HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-214
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-06-18-00005 - TARBES SENIOR SERVICES agrément (2 pages) Page 3
65-2026-06-18-00006 - TARBES SENIOR SERVICES déclaration (2 pages) Page 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2026-07-02-00002 - AP portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire SOTRAF ATELIER FLORAL à Lannemezan (2 pages) Page 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2026-06-25-00007 - Arrêté relatif au Certificat de compétences

de formateur en prévention et secours citoyen (jury du 17 juin 2026
-09h) (2 pages) Page 12
65-2026-06-25-00006 - Arrêté relatif au Certificat de compétences

de formateur en prévention et secours citoyen (jury du 17 juin 2026
-11h) (2 pages) Page 15
65-2026-06-25-00008 - Arrêté relatif au Certificat de compétences de
formateur aux premiers secours en équipe (jury du 17 juin 2026 - 10h) (1
page) Page 18
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2026-07-01-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la société
"Sécurité Alarme Service" à exercer une mission de surveillance sur la
voie publique à l'occasion de la fête d'Allier (2 pages) Page 20
65-2026-07-01-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société
"TIGER SECURITY" à exercer une mission de surveillance sr la voie
publique à l'occasion de la fête locale de Juillan (3 pages) Page 23
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-07-02-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou
diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite et de la sécurité routière dénommé "ECF FORMATIONS
65" (3 pages) Page 27
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service du
Cabinet
65-2026-06-30-00009 - Arrêté portant dérogation aux horaires de
fonctionnement des débits de boissons à consommer sur place de la
commune de Maubourguet du 21 au 22 août 2026 (2 pages) Page 31
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-06-18-00005
TARBES SENIOR SERVICES agrément
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-18-00005 - TARBES SENIOR SERVICES agrément 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 904901410
N° SIREN 904901410
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 21 janvier 2022 à l'organisme TARBES SENIOR SERVICES accordé pour une
durée de 5 ans à compter du 18 octobre 2021 ;
Vu la demande d'agrément présentée le 01/04/26, par M. LACAU RAPHAEL en qualité de
dirigeant
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme TARBES SENIOR SERVICES, dont l'établissement principal est situé
108 Rue DU MAGASIN AUX TABACS - 65000 TARBES est accordé pour une durée de cinq ans
à compter du 18/10/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3
ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son
agrément en cas de changement de mode d'intervention.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-18-00005 - TARBES SENIOR SERVICES agrément 4
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et
n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité
séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 18/06/2026
Pour le préfet des Hautes-Pyrénées,
le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations
Signé
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-18-00005 - TARBES SENIOR SERVICES agrément 5
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-06-18-00006
TARBES SENIOR SERVICES déclaration
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-18-00006 - TARBES SENIOR SERVICES déclaration 6
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 904901410
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 01/04/2026 par l'organisme TARBES SENIOR SERVICES,
108 Rue DU MAGASIN AUX TABACS - 65000 TARBES ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Hautes-Pyrénées , le 01/04/26 par M. LACAU RAPHAEL en qualité de dirigeant,
pour l'organisme TARBES SENIOR SERVICES dont l'établissement principal est situé 108 Rue DU
MAGASIN AUX TABACS - 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 904901410 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire)
- (65)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-18-00006 - TARBES SENIOR SERVICES déclaration 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Pau.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 18 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations
Signé
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-18-00006 - TARBES SENIOR SERVICES déclaration 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-02-00002
AP portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire SOTRAF ATELIER
FLORAL à Lannemezan
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-02-00002 - AP portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
SOTRAF ATELIER FLORAL à Lannemezan 9
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°65-2026-07-02-00002
portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire
« SOTRAF- ATELIER FLORAL »
à Lannemezan
(65)
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret n°2022 – 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2021-07-08-00002 du 8 juillet 2021 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire à l'entreprise de pompes funèbres « SOTRAF- ATELIER
FLORAL», sise 200 rue du 8 mai 1945 à Lannemezan (65) ;
Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, en qualité
de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de
signature à Madame Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;
Vu la demande de renouvellement d 'habilitation dans le domaine funéraire, présentée le 8
juin 2026, complétée le 25 juin 2026 par Monsieur Benoît TINTET-MOULIÉ, responsable de
l'entreprise de pompes funèbres « SOTRAF- ATELIER FLORAL », sise 200 rue du 8 mai 1945 à
Lannemezan (65) ;
Considérant que l'habilitation funéraire délivrée à l'entreprise de pompes funèbres « SOTRAF-
ATELIER FLORAL », sise 200 rue du 8 mai 1945 à Lannemezan (65) sera caduque le 3 juillet 2026
et doit être renouvelée ;
Considérant que le dossier présenté complet le 25 juin 2026 par l'entreprise de pompes
funèbres « SOTRAF- ATELIER FLORAL », sise 200 rue du 8 mai 1945 à Lannemezan (65) ,
exploitée par Monsieur Benoît TINTET-MOULIÉ , autorise le renouvellement de l'habilitation
funéraire ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-02-00002 - AP portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
SOTRAF ATELIER FLORAL à Lannemezan 10
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1 er : « SOTRAF- ATELIER FLORAL », sise 200 rue du 8 mai 1945 à Lannemezan (65),
exploitée par Monsieur Benoît TINTET-MOULIÉ est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitance) ;
2 - Organisation des obsèques ;
3 - Soins de conservation – (en sous-traitance) ;
4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires ;
6 - Gestion et utilisation des chambres funéraires ;
7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil – (en sous-traitance);
8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations – (en sous-traitance).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-65-0089.
Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 4 juillet 2031.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 – 65013 TARBES
Cedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau – 75800 Paris et/ou
contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P . n°543. - 64010 Pau
Cedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site
http://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de
Lannemezan (65), pour information.

Fait à Tarbes, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
SIGNE

Émeline BARRIÈRE
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-02-00002 - AP portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
SOTRAF ATELIER FLORAL à Lannemezan 11
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-25-00007
Arrêté relatif au Certificat de compétences
de formateur en prévention et secours citoyen
(jury du 17 juin 2026 -09h)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-25-00007 - Arrêté relatif au Certificat de compétences
de formateur en prévention et secours citoyen (jury du 17 juin 2026 -09h) 12
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 65-2026-06-25-00007
Arrêté relatif au Certificat de compétences
de formateur en prévention et secours citoyen
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024, relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu le procès-verbal du jury de l'examen de dossier relatif au certificat de compétences de
formateur en prévention et secours citoyen organisé le mercredi 17 juin 2026 à l'école
départementale SDIS 65 à Bordères sur l'Echez
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Le certificat de compétences de formateur en prévention et secours citoyen
est délivré aux candidats suivants :
Elie BOUSQUET—DREAN Elisa CHARTRAIN Christophe COTARD
Wesley DAO Flore LACOUME Julian POUEY--AGUILAR
Aurélien TAMAREL
ARTICLE 2 -Mme la dir ectrice de cabinet , Mme la cheffe du service interministériel de
défense et de protection civiles par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 25 juin 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint à la directrice de cabinet,
SIGNE
Jean-Christophe CASTAGNOS
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-25-00007 - Arrêté relatif au Certificat de compétences
de formateur en prévention et secours citoyen (jury du 17 juin 2026 -09h) 13
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-25-00007 - Arrêté relatif au Certificat de compétences
de formateur en prévention et secours citoyen (jury du 17 juin 2026 -09h) 14
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-25-00006
Arrêté relatif au Certificat de compétences
de formateur en prévention et secours citoyen
(jury du 17 juin 2026 -11h)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-25-00006 - Arrêté relatif au Certificat de compétences
de formateur en prévention et secours citoyen (jury du 17 juin 2026 -11h) 15
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 65-2026-06-25-00006
Arrêté relatif au Certificat de compétences
de formateur en prévention et secours citoyen
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024, relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu le procès-verbal du jury de l'examen de dossier relatif au certificat de compétences de
formateur en prévention et secours citoyen organisé le mercredi 17 juin 2026 à 11h à
l'école départementale SDIS 65 à Bordères sur l'Echez
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Le certificat de compétences de formateur en prévention et secours citoyen
est délivré aux candidats suivants :
Quentin OLIVIER Tommy JANIEC Quentin DESIR
Matéo VASLIN Alex BORGES Wilfried NAMENI-KAGWE
ARTICLE 2 -Mme la dir ectrice de cabinet , Mme la cheffe du service interministériel de
défense et de protection civiles par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 25 juin 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint à la directrice de cabinet,
SIGNE
Jean-Christophe CASTAGNOS
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-25-00006 - Arrêté relatif au Certificat de compétences
de formateur en prévention et secours citoyen (jury du 17 juin 2026 -11h) 16
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-25-00006 - Arrêté relatif au Certificat de compétences
de formateur en prévention et secours citoyen (jury du 17 juin 2026 -11h) 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-25-00008
Arrêté relatif au Certificat de compétences de
formateur aux premiers secours en équipe (jury
du 17 juin 2026 - 10h)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-25-00008 - Arrêté relatif au Certificat de compétences de formateur aux premiers
secours en équipe (jury du 17 juin 2026 - 10h) 18
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 65-2026-06-25-00008
Arrêté relatif au Certificat de compétences
de formateur aux premiers secours en équipe
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024, relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu le procès-verbal du jury de l'examen de dossier relatif au certificat de compétences de
formateur aux premiers secours en équipe organisé le mercredi 17 juin 2026 à l'école
départementale SDIS 65 à Bordères sur l'Echez
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Le certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe est
délivré aux candidats suivants :
Agnès CLOSSE Adeline CORREGE Océane DESCHEMAEKER
Tom MIGNÉ Kitty ROUANET
ARTICLE 2 -Mme la dir ectrice de cabinet , Mme la cheffe du service interministériel de
défense et de protection civiles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 25 juin 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint à la directrice de cabinet,
SIGNE
Jean-Christophe CASTAGNOS
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-25-00008 - Arrêté relatif au Certificat de compétences de formateur aux premiers
secours en équipe (jury du 17 juin 2026 - 10h) 19
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-01-00006
Arrêté préfectoral autorisant la société "Sécurité
Alarme Service" à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de
la fête d'Allier
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-01-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la société "Sécurité Alarme Service" à exercer
une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête d'Allier 20
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2026-07-01-00006
autorisant la société « Sécurité Alarme Service » à exercer
une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête d'Allier.
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 et R.613-5,
Vu le code relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, M. Jean SALOMON ;
Vu la décision AUT-SO1-2017-08-21-A-00087668 du 23 avril 2019 de la commission locale d'agrément et de
contrôle Sud-Ouest autorisant la société « SECURITE ALARME SERVICE» sis 35 avenue de la Marne à
Tarbes (65000) à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage ;
Vu l'agrément « dirigeant » N°AGD-SO1-2023-05-22-A-00043545 du 22 mai 2023 délivré par le
directeur du conseil national des activités privées de sécurité en faveur de Monsieur David
ESSER valable jusqu'au 22 mai 2028 ;
Vu la demande du 25 juin 2025 présentée par la société « SECURITE ALARME SERVICE » sollicitant
l'autorisation d'exercer une mission de surveillance de la voie publique sur la commune d'Allier (65360), du
samedi 04 juillet 2026 à 21h30 au dimanche 05 juillet 2026 à 03h30 pour la surveillance de matériel
entreposé sur la voie publique afin de lutter contre le vol et des actes de dégradation ou de terrorisme;
Considérant que pour des motifs de sécurité publique, il y a lieu d'autoriser la société « SECURITE
ALARME SERVICE » à exercer sur la voie publique du samedi 04 juillet 2026 à 21h30 au dimanche 05 juillet
2026 à 03h30 pour la surveillance de matériel entreposé sur la voie publique afin de lutter contre le vol et
des actes de dégradation ou de terrorisme.
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1er – La société « SECURITE ALARME SERVICE » est autorisée à exercer à Allier (65360), sur
l'ensemble de la place Saint-Pierre et de son parking, de la rue de la Plaine (devant la salle des fêtes), du
samedi 04 juillet 2026 à 21h30 au dimanche 05 juillet 2026 à 03h30 dans les conditions fixées par
l'organisateur, des missions liées à la sécurité du site, y compris itinérantes de :
- Surveillance de matériel entreposé sur la voie publique afin de lutter contre le vol et des actes de
dégradation ou de terrorisme.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4,place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-01-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la société "Sécurité Alarme Service" à exercer
une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête d'Allier 21
Article 2 – Les effectifs engagés, dûment habilités, en possession d'une carte professionnelle délivrée par
le « conseil national des activités privées de sécurité», sous la responsabilité de la société « SECURITE
ALARME SERVICE », interviendront du samedi 04 juillet 2026 à 21h30 au dimanche 05 juillet 2026 à 03h30
pour assurer les missions décrites à l'article 1er :
Article 3 – Les agents de sécurité de la société « SECURITE ALARME SERVICE » assurant la mission
mentionnée à l'article 2 du présent arrêté ne pourront, de quelque manière que ce soit, être armés.
En aucun cas ces agents ne sont habilités à exercer des missions relevant de la compétence des officiers
de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment).
De la même manière, les agents ne peuvent effectuer un contrôle général de police administrative.
De façon plus générale, les agents de la société « SECURITE ALARME SERVICE » ne peuvent exercer
aucune prérogative de puissance publique dévolue aux seuls agents de la police nationale, de la
gendarmerie nationale et de la police municipale.
Tout incident dommageable résultant de l'intervention de la société « SECURITE ALARME SERVICE » sur
les sites sus-visés, ne saurait être de nature à engager la responsabilité de l'État.
Article 4 – Les agents affectés à cette mission doivent porter une tenue vestimentaire ne prêtant pas à
confusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie.
Article 5 - La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 7 - La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, madame la secrétaire générale de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale,
le maire de Bours et le responsable de la société « SECURITE ALARME SERVICE » sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Tarbes, le 1er juilet 2026
Le Préfet
SIGNE
Jean SALOMON
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4,place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-01-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la société "Sécurité Alarme Service" à exercer
une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête d'Allier 22
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-01-00003
Arrêté préfectoral autorisant la société "TIGER
SECURITY" à exercer une mission de surveillance
sr la voie publique à l'occasion de la fête locale
de Juillan
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-01-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société "TIGER SECURITY" à exercer une
mission de surveillance sr la voie publique à l'occasion de la fête locale de Juillan 23
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2026-07-01-00003
autorisant la société « TIGER SECURITY » à exercer
une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale de Juillan
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 et R.613-5,
Vu le code relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, M. Jean
SALOMON ;
Vu l'extrait individuel de la décision N° 2026-0025129-AUT-1066970 du 11 mai 2026 du conseil
national des activités privées de sécurité délivrant une autorisation à la société « TIGER SECURITY »,
sis 60 rue François 1er à Paris (75008), d'exercer des activités de surveillance ou de gardiennage ;
Vu l'agrément « dirigeant » N°AGD-SO1-2026-02-18-A-00019053 du 18 février 2026 délivré par le
directeur du conseil national des activités privées de sécurité en faveur de Monsieur Farid
REHOUNE valable jusqu'au 18 février 2031 ;
Vu le courriel du 08 juin 2026 de la commune de Juillan concernant la mission de surveillance et de
gardiennage confiée à la société « TIGER SECURITY » à l'occasion de la fête du village les nuits de :
- vendredi 3 juillet 2026 à samedi 4 juillet 2026 de 22h00 à 04h00
- samedi 4 juillet 2026 à dimanche 5 juillet 2026 de 22h00 à 05h00
- dimanche 5 juillet 2026 à lundi 06 juillet 2026 de 22h00 à 02h00 ;
Vu la demande du 16 juin 2026 présentée par la société « TIGER SECURITY » sollicitant l'autorisation
d'exercer une mission de surveillance de la voie publique sur la commune de Juillan (65290) du
vendredi 3 juillet 2026 au lundi 6 juillet 2026 ;
Considérant que pour des motifs de sécurité publique, il y a lieu d'autoriser la société « TIGER
SECURITY » à exercer sur la voie publique :
- vendredi 3 juillet 2026 à samedi 4 juillet 2026 de 22h00 à 04h00
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-01-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société "TIGER SECURITY" à exercer une
mission de surveillance sr la voie publique à l'occasion de la fête locale de Juillan 24
- samedi 4 juillet 2026 à dimanche 5 juillet 2026 de 22h00 à 05h00
- dimanche 5 juillet 2026 à lundi 06 juillet 2026 de 22h00 à 02h00 pour des missions liées à la
sécurité du site, y compris itinérantes de :
- gardiennage et surveillance.
- filtrage à l'entrée de la zone de protection avec contrôle visuel des sacs.
- assurer la sécurité des biens et personnes pendant la période de la fête locale aux créneaux pré-
cités.
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – La société « TIGER SECURITY » est autorisée à exercer à Juillan (65290), sur l'ensemble
de l'espace Jouanolou et ses abords, les nuits de vendredi 3 juillet 2026 à samedi 4 juillet 2026 de
22h00 à 04h00, et de samedi 4 juillet 2026 à dimanche 5 juillet 2026 de 22h00 à 05h00, et sous la
Halle Gaston Miqueu et ses abords, la nuit de dimanche 5 juillet 2026 à lundi 6 juillet 2026 de
22h00 à 02h00, dans les conditions fixées par l'organisateur, des missions liées à la sécurité du site, y
compris itinérantes de :
- gardiennage et surveillance.
- filtrage à l'entrée de la zone de protection avec contrôle visuel des sacs.
- assurer la sécurité des biens et personnes pendant la période de la fête locale aux créneaux pré-
cités.
ARTICLE 2 – Les effectifs engagés, dûment habilités, en possession d'une carte professionnelle
délivrée par la « commission locale d'agrément et de contrôle », sous la responsabilité de la société
« TIGER SECURITY », interviendront les nuits de vendredi 3 juillet 2026 à samedi 4 juillet 2026 de
22h00 à 04h00, de samedi 4 juillet 2026 à dimanche 5 juillet 2026 de 22h00 à 05h00 et de
dimanche 5 juillet 2026 à lundi 6 juillet 2026 de 22h00 à 02h00 pour assurer les missions décrites à
l'article 1er :
ARTICLE 3 – Les agents de sécurité de la société « TIGER SECURITY » assurant la mission
mentionnée à l'article 2 du présent arrêté ne pourront, de quelque manière que ce soit, être armés.
Ces agents ne sont pas habilités à exercer des missions relevant de la compétence des officiers de
police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment).
De plus, les agents ne peuvent pas effectuer de contrôle général de police administrative.
De façon plus générale, les agents de la société « TIGER SECURITY » ne peuvent pas exercer de
prérogative de puissance publique dévolue aux seuls agents de la police nationale, de la
gendarmerie nationale et de la police municipale.
Tout incident dommageable résultant de l'intervention de la société « TIGER SECURITY » sur les
sites sus-visés, ne saurait être de nature à engager la responsabilité de l'État.
ARTICLE 4 – Les agents affectés à cette mission doivent porter une tenue vestimentaire ne prêtant
pas à confusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie.
ARTICLE 5 - La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4,place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-01-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société "TIGER SECURITY" à exercer une
mission de surveillance sr la voie publique à l'occasion de la fête locale de Juillan 25
ARTICLE 6 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 - La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, madame la Secrétaire générale
de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le maire de Juillan et le responsable de la société « TIGER SECURITY » sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le 1er juillet 2026
Le Préfet
SIGNE
Jean SALOMON
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4,place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-01-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société "TIGER SECURITY" à exercer une
mission de surveillance sr la voie publique à l'occasion de la fête locale de Juillan 26
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-02-00001
Arrêté portant agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des
candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite et de la sécurité routière dénommé
"ECF FORMATIONS 65"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-02-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la
formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité
routière dénommé "ECF FORMATIONS 65"
27
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 65-2026-07-02-00001
portant agrément d'un établissement assurant à titre onéreux
la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière,
dénommé " ECF FORMATIONS 65 "
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;
Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100025A du 8 janvier 2001 créant un registre national de
l'enseignement à la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° IOMS2217246A du 8 août 2022 modifiant l'arrêté n° INTS1602123A du
12 avril 2016, relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation
des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-0001 du 28 juillet 2025 portant délégation de
signature à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu la demande d'agrément pour l'exploitation d'un établissement assurant à titre onéreux la
formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière présentée le 21 avril 2026 par M. Patrick
MIROUSE ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Patrick MIROUSE , est autorisé à exploiter, sous le numéro d'agrément
F 26 065 0001 0, un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux
titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la
sécurité routière, dénommé « ECF FORMATIONS 65 » et situé 13, Boulevard du Maréchal de
Lattre de Tassigny à TARBES (65000).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
1/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-02-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la
formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité
routière dénommé "ECF FORMATIONS 65"
28
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité à dispenser la formation suivante :
- Préparation au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
- Préparation au certificat complémentaire de spécialisation (CCS) « Deux Roues »
- Préparation au certificat complémentaire de spécialisation CCS « Groupe Lourd ».

Article 4 : Mme Stéphanie MOURET épouse DIAZ exerce les fonctions de directrice
pédagogique dans ce seul et unique établissement.
Article 5 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 août 2022 susvisé.
Article 6 : Avant le 31 janvier de chaque année, l'exploitant adresse au préfet des données sur
l'activité de l'établissement de l'année écoulée faisant ressortir :
a) le nombre de stagiaires ayant suivi le ou les cycles de formation par type de
formation ;
b) les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations.
Passé ce délai, l'exploitant est mis en demeure par le préfet de lui transmettre ces données
dans un délai maximum de deux mois au-delà duquel une procédure de suspension de
l'agrément peut être engagée en application des dispositions du 2° de l'article 11 de l'arrêté
susvisé.
Article 7 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
Article 8 : Pour tout changement de directeur pédagogique, l'exploitant doit informer le
préfet dans le mois qui suit le changement.
Article 9 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, le président est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 10 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément, y compris
l'enseignant, est fixé à 30.
Article 11 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 11 à 13 de l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé.
Article 12 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de la réglementation
générale et des élections.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
2/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-02-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la
formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité
routière dénommé "ECF FORMATIONS 65"
29
Article 13 : Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
mes services (préfecture des Hautes-Pyrénées, 4, place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013
Tarbes Cedex 9) ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/ou
contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey,
BP n° 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application www.telerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effet
suspensif.
Article 14 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la
déléguée interdépartementale à l'éducation routière, sont chargées de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au gérant de l'établissement concerné, dont copies seront adressées à
M. le maire de Tarbes, M. le directeur départemental des finances publiques et M. le directeur
départemental de la police nationale et dont mention sera insérée au recueil des actes
administratifs.
Fait à Tarbes, le 02 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La Secrétaire générale
SIGNÉ
Émeline BARRIÈRE
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
3/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-02-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la
formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité
routière dénommé "ECF FORMATIONS 65"
30
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-06-30-00009
Arrêté portant dérogation aux horaires de
fonctionnement des débits de boissons à
consommer sur place de la commune de
Maubourguet du 21 au 22 août 2026
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-30-00009 - Arrêté portant dérogation aux horaires de fonctionnement des débits de
boissons à consommer sur place de la commune de Maubourguet du 21 au 22 août 2026 31
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65 2026 06 30 000 09
portant dérogation aux horaires de fonctionnement
des débits de boissons à consommer sur place de la commune de Maubourguet
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 571-1 et suivants relatifs à la lutte
contre le bruit ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2215-1 et
L 2214-4 ;
VU le Code de la santé publique, notamment son Livre III ;
VU le Code du travail ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, M. Jean
SALOMON ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-05-28-00003 du 28 mai 2025 portant règlement des débits
de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées ;
VU la correspondance du 26 mai 2026 de Madame le Maire de Maubourguet portant
demande de dérogation à 03h00 du matin du vendredi 21 août au samedi 22 août 2026 à
l'occasion de « La nuit des Regards » ;
VU l'avis formulé par courriel du 29 juin 2026 par le groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-30-00009 - Arrêté portant dérogation aux horaires de fonctionnement des débits de
boissons à consommer sur place de la commune de Maubourguet du 21 au 22 août 2026 32
Considérant qu'il convient de contribuer à promouvoir l'attractivité culturelle du
département des Hautes-Pyrénées, tout en garantissant que les activités des établissements
recevant du public et offrant des boissons à consommer sur place ne troublent pas l'ordre, la
santé, la tranquillité et la moralité publics et préservent les impératifs de protection des
mineurs, de lutte contre les nuisances sonores, contre l'alcoolisme et le tabagisme ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1er –Les débits de boissons à consommer sur place de la commune de Maubourguet
sont autorisés à fonctionner durant la nuit du vendredi 21 août au samedi 22 août 2026
jusqu'à 03h00 du matin, à l'occasion de « La Nuit des Regards ».
Article 2 – Cette dérogation ne s'applique pas aux débits de boissons temporaires accordés
par l'autorité municipale.
Article 3 – Toute infraction relative à l'exploitation des débits de boissons, relevée par la
municipalité ou les forces de l'ordre à l'occasion de cette manifestation pourra conduire au
retrait de cette dérogation.
Article 4 – Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Madame le Maire de
Maubourguet, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la
République.
Fait à Tarbes, le 30 juin 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Jean SALOMON
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-30-00009 - Arrêté portant dérogation aux horaires de fonctionnement des débits de
boissons à consommer sur place de la commune de Maubourguet du 21 au 22 août 2026 33