PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-203
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2024-12-12-00003 - Arrêté de représentation devant les juridictions
administratives (2 pages) Page 3
30-2024-12-11-00002 - Arrêté relatif à la composition de la commission
relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) (2
pages) Page 6
2
Prefecture du Gard
30-2024-12-12-00003
Arrêté de représentation devant les juridictions
administratives
Prefecture du Gard - 30-2024-12-12-00003 - Arrêté de représentation devant les juridictions administratives 3
EnPREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté
portant autorisation de représentation
devant les juridictions administratives
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles R431-7 et R431-10 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu le décret du 24 avril 2024 nommant M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture
du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
désignant, M. Patrick BERG, administrateur général, est nommé directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Occitanie, pour
une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre du partenariat avec les territoires et de la
décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la
prévention des risques et de la ministre du logement et de la rénovation urbaine, renouvelant
M. Patrick BERG, administrateur de l'Etat du grade transitoire, dans les fonctions de directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région
Occitanie, à compter du 1er décembre 2024, pour une durée d'un an.
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-04-15-0003 en date du 15 avril 2024 donnant délégation de
signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté de la DREAL Occitanie n° 30-2024-04-19-00005 en date du 19 avril 2024 portant
subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour le département du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-12-14-00002 du 14 décembre 2021 portant autorisation de
représentation devant les juridictions administratives ;
Vu l'arrêté n° 30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à M.
Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
Prefecture du Gard - 30-2024-12-12-00003 - Arrêté de représentation devant les juridictions administratives 4
ARRETE :
Article 1er – Les personnes ci-après désignées :
➢ M. Pierre CASTEL, Chef de l'unité inter-départementale du Gard et de la Lozère,
➢ M. Thibault LAURENT, adjoint au chef de l'unité inter-départementale du Gard et de la
Lozère,
sont autorisées à représenter le préfet du Gard aux audiences des juridictions administratives
pour toutes les affaires relevant de la compétence de la préfecture, en matière de
contentieux relatifs à l'environnement et aux installations classées pour la protection de
l'environnement dans lesquelles le préfet est partie en qualité de représentant de l'État.
À cet effet, elles sont autorisées à émettre toutes les observations nécessaires lors des
audiences devant ces juridictions.
Article 2 – Toutes dispositions antérieures relatives à une autorisation de représentation
devant les juridictions administratives sont abrogées.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 12 décembre 2024
Pour le préfet,
le secrétaire général
signé
Yann GERARD
Prefecture du Gard - 30-2024-12-12-00003 - Arrêté de représentation devant les juridictions administratives 5
Prefecture du Gard
30-2024-12-11-00002
Arrêté relatif à la composition de la commission
relative à la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR)
Prefecture du Gard - 30-2024-12-11-00002 - Arrêté relatif à la composition de la commission relative à la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) 6
EnPREFETDU GARDL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial

Arrêté relatif à la composition de la commission relative
À la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2334-32
à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35;
VU le décret n°2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités
territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté n°2014281-0004 du 8 octobre 2014 portant composition de la commission
relative à la dotation d'équipement des territoires, modifié par les arrêtés des 3 avril
2015, 14 septembre 2015 , 28 novembre 2017 , 5 mai 2021 et 16 novembre 2022;
VU le journal officiel du 07 décembre 2024 portant nomination des nouveaux
députés pour sieger à la commission relative à la dotation d'équipement des
territoires ruraux;
Considérant le renouvellement des députés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
La commission compétente en matière de dotation d'équipement des territoires
ruraux dans le Gard est composée des élus suivants :
5 parlementaires :
Madame Pascale Bordes, députée de la 3 ème circonscription
Monsieur Alexandre Allegret-Pilot, député de la 5 ème circonscription
Madame Vivette Lopez, sénatrice
Monsieur Denis Bouad, sénateur
Monsieur Laurent Burgoa, sénateur
6 représentants des communes :
Prefecture du Gard - 30-2024-12-11-00002 - Arrêté relatif à la composition de la commission relative à la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) 7
Pour le Préfet,Le Sous-Préfet ,Secrétaire Général de la Préfecture/—_\\ </:Q Yann GERARD
- 2 -
Madame Muriel Roy-Cros, maire de Laval-Saint-Roman,
Monsieur Serge Bord, maire de Saint-Julien-les-Rosiers,
Monsieur Sylvain André, maire de Cendras,
Monsieur Claude Cerpedes, maire de Saint-Martin-de-Valgalgues,
Monsieur Eric Torreilles, maire de Lézan,
Monsieur Jean-Pierre Zucconi, maire de Bragassargues.
7 représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à
fiscalité propre ( EPCI) :
Monsieur Régis Bayle, président de la communauté de communes
du Pays Viganais,
Monsieur Fabrice Verdier, président de la communauté de communes
Pays d'Uzès,
Monsieur Philippe Gras, président de la communauté de communes
Rhôny-Vistre-Vidourle,
Monsieur Fabien Cruvellier, président de la communauté de communes
Piémont Cévenol,
Monsieur Juan Martinez, président de la communauté de communes de
Beaucaire Terre d'Argence,
Monsieur Olivier MARTIN, président de la communauté de communes de
Cèze Cévennes,
Monsieur Gilles Berthezene, président de la communauté de communes
de Causses Aigoual Cévennes-terres solidaires.
ARTICLE 2 :
L'arrêté n°2014281-0004 du 8 octobre 2014 portant composition de la
commission relative à la dotation d'équipement des territoires et les arrêtés des 3
avril 2015, 14 septembre 2015, 28 novembre 2017, 5 mai 2021 et du 16 novembre 2022
qui le modifient sont annulés.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nîmes, le 11/ 12/2024
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-12-11-00002 - Arrêté relatif à la composition de la commission relative à la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) 8