PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-225
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier d'Abbeville /
80-2024-11-15-00004 - CH Abbeville - avis examen professionnel 3ème
grade AMA, année 2024 (2 pages) Page 3
80-2024-11-15-00005 - CH Abbeville - avis examen professionnel TSH
2ème classe, année 2024 (2 pages) Page 6
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2024-11-15-00002 - 2024-11- Arrêté de subdélégation de signature
de l'IA DASEN par intérim au Chef du SDJES (2 pages) Page 9
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-11-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2024
modifiant la composition de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale (CDCI) (5 pages) Page 12
2
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-11-15-00004
CH Abbeville - avis examen professionnel 3ème
grade AMA, année 2024
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-11-15-00004 - CH Abbeville - avis examen professionnel 3ème grade AMA, année 2024 3
CENTRE HOSPITALIER D' ABBEVILLE
43, Rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
85 03.22.25.52.00.
Direction des Ressources Humaines Abbeville, le 15/11/2024
AVIS D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU TROISIEME
GRADE D' ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF
Un examen professionnel permettant l'inscription au tableau annuel d'avancement au
troisième grade du corps des assistants médico-administratifs est organisé au Centre
Hospitalier d' Abbeville, en application de l'article 25 — II 1°du décret n° 2011-661 du 14 juin
2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la
catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Nombre de poste: 1 au titre de l'année 2024
Peuvent faire acte de candidature, les assistants médico-administratifs de 2°" grade
justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6°" échelon et d'au moins trois années de
services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau,
au 1* Janvier 2024.
L'examen professionnel comporte une unique épreuve d'admission.
Cette épreuve est une épreuve orale se décomposant en deux parties :
- La première partie consiste, après une présentation par le candidat de son parcours
professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un
dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat.
Il vise à apprécier les connaissances professionnelles du candidat, son niveau
d'expertise dans son domaine d'exercice et ses qualités de réflexion.
L'aptitude à l'organisation et à la coordination ainsi que le projet professionnel
sont également examinés. (durée : 25 minutes maximum dont 5 minutes au plus
d'exposé par le candidat)
- La deuxième partie consiste en un cas pratique soumis au candidat dans l'objectif
d'apprécier son aptitude à mettre en pratique les compétences d'un assistant
médico-administratif. (durée : 20 minutes au maximum)
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes maximum.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation (noté sur 20).
Les candidats ayant obtenu un nombre de point supérieur ou égal à 10 pourront seuls
être déclarés admis à l'examen professionnel.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-11-15-00004 - CH Abbeville - avis examen professionnel 3ème grade AMA, année 2024 4
CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE
43, Rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
&S 03.22.25.52.00.
Les demandes d'admission a participer doivent étre adressées 4 Madame la Directrice
du Centre Hospitalier d'Abbeville, 43 rue de l'Isle, 80142 ABBEVILLE Cedex, avant le
15/01/2025.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre :
- un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre
- un état signalétique des services publics effectués signé par l'autorité investie du
pouvoir de nomination, accompagné de la fiche de poste occupé
- un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (dossier à
retirer au secrétariat de la Direction des Ressources Humaines).
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-11-15-00004 - CH Abbeville - avis examen professionnel 3ème grade AMA, année 2024 5
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-11-15-00005
CH Abbeville - avis examen professionnel TSH
2ème classe, année 2024
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-11-15-00005 - CH Abbeville - avis examen professionnel TSH 2ème classe, année 2024 6
f \ CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE
| | yf 43, Rue de l'Isle
; }Le LT 80142 ABBEVILLE CEDEX
i VW 8 03.22.25.52.00.
lest
Direction des Ressources Humaines Abbeville, le 15 novembre 2024
AVIS D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DE 2°" CLASSE
Un examen professionnel permettant l'inscription au tableau annuel d'avancement au
grade de Technicien Supérieur hospitalier de 2% Classe est organisé au Centre Hospitalier
d'Abbeville, en application de l'article 25 — II 1°du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011
portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
de la fonction publique hospitalière.
Nombre de poste: 1 au titre de l'année 2024
Peuvent faire acte de candidature, les techniciens hospitaliers ayant au moins atteint le
6% échelon de leur grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un
corps, cadre d'emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau, au 1% Janvier 2024
L'examen professionnel comporte une unique épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission consiste après une présentation par le candidat de son parcours
professionnel et de sa formation en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant
les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à apprécier les connaissances
professionnelles du candidat, son niveau d'expertise dans son domaine d'exercice, ses qualités
de réflexion, son aptitude à l'organisation et à la coordination ainsi qu'à l'animation d'une
équipe et son projet professionnel. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis
sur un cas pratique ou une problématique relative à son exercice professionnel.
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes dont 5 minutes au plus d'exposé par le candidat.
Elle est notée de 0 à 20.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de
l'expérience professionnelle n'est pas noté.
Les candidats ayant obtenu un nombre de point supérieur ou égal à 10 pourront seuls
être déclarés admis à l'examen professionnel.
Les demandes d'admission à participer doivent être adressées à Madame la Directrice
du Centre Hospitalier d'Abbeville, 43 rue de l'Isle, 80142 ABBEVILLE Cedex, avant le 15
Janvier 2025.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-11-15-00005 - CH Abbeville - avis examen professionnel TSH 2ème classe, année 2024 7
CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE
43, Rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@® 03.22.25.52.00.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre :
- un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre
- un état signalétique des services publics, accompagné de la fiche de poste occupé
- un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (dossier à
retirer au secrétariat de la Direction des Ressources Humaines).
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-11-15-00005 - CH Abbeville - avis examen professionnel TSH 2ème classe, année 2024 8
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2024-11-15-00002
2024-11- Arrêté de subdélégation de signature de
l'IA DASEN par intérim au Chef du SDJES
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-11-15-00002 - 2024-11- Arrêté de subdélégation de
signature de l'IA DASEN par intérim au Chef du SDJES 9
ACADÉMIE | Direction des services départementaux
D'AMIENS de l'éducation nationale
Liberté
Egalité
Fraternitéde la Somme
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
L'Inspectrice d'académie,
Directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Somme par intérim
VU le Code de | Education ;
VU le code du sport ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine
des politiques de la jeunesse, de |'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
et a l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel Mme Nathalie SIMONET, Directrice académique adjointe des services de
l'éducation nationale de la Somme est chargée de l'intérim des fonctions de Directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Somme à compter du 4 novembre 2024 et jusqu'à nomination d'un Directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Somme ;
VU l'arrêté rectoral du 5 novembre 2024 portant délégation de signature du Recteur à Mme Nathalie SIMONET,
inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Somme par intérim ;
VU l'arrêté n°2020-019 du 17 décembre 2020 portant sur la création d'un service régional intitulé délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et de cinq services départementaux,
intitulés service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) ;
VU le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'Éducation nationale,
de la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté n°2021-003 de la rectrice de région académique portant délégation de signature sur le champ de
compétence de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports (DRAJES) pour la région Hauts-de-France ;
VU l'arrêté rectoral du 5 février 2021 portant subdélégation de signature sur le champ de compétences relevant de
la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES) ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Patrick PAGATELE en qualité de conseiller
de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant subdélégation de signature ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2024 portant délégation de signature a Mme Nathalie SIMONET, inspectrice
d'académie, directrice académique des services de l'Education nationale de la Somme par intérim ;
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick PAGATELE, conseiller de directeur académique des services
de l'éducation nationale, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la
Somme, à effet de signer les actes et correspondances dans les domaines suivants :
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-11-15-00002 - 2024-11- Arrêté de subdélégation de
signature de l'IA DASEN par intérim au Chef du SDJES 10
- La certification des diplômes de Il'animation
- Les agréments jeunesse et éducation populaire au niveau départemental
- La gestion du service national universel et sa réserve
- Les FONJEP BOP 163
- L'accés des jeunes à l'information
- La qualité éducative dans les accueils collectifs des mineurs
- La structuration, l'accompagnement et le suivi de la vie associative (dont la gestion du FVDA)
- La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif
- La gestion de la réserve civique
- Les agréments du service civique
- Les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Patrick PAGATELE, une subdélégation de signature est accordée à
Monsieur Thibault GRENIER, assistant administratif au sein du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports, aux fins de déclarer complets les dossiers de demande de carte professionnelle d'éducateur sportif présentés sous
l'application EME et de valider la délivrance de carte.
Article 3 :
L'arrêté du 24 juin 2024 susvisé est abrogé.
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme est chargée de
l'exécution de présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Amiens, le 15 novembre 2024
re
NAN Er
——
Nathalie SIMONET
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-11-15-00002 - 2024-11- Arrêté de subdélégation de
signature de l'IA DASEN par intérim au Chef du SDJES 11
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-11-19-00001
Arrêté préfectoral du 19 novembre 2024
modifiant la composition de la Commission
Départementale de la Coopération
Intercommunale (CDCI)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-11-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2024
modifiant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) 12
ru
PREFET
DE LA SOMME
pete | ARRÊTÉ
Fratersité
Modifiant la composition de la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale (CDCI)
LE PRÉFET DE LA SOMME |
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales modifiée ;
Vu la loi n°2018-699 du 3 août 2018 modifiée visant à garantir la présence des parlementaires dans
certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiée relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu le décret n°92-417 du 6 mai 1992 relatif à la commission départementale de la coopération
intercommunale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;
_ Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. le secrétaire général de
la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale de la Somme ;
Vu l'arrêté inter-régional en date du 4 octobre 2024 portant changement de dénomination de la
Fédération départementale d'Énergie de la Somme (FDE 80) ;
Vu le courrier, en date du 23 octobre 2024, d'acceptation de la démission de Madame Brigitte FOURÉ en
tant que maire de la commune d'AMIENS, Mme FOURE conservant son mandat de conseillère
municipale ;
Considérant le résultat des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et considérant la nouvelle
constitution de l'Assemblée Nationale ;
Considérant l'absence de désignation des députés par l'Assemblée Nationale pour la représenter au
sein de la Commission Départementalé de Coopération Intercommunale du département de la
Somme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°. - La commission départementale de la coopération intercommunale de la Somme
est composée de 51 membres dont 4 parlementaires sans voix délibérative, ci-dessous
désignés :
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-11-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2024
modifiant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) 13
> 24 membres au titre du 1° collège des représentants des communes dont :
* 10 membres au titre du collège électoral des représentants des communes dont la
population est inférieure à la moyenne départementale, répartis de la façon
suivante :
Mme ALEXANDRE Isabelle — | Maire d'Estrées les Crécy
M. CHEVIN Stéphane Maire de Le Hamel
. M. DEBART Joseph Maire de Bertangles
M. DEFLESSELLE Claude Maire de Coisy
M. JOLY Vincent Maire de Y
Mme LEMAIRE Annick Maire de Soues
M. LESENNE Christian Maire de Yonval
Mme MICHAUX Colette Maire de Liomer
M. PRADEILHES Jean-Claude : Maire de Davenescourt
M. SURHOMME Alain Maire d'Esclainvillers
* 7 membres au titre du collège électoral des représentants des cinq communes les
plus peuplées, répartis de la façon suivante :
Mme FOURÉ Brigitte Conseillère municipale d'Amiens
M. RIFFLART Pascal Conseiller municipal d'Amiens
Mme NOËL Lydie . Adjointe au maire d'Abbeville
M. BALÉDENT Eric Adjoint au maire d'Abbeville
M. CLIQUET Claude _ Conseiller municipal d'Albert
M. MAQUET Claude Adjoint au maire de Doullens
M. MAËS | Gautier Maire de Péronne
+ 7 membres au titre du collège électoral des autres communes, répartis de la façon
suivante : |
M. DEQUEVAUVILLER Michel Maire d'Aigneville
M. GAILLARD Patrick Maire de Flixecourt
M. LEGRAND Eric Maire de Ham |
M. LHEUREUX Gérard - Maire de Crécy en Ponthieu
Mme RAMBOUR Isabelle Maire de Saleux
M. RENAUX Jean-Claude Maire de Camon
M. LAMOTTE Dominique Maire de Moreuil
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-11-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2024
modifiant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) 14
> 14 membres au titre du 2°" collège des représentants des établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) a fiscalité propre, répartis de la façon
suivante :
M. GEST. Alain Président de la CA Amiens Métropole
M. DOVERGNE | Alain Président de la CC Avre Luce et Noye
M. DEMARTHE Pascal Président de la CA de la Baie de
| Somme
M. RIOJA José Président de la CC de l'Est de la
| Somme L
Mme THIÉBAUT Bénédicte Présidente de la CC du Grand Roye
M. FRANÇOIS Eric Président de la CC de la Haute Somme
M. LOGNON | René Président de la CC Nièvre Somme
M. WATELAIN . Michel Président de la CC du Pays du
| Coquelicot.
M.BERTHE Antoine Vice-Pdt de la CC Ponthieu
Marquenterre |
M. DESFOSSES Alain Président de la CC Somme Sud-Ouest
Mme MARÉCHAL Annick Vice-Pdte de la CC Terre de Picardie
M. MASSET Jacques Vice-Pdt de la CC du Territoire Nord
| Picardie
M. BABAUT Alain | Président de la CC du Val de Somme
M. DESSEAUX Patrick Vice-Pdt de la CA Amiens Métropole
> 2 membres au titre du 3°" collège des représentants des syndicats mixtes et des
syndicats intercommunaux, répartis de la façon suivante :
M. CHEVAL Philippe
M. BEAUVARLET FranckPrésident du SIEP du Santerre
Président de Territoire d'énergie de la
Somme
> 5 membres au titre du 4°" collège des représentants du Conseil départemental
de la Somme :
M. HAUSSOULIER Stéphane . Représentant du conseil
a départemental
M.SOMON | Laurent Représentant du conseil
. . départemental ©
M. HERTAULT Claude Représentant du conseil
départemental
M. STOTER Jean-Jacques Représentant du conseil
départemental
Mme KUMM Valérie Représentante du conseil
départemental
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-11-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2024
modifiant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) 15
> 2 membres au titre du 5°"* collège des représentants du Conseil régional :
Mme LHOMME Brigitte Représentante du conseil régional
~ M.MAQUET Emmanuel Représentant du conseil régional
> 2 membres au titre du 6°" collège des représentants des Sénateurs :
M. CARDON Rémi Sénateur
M. DEMILLY Stéphane Sénateur
> 2 membres au titre du 7°" collège des représentants des Députés :
En attente de nomination
En attente de nomination
Article 2.- En application de. l'article R. 5211-27 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), en cas de vacance de siège dans les différents collèges, les candidats mentionnés
ci-dessous sont amenés à siéger dans l'ordre des listes pour la durée du mandat restant à
couvrir. |
> collège des communes :
* communes ayant une population inférieure à la moyenne départementale :
M. CLEUET Cyrille Maire de Fresnoy les Roye
: M. FRANÇOIS Philippe Maire de la Chaussée Tirancourt
M. BRUXELLE Jean-Louis Maire de Vecquemont
M. MANIER | Jacquy Maire de Valines
Mme FAGOT Maryse Maire de Vraignes en Vermandois
* communes les plus peuplées :
M. CROCHET Geoffrey Adjoint au maire d'Albert
Mme DELAGE Michelle Adjointe au maire d'Abbeville
M. PIOT Pascal Adjoint au maire de Doullens
M. BELMANT Wilfried Adjoint au maire de Péronne
* autres communes :
M. SUIN Joél Maire de Trois-Riviéres
M. PENAUD | Guy Maire de Glisy
Mme MOREL Nicole Maire de Friville-Escarbotin
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-11-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2024
modifiant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) 16
> collège des EPCI à fiscalité propre :
M. LECOMTE | Jean-Paul Vice-Pdt de la CA Baie de Somme
M. DELFOSSE Jean- Vice-Pdt de la CC Nièvre Somme
| Philippe | |
M. FOURDINIER Jean-Luc Vice-Pdt de la CC du Pays du
| Coquelicot
M. CRAMPON Laurent Vice-Pdt de la CC Territoire Nord
| Picardie
M. DEBEUGNY François | Vice-Pdt de la CC Val de Somme
M. BOUDINELLE Jean-Pierre Président de la CC du Vimeu
> collége des syndicats mixtes et syndicats de communes:
M. VARLET 7 Philippe _ Président de Somme Numérique
Article 3. — L'article L. 5211-43 du CGCT dispose que «le mandat des membres de la
commission cesse à l'occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils sont
désignés ». Leur mandat est donc lié à celui qu'ils détiennent au sein de l'assemblée dont ils
sont issus. Ainsi, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux élus en 2021
conservent leur mandat au sein de la CDCI jusqu'au renouvellement de leur assemblée
délibérante.
Article 4. - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre de |' Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens.
Article 5. - L'arrêté préfectoral en date du 21 mai 2024 portant désignation des membres de
la CDCI est abrogé.
Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission départementale
de la coopération intercommunale et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
Amiens, le | 9 NOV. 2024
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-11-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2024
modifiant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) 17