménagements, au
plus tard 3 mois avant le démarrage des travaux. Il procède, sur les zones néc essaires identifiées par
l'écologue indépendant, au balisage de ces zones (bâches anti-intrusion) pour éviter l'attractivité pour les
amphibiens.
Le bénéficiaire met en place et contrôle régulièrement les systèmes anti MES, pour éviter des départs de
fines dans le réseau et le cours d'eau les plus proches.
La partie aval du barrage des Cambous est équipée d'un merlon pour isoler les venues d'eau au sein de la
zone d'intervention. Ce merlon est composé de matériaux réputés étanches.
Le bénéficiaire transmet aux services police de l'eau et de l'environnement, le document d'organisation
précisant en détails les mesures visant à éviter et/ou réduire les impacts sur la qualité de l'eau, au plus tard
3 mois avant le démarrage des travaux.
Les eaux usées, générées par les travailleurs, ne sont en aucun cas rejetées au milieu naturel. Une
installation adéquate est mise en place avant le démarrage du chantier. Les eaux usées, générées par les
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travailleurs, ne sont en aucun cas rejetées au milieu naturel. L'installation adéquate est mis e en place
avant le démarrage du chantier. S'il n'y a pas de raccordement autorisé sur un réseau collectif autorisé
existant, des moyens de collecte-stockage sont mis en place sur la base vie pendant toute la durée du
chantier, et les effluents repris régulièrement pour être traités sur un site agréé.
Les installations de chantiers sont organisées de manière à maintenir hors d'eau, sans remblaiement et
pour une crue centennale laminée par le barrage, les bureaux, les réfectoires, les sanitaires et les parkings
(véhicules légers et engins de chantier).
Le bénéficiaire établit conformément à l'article R. 571-50 du code de l'environnement un dossier de bruit
de chantier, au moins 1 mois avant le début des travaux. Ce dossier est transmis au préfet du Gard, à l'ARS
Occitanie, délégation du Gard et aux maires de communes sur le territoire desquelles sont prévus les
travaux et les installations de chantier. Le bénéficiaire y fait figurer tous les éléments d'information utiles
sur la nature du chantier, sa durée prévisible, les nuisances sonores attendues ainsi que les mesures prises
pour limiter ces nuisances.
Le bénéficiaire informe le public de ces éléments par tout moyen approprié.
Le bénéficiaire s'appuie pour tout phénomène pluvieux sur les moyens d'intervention en cas d'incident
ou accident relevant des procédures de gestion des situations d'urgence suivantes :
- Le document d'organisation du barrage prévu à l'article R.214-121 du code de l'Environnement.
- Le Plan Particulier d'Intervention : approuvé par la Préfecture du Gard en janvier 2013, et les consignes
d'application du PPI (Une nouvelle grille d'alerte du Plan Particulier d'Intervention (PPI) est en cours de
mise au point dans le cadre des études pour s'adapter aux modifications provisoires du barrage pendant
les travaux qui vont s'étaler sur 3 ans)
Le bénéficiaire et son maître d'œuvre remettent au service police de l'eau et de l'environnement un plan
d'évacuation de la zone de chantier, au plus tard 3 mois avant le démarrage des travaux.
Afin de prévenir le risque de pollution accidentelle dans le sol, sous-sols, eaux souterraines et eaux
superficielles, le bénéficiaire procède à des contrôles réguliers du chantier (vérification des aires de
stockage des produits polluants, des aires de stationnement des engins), s'assure de la disponibilit é des
kits anti-pollution sur le chantier, etc.,
Le bénéficiaire prend les mesures adéquates de prévention pour réduire les risques de pollution ou
d'altération de la qualité des milieux naturels, notamment des eaux superficielles et souterraines :
- Dispositif au droit du barrage de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous pour limiter le départ de fines
(MES) dans la retenue des Cambous et dans le Gardon d'Alès, en aval du complexe h ydraulique en
travaux.
- Dispositif en aval du barrage des Cambous pour capter les eaux d'exhaure, en amont du batardeau /
merlon disposé pour les besoins du chantier.
Aucun rejet d'installation des baraquements de chantier, de leurs assainissements et des zones
d'entretiens des véhicules n'est autorisé dans une zone humide et/ou des cours d'eau permanents ou
temporaires ;
Le bénéficiaire s'assure de l'utilisation d'engins de chantier et de camions aux normes en vigueur
entretenus et régulièrement contrôlés.
Le stationnement et les opérations de ravitaillement des véhicules et des engins de chantier sont réalisés
sur une aire de rétention étanche fixe ou mobile. En cas de panne et de réparation sur site des engins, des
mesures visant à garantir les mêmes niveaux de protection sont établies dans la mesure où les engins ne
peuvent pas être évacués du chantier. Les aires de stockage des engins de chantier sont équipées de bacs
de décantation et de déshuileurs.
Le bénéficiaire s'assure que les entreprises :
- mettent à disposition de kits anti-pollution : un stock de matériaux absorbant (sable, absorbeur
d'hydrocarbure…) est présent en nombre suffisant et judicieusement réparti sur site af in de neutraliser
rapidement une pollution accidentelle ;
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89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arrêté inter préfectoral portant autorisation
environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de sécurisation des
barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arrêté préfectoral n°30-2022-06-24-00002 du 24
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- disposent de membranes pour les zones de nettoyage des toupies, aucun rejet n'es t accepté dans le
milieu naturel dans des zones d'infiltration fortuites (notamment interdiction de créer des tranchées
permettant les écoulements de laitance de béton ou des eaux de nettoyage de toupie) ;
- procèdent à l'entretien des véhicules sur une aire de rétention étanche installée sur le chantier ou en
atelier à l'extérieur ;
- procèdent au stockage des produits potentiellement polluants sur rétention conformément à la
réglementation ;
- procèdent au stockage des déchets de chantier potentiellement polluants sur rétention et évacuation
dans des filières dûment autorisées ;
Un plan d'urgence par opération est mis en place décrivant de manière précise la procédure
d'intervention d'urgence à mettre en place en cas de besoin et les modalités de formation du personnel
œuvrant sur le chantier.
Un système de tri sélectif et de collecte des déchets vers des filières dûment autorisées est mis en place
au sein du chantier. Par ailleurs, les déchets trouvés sur site lors de la réalisation des travaux sont évacués.
Le bénéficiaire organise une séance de sensibilisation et d'information du personnel travaillant sur le
chantier vis-à-vis des enjeux liés à l'eau et au milieu aquatique. Les prestataires de travaux et les équipes
de l'entreprise sont responsabilisés au strict respect de ces mesures, en particulier par des pénalités
dissuasives, incluses dans les marchés établis avec le bénéficiaire.
Le bénéficiaire et son maître d'œuvre suivent strictement le protocole de maintien et de suivi de la
qualité des eaux au droit de la zone de projet.
Le bénéficiaire prévient les services police de l'eau et de l'environnement 15 jours avant la date de
prélèvement et transmet les résultats des prélèvements à date de réception audit service.
Les campagnes d'analyses avant, pendant et après le repli du chantier sont réalisées chaque année selon
le planning suivant : Une campagne fin août, une campagne fin mars - début avril, une campagne fin mai,
une campagne mi-juillet.
Le bénéficiaire procède ou fait procéder à l'arrêt immédiat des travaux si une, au moins, des conditions
suivantes apparaît :
- Les valeurs seuils des paramètres physico-chimiques sont dépassées et dans l'heure qui suit, il est
impossible de ramener les concentrations en dessous des valeurs limites ;
- Une perturbation ou une mortalité piscicole anormale est constatée ;
- La maîtrise de l'entraînement des matières en suspension n'est plus assurée ;
- Une érosion anormale des berges se produit ;
Si un incident apparaît, le bénéficiaire alerte immédiatement :
- les services de l'État assurant la police de l'eau (DDTM ; Office Français de la Biodiversité),
- la Fédération de pêche du Gard,
- l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Gardons.
Le bénéficiaire et son maître d'œuvre prennent les mesures adéquates pour mettre en place sur chacune
des voies d'accès aux sites des installations de chantier des panneaux indiquant en caractères apparents
son identité, la référence de l'autorisation, l'objet et la durée des travaux.
Les accès à la voie publique sont aménagés de telle sorte qu'ils ne créent pas de risque pour la sécurité
publique.
Les accès au chantier sont interdits au public.
Les véhicules circulant au sein des zones de chantier ou en sortant n'entraînent pas d'envols ou de dépôt
de poussières ou de boues sur les voies de circulation publiques.
Le bénéficiaire communique, par voie de presse, affichages et sous forme de panneaux informatifs /
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pédagogiques à destination du public (riverains et usagers de la RN106) sur :
- la nature des travaux,
- leur durée,
et présente quelques esquisses des barrages et du site des Deux Lacs dans leur état aménagé.
Le bénéficiaire et son maître d'œuvre s'assurent de la remise par les entreprises, en phase préparation, du
Plan de Respect de l'Environnement et en assurent le suivi et le contrôle.
Une réunion de chantier est organisée au démarrage de chaque phase entre le maître d'ouvrage, les
différents maîtres d'œuvres et les services police de l'eau et de l'environnement afin d'étudier les
préconisations vis-à-vis de la législation sur les espèces mais également des autres lég islations
environnementales. Les comptes-rendus de suivi environnemental et les faits notables (pollution, non-
respect des mesures etc.) sont transmis aux services police de l'eau et de l'environnement.
La fédération de pêche du Gard est conviée à ces concertations.
- au titre de l'autorisation de défrichement
Pour rappel, préalablement à la mise en œuvre du défrichement, le débroussaillement réglementaire sur
une profondeur de 50 mètres autour des équipements à créer est effectué selon les modalités prévues
par les arrêtés préfectoraux n°2013008-0007 du 08 janvier 2013 et N° DDTM-SEF-2020-0071 du 15 juin
2020.
Entre la période du 15 juin au 15 septembre, l'usage de tout appareil ou matériel pouvant être à l'origine
d'un départ de feu par échauffement, rotation de pièces métalliques à grande vitesse, flamme nue ou
production d'étincelles peuvent être réglementés ou proscrits en fonction du niveau de vigilance incendie
de forêt.
Le niveau de vigilance incendie de forêt applicable est consultable par tous à partir de 18 heures la veille
pour le lendemain :
- sur le site internet des services de l'Etat dans le département :
http://www.gard.gouv.fr/
- sur le site ou l'application mobile prévention incendie forêt : http://www.prevention-incendie-foret.com/
Le bénéficiaire et son maître d'œuvre prennent toutes les dispositions pour préserver le site de tout
risque d'incendie et veillent notamment pendant toute la durée du chantier à imposer à la ou les
entreprises en charge de l'exécution des travaux :
• des conditions de desserte permettant l'accès des véhicules de pompiers dans des conditions de
sécurité satisfaisantes (éviter les culs de sac, les voies étroites, prévoir des espaces de
retournement) ;
• la mise à disposition de bornes à incendie ;
• d'installer des citernes et/ou des réservoirs d'eau ;
• de préparer un plan de sécurité incendie (piste d'accès réservée aux sapeurs-pompiers, etc.) ;
• d'entretenir et contrôler toutes les installations électriques (coffret électrique, etc.) ;
• de sensibiliser le personnel de chantier sur les bons comportements à adopter sur le chantier
(interdiction de fumer à proximité des sources potentielles de départ de feux, localisation des
espaces réservés aux fumeurs, etc.) .
Le bénéficiaire fait valider le plan de sécurité incendie auprès du SDIS, avant le démarrage des travaux.
- au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Pour la réalisation des travaux, le bénéficiaire, s'il ne se constitue pas lui-même en maître d'œuvre unique,
doit en désigner un. Le maître d'œuvre est agréé conformément aux dispositions des articles R. 214-129 à
R.214-132 du code de l'environnement. Les obligations du maître d'œuvre comprennent notamment :
1° la vérification de la cohérence générale de la conception du projet, de son dimensionnement général et
de son adaptation aux caractéristiques physiques du site ;
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environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de sécurisation des
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2° la vérification de la conformité du projet d'exécution aux règles de l'art ;
3° la direction des travaux ;
4° la surveillance des travaux et de leur conformité au projet d'exécution ;
5° les essais et la réception des matériaux, des parties constitutives des ouvrages ;
6° la tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de chantier ;
7° le suivi de la première mise en eau.
Le bénéficiaire transmet à la DREAL - service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, dans
les meilleurs délais et au plus tard le 30 juin 2025, les informations et documents suivants :
• une note complémentaire à l'étude de dangers (version E du 9 avril 2024) du barrage de Saint e-
Cécile d'Andorge comportant :
◦les justifications relatives à la conformité du barrage sécurisé aux articles 24 et 25 de l'arrêté
technique barrage :
▪évaluation de la sensibilité du barrage vis-à-vis des défaillances de drainage et d'étanchéité et
d'apprécier les marges de sécurité associées (confo rmité à l'article 24-1&2 de l'arrêté
technique barrages) ;
▪ vérification de la conformité de l'ouvrage après travaux à l'article 25 de l'arrêté technique
barrages (crue combinée à la défaillance d'un organe d'évacuation des crues) ;
◦ une analyse des enjeux amont à la cote des plus hautes eaux (PHE) du barrage après travaux de
sécurisation. En fonction de cette analyse, des mesures de maîtrise des risques seront mises en
place ;
▪vérification que le dispositif permettant d'évaluer les débits entrant et sortant des barrages de
Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous est conforme avec la gamme de débit prévue par
l'article 28 de l'arrêté ministériel du 6 août 2018 (ATB) ;
• une note présentant l'opportunité d'installer un pendule inversé dans la culée rive gauche (RG) du
barrage des Cambous ;
• une fiche synthétique précisant les divers intervenants au projet, leur rôle et coordonnées
(notamment représentant du maître d'ouvrage, organisme en charge de la maîtrise d'œuvre et du
suivi des travaux, au sens des dispositions de l'article R.214-120 du Code de l'environnement, et de
ses sous-traitants) ;
• la description de la surveillance des travaux mise en place par le maître d'œuvre ;
• le document d'organisation du barrage de Sainte-Cécile d'Andorge, établi conformément au 2° de
l'article R214-122 du code de l'environnement, spécifique à la phase de travaux. Ce document sera
adapté aux différentes phases du chantier, jusqu'à la fin de la procédure de remise en eau. Ce
document présentera notamment :
◦les dispositions spécifiques à la surveillance et à l'exploitation de l'ouvrage en période de crue.
Le délai et les seuils d'alerte permettant d'anticiper une crue, et d'engager les me sures, aussi
bien pour la protection du chantier que pour la protection de la population, devront
notamment y être indiquées ;
◦ les mesures de réduction des risques découlant de l'analyse de risque (chapitres 8.4.5 et 9 de
l'étude de dangers (EDD)) en phase chantier qui devra être actualisée une fois l'entreprise
désignée et le phasage des travaux confirmé ;
◦ les dispositions prises pour assurer la vigilance hydro-météo. Les rôles et périmètre des
responsabilités devront y être clairement définis ;
◦ les nouvelles matrices de PPI transitoire prévues pendant le chantier, ainsi que les mesures
prises pour s'assurer de la présence sur place du barragiste en niveau « vigilance renforcée ». Il
sera donc nécessaire d'anticiper le temps et les conditions d'accès pour garantir que le
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barragiste soit sur place à partir du passage en « vigilance renforcée ». Cela né cessite sans
doute une anticipation sur la base de la vigilance météo et des prévisions (pas seulement sur
observations) ;
◦ l'inspection régulière de la galerie de reconnaissance et de drainage rive gauche (RG) pendant
les travaux pour repérer d'éventuels désordres.
• le document d'organisation du barrage des Cambous, établi conformément au 2° de l'article R214-
122 du code de l'environnement, spécifique à la phase de travaux. Ce document sera adap té aux
différentes phases du chantier, jusqu'à la fin de la procédure de remise en eau. C e document
présente les actions à engager selon les différentes phases de chantier.
• le calendrier actualisé des travaux, visé à l'article 6 du présent arrêté. Le calendrier des travaux
comporte une description détaillée des opérations nécessitant un phasage adapté vis-à-vis des
périodes de crue. Les principaux points d'arrêt seront également précisés ;
Le bénéficiaire transmet à la DREAL - service de contrôle de la sécurité des ouvrages h ydrauliques, dans
les meilleurs délais et au plus tard le 31 décembre 2025, la procédure de remise en eau des barrages de
Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous prévue par l'article R214-121 du co de de l'environnement,
définissant les contrôles à effectuer durant les opérations de remise à la RN ou lors d'événements
pluvieux, les consignes à appliquer en cas de détection d'anomalies (débits de drainage important,
déformation de la voûte ou du masque, niveau pressiométrique important dans le corps du barrage, …),
les consignes à suivre en cas d'anomalie grave et précisant les autorités publiques à avertir sans délai. Le
pas de temps des mesures d'auscultation est précisé. De même, la procédure de transmission/contrôle
des données d'auscultation est détaillée (contrôles de premier et second niveau) et les critères
d'anormalité des mesures sont définis. La description de la procédure de veille/alerte mété o est
également intégrée à cette procédure.
Conformément à l'article R214-121 du code de l'environnement, la mise en eau ne pourra être effectuée
qu'avec l'accord du préfet, qui se prononce au vu d'un dossier sur les ouvrages hydrauliques exécutés visé
par le maître d'œuvre qui lui est transmis par le permissionnaire dans les six mois qui suivent l'achèvement
des travaux et notifie sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce dossier.
- au titre de la dérogation espèces protégées
Le bénéficiaire met en œuvre l'ensemble des mesures générales suivantes détaillées en annexe 7. Elles
prévoient les précautions à prendre pour éviter la destruction des espèces protégées ou réduire les effets
négatifs en ce qui concerne :
• le balisage des voies d'accès et d'organisation de la circulation et des manœuvres des engins pour
éviter que les engins de chantier ne circulent sur des habitats naturels en place ;
• la mise en place de mesures de prévention pour réduire les risques de pollution et de mesures de
lutte adaptées en cas d'incident ;
• la gestion des déchets, déblais et remblais ainsi que l'implantation des zones de stockage dans
l'attente de leur élimination vers les filières de traitement autorisées ;
• la clôture du périmètre du chantier et le balisage pérenne des zones à enjeu écologique à
protéger ;
• la défavorabilisation temporaire de l'ouvrage pour les chiroptères et l'avifaune ;
• la défavorabilisation temporaire des pistes de circulation ;
• le traitement et l'évacuation des gîtes de petites dimensions avant le débroussaillage et dans les
emprises qui ne peuvent être conservés ;
• les modalités de débroussaillement et d'abattage des arbres ;
• les modalités d'éclairage nocturne du chantier ;
• le protocole d'élimination, de limitation et de suivi du risque de prolifération des espèces
végétales exotiques envahissantes
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Le tracé des accès est cartographié avant le début de travaux.
Les zones de stockage sont localisées au sein des emprises du projet sur les terrains les plus remaniés.
Aucun stockage de terres, gravats, broussailles, même provisoire de courte durée, ne doit être localisé au
pied des arbres.
Article 14.2 En phase de chantier
- au titre de la loi sur l'eau
Le bénéficiaire fournit à la fin du chantier un bilan relatif à la gestion des déblais et produits de
déconstruction : nature, volume, localisation précise de la destination finale (pour mémoire des
autorisations d'urbanisme et/ou des autorisations environnementales peuvent s'imposer, respectivement
en fonction de la surface et de la hauteur, ainsi qu'en zone inondable ou en zone humide). En fin de
chantier il présente les bons fournis par les entreprises à l'appui de ce bilan dans un document de
synthèse.
Si un arrêté-cadre sécheresse vise à interdire les prélèvements dans la retenue des Cambous, la ou les
entreprises travaux, sous la responsabilité du bénéficiaire achemine(nt) l'eau nécessaire par camion-
citerne.
Le bénéficiaire prend les dispositions étudiées dans le cadre des études techniques, considérant le
règlement d'eau des barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous, et visant à maintenir et
conserver pendant toute la durée des travaux et après travaux, le soutien d'étiage du Gardon d'Alès et le
fonctionnement d'écrêtement du barrage de Sainte-Cécile d'Andorge
Le bénéficiaire s'assure du bon fonctionnement en tout temps des bassins de décantation et de filtration
de MES et huiles hydrocarbures,
Des visites de contrôle permettent d'inspecter l'état des équipements, d'identifier les instabilités ou les
points sensibles des ouvrages, et le cas échéant de procéder à leur entretien ou leur réparation. Les
embâcles formés au droit des ouvrages sont dégagés afin d'assurer le libre écoulement des eaux. Des
curages et nettoyages des ouvrages (réseau, noues, bassins) sont réalisés en fonction des problèmes mis à
jour lors des visites. L'évacuation des produits de curage est réalisée dans une filière adaptée compatible
avec leur qualité et les taux de polluants mesurés.
Un carnet de suivi des contrôles et de l'entretien de ces aménagements hydrauliques est tenu, par le
bénéficiaire, à la disposition du service police de l'eau et de l'environnement. Il cartographie le réseau
pluvial du site et recense l'ensemble des ouvrages de gestion des eaux (avec les points et modalités
d'accès à chacun). Il rassemble les dates des contrôles effectués et détaille les éléments visités, les
défauts constatés et les suites données (type d'entretien, date de l'intervention).
Le bénéficiaire procède à la mise en sécurité du chantier en cas d'alerte météorologique liée à un risque
de pluie violente. Il procède notamment à la mise en sécurité du matériel de chantier et à l'évacuation du
personnel de chantier.
En cas d'annonce de crue ou de pluie importante, le bénéficiaire s'assure que la ou les entreprises en
charge de l'exécution des travaux prenne(nt) toutes les dispositions nécessaires pour protéger le
chantier, le personnel, et évacuer les différents engins (camions, véhicules) et assurer la stabilité des
parties d'ouvrages exécutées. En cas de problème sur le chantier, l'entrepreneur doit être prêt à
répondre à tout moment (week-end et jours fériés compris) aux demandes d'intervention du maître
d'œuvre ou du bénéficiaire.
Les bases chantier/vie sont installées au niveau de zones non inondables ou non inondables facilement.
Les zones de stockage des lubrifiants et hydrocarbures sont étanches et confinées (plate-forme étanche
avec rebord ou container permettant de recueillir un volume équivalent à celui stocké).
Les véhicules et engins de chantier justifient d'un contrôle technique récent et sont entretenus
(étanchéité des réservoirs et circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques),
Les vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins sont exclusivement réalisées sur des
emplacements spécialement aménagés à cet effet et imperméabilisés, à l'écart de la zone de travaux. Les
eaux de ruissellement sont recueillies puis traitées. Les produits de vidanges sont recueillis/évacués en
fûts fermés vers des décharges agréées.
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Des bassins décanteurs-déshuileurs sont installés pour traiter les eaux de ruissellement.
Les substances non naturelles ne sont pas rejetées dans le milieu naturel et sont retraitées par des filières
appropriées. Les terres souillées sont évacuées et retraitées.
Un gardiennage du parc d'engins et des stockages de carburants et de lubrifiants est mis en œuvre.
Les aires de chantier ne sont pas reliées au réseau de collecte des eaux usées, elles devront donc être
équipées de sanitaires (douches, WC) autonomes munies de cuves de stockage des effluents. Ces cuves
sont régulièrement vidangées.
Les entreprises attributaires des travaux sont responsables du tri et de l'évacuation des déchets et
emballages générés par le chantier. Elles sont responsables :
- d'organiser la collecte et le tri des déchets et emballages, en fonction de leur nature et de leur toxicité ;
- de conditionner hermétiquement leurs déchets pour éviter leur envol lors de leur transport ;
- de définir une aire provisoire de stockage quotidien des déchets générés par le chantier en vue de
faciliter leur enlèvement ultérieur selon les filières appropriées ;
- de prendre les dispositions nécessaires contre l'envol des déchets et emballages sur le chantier.
Du fait de la proximité immédiate du Gardon, un système de protection par isolement est mis en place
avant l'aménagement des pistes d'accès et de aires de chantier.
Toutes les eaux ruisselantes sur les aires de chantier et les voies d'accès sont, au préalable, traitées avant
rejet au milieu naturel. Pour cela, un assainissement en phase chantier est mis en place avec des fossés,
des filtres et bassins de décantation.
En cas de pollution accidentelle (déversement de gasoil et/ou d'huile dans l'eau), le polluant est piégé par
l'utilisation du matériel anti-pollution présent sur le site (boudins absorbants, barrage anti-pollution). Il
est ensuite pompé, dirigé vers un camion-citerne et acheminé vers un centre de traitement agréé.
Les stations d'espèces exotiques envahissantes sont repérées avant la libération des emprises. Ces
stations sont supprimées et les déchets sont isolés hors sol et traités par incinération hors site. Lors du
transport, les camions sont couverts ;
Les engins de chantier et les outils sont nettoyés avant leur arrivée sur la zone du chantier et lors de leur
départ de la zone de chantier ;
La terre végétale présente sur place est réutilisée pour tous les travaux ultérieurs. En cas d'importation de
terre végétale, son origine et sa qualité sont vérifiées pour garantir l'absence d'espèces exotiques
envahissantes ;
Les secteurs en eau au moment des travaux font l'objet d'une pêche électrique préalable de sauvetage
avant l'intervention des engins dans le lit mineur ou en pied de berge ;
- au titre des ICPE
: c onditions particulières applicables à certaines installations connexes
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des différents arrêtés ministériel s de
prescriptions générales applicables aux rubriques 2515, 2517 et 2518 de la nomenclature des installations
classées, également applicables, rappelés aux articles suivants.
En cas de prescriptions divergentes avec celles du présent arrêté, la prescription la plus contraignante
s'applique.
Préalablement à la mise en exploitation des installations, et dès que les titulaires des marchés sont
connus, l'exploitant fournit à l'inspection des installations classées pour la protection de
l'environnement :
- une description des capacités techniques telles que demandées à l'article R 512-46-4 7° du code de
l'environnement dont disposent le ou les titulaires des marchés opérant les ICPE listées ci-dessous ;
- un document justifiant du respect des prescriptions applicables aux deux installations soumises à
enregistrement mentionnées ci-dessous ainsi que demandé par l'article R 512-46-4 8° du code de
l'environnement :
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A Installations de traitement des matériaux visées à la rubrique ICPE 2515-1-a de la nomenclature des
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
L'exploitant est tenu de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifié
relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc .,
relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations
classées, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517
pour la protection de l'environnement, téléchargeable au lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026694913/2022-07-19/
B Station de transit visée à la rubrique ICPE 2517-1 de la nomenclature des ICPE
L'exploitant est tenu de respecter les dispositions :
- de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2013 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux
stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par
d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2 517 de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, téléchargeable au lien
suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028379599/2022-07-19/
- de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inerte s dans
les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stock age de déchets
inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, téléchargeable au lien
suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893828/
- de l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déche ts, terres excavées et
sédiments mentionnés aux articles R 541-43 et R 541-43-1 du code de l'environnement, téléchargeable au
lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884563/
- l'ensemble des textes relatifs à l'application du Registre National des Déchets et des Terres Excavées
(RNDTS).
C Installation de production de Béton Compacté Roulé prêt à l'emploi visée à la rubrique ICPE 2518-b de la
nomenclature des ICPE
L'exploitant est tenu de respecter les dispositions de l'arrêté du 26 novembre 2011 modifié relatif aux
prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à
déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement, téléchargeable au lien suivant :
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0025421/
met_20110023_0100_0005.pdf;jsessionid=DDBAB7145EF04F8D794D921CCCC29682
- au titre de la dérogation espèces protégées
Le bénéficiaire met en œuvre l'ensemble des mesures techniques présentées en annexe 8 . Ces mesures
sont modifiées et complétées par les mesures ci-dessous :
. Mesure de réduction R1 : calendrier des travaux de libération des emprises :
- période favorable à la coupe d'arbres : du 15 septembre au 15 novembre a vec mesures de
défavorabilisation associées ;
- période favorable au défrichement, débroussaillement et dessouchage : du 15 septembre au 15
novembre ;
- période favorable à l'installation chantier : du 15 septembre au 28 février ;
- période à proscrire pour le démarrage de la mise en place d'installation de chantier : 1er mars au 31
août mais peut être anticipé au 1 er juillet sous réserve de justification et du rapport de l'écologue
transmis au service police de l'eau et de l'environnement démontrant l'absence d'enjeux
écologiques ;
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environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de sécurisation des
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Les travaux de terrassement et de remaniement des premiers horizons du sol sont réalisés dans la
continuité du débroussaillement réalisé à la période précédemment définie. S'ils ne peuvent êtr e réalisés
dans la continuité temporelle du débroussaillement, ou au plus tard le 28 février sous réserve d'un
rapport d'un écologue justifiant de l'absence d'enjeux transmis au service police de l'eau et de
l'environnement, ils doivent être reportés à la période définie ci-dessus. Les travaux de finalisation des
aménagements interviennent strictement dans les emprises préalablement terrassées ou décapées et en
continuité dans le temps des opérations de libération des emprises visées ci-dessus.
. Mesure de réduction R2 : abattage d'arbres de moindre impact écologique:
L'abattage des arbres présentant des enjeux écologiques élevés n'est pas autorisée. La fiche de la mesure
R2 du bénéficiaire est modifiée et complétée par l'article 6 de l'annexe 7 et la période d'abattage d'arbres
est comprise entre le 15 septembre au 15 novembre sous réserve de mesures de défavorabilisation
associées.
. Mesure de réduction R3 : défavorabilisation des bâtis pour les chiroptères:
Un expert chiroptérologue accompagne la phase préliminaire à la destruction du bâti : une visite a
l'intérieur du bâti est obligatoire afin d'explorer tous les micro-habitats ou peuvent loger des chauves-
souris anthropophiles (conduit de cheminée, faux-plafond, fissures au mur, cave, grenier, etc.). La suite des
interventions dépend des éléments ci-dessous :
- En cas d'absence d'individus :
• Le bâti pourra être détruit la mème journée que cette visite.
• Si la destruction ne peut avoir lieu le mème jour, l'ensemble des entrées au bâti es t obstrué
pour éviter l'installation d'individus la nuit suivante.
- En cas de présence ou de suspicion de présence de chiroptères dans le bâti, des systèmes dits anti-retour
sont installés et laissés une semaine minimum.
Après cette période, un second contrôle du bâti par un expert chiroptérologue est effectué afin de
vérifier l'absence d'individus en gîte. Le jour mème de cette seconde vérification, le b âti est détruit.
Sinon, l'ensemble des entrées au bâti est obstrué pour éviter l'installation d'individus la nuit suivante.
Ces interventions font l'objet d'une traçabilité formalisée (date, localisation, mesures…). Le bénéficiaire
tient à la disposition des services de contrôle de l'article 2 les justificatifs correspondants.
. Mesure de réduction R4 : Limitation des éclairages durant le chantier :
Durant le chantier et pour des raisons de sécurité, des éclairages sont envisagés au crépuscule et à l'aube lors
des journées les plus courtes.
Afin de minimiser son impact, les conditions suivantes sont respectées :
• minuteur activable lors des horaires de travail (évolutifs en fonction des saisons) ;
• éclairage au sodium a basse pression ou, si des LED s sont envisagés la couleur orangée doit être
privilégiée (590 nm) ;
• orientation des réflecteurs vers le sol : moins de 5 % de l'émission lumineuse se trouve au-dessus
d'une ligne horizontale au sol passant sur le point émettant la lumière ;
• l'abat-jour est en recouvrement total, le verre protecteur plat et non éblouissant (des exemples de
matériels adaptés sont cités dans les documentations de l'Association nationale pour la protection
du ciel nocturne (ANPCN)).
. Mesure de réduction R5 : Limitation des pollutions accidentelles et diffuses:
Le pétitionnaire assure une mise en œuvre effective des mesures de réduction des p ollutions en phase
chantier conformément à l'avis conforme du ministériel du 27 juin 2024. La mesure de réduction R5 pour
la limitation des pollutions accidentelles et diffuses du pétitionnaire est en conséquence modifiée et
complétée pour être cohérente avec les préconisations du guide technique AFB - Bonnes pratiques
environnementales- Protection des milieux aquatiques en phase chantier (Rédacteurs Mc Donald/ de
Billy/Georges de Février 2018) concernant notamment :
• la mise en place d'un réseau de collecte séparatif des écoulements superficiels au niveau du site des
deux lacs ;
• les fiches IV-1 à IV-8 pour les sols décapés pour l es besoins du chantier et les zones de dépôt des
matériaux afin de limiter l'érosion ;
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• le dimensionnement des bassins de décantation (long ueur au moins trois fois supérieures à la
largeur) ;
• l'ajout en amont de ces bassins de pièges à sédiments (cf. fiche VI-1) mais aussi leur équipement de
dispositifs d'abattement de matières en suspension dans la colonne d'eau (3 géomembranes tendues)
et d'un skimmer (cf. fiches VI-2 et 3) ;
• l'aménagement des accès au chantier afin d'éviter les atteintes au sol (cf. fiche VI-7) et le relargage de
matières en suspension dans le cours d'eau ;
• l'ajout de mesures dédiées à la gestion du risque de pollution chimiques des eaux par les laitances de
béton et les éventuels adjuvants associés (cf. fiches VII-1 et 2).
Les réseaux de collecte des eaux ruisselées ainsi que les bassins de traitement des eaux répondent aux
préconisations des fiches V-1 à 5 et ne se situent ni en zone inondable, ni dans la zone de tampon de
protection des berges établi à 3 m de largeur entre la phase chantier et les berges du cours d'eau.
Les fiches mentionnées ci-dessus du guide technique AFB de 2018 sont présentées en annexe 9.
. Mesure de réduction R7 : Maintien de l'intégrité de la berge sur le site des deux lacs
i:
L'intégrité de la berge sur le site des Deux lacs est assurée, pendant la phase chantier, par la mise en place
d'une zone tampon d'un minimum de 5 m de largeur en tre le trait de berge et le chantier composée à
minima d'une bande de 3 m de ripisylve complétée d' une noue dont l'exutoire est un des bassins de
rétention. Cette zone tampon est laissée en l'état naturel et préservée :
• de la circulation des engins et de zone piétonne,
• du stockage des matériaux,
• des réseaux de collecte des eaux ainsi que les ouvrages de traitement des eaux.
La zone tampon est mise en défens côté phase chantier avec panneau informatif.
. Mesure de réduction R8 : réalisation de pêches électriques de sauvetage avant toute intervention dans le lit
mineur en eau
Les modalités de réalisation des pêches électriques de sauvetage sont transmises pour validation de la
DREAL Occitanie, au moins trois mois avant la mise en œuvre de ces pêches. Ces modalités précisent
notamment les lieux d'intervention, le nombre de pêches prévues, les intervenants, les moyens employés et
le devenir des espèces pêchées.
. Mesure de réduction R9 (dénommée par le bénéficiaire MC9) : restauration des boisements humides du site
des Deux Lacs après le chantier :
Les modalités de cette mesure sont présentées en annexe 8.
Intervenants sur le chantier
Les prestataires de travaux et les équipes de l'entreprise sont responsabilisés au strict respect de ces
mesures, en particulier par des pénalités dissuasives incluses dans les marchés établis avec le bénéficiaire.
Le bénéficiaire utilise des documents de planification environnementale de travaux (intégrant le présent
arrêté préfectoral) dans le cadre de la procédure du marché et de son suivi de chantier en s'appuyant sur
les enjeux, impacts et mesures identifiés dans le dossier de demande de dérogation et dans le pr ésent
arrêté : notice de respect de l'environnement (NRE), schéma d'organisation de la protection et du respect
de l'environnement, plan de respect de l'environnement ou plan d'assurance environnement ou autre
documents équivalents. Ces documents sont intégrés aux dossiers de consultation des entreprises (DCE).
Ces documents doivent pouvoir être révisés au fur et à mesure de l'avancement des travaux, ceci afin de
refléter la réalité de la conduite des travaux du chantier. Le bénéf iciaire est en mesure de fournir aux
services de contrôle, sur simple demande, l'ensemble de ces documents.
L'accompagnement des différentes phases de chantier est réalisé, aux frais du bénéficiaire, par des
écologues compétents. Ces derniers sont chargés notamment de coordonner le chantier sous l'angle
environnemental (flore, faune, déchets, prévention des pollutions…), de vérifier la mise en œuvre des
prescriptions prévues par les documents de planification environnementale et les prescriptions relatives
au chantier décrites dans le présent arrêté. L'écologue en charge de la vérification du bon respect de ces
mesures intervient a minima une fois par semaine en période de travaux effective pour suivre l'avancée
du chantier voir plus sur les périodes sensibles pour la protection des espèces protégées et leur habitat. Il
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environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de sécurisation des
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établit un rapport hebdomadaire de ces constats avec les actions prises en cas de mesure non respectée.
Le bénéficiaire tient à la disposition des services de contrôle de l'article 8 tous les rapports hebdomadaires.
Le bénéficiaire transmet à la DREAL Occitanie, avant le démarrage des travaux, les informations sur la date
de chantier, le planning des travaux et les coordonnées des écologues retenus (en précisant les noms des
intervenants et leur compétence).
Suivi du chantier
Des écologues sont mandatés par le bénéficiaire pour vérifier l'efficacité et la bonne mise en œuvre des
mesures visant à protéger l'environnement par les prestataires de travaux ou les équipes du bénéficiaire.
Ils coordonnent le chantier sous l'angle environnemental (flore, faune, déchets, prévention des
pollutions…). Ils vérifient la mise en œuvre des prescriptions prévues par les documents de planification
environnementale et les prescriptions relatives au chantier décrites dans le présent arrêté. Ils
interviennent a minima une fois par semaine en phase travaux pour suivre l'avancée du chantier. En phase
critique du chantier sur le plan environnemental, les écologues doivent être présents sur la durée de cette
phase.
Ils établissent un rapport hebdomadaire de leurs constats avec les actions prises en cas de mesure non
respectée. Si le bénéficiaire n'approuve pas les re commandations faites par les écologues, ces derniers
doivent mentionner dans les rapports hebdomadaires la justification des refus de mise en œuvre. Le
bénéficiaire tient à la disposition des services de contrôle de l'article 8 tous les rapports hebdomadaires.
Après chaque pluie significative, les écologues doivent intervenir ponctuellement et rapidement afin de
repérer des zones d'eaux stagnantes (flaques...) pour éviter la colonisation du chantier par des amphibiens
pionniers.
Si la présence de faune est constatée, elle est capturée et relâchée (via des caisses de déplacement
adaptées à l'espèce protégée découverte) à proximité, dans un habitat favor able et sans risque. Toute
faune en détresse est amenée au centre de sauvegarde de la faune sauvage. Un porter-à-connaissance de
tous les individus trouvés est réalisé et mis à la disposition sur simple de demande des services de contrôle
de l'article 2.
Dans le cas où une espèce protégée était repérée alors qu'elle n'a pas été préalablement identifiée dans
l'étude d'impact ou si un problème sur l'environnem ent était soulevé lors de ces suivis, les intervena nts
informent immédiatement le bénéficiaire. Ce dernier transmet dans les meilleurs délais à la DREAL Occitanie
cette information, les solutions appropriées à mettre en place ainsi que le calendrier associé.
- au titre de l'autorisation de défrichement
Les travaux de défrichement et de débroussaillement seront réalisés en fonction du calendrier biologique
des espèces selon les modalités prévues par l'étude d'impact, notamment par la mesure R1 « Adaptation
du calendrier des travaux de libération des emprises en fonction de la phénologie des espèces ».
- au titre des p
erformances de l'aménagement hydraulique pendant les travaux de sécurisation
Les organes d'évacuation des crues existants (la tulipe et les pertuis de demi-fond) ne sont pas modifiés
en phase travaux. Les performances sont donc identiques à celles de l'état actuel tant que la cote de
retenue n'atteint pas les cotes d'arasement prévues lors des deux phases particulière s du chantier
indiquées ci-dessous.
L'article 7 de l'arrêté préfectoral n°30-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022 est modifié comme suit pendant
les deux phases d'arasement de la crête du barrage :
Les tableaux suivants présentent les performances de l'aménagement hydraulique
• phase travaux correspondant à l'arasement du barrage à la cote de 262,5 m NGF de janvier à juin
2027 :
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environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de sécurisation des
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Période de retour correspondant
aux niveaux atteints sur la période
janvier-août
Débit entrant
(m³/s)
Débit sortant
(m³/s)
Taux de laminage
(%)
Cote de la retenue
(m NGF)
Environ Q5000 ans 902 427 53 262,5
Environ Q1500 ans 722 289 59 259,7
Environ Q1000 ans 710 285 60 258,8
Environ Q100 ans 400 225 44 250,8
Environ Q40 ans 290 190 34 248
Environ Q17 ans 200 140 30 246
• phase travaux correspondant à l'arasement du barrage à la cote de 259,7 m NGF de juin à juillet
2027 :
Période de retour correspondant
aux niveaux atteints sur la période
juin-juillet
Débit entrant
(m³/s)
Débit sortant
(m³/s)
Taux de laminage
(%)
Cote de la retenue
(m NGF)
Supérieur à Q 10 000 ans 722 289 59 259,7
Supérieur à Q 10 000 ans 710 285 60 258,8
Environ Q 3 300 ans 400 225 44 250,8
Environ Q 1 400 ans 290 190 34 248
Environ Q 600 ans 200 140 30 246
- au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques
I.- Exécution en phase de chantier :
Le bénéficiaire informe les services police de l'eau et de l'environnement de l'avancement des travaux et
des difficultés rencontrées lors des réunions de chantier, par transmission des comptes rendus de
chantier.
II.- Réception des travaux
:
Les sites des travaux (les zones de stockages et d'installation de chantier) sont r emis en état par
l'entreprise à l'issue du chantier.
Après réception des travaux et dans un délai de 3 mois, le bénéficiaire adresse à la DREAL Occitanie et à
la DDTM du Gard, les plans officiels et définitifs de récolement des travaux, avec leurs caractéristiques et
des photographies des ouvrages exécutés. Les plans doivent localiser, identifier et sp écifier tous les
ouvrages réalisés, avec leurs caractéristiques. Les photographies doivent être en nombre suffisant et
visuellement exploitables. Pour ce faire il est produit un document de synthèse pour le repérage des
prises de vues photographiques et ces dernières doivent être constituées avec des angles visuels et des
grandeurs qui permettent de se rendre compte des ouvrages réalisés.
Le président du bénéficiaire produit également avec les éléments demandés ci-avant, une attestation
datée et signée, précisant que les aménagements ont bien été réalisés d'une part, en conformité avec les
éléments du dossier précité de l'opération et d'autre part, avec les mesures décrite s dans le présent
arrêté.
Le dossier des ouvrages hydrauliques exécutés est transmis à la DREAL Occitanie - service de contrôle de
la sécurité des ouvrages hydrauliques au plus tard 6 mois après l'achèvement des trav aux. Il comporte
notamment les éléments suivants :
- les plans détaillés des ouvrages ;
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- le rapport d'exécution des travaux, établi par le maître d'œuvre, comportant notamment une note de
synthèse sur le déroulement des travaux, la description des caractéristiques des matériaux utilisés pour sa
construction, les résultats des essais effectués pendant le chantier et les modifications évent uellement
apportées au projet ;
- une mise à jour, en tant que de besoin, des études de stabilité compte tenu notamment des
constatations faites à l'occasion des travaux ;
- le levé des repères de nivellement en crête.
III.- Mise en eau des barrages
• Barrage de Sainte-Cécile d'Andorge
Le bénéficiaire remet au préfet, dans les six mois suivant l'atteinte de la RN, un rapport de première mise
en eau (cf article R214-121 du code de l'environnement) décrivant les dispositions techniques des ouvrages
tels qu'ils ont été exécutés, l'exposé des faits essentiels survenus pendant la construction, une analyse
détaillée du comportement de l'ouvrage et une comparaison du comportement observé avec le
comportement prévu.
La mise en eau complète du barrage de Sainte-Cécile d'Andorge ne pourra pas être planifiée et pourrait
intervenir lors d'évènements pluviométriques importants. Les dispositions spécifiques à la mise en eau du
barrage devront donc figurer dans le document d'organisation.
• Barrage des Cambous
Le bénéficiaire remet au préfet, dans les six mois suivant la remise en eau du barrage des Cambous, un
rapport (cf article R214-121 du code de l'environnement) décrivant les dispositions techniques des
ouvrages tels qu'ils ont été exécutés, l'exposé des faits essentiels surv enus pendant la construction, une
analyse détaillée du comportement de l'ouvrage au cours de la mise en eau et une compar aison du
comportement observé avec le comportement prévu.
ARTICLE 15 : Prescriptions particulières en fin de phase chantier
A la fin du chantier l'écologue établit un bilan récapitulatif du suivi du chantier.
A l'achèvement des travaux, le bénéficiaire organise une visite de contrôle final des différents ouvrages et
dispositifs mis en place avec les services en charge de la police de l'environnement. Préalablement à la
visite le bénéficiaire fournit les plans de récolement des ouvrages réalisés, ainsi que toute s les pièces
nécessaires à la compréhension de leur fonctionnement et une nouvelle analyse de la perméabilité en
fond d'ouvrage de gestion des eaux pluviales fonctionnant par infiltration.
La base travaux est remise en état en fin de travaux de manière à ne pas créer d'obstacles aux
écoulements des eaux de pluie; pour cela, tous les matériaux et déchets de toutes sorte s sont évacués
vers une décharge agréée, le sol est rendu à sa nature initiale.
ARTICLE 16 : Prescriptions particulières en phase exploitation
- au titre de la dérogation espèces protégées
Le bénéficiaire met en œuvre l'ensemble des prescriptions détaillées dans le dossier joint à la demande
d'autorisation déposée par le demandeur et complétées par les mesures suivantes détaillées en annexe 7.
Elles prévoient les précautions à prendre pour éviter la destruction des espèces prot égées ou réduire les
effets négatifs pendant la phase d'exploitation, et notamment :
• un protocole de débroussaillement permettant d'éviter les périodes sensibles (reproduction,
nidification…) pour les espèces protégées concernées, de favoriser la dynamique des végétaux liés
aux milieux ouverts et de conserver les bosquets bien étoffés et les zones de pierriers susceptibles
de servir de refuges permanents pour les reptiles et l'ensemble de la petite faune à l'approche des
engins de chantier (cf. article 9 de l'annexe 4).
• un suivi des espèces exotiques envahissantes (modifie et complète la mesure R6 de l'annexe 8).
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Un rapport est rédigé lors de chaque opération afin de décrire les opérations réalisées et de les
cartographier. Ces documents sont mis à disposition, dès leur rédaction, sur simple demande des services de
contrôle.
Le pétitionnaire s'assure de la mise en œuvre effective des mesures suivantes :
• vérification et maintien de la continuité écologique pour la Loutre d'Europe et de Castor d'Europe
sur le complexe des deux barrages de Sainte Cécile d'Andorge et des Cambous ;
• réalisation d'une étude sur l'impact de la variation de la cote du plan d'eau en phase de chantier et
en phase d'exploitation sur l'habitat de reproduction et d'alimentation de la Loutre d'Europe et de
Castor d'Europe et la mise en œuvre de propositions d'amélioration ;
• communication sans délai de toute mortalité constatée d'individus de Loutre d'Europe et de Castor
d'Europe à la DREAL Occitanie et à l'Office français de la Biodiversité
- au titre de
l'autorisation de défrichement
À l'issue des travaux, les emprises non nécessaires au fonctionnement du barrage sont reboisées.
- au titre de la sécurité du barrage de Sainte-Cécile d'Andorge
- Classe du barrage
Au vu de la demande susvisée, la classe du barrage, objet du présent arrêté, au titre de l'article R.214-112 du
Code de l'environnement, est inchangée : classe A.
L'exploitant de l'ouvrage est le département du Gard.
Le barrage est entretenu et surveillé par son exploitant conformément aux dispositions des articles R. 214-122
à R. 214-126.
- Caractéristiques du barrage
Les caractéristiques du barrage conforté sont les suivantes :
Type d'ouvrage Barrage poids en enrochements avec recharge aval en
BCR
Hauteur de l'ouvrage 42,8 m au dessus du terrain naturel
45,8 m au-dessus des fondations
Cote RN (exploitation normale) 242 m NGF
Cote PHE (crue déca millénale Q10 000) 267,1 m NGF
Cote de crête 267,80 m NGF
Cote de danger (cote du parapet) 268,80 m NGF
Évacuation des crues
2 pertuis de demi-fond non vannés Altitude : 242 m NGF
Débit max = 2*150 = 300 m³/s (sous la cote 261.2 m
NGF)
2 puits à seuil déversant libre en corolle (double tulipe) Altitude : 261,34 m NGF
Débit max = 2*300 = 600 m³/s (sous la cote 266 m
NGF)
Évacuation des débits en provenance des pertuis et de
la corolle
Deux galeries en béton armé sous remblais
6 m de diamètre intérieur, longueur de 120 m, pente
de 1%, calage entre les cotes 227,86 (entrée) et 226,66
m NGF (sortie)
Nouvel évacuateur de surface Altitude : 262,50 m NGF
Largeur amont : 48,9 m
Largeur aval : 46,1 m
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Coursier en béton conventionnel vibré (BCV) armé
(marches de hauteur 1,2m)
Organes de vidange
2 vidanges de fond 2 conduites en acier diamètre 800 mm
calées aux cotes 229 m NGF en rive gauche et 231.9 m
NGF en rive droite
équipées de vannes de réglage à opercule
Débit max = 2*5 = 10 m³/s
Dispositif de restitution

4 prises étagées 4 vannes de restitution étagées
conduites en acier diamètre 800 mm
calée à la cote 229 m NGF
une vanne de restitution annulaire motorisée DN 700
équipée d'un débitmètre
Débit max = 2,25 m³/s
- Dossier technique
Le bénéficiaire établit et tient à jour le dossier technique regroupant tous les documents relatifs aux
ouvrages composant le barrage et permettant d'avoir une connaissance la plus complète possible de sa
configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrolo gique,
géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service. Il comprend
également, le cas échéant, les notices explicatives relatives aux ouvrages de régulation des écoulements
hydrauliques.
Les pièces ci-après feront notamment partie du dossier technique du barrage :
- une fiche synthétique, précisant les divers intervenants au projet, et notamment les coordonnées
de l'organisme en charge de la maîtrise d'œuvre et du suivi des travaux, au sens des dispositions de
l'article R.214-120 du code de l'environnement, et de ses sous-traitants. ;
- la description de la surveillance des travaux de sécurisation mise en place par le maître d'œuvre
décrite dans son offre ;
- le programme pour la première mise en eau, auscultation et consignes à suivre en cas d'anomalie
grave pendant cette phase ;
- le rapport de mise en eau ;
- la note de synthèse sur le déroulement des travaux, les modifications éventuellement apportées au
projet ;
- le dossier des ouvrages exécutés mentionné à l'article 5-4 du présent arrêté, comportant
notamment :
- les plans détaillés des ouvrages exécutés conformes à l'exécution ;
- le document précisant les résultats des essais effectués pendant le chantier ;
- la note d'interprétation des résultats d'auscultation pendant les travaux ;
- la mise à jour, en tant que de besoin, des autres documents transmis avant le démarrage des travaux
(notamment l'étude de dangers) compte tenu notamment des constatations faites à l'occasion des
travaux, des caractéristiques des matériaux réellem ent mis en oeuvre et des modifications
éventuelles apportées en cours de chantier;
Le dossier technique est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances.
Il est tenu à la disposition du service de l'État en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques et du service de police de l'eau.
36/168
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arrêté inter préfectoral portant autorisation
environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de sécurisation des
barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arrêté préfectoral n°30-2022-06-24-00002 du 24
juin 2022
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- Document d'organisation
Le document présentant l'organisation mise en place pour assurer la gestion, l'entretien et la surveillance
en toutes circonstances, notamment les vérifications et visites techniques approfondies, les mo yens
d'information et d'alerte de la surveillance de crues et de tempêtes des ouvrages est tenu à jour.
Le document d'organisation est actualisé afin de prendre en compte les travaux réalisés (ex : vanne
annulaire, débitmètre, dispositif contrôle-commande), les nouveaux dispositifs d'auscultation et la
matrice PPI actualisée.
Ce document d'organisation est transmis à la DREAL Occitanie – service de contrôle de la sécurité des
ouvrages hydrauliques au plus tard 2 mois avant la fin des travaux.
Toute modification notable de ce document est portée à la connaissance du préfet et transmise à la
DREAL Occitanie – service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
– Caractéristiques de l'aménagement hydraulique de Sainte-Cécile d'Andorge
- Composition de l'aménagement hydraulique après les travaux de sécurisation
L'article 5 de l'arrêté préfectoral n°30-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022 portant prescriptions
complémentaires est modifié comme suit :
L'aménagement hydraulique est constitué du barrage de Sainte-Cécile d'Andorge et de sa retenue.
Les caractéristiques de cet ouvrage (après réalisation des travaux de sécurisation du barrage) sont les
suivants :
Caractéristiques principales du barrage
Longueur 154 m
Hauteur sur fondation 45 m
Hauteur sur terrain naturel 42 m
Cote de la crête 267,5 m NGF (arase du mur anti-vague à 268,10 m
NGF)
classement du barrage Classe A
HYDROLOGIE et RETENUE
Cours d'eau Gardon d'Alès
Bassin versant Environ 115,50 km2
Cote minimale 230,5 m NGF
Cote de la RN (surverse sur les pertuis de demi-
fond)
242,0 m NGF
Cote de la tulipe 261,34 m NGF
Cote PHE 267,2 m NGF
Volume sous la cote du déversoir (RN) 800 000 m3 (+ 800 000 m³ d'engravement)
Volume sous la cote de la tulipe 10 200 000 m 3
Volume sous la cote des PHE 14 800 000 m 3
Évacuateurs de crue Pour le passage des crues, le barrage est équipé de :
• 2 galeries de fond de 6 m de diamètre.
Chaque galerie est alimentée par :
◦un puits à seuil libre (tulipe) ;
◦ un pertuis de demi-fond ;
• un seuil libre de 45 m (nouvel évacuateur de
crues) calé à la cote 262,5 m NGF.
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- Performances de l'aménagement hydraulique après les travaux de sécurisation
L'article 7 de l'arrêté préfectoral n°30-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022 portant prescriptions
complémentaires est modifié comme suit :
L'effet du barrage sur les crues au droit de son implantation est important pour les crues fréquentes
comme pour les crues plus rares. L'optimum correspond à une crue de l'ordre de 8 0 ans, période de
retour à partir de laquelle la tulipe entre en service.
Le tableau ci-après présente l'écrêtement des cures en considérant le fonctionnement nominal de
l'aménagement, pour une gamme de débits :
Période de retour
Débit entrant
(m³/s)
Débit sortant
(m³/s)
Taux de laminage
(%)
Cote de la retenue
(m NGF)
Environ Q110 ans (atteinte du
nouveau déversoir) 902 427 53 262,5
Q100 ans 890 410 54 262,1
Environ Q80 (atteinte du seuil de la
tulipe)810 300 63 261,34
Q 50 ans 710 285 60 258,8
Q 10 ans 400 225 44 % 250,8
Q 5 ans 290 190 34 248
Environ Q 2/3 ans 200 140 30 246
La cote de la retenue est appréciée au regard des données collectées par la station hydro-météorologique
de Sainte-Cécile d'Andorge. Cette station est associée à une échelle limnimétrique située sur la tulipe
côté rive gauche du barrage. Les débits sont obtenus en appliquant la loi d'évacuation du barrage.
Toute modification programmée de l'aménagement hydraulique de nature à modifier les garanties
apportées par le titulaire de l'autorisation sur le niveau de protection ou la tenue de l'aménagement
hydraulique, est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appr éciation, avant sa
réalisation.
- au titre de la sécurité du barrage des Cambous
- Classe du barrage
Au vu de la demande susvisée, la classe du barrage, objet du présent arrêté, au titre de l'article R.214-112 du
code de l'environnement, est inchangée : classe A.
L'exploitant de l'ouvrage est le département du Gard.
Le barrage est entretenu et surveillé par son exploitant conformément aux dispositions des articles R. 214-122
à R. 214-126.
- Dossier technique
Le bénéficiaire établit et tient à jour le dossier technique regroupant tous les documents relatifs aux
ouvrages composant le barrage et permettant d'avoir une connaissance la plus complète possible de sa
configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrolo gique,
géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service. Il comprend
également, le cas échéant, les notices explicatives relatives aux ouvrages de régulation des écoulements
hydrauliques.
Les pièces ci-après feront notamment partie du dossier technique du barrage :
- une fiche synthétique, précisant les divers intervenants au projet, et notamment les coordonnées
de l'organisme en charge de la maîtrise d'œuvre et du suivi des travaux, au sens des dispositions de
l'article R.214-120 du code de l'environnement, et de ses sous-traitants. ;
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- la description de la surveillance des travaux de sécurisation mise en place par le maître d'œuvre
décrite dans son offre ;
- le programme pour la première mise en eau, auscultation et consignes à suivre en cas d'anomalie
grave pendant cette phase ;
- le rapport de mise en eau ;
- la note de synthèse sur le déroulement des travaux, les modifications éventuellement apportées au
projet ;
- le dossier des ouvrages exécutés mentionné à l'article 5-4 du présent arrêté, comportant
notamment :
- les plans détaillés des ouvrages exécutés conformes à l'exécution ;
- le document précisant les résultats des essais effectués pendant le chantier ;
- la note d'interprétation des résultats d'auscultation pendant les travaux ;
- la mise à jour, en tant que de besoin, des autres documents transmis avant le démarrage des travaux
(notamment l'étude de dangers) compte tenu notamment des constatations faites à l'occasion des
travaux, des caractéristiques des matériaux réellement mis en œuvre et des modifications éventuelles
apportées en cours de chantier ;
Le dossier technique est disponible dès le début des travaux et actualisé après les travaux. Les documents
ci-avant sont notamment mis à jour pour prendre en compte les caractéristiques des matériaux
réellement mis en œuvre et les modifications éventuelles en cours de chantier.
Le dossier technique est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances.
Il est tenu à la disposition du service de l'État en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques et du service police de l'eau.
- Document d'organisation
Le document présentant l'organisation mise en place pour assurer la gestion, l'entretien et la surveillance
en toutes circonstances, notamment les vérifications et visites techniques approfondies, les mo yens
d'information et d'alerte de la surveillance de crues et de tempêtes des ouvrages est tenu à jour.
Le document d'organisation, actualisé pour tenir compte des travaux réalisés et des nouveaux dispositifs
d'auscultation, ainsi que les modes opératoires pour la bonne réalisation des mesures, sera transmis à la
DREAL Occitanie – service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au plus tard 2 mois avant
la fin des travaux.
Toute modification notable de ce document est portée à la connaissance du préfet et transmise à la
DREAL Occitanie – service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
ARTICLE 18 : Mesures compensatoires, d'accompagnement, de suivi et d'entretien
Article 18.1 : Mesures compensatoires
- Au titre de la loi sur l'eau
: enjeux hydrauliques et milieu aquatique
Concernant le Brochet :
La restauration de la frayère a lieu lors de la remise en état du site du site de stockage selon les méthodes
présentées en annexe 10.
2 années après la mise en œuvre de la frayère, la présence d'hélophyte et d'un niveau d'eau suffisant à la
ponte du Brochet est vérifiée par un écologue. Des travaux correctifs seront apportés si nécessaire pour
rendre la frayère favorable.
L'entretien de la végétation a lieu tous les 5 ans pendant 30 ans à compter de l'année de réalisation de la
frayère.
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Concernant la Truite :
Deux stations de suivis de l'eau sont installées à l'aval du barrage de Cambous. La première est à l'aval
proche et la seconde à l'aval éloigné.
Un suivi thermique en continu est effectué sur ces stations durant 5 années à compter du démarrage des
travaux et jusqu'à l'achèvement effectif des travaux. Les relevés de la température sont effectués
régulièrement notamment en période d'étiage sur les deux stations.
Une pêche électrique complète, comprenant a minima 2 passages est réalisée l'année de démarrage des
travaux, deux années après le démarrage des travaux et cinq années après le démarrage des travaux.
Le plan de gestion piscicole de la retenue de Cambous est finalisé dans les 2 ans suivant la date du
présent arrêté préfectoral selon les recommandations présentées en annexe 10.
Un repeuplement piscicole de la retenue est effectué l'année suivant la fin du chantier selon les
recommandations présentées en annexe 10.
- Concernant la zone humide
0,88 ha de zones humides seront détruits dans le cadre du projet de sécurisation du complexe
hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous ;
Le bénéficiaire procède à la restauration sur place de 0,91 ha de zones humides, soit 103% de la surface
de zones humides impactées par le projet,
La mise en œuvre de la zone d'installation de chantier du Site des Deux Lacs conduit à détruire, en phase
travaux, une partie des berges et des milieux humides inondables (zones littorales) potentiellement
favorables à la reproduction des espèces de poissons (Brochet, Gardon, Brème…) qui pondent dans des
zones végétalisées de faible profondeur.
Le bénéficiaire procède à la restauration et à l'entretien de l'annexe fluviale créée en année n+4 pour
favoriser la reproduction, la croissance et le développement des alevins de brochet : une hauteur d'eau
optimale entre 20 cm (minimum) et 1,0 m sera maintenue au moins 3 mois (mi-février à début juin).
- au titre de la dérogation espèces protégées
Objectifs des mesures de compensation
En raison des incidences résiduelles avérées ou potentiellement significatives sur les populations locale s
d'espèces protégées et leur habitat, des mesures de compensation sont mises en place :
• MC1 : Gestion et restauration de boisement et de ripisylve
• MC2 : Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouverts
• MC3 : Création de gîtes en faveur des reptiles notamment lézard catalan
• MC7 : Restauration et entretien d'une frayère à Brochet
Maîtrise foncière des parcelles relatives aux mesures de compensation
Les mesures de compensation sont réalisées sur les parcelles présentées à l'ar ticle 3 pour lesquelles le
bénéficiaire doit disposer de la maîtrise foncière au plus tard dans les 12 mois de la signature du présent
arrêté.
Descriptif des mesures compensatoires
Le détail de ces mesures compensatoire est présenté en annexe 10.
La date de démarrage des mesures compensatoires est fixée par simple courrier à la DREAL Occitanie à
réception du plan de gestion établi sur les parcelles compensatoires après la réalisation de leur état zéro
ainsi que celui des parcelles témoins. Ce plan de gestion doit lister les indicateurs qui perme ttront
d'établir l'efficacité des mesures compensatoires en comparant la perte liée à la phas e chantier,
l'exploitation des ouvrages et le gain obtenu lors de la gestion des parcelles compensatoires. L'objectif est
d'atteindre l'absence de perte nette voir un gain écologique.
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Information, sensibilisation, communication
Cette mesure vise à présenter et expliciter aux usagers et riverains les modalités de gestion mises en
œuvre et leur intérêt pour la faune et la flore locales. Les panneaux d'inf ormation et de sensibilisation
sont disposés de façon lisible sur les trois sites compensatoires.
Si une dégradation est constatée sur ces panneaux, les actions de réparation nécessaires sont mises en
place dans les deux mois.
- au titre de l'autorisation de défrichement
L'autorisation délivrée est subordonnée au versement d'une indemnité de 31 280 euros (trente et un mille
deux cent quatre-vingts euros) au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB).
Article 18.2 : Mesures d'accompagnement, de suivi, entretien et connaissance
- Zones Humides
:
Un suivi périodique de la zone humide compensatoire est réalisée dans le cadre de la mesure DEP. Les
résultats en termes d'habitats et d'espèces pour cette mesure particulière sont également analysées du
point de vue de la zone humide (ripisylve reconstituée) et le bilan par rapport à la ripisylve détruite est
réalisée à l'issue de chacun des suivis périodiques. En cas d'échec de la mesure le bénéficiaire propose une
solution alternative afin d'atteindre l'objectif imposé de compensation.
- dérogation espèces protégées
Gestion et suivi des mesures compensatoires
Pour la gestion des parcelles compensatoires le bénéficiaire s'engage à conventionner, au plus tard avant
le démarrage des travaux, avec une structure reconnue dans la gestion et la conservation de sites naturels
ou la restauration des fonctionnalités écologiques, en assurant la prise en charge de l'intégralité des coûts
afférents à cette gestion. Cette convention intègre un plan de gestion relatif aux parcelles de
compensation qui doit être transmis à la DREAL dans les 18 mois suite à la signature du prés ent arrêté et
comprend :
• un état écologique initial des parcelles de compensation et témoins, établi sur une année,
• la définition des objectifs de gestion à court, moyen et long terme des mesures compensatoires au
profit des populations d'espèces protégées visées par la dérogation,
• la planification des actions par objectif,
• la liste des indicateurs qui doivent démontrer l'efficacité des mesures mises en place,
• les modalités de suivi des actions du plan de gestion.
Ce comité de pilotage comprend la structure gestionnaire, le bénéficiaire, une association
environnementale locale reconnue, les propriétaires des parcelles, les communes et les services de l'État
concernés.
Ce comité examine à la première réunion le plan de gestion puis analyse, à chaque réunion suivante,
l'avancée des mesures compensatoires sur la base des indicateurs adaptés aux habitats e t aux espèces
concernées (avifaune, amphibiens, chiroptères, reptiles, etc.) afin de vérifier l'efficacité des mesures mises
en place.
Les suivis d'habitats et d'espèces prévus au titre du présent arrêté sont réalisés suivant des protocoles
standardisés (principe BACI (Before – After – Control – Impact), BAI...) définis lors de l'élaboration des
plans de gestion. Ces protocoles (méthodologies, pression d'échantillonnage, périodes d'inter vention,
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positionnement des placettes…) sont utilisés pour déterminer l'état initial des parcelles (compens atoires
et témoins) puis ils sont reproduits pour les opérations de suivi naturaliste sur ces mêmes parcelles.
Le comité de pilotage chargé du suivi des mesures de compensation se réunit annuellement pendant les 3
premières années qui suivent la validation du plan de gestion (N) puis de fréquence quinquennale, soit à :
N+1, N+2, N+3, N+5, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30, N+40 ... voir plus en fonction de la durée de
compensation établie et du résultat obtenu. L'analyse du suivi peut donner lieu à un renouvellement du
plan de gestion pour garantir l'atteinte des objectifs.
Les modalités et fréquence du suivi écologique et de restauration se basent quant à elles sur celles
présentées en annexe 11. Elles peuvent être complétées et font l'objet d 'une validation préalable par le
comité de pilotage.
Bilan des mesures
de compensation
Le suivi des mesures compensatoires comprend une analyse des différents suivis effectués p ar groupe
taxonomique et détermine l'efficacité des mesures compensatoires.
Ces bilans présentent les résultats observés in situ mais également les limites des méthodes utilisées, les
difficultés rencontrées, les évolutions souhaitables et les adaptations éventuelles à mettre en œuvre/mise
en place pour atteindre les objectifs fixés. Chaque bilan intègre les conclusions des bilans qui le
précèdent en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historique détaillé et de démontrer une évaluation du
gain écologique. S'il n'y a pas de gain écologique, des mesures sont proposée s sous 3 mois après ce
constat. Afin d'atteindre les objectifs initiaux, les mesures nécessaires sont mis es en œuvre sous 6 mois
après ce constat.
A l'échéance des mesures de compensation, un bilan final est rédigé. Le bénéficiaire fournit des éléments
suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversité due à son pro jet au-delà du délai
compensatoire. En cas de non atteinte de cet objectif réglementaire, les mesures comp ensatoires sont
poursuivies sur les mêmes parcelles
Ces différents bilans sont transmis à la DREAL Occitanie, deux mois avant la date du comité de pilotage.
Mesure d
'accompagnement
Des mesures d'accompagnement sont présentées en annexe 12.
• MA1 dénommée MC4 dans le dossier du bénéficiaire : Aménagements de bâtis en faveur des
chiroptères
Trois bâtis à proximité du barrage de Sainte Cécile d'Andorge sont aménagés pour recevoir les
chiroptères. Leur localisation précise et fournie à DREAL Occitanie dans les six mois de la signature
du présent arrêté.
• MA2 dénommée MC5 dans le dossier du bénéficiaire : Mise en place de nichoirs à Hirondelle de
rochers et Cincle plongeur
La localisation géo-référencée des nichoirs est fournie à la DREAL Occitanie dans les six mois de la
signature du présent arrêté.
• MA3 dénommée MC6 dans le dossier du bénéficiaire : Mise en place de gîtes en faveur de
chiroptères
La localisation géo-référencée des gîtes est fournie à la DREAL Occitanie dans les six mois de la
signature du présent arrêté.
• MA3 dénommée MC8 dans le dossier du bénéficiaire : Mise en place et application d'un plan de
gestion piscicole de la retenue de Cambous
• MA4 dénommée MA2 dans le dossier du bénéficiaire : Mise en place d'un suivi de la population
de Truite en aval du complexe hydraulique
• MA5 dénommée MA3 dans le dossier du bénéficiaire : Acquisition foncière afin de renforcer
l'attractivité de la biodiversité cible sur et entre les sites
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Cartographie des mesures et t ransmission des données
Le bénéficiaire de la présente dérogation fournit à la DREAL Occitanie les éléments nécessaires au respect
des dispositions de l'article L.163-5 du Code de l'Environnement. Il transmet un mois avant le début des
travaux le fichier au format zip des mesures compensatoires incluant la compression des fichiers
shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj, issu du fichier gabarit QGIS disponible sur le site internet
https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-
geographique-a24617.html. Il y ajoute également les mesures d'évitement et de réduction pouvant être
cartographiées.
Une mise à jour des données de géolocalisation des mesures est fournie par le pétitionnaire au terme de
la réalisation des mesures prescrites.
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du réseau
du système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanie et aux opérateurs des
plans nationaux d'action (PNA) des espèces concernées, en utilisant un format informatique d'échange
permettant leur intégration dans les bases de données existantes. Les données sont également transmises
au système national Dépobio.
Le bénéficiaire justifie à la DREAL Occitanie l'accomplissemen t de ces formalités avant l'engagement des travaux
pour les données récoltées à cette date.
Titre V : Cadre de Vie
ARTICLE 19 : Niveaux sonores et qualité de l'air
Le bénéficiaire et son maître d'œuvre prennent toutes les dispositions nécessaires pour éviter l'émission
et la propagation des poussières ;
Ils portent la responsabilité de tenir dans un état de propreté satisfaisant l'ensemble des sites de travaux ;
Les dispositifs de limitation d'émission des poussières résultant du fonctionnement des installations de
traitement des matériaux du parement aval du barrage de Sainte-Cécile d'Andorge (ICPE) sont aussi
complets et efficaces que possibles ;
À défaut d'être confinées ou captées ou canalisées, les poussières sont humidifiées à leurs points
d'émission, au besoin à l'aide d'adjuvants spécifiques ne présentant aucun risque sur l'environnement et
en particulier sur les habitats aquatiques et rivulaires ;
Les voies et aires de circulation ou de stationnement de véhicules font l'objet d'un traitement approprié
d'abattage de poussière (arrosage, …) ;
Le bénéficiaire s'engage à respecter les dispositions de l'arrêté du 23/01/1997 relatif à la limitation des
bruits émis dans l'environnement par les ICPE Le bénéficiaire s'engage à prendre les dispositions pour que
le niveau de bruit des travaux en limite de propriété des installations ICPE ne dépasse pas 7 0 dB (A) :
écran phonique, doubles vitrages, ou tout autre dispositif équivalent ;
Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1,9 de
l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition ne
doit pas excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes
diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-avant.
Les éclairages du chantier respectent les conditions suivantes :
- minuteurs activables lors des horaires de travail (évolutifs en fonction des saisons) ;
- éclairage au sodium à basse pression ou LEDs de couleur orangée (590 nm) ;
- orientation des réflecteurs vers le sol, en aucun cas vers le haut ;
- l'abat-jour doit être total ; le verre protecteur plat et non éblouissant (des exemples de matériels adaptés
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sont cités dans les documentations de l'Association Nationale pour la Protection du Ciel Nocturne
(ANPCN)) ;
- moins de 5 % de l'émission lumineuse doit se trouver au-dessus de l'horizontale.
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 20 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.181-44 du code de l'environnement :
- Une copie de la présente autorisation est déposée dans les mairies des communes d'implantation du
projet visées à l'article 1er ;
- Un extrait de la présente autorisation, est affiché pendant une durée minimale d'un mois dans les
communes d'implantation du projet visées à l'article 1er. Un procès verbal de l'accomplissement de cette
formalité est dressé par les soins des maires concernés ;
- La présente autorisation est adressée à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales
consultées ;
- La présente autorisation est publiée sur les sites internets des préfectures du Gard
www.gard.gouv.fr et
de Lozère www.lozere.gouv.fr, pendant une durée minimale de quatre (4) mois.
ARTICLE 21 : Voies et délais de recours
I – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent en application de l'article R.181-50 du code de l'environnement :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à c ompter de la
dernière formalité accomplie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens "
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
II.– La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux.
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers, peuvent déposer une
réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de du projet
mentionné à l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions
définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente
pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour
y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions
complémentaires, dans les formes prévues à l'article R.181-45 du code de l'environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir
contre cette décision.
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89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arrêté inter préfectoral portant autorisation
environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de sécurisation des
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Conditions particulières en cas de recours des tiers
En cas de recours contentieux des tiers intéressés à l'encontre d'une autorisation envir onnementale ou
d'un arrêté fixant une ou plusieurs prescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L.
181-15 et L. 181-15-1, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la
décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit être effectuée dans les mêmes
conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle
concernant une telle autorisation ou un tel arrêté. L'auteur d'un recours administratif est également tenu
de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine de non prorogation du délai de recours contentieux.
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception,
dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du
recours administratif.
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision est réputée
accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le
certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
ARTICLE 22 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard, madame la secrétaire générale de la préfecture
de Lozère, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard e t monsieur le
directeur départemental des territoires de Lozère, les maires des communes de Sainte-C écile-d'Andorge,
Branoux-les-Taillades et Lézan (dans le Gard) et Le-Collet-de-Dèze (en Lozère), le directeur régional de
l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, le chef de service
départemental de l'office français de la biodiversité du Gard, le commandant du groupement de
gendarmerie du Gard, le directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet des préfectures du
Gard et de la Lozère.
Nîmes le 12/09/2024 Mende le 12/09/2024
Le préfet du Gard Le préfet de Lozère
Pour le préfet et par délégation, Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général la secrétaire générale
SIGNE SIGNE
Yann Gérard Laure TROTIN
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ANNEXES : 122 pages
Annexe 1 : Cartes de localisation du projet. 1 page. (page 47)
Annexe 2a à 2e : Vues en plan des aménagements et composition du barrage. 5 pages. (page 48)
Annexe 3 : Localisation des voies d'accès aux chantiers et des zones de chantiers et de stockage. 1 page.
(page 53)
Annexe 4 : Listes des espèces protégées concernées par la présente dérogation mentionnées dans les
CERFA N°13 616*01 et 13 314*01. 18 pages. (page 55)
Annexe 5 : plan des zones à défricher. 2 page. (page 73)
Annexe 6 : Cartes de localisation des parcelles compensatoires. 11 pages (page 75).
Annexe 7 : Mesures générales en phase chantier. 9 pages(page 86).
Annexe 8 : Mesures de réduction spécifiques de la phase chantier. 20 pages (page 95).
Annexe 9: Fiches du guide technique AFB - Bonnes pratiques environnementales- Protection des milieux
aquatiques en phase chantier (Rédacteurs Mc Donald/ de Billy/Georges de Février 2018). 1 page. (page 118)
Annexe 10 : Détail des mesures compensatoires. 22 pages. (page 117)
Annexe 11 : Modalités du suivi écologique et de restauration. 4 pages (page 139).
Annexe 12 : Détail des mesures d'accompagnement. 26 pages (page 143).
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Zone projetPiste à confortere Piste à créer| Zone à «éfricherr:_.p Zone d'étude
— t. weparse—t de Gt LV— e e en E PGTED el dh bawlety ©3* e et = SO CC RL S DR300L L E RS d R L P
ANNEXE 1 : cartes de localisation du projet
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COUPE SUR MASSIF DEBUTEE —-
seon conratisance après —' ;
207e l"":: l ;, — L..__,—//
| 3 H ë
Figure 50 — Nouveaux équipements à installer sur Je circuit de restitution Figure 52 - Équè ta à inataller sur le cireuit de vid
ANNEXE 2a : vues en plan des aménagements
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e ————— rrrBECURISA TION OÙ COMPLEXE HYDRAULIQUE FORME PAR LESl BARRAGES DE SANTE CECLE D'ENDORGE ET DES CAMBOUS lDOBSER DE CONTIL TUN 083 ENTREFRIIESBARRAGE| CONFORTEMENT DE LA FOSSE AVAL RG——
PS PIN S S
Figure 49 : Coupe rive-rive de la dalle en béton sous la RN106 au droit du barrage
ANNEXE 2b : vues en plan des aménagements
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- é - ' ':"'-' * ». - o4 ,e,'-." \\\
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ANNEXE 2c : vues en plan des aménagements
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— 255n ! A Q 10 000 « 238,500 m NGF 1 8
Voir détai 3- Profi! de lexistantDl_'_ii g:m«.w ; —
& ; > | | 423- : , Cote 217 m NGFBCR eh Iey I A PEPloue sécants (OR0C rn rï'n'ËFigure 36 : Ecran en pieux sécants et cotes minimales de la fosse
ANNEXE 2d : vues en plan des aménagements
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Légende:Cône de réduction DN800/700Débitmètre DN700Joint de démontage DN700Vanne annulaire DN700Bride d'adaptation sur murRaccord bride-uni et manchette d'ancrage DN1000Vanne a opercule DN80NOAEOMN =Figure 77 : Vue 3D du nouveau local de restitution
ANNEXE 2e : vues en plan des aménagements
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Route d'accès aubarrage Y e ,Piste d'accès et plateforme |«Q de travail à créer ''- > =3 ,'J'/N 4
Accès existants à Accès à créerconforter
Site desdeux lacs
ANNEXE 3 : localisation des voies d'accès aux chantiers et des zones de chantiers et de stockage
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Annexe 4 : Listes des espèces protégées concernéespar la présente dérogation mentionnées dans lesCERFA N°13 616*01 et 13 314*01
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er/@N° 13 616*01 DEMANDE DE DEROGATIONLA DESTRUCTIOND LA PERTURBATION INTENTIONNELLEDE SPECIMENS D'ESPÈCES ANIMALES PROTEGEF* cocher la case correspondant à l'opération faisant l'objet de la demande'Titre ! du livre TV du code de l'environnementArrèté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 41 1-2 du code l'environnement portant sur des espèces de faune ct de flore sauvages protégées
Adresse : N° ...3 Rue .Guillemette ......Cnä PUIO S . nn ns t tn es rrs rrs rrnCode postal 30044 . ...Nature des activités - Grands quvrages .hydrauliques...........................Gualifieaton Directeur de l'Eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel .. .. .
»
Nom scientifique Quantité Description (1)Nom commun Cf Annexe1_CERFA_131601
wLn
(1) nature des spécimens, sexe, signes particuliersProtection de la faune ou de la flore O Prévention de dommages aux cultures 0Sauverage de spécimens O Prévention de dommages aux forêts 0Conservation des habitats O Prévention de dommages aux eaux aInventaire de population c Prévention de dommages à la propriété OEtude écoéthologique O Protection de la santé publique oEtude génétique ou biométrique O Protection de la sécurité publique 4Etude scientifique autre O Motif d'intérêt public majeur vPrévention de dommages à l'élevage c Détention en petites quantités aPrévention de dommages aux pécheries O Autres OPréciser I'action générale dans laquelle s'inscrit l'opération, l'objectif, les résultats attendus, la portée locale. régionale ounationale ; C!3, DESCRIPTION DU PROJET ET DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX du dossier CNEN astoci£ LoSuite sur papier libre
Capture temporaire ÿ avec relâchersurplace Q avec relâcher différé OS'il y a lieu, préciser les conditions de conservation des animaux avant le relâcher : ...........................................................................................................................................................
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S'il y a lieu, préciser la date, le lieu et les conditions de relcher: ...... ................erserseensenenennsmennnnne TR, .. ¢-3Capture manucllc a Capture au filet OCapture avec épuisette C Pièges CI Préciser: ..oAutres moyens de capture O Préciser : ......cUtilisation de sources lumineuses O Préciser : ...Utilisation d'émissions sonores | D Préciser :Modalités de marquage des animaux (description et justification) : ..............................................................
Cf Partie 3 : uation des impacts 2.2. Description des effats msunfis du doulof CNPN asodü PSuite sur papier libreD3. PERIURBA TUtilisation d'animaux sauvages prédateurs CO Préciser : ......sUtilisation d'animaux domestiques O Préciser : .... ;Utilisation de sources lumineuses 3 e 1 — RE REN RE O ëUtilisation d'émissions sonores EXRESCIVE S... rovac t iterer dc és nUtilisation de movens pyrotechniques ElPrécises: —...Utilisation d'armes de tir 3 RS T E eUtilisation d'autres movens de perturbation intentionnelle D T R e KRN 11 1ol VNN SRR BBRI R O (U DI S d S SR v S A T\ L G PRI | V% E R r PGPS SR (SRR VPP PP L £| Suite sur papier libre; ; . LI IL A PERATION| Formation initiale en biologie animale D Préciser :| Formation continue en biologic animale = O Préciser : Én L| Autre formation EZ Préciser ; en o o mm mm 14 C nn rn ù n r CPréciser la période :
e el PRt e e I oo e A S A o S kR S 2.Départements : ...83dContons 311 5 ec DO ML, Sk 4o e PSS G s . T D S, R L O B S B rs
.............................
Relâcher des animaux capturés 0 Mesures de protection réglementairesRenforcement des populations de l'espèce O Mesures contractuelles de gestion de l'espace a| Préciser éventuellement à l'aule de cartes ou de plans Ies mesures prises pour éviter tout impact défavorabk sur ta populationîdcl'espec: concernée - anrterpe Lioackaiqnets e e ST.............................. P T Y
ü;dflüædc...rmdudes...àrüüsa: En phase chanter,audits de conrèls (c Parte 4 - Proposions de mosues ....d'alténuation, 2.4. Contrôle des préconisations et encadrament des travaux). Suivis de l'impact de la restauration de la zone impactée et de mesures decompensation (cf Partie 6 : Damanda de dérogation, 5. mesures de suivi)* cocher les cases correspondantesLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers ct aux | Fait à ...... _uocument signe eiectroniquement Elibertés s'applique aux données nominatives poriées dans ce formalaie. Ell | e .... bl dn s R...l un droit d'accés et de rectificstion pour ces données auprès des 5568 Directeur de l'Eau el de la Valorisation du Patrimoine Naturelservices préfectoraux ...nmmv
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@N° 13 614*01 DEMANDE DE DÉROGATION ;POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION, OU LA DÉGRADATION ;DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES PROTEGEESTitre [ du livre [V du code de l'environnementArrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................e ee e s e eeeoee e eBatseceEsIEsEsEe00s00ssNtEanaetIsNueeinsoNETsesessenueunteNenIesieneentenIereResiieritettrersrentececesectnrstistittsTararisstedestestsstResisetectsnetsernees.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................B. QUELS SONT LES SITES DE REPRODUCTION ET LES AIRES DE REPOS DETRUITSESPECE ANIMALE CONCERNEE Description (1)Nom scientifiqueNom communBl Cf Annexe1_CERFA_131401B2
B3
B4
B5
Protection de la faune ou de la flore O aSauvetage de spécimens O Prévention de dommages aux eaux OConservation des habitats O Prévention de dommages à la propriété cEtude écologique ] Protection de la santé publique O0O [a oO O
forétsElPrévention de dommages aux
Etude scientifique autre Protection de la sécurité publiquePrévention de dommages à l'élevage Motif d'intérêt public majeurPrévention de dommages aux pêcheries Détention en petites quantitésPrévention de dommages aux cultures a Autres aPréciser l'action générale dans laquelle s'inscrit l'opération, l'objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ounationale : .C!3, DESCRIPTION DU PROJET ET DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX du dossier CNPN associé-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
..................
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----------- ok DS KO c1010070 D0 040000000 ENEsRussitIs CCC ittt NI Nee C C Inteetssssensssin s eedtsrnettanFiiirciites ety Kb KNIV EU N FIISRIVIT SS HE TC O TALII VNDégradatio M Préciser : Enphasetravaux ...
...... ...... .
Suite sur papier libre
Formation initiale en biologie animale L] Préoiser s 'ucsonrsemenveusFormation continue en biologie animale [ Préciser : ...... R RAutre formation Préciser : Cf.Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation, 2.4. Contrôle des .préconisations et encadrement des travaux du dossier CNPN associé # .ÏQUELLE EST LA PERIODE OI A DATE DE DESTRUCTION. D'ALTERATION OIPréciser la période : .Démarrage des \ravaux de défrichement à l'automne 2024 csSR 17 — E O R RRN O RR SRE R A PE TT E TT TT OE TEI PE T ETE VR CTN ETE PE PEEE ;DE DEGRADATION
Régions administratives : OS98I .. ;Départements : Sard I o L il N G o0 (I TR se ql se es seus viprasetteCantons : ST aed ARCommunes : ... Êalnh«(:écile—d'AMorgootB...—lœ-TaüIados 5 g =g(\(\\][':.(7,\1\}}\'] DE LA DEST CTION. DE L'ALTERATION OU DE LA DEGRADATIONCONSERVATION FAVORABLIReconstitution de sites de reproduction et aires de reposMesures de protection réglementairesMesures contractuelles de gestion de l'espaceRenforcement des populations de l'espèceAutres mesures O Préciser :-------- 0000000000 0000909000000be00050008000060000000000000A024088¢astadettietonesetdinesit CN 0U NSO C0N VéUONÉN E 0000000000 000 U240 600 OSN 06 D0 0D OIOI 000 SO 00NPréciser éventuellement à l'aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la populationde l'Espèce CONCEMÉE : ...............usssersaserererensenarerancee en en ce nrenerenem mn se n re e E TT e rEte n dr ccn ca d enac cc e cec ce ccn ec cecE e E E R s vy euvivause uus céprcous cp cecMise en place de mesures de réduction dimpacts et d'encadrement des travaux (cf Partie 4.: Propositions de mesures d'atlénualion. 2.2, Mesures de réduction. ...24, Contrdle des préconisations et encadrement des lravaux] ... {ivigern RO N P YO T PO TR
Modalités de compte rendu des opérations à réaliser : .En.ehd'atténuation, 2.4. Contrôle des préconisations et encadrement des travaux), Suivis de l'impact de la restauration de la zone impaciée et de mesures de..............sempensetion (cf Partie 6.: Demande de, dérogation, 5. mesures de suivi) ' T* cocher les cases comespondantesLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux | Fait à ...... AN Snie Gio S slibertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle le "mommd 1 Aol d'ante à d tificati do rès des | 1€ —— r e sascausameŒm YOI...ICCGS. e rectitication pour ces nnées aup VO tre Slgna fi._d: :'f'd. l'Eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel
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environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de sécurisation des
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SECURISATION DU COMPLEXE HYDRAULIQUEFORME PAR LES BARRAGES DE SAINTE-CECILE27 D'ANDORGE ET DES CAMBOUS
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISE— cn AP
nnexe 1
DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
-—-v—\"'CHANGER LE SENS -T ECO - DE VOTRE QUOTIDIEN GARD.FRÆ [3 CO-MED" S % MedistizaIngénierie [ws —
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arrêté inter préfectoral portant autorisation
environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de sécurisation des
barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arrêté préfectoral n°30-2022-06-24-00002 du 24
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'Jeyn Jeyqeu,p ey YE'E AP UOINASAQ+Sajjiesnw sap pieza"Jeyia Jeyigeu,p BY 88°) ap uoianisag(oanow X1330N),auj1adin asunna|no9"JeylA Jeyqeu,p BY tS'T ap uoians1sag(snwssibuo; siuawog)»ade,nas3,p asnnapno9"Jeyua jeyigeu,p BY 58'o ap uonan11sag(sidajoi st240pog)Luejeied pIezaTsodas ap 39 ]iSue13 ap je31qey,p ey T9'E ap voiJon11sag(snpungipu xojAydojad),asnal afjinoua19soda1 ap 39 Jisue13 ap Je31qey,p ey T9'E ap UoNINn1IS9G(sypuoipriaw ojAH)+2|BUOIPLIRW anauleysoda. ap 30 JIsueJ} ap Jeyiqeu,p ey T9'E ap uonon,sag(snsourds ofng)»Xnauida pnedes)sodaJ ap 39 ]1sue.3 ap Jeyqeu,p BY T9'E ap uonanisag(suo3113215go0 sa24{v),1nayanosse AyajeJon1|| auoz/adiaq ap -WOOE 2p ayad(snran| xos3)+1842019"JeyIA Je31gey,p ey 8E'O ap uoITIN11S9G(op+1a9 xAquo1a9)»auw1o9|1de7 puesp'a8.18q ap so.1au QT 8p vonan,1saqu115016 snydwoo)Lulsess ap aydwog'a81aq ap sesau QOT 2P vonans3sag(istunI D115S0BAXO)Ul Sd109 e aynpio)'afiaq ap sasjew QOT 2P uoanI1sag(suapua,ds DiwosIDW)»opipua|ds ainp107uondu2sag(enbyuatds wop)D1/E/NIEUJOA MIONsope1bap no sasa3je '"syn1Jap soda1 ap sasje sa 32 UOIJONPo1da1 ap sapIs sa| quOs sjondD *g JulodTOxPT9 EToU VAHFI S1/2E[NW10; ne Juawjdwo) T axauuy
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'uonejuawie,p(pasau!s Dapiy)Jey1qeu,p a1resodu:a) uolesRly "'uoronposdas ap syeygeu,p ey 1z ap uoijesa1je/UOIINIIS3G +21pua9 UOJ9H{(sn2035119 Sd22/PpOd)"uonejuauu(je,p Jeyiqeu,p astesodusa] UOIE1RI|V L2ddny 28q249(oqyo pap1v)"uonejuauue,p Jeqey,p 211esodusa) VONEJPIV ,01a12iy apue1D(0qup3 xD4020190/DYd"uoyejuaullje,p JRJIGRY, P as1esodu1a] VONEJPIV +uesou1079 pue1g' (xpJ02 snn09)"uonequau(e,p syeyIqeu,p ey 9.'z 9P uonesje/uoionnsaq »NE3QJ0d pues9(suoyauod DINJAS)-uorequauwlje,p 32 UonINpo1das ap syey1qeu,p ey 8%°0 3P uonesyje/uonnnsag,ayauyassed ayanne4-uonejuaue,p SIBIGRY,P ey 9Z'Z 3P Vonesp1je/VONINIISSG(sninaunuu!) 03)04)+9//8499349 UOINE4(syyanp102 sijanp109)"uonejuaue,p syeyGey BY 92T 3P 33 uonanpoidal ap syeuqeu,p ey pZ'T ap uonesije/uoidnnsaqg +Juesdy? Josauuop1eyI(023ng 033ng)"uonequaue,p sjeyiqey BY 850 9P 18 uononpoudal ap sjeyiqeu,p ey 947 9P uone1a1je/U0NIN11S3G +2]gelien asng(sdoas sn30)"uorjequawje,p 19 VOIINPO1da1 ap sieliqey,p ey pT'Z ap uonesayje/UONINIISAG +Sdoas anp-113d(s:y330 opa/v)"uoizejuawe,p Jeyqeyu,p asle1oduia) VONEJPIV 'safiaq ap sasjew 00T (adoin3,p inaysgd-uijeu(0301135 DdDIIISNN)'uoiyejuau|e,p zeygey,p ey 68°0 19 UOoIoNpo1da: ap syeuigeu,p By pT'Z ap vonesaye/UONINIISIQ 4518 aygnowaqog(snjpurs snjaui))-uonejuaule,p Jey1qey,p aslesodusaz UoNeIlY 'aaSue1ep uoneaiy|piu ap ae/d T sulow NY +1naZuo|d ajpuig(s1601f sinbuy)"JeyA Je1Iqeu,p BY ST ap uonon,3sag+9/13€14 39010Jey1A Jeuqey,p eu pS'T 2P UOIINIISIG(p30au//1q DII220T)+SaIe1 xnap e psezaT(syoinw $1210p0d)uol3du12s9G- (enbynuarrs WoN)2118/NIEUJSA UION
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"sasaye no synijap vonequaule,p no/18 uononpo1das ap syeyiqeu,p ey T9'€ E,nbsnfGofow sodo2o1puag)+2Y212d3 d!d'sgsgye no syIn1jap vonequaul|e,p no/1a uonanpoudal ap syeyigeu,p ey 19°€ e,nbsny(sofow sni0d),01a1uuogueys aduesa"saJaye no synsjap vonejuaue,p no/1a uononposdes ap syeyigeu,p ey T9'E e,nbsnf(sna(nsap2 sa)s/uDA9)+2na1q asuesaw'saJayje no syinijap uonejuawlje,p no/1a uononpoudal ap syeyigeu,p ey T9'E e,nbsnr{(snzopnoz sojpy3ibay),anenb an8uo) e a3uesaw"sasayje no synsjap uonejuauIe,p no/18 uonanpoudal ap sjeyiqeu,p ey T9'€ e,nbsnr(0130/bkod siojoddiH)+0]10/3Aj0d siejodAH'sasayje no sunijap vonejuaulje,p no/18 uononpoidas ap sieyiqeu,p ey T9'€ e,nbsnr(0,k750pAy2019 DIYI3)),Suipsef sap neasadun1g'saJaye no syn,jap uoneyuau||e,p no/18 uononpo:das ap sjeyiqeu,p ey T9'€ R,nbsnr(spayoyaiws snJo7),saydosna; puejg09(oy1:do21130 DINAS)'saJayje no synijap voneyuaullje,p no/1e VonoNpo:da1 ap Sielqey p By Ta'€ e,nbsnf +9110u 2323 € ayanne4(onyo x1435)"saJayje no syn:jap vonequaule,p no/18 VONINPOIdE1 3p SJEUGEU,P EU T9'€ e,nbsnr ,ano|ny a3anoy9(snya12 0ZLaqu3)-sasayje no synsjap uojeyuaullje,p no/10 VoINpo1da1 ap syeyiqeu,p eu T9*£ e,nbsnf 21217 juen:g(ogyo 0;12030N)'saJay|e no san11ap uonejuauwle,p no/ja voInpo:1das ap syeyqeu,p ey T9'€ e,nbsnr 495113 apauuo1a3:2g(Dasaur2 pjj12030)-sasayje no syynijap vonequaullje,p no/18 vonINpo1da1 ap sjeyiqeu,p ey T9'E e,nbsnf ,Xneassini sap apauvo:a21ag(s;40149 S140/YI)-voneyuaue,p SIENGRY BY 9Z°Z 3P 19 VOnINPpO1da: ap syeyugeu,p ey pz°T ap uotjesdyje/uononiisag »ado1n3,p 131pIap"vonejuawie,p sjeyIqey BY 970 2P 19 Vonanpo:das ap syeuqey,p ey 94'Z ap uoresa1je/UOIINIISIG(sa3Apo;bo13 sa3Apo/bo11)Luoudiw ajApo,8oil(sninaiuaoyd snindjuaoyd)'uoijejuauuje,p sjeyiqeu ey 68'0 2P 19 uononposdas ap syeyqey,p ey pT'Z ap uone:a1pe/UOHIN11S3G ,2ue]q 3u01; € ananba3noy. (Jouru! sodo201puag)'uoiyejuaue,p syey1gey ey 68°O 2p 1@ uonanpoidal ap syeyiqeu,p ey pT'Z ap uonesdlje/uondnisaqg +apayciada I1d-uonejuawie,p syeyiqey ey g5'O ap 18 UoiINpoIdal ap syeyiqeu,p By 9z'Z ap uonesa1pe/uonInI1S8G(sunsbiws snAfIN)+Jl0U UCJ!Nuondiseq(anbynuajos WoN)B1/R/NIEUISA UION
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xnalua a1puiow e asseyd ap 3eyqey,p ey OZ'£ 19 UO4 s34 nalua e syey1qeu,pey Zt'O ap uonesaIje/UONINIIsag "sonbidosyjue s2118 € 18 S9JO3LIOQUE sa118 TT ap uonanJysag(snaewdAd snes3s!did)L2awdAd ayjossididxnalua a.ipulous e asseyd ap Jeugeu,p ey 0Z'e19 Moy s34y nafua e syey1qeu,p ey Zb'O 3p uonesa)|e/uonInasaq 'SaJOILIOQUE SOUS TT 9P UONINIISIG(L@)sta] SNIEJPAN)+43|5197 9p a1n320Nxnafua aspuiouw e asseyd ap Jeygey,p ey OZ'£ 10JO; SaJ] nafua e syeygey,p ey 7'0 ap uoesa1e/VONINIISIG 'sonbidosyjue say18 € ap uonons1sag(snjeurS1ewe sIJoAW),segssueye SI|1210 B ULININxnafua a1puiowe asseyp ap jeyqeu,p ey 0Z'£ 19 H04 A nafua e sjeyiqeu,p ey Zt'O ap uonesaye/VOnINIISag(nupoeded sHOAW)Jlunoede) ap uuniyjanjauod ysue13 ap 1ey1qeu,p ey T9°E 3p uonan1sap '329ds3,p Jey1qeu,p a11es0dwa) uonesy(Jaqu 1035E2)x9ISE1N3,p 1035e)janjouod yisue13 ap Jeu1geu,p ey T9'E ap Vonan13sap 'acadsa,p je1geu,p E_m._oac_._...: uoijesaIv(esn| esn7)»adoun3,p 243n07xnafua aspujou e asseyd ap Jelqey,p ey OZ'£(sno1seqeq eyja1sequeg)19 1104 sq. nafua e sjeyiqeu,p ey Zp'O 2P uonesa1|E/UONINANSEG "SOLOILOQIE sayui TT ap uonon,1sag ,adoun3,p aya1sequegxnafua aspuious € asseys ap Jeuqey,p ey Oz' 18 (sosapisoddiy snydojoutuy)1104 5213 nofua e sjeyqeu,p ey ZH'0 ap vonesp1|e/UONINAISAG -sonbidosyjue sayf ¢ ap uonans1sag L2ydojouys 3N d(snujsas snulias)-sasayje no S}INJIPP uonequauIje,p no/18 VonINpo:da1 ap syeyqeu,p ey 19'c e,nbsnr LIUID us{so1n1ÿ50 sninaiuaoyd):sasayje no synajap uonequeue,p no/19 uononposdas ap seyqeu,p ey T9'£ €,nbsnf 110U ananba3noy(oynraqns snaDY)13)-sasayje no synsjap uorejuau1(e,p no/1a VonINpo1das ap sjeyqeu,p ey 19°¢ e,nbsnr ,Jajwe; o310323noy"sosayje no synsap vonejuaulje,p no/1a uoIJonpoudas ap sjeyiqeu,p ey T9'€ e,nbsnr(soyduAy1sobaws ojuiasnT),ajguo1yd joudissoy-saJa1je no synsjap vonejuawIje,p no/ja voINpo1da1 ap syey1qeu,p ey T9'€ e,nbsnf(oy1dogiub; sninbay)Lneapueq ajdi € Jaj8HO0Y'saJayje no syinsjap uonejuauwe,p no/19 voonpo:das ap sjeyiqeu,p ey T9'€ e,nbsnr(sqa/a02 pyjibu/14)+Sa1que sap uosuld'sas91je no syngap vonequaule,p no/18 vononpo1das ap sjeyiqeu,p ey T9'€ e,nbsnr(sipiara sndid)»HanDIduonduasaa- (anbynuaps wopN)- 2J1eJNdRUJAA UION
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'uorjejuaul(e,p siejlqey,p ey 19 ap uonelzyje/uoldNNsag+XN01 [IN84N23xnafua aspujou e asseyd ap Jeuqey,p ey 0Z'E 38 HO4 SN nalua e seyigeu,pey zp'0 ap vonesayje/UonIN:Isag 'senbidosyque soyB ¢ 19 sajoauiOgue 53118 TT ap uonIns1saq(snunosas sno!sa1d3),ounwuw02 aut3oJasxnalua aspujou € asseyd ap 1eyqey,p ey OZ'£ 131104 241 nafua e syeyiqeu,p ey Zp'0 ap vonesg1pe/UONINIISIG "sonbidosyzue s9318 ç ap uonINASAQ(snondAid snoAw)» (anbndA19) 1943778N adno:3 np ULnxnafua s1purowe asseyd ap Jeyqey,p ey 07'£ 19 04 54 nafua e sjeyiqeu,p ey Zv'O ap uonesye/VONINn,Isag(naes o8nsdAH)LInes ap asadsanxnalua aspujou € asseyd ap 1ey1gey,p ey OZ'E 3@140 5343 nafua e syey1qeu,p ey Zb'O ap uonelpIe/UONIN1ISIG 'sanbidosyjue sayd ç ap vononsag(Lyn snyposasidid)+Jyny ap aypa13sididxnalua a1pujou e asseys ap Jeygey,p ey 0z'E18 10} Sa1) nafua e syeuqey,p ey zy'o 3p uonesa1/e/UONINI)SAG 'SOJOIIIOQIE sa113 TT ap uoian11sag(nsnyjeu snj@asidid),SnisnyzeN ap aj@asidid —; xnalua aspujou @ asseyd ap Jeugey,p ey OZ'c 39 104 s nafua e sjeyigeu,pey Z$'0 2P uonesa1e/UONINIISIG 'sanbidosujue 52319 € 19 sajoguOQue 52318 TT ap uoINAIS3Q(snjjoasidid snjpJ3sidid),aunwiwod ajjansidid'xnalua aspuiowe asseys ap Jey1qeu,p ey OZ'£ 19 104 S@11 nalua e sjeyiqeu,p ey Zp'O 2p uoijesayje/uoidniisag(ajeAuna snydojouryy)L21eAina aydojoulyyxnalua aipulowe @sseyd ap Jeyqeu,p ey OZ'c 12 Yo} 5243 nafua e sjeyigeu,p ey Zp'O 9p uolesgye/uoldniisag(snojua) epuepe|)+!U015a9 ap assojoinxnalua aspuiouw e asseys ap JEyGEU,p ey OZE 181104 Sa1) nalua e seyiqeu,p ey Zt'O ap voreJaye/VONINISag 'sanbidoJyjue says £ ap uonan.1saq(snyune sn1023|d / SnIUISNe sn3099|d)+Xn01 paeyi210 / 5113 piejjiai0xnafua aJpujow e asseyp ap 3e11qey,p ey 0z'e19 10} 5343 Nofue € sJEyIGEU,p BY Zp'O 9P VONEIPIE/UONINIISAG "SO/OIIOGIE soyŸ TT ap uoian35ag(iuojuagnep s1JoAW)Luojuaqneq ap uLInINxnalua aspuioue asseys ap Jeyuqeu,p ey OZ'c 18 HO s nafua e sjeyiqey,p ey zp'O ap vonesaje/UONINIISSG(lssaque1yas sniaydolulin)+51aqiasy2s ap osa1dorvINxnafua aspujouw e asseyd ap Jeyiqeu,p ey OZ'E 1810} 5243 nafua e syeyqey,p ey zt'O ap vone1p1e/VONINIISAG "sanbidosyjue sayÿ € ap uonan13sag(Wnuinbawnua; snydojouryy),aydojourys pueinxnalua aspujou e asseyd ap Jeygeu,p ey OZ'£ 391104 sa1] nafua e sjeyiqeu,p ey Zp'O ap vorepye/VonInIIsag 'sanbidoJyjue sa118 € ap uonon11sag(snoAw/nyiAiq SHOAW)HutInwW pueis /inaduorduasaq(enbynuairs won)D1IE/NIEUISA WON
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'uonejuaulle,p syeyuqey,p ey T9'ç ap Uones1je/uOINIIS8G(snaedo.na snadeuls3),adosn3,p uoss:uaH(sueBjna snantos)@nbynuars WwoN)uondiinsag
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« » FORMÉ PAR LES BARRAGES DE SAINTE-CÉCILE. 5 .. D'ANDORGE ET DES CAMBOUS
Enn!rumqäutFRANÇAISEnes
Annexe 1
DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
= CHANGER LE SENS L GARD.FRES . DE VOTRE QUOTIDIEN -- â 1 MesistronIngénierie |s ue
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sojiuaan( 39 saynpywnuwrxeuw ne snpialpul 0TSNPIAIPULP UOIINIISIG|e31A JejIqeu,p uonn13s3G,oul19din 2JAN3IN0Ysajjuaan( 1@ saypnpvwnwixeu ne sNpIAIpul §SNPIAIPULP UONIN1IS3GJeyA Jeyigeu,p uo1pNn13S3G(snwissiBuo; stuawpz)+ade,nas3,p asnnapno9sajuaan( 39 sa3npywnwixew ne snpialpul 09SNPIAIPULP uonONn1159GJeyin Jeyqeu,p Voion115aG(srdajoi s1210pod)Luejeied psezaTSNPIAIPUILP UOI2M13S9Gsodai(snpunqip1s xojAydo/ad)sayInpySNPIAIPUI OS € S ap 39 ]sue.3 ap jeliqey,p voton11sag a05N11 a(Inoua1DSNPIAIPULP UONINIISIG (souoipueus ojAH)say|npy sodau ! Ip!snpinipuI ST E S ap 38 1IsueJ] ap JejIqeu,p vonpn:3Sag e eSNPIAIPUI,P UONINIIS9Q (snsourds ofng)e sd xna .n.o nedesSNPIAIPUI ST € S ap 3@ jisue.n ap Jey1qeu,p uoon1359G e e nSNPINIPULP UOMPMIISIG (sup2113a15G0 sa3A|v)saynpy SNpIAIPUI ST E S sodaiap 39 Jisues) ap Jeliqey,p von135aG aROUINOTIE SNVaauueG aun juenp uoponposdal ap aouas snian| X0s3sujAaje 'syn=0 'saynpy wnwixew ne snpiAIpui 00T P .n... . u_m_nc. p :M_uu:.ümMM ( e ). " *saoadsa,p 1e3qey,p uoipniisagop1a9 xAQuiDJ3somMe| 'sjnæo 'SaINPY wnwixeu ne snpIinipui ST cxondés SNPIMPULP VORIIUISPG (op « Dadsa,p 3ey1gey,p uoipniisadg »ou109tde3 puesn; , SNPIAIPULP UONDNIISIA 1u1s016 snydw1o9)some, sjna0 "SNPV SNPIAIPUL ST € S soradsa,p jejiqeu,p U0o119N135S3G Lutsesn ap aydusor_ ; SNPIAIPUIL,P VOIONIISSG (tisi4n9 DJI5DBAXO)c e d npAPt BT € S saoadsa,p 1e11gey,p UomIn13s9G +U14 Sd109 E 3ynpio); 4 SNPIAIPUI,p UONINIIS9G (suapuayds o1w01I0W)i R d e d SNpADUISTES saredsa,p je11geu,p uonon13saq ,apipuajds aynpio)(enbynuairs WoN)uonduasaqauend1oedwy,p adAL1]2/NIEUJDA WONuo1Je1ado,| 1ed spuL20U0D SUBWIDAAS sa JUOS sjond 'g juiodTO+9T9 EToU V43D 2141€/NULIO4 ne Juaw]dwo) "1 3xauuy
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uonequaulje,p 3ey1geu,p 1@ uonanposda-ap jeyigey,p uone191je/V0ONIN1IS9Q(supyj13upd DINJAS),ayaujassed ananne4sajnpv SNPIAIPU!I OT B £juawabuelpa (snjnaunuuyy 02/04)sanpv URVF a[ja122942 UOINE4SNPIAIPUIOT B E Jeyiqeyu,p uoilje191p2/U0/79N4)S8G ojuswabuesag (sianpip2 sijanp409)so(npy uonejuaue,p Je3iqeu,p 39 uogonpoldal ,1ueZaje jasauvop1eu9SNPIAIPUI OT B £ ap jeligey,p uonesyje/uoipniisaq equawabuelag (oa3nq 023ng)saznpy uonequauuije,p 3e31geu,p 39 UOolINpo1des ajqeuen asngSNPIAIPUIOT B £ ap jejigey,p uollesyje/uoipniisag *(p3322106 0332463)es npinipu!i T quawabue19g Lonazied ayassivjuawabuelaquoneqjuauw!|e,p (s1y230 opad|)sexinpy Jey1geu,p a1e10odwa3 UoReIRIY ,adoung,p inaysad-uewsojdnos z eTt a0adsa,p jeygey,p uoan13sag än (su3sadn1 aubosdouodid)AISEN sajdno2 OT E ¥ juawabuesaq 45134201 ap 3||IpUOIIHsanripy #.....Mfiuw:a%%..%uol_ (0301335 OdDIIISNN)sednos z ap 3e31geu,p co_ufiwu_m\c......_uu:bmmo +5H3 aysnowaqo9quauiabuelagsajdnoo z e uorjequaulje Snj2UII SNJDUIsa(npy | zTeT nejuauwlje,p (snyau12 snppuI)uorjec!ijipIuap o92/d T SUIOWI nyjejiqey,p a1g1oduia3 uoneId|yuoiesyipiu ap a0e1d ap juawabuetaq,4naBuod appulgsaJjupAN( 39 sa3/NpVy SNPIAIPULP UOIN)N1SIG (s1/1604f sinbuy)wnuwixeu ne snpiaipul ST JejiA JejIgeu,p uoiJIn1Isag +0]12214 180(030au//1q 0143207)sajiuaAn( 3@ sa3NpyWnuIrxeu ne snpiaipul SZSNPIAIPULP UOIPNIISSQ[e3IA JR3Iqey,p uolIN1IsAq+Saies xnap e pJeza]sajlupAN( 1@ SaI/NPVwnuwixeuw ne snpiaipul 09SNPIAIPULP UOIONIISSG[e3IA Je3IGRY,P vonONn11S9G(syoinw sI2JDPOd)+Sajjig1NW sop piezal(psnow x1130N)uondi2sag3puendpedw,p adAL(enbynuarrs wioN)D1/R/NIEUISA WON
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Juawabuesagvoequawie,p NO/32 uopanposdal(s1pran sN2Id)seynpy snpinIpu! OT € £ ap Jeyjqeu,p uoresa3 e no UOIPNIISA] PEWewebueing (Jofpw sodosoipuaq)uonejuaule,p no/13 uonanpoidal psoynpy SNPINIPUI OT C £ ap jeyqeu,p uoijesazje no uo;In11saG «aupraca !uorjequaul|e,p :obw...:p__w._."_uœ:m%%._._%œn... brofous snind)seynpy SNPIAIPUI OT © £ ap Jey1qeu,p vonesaIe NO UOIPNASQ s e euswsbuelsg (sna,nsa02 sa]stuD43)uorequawlje,p no/13 uononpo1dai ensejInpy SNPIAIPUI DT E € ap jejiqey,p uonelalje no UONMINIISAG L ® >N; juawabuelsq (snaopno> sojoyiibay)uoijequaulje,p no/i2 uononposdal ;saynpy SNPINIPUI OT C € ap 3eyigqeu,p uonjesaqje no UoIPNIISag aonanb anduoj ¢ a8uesgijuaWabue19GuoiequauIe,p no/9 uoonpo1da (apopa4os SajodaiH)seynpv SnpIAIpUl OT € £ ap jeyIgeu,p vonesaIje no UORINIISD] +2noj3Ajod siejodAyjuawabuesaqguopejuaWile,p No/32 uoponposdal i s s sseynpv snpinipul OT € £ ap jeyigeu,p uonesaIje no uonn3saq WSS I RSjuawabuesadquonejuawiie,p no/33 uoonpoadal (syayoy2Iu snio7)Ry SNPIAIPUI OT e € | 3P Je11qeu,p UORRIZe no UORINASA] +P94dans; puripodJRWStuRIZq (ojdp21230 DINJAS)uonequawlje,p NO/32 VonINpo.1das SR ;saynpy SNPIAIPUI OT € E ap jejiqey,p uoljesalje no UOIJIN11S9G »9J10U 2373 € anaAne]juawabue19G (oono x1235)uoneqjuauwI;e,p no/13 UOIJIONposda1 ssayInpy SNPIAIPUI OT L £ ap aeyigeu,p uojesane no UOIPNIISA] «8H0/NY 3H3N0YIuslabuelsg (sn|419 pzuaqW3)uoneqjuauIje,p No/3a uoponpo.dal oilscidnseunpy SNpIAIPUIOT RE | 9P Je3Igey,p uonespIie no vompNIS8G SRjuswabuesaqg (oqyp oj:2020)uorequauwIje,p no/38 UONINpO1das °sajnpy SNPIAIPUI OT € € p Jeyqeu,p vojesagje no UORINIISE] 405118 ayauuosa31aguonduasaa g3huend 35edwi,p adAL (enbynuasrs WoN)S1|R/NIEUIDA WON
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SNPIAIPULP uoppn11s9Guopejuawi|e,p(snaedoina snaseuu3)+,ado1n3,p uossU3Hsoynpy SnpIAIPU! 0Z E O 3eyigeu,p vojjesa1je/VONINIISIGjuowabue19q (sueSjna snunas)uorejuawI)e,psaynpy SNPIAIPU! OT € € jeyiqeu,p vonesI|e/VONINIISIG 0 i' Jueulebue1?a (snuvsas snuisas)uonejuawlje,p no/39 uoronpo1das ; 'saynpy SNPIAIPUI OT E £ ap jeyigeu,p uonesaIje no UOIPNLISA] esWwawabuelsg (s04n1y20 SnINnIIUAOYg)uonejUaWIe,p no/3e uononpo1das ;soynpv snpiIpuI OT € € ap Jeygeu,p uojesaI e no UOHINISI cn enjuawabue19quorjejuawlje,p no/e _._o:u:_uo._%o\_ (gnssqns snooius3)seynpy SnpinipuI OT € € ap jeyiqeu,p vore1aîe no vonan:3saq eJamue; ofsoBeiinou. weuweburieg (soysuAyspbaw DiurISNT)uonejuaue,p no/3e uonINnpo1dasseyInpy SNPIAIPUI OT € € ap jey1igeu,p uonesamje no UOIPNIISA] e VÉRUIEUÉ jorsons (oyj1doa1ubi sninbay)uonequauIe,p No/3@ uononpo1das cr tseynpy snpinipu! OT € € ap 3eyaeu,p vonesame no uomonuusag | *SPPUE 21045 € 200 UOUPS O UEN (sqaja02 OyBur-4)uoijejuauIje,p N0/} uoronpo1das uesoynpy SNPINIPUI OT © € ap Jexigeu,p vonesa3je no UonpNIISag ps Ty okT (anbynuajss won)uondidsaqg g3nuend 30edwi,p adAL eue(noeusen WON
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Sécurisation du complexehydraulique des barroges deSointe Cécile d'Andorgeet des Cambous
Lodève /HERAULT |/ .
1) o légendefl} ] Fercailes codortroeECITSRRRN 9 | .,;"-l"ffl D Comvrunet
0398-zt ) Zenes à détrictrer
ANNEXE 5 : plan des zones à défricher.
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Annexe 6: Cartes de localisation de ces parcelles compensatoires
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| LOCALISATION DES SITES DE COMPENSATIONProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclau= - °$ ; " > — ; N son et La G
-
rand-Combe (30)
ts
@ Coler-ce-Déze '@ Conwil départemental duGard 4L —— EORR PRseuresTeatéocute F3N Propemen EGIB1 0l / Lrten@ L 3 4 ' EstvouwrrsN fétade 1238 Chow Divarieest u GyCarte65: Localisation des sites de compensation retenus
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Site 1 :
COMPENSATION - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARDProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
, Vauces . Séportirment do D 112900 W u ce L.fant Sacate Kk Pipiten . RR 01 ut —Mg ; DCS-MED CONDEE) G40° retate 22 t rrr e D0Carte 66 : Parceiles compensatoires du Conseil Départemental du Gard
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ZONES HUMIDES AU REGARD DU CRITERE VEGETATION - COMPENSATION - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARDProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
t'?.'. 4>-K
P Havitats cotés H : l Parcelles compensatoires— en Swpeatraeot g Dort (TTONED 3 » 1ce aFantdorate KN, Penacten MJ NI ) tarben b)) [ e |e weter CC ACD OO (200 2223- W détale 1276 Ot Dipatiemert o Qe
Carte 68 : Carte des zones humides des parcelles du Consell Départemental du Gard
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Mesure C1 : Gestion 2t restauration de bolsement et de ripisylveW Mesure C2 : Gestion en faveur de la biodiversité des milleux ouverts &t semi-ouvertsMesure C5 : mise en place de nichoirs à Hirondelle de rochers[ l Parcallas compensatoiras (surfaces réelles|—, taates Dépatinuel de fcet / 310198 9 » 123 LDo fans dacute EM Papaer MELLA farten @) _:Mésuation 1 T30 VED S ONTREL) €7/09/2023ce Vernast 213 u rrr e e
Carte 65 : Répartition des mesures compensataires des parcelles du Consell Départemental du Gard envisagées avant mise en place du plan degestion (mesure A1)
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Site 2 : COMPENSATION - COLLET-DE-DEZEProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Saime-Cécile—d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
! | Parcelles compensatoires G Surfaces réelles (~7 6 Ha)
— Tonr o Bl et e S /103 UIS ' s> L m— rrc cs st GN et BN Lc 92SD ééraren 100w ot sA ——s _— DE—— ° e, 200 , Cle-t . Depe wrert d Cæd
ZONES HUMIDES AU REGARD DU CRITÈRE VÉGÉTATION - COMPENSATION - COLLET-DE-DÈZEProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champelauson et La Grand-Combe (30)
mm g e e
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| Mesure C1: Gestion et tion de boi et de ripisyl (7À Mesure C3b : Création de murets en pierres sèchesH Mesure C2 : Gestion en faveur de la blodiversité des milieux ouverts et semi-ouverts || Parcelles compensatoires (surfaces réelles)PR W DD et du Gart / 1O wes : = —>> mae= e Fond o étudi N Progesbon BGEIY o [ Lamdet 90 ——s- Mstaaton - 10D D 1IN CT AWZOTN-— N détaate ; 2200, Ct - Déparrnent 8 Cond
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Site 3 :
COMPENSATION - CAMPING DE LÉZANProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
l ' Parcelles compensataires (-12 1 Ha)
= rvoocei Dépaenes t d el { R0 180rasd decate GH Pn 0N ol rrMeustss: 200 VED LOITHL 04292007" . — fraem—mnnt v -
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ZONES HUMIDES AU REGARD DU CRITERE VEGETATION - COMPENSATION - CAMPING DE LEZANProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champcelauson et La Grand-Combe (30)
_ —_— - . - - —@ Habitats cotés H [7 Parcelles compensatoires- À restaurer— Leatem IV atecwrt 66 Gt N SChVEL , » e 19evED fEMBr ION s MG 1/ Lmeen 8 ——_ Méathatier ; DOD VD L OWML 20TNN CIM et Digd t Qe Carte 76 : Carte des zones humides
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N = %
Mesure C1 : Gestion et restauration de bolsement et de ripesytve- Mesuto C2 : Gestion en favour de La biodiversité des milieux ouverts ot somiauverts| | Parcelios compensatairese sauces: Décaterert £s Ls / SLU-VEUg JS ts 0 mts rrrc t més eatee : CO Vh HE UT QN SZE— L L IM Gt L e L L ]Carte 77 : Répartition des mesures compensatoires du Camping de Lézan envisagées avant mise en place du plan de gestion (mesure Al)
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Annexe 7 : Mesures générales en phase chantier
1. Voies d'accès et circulation des engins
Les voies empruntées pour accéder au chantier sont préférentiellement les chaussées déjà
existantes.
Le plan de circulation des véhicules est organisé pour éviter que les engins de chantier ne circulent
sur des habitats naturels en place mais uniquement sur des voies aménagées. Ces voies sont
clairement identifiées, maintenues en constant état de propreté, dégagées de tout objet ou
végétation susceptible de gêner la circulation permettant à la fois la circulation, le stationnement
et la mise en œuvre des véhicules de secours.
Les prestataires de travaux et les équipes de l'entreprise doivent être responsabilisés au strict
respect des balisages, en particulier par des pénalités dissuasives, incluses dans le s marchés établis
avec le bénéficiaire.
2. Moyens de lutte contre la pollution
Des mesures de prévention sont prises pour réduire les risques potentiels de pollution des eaux,
notamment des eaux souterraines :
• aucun rejet d'installation des baraquements de chantier, de leurs assainissements et des
zones d'entretiens des véhicules dans une zone humide et/ou des cours d'eau permanents
ou temporaires ;
• utilisation d'engins de chantier et de camions aux normes en vigueur entretenus et
régulièrement contrôlés ;
• stationnement et opération de ravitaillement des véhicules et des engins de chantier
réalisés sur une aire de rétention étanche fixe ou mobile. En cas de panne et de réparation
sur site des engins, des mesures visant à garantir les mêmes niveaux de protection s eront
établies dans la mesure où les engins ne peuvent pas être évacués du chantier. Les aire s de
stockage des engins de chantier sont équipées de bacs de décantation étanches et de
déshuileurs ;
• entretien des véhicules réalisé sur une aire de rétention étanche installée sur le chantier ou
en atelier à l'extérieur,
• mise à disposition de kits anti-pollution : un stock de matériaux absorbant (sable, absorbeur
d'hydrocarbure…) est présent en nombre suffisant et judicieusement réparti sur site afin de
neutraliser rapidement une pollution accidentelle ;
• pose de membrane pour les zones de nettoyage des toupies, aucun rejet n'est accepté dans
le milieu naturel dans des zones d'infiltration fortuites (notamment interdiction de créer des
tranchées permettant les écoulements de laitance de béton ou des eaux de nettoyage de
toupie) ;
• stockage des produits potentiellement polluants sur rétention conformément à la
réglementation en vigueur,
• stockage des déchets de chantier potentiellement polluants sur rétention et évacuation
dans des filières dûment autorisées ;
• mise en œuvre d'un système de tri sélectif et de collecte des déchets vers des filières
dûment autorisées est mis en place au sein du chantier. Par ailleurs, les déchets trouvés sur
site lors de la réalisation des travaux sont évacués
• maintien des écoulements souterrains et superficiels. Les mesures permettant d'éviter les
émissions de matières en suspension dans les eaux de ruissellement sont prises.
• mise en place de mesures de protection particulières des ressources en eau (barrière anti-
MES par exemple) en cas de traversée de cours d'eau permanent ou temporaire; création de
fossés enherbés le long de la piste d'accès et du côté le plus bas de la voie créée ;
• mise en place d'un géotextile pour contenir la terre et éviter l'érosion des s ols en cas de
précipitation
• aménagement des fossés permettant un écoulement libre, sans contre-pente et sans zones
de stagnation des eaux,
• Installation si nécessaire d'un ou des bassin(s) de décantation et de traitement des eaux
avant rejet dans le milieu naturel. Ces bassins supprimés en fin de chantier (remplissage de
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terre végétale ou autre remblai) permettent d'éviter le rejet de fines transportées par les
camions dans le milieu aquatique ;
• neutralisation des eaux issues des laitances de béton avant évacuation vers les filière s de
traitement appropriées ;
• mise en place d'un plan d'urgence par opération décrivant de manière précise la procédure
d'intervention d'urgence à mettre en place en cas de besoin et les modalités de formation
du personnel œuvrant sur le chantier ;
• dans le cas où des engins doivent circuler sur des pistes non imperméabilisées (seulement si
cela ne peut être évité), un arrosage régulier de ces pistes permet d'éviter une pollution
indirecte par les poussières issues des pistes ;
Les prestataires de travaux et les équipes de l'entreprise doivent être responsabili sés au strict
respect de ces mesures, en particulier par des pénalités dissuasives, incluses dans les marchés
établis avec le bénéficiaire. L'écologue est en charge de la vérification du bon resp ect de ces
mesures et établit un rapport systématique de ces constats avec les actions prises en cas de mesure
non respectée. Ces rapports sont mis à disposition, dès leur rédaction, sur simple demande de
l'inspecteur en charge du contrôle sur simple demande.
3. Déblais et remblais
Les zones de stockage de la terre excavée sont implantées dans le périmètre du chantier à l'écart
des passages des engins et être suffisamment éloignées de toute zone humide.
Au cours du chantier, le décapage de la terre se fait de façon sélective en évitant le mélange avec
les couches stériles sous-jacentes. Pour toutes les surfaces décapées, la couche humifère sera
conservée séparément en andains non compactés pour une réutilisation en fin de travaux lors de la
remise en état des terrains. Les mesures doivent permettre la reconstitution spontanée de la strate
herbacée après la phase de travaux. Si nécessaire, la réalisation des ensemencements à partir
d'espèces autochtones est effectuée.
Les apports de terres extérieures au site sont interdits sauf s'il est démontré l'absence de risques de
propagation d'espèces envahissantes (fournisseur agréé avec la validation préalable des écologues en
charge du suivi des travaux).
La cartographie des différents volumes stockés ou à stocker doit être disponible sur simple
demande de l'inspecteur en charge du contrôle.
Les justificatifs d'élimination des matériaux extraits vers une plate-forme de stockage dûment
autorisée sont mis à disposition sur demande des services de contrôle.
Un bilan de la ventilation des quantités stockées dans les conditions précédemment définies et des
fines utilisées en amendement par rapport aux quant ités de matériaux extraits est à réaliser
hebdomadairement. Ces documents sont mis à disposition sur demande des services de contrôle.
4. Clôture du périmètre du chantier et balisage des stations à protéger
Afin de réduire l'impact de l'emprise au sol du chantier, sa superficie totale doit être limitée au
strict nécessaire. Un balisage avec ou sans clôtures des zones de chantier es t réalisé en amont du
chantier en présence d'un écologue avec l'entreprise réalisant les travaux afin de limiter les secteurs
d'interventions aux seules emprises nécessaires au cheminement des engins et aux surfaces de
travail. Le balisage sans clôture doit être réalisé en privilégiant l'utilisation d'une corde avec des
nœuds de « rubalise » (pour la visibilité et éviter des envols par fort vent).
Le balisage des zones à protéger dans l'emprise du chantier (avec notamment repérage des zones à
enjeux à proximité du chantier, marquage des arbres d'intérêt écologique, balisage des pierriers à
reptiles dans la bande à débroussaillement...) est effectué par un écologue durant toute la phase de
chantier. Il concerne notamment les stations d'espèces protégées et patrimoniales repérées en
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amont, les zones humides proches des zones de roulement, des plate-formes et des tranchées.… (cf.
article 2 du présent arrêté).
Dans le cas où des clôtures de chantier sont mises en place, ces dernières doivent rester
transparentes écologiquement et ne pas constituer de pièges potentiels pour les espèces . Les
poteaux utilisés tant pour le balisage que pour les clôtures doivent présenter un couvercle
obturateur métallique soudé lors de sa fabrication.
Des passages adaptés pour la faune sont alors mis en place. Leur nombre doit être suffisant et leur
localisation doit être judicieusement répartie. Pour cela, l'écologue gérant le chantier doit définir le
type de passages en fonction des espèces en présence, justifier leur nombre et leur localisation.
Pour les arbres conservés par le projet (en particulier ceux patrimoniaux) et situés à proximité des
emprises travaux, un dispositif permettant de garantir à la fois la préservation des parties aériennes
(troncs et branches) des arbres mais également l'intégrité de leur système racinaire, e st mis en
place.
Un arbre est notamment vulnérable face au passage des engins (compaction du sol engendrant des
écrasements/étouffements des racines) ou aux travaux de creusement du sol (amputation racinaire
pouvant entraîner la mort de l'arbre). Il existe plusieurs périmètres de protection des racines qui
permettent également de préserver les parties aériennes des arbres :
• une zone de protection correspondant à la projection de la couronne de l'arbre au sol ;
• une zone sensible correspondant à la circonférence du tronc multipliée par 4 ;
• une zone très sensible correspondant à 1,5 m autour de la périphérie du tronc.
Les arbres concernés sont mis en défens en respectant autant que possible le plus large de ces 3
périmètres de protection. Aucun stockage de matériel, ni de stationnement ne seront autorisés
dans l'espace de protection. Tout affouillement et exhaussement de sol y sont interdits.
Si des travaux ne peuvent être évités au niveau de ces périmètres de protection des racines, un
dispositif de protection des troncs devra être mis en place sur une hauteur standard de 2 m (à
ajuster en hauteur en fonction du type d'engin d'intervention) : par exemple de type t uyau «
Janolène » enroulé autour, fixé avec des liens souples (fixations blessantes proscrites) e t complété
d'un système de barriérage en bois.
Le bénéficiaire réalise les plans du périmètre du chantier comprenant les zones prévues pour le
stockage du matériel, le dépôt des matériaux et les plateformes de manutention ainsi que les zones
balisées à enjeux Par ailleurs, les plans pointent précisément les arbres concernés par la mise en défens.
Une fiche illustrée par arbre précise les moyens mis en œuvre pour le protéger.
Ces documents sont mis à disposition sur simple demande.
La durée des balisages et clôtures est maintenue fonctionnelle pendant toute la durée des travaux.
Un ou des panneau(x) expliquant la raison du balisage, telle que la présence d'esp èces protégées,
est (sont) également mis en place. Le bénéficiaire doit assurer l'entretien de passages à faune par
des visites régulières (à minima une fois tous les 3 mois) ainsi que la traçabilité de ces vérifications et
des actions correctives associées qui est mise à disposition de l'inspecteur lors d'un contrôle sur
simple demande.
Les prestataires de travaux et les équipes de l'entreprise doivent être responsabilisés au strict
respect de ce balisage qui doit être robuste (résistance au vent) et visible de façon pérenne pendant
toute la phase des travaux.
5. Évacuation des petits gîtes existants dans les emprises
Les gîtes concernés sont généralement de petites dimensions, composés de tas de pierres, de bois,
planches ou déchets divers. Ils sont cartographiés par l'écologue de chantier et font l'obje t d'une
inspection minutieuse avant le démarrage du chantier.
Dans les secteurs où ces abris ne peuvent être conservés, les démontages de ces gîtes se font du 1er
septembre au 31 octobre durant des journées aux conditions météorologiques optimales
(températures douces, temps ensoleillé).
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En cas de présence d'espèce protégée, l'écologue effectue un enlèvement adapté :
• selon leur nature et leur taille,
• à la main principalement ou mécaniquement (pelle munie d'une pince d'enrochement ou
d'un grappin par ex)
• avec, si nécessaire, mise de/des individu(s) dans une boite adaptée à l'espèce pour un
relâcher (moins de 2h après capture) à proximité, dans un habitat favorable et sans risque.
Après confirmation de l'absence d'espèce protégée, ces éléments sont alors évacués
immédiatement vers un centre de tri adapté.
Certains éléments inertes peuvent être réutilisés pour la fabrication de gîtes favorables aux reptiles
dans les parcelles compensatoires ou aux abords et/ou dans l'emprise du projet (hors de l'aire
d'influence).
Un protocole est établi et mis en œuvre par l'écologue de chantier.
Une fiche illustrée par « évacuation de gîte » décrit l'opération (date, conditions météorologiques,
numéro de gîte, type de gîte, espèce concernée, enjeux associés et modalités d'intervention...). Ces
fiches et protocole sont mis à disposition des services de contrôle sur simple demande.
6. Abattage des arbres
Les travaux d'abattage des arbres sont encadrés par un écologue selon la période de défrichement
définie à l'article 3.3. du présent arrêté.
Un protocole d'abattage des arbres doit être mis en œuvre avant le début du chantier et doit
comprendre :
• un inventaire diurne et nocturne par un écologue compétent des cavités arboricoles des
arbres à abattre préalablement marqués pour localiser les gîtes potentiels de chiroptères ou
autre espèces protégées,
• la mise en place de manchon « dit chaussettes trouée » sur les cavités occupées par les
espèces protégées ou supposées l'être avant l'intervention d'abattage, p ermettant aux
individus de quitter leur abri et de les empêcher de pénétrer à nouveau dans la cavité,
• l'obstruction/obturation au maximum des cavités arboricoles non utilisées par les espèce s
protégées par différentes techniques et reconnues par les bonnes pratiques en vigueur afin
de condamner l'entrée des cavités en cas d'absence certaine d'espèces protégé es pour
éviter de piéger les individus.
La vérification des cavités par l'écologue du chantier doit se faire de visu avec une lampe torche
lorsque la cavité est peu profonde et à l'aide d'une caméra endoscopique dans les autres cas. Juste
avant l'abattage, cette vérification est réalisée spécifiquement, une nouvelle fois, sur les zones
repérées favorables aux espèces protégées.
Les arbres ainsi contrôlés sont alors classés en deux catégories :
• pas de protocole d'abattage, sans enjeux de biodiversité,
• mise en place de la mesure du protocole d'abattage dite « douce » pour la protection de la
biodiversité. Ce protocole consiste à suivre les mesures suivantes:
✗ les sections à abattre seront marquées à la peinture ;
✗ l'utilisation d'huiles biodégradables pour les tronçonneuses est obligatoire ;
✗ le tronçonnement s'effectue à plus de 1 m au-dessus et en-dessous de l'entrée de la
cavité. Pour éviter tout abattage brutal des fûts pouvant assommer ou blesser
d'éventuels individus positionnés à l'intérieur de l'arbre, deux méthodes sont
envisagées : soit l'utilisation d'une grue pour descendre progressivement l'arbre / les
grumes, soit par la découpe progressive du sujet à l'aide d'une nacelle et d'un système
de cordes permettant de retenir la chute des tronçons de bois découpés à la
tronçonneuse.
✗ la pose des grumes au sol ne doit pas s'effectuer sur les cavités apparentes afin de
permettre l'envol des individus potentiellement présents.
✗ une fois l'arbre et/ou les grumes posés au sol et déplacé(es) dans les zones de stockage
prévu à cet effet, chaque cavité sera vérifiée par un expert-chiroptérologue qui bouche
la cavité afin d'empêcher toute colonisation ultérieure par une espèce protégée.
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Une fiche illustrée par arbre détaille la date d'intervention, les opérations réalisées et les enjeux
potentiels ou avérés et précise s'il est soumis à la mesure du protocole d'abattage dite « douce »,
décrite ci-dessus. Cette fiche est illustrée par des photographies (arbre, cavit és...). Ces fiches et
protocole sont mis à disposition sur simple demande des services de contrôle.
Avant toute utilisation sur le chantier, les outils utilisés pour l'abattage (lame de tronçonneuse…)
doivent être nettoyés afin de ne pas constituer un vecteur d'agents pathogènes pour les espèces
végétales et animales présentes sur le site. Cette opération de nettoyage doit ê tre tracée dans un
document approprié (par exemple compte-rendu de chantier…) et être contrôlée par l'écologue du
chantier. Ces documents sont mis à disposition sur simple demande des services de contrôle..
Les principaux gros résidus de bûcheronnage (hors présence de chiroptères) sont immédiatement
évacués vers des installations dûment autorisées af in d'éviter l'installation d'espèces sur zone
(chantier), notamment de reptiles ou de hérisson d'Europe.
7 . Défrichement
Les travaux de défrichement sont encadrés par un écologue selon la période de défrichement
définie à l'article 3.3. du présent arrêté.
Avec l'appui de l'écologue, le défrichement de l'emprise du projet est réalisé :
• dans une direction appropriée permettant la fuite des reptiles par exemple vers des espaces
favorables situés aux alentours,
• par bandes contiguës permettant la fuite des animaux vers des espaces favorables situés aux
alentours.
Si le défrichement nécessite l'utilisation de matériel lourd (buldozer...), le passage de l'écologue a
lieu la veille du défrichement afin de définir les actions à mettre en œuvre le cas échéant ( mise en
défens, utilisation de matériels plus légers, déplacement d'espèces protégées...)
Les rapports de suivi de chantier doivent retracer le déroulement de ces phases de défrichement.
Ces préconisations font l'objet d'une note et de cartographie transmises aux agents intervenants
pour le défrichement et sont transmises sur simple demande aux services de contrôle.
Les mêmes modalités de gestion des outils de chantiers que celles prescrites à l'article 6. de la
présente annexe doivent être mises en œuvre.
8. Débroussaillement
Les travaux de débroussaillage sont encadrés par un écologue selon la période de défrichement
définie à l'article 3.3. du présent arrêté.
Le débroussaillement est réalisé en bandes de l'intérieur vers l'extérieur, ou d'un espace fermé vers
l'espace ouvert pour permettre la fuite éventuelle de la faune.
Pour le débroussaillement/terrassement, hors journée d'intempéries (grand froid, fortes pluies…), les
actions suivantes sont respectées :
• un débroussaillement / abattage manuel ou à l'aide d'engins légers (à chenille de
préférence).
• un débroussaillement à vitesse réduite (5 km/h maximum) pour laisser aux animaux le temps
de fuir le danger et avec une hauteur de coupe ne devant pas être inférieure à 20 cm, afin
de ne pas endommager et/ou détruire le sol et la faune rampante (reptiles, invertébrés …).
• un schéma de débroussaillement cohérent avec la biodiversité en présence : éviter une
rotation centripète, qui piégerait les animaux mais les orienter vers les zones naturelles non
concernées par les travaux (bandes successives ou de manière centrifuge) ;
• une récupération des résidus de gyrobroyage qui sont sur le sol et leur évacuation afin de
permettre à la flore herbacée autochtone de recoloniser rapidement le secteur. En fonction
du volume de résidus de débroussaillement à évacuer, le bénéficiaire peut procéder, avant
évacuation immédiate de ces résidus, à leur broyage sur place à l'aide d'un équipement
mobile approprié. Ce broyeur mobile n'est mis en œuvre sur site que le temps du broyage et
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n'a pas vocation à y rester à demeure. Cet équipement est positionné dans une zone ne
présentant aucun enjeu écologique et définie par l'écologue. Il en est de même pour les
camions utilisés pour l'évacuation de ces déchets végétaux.
• les principaux gros résidus de débroussaillement so nt immédiatement évacués vers des
installations dûment autorisées afin d'éviter l'ins tallation d'espèces sur zone (chantier),
notamment de reptiles ou de Hérisson d'Europe.
Ces préconisations font l'objet d'une note et de cartographie transmises aux agents intervenants
pour le débroussaillement et sont transmises sur simple demande aux services de contrôle.
Les mêmes modalités de gestion des outils de chantiers (lame de gyrobroyeurs...) que celles
prescrites à l'article 6. de la présente annexe doivent être mises en œuvre.
9. Limitation du risque de prolifération des espèces végétales exotiques
envahissantes
Les opérations suivantes sont réalisées et font l'objet d'un protocole suivi par l'écologue :
 A
vant le démarrage de chaque phase du chantier :
Il est indispensable de :
• actualiser, géolocaliser et cartographier les espèces végétales exotiques envahissantes dont
notamment le robinier et la canne Provence
Les préconisations et méthodes de lutte par espèce sont définies à partir des résultats de la
cartographie. Les méthodes d'export ou de traitement sont également précisées.
• définir les zones de circulation des véhicules en dehors des foyers de plantes envahissantes
non traitées (hors aire d'emprise des travaux) qui doivent être délimitées (utilisation des
voies existantes).
 Lors de la phase chantier
:
Les roues des engins sont nettoyées avant arrivée sur le chantier et avant départ du chantier
(nettoyage des boues au karcher par exemple avant l'entrée sur le chantier) afin d' éviter
l'introduction et la dissémination d'espèces envahissantes (semences et boutures).
Les zones d'entretien des engins de travaux avec l'écologue sont définies.
Il est indispensable de mettre en œuvre des opérations d'arrachage et de traitement des espèces
invasives au sein des emprises. Le bénéficiaire s'appuie sur les techniques proposées p ar le Centre
de Ressources des espèces exotiques envahissantes.
Une fois arrachées, les espèces envahissantes sont :
1. temporairement stockées et bâchées sur les zones de stockage définies.
2. exportées dans un centre adapté de récupération des espèces végétales invasives ou dans
un incinérateur. Le transit de ces espèces est réalisé au moyen d'un véhicule hermétique afin
de ne pas les disséminer et les propager dans les milieux naturels lors du transport . Les
justificatifs d'élimination de ces déchets dans des filières dûment autorisées sont mis à
disposition de l'agent en charge du contrôle.
Les mêmes modalités de gestion des outils de chantiers (lame de gyrobroyeurs...) que celles
prescrites à l'article 7. de la présente annexe doivent être mises en œuvre.
Il est nécessaire d'avoir une vigilance particulière au développement de nouveaux foyers d'espèces
envahissantes colonisant les secteurs remaniés au cours des travaux. Une veille es t mise en place
pour délimiter de nouveaux foyers d'envahissement pour qu'ils soient, dans un premier temps,
évités par le passage régulier des véhicules de chantier, puis dans un second temps, rapidement
traités. Les modalités d'arrachage sont définies au cas par cas.
 Après la phase chantier
:
Il est indispensable de :
• empêcher le développement d'espèces herbacées invasives
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Pour cela, il faut si possible semer sur les zones de sol mises à nu et non v ouées à être
imperméabilisées, des espèces herbacées indigènes et adaptées. Ces dernières pourront
ainsi rapidement occuper les niches écologiques favorables à l'installation des espèces
invasives, et donc fortement limiter leur expansion.
• réaliser des opérations d'arrachages ponctuels sur une période minimum de 5 ans afin
d'épuiser la banque de graines d'espèces invasives contenues dans le sol ou issues de la pluie
de graines et de permettre à la végétation autochtone et/ou semée d'occuper l'essentiel des
niches écologiques disponibles.
Un suivi post-chantier de l'efficacité de la mesure au niveau de l'ensemble des emprises et des
abords concernés est réalisé par un expert écologue en botanique l'année suivant la fin des travaux
puis tous les ans pendant 2 ans.
Un rapport illustré (photographies..) est rédigé après chaque intervention afin de décrire les opérations
réalisées, de les cartographier et de justifier le respect des mesures prévues dans le présent article. Le
protocole et les rapports relatifs ce suivi sont mis à la disposition sur simple demande de l'inspecteur
en charge du contrôle.
10. Défavorabilisation temporaire de l'ouvrage pour l'avifaune avant travaux
Cette mesure réalisée après celle décrite à l'article 10 de l'annexe 1 a pour objectif de ne pas
permettre aux oiseaux de trouver de zones favorables pour nicher ou se reposer. Pour cela, un
écologue dispose au sol des carreaux de carrelage afin d'obturer les accès aux caissons pendant les
travaux. L'écologue vérifie au préalable que les nids identifiés soient vides avant la pos e des
carreaux. À la fin des travaux, ces carreaux sont retirés.
Un contrôle régulier est réalisé pour s'assurer de la mise en œuvre de cette mesure. Ce contrôle fait
l'objet d'une traçabilité formalisée (date, localisation, mesures…).
Le bénéficiaire tient à la disposition des services de contrôle les justificatifs correspondants.
11. Adaptation continue à la présence d'individus d'espèces protégées en phase
chantier
Cette mesure prévoit de mettre en œuvre des actions afin d'éviter la colonisation du chantier par des
espèces protégées (stockage des matériaux ou démontages des échafaudages avec la mise en place de
bâches). En cas de reproduction de l'avifaune dans zone d'emprise, un plan d'action est élaboré par
l'écologue en charge du suivi de chantier. Selon la localisation du nid, l'avancement des travaux…, le nid
pourra être conservé. Dans ce cas, l'écologue doit prévoir la présence d une zone tampon jusqu'à
l'envol des jeunes.
Un contrôle régulier est réalisé pour s'assurer de la mise en œuvre des différents points listés ci-
dessus et cartographier les secteurs remis en état. Ce contrôle fait l'objet d'une traçabilité
formalisée (date, localisation, mesures, nombre de nids, espèce concernée, nombre d'œufs, de
jeunes…).
Le bénéficiaire tient à la disposition des services de contrôle les justificatifs correspondants.
12.
Adaptation des éclairages par rapport à la faune du site et aux usages prévus
D'une manière générale, les éclairages en phase nocturne sont limités au strict minimum.
Dans les secteurs où l'éclairage est obligatoire pour des raisons de sécurité :
• nombre de dispositifs d'éclairage limité en dehors des secteurs déjà éclairés
• éclairage par spot uniquement vers sur les zones de travail (têtes de piles, appareils
d'appui…) traitées les unes après les autres : ULOR égal à zéro (moins de 5 % de l'émission
lumineuse au-dessus de l'horizontale), et sans orientation de l'éclairage en direction des
zones naturelles périphériques ;
• intensité de la lumière : réduite au maximum ;
• utilisation d'ampoules à éclairage de couleur préférentiellement ambrée (longueur d'onde
autour de 590 nm), moins dérangeant pour la chiroptérofaune qu'un éclairage blanc. La
température de couleur ne dépassera pas la valeur maximale de 2700 K (Arrêté du 27
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décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances
lumineuses) dans la mesure du possible. Sont utilisées des ampoules au sodium, des lampes
basses-pressions, des réflecteurs de lumières et de faible puissance. Sont interdits
l'utilisation d'halogènes, de néons ou d'ampoules qui émettent des UV. Si l'emploi de LED
est choisi, la mise en place de LED ambrées à spectre de lumière étroit (entre 580 et 600 nm)
est préférentiellement utilisée.
Les rapports de chantier précisent le type d'éclairage mis en place et localisent les points d'éclairage.
Ces documents sont mis à disposition, dès leur réda ction, sur simple demande des services de
contrôle.
13. Remise en état des tronçons de piste passés à la lame
À la fin des travaux, les tronçons passés à la lame font l'objet d'une remise en état avec un léger
décompactage (griffage sur 5 à 10 cm de profondeur) des sections planes et enlèvement des
graviers dans les points bas.
Un réensemencement post-chantier pour limiter la prolifération d'espèces exotiques envahissantes
est réalisé en particulier au niveau des zones concernant les bases vies et les s tockages (hors zones
caillouteuses avant démarrage des travaux). La liste des espèces végétales retenues est soumise pour
validation au Conservatoire Botanique National Méditerranéen (DREAL en copie).
Un contrôle régulier est réalisé pour s'assurer de la mise en œuvre des différ ents points listés ci-
dessus et cartographier les secteurs remis en état. Le suivi du développement des plant es est
réalisé. Il permet, si nécessaire et si les conditions pédologiques sont favorables , de refaire un
réensemencement sur les secteurs n'ayant pas pris. Ce contrôle fait l'objet d'une traçabilité
formalisée (date, localisation, méthodologie…).
Le bénéficiaire tient à la disposition des services de contrôle les justificatifs correspondants.
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Annexe 8 : Mesures de réduction spécifiques de la phase chantier
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= Mesure R1: Adaptation du calendrier des travaux de libération des emprises en fonction de laphénologie des espèces Code de la mesuredes especes Lien avec autresmesures : E1
Thématiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Effectuer la libération des emprises et débuter les travaux en dehors des périodes les plus sensibles pour le secteur desbarrages.
Paysage Air / Bruit
@ Espèce(s) ciblées : Ë Calendrier de la mesure :Faune du secteur desbarragesChiroptères =Oiseaux nicheursPériode à proscrire pour la libération d'emprise et la mise en placed'installations de chantierPériode favorable à lacoupe d'arbres et travaux de défrichements«' _| Période favorable à la mise en place d'installations de chantierA Points de vigilanceL'expertise des arbres gite se heurte à des contraintes techniques liées au travail en hauteur et à I'impossibilité deprospecter totalement certaines cavités profondes, ECO-MED ne peut donc pas toujours garantir l'absence dechiroptères dans les arbres.Les méthodes d'abattage proposées ici restent dépendante de la faisabilité technique de ces travaux, soumis à unemultitude de facteurs (état sanitaire de l'arbre, terrain, vent, expérience et habilieté des bucherons...) qui nerelèvent pas de la compétence d'ECO-MED./ Modalités de suiviSuivi régulier du chantier par un écologue notamment durant les périodes sensibles.
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B
6Cs -MED
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Adaptation du calendrier des travaux de libération des emprises en fonction de la phénologie R3.1ades espèces Lien avec autresmesures : E1e Estimation financièreSuivi du chantier Intégré à la mesure d'accompagnement et de suivi des mesures
u Mesure R2 : Abattage d'arbres de moindre impact écologiqueCode de la mesure :R2.10Lien avec autresmesures : E1uu R2.1.0 : Réduction technique en phase travauxThématiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Abattre l'arbre gîte en dehors des périodés les plus sensibles, à savoir l'hibernation (mi-novembre à mars) et mise bas(mai-août)
Paysage Air / Bruit
Permettre la fuite des chiroptères pour éviter la destruction d'individus@ Habitat(s) / espèce(s) Ë Calendrier de la mesure :ciblées : — - eChiroptères arboricolesOiseaux cavernicoles
| | Période de moindre sensibilitéa Méthode :Un chiroptérologue passera sur site au moins une semaine avant l'abattage des arbres pour vérifier l'occupation desarbres gîtes. En cas de présence avérée ou potentielle, des manchons anti-retours seront installés sur les fissures ettrous lorsque cela est possible. Le mêmechiroptérologue devra être présent lors des abattages des arbres.Abattage de moindre impact :Il existe 2 méthodes, le choix dépendra de l'architecture de l'arbre et des contraintes techniques.Méthode 1 : Elle consiste à saisir l'arbre avec un grappin hydraulique ou une abatteuse, puis à le tronçonner à la base sansI'ébrancher. Ensuite, l'arbre sera déposé délicatement sur le sol à l'aide du grappin ou de |'abatteuse et laissé in-situjusqu'au lendemain, ce qui permet aux chiroptères (en cas de présence non détectée) de s'échapper. Le grappinhydraulique sera utilisé pour des arbres isolés, alors que l'abatteuse pourra être utilisée dans le cadre de défrichementou coupe importantes.
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
r. wt o-2
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuationCode de la mesure :R2.10Lien avec autresmesures : E1
.:_,æ&' <
Abattage à l'aide d'une pelle mécanique et d'une tronçonneuse
Méthode 2 : Elle consiste en un « démontage » de l'arbre (tronçon par tronçon, de haut en bas), sans l'ébrancher. Chaquetrongon devant être posé délicatement au sol à l'aide d'un grappin hydraulique et laissé in-situ jusqu'au lendemain, ce quipermet aux chiroptères (en cas de présence non détectée) de s'échapper.En cas de terrain difficile d'accés (forte pente, abscence de piste,...), l'abattage de moindre impact peut être réalisé à l'aidede tronçonneuse à main et de tire-fort. Ces abattages restent difficiles et moins soignés.
) Matériel nécessaire : Selon les contraintes techniquesNacelle ou cordiste équipéGrappin hydraulique ou tire-fortAbatteuse et tronçonneuse à mainv V V VPetit matériel de bouchage
balisage des détau x i !--,,\'. ioarbres concernés *Intervenant : D lntervenant- Ecologue - Ecologu_ - Cordiste ou nacelleMoyen mobilisé : Moyen mobllisé #- Bombe de peinture / 3 Nacelle'/"l'ravall surGriffe forestière cord- Potit matôrîfll dn
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuationCode de la mesure :R2.10Lien avec autresmesures:E1& Dimentionnement et localisation de la mesureABATTAGE D'ARBRES DE MOINDRE IMPACTdu complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)<Projet de sécurisationZ ac
-
G Faibleimpacts':J Confortement de l'existant__ Coupe rase1- 7 Destruction du sol durant le chantier[I Imperméabilisation du sol1 Zone d'étudet taurces * Sépartemest ou Cert / 1C0 MIUfong 3¢ corve ! 1GN . Prctenan: 23633 vl / Lamdermd 5 ? < o -rrr e p d f én rs ——W c'étude . EXM Ot ; Ceseterens du Gand—
Carte 62 : Mesure R2 : Abattage d'arbres de moindre impact écologiqueA Points de vigilanceL'expertise des arbres gite se heurte à des contraintes techniques liées au travail en hauteur et à I'impossibilité deprospecter totalement certaines cavités profondes, ECO-MED ne peut donc pas toujours garantir l'absence dechiroptéres dans les arbres.Les méthodes d'abattage proposées ici restent dépendante de la faisabilité technique de ces travaux, soumis à unemultitude de facteurs (état sanitaire de l'arbre, terrain, vent, expérience et habilieté des bucherons...) qui nerelèvent pas de la compétence d''ECO-MED
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m Mesure R3 : Défavorabilisation des bâtis Code de |3 mesure :R2.1iLien avec autresmesures : El
Thématiqueenvironnementale :{@î Objectif de la mesure :S'assurer qu'aucun chiroptère n'est présent dans le bâti avant sa destruction pour empécher la destruction d'individus,
Paysage Air / Bruit
mts;") Espèce(s) ciblées : g Calendrier de la mesure :Faune du secteur desbarragesChiroptères
Période d'intervention& Méthode:Un expert chiroptérologue devra accompagner la phase préliminaire à la destruction du bâti: une visite àl'intérieur du bâti est obligatoire afin d'explorer tous les microhabitats où peuvent loger des chauves-sourisanthropohiles (conduit de cheminée, faux-plafond, fissures au mur, cave, grenier, etc.). La suite des interventionsdépend des éléments ci-dessous :e — En cas d'absence d'individus :o — Le bâti pourra être détruit la même journée que cette visite.o Si la destruction ne peut avoir lieu le même jour, I'ensemble des entrées au bâti devra êtreobstrué pour éviter l'installation d'individus la nuit suivante.* _ Encas de présence ou de suspicion de présence de chiroptères dans le bâti, des systèmes dits anti-retourdevront être installés et laissés une semaine minimum.
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o Apres cette période, une second contrôle du bâti par un expert chnroptérologue sera effectuéafin de vérifier l'absence d'individus en gite.o — Le jour même de cette seconde vérification, le bâti devra être détruit. Sinon, l'ensemble desentrées au bâti devra être obstrué pour éviter I'installation d'individus la nuit suivante.* Dimentionnement et localisation de la mesureDÉFAVORABILISATION DES BÂTIS FAVORABLESProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
LnF
Gites anthropiques à enjeu® Fort# Modéré- FaibleImpactsTMTM Confortement de l'existant——
'::] Coupe raseT7 7 Destruction du sol durant le chantierf:J Imperméabilisation du sol( Zone d'étude— soures Degartement O Baedd [ F0OAMDe o de carte 158, Prayection . MCFS) o3 / ue D1 c æ e se- Seabadtice - "CC-LAeD ( CHéatr) 1150000008W ditate 1230 Cinet Cegartemen gy Gurd
Carte 63 : Mesure R3 : Défavorabilisation des bâtis les plus favorables/ Modalités de suiviIntervention d'un chiroptérologue avant et pendant la destruction du bâti.Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 315
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m Mesure R4 : Limitation des éclairages durant le chantierCode de làa mesure :R2.1kLien avec autresmesures:El
Thématiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Limiter le dérangement des chauves-souris par la lumiére.
Paysage Air / Bruit
@ Espèce(s) ciblées : Ë Calendrier de la mesure :Faune du secteur desbarragesChiroptèresl'ériode d'actiono Méthode :Durant le chantier et pour des raisons de sécurité, des éclairages sont envisagés au crépuscule et à I'aube lors desjournées les plus courtes.Afin de minimiser son impact, les conditions suivantes sont respectées :o — Minuteur activables lors des horaires de travail (évolutifs en fonction des saisons) ;o — éclairage au sodium à basse pression ;o — siles LEDs sont envisagées, attention à la puissance et la longueur d'onde (certaines attirent les insectesfortement). La couleur orangée doit être privilégiée (590 nm) ;o — orientation des réflecteurs vers le sol, en aucun cas vers le haut ;o l'abat-jour doit être total ; le verre protecteur plat et non éblouissant (des exemples de matérielsadaptés sont cités dans les documentations de l'Association Nationale pour la Protection du CielNocturne (ANPCN)) ;o — moins de 5 % de I'émission lumineuse doit se trouver au-dessus de l'horizontale (voir schémas ci-après) ;
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Gts
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuationCode de la mesure :R2.1kLien avec autresmesures : E1
Le plus efficace, Dirige ta lumièrevers le bas et sur les côtés, 15 oùc'est nécessaire, réduitl'éblouissement; éclairage plusuniforme réduit l'envahissementde la lumidre sur les propriétésvoisines, aide à préserver le ciel nocturne,Mauvais- » gaspille l'énorgie vers le ciel,* provoque l'éblouissement,» intrusion sur le voisinage.
* n'éclaire pas grand-chose à partte ventre des oiseaux!* plus de 50 % de !a lumièreéclaire inutilement le ciel.
Représentation des différentes manières d'éclairerSource : ANPCN, 2003E Estimation financiéreIntégré au coût du chantier
u Mesure R5 : Limitation des pollutions accidentelles et diffusesCode de la mesure :R2.1dLien avec autresmesures : El
Thématiqueenvironnementale :@l Objectif de la mesure :Prévenir le risque de.pollution.@ Espèce(s) ciblées :Faune du secteur desbarrages
Paysage Air / Bruit
amphibiensinvertébrés aquatiquespoissons
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuationCode de |a mesure :R2.1dLien avec autresmesures:E1% Méthode:La zone de chantier jouxte des milieux aquatiques sensibles. il convient donc que :o Huiles, graisses, hydrocarbures..les bases chantier/vie seront installées au niveau de zones noninondables ou non inondables facilement,o les zones de stockage des lubrifiants et hydrocarbures seront étanches et confinées (plate-forme étancheavec rebord ou container permettant de recueillir un volume équivalent à celui stocké),o les véhicules et engins de chantier devront justifier d'un contrôle technique récent et être bienentretenus (étanchéité des réservoirs et circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques),o Les vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins seront réalisés sur des emplacementsspécialement aménagés à cet effet et imperméabilisés, à l'écart de la zone de travaux. Les eaux deruissellement seront recueillies puis traitées. Les produits de vidanges seront recueillis/évacués en fûtsfermés vers des décharges agréées.> Interdiction de tout entretien ou réparation mécanique en dehors des aires spécifiquement dédiées.o — la mise en place de bassins décanteurs-déshuileurs sera effectuée si nécessaire.o les substances non naturelles ne seront pas rejetées dans le milieu naturel et seront retraitées par desfilières appropriées. Les terres souillées seront aussi évacuées/retraitées.o gardiennage du parc d'engins et des stockages éventuels de carburants et de lubrifiants.Eaux sanitairesLes aires de chantier ne seront probablement pas reliées au réseau de collecte des eaux usées, elles devront doncêtre équipées de sanitaires (douches, WC) autonomes munies de cuves de stockage des effluents. Ces cuves serontrégulièrement vidangées.Déchets de chantierLes entreprises attributaires des travaux sont responsables du tri et de I'évacuation des déchets et emballagesgénérés par le chantier. Les entreprises devront notamment s'engager à :o organiser la collecte et le tri des déchets et emballages, en fonction de leur nature et de leur toxicité;o — conditionner hermétiquement leurs déchets pour éviter leur envol lors de leur transport ;o définir une aire provisoire de stockage quotidien des déchets générés par le chantier en vue de faciliterleur enlèvement ultérieur selon les filières appropriées ;o — prendre les dispositions nécessaires contre |'envol des déchets et emballages sur le chantier.Système de protection par isolementIl existe un risque de pollution des eaux, pouvant générer un afflux de matières polluantes au sein du Gardon etdes retenues mais aussi de matières en suspension qui peuvent générer des dommages sur les biocénoses de cesmilieux ainsi que le colmatage d'éventuelles zones de frayères.Du fait de la proximité immédiate du Gardon, il apparaît difficile de limiter les conséquences de tout accident ; unsystème de protection par isolement devra donc être mis en place avant l'aménagement des pistes d'acces et deaires de chantier.Toutes les eaux ruisselantes sur les aires de chantier et les voies d'accès devront, au préalable, être traitées avantrejet au milieu naturel. Pour cela, un assainissement en phase chantier sera mis en place avec des fossés, desfiltres et bassins de décantation.En cas de pollution accidentelle (déversement de gasoil et/ou d'huile dans l'eau), le polluant sera piégé parl'utilisation du matériel anti-pollution présent sur le site (boudins absorbants, barrage anti-pollution). Il seraensuite pompé, dirigé vers un camion-citerne et acheminé vers un centre de traitement agréé.
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C0 -MED—Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Limitation des pollutions accidentelles et diffuses 3Lien avec autresmesures : El/ Modalités de suiviSuivi régulier du chantier par un écologue pour vérifier que la mesure est respectée.e Estimation financièreSuivi du chantier Intégré à la mesure d'accompagnement et de suivi des mesuresu Mesure R6 : Gestion de la problématique des espèces invasivesCode de la mesure :R2.1fGestion de la problématique des especes invasivesLien avec autresmesures : Elntechnique en phase travauxThématiqueenvironnementale :(6 ) Objectif de la mesure :Éviter ou limiter la propagation d'espéces invasives.POONQ Espèce(s) ciblées : E Calendrier de la mesure :EEE (espèces exotiques Benvahissantes) = J
l Période d'actionQ Méthode :La mise à nu de terre lors du chantier peut favoriser la colonisation de la zone par des espèces exotiquesenvahissantes.Il convient de nettoyer les engins et les outils, avant leur arrivée sur la zone du chantier. Il s'agit d'éviterI'éventuelle propagation d'espéces exotiques à partir de graines ou d'autres parties (stolons, rhizomes) végétalestransportées de l'extérieur, par l'entrepose des engins de chantier.Quelques mesures relativement simples permettent de limiter le développement et/ou la dispersion d'espècesvégétales exotiques envahissantes :o — Nettoyage des engins de chantier avant leur première intervention sur site (roues, bas de caisse), puislors de leur sortie (au moment de la fin des travaux) ;o Avant le début des débroussaillages/déboisements : repérage des stations d'espèces exotiquesenvahissantes (mission à confier au coordonnateur environnement), puis suppression de celles-ci lorsdes travaux (dévégétalisations et premier décapage). Les déchets verts et terrains de couverturecontaminés seront mis à part et traités pour éviter une dissémination ;o — Non importation de remblais ou de terre végétale (réutilisation de la terre présente sur place), ou sibesoin d'importation, vérification de l'origine et de la qualité des matériaux (absence d'espècesvégétales exotiques envahissantes notamment) ;Les déchets verts seront incinérés hors site et dans des contenants adaptés via un éventuel passage endéchetterie. Dans tous les cas, les déchets végétaux ne seront jamais déposés à même le sol pour éviter toutedispersion dans les milieux naturels. Lors du transport, les camions devront être couverts de manière à éviter ladissémination.
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuationCode de la mesure :R2.1fLien avec autresmesures : E1/ Modalités de suiviSuivi régulier du chantier par un écologue pour vérifier le respect de la mesure.% Estimation financiéreSuivi du chantier Intégré à la mesure d'accompagnement et de suivi des mesures
u Mesure R7 : Maintien de l'intégrité de la berge sur le site des Deux LacsCode de |a mesure :R1.1bLien avec autresmesures : E1nu R1.1b : Réduction géographique en phase travauxThématiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Maintenir l'intégrité de 500 mètres de linéaire de berge durant la phase travaux
Paysage Air / Bruit
@ Espèce(s) ciblées : Ë Calendrier de la mesure :Invertébrés aquatiques ekl ePoissons
l Période d'actionO Méthode :Les travaux sur le site des Deux Lacs ont des impacts bruts sur l'ensemble des milieux terrestres du secteur. Unebande d'au minimum & mètres de large entre le trait de berge et le chantier devra être respectée sur ce secteur.Dans cette zone, se terdit :e Lacirculation d'engins ;e — Le stockage de matériauxCette zone sera balisée sur I'ensemble du pourtour de la zone chantier à I'aide de résille orange et de piquets surenviron 500 métres.e — Balisage avec couleurs vives et assez solide pour supporter les phénomènes météorologiquese — Pancarte visible « Attention, zone écologique à préserver »
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Exemple de mise en défens et d'un panneau informatif) Matériel nécessaire :e ... Chaïnette plastique ou cordee ... Rubalisee ... Piquet de balisagee ... Peinture de marquage
———
-MED
Code de la mesure :R1.1bLien avec autresmesures: El
& Localisation de la mesure
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuationCode de la mesure :R1.1bLien avec autresmesures : ElMESURES DE RÉDUCTIONProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
_
— Mesure R7 : Maintiens de l'intégritéde la berge sur le site des deux lacsImpocts':3 Confortement de l'existantCoupe raseC___Ï Destruction du sol durant |e chantier TRI_—_Î Imperméabilisation du sol- t Zone d'étude—— Loutees | Depitevert du G / 150 EZTond O caete ON lucenctmen | BENVÉ o5 / LamdenitWrasaren 1O IR GOWA YON 'tude 1, Dret , Desartement & Co?—
Carte 64 : Maintien de l'intégrité de la berge sur le site des Deux LacsA Points de vigilanceIl est nécessaire de ne pas systématiser I'utilisation de la « rubalise » qui est source de déchets dans les milieux après unchantier. Présentant une faible durée de vie, elle se disperse aussi avec le vent,Toutes interventions indispensables dans ce secteur nécessiteront la consultation de l'écologue en charge du chantier(exemple : débroussaillage mannuel ou mécanique depuis la zone chantier) ;/ Modalités de suiviSuivi régulier du chantier par un écologue pour vérifier le respect de la mesure.
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u Mesure R8: Réalisation de pêches électriques de sauvetage avant toute intervention dans le litmineur en eau Code de la mesureR2.1.0Lien avec autresmesures
Thématiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces: sauvetage avantl'intervention éventuelle des engins dans le lit mineur ou en pied de berge.
Paysage Air / Bruit
mts@ Espèce(s) ciblées : Ë Calendrier de la mesure :Poissons et amphibiens
/ Modalités de suiviLes secteurs en eau au moment des travaux feront l'objet d'une péche électrique préalable desauvetage avant l'intervention des engins dans le lit mineur ou en pied de berge.Les poissons, les couleuvres semi-aquatiques et les amphibiens capturés seront remis à l'eau le plusloin possible de la zone de travaux, à l'exception des espèces susceptibles de provoquer desdéséquilibres et des poissons en mauvais état sanitaire qui devront être détruits sur place.Pour mémoire, de telles opérations nécessitent une autorisation préfectorale et l'accord dudétenteur du droit de pêche. ;
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Partie 6 : Demande de dérogationt/\ R g (e,)f Mesure C%: Restauration des boisements humides site des Deux Lacs après lechantier
Numéro de la mesure : (9Lien avec autres mesures : C7, Sal
Thématique environnementale :@ Objectif de la mesure :Restauration d'au moins 100% des zoneshumides impactées (0,88 ha)
Paysage Air / Bruit@ Habitat(s) / espèce(s) ciblées :Tous les compartiments* Localisation de la mesureCette mesure est localisée au niveau des zones chantier.
o Méthodes :Les plants seront plantés en quinconce avec une diversité d'essences le long du gradientd'hygrométrie.La densité de plantation des arbres sera de 300 plants / ha, soit un arbre au moins tous les 5 m. Desessences arbustives seront plantées en intercalaires, selon une densité de 4 plants tous les 10 mi (600plants / ha).La palette végétale indiquée est la suivante :Palette végétale indiquée pour la restauration de ripisylveNom latin Nom vernaculaire ProportionFraxinus angustifolia Frêne à feuilles étroites 25%Quercus pubescens Chêne pubescent 20%Ainus glutinosa Aulne glutineux 15%Populus nigra Peuplier noir 10%Populus alba Peuplier blanc 10%Salix alba Saule blanc 10%Ulmus minor Orme champétre 5%Acer campestre Erable champétre 5%Pour les espèces arbustives, les espèces proposées sont les suivantes : Sambucus nigra, Ligustrumvulgare, Corylus avellana, Eunonymus europaeus, Cornus mas, Crataegus monogyna, Prunus avium,Prunus dulcisRéf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 503
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Partie 6 : Demande de dérogation. 3 ' ¥ Numéro de la mesure : C9Restauration des boisements humides du site des Deux LacsLien avec autres mesures : €7, SalPréparation des plantsLes plants seront conditionnés en godets forestiers anti-chignon (de 400 cm* minimum) deprovenance régionale.En cas de racines nues, et uniquement pour les espèces de Salix et Populus, chaque plant serapréparé (habillage des racines et pralinage des plants). Il s'agira de jeunes plants de 2 ans minimumavec une taille minimum de 40 cm. !ls devront présenter un collet minimum de 7 mm de diamètre.Des protections anti-prédateur de H120 cm devront être installées (gaines grillagées du type"Climatic Bio") : Régionale : Gard, Hérault, Lozère, Aveyron, Ardèche, Drôme, Vaucluse,P (e) à . _ 3£rovenance Bouches-du-Rhône (justifiée par le certificat de provenance)Age 2 ans minimum avec une taille minimum 40 centimètresSelon les essences, H 40/60 minimum, 60/80Plants en godets forestiers anti-chignon (400 cc),Pour les Salix et Populus les racines nues sont autorisées, avecConditionnement impérativement une préparation pour chaque plant :- Un habillage des racines : taille des racines cassées, et égalisagedes racines sur 1/3 de la longueur maximum- Un pralinage des plantsLes plants devront avoir des racines saines, complètes, garnies d'unQualité chevelu abondant, avec une tige forte droite, sans blessures et une cimebien équilibrée d'une importance proportionnée avec l'âge et la taille.Préparation du solLa présence d'une strate herbacée et arbustive/arborée à certains endroits permet de planter sur lesol en l'état. Néanmoins des potets ou trous de plantations d'environ 0,7 x 0,7 x 0,60 m serontréalisés à la pelle, au godet ou à la tarière juste avant la plantation (méthode du potet travaillé).Plantation des arbres et arbustesLes plantations devront être réalisées entre le 15 novembre et le 15 février, et hors de conditions degel pour permettre un meilleur enracinement.Les mottes de terre au niveau des racines seront préalablement décompactées. Les végétaux serontensuite positionnés bien verticalement. Le collet sera placé au niveau du sol qui sera façonné type"cuvette d'arrosage" d'un diamètre de 45 cm, pour retenir les eaux de pluie ou d'arrosage sur 15 cmde creux.Les plants seront plombés à l'eau quelques soient les conditions d'hygrométrie / pluviométrie, afin detasser naturellement la terre autour des racines, de 10 à 30 litres par plant.Maintien du solLa plantation d'arbre n'exclut pas la nécessité d'un ensemencement. Des filets de paillage (type nattecoco ou chanvre) seront disposés autour de chaque pied. Ces filets pourront être systématisés àl'ensemble de la berge remaniée si les conditions hydrauliques I'imposent.
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Partie 6 : Demande de dérogation; ; . , Numéro de l3 mesure : €9Restauration des boisements humides du site des Deux LacsLien avec autres mesures : C7, SalPoint de vigilanceAucun système de goutte à goutte n'est prévu, un arrosage de soutien est imposé les deux premièresannées à raison de quatre passages, entre avril et septembre, à planifier en fonction de la météo.Objectif de restauration à atteindreLe constat de reprise doit être supérieur ou égal à 90%, constat effectué au printemps N+2 anssuivant la plantation.
A Points de vigilanceAucun systéme de goutte à goutte n'est prévu, en cas de tres fortes sécheresse, un arrosage desoutien pourra étre proposé les deux premiéres années. Les plantations devront étre réalisées al'automne pour permettre un meilleur enracinement./ Modalités de suivi et indicateurs de réussite de la mesure> Constat de reprise supérieur à 90% à n+2}> Suivi du développement de la ripisylve et de la mortalité des plantations sur 10 ans(regarnissage si besoin)}> Taille en futaie et prévention des embâcles (enlèvement des branches basses)L'entretien de la ripisylve est prévu tous les 4 ans. Durant les 5 années après la plantation,l'entretien et le débroussaillage autour des plants devra être effectué tous les ans. Lafréquence pourra ensuite être adaptée selon la dynamique de la végétation.%Estimation financièreCoûts intégrés au projet
Tableau 66. Mesure C9 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de miseen place la mesure C9*Commune N°de parcelleSainte-Cécile-D'andorge AC0008Branoux-les-Taillades 0A0644*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront être utilisées également pour la mise en œuvre de cettemesure si elles sont situées dans le secteur de mise en œuvre
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Partie 6 : Demande de dérogation
Mesure C9 : Restauration des boisements humides site des deux lacs après le chantierr..-.-' Zone d'étudeSources : Département du Gard / ECO-MED o 100 220Fond de carte ; IGN Projection ' NGF93 41 / Lambert-93 En —Réalisation - ECO-MED (J.CHEREL) 17/10/2023-~ N° d'étude - 3224 , Chent : Département du GurdCarte 84 : Localisation de la mesure C9
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ANNEXE 9 : fiches du guide technique AFB - Bonnes pratiques environnementales- Protection des
milieux aquatiques en phase chantier (Rédacteurs Mc Donald/ de Billy/Georges de Février 2018).
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/bonnes-pratiques-environnementales-
protection-des-milieux-aquatiques-en-phase-chantier-anticipation-0
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Annexe 10 : Détail des mesures compensatoires
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Partie 6 : Demande de dérogation. Mesures de compensationMesure C1 : Gestion et restauration de boisement et de ripisylve
Numéro de la mesure : C1Lien avec autres mesures : A1, Sb1
restauration de ripisyive
Thématique environnementale : Paysage Air / Bruit@ Objectif de la mesure :Amélioration de la fonctionnalité des ripisylveset des boisements connexes@ Habitat(s) / espèce(s) ciblées :Chiroptères, oiseaux, amphibiens, insectes, reptiles& Localisation de la mesureCette mesure est localisée au niveau de l'ensemble des ripisylves et des boisements connexes desparcelles compensatoires. La cartographie préalable de cette mesure est présentée dans ce rapportmais sera affinée lors de l'élaboration du plan de gestion (mesure A1).L _ Méthodes :Les actions sylvicoles à mettre en place afin d'améliorer le peuplement forestier au sein des boisementsdes parcelles compensatoires sont multiples. Elles sont présentées ci-après et seront utilisées par legestionnaire des parcelles afin d'atteindre l'objectif de la mesure. Elles pourront être précisées si celaest nécessaire lors de l'élaboration du plan de gestion (mesure A1).Gestion de ripisylve et de boisements connexes Cla :Détourage :Le détourage a pour objectif de permettre la croissance libre des arbres désignés en limitant ainsi laconcurrence avec les autres essences. Cette technique permet également de réduire les strates et ainsipermettre une meilleure pénétration de la lumière. En préalable à cette opération, un marquage desarbres à conserver sera nécessaire. Toutes les tiges en contact avec le houppier des arbres désignésseront ainsi éliminées. Les produits de la coupe pourront être laissés sur place, plus particulièrement lesproduits des feuillus.Libre évolution :La libre évolution consiste à ne pas intervenir sur les peuplements ayant une trajectoire écologique dite« naturelle ». Ces peuplements sont caractérisés par la présence de plusieurs strates et d'individusjeunes, matures et sénescents. On retrouve également dans ces peuplements des individus morts surpied particulièrement favorable à la faune. Les secteurs laissés en libre évolution seront identifiés par legestionnaire lors de l'élaboration du plan de gestion (mesure A1).Gestion des embâcles :Les embâcles sont une contrainte à l'écoulement du cours d'eau qui peut poser des problèmes liés àson usage. Ils sont ainsi souvent traités pour ne pas impacter les infrastructures en aval. lls ontégalement un enjeu environnemental car ils sont favorables aux écosystèmes aquatiques. Une analysedes embâcles sera effectuée par le gestionnaire en lien avec 'EPTB des Gardons pour identifier s'ilsprésentent une gêne ou un risque aux infrastructures en aval. Les embâcles ne présentant ni risque, nigène avérée seront systématiquement laissés sur place. Les embâcles présentant un risque ou une gêne
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Partie 6 : Demande de dérogation
Gestion et restauration de boisement et de ripisylveLien avec autres mesures : A1, Sb1seront tronçonnés en grosse section pour permettre leur écoulement en cas de crue et laissés sur place.Nettoyage des déchets :Cette opération consiste à nettoyer les sites concernés, par le ramassage et l'évacuation des déchetsvers des filières appropriées.Les déchets sont constitués par des déchets ménagers « classiques » et des déchets inertes (dépôts dematériaux, déblais, métaux...).Tout autre déchet découvert sur les sites de compensation, lors des fauches seront également évacuésmanuellement pour limiter les impacts sur le milieu naturel.Un nettoyage régulier des déchets doit se faire tout au long des interventions également.Gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE) :Le contrôle la réduction d'emprise des espèces végétales exotiques envahissantes sur le milieu naturelva permettre de favoriser la dynamique naturelle des espèces locales.Espèces cibles : Robinia pseudoacacia L - Robinier faux-acacia et Ailanthus altissima — AilanteglanduleuxMéthodes de gestion à mobiliser pour gérer les EEE :La méthode employée sera adaptée au niveau d'envahissement, à la sensibilité, à l'accessibilité du site,aux moyens disponibles (main d'œuvre, engins...) et aux enjeux de sécurité publique.Des individus matures de Robinier et d'Ailante fortement colonisés par du lierre ne seront pas traitéscar ils servent de refuge pour certaines espèces de chiroptères (notamment Myotis sp. ).Limiter l'expansion d'un foyer« L'arrachage manuel des jeunes plants dont le système racinaire n'est pas encore développé doitêtre réalisé tous les ans et 5 à 6 fois par an. Le système racinaire de la plante étantparticulièrement traçant, il devient quasiment impossible d'effectuer un arrachage exhaustifdes racines sur des plantules de plus d'une année. Sur des sols peu compactés, plutôt sableux,tirer sur les plants à la main avec des gants en veillant à retirer toutes les racines du sol. Unehoue ou une pioche peuvent être utilisées pour faciliter I'arrachage dans un sol plus compact.« Pour le Robinier, sur le Bassin Versant du Gardon, il a été observé qu'en l'absence de gestion, lepeuplement de robiniers vient à s'épuiser naturellement et laisse place à un autre stadevégétal. Dans les zones sensibles fortement colonisées, il est donc possible de limiterl'expansion par l'arrachage des jeunes plants tout en laissant la zone colonisée évoluer endéfaveur du robinier.Elimination« Dans le cas d'un nouveau foyer, l'arrachage manuel permet d'éliminer les plants en ayant unmoindre impact sur le milieu. Cette méthode peut s'avérer pénible c'est pourquoi elle est àprivilégier sur des surfaces petites à moyennes.Le robinier possède une forte capacité à drageonner, éviter d'arracher manuellement desdrageons (qui sont souvent confondus avec les semis) ce qui stimulerait le pied mère.« La méthode GAMAR a été développée par le bureau d'études du même nom et présente uneefficacité jusqu'à 100% dans les zones traitées. |l s'agit de poser un manchon en caoutchouc surla souche d'un robinier ou d'une Ailante abattu.Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 463
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Partie 6 : Demande de dérogationNuméro de la mesure : C1Lien avec autres mesures : A1, Sb1
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Manchon en caoutchouc suite à la mise en œuvre de la méthode GamarNote méthodologique DEVITALISATION DE ROBINIER FAUX-ACACIA ET AILANTE GLANDULEUX, GAMAR 2023Une solution aqueuse sans impact pour le milieu est ajoutée et pénètre dans les canaux. Cettetechnique peut être employée dans les zones accueillant du publique et au bord des routes ;elle sera donc privilégiée sur les parcelles du Collet de Dèze et à proximité des routes sur lesparcelles du CD30. Cette technique fait l'objet d'un brevet et ne peut être réalisée que parGAMAR ou par un opérateur ayant obtenu une licence.Contact : gael.episse@gamar.fr« Pour les arbres isolés de plus de 20 cm de diamètre, l'écorçage est une méthode efficace. Al'aide d'une serpette, réaliser une première entaille profonde de 3 à 5 cm (jusqu'au cambium)autour du tronc et à environ 1m30 de hauteur. Réaliser une deuxième entaille 50 cm endessous. Réaliser une entaille verticale entre les deux et retirer l'écorce.Cette opération est à réaliser au printemps, l'arbre a puisé dans ses ressources pour produireses feuilles, la sève ne circule plus et l'arbre se dessèche en 1 à 2 ans puis peut être abattu. Enraison du risque de chute d'arbre, cette méthode ne sera employée que dans des zones peufréquentées et éloignées des routes.La première année, réaliser le cerclage sur les 9/10° de la circonférence de l'arbre (pour éviterune réaction par drageonnement trop violente) puis sur la totalité la 2° année. Après le cerclageil faut couper ou faucher les rejets et les jeunes à l'aide d'un sécateur ou d'unedébroussailleuse.Cette méthode est applicable pour de petites surfaces à traiter.« Pour les arbres bien développés, l'arrachage mécanique est à éviter car il induirait unemodification de la structure du sol. Dans le cas où des foyers monospécifiques sont présents etque les autres méthodes ne sont pas utilisables, les arbres peuvent être abattus et la souchedétruite à l'aide d'une rogneuse sur une trentainne de centimètres de profondeurs.p[m Traitement des déchets de coupe1- Les espèces qui ne présentent pas un risque de développement par rhizomes pourront êtrelaissés sur place. Le bois de robinier est reconnu pour sa qualité, en cas d'abattage, serenseigner sur les possibilités de valorisation.
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Partie 6 : Demande de dérogation
Gestion et restauration de boisement et de ripisylveLien avec autres mesures : A1, Sbl2- Pour les espèces présentant un risque de développement par rhizomes :" les déchets de coupe et d'arrachage ne doivent pas être déposés à même le sol, mais sur unebâche ou dans une benne. En cas de vent ou de transport, les déchets doivent être recouvertspour éviter la dissémination des graines.» Évacuer tous les résidus vers un centre agréé (méthanisation ou incinération).»s Ne pas composter.A Points de vigilance« Un nettoyage systématique des outils et des engins (roues, chaines, pelle) avant et aprèsarrivée sur site doit être réalisé pour limiter l'import et l'export de débris végétaux et/ou degraines qui pourraient participer à la propagation des espèces envahissantes.« Lesterres contaminées ne doivent pas être exportées vers d'autres sites.« Après traitement, le sol ne doit pas être laissé à nu, il est important d'encourager ledéveloppement rapide d'un couvert végétal, par ensemencement ou plantation." Selon les techniques utilisées ou les enjeux à proximité un phasage pourra être employée.« Des aléas environnementaux peuvent nécessiter une reprise des actions ultérieurement (crues,dégradation par des animaux sauvages etc.).A éviter« La coupe ou l'écorçage sans suivi est à proscrire. Il est essentiel de réaliser un suivi sur plusieursannées et de procéder à la coupe ou l'arrachage systématique des rejets jusqu'à épuisementdes plants.« L'utilisation de produits chimiques n'est pas efficace et à un impact négatif sur la santé etl'environnement.C1b : Restauration de ripisylve :Deux actions de reboisement sont décrites ici. Leur répartition sur les sites compensatoires et leurphasage est à préciser lors de l'élaboration du plan de gestion (mesure A1). D'autres techniques dereboisement pourront être définis lors de l'élaboration du plan de gestion mais celles-ci devrontpermettre d'atteindre les mémes objectifs.Bouturage :Les boutures permettent de végétaliser ou de densifier un couvert végétal à partir de segment debranche d'espèce à forte capacités de rejets. Les boutures seront prélevées à partir d'individus présentsà proximité immédiate de la zone à restaurer. Les boutures devront faire environ 80 centimètres delongueur et 2 à cm de diamètre. Les boutures seront plantées sur au moins % de la longueur totale,perpendiculairement au sol. En fonction de la nature du sol, les boutures pourront être plantéesdirectement à la main ou à l'aide d'une barre à mine et d'un maillet pour créer le trou. La densité debouture à respecter sera de 5 pièces par m°.
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Partie 6 : Demande de dérogationNumero de la mesure : C1Lien avec autres mesures : A1, Sb1
Coupe de I3 partie abimée -—
Pointe cn métal, barre à mine
3 Bouture de saule, @ 24 am,ve lenqueur > 80 cm, enfouis u 374Trou selon natura du 301D < D bouture
Schéma type d'implantation de boutures de sauleLe génie végétal, P. Adam et al., 2008Plantation de ripisylve :Les plants seront plantés en quinconce avec une diversité d'essences le long du gradient d'hygrométrie.La densité de plantation des arbres sur les zones traitées sera au moins de 300 plants / ha, soit un arbreau moins tous les 5 m. Des essences arbustives seront plantées en intercalaires, selon une densité de 4plants tous les 10 mi (600 plants / ha).La palette végétale indiquée est la suivante ; les proportions doivent être variables selon le gradientd'hygrométrie et l'accès par les racines à la nappe :Palette végétale indiquée pour la restauration de ripisylveNom latin Nom vernaculaire | ProportionFraxinus angustifolia oums Frêne à feuilles étroites 25%Quercus pubescens Chêne pubescent 20%Ainus glutinosa Aulne glutineux 15%Populus nigra Peuplier noir 10%Populus alba Peuplier blanc 10%Salix alba Saule blanc 10%Ulmus minor Orme champétre 5%Acer campestre Erable champétre 5%
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environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de sécurisation des
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Partie 6 : Demande de dérogationNuméro de la mesure : C1Lien avec autres mesures : A1, Sb1Pour les espèces arbustives, les espèces proposées sont les suivantes : Sambucus nigra, Ligustrumvulgare, Corylus avellana, Eunonymus europaeus, Cornus mas, Crataegus monogyna, Prunus avium,Prunus dulcisPréparation des plantsLes plants seront conditionnés en godets forestiers anti-chignon (de 400 cm* minimum) de provenancerégionale.En cas de racines nues, et uniquement pour les espèces de Salix et Populus, chaque plant sera préparé(habillage des racines et pralinage des plants). Il s'agira de jeunes plants de 2 ans minimum avec unetaille minimum de 40 cm. IIs devront présenter un collet minimum de 7 mm de diamètre.Des protections anti-prédateur de H120 cm devront être installées (gaines grillagées du type "ClimaticBio") : Régionale : Gard, Hérault, Lozère, Aveyron, Ardèche, Drôme, Vaucluse,Provenan à ge Bouches-du-Rhône (justifiée par le certificat de provenance)Age 2 ans minimum avec une taille minimum 40 centimetresSelon les essences, H 40/60 minimum, 60/80Plants en godets forestiers anti-chignon (400 cc),Pour les Salix et Populus les racines nues sont autorisées, avecConditionnement impérativement une préparation pour chaque plant :- Un habillage des racines : taille des racines cassées, et égalisagedes racines sur 1/3 de la longueur maximum- Un pralinage des plantsLes plants devront avoir des racines saines, complètes, garnies d'unQualité chevelu abondant, avec une tige forte droite, sans blessures et une cimebien équilibrée d'une importance proportionnée avec l'âge et la taille.Préparation du solLa présence d'une strate herbacée et arbustive/arborée à certains endroits permet de planter sur le solen l'état. Néanmoins des potets ou trous de plantations d'environ 0,7 x 0,7 x 0,60 m seront réalisés à lapelle, au godet ou à la tarière juste avant la plantation (méthode du potet travaillé).Plantation des arbres et arbustesLes plantations devront être réalisées entre le 15 novembre et le 15 février, et hors de conditions de gelpour permettre un meilleur enracinement.Les mottes de terre au niveau des racines seront préalablement décompactées. Les végétaux serontensuite positionnés bien verticalement. Le collet sera placé au niveau du sol qui sera façonné type"cuvette d'arrosage" d'un diamètre de 45 cm, pour retenir les eaux de pluie ou d'arrosage sur 15 cm decreux.Les plants seront plombés à l'eau quelques soient les conditions d'hygrométrie / pluviométrie, afin detasser naturellement la terre autour des racines, de 10 à 30 litres par plant.
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Partie 6 : Demande de dérogationNuméro de la mesure : C1Lien avec autres mesures : Al, Sb1
Maintien du solLa plantation d'arbre n'exclut pas la nécessité d'un ensemencement. Des filets de paillage (type nattecoco ou chanvre) seront disposés autour de chaque pied. Ces filets pourront être systématisés àl'ensemble de la berge remaniée si les conditions hydrauliques l'imposent.Constat de reprise de plantation à atteindreLe constat de reprise cible est supérieur ou égal à 90%, constat effectué au printemps N+2 ans suivantla plantation. En cas de constat de reprise inférieur, deux options sont possibles :1- le constat de reprise est atteignable et il est nécessaire de compléter2- des conditions locales (biotiques/abiotiques) justifiées ne permettent pas d'atteindre cet objectif.Une autre action de gestion doit être envisagée.A Points de vigilanceAucun système de goutte à goutte n'est prévu, en cas de très fortes sécheresse, un arrosage de soutienpourra être proposé les deux premières années. Les plantations devront être réalisées à l'automne pourpermettre un meilleur enracinement.
# Modalités de suivi= Accompagnement et vérification du respect de la mesure par un coordinateur de chantier.« Suivi régulier pendant _gg ans après les premières interventions afin d'évaluer l'efficacité desmesures et les éliminer les rejets si besoin.Indicateurs de la réussite de la mesure :Le gain écologique de cette mesure est lié à l'amélioration de la qualité des habitats naturels gérés.Ainsi deux éléments sont nécessaires pour indiquer la réussite de cette mesure ; la présence desespèces concernées et l'amélioration de la qualité des habitats naturels.Indicateur de l'amélioration de la qualité des habitats naturels := Baisse de la superficie de recouvrement des espèces exotiques envahissantesIndicateur de la présence des espèces concernées :" Présence ou indice de présence de la faune de milieux boisés et de ripisylve impacté par leprojet (cf 2.3.1 Identification des espèces, des écosystèmes et des fonctions ciblées par lacompensation)
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Partie 6 : Demande de dérogationNuméro de la mesure : C1Lien avec autres mesures : Al, Sbl(estimation réalisée par le CEN Occitanie)_ Mesure C2: Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouverts
Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouvertsLien avec d'autres mesures : C3, A1,Sb1u C2.1i : Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouvertsThématique environnementale Air / Bruit@ Objectif de la mesure :Amélioration de la fonctionnalité desmilieux ouverts et semi-ouverts@ Habitat(s) / espéce(s) ciblées :Chiroptères, oiseaux, amphibiens, insectes, reptiles& Localisation de la mesureCette mesure est localisée au niveau de l'ensemble des milieux ouverts et semi-ouverts des parcellescompensatoires. La cartographie préalable de cette mesure est présentée dans ce rapport mais seraaffinée lors de l'élaboration du plan de gestion (mesure A1).O Méthodes :> Gestion par fauche/gyrobroyage« Gestion conservatoire d'une mosaïque d'habitats semi-ouverts : Au sein de la zone concernéepourra être effectuée une fauche/gyrobroyage alvéolaire afin de créer/conserver une mosaïquehétérogène de zones plus ouvertes et de zones fermées, multipliant les effets lisière etécotones. Il est préconisé de réaliser les interventions avec du matériel agricole léger sur unesuperficie équivalente à environ 60 % de la zone concernée à des intervalles de 2 à 3 années enfonction de la dynamique de fermeture. Les 40 % restants seront conservés en broussailles etpetits bosquets.
La fauche/gyrobroyage sera effectué de manière à pousser la faune vers des zones refuges, du centre des zones versl'extérieur (lisières/bosquets) (cf. schéma ci-dessous).Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 469
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Partie 6 : Demande de dérogationCode de la mesure : C1.13Lien avec d'autres mesures : €3, Al,
1 !:(.r' — ————————+
Exemple de schéma de principe d'un débroussaillage / fauche centrifuge
e ad .
La fauche/gyrobroyage sera effectué en période de faible sensibilité pour la faune, à savoir entreseptembre et mi-novembre.La mesure sera accompagnée d'une veille et vigilance vis-à-vis des risques de colonisation par desespèces exotiques à caractère envahissant.» Gestion par pâturageCaractéristiques cible du système pastoral :}> Elevage ovin de type extensif}> Race locale à privilégier (meilleure adaptation au milieu et au climat)» Le chargement devra être défini lors de la réalisation du plan de gestion (mesure A1) suite àun diagnostic pastoral adapté aux conditions locales.Etapes d'aménagement de la parcelle :} Si des zones sensibles (ex : zones abritant des espèces protégées) ou des zones dangereuses(ex : avens) ont été mises en évidence, elles devront être sécurisées.}> Inversement, si des zones nécessitent une pression de pâturage plus élevée (ex : zones àespèces exotiques envahissantes), il est possible de réaliser un guidage des individus enadaptant les zones de parcage, via la manipulation de clôtures mobiles.}> A la charge de l'éleveur ou de l'entreprise chargée de la gestion de l'élevage, plusieursabreuvoirs seront dispersés sur l'intégralité de la parcelle, de préférence au niveau deszones rocailleuses ou de sol nu, en veillant à réduire au maximum l'impact sur le milieunaturel.Entretien complémentaire :» Sila pression de pâturage est trop forte et engendre un surpâturage (blocage de lacroissance des végétaux) : diminution de l'effectif du cheptel et mise en défens temporellede ces zones.
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MED)(S
Partie 6 : Demande de dérogation
Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouverts 7Lien avec d'autres mesures : C3, Al,Sbi» Inversement, si sous-pâturage (fermeture du milieu) : augmentation du nombre de têtes etrecours exceptionnel à un débroussaillement mécanique manuel.Un apport fourrager extérieur pourra avoir lieu tout au long de l'année, notamment lors des périodesde faible croissance végétale.) Matériel nécessaire :> Clôture permanente et/ou mobile» Abreuvoirs}» Débroussailleuse à lames manuelleA Points de vigilance» Veiller à ce qu'il n'y ait pas apparition de surpâturage ou de piétinement par cantonnementdes individus dans une zone préférentielle»> Veiller à ce qu'il n'y ait pas de sous-pâturage dans les zones les moins accessibles ouappétentes} Si passage d'engins, vérifier que les zones sensibles ou dangereuses soient bien marquées etvisibles# Modalités de suiviLe suivi des milieux ouverts et de la biodiversité associée s'opérera en mai et en juin.Objectif du suivi :» Evaluer l'état écologique des milieux ouverts et des espèces associées» Evaluer la qualité des mesures mises en place et ajuster les pratiquesIndicateur de la réussite de la mesure :Le gain écologique de cette mesure est lié à l'amélioration de la qualité des habitats naturels gérés. Ainsideux éléments sont nécessaires pour indiquer la réussite de cette mesure ; la présence des espècesconcernées et l'amélioration de la qualité des habitats naturels.Indicateur de l'amélioration de la qualité des habitats naturels :« _ Présence d'un habitat de milieu ouvert faiblement rudéralisé : suivi des communautés végétaleset suivi des orthoptèresIndicateur de la présence des espèces concernées :" Présence ou indice de présence de la faune de milieux ouvert et semi-ouvert impactée par leprojet (cf 2.3.1 Identification des espèces, des écosystèmes et des fonctions ciblées par lacompensation)
eEstimation financièreMise en œuvre de la mesure C2 sur 30ans(estimation réalisée par le CEN Occitanie)Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 471
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Partie 6 : Demande de dérogationMesure C3 : Création de gites en faveur des reptilesLocalisation de la mesure (où ?) : barrage de Sainte-Cécile-d'Andorge et site du Collet de DèzeEspèces ciblées (quoi ?) : Lézard catalanUne telle mesure de génie écologique sera bénéfique à bon nombre de reptiles impactés par le projet,mais c'est le Lézard Catalan qui est ciblé en priorité ici. Elle présente également un intérêt pour lesamphibiens en phase terrestre qui pourront trouver refuge dans ces aménagements.L'objectif de cette mesure est d'accueillir la population de Lézard Catalan impactée à proximité auniveau du barrage et de renforcer celle située sur le secteur compensatoire du Collet de Dèze.
E R A 3 éatio ena on deThématique environnementale Air / Bruit@ Objectif de la mesure :Création de murets en pierres sèches dans une zone restaurée en faveur du Lézard catalan et desautres espèces de la petite faune.Calendrier de la mesure :Réalisation de la mesure avant le début des@ Habitat(s) / espèce(s) ciblées : travauxReptiles : Lézard catalan et autres espèces de reptilesMammifères : chiroptères et autres espèces demilieux ouverts et semi-ouvertsOiseaux, insectes : espèces des milieux ouverts etsemi-ouverts i GPériode Période nonrecommandée recommandéeQ Méthodes :Deux méthodes seront employées pour la création de gites à reptiles. Le déplacement d'enrochementdu barrage sera employé sur le talus rudéralisée en amont du barrage de Sainte-Cécile-d'Andorge enrive gauche et la création de structures en pierre sèche sera réalisée sur une parcelle ouverte de la zonede compensation du Collet de Dèze.C3a : Déplacement d'enrochements du barrage :Travail à effectuer :- Les pierres les plus grossière et de surface située sur le barrage de Sainte-Cécile-d'Andorgeseront déplacées sur le talus rudéralisé en rive-gauche amont (10 tonnes d'enrochementsdevront étre déplacés)- Lors du déplacement des rochers, un herpétologue sera présent pour capturer les reptilesrencontrés et les déplacera à proximité immédiate sur le talus rudéralisé où les rochers serontdisposés.- Entretien hivernal tous les 2 ans par débroussaillage hivernal léger privilégiant des outils
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Partie 6 : Demande de dérogationCode de la mesure : C3Lien avec d'autres mesures :manuels de type débrousailleuse à dos.
Blocs a déplacerJérémy JALABERT, le 05/04/2019Calendrier des travaux :- Les travaux de création et d'entretien des gites devront être effectués en période hivernale(novembre à février inclus) ;C3b : Création des murets en pierres sèches au sein des parcelles restaurées :Origine des matériaux :- Pierres à bâtir, se rapprocher d'une carrière locale afin d'utiliser la méme roche que le substratdu site.
Dimension et espacement des murets :- Surface au sol : @ minima 3 m de long x 1 m de haut x 0,6 m de large- Orientation entre sud (S) et est (E)Etapes de construction :- Aplanir au préalable les surfaces d'accueil des murets- Sile muret est construit sur un sol argileux ou trop caillouteux, il sera nécessaire de stabiliser labase en : décaissant sur 30 cm de profondeur et en remplissant la tranchée de petites pierres(constituant la fourrure)
*- Former la semelle du muret à l'aide de pierres de grande taille et plates disposéesRéf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 473
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Partie 6 : Demande de dérogationCode de la mesure : C3Lien avec d'autres mesures : €2horizontalement- Créer les premiers parements (deux rangées espacées de plusieurs centimètres en fonction del'épaisseur souhaitée) à partir de pierres larges et remplir l'interstice de pierres plus petites- Les pierres de parement doivent être placées de façon que leur côté le plus petit se retrouvevers l'extérieur du muret- Poursuivre la création de nouvelles rangées (assises) en s'assurant qu'elles soient d'épaisseuréquivalente- _ Disposer les pierres en quinconce- . Ne pas jointer les espaces libres entre les pierres, privilégier l'utilisation de petites pierrespour caler au mieux les roches d'assises- Prévoir des boutisses dans le cas où le muret dépasse 1 m de hauteur pour renforcer la stabilitéde l'aménagement. Les boutisses sont des pierres plates plus longues que celles utilisées pourla semelle, les parements et les assises- Poser des pierres plus lourdes sur le sommet de l'édifice pour faire office de couronnement
boutisse boutisseclé horizontale ( Àboutisse \' boutissefourrure >> parpaigne
t _ eCOUPE D'UN MUR EN PIERRE SECHESource : Christian LASSURENombre de murets : A minima 40 mètres sont à prévoir.A Points de vigilance lors de la création des murets :> Veiller à ce que les interstices entre les pierres ne soient pas colmatées ;}» En cas d'utilisation de pierres stratifiées, veillez à les poser de manière à ce que leurs stries soientà l'horizontale ;» Veiller à ce que les pierres soient disposées en quiconce et non en « pile d'assiette » ;}> Eviter tout emploi de cailloux ou de graviers pour le remplissage de la fourrure (risqued'affaissement sur le long terme).# Modalités de suivi :Le suivi de l'herpétofaune, et en particulier du lézard catalan, s'opérera dans les habitats les plusfavorables aux reptiles (micro-lisières, pierriers, zones ouvertes et semi-ouvertes, etc.) et de manière à
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Partie 6 : Demande de dérogation
Création de zone nodale pour le Lézard catalanLien avec d'autres mesures : C2intégrer l'ensemble des murets et enrochements créés dans le cadre de cette mesure.Objectifs du suivi : AUNT AUX 30 ams- Mesurer l'évolution de la végétation et anticiper les éventuels entretiens et opérations derestauration à renouveler- Vérifier le maintien, l'expansion et la colonisation des espèces à enjeu- Evaluer le taux de colonisation des murets par les espèces concernées par le projetIndicateurs de réussite :- Colonisation des enrochements et murets construits par le Lézard catalan% Estimation financiére :Matériaux pour gites et construction Chiffrage d'une entreprise spécialiséeDéfinition des emplacements idéaux et | 2 jours de terrain, encadrement/validationaccompagnement par un herpétologue | du chantier + 0,5 jour de rédaction dupour la création des gîtes compte renduTableau 60. — Mesure C3 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de miseen place la mesure C3*Commune N°de parcelleSainte-Cécile-d'Andorge AC0006Sainte-Cécile-d'Andorge AC0008*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront être utilisées également pour la mise en œuvre de cettemesure si elles sont situées dans le secteur de mise en œuvre
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Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C2Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
@ Mesure C2 : Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouvertsr_—_—l Zone d'étudeSources : Département du Gard / (CO-MED 0 100 200 mfond de carte : IGN , Projecton : NGF93 vl / Lambert-83= Réalisanon ECO-MED () CHEREL) 07/09/2023ce N° d'étucte : 3224 , Chont : Département du GardCarte 78 : Localisation de la mesure C2 au niveau du talus rudéralisé du secteur du barrage de Sainte-Cécile-d'Andorge
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Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C3AProjet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
-e
...." """
W C3a : Déplacement d'enrochements du barrage:._._—l Zone d'étudeSources ; Départernent du Gard / ECO-MLD g 100 200 mMzt fond de carte : IGM , Projecten : RGFY3 v1 / Lambert-93 | . IO, |Réalisntion : ECO-MED (J.CHEREL) 07/09/2023es N° d'étude - 3224 , Chent * Département du GardCarte 79 : Localisation de la mesure C3a au niveau du talus rudéralisé du secteur du barrage de Sainte-Cécile-d'Andorge
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Partie 6 : Demande de dérogationNesure C7 : Restauration et entretien d'une frayère à BrochetLocalisation de la mesure : communes de Sainte-Cécile-d'Andorge et de Branoux-les-Taillades (30)Durée de la mesure : 39 cYEspéces ciblées : Brocnet et autres espéces phytophiles de poissons, espéces inféodées aux zoneshumidesCette mesure vise a compenser la destruction de berges et de milieux humides inondables (zoneslittorales) en phase travaux potentiellement favorables a la reproduction des espéces de poissons(Brochet, Gardon, Bréme...) qui pondent dans des zones végétalisées de faible profondeur.Afin d'augmenter les chances de réussite de cette mesure il est proposé la création d'une frayère àBrochet par décaissement d'une partie la zone humide (détruite par le projet de stockage dematériaux).Cette mesure sera accompagnée par la mise en place d'un plan de gestion halieutique du Brochet(cf. mesure C8).
Objectifs Compenser la destruction d'un linéaire de berges potentiellement favorable auprincipaux Brochet en tant qu'habitat de reproduction et de chasseBrochet et autres espèces de poissons phytophiles, invertébrés et batraciensEspèces ciblées | . . ., . Es g . ,P inféodés à la végétation aquatique de bordure de plan d'eau.Cette mesure vient compenser les impacts du projet sur la dynamique de populationAdditionalité de | du Brochet mais également ceux du marnage lié au fonctionnement hydraulique etla mesure hydrologique du complexe des 2 barrages. Les invertébrés et les amphibiensbénéficieront également de cette mesure. Elle aura également un rôle paysager.Résultats Renforcer le recrutement naturel et la dynamique de population du Brochet et deescomptés ses proies (Gardon...).e Création d'une annexe fluviale servant de frayère à brochetCréation d'une annexe fluviale qui pourra étre utilisée comme zone de frayère enActions et tant que pièce d'eau constante (et végétalisée) en période de reproduction et deplanning croissance / développement des alevins de Brochet.opérationnel c ; ; A .P Le terrassement sera effectué afin d'obtenir une hauteur d'eau optimale compriseentre 20 cm (minimum) et 1,0 m au moins 3 mois (mi-février a début juin).
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Partie 6 : Demande de dérogation
Févner - MarsREPRODUCTION Ponte
c 120 degrés/jour* Incubation
' . - W .1 Larves fixées 100 degr és/jour' st l Cannibalisme' Résorption' de la vésicule'' Larves nageantes Ed"."Juveniiesfou brochetons) W EmergenceMatMigrationvers la rivière
Cycle de vie du Brochet (source : Fédération de pêche de Haute-Garonne)
Détail des travaux envisagésUne communication (exutoire) entre la retenue et la zone humide actuelle (point basde la zone de stockage) qui sera détruite ; à contre-pente sera orientée vers |'avalafin d'éviter le comblement de la zone. Cet exutoire servira d'accès pour lespoissons.Des chenaux complémentaires seront créés afin de donner des axes d'écoulementset permettre l'accès à des zones de dépression. Ils se rejetteront dans la retenue plusen aval.Ces zones seront terrassées en pente douce pour une reproduction optimale duBrochet.Si la repousse naturelle des végétaux reste insuffisante, une végétalisation seraeffectuée à I'image de ce qui est proposé au paragraphe suivant (végétalisation deszones de marnage).
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Partie 6 : Demande de dérogationSi le maintien de la hauteur d'eau apparait trop court dans le temps, il sera mis enplace un ouvrage de gestion des niveaux d'eau. Lors des périodes de hautes eaux,l'annexe sera mise en eau et les géniteurs pourront librement circuler. Lorsque leniveau d'eau de la retenue diminuera, la frayère ne sera ainsi pas ressuyée puisquel'ouvrage maintiendra la hauteur d'eau optimale. A souligner que ce type d'ouvragereste très efficace puisqu'il permet de ressuyer progressivement la frayère enenlevant les bastaings (planches) un par un. Il nécessite néanmoins une charge demanutention relativement importante et une logistique spécifique.Entretien et gestion :Une végétalisation et/ou la mise en place d'un ouvrage de gestion des niveaux d'eaupourrait être nécessaire en fonction des résultats observés lors du suivi dufonctionnement de l'annexe fluviale.En cas de mise en place d'un ouvrage de gestion, il sera nécessaire de gérer lesniveaux d'eau afin de ressuyer progressivement la frayère et d'entretenir cetouvrage.En cas d'atterrissement et de développement d'une végétation non adaptée, uneopération de fauche / débroussaillement voire de recreusement pourrait êtrenécessaire.Planning des interventions :Les travaux de terrassement seront effectués lors de la remise en état du site destockage (N+4). Une végétalisation sera effectuée à N+6 ou N+7 en cas de déficitd'installation de végétation spontanée favorable à la ponte du Brochet. De même, unouvrage de gestion des niveaux d'eau sera installé si nécessaire à N+6 ou N+7 enfonction des premiers retours / constations.L'entretien de la végétation sera effectué autant que nécessaire, a priori à N+10,N+15, N+20, N+25 et N+30) N 4—3}
Création d'une annexefluvialeVégétalisationOuvrage de gestionhydrauliqueGestion hydrauliqueEntretien de la végétation
—
Localisation Retenue de CambousRéf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 495
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Partie 6 : Demande de dérogation
o Reconnaissance de terrain et mise en place d'un plan de gestion / travaux :Eléments de -- 7chiffrage de la o Création d'une annexe fluviale : _mesure o Recreusement de l'annexe fluviale : -o Suivi de la mesure sur 3g ansa5 o Suivi de la frayère (niveau d'eau, végétation et recrutement) de manièreSuivi de la annuelle (N+5 à N+9) puis tous les 5 ans (N+15, N+20, N+25 et N+30)mesure o Mise en place de carnets de péche et suivioo £ b o Vérifier / valider l'efficacité de la mesures C7Objectifs du suivi ; , A Yo Ajustement de la mesures en fonction des retours d'expérienceo Fonctionnalité de la frayère : développement / maintien de la végétation,Indicateurs de accessibilité au Brochet en période de reproduction, hauteur d'eau et duréeréussite de la d'immersionmesure o Taux de recrutement / présence d'alevins de Brocheto Taux de capture par les pêcheurs à la ligne
Tableau 64. Mesure C7 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de miseen place la mesure C7*Commune N°de parcelleBranoux-les-Taillades 0A0644*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront être utilisées également pour la mise en œuvre de cettemesure si elles sont situées dans le secteur de mise en œuvre
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Partie 6 : Demande de dérogationLes 2 principales actions définies à ce stade sont :€s- la création d'une frayère (mesure C7, voir ci-avant) et- le renforcement de la population par des opérations de lâcher d'individus deBrochet et de ses proies (mesure C8-2)Le principal objectif de la mesure C8-1 sera de vérifier et d'ajuster éventuellementles opérations de repeuplement définies ci-dessous ainsi que définir un programmede suivi de l'efficacité des mesures mises en place pour le Brochet (frayère etrepeuplement).Planning des interventions :Le plan de gestion sera défini durant la première année de travaux. Les opérations derepeuplement seront effectuées à la suite des travaux (N+5) et pourront êtrerenouvelées / ajustées en fonction des résultats sur la base de 5 opérationsultérieures (N+10, N+15, N+20, N+25 et N30 en première approche).L'entretien de la frayère à Brochet sera effectué autant que nécessaire, a priori àN+10, N+15, N+20, N+25 et N+30.Actions NDéfinition d'un plan de gestionSuivi des frayères naturelles(C7-1 et 2)Suivi des frayeres artificielles
EmpoissonnementSuivi des capturesCoûts estimés :La mise en place du plan de gestion (reconnaissance de terrain et rédaction) a étéchiffrée dans le cadre de la mesure C7 .e Opérations de repeuplement (Mesure C8-2)En lien avec le plan de gestion piscicole, une opération de renforcement dupeuplement aura lieu à N+5 en période de fermeture de la péche au Brochet sur labase de :Espèce Caractéristiques EffectifsIndividus de 1,0 kg enÉvochet "moyenne avec un ratiode 1 pour 2 entrefemelles et mâlesGardon / Rotengle (poissonTout venant (2+ et 3+)fourrage)Des opérations équivalentes (avec un réajustement des quantités) pourront êtreréalisées par la suite (entre N+6 et N+30) en fonction des résultats (suivi durecrutement et des captures à la ligne). La composition du repeuplement initialpourra être affinée en fonction des connaissances de la Fédération de pêche dans lecadre de l'élaboration du plan de gestion.
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ANNEXE 11 : modalités du suivi écologique et de restauration.
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Partie 6 : Demande de dérogation
! Suivis, contrôles et évaluation de reconquéte de la zone d'empriseu Mesure Sal : suivi de la restauration du secteur du barrage de Sainte-Cécile-d'AndorgeTableau 69.Chiffrage des mesures de suivi pour la restauration de la zone d'empriseMesure suivieOpérationFréquenceCoût HT
Restauration du secteur desbarrages
1. suivre le chantier derestauration pour qu'il soitcompatible avec lespréconisations effectuées ;2. évaluer la reprise dehabitats naturels suite auchantier de restaurationécologique ;3. appliquer d'éventuellesmesures correctives si lesindicateurs de réussites dela mesure ne sont pasatteints.
A déterminerIntégré au projet
Mesure C9 : Restaurationdes boisements humidessite des Deux Lacs après lechantier
1. Constat de reprisesupérieur à 90% à n+22. Suivi du développementde la ripisylve et de lamortalité des plantationssur 10 ans (regarnissage sibesoin)3. Taille en futaie etprévention des embâcles(enlèvement des branchesbasses)
1. Suivi tous les 5 anspendant 30
Suivi de 'entomofaune1. suivre le cortègeodonatologique exploitantles berges impactées2. suivre la population decriquet des roseaux
Deux passages tous les deuxans pendant 30 ans
Suivi de l'activitéchiroptérologique1. estimation de l'activitéspécifique des chiroptèresau sein des habitatsrestaurésDeux passages diurnes etnocturnes tous les deux anspendant 30 ans
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Partie 6 : Demande de dérogationL5.2. Suivis, contrôles et évaluation des mesures de compensation et d'accompagnement écologiqueu Mesure Sb1 : Suivi écologique des mesures compensatoiresTableau 70.Chiffrage des mesures de suivi de la compensation écologiqueMesure suivieOpérationFréquenceCoût HTMesure C1 : gestion etrestauration de boisementet de ripisylveETMesure C2 : Gestion enfaveur de la biodiversité desmilieux ouverts et semi-ouverts
Suivi des communautésvégétales1 fois par plan de gestionsoit 4 fois au total.Suivi des communautésd'odonatestous les deux ans, 2passages par annéed'occurence soit 16 fois autotal.Suivi des communautésd'orthoptérestous les 3 ansEn lien avec évaluation dela C2 soit 10 fois au total.Suivi des communautéssaproxylophagesciblé Grand CapricorneUn passage a +15 et +30ans soit 2 fois au total.Suivi des communautés dechauves-souristous les 2 ans soit 16 foisau total.Suivi des communautésd'oiseaux (suivis nidifs)tous les 3 ans, deuxpassages/an pour suivisnidification (IPA,Nocturnes/Petit Duc) soit11 fois au total.Suivi des communautés desEspèces exotiquesenvahissantes (EEE)1 fois par plan de gestionsoit 7 fois au total.
Suivi pastoralà chaque révision du planet suivi annuel de l'éleveursoit 30 fois au totalMesure C3 : Création degîtes en faveur des reptiles1. définir si la population deLézard Catalan a pu coloniserles parcelles compensatoires2. définir si la population deLézard Catalan a pu coloniserles aménagements dunouveau barrage
3 jours tous les 3 anspendant 30 ans
Mesure C4 : Aménagementde bâtis en faveur deschiroptères1. Vérifier l'utilisation desbâtis par les chiroptères2. vérifier si les préconisationsd'entretien sont bienrespectées
Deux passages diurnes etnocturnes tous les deuxans pendant 30 ans
Mesure C5 : mise en placede nichoirs à Hirondelle derochers et Cincle plongeur1. identifier la présence oul'absence de reproduction duCincle plongeur et del'Hirondelle des rochers dansles nichoirs installés2. identifier la présence oul'absence de reproduction duCincle plongeur dans lebarrage de Cambous et del'Hirondelle des rochers sousle pont en aval du barrage deSainte-Cécile-d'Andorge
Un passage tous les anspendant la durée destravaux
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Partie 6 : Demande de dérogationMesure suivieOpérationFréquenceMesure C6 : Mise en placede gîtes en faveur dechiroptères1. Suivre l'occupation par deschiroptères aux différentessaisons via l'absence/présenced'individus et/ou d'indices deprésence (guano, urine)2. Suivi acoustique aux abordsdes gîtes (analyse desfonctionnalités écologiquesfavorables à l'utilisation desnouveaux gîtes)
Deux passages diurnes etnocturnes tous les deuxans pendant 30 ans (encommun avec mesure C3)
Mesure C7 : Restauration etentretien de frayères àBrochet1. Vérifier / valider l'efficacitédes mesures C7 à 3 ans2. Ajustement des mesures enfonction des retoursd'expérience
1. Suivi des frayèresnaturelles (niveau d'eau,végétation etrecrutement) de manièreannuelle (N+5 à N+9) puistous les 5 ans (N+15,N+20, N+25 et N+30)2. Mise en place decarnets de péche et suiviMesure C8 : Mise en placeet application d'un plan degestion piscicole desretenues
1. Vérifier / valider l'efficacitéde la premiére opération derenforcement du peuplementaprès travaux2. Ajustement les opérationsultérieures de lâcher
1. Suivi des frayères (N+5à N+9) puis tous les 5 ans(N+15, N+20, N+25 etN+30), cf. Mesure C62. Mise en place decarnets de pêche et suivi
Intégré au suivi de la mesurec7
Maîtrise d'ouvragecompensationCoordonner les mesures degestion et de suivi,coordination interne etexterne
20 jours par an durant 5ans et 12 jours par an audélàLoyer des baux emphytéotiques
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Annexe 12 : Détail des mesures d'accompagnement
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Partie 6 : Demande de dérogationr/( A/Â. ( € % -Mesure C4> Aménagements de bâtis en faveur des chiroptèresLocalisation de la mesure (où ?) : commune de Sainte-Cécile-d'Andorge (30)Espèces ciblées (quoi ?) : Petit rhinolophe, Grand rhinolophe, Murin à oreilles échancrées, Barbastelled'Europe, Grand Murin / Petit Murin, Murin cryptique, Sérotine commune, Oreillard gris/Oreillard roux,Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle commune.Quand ? : Réalisation de la mesure avant le début des travauxLocalisation de la mesure : deux bâtis pourront faire l'objet d'aménagements. Ils sont situés dans lazone d'étude, à proximité de milieux boisés ou de lisières. Un troisième bâti pourrait être aménagé,mais cette possibilité est encore à approfondir.L'objectif de cette mesure : la réhabilitation du barrage va détruire un gîte avéré pour le Petitrhinolophe et deux potentiels. Ainsi l'objectif est d'aménager deux bâtis afin de les rendre favorablespour l'espèce et renforcer sa présence dans le secteur géographique concerné. Il est important de noterque cette mesure sera également favorable pour les autres espèces anthropohiles (avérées etpotentielles) utilisant des grands volumes telles que le Murin à oreilles échancrées, le Grandrhinolophe, etc.
Objectif principal | Aménagements des combles de deux bâtiments en faveur du Petit rhinolophePetit rhinolophe, Grand rhinolophe, Murin à oreilles échancrées, BarbastelleEspèce(s) ciblée(s) | d'Europe, Grand Murin/ Petit Murin, Oreillard gris/Oreillard roux, Sérotinecommune, Murin cryptique, Pipistrelles sp.Réaménager deux bâtis initialement non favorables en faveur de l'installation deAdditionnalité petits effectifs de chiroptères en estivage ou en transit saisonnier, voire decolonies de reproduction.Les recommandationà pour les matériaux et l'installation seront les mêmes pourles deux batis.A l'extérieur :- Chaque gite devra comporter une chiroptiére sur la façade sud, i.e. unaccès au gite pour les chiroptères uniquement. L'ouverture en hauteur dela chiroptière devra être de 10 cm et en largeur entre 60 et 80 cm selonles possibilités. Des rebords en zinc permettront d'éviter la visite d'unefaune non désirée (mammifères, oiseaux, etc.).Actions et - Toutes les autres ouvertures devront être fermées afin de limiter lesplanning variations de température (isolation, vent, pluie) et favoriser l'obscurité etopérationnelle calme à l'intérieur. Des planches en bois (OSB - Oriented Strand Board,chanvre, liège) pourront étre utilisées à cet effet.- Les murs orientés est ou sud pourront être agrémentés de « faux volets »ou par des gîtes fissuricoles à Pipistrelle pour profiter aux chiroptères auxtendances fissuricoles telles que la Barbastelle d'Europe ou les pipistrelles.Les faux volets sont fixés à 2 m de haut minimum sur 2 tasseauxhorizontaux (en haut et en bas), une planche de bois brut de 2 cmd'épaisseur (noyer, robinier, châtaignier qui sont résistants à l''Aumidité)vient se fixer dessus, laissant un espace de 1 à 2 cm maximum et un accèspar les côtés (source : Conseil départemental de l'Hérault, 2015).
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Partie 6 : Demande de dérogation- Toutes ces surfaces extérieures ajoutées devront étre peintes en noir afinde chauffer le volume intérieur.- Afin de limiter le dérangement des possibles colonies de chiroptères, unaccès sera aménagé avec un cadenas (à code de préférence et non à clés,car le suivi sera plus simple à réaliser en termes de logistique). Seule leConseil Départemental du Gard et le chiroptérologue/écologue mandatéauront l'autorisation d'y accéder, afin de contrôler l'usage du giteaménagé, mais aussi pour permettre un entretien à l'intérieur sinécessaire (hors période de présence des chiroptères).- Chaque gite devra faire l'objet d'un panneau de sensibilisation expliquantles aménagements et énonçant quelques règles de discrétion à I'égard deschauves-souris telles que ne pas éclairer vers ou dans le gîte.Bâtiment extérieur façade sud :
A l'intérieur des combles :- Cloisonnement horizontal afin de créer plusieurs ambiances thermiquesdifférentes : avec une marge de 20 cm face sud (passage des chauves-souris entre les niveaux haut et bas) et un espace de 80 x 80 cm face sudpour y installer une échelle ;- \solation des parois avec des planches en liège ou chanvre ;- Installation de grille sur les plafonds des deux niveaux et rainurage desplafonds/murs des deux niveaux
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oPartie 6 : Demande de dérogation
Isolation des plafondset des mursGrillageChiroptière Grillage
Cloisonnement avec unfaux-plafond Rainurage
Quelques illustrations d'aménagements :
Plague en tinc incanée à 19
Source : SFEPM, Recueil d'expériences des aménagements pour une meilleurecohabitation Chiroptères —- Homme en milieu bâti, Tome 2, 2019
Niveau du bas %
Source : ECO-MED 2019 — Mesure de gestion: Aménagement de bâtis en faveurdes chiroptères — Note technique : cahier des charges des aménagements et pointsde contrôle durant les travaux — TERRE BLANCHE HOTEL SPA GOLF RESORT***** —Tourrettes (83) — 23 p.
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Partie 6 : Demande de dérogationCalendrier des travaux :- Les travaux d'aménagement devront se dérouler pendant la périodehivernale (novembre inclus à mi-mars)
Suivi de la mesure- Suivi pluri-annuel de l'occupation par des chiroptères des bâtis auxdifférentes saisons pour vérifier I'efficacité des aménagements,- Analyses complémentaires via l'absence/présence d''individus et/oud'indices de présence (guano, urine),- Suivi acoustique aux abords des gites aménagés (analyse desfonctionnalités écologiques favorables à l'utilisation des nouveaux gîtes).Indicateurs deréussite de la- Absence/présence d'individus et/ou d'indices de présence- Température et hygrométrie favorables- Présence d'espèces anthropophiles aux abords des gites: Grandmesure rhinolophe, Petit/Grand murin, Murin à oreilles échancrées, Sérotinecommune, Murin cryptque, Oreillards, Pipistrelles sp, etc.Estimation ;; Mise en place de la mesure :financièreTableau 61. Mesure C4 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de mise
*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront être utilisées également pour la mise en œuvre de cettemesure si elles sont situées dans le secteur de mise en œuvre
en place la mesure C4*Commune N°de parcelleSainte-Cécile-d'Andorge 0B0617Sainte-Cécile-d'Andorge 0B0650Branoux-les-Taillades 0A0644
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Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C4Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
B Mesure C4 ; Aménagements de bâtis en faveur des chiroptèresps .1 ! Zone d'étudeSources ; Département du Gard / ECO-NCO ¢ 106 200Ms Fond de carte : IGN , Projection : NGF93 v1 / Lambert-93 es ce rs o É =Réalisation : ECO-MED (J.CHEREL) 07/09/2023N° d'étuete : 3224 , Chent ; Département du GardCarte 80 : Localisation de la mesure C4
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Partie 6 : Demande de dérogation'—'t A Z _< @ A — Mesure C5 } Mise en place de nichoirs à Hirondelle de rochers et Cincle plongeurLocalisation de la mesure (où ?) : commune de Sainte-Cécile-d'Andorge ;Espèce ciblée (quoi ?) : Cincle plongeur, Hirondelle de rochers ;Quand ? : Réalisation de la mesure avant le début des travauxLes ouvrages d'art offrent parfois des potentialités de gîtes intéressantes pour certaines espèces,notamment grâce à leur proximité de l'eau ou la tranquillité vis-à-vis des prédateurs éventuels. Des nidsd'Hirondelle de rochers (entre deux et quatre) ont été observés sous le pont de la route D357 passantau-dessus du Gardon d'Alès. Il est possible aussi qu'elle niche dans une galerie de restituation dubarrage de Sainte-Cécile, et dans les entrpôts du site de Mercoirol.Le Cincle plongeur a été avéré nicheur dans une buse du barrage de Cambous. En effet, l'espèceaffectionne les cavités des ponts, des berges, des vieux arbres ou de toute autre infrastructure tantqu'elle se situe proche du cours d'eau. Des sites de nidification potentiellement non identifiés peuventdonc aussi exister aux abors des barrages. Il en est de méme pour la Bergeronnette des ruisseaux, quiapprécie les mémes sites de nidification que le Cincle plongeur, et a été observée une douzaine de fois., Les travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile-d'Andorgeet de Cambous se traduiront en une perte temporaire de disponibilité en gîte (le temps des travaux), unabandon de gîtes disponibles dû aux dérangements liés aux travaux, voire une destruction de gites.L'objectif de cette mesure est donc de permettre la mise en place de gîtes de substitution avant lecommencement des travaux, et permettre le retour de ces espèces une fois les travaux terminés.Une fiche opérationnelle est présentée ci-après.2365 Mise en place de nichoirs à Hirondelle de rochers et Cincle plongeurprincipalEspèce(s) . .ciblée(s) Cincle plongeur, Hirondelle de rochers.Additionnalité | Bergeronnette des ruisseaux, Rougequeue noir.Travail à effectuer :Différents aménagements peuvent être mis en place en faveur du Cincleplongeur :e Installer 3 nichoirs :- placer les nichoirs à l'automne car le Cincle utilise déjà son territoire àcette saison. De plus, les nichoirs doivent être placés avant le début destravaux afin de servir de gîte de substitution.Actions etplanning - les fixer à au moins 1 m au-dessus du niveau des hautes eaux et à I'abrisopérationnel des prédateurs (en-dessous d'un pont, en son centre par exemple)- les nichoirs doivent être à l'abri du vent, de la pluie et du soleil- 3 nichoirs peuvent être placé sur le même ouvrage- si un nichoir est placé sur un endiguemet profiter si possible d'un peu devégétation ou de proéminences dans la structure pour les camoufler- ne pas visiter les nichoirs de la mi-mars à fin mai (période dereproduction), nettoyer les nichoirs au début de l'automne pour enleverles parasitesRéf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/ 10/2023 483
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Partie 6 : Demande de dérogation
Exemple de nichoir Schwegler 2HW pour Cincleplongeur et Bergeronnette des ruisseauxhttp://www.schwegler.be/page43.html )
Nichoir placé dans une rive au bord de coursd'eau(Source : (source : ECO-MED)
1,80
(source : Les Bocages ASBL)
Au niveau des barrages : intégrer des tuyaux en PVC ou en ciment bouchés aufond) dans les parois des barrages lors de leur construction
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o -MEDPartie 6 : Demande de dérogation
ran 0000v
pc A C s, PRt i27 TS s c2x ; 1S = G OSEN se
Placement de tuyaux dans la paroi d'un barrage derrière le rideau d'eau (vue de face et de profil)(source : Les Bocages ASBL)Recommandations issues du document suivant :httg:[[environnement.wallonie.be[conveng[de[cincle bergeronnette.pdfLes nids d'Hirondelle de rochers sont en forme de demi-coupe. Aucun nidspécifique à cette espèce n'existe sur les sites de vente dédiés, néanmoins lescaractéristiques de ces nids sont identiques à ceux des Hirondelles rustiques. Desnids de ce genre ont déjà été posés comme gîtes de substitution sous des ponts, etoccupés par l'Hirondelle de rochers. Au total, 24 nichoirs pour hirondelle rustiqueseront installés.
Hirondelle de rochers occupant un nid pour Hirondelle rustique(source : ECO-MED)Calendrier des travaux :La période de reproduction du Cincle plongeur et de l'Hirondelle de rocherss'étend de mars à juillet. Les nichoirs doivent être posés à l'automne.L'entretien est à prévoir tous les 2 ans sur une période de 25 années.N+6 N+8 N+10 ]N+12 | N+14
\des n
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Partie 6 : Demande de dérogation
Suivi de lamesureMise en place d'un suivi de reproduction du Cincle plongeur et de l'Hirondelle derochers.
Indicateurs deréussite de la
Pour l'Hirondelle de rochers :e Reproduction de l'espèce sur au moins un des deux ponts aménagésdurant toute la durée du chantierPour le Cincle plongeur :mesuree Reproduction d'un couple dans un des nichoirs installés durant toute ladurée où le nid du barrage de Cambous n'est pas utiliséEstimation Mise en place de la mesurefinancière Entretien des nichoirsTableau 62. Mesure C5 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de mise
*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront être utilisées également pour la mise en œuvre de cettemesure si elles sont situées dans le secteur de mise en œuvre
en place la mesure C5*Commune N°de parcelleBranoux-les-Taillades 0C0130Branoux-les-Taillades 0A0346Branoux-les-Taillades 0C0894Branoux-les-Taillades 0C0129Sainte-Cécile-d'Andorge ADO015Sainte-Cécile-d'Andorge AD0001Sainte-Cécile-d'Andorge AD0O014Sainte-Cécile-d'Andorge AD0017
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Partie 6 : Demande de dérogation
Mesure CS : mise en place de nichoirs à Hirondelle de rochersMesure C5 : Secteur de mise en place de nichoirs à Cincle plongeur|| Parcelles compensatoiresr_-_-; Zone d'étudeSources : Département du Gard / ECO-MED 0 05 LnFond de carte : IGN , Projection : AGF93 v1 / Lambert-93 friciizs ét smt F 1 00 = |Réalisation - ECO-MED [J CHEREL) 07/09/2023m N° d'étuete : 3224 , Client : Département du GardCarte 81 : Localisation de la mesure C5
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HR3 (e-Partie 6 : Demande de dérogationMesure C6> Mise en place de gites en faveur de chiroptéresLocalisation de la mesure : commune de Sainte-Cécile-d'Andorge (30)Espèces ciblées : Petit rhinolophe, Grand rhinolophe, Murin à oreilles échancrées, Grand Murin/ PetitMurin, Barbastelle d'Europe, Noctule de Leisler, Oreillard gris/Oreillard roux, Murin de daubenton,Murin cryptique, Sérotine commune, Pipistrelles sp.Quand ? : Réalisation de la mesure avant le début des travauxCette mesure, vise à compenser la perte des arbres-gîtes potentiels pour les chiroptères fissuricoles etarboricoles et plus opportunistes.Ainsi, afin de compenser la destruction de gîtes potentiels pour ce cortège (espèces avérées etpotentielles), plusieurs dispositifs de gîtes estivaux seront installés sur les zones de compensation etaux abords.Les gîtes artificiels proposés ci-dessous ne conviennent pas aux Rhinolophidés, ni au Murin à oreilleséchancrées et au groupe Grand Murin/Petit Murin qui ont besoin de grands volumes. (cf mesure C10).
Objectif principalCompenser la destruction de gîtes fissuricoles et arboricoles potentiels dechiroptères et assurer la pérennité des populations au niveau localEspèces cibléesBarbastelle d'Europe, Noctule de Leisler, Oreillard gris/Oreillard roux, Murin dedaubenton, Murin cryptique, Sérotine commune, Pipistrelles sp.Additionalité de |la mesureRésultats Améliorer la capacité d'accueil pour les chiroptères fissuricoles et arboricoles par laescomptés mise en place de gîtes adaptés à une grande variété d'espècesUn total de 65 gîtes pour les espèces fissuricoles et arboricoles.Afin de restituer au cortège chiroptérologique (avérée et potentiel) de la zoned'étude utilisant une diversité d'options de gites, il est proposé différents types degites disponibles dans le commerce spécialisé.Forme des gites :Les modèles de gîtes proposées ici servent à illustrer le type de gîte recherché. EnAttions et fkcznctlct).r: _d'es stocks des fournisseurs, d'autres gîtes aux fonctions similaires pourrontplanning être utilsiés.opérationnel e Gîtes d'été artificiels favorables à la Noctule de Leisler et la SérotinecommuneL'utilisation de gîtes cylindriques à cavité (toit bombé), pour garantir un hauteurinterne suffisante d'au moins de 35 cm et d'un diamètre d'au moins 16 cm, tel que lemodèle 2FN proposé par la société SCHWEGLER(http://www.schwegler.be/page55.html) est préconisé. Ce modèle de gite est àaccrocher sur un arbre ou sur un pieu.Dimension : @ 16 cm x H 36 cm
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Partie 6 : Demande de dérogation
Gite artificielle de modèle 2FN (source : http://www.schwegler.be)e Gîtes d'été artificiels multiespèce pour les espèces de taille plus petites(Barbastelle d'Europe, Pipistrelles sp, Murin de Daubenton, oreillards,Murin cryptique)L'utilisation de gîtes multi espèces créent des caractéristiques favorables pour lesespèces qui gitent notamment dans des fissures ou décollement d'écorces estpréconisé telle que le modèle 1FFH proposé par la société SCHWEGLER(http://www.schwegler.be/page57.html). Ce modèle de gîte peut s'accrocher sur desarbres ou des pieux.Dimension : H 87,5 cm x L 24,5 cm x P 19 cm
| SR
Gite artificielle de modèle 1FFH (source : http://www.schwegler.be)Disposition des gîtes :Les gîtes sont à fixer sur des arbres ou sur des poteaux solides à une hauteurcomprise entre 1,5 m et 8 m. La fixation se fera avec du fil de fer sur des protectionsen bois. L'orientation des nichoirs sera sud, sud-ouest ou sud-est.Nombre de gîtes à mettre en place :o Gites d'été artificiels favorables à la Noctule de Leisler et Sérotinecommune: 20o Gites d'été artificiels multiespèce : 45Réf. du rapport : Piece_S_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 489
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Partie 6 : Demande de dérogationLocalisation :Il est préconisé d'installer au sein des cordons boisés et haies.Les emplacements précises de la pose des gites seront à définir dans le cadre d'unemission AMO en identifient les mieux adaptés sur le terrain.Entretien :Si nécessaire (gîtes de taille moyen), nettoyage annuel des gîtes en hiver sansutilisation de produits de nettoyage (détergents). Pour certains types de gîte aucunentretien n'est nécessaire (gite multiespèce) car autonettoyants.Planning des interventions :Les gîtes seront installés en hiver de l'année N du projet. Leur entretien sur toute ladurée de l'exploitation du site sur un rythme bi-annuel. L'entretien s'effectueraentre mi-septembre et mi-octobre de chaque année.Actions | Annuelle de N+1 à N+25Pose de 65 gites
LocalisationCommune de Saint Cécile d'AndorgeEléments dechiffrage de lamesure
Acquisition des gîtes : 8 000 €Pose des gîtes : 8 000 €Entretien (tous les 2 ans sur 25 ans soit 12 entretiens) : 2000 €/année
Suivi de la mesure- Suivi pluri-annuel de I'occupation par des chiroptères des gites aux différentes saisons pourvérifier l'efficacité des aménagements,- Analyses complémentaires via d'absence/présence d'individus et/ou d'indices de présence(guano, urine),- Suivi acoustique aux abords des gîtes aménagés (analyse des fonctionnalités écologiquesfavorables à l'utilisation des nouveaux gites).Objectifs du suivi- |dentifier la présence chiroptères dans les gîtesIndicateurs deréussite de la - Fréquentation d'au moins 11 gites par des chiroptèresmesureEstimation Mise en place de la mesurefinancière Entretien des gîtes :
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Partie 6 : Demande de dérogation
Tableau 63. Mesure C6 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de miseen place la mesure C6*Commune N°de parcelleSainte-Cécile-d'Andorge AC0004Sainte-Cécile-d'Andorge AC0003Sainte-Cécile-d'Andorge AC0006Sainte-Cécile-d'Andorge AC0008Branoux-les-Taillades 0A0541Branoux-les-Taillades 0A0471Branoux-les-Taillades 0A0545Branoux-les-Taillades 0A0472Branoux-les-Taillades 0A0538Branoux-les-Taillades 0A0539Branoux-les-Taillades 0A0543Sainte-Cécile-d'Andorge AC0216Sainte-Cécile-d'Andorge AC0232Sainte-Cécile-d'Andorge AC0215Sainte-Cécile-d'Andorge AC0011Sainte-Cécile-d'Andorge AC0229Sainte-Cécile-d'Andorge AD0015Sainte-Cécile-d'Andorge ACO237Sainte-Cécile-d'Andorge AD0001Sainte-Cécile-d'Andorge AC0010Sainte-Cécile-d'Andorge AC0231Sainte-Cécile-d'Andorge AC0223Sainte-Cécile-d'Andorge AD0014Sainte-Cécile-d'Andorge AC0217Sainte-Cécile-d'Andorge AC0025Sainte-Cécile-d'Andorge AC0243Sainte-Cécile-d'Andorge AC0239Sainte-Cécile-d'Andorge AC0009Branoux-les-Taillades ' 0A0336Branoux-les-Taillades 0A0327Branoux-les-Taillades 0A0346Branoux-les-Taillades 0A0326Branoux-les-Taillades 0A0337Branoux-les-Taillades 0A0335Branoux-les-Taillades 0C0129Sainte-Cécile-d'Andorge AD0066Sainte-Cécile-d'Andorge ADO017*D'autres parcelles n'appartenant pas encore au CD30 pourront étre utilisées également pour la mise en ceuvre de cettemesure si elles sont situées dans le secteur de mise en ceuvre
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Partie 6 : Demande de dérogation
Mesure C6 : Secteur de mise en place de gites en faveur de chiroptèresr_._-u Zone d'étudeSourcss : Département du Gard / [CG-MCD 0 100 200 mfonéd de carte 1GN , Projection - AGIS3 41 / larrbert32 __Méwscanon ; ECO-MED (S.CHEREL) 07/09/2023- N d'étade 3224 Chont - Déportement du Gard
Carte 82 : Localisation de la mesure C6
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Partie 6 : Demande de dérogation'V\ AÔ (CK Mesure Cà: Mise en place et application d'un plan de gestion piscicole de laretenue de CambousLocalisation de la mesure : Communes de Sainte-Cécile-d'Andorge et de Branoux-les-Taillades (30)Durée de la mesure : . 3 O cw"!Espèces ciblées : Brochet, peuplement piscicole de la retenue de CambousCette mesure vise à compenser les pertes d'individus attendues en lien avec l'abaissement du niveaud'eau des retenues en phase de travaux d'une part et l'absence de recrutement une année du fait duprolongement de l'abaissement du niveau du plan d'eau de Cambous d'autre part.Des opérations de repeuplement seront effectuées une fois le niveau d'eau habituel rétabli pour le pland'eau de Cambous.Un plan de gestion préalable sur _Ïo;ans sera établi afin de déterminer la charge et les datesd'empoissonnement pour chacun de ; plans d'eau. Ce plan de gestion devra tenir compte durecrutement naturel qui devrait être favorisé par la mesure compensatoire C7.
Compenser la perte d'une partie de la population de Brochet lors de l'abaissement) du niveau d'eau lors des travaux.Objectif principalCompenser l'absence de recrutement du Brochet et ses proies lors del'abaissement prolongé de la retenue de Cambous.Espèces ciblées | Brochet, peuplement piscicole des retenues.Cette mesure vient compenser les impacts du projet mais également ceux duAdditionalité de | marnage lié au fonctionnement hydraulique et hydrologique habituel du complexela mesure des 2 barrages. Elle vise également à maintenir en équilibre la population (en termesde structure en classes de tailles) de Brochet et celles de ses proies (Gardon...).Résultats Renforcement de la dynamique de population de Brochet : structure en classesescomptés d'âges, géniteurs, croissance, effectifs / densités, disponibilité de proies.e Mise en place d'un plan de gestion (Mesure C8-1En lien avec le Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et laGestion des ressources piscicoles (PDPG) et les activités de pêche (PlanDépartemental pour la Promotion et le développement du Loisir Pêche ou PDPL), ilsera défini un plan de gestion piscicole à l'échelle de la retenue de Cambous avec lamise en place d'actions en faveur du Brochet.A';ti°":" et Le plan de gestion piscicole devra :planningopérationnel - définir des objectifs en fonction d'un diagnostic préalable- proposer des moyens d'atteindre ces objectifs en élaborant un programmed'actions- évaluer les résultats obtenus par rapport aux attentes- réorienter les actions si nécessaireCet outil de planification sera établi pour une période de 30 ans. Il devra planifier lesorientations et les opérations définies au regard des impacts du présent projet touten tenant compte des activités de péche de loisir.Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 497
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Partie 6 : Demande de dérogationCoûts estimés :o}O . / ha (livraison comprise) la première année/ ha (50 % des quantités initiales) lors des autres opérationso Opérations de lâcher : bénévolat (AAPPMA)Localisation :Retenue de Cambous (16 ha). Toute la surface du plan d'eau n'étant pas forcémentfavorable à l'espèce (forte hauteur d'eau), un coefficient de 0,5 a été appliqué pourestimer la surface utile.Localisation Commune de Sainte-Cécile-d'AndorgeBrochet de 2 ou 3 étés (13,50€/kg)Eléments de Gardon (5,40€/kg)chiffrage de la > Empoissonnement complet : la première annéemesure > Empoissonnement complémentaire : ar opération> Montant global maximal (sur 30 ans) : 'o Suivi des fravères (N+5 à N+9) puis tous les 5 ans (N+15, N+20, N+25 etSuivi de la N+30),mesure o Mise en place dé carnets de péche et suivi, cf. Mesure C8-1o Vérifier / valider l'efficacité de la première opération de renforcement duObjectifs du suivi peuplement après travauxo Ajustement les opérations ultérieures de lâcherln'd lca.t eurs de o Taux de ponte / reproduction (attestant la présence de géniteurs de Brochet)réussite de la à S do Taux de capture par les pêcheurs à la lignemesure
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Partie 6 : Demande de dérogation
Tableau 65. Mesure C8 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de miseen place la mesure C8*Commune ParcelleBranoux-les-Taillades A0320Branoux-les-Taillades A0347Branoux-les-Taillades A0507Branoux-les-Taillades A0509Branoux-les-Taillades A0645Branoux-les-Taillades D0455Sainte-Cécile-d'Andorge ACO216Sainte-Cécile-d'Andorge AC0232Sainte-Cécile-d'Andorge ACO215Sainte-Cécile-d'Andorge AC0011Sainte-Cécile-d'Andorge AC0229Sainte-Cécile-d'Andorge AD0015Branoux-les-Taillades 0A0336Branoux-les-Taillades 0A0327Sainte-Cécile-d'Andorge AC0237Sainte-Cécile-d'Andorge ADO0001Branoux-les-Taillades 0A0346Branoux-les-Taillades 0A0326Branoux-les-Taillades 0A0337Branoux-les-Taillades 0A0335Branoux-les-Taillades 0A0644Sainte-Cécile-d'Andorge AC0010Sainte-Cécile-d'Andorge AC0223Sainte-Cécile-d'Andorge AD0014Branoux-les-Taillades 0C0129Sainte-Cécile-d'Andorge AC0243Sainte-Cécile-d'Andorge AC0008Sainte-Cécile-d'Andorge AC0239Sainte-Cécile-d'Andorge AC0009*Correspond à toutes les parcelles jouxtant le plan d'eau des Cambous.
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Partie 6 : Dernande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C7Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
K Mesure C7 : Secteur de création d'une frayère à brochetr_-_-; Zone d'étudeSources : Désertement du Gard / ECO-MLO 9 100 200 mfond de carte : IGN , Projecton : HGF94 v1 / Lombert-93 sv |Réalisation : ECO-MED (I CHEREL 17/10/20232E N° d'êtude - 3224 , Client : Départnment du Gard g
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Partie 6 : Demande de dérogation
Mesure C8 : Mise en place et application d'un plan de gestion piscicole des retenues:'_._.; Zone d'étudeSources : Département du Gard / ECO-MED 0 100 200 mMet Fond de carte : IGN , Projection : AGFS9I v1 / Lambert-93 1:< Réalisation - ECO MED [).CHEREL) 07/09/2023— N° d'étude : 3224, Cent : Département du GardCarte 83 : Localisation des mesures compensatoires en faveur du Brochet et du peuplement piscicole - Retenue de Cambous
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" L8mC}
Partie 6 : Demande de dérogationÎ'/\ A \' ('Z'[..-Mesure A2\: Mise en place d'un suivi de la population de Truite en aval du complexe hydrauliqueLocalisation de la mesure : communes de Sainte-Cécile-d'Andorge et de Branoux-les-Taillades (30)Durée de la mesure : 5 ansEspèces ciblées : Truite, Chabot, peuplement piscicole du Gardon à l'aval du complexe des 2 barragesCette mesure d'accompagnement vise :- à mieux connaitre les conditions d'habitat de la Truite en aval du barrage, notamment lesconditions thermiques,- de suivre l'impact éventuel des travaux sur la population de truite,- d'anticiper les éventuelles mesures qui pourraient être nécessaires en cas d'impact avéré.
Evaluer les capacités d'accueil du Gardon en aval des barragesEtablir un état initial du peuplement piscicole
de la mesure
Objectif principal | Suivre les impacts des travaux sur les conditions d'habitats et les populationspiscicoles (Truite et Chabot notamment)Proposer des mesures d'ajustement en cas d'impactEspèces ciblées | Truite, Chabot, peuplement piscicole.Additionnalité Cette mesure permettra de vérifier les capacités d'accueil du Gardon vis-a-vis de laTruite afin de justifier les éventuelles actions qui pourraient être mises en place en safaveur (dans le cadre du projet ou non).Résultats Meilleures connaissances de la population locale de Truite et de son environnementescomptés dans un but de gestion.e Suivi de la température (Mesure A2-1)Deux stations d'étude seront définies à l'aval proche (300 ou 500 m) et à l'avaléloigné (1 km environ) du barrage de Cambous. Ces stations feront l'objet d'un suivithermique en continu sur 5 années. Afin d'éviter / limiter la perte de données(sondes thermiques exondées, perte ou vol..) deux sondes seront installées parstation d'étude, sondes qui seront relevées régulièrement notamment en périodesensible (étiage estival).Actions etplanning e Pêche électriques (Mesure A2-2)opérationnelLes 2 stations d'étude feront l'objet de pêches électriques complètes (avec 2passages a minima) afin de définir la densité de Truite et des autres espècesprésentes. Les données mésologiques habituelles (descriptions des habitas) serontrelevées sur place. Un rapport d'étude présentant I'ensemble des résultats et leurinterprétation sera produit à la suite de chaque session de pêches électriques.
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—-"
ECO-MED
—Partie 6 : Demande de dérogation
Planning des interventions :Actions NSuivi en continu destempératures
Coûts estimés :o Péches électriques à 3 anodes : . / péche.o Achat de 4 sondes thermiques : / sondeo Suivi administratif, pose / relevés des sondes, rapport : / livrableCommunes de Sainte-Cécile-d'Andorge et de Branoux-les-Taillades (30)Localisation 1. Station 1 : 300-500 m en aval du barrage de Cambous2. Station 2 : 1 km en aval du barrage (lieu-dit « le Fraissinet »)Coûts estimés :o Achat de 4 sondes thermiques : sonde (première année)o Péches électriques à 3 anodes : pêcheclémante e O Stji\./i administr.atif, posc? / relevés d_es :sondes, rapport (y compris mesuresX d'ajustement si nécessaires) : -/ livrablechiffrage de lamesure> Livrable1:> Livrable2 : ! €> Livrable3: !" "Total :
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Partie 6 : Demande de dérogation
Localisation des mesures d'accompagnement en lien avec le peuplement piscicole - Gardon en avaldu complexe des 2 barrages
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-09-12-00003 - Arrêté inter préfectoral portant autorisation
environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les travaux de sécurisation des
barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arrêté préfectoral n°30-2022-06-24-00002 du 24
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pn E Partie 6 : Demande de dérogation fsL\.Ü (@( Mesure As): Acquisition foncière afin de renforcer l'attractivité de la biodiversité cible sur etentre les sites ; Code de la mesure : À3
C2et AlA2. d Pérennité des mesures compensatoires : Mise en placed'obligations réelles environnementalesThématiqueenvironnementale :@ Objectif de la mesure :Amélioration de la connectivité entre lessites compensatoires pour l'ensemble des @ Habitat(s) / espèce(s) ciblées :espèces cibles avec des surfaces dédiéespour îlots de vieillissement par l'accès à la Tous les habitats et espèces concernés par lapropriété. compensation
Paysage Air / Bruit
Objectif d'acquisition : 10 hectares sur}bans.& Localisation de la mesureLa prospection foncière est localisée sur l'ensemble des ripisylves et des boisement connexes àproximité des parcelles compensatoires.B DescriptionUn budget prévisionnel est alloué à l'acquisition foncière sur le secteur compensatoire. Latypologie des parcelles qui seront acquises devront avoir un intérêt justifié pour la réalisationdes mesures compensatoires ou pour la conservation des espèces impactées par le projet.Cette mesure est un outil supplémentaire pour le gestionnaire qui permet de sécuriser desopportunités foncières favorables à la conservation de la biodiversité.& Estimation financièreAcquisition et suivi de 10 hectares deparcelles sur 33 ans - -H.T.
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barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous et portant modification de l'arrêté préfectoral n°30-2022-06-24-00002 du 24
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