SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-016
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2026-01-14-00002 - Arrêté interpréfectoral portant
réglementation de la circulation à l'occasion de la Saint-Vincent 2026
(7 pages) Page 3
Préfecture de Saône-et-Loire / Service des affaires juridiques et des
contentieux
71-2026-01-15-00002 - 2026-01-15 Délégation Ordonnancement
secondaire SGCD - Mme PERRIER (4 pages) Page 11
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Secrétariat Général
71-2026-01-15-00001 - arrêté protection périmètre SVT Maranges (8
pages) Page 16
2
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-14-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-14-00002 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation de
la circulation à l'occasion de la Saint-Vincent 2026 3
ExPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire Le préfet de la Côte-d'Or
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté inter-préfectoral
portant réglementation de la circulation à l'occasion de la Saint-Vincent 2026
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les avis de Mmes et MM. les présidents des conseils départementaux, des
commandants du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire et de Côte-d'Or, des
maires de Baubigny, Chassey-le-Camp, Cheilly-lès-Maranges, Dezize-lès-Maranges, La
Rochepot, Nolay, Sampigny-lès-Maranges, Santenay, Saint-Gilles, Saint-Léger-sur-Dheune,
Saint-Sernin-du-Plain et Paris-l'Hôpital.
Considérant que l'organisation de la Saint-Vincent, qui se déroulera les 24 et
25 janvier 2026, requiert l'édiction de mesures de police de la circulation intéressant le
territoire de plusieurs communes des départements de Saône-et-Loire et de Côte-d'Or.
Afin d'assurer la cohérence et l'intelligibilité de ces mesures, il y a lieu d'y procéder par un
arrêté inter-préfectoral unique en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général
des collectivités territoriales.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : Circulation et stationnement en zone A
Sur les voies définies dans le tableau figurant en annexe 1 et leurs dépendances, la
circulation de toutes les catégories de véhicules est interdite du 24 janvier 2026 à 5h30 au
25 janvier 2026 à 21h00.
Le stationnement des véhicules y est interdit du 23 janvier 2026 à 16h00 au
25 janvier 2026 à 21h00, sauf pour les véhicules disposant d'une autorisation spéciale
délivrée par l'organisateur et apposée de manière visible sur le tableau de bord du
véhicule.
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Article 2 : Circulation et stationnement en zone B
Sur les voies définies dans le tableau figurant en annexe 2 et leurs dépendances, la
circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont interdits entre 5h30 et 21h00
les 24 et 25 janvier 2026.
Sur la voie verte, de Santenay à Paris-l'Hôpital, et sur la route de Santenay à Cheilly-lès-
Maranges, la circulation des véhicules est interdite à toutes les catégories de véhicules.
Article 3 : Autres prescriptions en matière de stationnement
3.1. Mesures applicables sur la commune de Chassey-le-Camp
Du 24 janvier 2026 à 5h30 au 25 janvier 2026 à 21h00, la circulation et le stationnement
des véhicules motorisés sont interdits chemin communal dit « voie Robert », rue du
Château – de l'allée du Château la voie Robert, allée Henri Pretet, rue de la Chaume –
entre les hameaux de Valotte et Corchanu et rue des Justices.
Le stationnement des véhicules sur les accotements de la montée des Sources est autorisé
pour les seuls riverains, sur autorisation délivrée par M. le maire de Chassey-le-Camp qui
devra être apposée de façon visible sur le tableau de bord du véhicule.
3.2. Mesures applicables sur la commue de Saint-Léger-sur-Dheune
Le long du cimetière situé route de Chagny (RD 974) et entre les n° 53 et 63 de la rue de la
Gare (RD 978), les aires de stationnement aménagées sont réservées aux véhicules
affectés au transport public de personnes dans le cadre de la manifestation.
3.3. Mesures applicables sur les communes de Baubigny et La Rochepot
Du 23 janvier 2026 à 15h00 au 26 janvier 2026 à 10h00, l e stationnement des véhicules est
interdit route départementale 906 – entre les PR 71+450 à 71+950 (communes de
Baubigny et La Rochepot ), sur la voie communale n° 8 et les chemins ruraux n° 12 et 41
(commune de Baubigny).
Le délaissé de voirie à l'intersection entre la route départementale 906 et la voie
communale n° 8 (commune de Baubigny) est réservé au stationnement des véhicules de
transport public de personnes dans le cadre de la manifestation.
Article 4 : Les interdictions de circulation et de stationnement prévues aux articles qui
précèdent s'appliquent sans préjudice des autres dispositions législatives ou
réglementaires interdisant la circulation et le stationnement des véhicules en dehors des
voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, en particulier sur les
chemins et sentiers forestiers, ruraux ou agricoles.
Le détail des voies de circulation soumises à restrictions en application des articles 1 et 2
du présent arrêté est cartographié en annexe 3. La cartographie interactive est également
disponible en version numérique à l'adresse suivante : urlr.me/9tRkNq
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Article 5 : Autres restrictions de circulation
5.1. Interdictions de circulation
Les 24 et 25 janvier 2026, entre 05h30 et 21h00, la circulation des véhicules est interdite
lieu-dit en Buxy (commune de Dezize-lès-Maranges).
Du 23 janvier 2026 à 15h00 au 26 janvier 2026 à 10h00, la circulation des véhicules est
interdite sur la voie communale n° 8 – entre le chemin rural n° 12 à la route de Pommard,
et sur le chemin rural n° 41 dit « des Saléges » (commune de Baubigny).
5.2. Limitations de vitesse et dépassement
Du 23 janvier 2026 à 15h00 au 26 janvier 2026 à 10h00, la vitesse maximale autorisée est
limitée à :
• 30 km/h sur la route de Chagny (RD 974) – entre la rue de Verdun et le Colombier,
sur l'avenue de la Gare (RD 978) – entre les rues de Prebey et des Moineaux
(commune de Saint-Léger-sur-Dheune), sur la route départementale 906 – entre les
PR 71+650 et 71+750 (commune de Baubigny) et sur la voie communale du Hameau
de Flagny (commune de La Rochepot) ;
• 50 km/h sur la route départementale 906 – entre les PR 71+550 et 71+850
(communes de Baubigny et La Rochepot), sur la route départementale 973 – entre
les PR 03+580 et 03+980 et 04+590 et 04+890, sur la route de Borgy et les voies
communales du hameau de Flagny, n° 2 de La Rochepot à Dezize et les Grands Prés
de Flagny (commune de La Rochepot) ;
• 70 km/h sur la route départementale 906, entre les PR 71+450 et 71+550 (commune
de Baubigny) et 71+850 et 71+950 (commune de La Rochepot), et sur la route
départementale 973, entre les PR 04+470 et 04+590 (sens Nolay - Beaune) et
04+040 et 04+890 (sens Beaune - Nolay)
Sur ces portions de route, le dépassement des véhicules est interdit.
5.3. Sens de circulation
Les conducteurs des véhicules qui, en application des dispositions de l'article 6 du présent
arrêté, sont autorisés à circuler sur les voies de circulation mentionnées en annexe 2 sont
soumis aux prescriptions suivantes :
• sur route de Couches – RD 143 (commune de Cheilly-lès-Maranges), entre les rues
de la Gare et Saint-Louis, la circulation des véhicules s'effectue uniquement dans le
sens Mercey – Couches le samedi 24 janvier 2026, de 6h00 à 16h00 ;
• sur la rue de Laucheres (commune de Cheilly-lès-Maranges), la circulation des
véhicules s'effectue uniquement en direction du centre-ville de Cheilly-lès-Maranges,
le samedi 24 janvier 2026, de 6h00 à 16h00 ;
• sur la voie communale du hameau de Flagny (commune de La Rochepot), la
circulation s'effectue uniquement en direction de la route départementale 973 ;
• sur les Grands Pr és de Flagny (commune de La Rochepot), la circulation s'effectue
uniquement en direction de la voie communale du hameau de Flagny ;
• sur les routes communales de Borgy, à partir du n°4, et la route de Nolay
(communes de La Rochepot et Dezize-lès-Maranges), la circulation des véhicules
s'effectue uniquement dans le sens Nolay – Dezize-lès-Maranges ;
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• sur le chemin rural de Flagny à Change (commune de La Rochepot), entre les routes
de Borgy et la voie communale du Hameau de Flagny, la circulation s'effectue
uniquement en direction du hameau de Flagny ;
• sur la route des Trois Croix, le chemin du Plessis et la voie communale n° 2 de La
Rochepot à Dezize (communes de Dezize-lès-Maranges et La Rochepot), la
circulation s'effectue uniquement en direction de la route départementale 973.
5.4. Circulation alternée
Sur la route départementale 906, entre les PR 71+650 et 71+750 (communes de Baubigny
et La Rochepot), la circulation pourra être alternée au moyen de feux tricolores
temporaires pour sécuriser l'intersection entre la desserte de l'aire de stationnement et la
voirie départementale.
Article 6 : Dérogations
Par dérogation aux dispositions de l'article 1 er, la circulation des véhicules spécialement
affectés au transport de personnes par le comité d'organisation est autorisée sur les voies
de circulation mentionnées en annexe 1.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2, les véhicules de transport en commun
affectés au transport public de personnes dans le cadre de la manifestation sont autorisés
à circuler sur les voies mentionnées en annexe 2 et à y stationner sur les emplacements
spécialement aménagés à cet effet. Pareille dérogation est donnée aux véhicules conduits
par les porteurs d'une autorisation régulièrement délivrée par les organisateurs de la
manifestation, dans le cadre de déplacements professionnels, médicaux ou justifiés par
des motifs familiaux impérieux.
Article 7 : Signalisation
Dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
du 22 oct. 1963 modifiée (part. 8 – signalisation temporaire), l'organisateur de la
manifestation, en lien avec les gestionnaires de voirie, a la charge de la mise en œuvre de
la signalisation routière – en ce compris le balisage des itinéraires de déviation, et des
dispositifs nécessaires à assurer la fermeture des voies de circulation.
Il apposera également, dans un délai d'au moins sept jours avant l'entrée en vigueur des
interdictions de stationnement, la signalisation requise pour rendre opposable les
dispositions du présent arrêté s'y rapportant.
Le conseil départemental de Côte-d'Or assurera, sur les portions de réseau dont il assure
la gestion, la mise en œuvre des panneaux d'interdiction de dépassement et de limitation
de vitesse.
Article 8 : Contrôles et sanctions
Le fait de contrevenir aux interdictions de stationnement édictées aux articles 1 à 3 est
sanctionné dans les conditions prévues par le 10° du II. de l'article R. 417-10 du code de la
route. Le titulaire du certificat d'immatriculation ou son conducteur encourt l'amende
prévue pour les contraventions de la deuxième classe, l'immobilisation et la mise en
fourrière du véhicule.
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la circulation à l'occasion de la Saint-Vincent 2026 7
Pour faire cesser sans délai le stationnement d'un véhicule méconnaissant les
prescriptions du présent arrêté, le maire peut faire procéder d'office à son déplacement
dans le but d'assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique, en application de
l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. L'opération est réalisée
aux frais de la commune et le titulaire du certificat d'immatriculation, ou l'utilisateur du
véhicule s'il est connu, est informé dans les meilleurs délais des conditions dans lesquelles
il peut reprendre possession du véhicule.
Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation édictées aux articles 1 à 4 du présent
arrêté est puni dans les conditions prévues à l'article R. 411-18 du code de la route. Le
conducteur encourt l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et
l'immobilisation du véhicule.
Article 9 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Saône-
et-Loire et de Côte-d'Or.
Il sera transmis pour exécution à l'organisateur de la Saint-Vincent, aux collectivités
territoriales susvisées, affiché en mairies et communiqué, pour information, à MM. Les
commandants des groupements de gendarmerie, MM. les directeurs des services
départementaux d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, de Côte-d'Or et à M. le
directeur régional d'APRR.
Article 10 : Voies et délais de recours
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
devant le tribunal administratif de Dijon.
Article 11 : Modalités d'exécution
Mme la directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet de Chalon-sur-
Saône, M. le sous-préfet de Beaune, MM. les directeurs départementaux des territoires,
MM. les commandants des groupements de gendarmerie départementale de Saône-et-
Loire et de Côte-d'Or, Mmes et MM. les représentants des collectivités territoriales
susvisées et Mme la présidente du comité d'organisation de la Saint-Vincent 2026 sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 14 janvier 2026
Le préfet de Saône-et-Loire
Dominique Dufour
Fait à Dijon, le 14 janvier 2026
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or
Paul Mourier
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la circulation à l'occasion de la Saint-Vincent 2026 8
Annexe 1: voies situées en zone ACommune voieCheilly-lès-Marangeschemin RomainCheilly-lès-Marangesclos des FontainesCheilly-lès-Marangesplace de la MairieCheilly-lès-MarangesD133 Route de SampignyCheilly-lès-MarangesD133 rue de la CozanneCheilly-lès-MarangesD143 - Route de Couches - entre les rues de Belle Vue et de la GareCheilly-lès-Marangesimpasse du CharronCheilly-lès-Marangesplace de la PosteCheilly-lès-Marangesplace de l'EgliseCheilly-lès-Marangesrue Belle VueCheilly-lès-Marangesrue de l'OucheCheilly-lès-Marangesrue de MerceyCheilly-lès-Marangesrue des Craies - de l'intersection avec la route de Couches jusqu'au n° 6Cheilly-lès-Marangesrue des HortensiasCheilly-lès-Marangesrue des Maranges - jusqu'au franchissement de la CozanneCheilly-lès-Marangesrue des NoyersCheilly-lès-Marangesrue du GuéCheilly-lès-Marangesrue du LavoirCheilly-lès-Marangesrue du MilieuCheilly-lès-Marangesrue du MontetCheilly-lès-Marangesrue Saint PierreCheilly-lès-Marangesrue Saint VincentCheilly-lès-MarangesD133 - rue dela GareDezize-lés-MarangesD136 - rue du Paquier Saint - JeanDezize-lés-MarangesD136 - Route de NolayDezize-lés-Maranges Grande rueDezize-lés-Maranges impasse du TerronDezize-lés-Maranges Petite rueDezize-lés-Maranges place Etienne SaveronDezize-lés-Maranges rue de BorgyDezize-lés-Marangesrue de la FussiereDezize-lés-Marangesrue de l'EcoleDezize-lès-Marangesrue des Maranges - de place Savernon au n°7Dezize-lès-Marangesrue du Four BanalDezize-lès-Marangesrue du LavoirDezize-lès-Marangesrue du Paquier SeguinDezize-lès-Marangessentier jean - marc boivinSampigny-lès-MarangesD133 - Grande rueSampigny-lés-MarangesD133 -— route de CheillySampigny-lés-MarangesD133 - rue de la CommeSampigny-lés-MarangesD136 — route de DezizeSampigny-lés-MarangesD136 — route de NolaySampigny-lés-MarangesLa place du TilleulSampigny-lés-Marangesplace Saint - martinSampigny-lés-Marangesroute de DezizeSampigny-lés-Marangesrue de la Grange ChampionSampigny-lés-Marangesrue de la MairieSampigny-lés-Marangesrue de l'EgliseSampigny-lès-Marangesrue des Maranges - du n° 2 a la Grande rueSampigny-lès-Marangesrue des MoulinsSampigny-lés-Marangesrue du Coteau de Voyen et chemin de desserteSampigny-lés-Marangesrue Saint Antoine et chemin de desserteSampigny-lés-Marangesrue sous l'EauSampigny-lès-Marangesvoie verteSampigny-lès-Marangesrue des Maranges - du n° 2 à Cheilly - lès - Maranges
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la circulation à l'occasion de la Saint-Vincent 2026 9
Annexe 2: voies situées en zone BCommune voieChassey-le-CampAllée Henri PretetChassey-le-CampD974 et RD974 bis - rue du CanalChassey-le-Campvoie verte (canal du Centre — EuroVelo 6)Chassey-le-CampImpasse du Moulin BeauséjourCheilly-lès-Marangeschemin de Halage (canal du Centre - EuroVelo 6)Cheilly-lès-Marangeschemin du BreuilCheilly-lès-MarangesD133 - pont de CheillyCheilly-lès-MarangesD143 - Route de Couches — entre les rues de la Gare et Saint-LouisCheilly-lès-MarangesD974 - route de ChagnyCheilly-lès-MarangesLotissement des ChênesCheilly-lès-MarangesRoute de SantenayCheilly-lès-Marangesrue des Craies — du n° 6 à la rue de la GareCheilly-lès-Marangesrue des LaucheresCheilly-lès-Marangesrue des MarangesCheilly-lès-Marangesrue du GlacisCheilly-lès-Marangesvoie verte Santenay — NolayCheilly-lès-Marangesrue de la MurgeailleCheilly-lès-Marangeschemin des TeppesCheilly-lès-Marangesrue des GroseillèresDezize-lès-Marangeschemin des Beaux VertsDezize-lès-Marangesroute de Dezize à Nolay (C2)Dezize-lès-Marangesplace de BorgyDezize-lès-Marangesrue des Trois CroixDezize-lès-Marangesrue des Maranges - du n° 7 à RD136Dezize-lès-Marangesvoie verteDezize-lès-Marangesroute de la VaselleDezize-lès-Marangesrue Henri MaupoilDezize-lès-Marangesroute dite du Poland - de la RD 136 à la rue des Maranges.Dezize-lès-Marangeschemin des DomellesDezize-lès-Marangesen BuxyDezize-lés-Marangeschemin du PlessisLa Rochepotroute de BorgyLa Rochepotvoie communale du Hameau de FlagnyLa Rochepotles Grands Prés de FlagnyLa Rochepotsentier de la ChaumeLa Rochepotvoie communale n° 2 dite « de la Rochepot à Dezize »Nolay route de BorgyParis-l'Hôpitalchemin de PrenuzyParis-l'Hôpitalchemin de la perléeParis-l'HôpitalD133 - Route de SampignyParis-I'H6pitalD136 - Route de DezizeParis-l'Hôpitalchemin de la montagneParis-l'Hôpitalle Moulin PignotParis-l'HôpitalMoulin BachetSantenay D113 — route de Dezize - entre le domaine Y. Girardin et la RD 136Santenay D113a - route de CorchanuSantenay D113a - rue du Moulin SauleSantenay D974bis — route de Chagny -entre la rue du Pont et l'impasse des ObuesSantenay sentiers du Grand Clos RousseauSantenay Les BrasSaint-Gilles chemin de HalageSaint-Gilles D974 - Route de ChagnySaint-Gilles voie verteSaint-Gilles Aux ChénesSaint-Gilles rue des chénesSaint-Sernin-du-Plainchemin des Crobouillot
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-01-15-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-01-15-00002 - 2026-01-15 Délégation Ordonnancement secondaire SGCD - Mme PERRIER 11
=mPREFETDE SAON E-ET-LOIRE Direction de la citoyennetéÉgalité et de la légalitéFraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURESecrétariat général commun départementalOrdonnancement secondaireLe préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territorialede la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles modifié par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directionde l'État, notamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loireà compter du25 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2024-11-08-00004 du 8 novembre 2024 portant organisationdu secrétariat général commun de Saône-et-Loire:Vu l'arrêté n°20/2687/A du 22 décembre 2020 portant nomination deMme Patricia PERRIER, directrice du secrétariat général commun de Saône-et-Loire àcompter du 1er janvier 2021 pour une période de cinq ans ;Vu l'arrêté ministériel n° U13155111126353 du 18 septembre 2025 portant maintien endétachement dans un emploi fonctionnel de Mme Patricia PERRIER, directrice duSGCD, pour une période de 3 ans, à compter du 1° janvier 2026 :Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de laréforme de l'organisation territoriale de l'État ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-01-15-00002 - 2026-01-15 Délégation Ordonnancement secondaire SGCD - Mme PERRIER 12
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitutionde secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le contrat de service du secrétariat général commun du département deSaône-et-Loire, et notamment les articles concernant la gestion budgétaire etfinancière;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1°: Délégation est donnée a Madame Patricia PERRIER, directrice du secrétariatgénéral commun de Saône-et-Loire, pour procéder a l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'État imputées sur les budgets opérationnels deprogramme suivants :- Budget opérationnel de programme «administration territoriale de l'Etat »n° 354;+ Compte d'affectation spéciale «opérations immobilières et entretien desbâtiments de l'Etat » n° 723;- Budget opérationnel de programme « fonction publique » n° 148 ;- Budget opérationnel de programme «rénovation des cités administratives etautres sites domaniaux multi-occupants » n° 348 ;+ Budget opérationnel de programme «transformation de l'action publique »n° 349;+ Budget opérationnel de programme « écologie - plan de relance rénovation desbâtiments de l'Etat » n° 362 ;- Budgets opérationnels de programmes « action sociale des personnels des DDIet des services de la préfecture » n° 124 - 176 - 206 - 215 - 217 ;- Budget opérationnel de programme « sécurité et éducation routières » n° 207 ;- Budget opérationnel de programme « conduite et pilotage des politiques del'Intérieur » : action sociale et contentieux ; dépenses de personnel « sécurité etéducation routière » n° 216;- Budget opérationnel de programme «immigration, asile et intégration:paiement des dépenses d'interprétariat » n° 303.Article 2: La délégation prévue à l'article précédent porte sur l'engagement, laliquidation et le mandatement des dépenses.Article 3 : Demeurent réservés à la signature du préfet :- les dépenses d'acquisition de véhicules, les dépenses d'entretien des résidences ducorps préfectoral et les dépenses immobilières des résidences du corps préfectoral.- les commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT relevant des programmes 148,303, 348, 349, 354, 362 et 723.- tout acte d'engagement d'un marché supérieur à 20 OOO€ HT, relevant desprogrammes 148, 303, 348, 349, 354, 362 et 723.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-01-15-00002 - 2026-01-15 Délégation Ordonnancement secondaire SGCD - Mme PERRIER 13
Article 4: La présente délégation est également accordée afin d'assurer le rôle devalideur dans l'application financière Chorus DT et de signataire des ordres à payer BNPParibas dans le cadre de la gestion des BOP suivants :- Budget opérationnel de programme « paysages, eau et biodiversité » n° 113 ;- Budget opérationnel de programme « urbanisme, territoire et amélioration del'habitat » n° 135 ;- Budget opérationnel de programme « forêt » n° 149 ;- Budget opérationnel de programme « prévention des risques » n° 181;- Budget opérationnel de programme «sécurité et qualité sanitaires del'alimentation » n° 206;- Budget opérationnel de programme « sécurité et circulations routières » n° 207
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article 44 - | du décret du 29 avril 2004susvisé, Madame Patricia PERRIER peut subdéléguer sa signature aux agents de l'Étatplacés sous son autorité.Les décisions correspondantes seront notifiées aux bénéficiaires et publiées au recueildes actes administratifs des services de l'État dans le département de Saône-et-Loire.Copie en sera adressée au préfet ainsi qu'au directeur départemental des financespubliques.Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et la directrice dusecrétariat général commun de Saône-et-Loire sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département de Saône-et-Loire.
Faità Mâcon, le 4 5 IAN 2096Le Préfet,ENDominique DUFOUR
Voies et délais de recours :Dans un délai de deux mois à compter soit de la notification, soit de la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département deSaône-et-Loire, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire, 196 rue de Strasbourg — 71021 Maconcedex 9,- Un recours hiérarchique adressé aux ministres concernés,Dans ces deux cas et conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, lesilence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursemporte décision implicite de rejet de celle-ci.- Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Dijon soit par courrier soit vial'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Ce recours peut être introduit après Un recours gracieux ou un recourshiérarchique.
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
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PREFETDE SAONE-ET-LOIRE Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaôneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°instituant un périmètre de protection a l'occasion des festivités de la Saint-Vincent Tournantesur les communes de Cheilly-Lès-Maranges, Dezize-lès-Maranges et Sampigny-lés-MarangesLe Préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.226-1 ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2026 portant réglementation de la circulation routière àl'occasion de la Saint-Vincent Tournante ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme enraison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans ledépartement est autorisé à instituer Un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés ;Considérant que le plan VIGIPIRATE est au niveau "urgence attentat" sur le territoire national ;Considérant que les samedi 24 janvier et dimanche 25 janvier 2026 sont organisées lesfestivités de la Saint-Vincent Tournante sur le territoire des communes de Cheilly-Lès-Maranges, Dezize-lès-Maranges et Sampigny-lès-Maranges ; que cette manifestation estsusceptible de rassembler jusqu'à 60 000 personnes ;Considérant qu'au vu de la nature et de l'ampleur de cette manifestation il y a lieu d'instaurerun périmètre de protection aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ;Considérant que pour renforcer la sécurité de cette manifestation, l'accès des piétons et desvéhicules doit être subordonné à des mesures de contrôle ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
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biens pendant cet événement; que des mesures applicables instituant un périmètre deprotection les samedi 24 janvier et dimanche 25 janvier 2026, répondent a ces objectifs ;Sur proposition du sous-préfet de Chalon-sur-Saône ;
ARRETEArticle1" : Les samedi 24 janvier 2026 et dimanche 25 janvier 2026 est instauré un périmètrede protection sur le territoire des communes de Cheilly-Lès-Maranges, Dezize-lès-Maranges etSampigny-lés-Maranges, a l'occasion des festivités de la Saint-Vincent Tournante. Sonpérimètre est délimité en annexe n°1 du présent arrêté.Article2 : Le périmètre de protection institué par l'article 1° du présent arrêté est activé àpartir de 6h30 le samedi 24 janvier 2026 et le dimanche 25 janvier 2026. Il est levé chaque jouren fin de journée, au plus tard à 21h00. L'horaire précis de levée du dispositif est décidé par leposte de commandement opérationnel au vu des conditions de sécurité.Article 3: Cinq points d'inspection et de filtrage (PIF) permettent l'accès du public aupérimètre de protection, selon l'annexe n°2 :PIF 1: Entrée principale - proximité 2 rue de la Gare - commune de Cheilly-Lés-MarangesPIF 2 : Entrée secondaire - rue des Maranges/ Pont de la Cozane - Cheilly-Lés-MarangesPIF 3 : Entrée principale - rue de Borgy - commune de Dezize-lès-MarangesPIF 4: Entrée secondaire - rue de la Comme / poterie - Commune de Sampigny-lés-MarangesPIF 5 : Entrée secondaire — proximité 13 rue de Mercey ~ Cheilly-Lés-Maranges.Article 4: Conformément aux dispositions définies par l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2026susvisé, le périmètre de protection créé à l'article 1" est interdit a toute circulation, sauf :- aux véhicules d'incendie et de secours,- aux véhicules des forces de l'ordre,- aux voiturettes de golf de l'organisation,- aux vélos autorisés par l'organisation.Article5 : L'accès et la circulation des piétons, à l'intérieur du périmètre de protection créé àl'article 1°, peut faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2 à 4 de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous laresponsabilité de ceux-ci, par les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et auxIbis et 1°ter de l'article 21 du même code;- Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle etfouille des bagages par les agents de sécurité privée exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L.611-1 du Code de sécurité intérieure ;
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Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitantaccéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnesne sont pas admises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre parun officier de police judiciaire mentionné aux 2 à 4 de l'article 16 du code de procédurepénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné àl'article 20 et aux 1°bis et T°ter de l'article 21 du même code.Article6 : Mme la directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet del'arrondissement de Chalon-sur-Saône, M. le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Saône-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etcommuniqué au procureur de la République et aux maires des communes de Cheilly-lés-Maranges, Dezize-lès-Maranges et Sampigny-lès-Maranges.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L.521-2 du code dejusticeadministrative.
A Macon, le ©15 JAN. 2026Le préfet,
Dominique DUFOUR
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Annexe n°1 à l'arrêté n° dug 5 JAN, 2026instituant un périmètre de protection al'occasion des festivités de la Saint-Vincent Tournante sur les communes de Cheilly-lès-Maranges, Dezize-lés-Maranges et Sampigny-lès-Maranges
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Annexe2n°àl'arrêtén°du5JAN.2026instituantunpérimètredeprotectional'occasiondesfestivitésdelaSaint-VincentTournantesurlescommunesdeCheilly-lès-Maranges,Dezize-lès-MarangesetSampigny-lès-Maranges=PILeLFNAN=i§=kPOIN|PIFLCHEILLYLESMARANGESENTAGEPRINCIPALE46°53"39.2"N4°40'27.4°EPointinspectionesdefitrageRuedelaGareEntréedanslafan-zonePIF2CHEILLYLESMARANGESITALIENNE46°53°51.0"N4°40'08.7"EdiraisushendsRuedesMarangesEntréedanslafan-zonePIF3DEZIZELESMARANGEShiatal46°S4'48.3"N4°39'24.5"EPane@ynpachonetdeMirageBorgyEntréedanslafane-zoneSAMPIGNYLESENTREESECONDAIREPointd'inspectionetdefiltragePF°C1|nJ1JCL]3veMARANGESRuedelaCommeSOSUZESNVAE87.2°EEntréedanslafan-zonePIESCHEILLYLESMARANGESENTREESECONDAIRE46°53"41.4"N4°39'56.4"EPointinspectionetdefiltrageRuedeMerceyEntréedanslafan-zone
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