ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2024-074
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2024-07-08-00002 - Arrêté préfectoral du 08 juillet 2024
approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour
le département de l'Ariège pour la période 2024-2030 (2 pages) Page 3
09-2024-07-09-00002 - Arrêté préfectoral du 09 juillet 2024 portant
ouverture de l'enquête publique relative à l'autorisation
environnementale concernant les aménagements de sécurisation et de
fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ariège et de
décalage d'un passage à niveau, sur les communes d'Ussat et
d'Ornolac-Ussat-les-Bains (5 pages) Page 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION
09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail arrete 14 07 2024 (16 pages) Page 12
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2024-07-08-00002
Arrêté préfectoral du 08 juillet 2024 approuvant
le schéma départemental de gestion
cynégétique pour le département de l'Ariège
pour la période 2024-2030
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00002 - Arrêté
préfectoral du 08 juillet 2024 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour le département de l'Ariège pour la
période 2024-20303
Ex
PRÉFET _
DE L'ARIEGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement-risques
Arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique
pour le département de l'Ariège pour la période 2024-2030
Le préfet de l'Ariège
Vules articles L. 420-1, L. 425-1 à L. 425-5 et R. 425-1 du code de l'environnement ;
Vul'avis du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises en date du 19 juin 2023 ;
Vula consultation du public du 12 juin au 2 juillet 2024 ;
Vul'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
du 5 avril 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1
Le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2024-2030, tel que figurant
en annexe, est approuvé pour six ans.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet :
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet
http://www.telerecours.fr ;
• d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre
compétent dans le même dél ai ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de
sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la décision implicite
ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux
mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une
décision implicite.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet :www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00002 - Arrêté
préfectoral du 08 juillet 2024 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour le département de l'Ariège pour la
période 2024-20304
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le président de la fédération départementale
des chasseurs, le chef du service de l'Office français de la biodiversité et la directrice
départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 8 juillet 2024
signé
Simon BERTOUX
209 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00002 - Arrêté
préfectoral du 08 juillet 2024 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour le département de l'Ariège pour la
période 2024-20305
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2024-07-09-00002
Arrêté préfectoral du 09 juillet 2024 portant
ouverture de l'enquête publique relative à
l'autorisation environnementale concernant les
aménagements de sécurisation et de
fluidification de la RN20, de reconstruction d'un
pont sur l'Ariège et de décalage d'un passage à
niveau, sur les communes d'Ussat et
d'Ornolac-Ussat-les-Bains
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 09 juillet 2024 portant ouverture de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale concernant les
aménagements de sécurisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ariège et de décalage d'un passage à
niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains 6
En
PREFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral portant ouverture de l 'enquête publique
relative à l'autorisation environnementale concernant
les aménagements de sécurisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur
l'Ariège et de décalage d'un passage à niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Simon BERTOUX préfet du
département de l'Ariège ;
Vu la demande d'autorisation environnementale déposée par la DREAL Occitanie en date du 31
mai 2023, enregistrée sous le n° AENV-09-2023-002 concernant les aménagements de
sécurisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ariège et de
décalage d'un passage à niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat les Bains ;
Vu la décision n° E24000045/31 du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Toulouse portant
désignation d'un commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête publique et d'un
commissaire enquêteur suppléant ;
Considérant que la demande d 'autorisation environnementale ci-dessus mentionnée doit faire
l'objet d'une enquête publique conformément aux articles R. 181-36 et suivants du code de
l'environnement ;
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités d'organisation et de
déroulement de l'enquête publique ;
Considérant que, suite à l'indisponibilité de M. Jean-Pascal COMMENGE, la mission de
commissaire enquêteur sera assurée par Gérard BELLECOSTE, son suppléant désigné pour la
présente enquête ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l 'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 – Objet de l 'arrêté
Il est procédé à une enquête publique d 'une durée de 36 jours consécutifs sur les communes
d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains du jeudi 1er août 2024 à 9h00 au vendredi 6 septembre 2024
à 17h00 inclus.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 09 juillet 2024 portant ouverture de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale concernant les
aménagements de sécurisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ariège et de décalage d'un passage à
niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains 7
Cette enquête porte sur la demande d'autorisation environnementale concernant les travaux
d'aménagements de la RN 20 sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains, présentée
par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
d'Occitanie, au titre des procédures suivantes : loi sur l'eau, évaluation environnementale,
dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées,
évaluation des incidences du projet sur Natura 2000, articles L. 621-32 et L. 632-1 du code du
patrimoine (monuments historiques).
Article 2 – Commissaire enquêteur
Monsieur Gérard BELLECOSTE est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de
mener cette enquête. Les informations relatives à l 'enquête publique peuvent être collectées
auprès du commissaire enquêteur.
Article 3 – Consultation du dossier
Le dossier d'enquête publique, composé conformément à l 'article R. 123-8 du code de
l'environnement, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le
commissaire enquêteur seront déposés et consultables durant toute la durée de l 'enquête aux
jours, heures et lieux suivants :
Lieu et adresse Horaires d'ouverture
Mairie d'Ornolac-Ussat-les-Bains
8 rue de la mairie
09400 Ornolac-Ussat-les-Bains- les mardis de 9h00 à 12h00
- les jeudis de 14h00 à 17h30
Mairie d'Ussat
Place de la mairie
09400 Ussat- les lundis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- les mardis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sous forme numérique :
•sur le site Internet ayant pour adresse :
https://www.registre-numerique.fr/amenagement-rn20
•sur rendez-vous pris en écrivant à l'adresse électronique ddt-ep-eau@ariege.gouv.fr, un
poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour consulter le
dossier à la :
Direction départementale des territoires de l'Ariège
Service environnement - risques
1 rue Fenouillet
09000 Foix
Article 4 – Siège de l 'enquête et présentation des observations
La mairie d'Ornolac-Ussat-les-Bains est désignée comme siège de l'enquête.
Pendant toute la durée de l 'enquête, le public pourra formuler, s'il y a lieu, ses observations,
propositions et contre-propositions :
•sur le registre d'enquête publique déposé dans chacune des mairies des communes
concernées ;
•par voie postale à la mairie d'Ornolac-Ussat-les-Bains, siège de l'enquête, à l'attention de
Monsieur le commissaire enquêteur – Enquête publique pour la demande d'autorisation
environnementale concernant les travaux d'aménagements de la RN 20 sur les
2/509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 09 juillet 2024 portant ouverture de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale concernant les
aménagements de sécurisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ariège et de décalage d'un passage à
niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains 8
communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains, qui les annexera au registre après les
avoir visées ;
•par voie électronique directement sur le site Internet du registre numérique ou par mail
à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
amenagement-rn20@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions effectuées sur le registre restent à la disposition du public en
mairie. Celles transmises par courrier électronique seront accessibles sur le site Internet
susmentionné. Elles seront consultables et communicables à toute personne qui en fera la
demande pendant toute la durée de l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences publiques
fixées aux lieux, dates et heures suivants :
Lieu et adresse Horaires d'ouverture
Mairie d'Ornolac-Ussat-les-Bains
8 rue de la mairie
09400 Ornolac-Ussat-les-Bains- le jeudi 8 août de 15h00 à 17h30
- le mardi 27 août de 9h30 à 12h00
Mairie d'Ussat
Place de la mairie
09400 Ussat- le lundi 19 août de 14h30 à 17h00
- le mercredi 4 septembre de 15h30 à 18h00
Article 5 – Publicité de l 'enquête publique
L'arrêté d'ouverture d'enquête publique est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ariège.
Une information est faite par l'affichage de l'arrêté préfectoral et de l'avis d'ouverture d'enquête
en mairie d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains quinze jours au moins avant le démarrage et
durant toute la durée de l 'enquête. L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe
aux maires des communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains qui doivent le justifier par des
certificats d'affichage.
Ces certificats d'affichage sont fournis au commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête.
Conformément à l'article R. 123-11 du code de l'environnement, un avis au public faisant
connaître l'ouverture de l'enquête est publié par les soins de la direction départementale des
territoires de l'Ariège, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit
premiers jours de celle-ci, dans au moins deux journaux paraissant dans le département de
l'Ariège.
Ces numéros de journaux (ou les attestations de publication en cas de parution en format
numérique) sont fournis au commissaire enquêteur par le responsable du projet avant la clôture
de l'enquête pour insertion dans le rapport d 'enquête publique.
Le responsable du projet procède à l 'affichage du même avis quinze jours au moins avant le
démarrage et durant toute la durée de l'enquête sur les lieux prévus pour la réalisation du
projet.
Cet avis et l'arrêté d'ouverture d'enquête publique sont également publiés sur le site Internet
des services de l'état dans l'Ariège à l'a dresse suivante :
https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
Article 6 – Avis des collectivités territoriales
Conformément à l'article R. 181-38 du code de l'environnement, les conseils municipaux des
communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains sont appelés à donner leur avis sur la demande
d'autorisation environnementale dès l'ouverture de l'enquête publique.
3/509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 09 juillet 2024 portant ouverture de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale concernant les
aménagements de sécurisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ariège et de décalage d'un passage à
niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains 9
Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours
suivant la clôture de l'enquête publique.
Article 7 – Clôture de l 'enquête publique
En application de l'article R. 123-18 du code de l'environnement, à l'expiration du délai fixé à
l'article 1 ci-dessus, les registres d'enquête sont clos et signés par le commissaire enquêteur qui
les récupère.
Après clôture du registre d'enquête, le commissaire enquêteur rencontre, dans un délai de huit
jours, le responsable du projet et lui communique les observations écrites et orales consignées
dans un procès-verbal de synthèse. Le délai de huit jours court à compter de la réception par le
commissaire enquêteur du registre d'enquête et des documents annexés. Le responsable du
projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Article 8 – Rapport et conclusions de l 'enquête publique
Conformément aux dispositions de l'article R. 123-19 et suivants du code de l'environnement, le
commissaire enquêteur établit un rapport et consigne séparément ses conclusions motivées en
précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables.
Le commissaire enquêteur transmet à la direction départementale des territoires de l'Ariège le
dossier complet, le rapport relatant le déroulement de l'enquête, les conclusions motivées,
après avoir revêtu de son visa toutes les pièces qui le composent, dans un délai de trente jours à
compter de la date de clôture de l'enquête.
Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du
tribunal administratif.
La direction départementale des territoires de l'Ariège adresse, dès leur réception, copie du
rapport et des conclusions :
•à la DREAL Occitanie, responsable du projet ;
•aux mairies d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains pour y être sans délai tenue à la
disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête ;
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également publiés pendant un an
à compter de la date de clôture de l'enquête sur le site Internet des services de l'état dans
l'Ariège à l'adresse suivante :
https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
Article 9 – Décision prise au terme de l 'enquête publique
A l'issue de l'enquête publique, le préfet de l'Ariège prendra au titre du code de l'environnement
une décision d'autorisation environnementale, éventuellement assortie de prescriptions, ou une
décision de refus de la demande .
Article 10 – Frais et indemnités liés à l 'enquête publique
Les frais d'affichage et d'insertion liés à la présente enquête, l'indemnisation du commissaire
enquêteur, ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'instruction de la demande,
sont à la charge de la DREAL Occitanie, responsable du projet.
4/509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 09 juillet 2024 portant ouverture de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale concernant les
aménagements de sécurisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ariège et de décalage d'un passage à
niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains 10
Article 11 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la directrice départementale des territoires de
l'Ariège, les maires d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains, le commissaire enquêteur ainsi que le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Occitanie
en tant que représentant du maître d'ouvrage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 09 juillet 2024
Signé
Simon BERTOUX
5/509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 09 juillet 2024 portant ouverture de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale concernant les
aménagements de sécurisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ariège et de décalage d'un passage à
niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains 11
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'
EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION
09-2024-07-14-00001
Medailles du travail arrete 14 07 2024
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail arrete 14 07 2024 12
| | DIRECTION DEPARTEMENTALE
PREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
DE VARIEGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Liberté Direction
Egalité — . Affaire suivie par Léa LAFFONT
Fraternité Tél : 05 61 02 43 83
Courriel : dd direction@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral relatif à la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de l'Ariège
Vu le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du
travail ;
Vu le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la
Population ; |
Vu le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail ;
Vu le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qualité
de préfet du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité
Sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
_de l'Ariège ; |
Vu la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité
Sociale; _
Vu la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail ;
Vu la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et
de la Formation Professionnelle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00
' Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail arrete 14 07 2024 13
ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AERTS Jean-Philippe
Ingénieur automatisation outils de test
- Monsieur AHFIR Arnaud
Coordinateur de Production
- Madame ALOZY Sandra
Responsable d'équipe
- Madame ALVAREZ GLARIA Nathalie
- Monsieur ANE Christophe
Comptable conseil
- Monsieur ASTRIE Jean-Paul
Equipier autonome
- Monsieur AZZOPARDI Philippe
Equipier autonome
- Monsieur BALANDRAM Bernard
Chauffeur Navette
- Monsieur BARTHES Philippe
Technicien
- Madame BATTISTELLA Aurélie
Responsable Qualité clients et fournisseurs
- Monsieur BATTISTELLA Franck
Comptable
- Monsieur BELGUELLAOUI Akim
Manager adjoint
- Monsieur BELONDRADE Didier
Responsable de département
- Madame BER Marie-Line
Conseiller en gestion des droits
- Monsieur BIENKOWSKI Pascal .
Responsable d'unité informatique
- Monsieur BIGEY Francois
Ingénieur
- Madame BLANCHARD Claire
Conseillére emploi
- Madame BLANC Sylvie
Juriste
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail arrete 14 07 2024 14
- Madame BOUCHE Bénédicte
Assistante comptable
- Monsieur BOULAHMANE Mohamed
Noueur
- Monsieur BOUVILLE Cédric
Conducteur
- Monsieur CENTENERO Jean-Michel
Chargé de maintenance d'équipements automatisés
- Monsieur CHAGRI Youssef
Chargé de qualité en production
- Madame CHAPOT-ZOLESE Jocelyne
Gestionnaire paye
- Monsieur CHARRY Frédéric
Fraiseur
- Monsieur COMBES Alain
Opérateur polyvalent
- Madame COMMENGE Natacha
Chargée d'affaire études
- Monsieur CORREIA David
Conducteur de travaux principal
- Monsieur CORTES José
Conducteur d'engin
- Madame COSTES Céline
Aide médico-psychologique
- Monsieur DAVID Henri
Ouvrier routier
- Monsieur DEGUERVILLE Pascal
Formateur testeur
- Madame DELMAS-ALMEIDA Céline
Assistant maîtrise des risques
- Madame DELRIEU Audrey
Technicienne responsable laboratoire de contrôle
- Monsieur DE MANNOURY Philippe
Agent de qualité
- Monsieur DE OLIVEIRA Jair Aparecido
Spécialiste technologie de production
- Monsieur DIEUZAIDE Maxime
Chargé de maintenance
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail arrete 14 07 2024 15
- Monsieur DOS REIS Frédéric
Responsable maintenance ligne de production
- Monsieur DUHAYON Luc
Chargé de qualité en production
- Monsieur DUMAS Christophe
Technicien production bio
- Monsieur DUMOULIN Sébastien
_Adjoint production et laboratoire
- Monsieur EL KABELI Jaouad
Opérateur enrobage n2
- Madame ESCAICH Christine
Comptable
- Madame EUDES Cécile
Chargé de conformité niveau 1
- Monsieur FABRE jean-jacques
Ingénieur
- Monsieur FERRE Alain
Agent technique
- Madame FERRE Delphine
Directrice d'agence Maaf assurances
- Madame FERRE Fabienne
Conseillère a l'emploi
- Madame FOURNIÉ Marie-Noëlle
Intervenant en prévention des risques professionnels
- Monsieur FRANÇOIS Cyril
Opérateur triage rames
- Madame GABRIEL Aurélie
Responsable boulangerie
- Monsieur GASULLA Patrick
Administrateur sig
- Monsieur GIMENEZ Lionel
Spécialiste maintenance procédés atelier
- Monsieur GINESTE Pascal
Employé de banque
- Monsieur GOUTERON Laurent
Référent technique cfo eale
- Monsieur GRINE Abderazak
Chef de chantier
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail arrete 14 07 2024 16
- Monsieur JALIBERT Christophe
Assistant comptable
- Madame LABOIS Agnés
Infirmiére
- Madame LAM Béatrice
Tisserande
- Monsieur LUCAGNE Claude
Technicien
- Monsieur MAITRET Jean-Francois
Responsable adjoint maintenance électrique
- Monsieur MALGHEM Julien
Spécialiste cybersécurité
- Monsieur MARTINEZ David
Chargé de maintenance d'équipement automatisé
THA- Monsieur MARTINS Carlos
Responsable d'équipe juridique
- Monsieur MASEGOSA Frédéric
Directeur de magasin
- Madame MATEO Jessica
Cadre
- Monsieur MAURY Fabrice
Ajusteur
- Monsieur MAZET Stéphane
Technicien Informatique
- Monsieur MERAS Jean-Christophe
Responsable grands comptes
- Madame MIGNOTTE Chantal
Référent métiers
- Monsieur MIGNOTTE Sébastien
Chargé de mission
- Monsieur MIQUEL Nicolas
Chargé de maintenance
- Madame MOREAU Claire
Formatrice
- Monsieur MORENO Cédric
Chef d'équipe maçon coffreur
- Madame NAUDY Laure Monique Pascale
Conseillère emploi
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DIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail arrete 14 07 2024 17
| - Monsieur ORTEGA Antoine
Gestionnaire données techniques
- Madame OUDOL Annick
Equipier autonome
- Madame PERIE Joelle
Cheffe d'agence matériaux
- Madame PERN Christelle
Educatrice spécialisée
- Madame PERONA Claudia |
Responsable ADV Recherche & Développement
- Madame PERONA Laurie
Responsable administrative et financière
- Madame POMIES Nathalie
Employée échantillonage
Teor pl- Monsieur PORTET Philippe
Chargé de qualité en production
- Monsieur RENARD Pascal
Soudeur
- Monsieur RICARD Patrick
Chauffeur
- Monsieur ROBIN Yann
Ho ehs bp ads france
- Madame RODRIGUEZ Maria Del Carmen
Coordinatrice fiabilité produits processus en développement
- Madame ROUSSEL Géraldine
Gestionnaire administrative et financière
- Monsieur RUBIO Florian
Conducteur de travaux
- Madame SANJUAN Delphine
Conseillère emploi
- Madame SEGUY Sandrine
Equipière autonome
- Monsieur SEURRE Alexandre
Opérateur ligne de fibres
- Monsieur SHOLANKE Shola
Maçon
- Monsieur TABORDA ALVES COSTA Henrique
Technicien méthodes
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- Monsieur TALIEU Vincent
Conseiller clientéle professionnel
- Madame TIGNOL Aurore
Technicienne qualité
- Madame TISSEYRE Karine
Comptable
- Madame UMHAUER Anémone
A.S.H
- Monsieur VANHERREWEGHE Alain
Soudeur aéronautique
_- Monsieur VASSET Laurent
Chargé de maintenance
- Madame VERNIOLLE Catherine
Aide medico-psychologique
- Madame VEROS Isabelle
Accompagnant éducatif et social
- Madame VIDIANI Julie
Directeur d'agence
- Madame VIGNEAU Isabelle
Conseillére emploi
- Monsieur VIGNE Florian
Opérateur DCM
- Madame VOGEL Stéphanie
Secrétaire
Article 2: La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée a:
- Madame ALARD Véronique
Assistance RH
- Monsieur AUTHIE Christophe
Chef topographe
_ - Monsieur BARBA Alain
Conseiller numérique
- Monsieur BARRETO Vincent
Responsable Technique / superviseur finition
- Monsieur BARTHES Philippe
Technicien
- Monsieur BELONDRADE Didier
Responsable de département
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- Madame BER Marie-Line
Conseiller en gestion des droits
- Madame BIENKOWSKI Laurence
Organisateur
- Monsieur BIENKOWSKI Pascal
Responsable d'unité informatique
- Monsieur BRIOUX Grégory Guy André
Responsable service branchement
- Madame CAGNES Arlette
Ouvrière Textile
- Monsieur CARBONNE Jean Pierre
Technicien
- Monsieur CARLES Nicolas
Technicien Informatique
adam- Madame CATTEAU Isabelle C
Assistante C.E
- Madame CAZIMIR Pascale
Infirmière
- Monsieur CHINCOLLA Antoine
Ouvrier Apprêts
- Monsieur COURTOT Vincent
Coordinateur fiabilité composants en vie série
- Madame DASTE Véronique
Configuration manager
- Monsieur DAYNIE Mathias
Directeur d'Usine
- Monsieur DESMETD Frédéric
Conducteur Presse Pâtes
- Madame DHRARI Sarah
Aide soignante
- Monsieur FAJADET Joel
Macon - coffreur
- Monsieur FERRE Alain
Agent technique
- Monsieur FOURCADE Patrick
Agent technique
- Madame FUENTES Providencia
Assistante de Direction
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- Monsieur GALY Robert
Responsable contrôle UAP ajustage plomberie
- Monsieur GARCIA François
Expert process
- Monsieur GARELLI Christophe
Charge de développement agence
- Monsieur GUERREY Alain, Jean-Pierre
Regional business manager 2
- Madame HOANG Boun-Khan
Equipier autonome
- Madame HOLLINGER Sabrina
Aide maternelle
- Monsieur JOCQUEVIEL Jean-Philippe
Ingénieur
A En As ne- Madame LABATUT Pascaie
Assistante d'accueil
- Monsieur LAGRANGE Thierry
Technicien Méthodes
- Monsieur LARCHER Cédric
Opérateur dévidoir
- Madame LE NOAY Soizic
Spécialiste RH
- Monsieur LOPEZ Cédric
Chargé de conformité niveau 1
- Monsieur MATBOUL Miloud
Chauffeur de camion
- Monsieur MEHENNI Lazhari
Responsable add value / échantillonnage
- Monsieur MERAS Jean-Christophe
Responsable grands comptes
- Madame MICO Nathalie
Technicien de prestations
- Madame MILVILLE Françoise
Conseillère en économie sociale familiale
- Monsieur NAVARRO Fabrice
Chef de Dépôt
- Monsieur PARENTI Gilles
Raffineur machine à papier 2
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- Monsieur PEREIRA Frédéric
Agent de formation
- Madame PINTO Marie-Pierre
Acheteur
- Monsieur POMA Eric
Responsable UAP Finale
- Madame PONS Géraldine
Employée de banque
- Monsieur PORTET Philippe
Chargé de qualité en production
- Monsieur POUEY Fabrice
Technicien métallurgiste
- Madame PRAT Nathalie
Technicienne urbanisme
- Monsieur RAYMOND Frédéric
Ingénieur
- Monsieur REINARD Christophe
Responsable Machines a Papier 2
- Madame RUMEAU Monique
Coordinatrice fiabilité produits processus en développement
- Monsieur SAINT PAULIT Stéphane
Chef de chantier
- Madame SAURAT Sandra
Secrétaire
- Madame SEGUY Sandrine
Equipiére autonome
- Madame SELMANI Josiane
Assistante RH
- Monsieur SENTENAC Pascal
Spécialiste maint procédés atelier
- Monsieur TAMISIER Robert
Technicien supérieur en électrotechnique
- Monsieur TEIXEIRA Antoine
Conducteur d'engins
- Monsieur TIBI David
Superviseur
- Madame TOUIN Marie
Juriste
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- Madame VERNIOLLE Catherine
Aide médico-psychologique
- Monsieur WALTHER Gilles
Manager cabinet d'expertise comptable
Article 3: La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:
- Madame ALARD Sacri
Technicien support réseau
- Monsieur ALMIRON José
Chauffeur PL
- Monsieur AUDOUY David
Conducteur de travaux
- Madame BACQUIÉ Catherine
Auxiliaire de puériculture
- Madame BADINA Ghislaine
Assistante confirmée
- Madame BARBA Valérie
Agent comptable
- Madame BARRIOS Corine
Coordinatrice produit vie série
- Monsieur BELMONTE Pascal
Chef chaîne de peinture
- Monsieur BERTOLA Jean-Luc
Métallurgiste
- Madame BIENKOWSKI Laurence
Organisateur
- Madame BLANDINIERES Odile
Aide médico-psychologique
- Madame BOULBES Marie-Claude
Comptable
- Monsieur BRISSON Eric
Regional business director
- Monsieur BRUZAUD Eric
Soudeur Aéronautique
- Monsieur CAGGIANO Christophe
Technicien SLM
- Madame CAZIMIR Pascale
Infirmière
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DIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail arrete 14 07 2024 23
- Monsieur CLAUSTRES Alain
Magasinier expédition produits finis
- Monsieur CROT Alain
Technicien méthode forge
- Monsieur DENAT Lionel
Tisserand
- Monsieur DENAT Serge
Gestionnaire d'opérateur matriçage
- Monsieur FERRE Pierre
Assureur
- Monsieur FERRIEZ Thierry
._ Opérateur estampage
- Monsieur GARCIA Alain
Charg2 de contrôle d'entrée
- Monsieur GIUFFRIDA Guy
Spécialiste maintenance des procédés atelier
- Monsieur HERBULOT Dominique |
Coordinateur fiabilité des produits et processus en développement
- Monsieur JALABERT Christian
Référent technique sous-traitance
- Madame LACKO Eliane
Technicienne de Surface
- Monsieur LAVILLA Jean-Jacques
Charge de qualité en production
- Monsieur LOZE Jean Pierre
Programmeur
- Madame LOZE Josiane
Directrice
- Madame MAGNET Béatrice
Secrétaire de direction
- Monsieur MAGNIN Daniel
Magasinier —
- Madame MASSAT Sylvie
Chargée d'études
- Monsieur MERAS Jean-Christophe
Responsable grands comptes
- Madame MERCADERRE Brigitte
Technicienne Découpe
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DIRECTION - 09-2024-07-14-00001 - Medailles du travail arrete 14 07 2024 24
- Monsieur MOT Jean - Pierre
Presseur
- Monsieur PAGANI Laurent .
Opérateur transformation a chaud
- Monsieur PARENT Christian
_ Cadre d'Entreprise |
- Madame PORTET Corinne
Assistante comptable
- Monsieur PORTET Philippe
Chargé de qualité en production
- Monsieur RAU Philippe
"Technicien
- Monsieur RIVES Christophe
Cadre technique
- Madame RIVIERE Nicole tit INIVI
Secrétaire comptable
- Monsieur ROBERT Laurent
Opérateur matriçage
- Monsieur ROQUES Patrick
Chargé de maintenance procédés atelier
- Madame SALER Véronique
Chargée de mission
- Monsieur SALMI Mohamed
Ouvrier Apprêts
- Monsieur SENTAGNE Yves
Technicien entretien
- Monsieur SOULA Alain
Volant machine à papier 2
- Monsieur TAMISIER Robert
Technicien supérieur en électrotechnique
- Monsieur THRO Jérome
Ourdisseur Garnisseur
- Monsieur ULLAS Yves
Cadre aéronautique
- Monsieur VAZ Rui
Technicien lamination-sampling
- Monsieur VERDE Jean-Jacques
Garnisseur
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- Madame VERNIOLLE Catherine
Aide médico-psychologique
- Madame VIGNE Josiane
Assistante comptable
Article 4: La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:
- Madame ALARD Sylvie
Responsable laboratoire
- Monsieur ALESINA Patrick
Tisserand
- Monsieur BIGOURET Philippe
Technicien diagnostic
- Monsieur BLAZY Didier
Référent usinage
- Monsieur CARBONNEAU Rémi
Employé en optique
- Monsieur CARRERE Stephan
Cuisinier
- Madame CASSARD Christine
Technicienne en lunetterie
- Monsieur COMPTE Eric
Methodiste
- Madame DEGUISE Pascale
Référent technique prestations
- Monsieur DELBARRE Jean-Charles
AdminlSTRATEUR applications/SI métiers
- Monsieur DESBIAUX Marcel
Technicien Mécanicien Ligne de Production
- Monsieur DUFOUR Christophe
Technicien Régleur
- Madame FORT Solange
Comptable agence
- Madame GALLAIS Myriam
Fileteuse
- Madame GALVEZ Nadine
Assistante Développement Fils
- Madame GONZALEZ Nathalie
Technicienne Laboratoire
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- Monsieur JOLIBERT Thierry
Chargé maintenance équipement automatisé
- Monsieur LAFFONT Frédéric
Secrétaire UTE
- Monsieur LECLERE Jacques
Chef de chantier principal
- Madame LEFEBVRE Nicole
Responsable de service interne
- Monsieur MARFAING Mathias
Cadre bancaire
- Madame MASSAT Dominique
Responsable contrôle de gestion et sûreté
- Monsieur MASSAT Patrice -
Opérateur tdlerie
- Madame MAURECH Marie-Ciaude
Assistante maitrise des risques
- Monsieur MONCLUS Serge
Magasinier
- Monsieur NARANJO Joseph
Retraité
- Monsieur PEDESCOL Bruno
Mécanicien
- Monsieur PICARD Bruno
Superviseur UAP Mécanique
- Madame PORTET Marie-Pierre
Technicienne planning finition
- Madame RIUS Françoise
Technicien du recouvrement
- Madame RIVIERE Nicole
Secrétaire comptable
- Monsieur RODRIGUEZ Patrick
Opérateur logistique réception/débit matière
- Monsieur TAIT Nicolas
Directeur clientèle
- Monsieur TAMISIER Robert
Technicien supérieur en électrotechnique
- Monsieur TUAILLON Olivier
Chargé de maintenance équipement automatisé
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- Monsieur VAGAGGINI Santiago
Technicien découpeur
- Monsieur VINUESA MONDRAGON Thierry
Responsable atelier
Article 5:
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et le directeur de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil départemental des actes administratifs.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 14 juillet 2024
Pour le Préfet de l'Ariège
Et par délégation
Le Directeur Départemental de l'Emploi du
Travail des Solidarités et de la Protection des
Populations de l'Ariège,
Frédéric PUJOL
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