HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-108
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / service Emploi Entreprises
65-2025-04-08-00004 - LATTUGA Jonathan (2 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre
de sécurité à Lourdes (6 pages) Page 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-04-16-00003 - Arrêté portant modification et renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL VOLDOIRE (2
pages) Page 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-04-16-00002 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité
"Prévention" (2 pages) Page 16
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-04-08-00004
LATTUGA Jonathan
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-08-00004 - LATTUGA Jonathan 3
= Eg Direction départementale de l'emploi, du travail,PRÉ FET des solidarités et de la protection des populationsDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 941967390
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Jonathan LATTUGA , 5 Rue Loustala 65600SARROUILLES, le 4 avril 2025 ;
Le préfet des Hautes-PyrénéesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 04 avril 2025 par Monsieur Jonathan LATTUGA, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 Rus Loustala 65600SARROUILLES et enregistré sous le N° SAP 941967390 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de PAU (50 Cours Lyautey 64000 PAU).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégationLe Directeur Départemental de f'emploi,du travail, des solidarités et de la protectiondes populations
Grégory FERRA
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-04-18-00001
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de
sécurité à Lourdes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Lourdes 6
EnPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Direction du cabinetBureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 65-2025-04-18-00001instaurant un périmètre de protection à LourdesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raisonde sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département estautorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation despersonnes sont réglementés »;Considérant que le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes accueille chaque année plusieurscentaines de milliers de personnes provenant de toute la France, sur un haut lieu du catholicismeconnu du monde entier;Considérant que du vendredi 16 mai 2025 au dimanche -18 mai est organisé le 65° pèlerinagemilitaire international (PMI) ; que cet événement rassemble dès le jeudi 15 mai 2025 des militairesissus d'une quarantaine de nations différentes pour des cérémonies à la fois religieuses etmilitaires; qu'au total, 14 000 militaires devraient participer à cet événement;Considérant qu'au regard des caractéristiques de ce pèlerinage (participation, statut militaire despèlerins, caractère international de la manifestation), cet événement revêt une sensibilité élevéecompte tenu de la menace terroriste sur le territoire national;Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection auxabords du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ;que ce périmètre doit être instauré pour une durée de quatre jours soit du jeudi 15 mai 2025 audimanche 18 mai 2025;
prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Lourdes 7
Considérant que pour renforcer la sécurité du pèlerinage militaire international, l'accès despiétons et des véhicules à ce périmètre de protection doit être subordonné à des mesures decontrôle;Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'articleL.611-1 du CSI à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par lesforces de sécurité intérieure;Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale de Lourdes à participeraux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les forces de sécurité intérieure(FSI);Considérant dès lors qu'il convient de prendre toutes mesures utiles permettant de faire face àcette menace y compris l'institution de périmètres de protection à l'intérieur desquels l'accèsdes véhicules et des piétons pourront être subordonnés à des mesures de contrôle;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Hautes-Pyrénées,ARRÊTE
ARTICLE 1 — II est instauré du jeudi 15 mai 2025 au dimanche 18 mai 2025 un périmètre deprotection aux abords du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes:- le jeudi 15 mai 2025 de 14 heures à minuit,- le vendredi 16 mai 2025 de 11 heures à minuit,- le samedi 17 mai 2025 de 11 heures à minuit,- le dimanche 18 mai 2025 de 9 heures à 14h00.ARTICLE 2 - Ce périmètre et les points d'accès à ce périmètre, dont le tracé figure sur la carteannexée au présent arrêté de protection sont les suivants:- porte Saint Michel,- porte Saint Joseph,- porte de la Crypte supérieure, avenue Monseigneur THEAS.Le Sanctuaire est composé d'un ensemble de 53 hectares, comprenant trois basiliques etl'esplanade du Rosaire, situé sur la rive gauche du gave de Pau (au niveau du pont Saint-Michel) ets'étendant largement sur la rive droite en aval du pont Saint-Michel.ARTICLE 3 — Pour l'accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre:Pour l'accès des piétons :- Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle etfouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L. 611-1 du CSI;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitantaccéder ou circuler à l'intérieur du périmètre.En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuventêtre reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à4 ° de l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciairementionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
prefecture@hautes-pvrenees.aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Lourdes 8
Pour l'accès des véhicules :- L'accès et la circulation des véhicules à l'intérieur du périmètre sont subordonnés à la visite duvéhicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionnésaux 2° à 4 ° de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de policejudiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.ARTICLE 4 — La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l'intérieur dupérimètre.ARTICLE 5 - Les personnes devant accéder régulièrement à l'intérieur du périmètre deprotection sont invitées à se signaler à l'autorité administrative afin de pouvoir faire l'objet d'unemesure de filtrage accéléré (autorisation leur permettant un accès prioritaire et autorisation leurpermettant d'accéder avec leur véhicule ou de le stationner au sein du périmètre de protection).ARTICLE 6 — La sous-préfète directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, la sous-préfèted'Argelés-Gazost et le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de laRépublique près le Tribunal Judiciaire de Tarbes et au maire de Lourdes.
Tarbes, le [& AVR
| CT = 'jean SALOMON|
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau,dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Lourdes 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Lourdes 10
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Lourdes 11
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Lourdes 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-04-16-00003
Arrêté portant modification et renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire à la
SARL VOLDOIRE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-16-00003 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire à la SARL VOLDOIRE 13
| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-04- 46 - 00003portant modification et renouvellement de l'habilitationdans le domaine funéraireà la S.A.R.L « VOLDOIRE »à Bagnères-de-Bigorre (65)Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2019-07-10-005 du 10 juillet 2019 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement. secondaire dénomméS.A.R.L. « Voldoire », sis 5 boulevard Carnot à Bagnéres-de-Bigorre (65) ;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2024-12-30-00002 du 30 décembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales àla préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire présentée le 16 janvier 2025complétée le 11 avril 2025 par Messieurs Didier et Thierry Voldoire, co-gérants de la S.A.R.L.« Voldoire » ;Considérant que l'arrêté préfectoral N°65-2019-07-10-005 du 10 juillet 2019 susvisé doit êtremodifié suite à une erreur sur le numéro de l'adresse postale de l'établissement ;Considérant que l'habilitation funéraire de l'établissement est caduque depuis le 12 février2025 et doit être renouvelée ;Considérant que le dossier présenté complet le 11 avril 2025 par Messieurs Didier et ThierryVoldoire, co-gérants de la S.A.R.L. « Voldoire », autorise l'habilitation ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesARRÊTEArticle 1°: L'établissement secondaire de la S.A.R.L. « Voldoire », sis 5 boulevard Carnot àBagnères-de-Bigorre (65), exploité par Messieurs Didier et Thierry Voldoire, co-gérants, esthabilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
prefecture@hautes-pvrenees.aouv fi
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-16-00003 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire à la SARL VOLDOIRE 14
2 - Organisation des obsèques.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-65-0076.Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 16 avril 2030.Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire deBagnères-de-Bigorre (65), pour information.
Fait à Tarbes, le 16 avril 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur—
=>Denis BELUCHE
ur prefecture@hautes-pvrenees.gouv f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-16-00003 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire à la SARL VOLDOIRE 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-04-16-00002
Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers aptes à intervenir dans le domaine de
la spécialité "Prévention"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-16-00002 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers aptes à intervenir
dans le domaine de la spécialité "Prévention" 16
| = ARRETE N°65-2025-04-16-00002PRÉFET Arrêté fixant la liste d'aptitudeDES HAUTES- opérationnelle des sapeurs-pompiers aptesPYRÉNÉES à intervenir dans le domaine de laLiberté spécialitéÉgalité « Prévention »Fraternité
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le décret du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;VU le règlement de sécurité et notamment les arrêtés modifiés du 25 juin 1980 et du 22 juin1990 ;VU l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à laprévention ;VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté d'Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud du 21 février2024 portant désignation des référents zonaux et des référents zonaux adjoints de spécialitésdes services d'incendie et de secoursSur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et deSeCOUFS ;
ARRETEARTICLE 1 — À compter du 1° avril 2025, la liste des sapeurs-pompiers du service départementald'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans ledomaine de la spécialité « Prévention » est fixée comme suit :EMPLOI GRADE — PRENOM - NOMRéférent Commandant Marc MONACELLI (titulaire de l'UV PRV3, référent zonaldépartemental adjoint) LCommandant Florian PARENTPréventionnistePRV3
prefecture@hautes-pyrenees.qouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-16-00002 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers aptes à intervenir
dans le domaine de la spécialité "Prévention" 17
EMPLOI GRADE — PRENOM — NOM
PréventionnistePRV 2
Capitaine Jérôme BONIN (chef du service Prévention)Capitaine Nicolas BOUYDRONCapitaine Olivier CUELLO (adjoint au chef du service Prévention)Capitaine Cédric DOUBLETCapitaine Frédéric DOUENCECapitaine Bertrand MENACapitaine Serge PELLENLieutenant Jean-Christophe BIBIANLieutenante Marine COURREGES (nouvelle entrante)Lieutenant Julien ESTRADELieutenant Nicolas GARDERE (nouvel entrant)Lieutenant Mathieu NAVEAUXLieutenant Loïc ROYERLieutenant Gilles THOMASARTICLE 2 — A compter du 1° janvier 2025, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous ne figurentplus sur la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la spécialité «Prévention - PRV ».GRADE — PRENOM — NOM OBSERVATIONS
Capitaine Philippe SOULÉ-PÉRÉN'exerce plus l'activité(départ retraite)
ARTICLE 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°2024-03-13-00006 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir dans le domaine de la spécialité« Prévention ».ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargéde l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 16 avril 2025
Le Préfet,
RS"Jean SALOMON ) —
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dans le domaine de la spécialité "Prévention" 18