EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-218
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure /
27-2025-07-21-00004 - 2025-29 arrete prefl expert PDT (1 page) Page 3
27-2025-07-21-00002 - 2025-30 arrete prefl expert ARBO LEFORT (1 page) Page 5
27-2025-07-21-00003 - 2025-31 arrete prefl expert ARBO CORROYER (1
page) Page 7
27-2025-07-21-00005 - 2025-32 arrete prefl expert maraichage SUIR M (1
page) Page 9
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-07-21-00004
2025-29 arrete prefl expert PDT
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-07-21-00004 - 2025-29 arrete prefl expert PDT 3
ExPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet
Arrêté n°DDTM/SEATR/2025-29
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
(ISN)
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du
13/04/2023 ;
VU l'instruction technique relative aux modalités de prise en charge des frais d'expertise, d'instruction
et de contrôle engagés par les services de l'État dans le cadre des procédures de reconnaissance au
titre de solidarité nationale en date du 12/06/2023 ;
VU la note DGPE/SDC/BGR du 30/04/2025 sur la simplification des procédures de reconnaissance ISN
pour la campagne 2025 ;
VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie par Monsieur PETIT Alexandre ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur PETIT Alexandre, exerça nt en tant que technicien au sein de la Chambre
d'Agriculture de Normandie, est nommé en qualité d'expert pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique
défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ouvrant droit au
versement par l'Etat de l'indemnisation fondé e sur la soli darité nationale suivant : aléas
«orages de grêle, vent et pluie des 13 et 25/06/2025 » sur les productions de pommes de
terre et betteraves dans l'Eure.
Article 2 : Cet arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de l'Eure.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure
Évreux, le 21/07/2025
Le directeur départemental des territoires et
de la mer de l'Eure,
François LANDAIS
1 / 1
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin – CS 92201 – 27022 EVREUX CEDEX
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-07-21-00004 - 2025-29 arrete prefl expert PDT 4
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-07-21-00002
2025-30 arrete prefl expert ARBO LEFORT
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-07-21-00002 - 2025-30 arrete prefl expert ARBO LEFORT 5
ExPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet
Arrêté n°DDTM/SEATR/2025-30
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
(ISN)
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du
13/04/2023 ;
VU l'instruction technique relative aux modalités de prise en charge des frais d'expertise, d'instruction
et de contrôle engagés par les services de l'État dans le cadre des procédures de reconnaissance au
titre de solidarité nationale en date du 12/06/2023 ;
VU la note DGPE/SDC/BGR du 30/04/2025 sur la simplification des procédures de reconnaissance ISN
pour la campagne 2025 ;
VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie par Madame Marie LEFORT ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Marie LEFORT, exerça nt en tant que technicienne au sein de la Chambre
d'Agriculture de Normandie, est nommé en qualité d'experte pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique
défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ouvrant droit au
versement par l'Etat de l'indemnisation fondé e sur la soli darité nationale suivant : aléas
«orages de grêle, vent et pluie des 13 et 25/06/2025 » sur les productions arboricoles dans
l'Eure.
Article 2 : Cet arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de l'Eure.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure
Évreux, le 21/07/2025
Le directeur départemental des territoires et
de la mer de l'Eure,
François LANDAIS
1 / 1
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin – CS 92201 – 27022 EVREUX CEDEX
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-07-21-00002 - 2025-30 arrete prefl expert ARBO LEFORT 6
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-07-21-00003
2025-31 arrete prefl expert ARBO CORROYER
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-07-21-00003 - 2025-31 arrete prefl expert ARBO CORROYER 7
ExPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet
Arrêté n°DDTM/SEATR/2025-31
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
(ISN)
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du
13/04/2023 ;
VU l'instruction technique relative aux modalités de prise en charge des frais d'expertise, d'instruction
et de contrôle engagés par les services de l'État dans le cadre des procédures de reconnaissance au
titre de solidarité nationale en date du 12/06/2023 ;
VU la note DGPE/SDC/BGR du 30/04/2025 sur la simplification des procédures de reconnaissance ISN
pour la campagne 2025 ;
VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie par Monsieur Bruno CORROYER ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Bruno CORROYER, exerça nt en tant que technicien au sein de la Chambre
d'Agriculture de Normandie, est nommé en qualité d'expert pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique
défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ouvrant droit au
versement par l'Etat de l'indemnisation fondé e sur la soli darité nationale suivant : aléas
«orages de grêle, vent et pluie des 13 et 25/06/2025 » sur les productions arboricoles dans
l'Eure.
Article 2 : Cet arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de l'Eure.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure
Évreux, le 21/07/2025
Le directeur départemental des territoires et
de la mer de l'Eure,
François LANDAIS
1 / 1
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin – CS 92201 – 27022 EVREUX CEDEX
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-07-21-00003 - 2025-31 arrete prefl expert ARBO CORROYER 8
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-07-21-00005
2025-32 arrete prefl expert maraichage SUIR M
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-07-21-00005 - 2025-32 arrete prefl expert maraichage SUIR M 9
ExPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet
Arrêté n°DDTM/SEATR/2025-32
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
(ISN)
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du
13/04/2023 ;
VU l'instruction technique relative aux modalités de prise en charge des frais d'expertise, d'instruction
et de contrôle engagés par les services de l'État dans le cadre des procédures de reconnaissance au
titre de solidarité nationale en date du 12/06/2023 ;
VU la note DGPE/SDC/BGR du 30/04/2025 sur la simplification des procédures de reconnaissance ISN
pour la campagne 2025 ;
VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie par Madame Marielle SUIR ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Marielle SUIR, exerça nt en tant que technicienne au sein de la Chambre
d'Agriculture de Normandie, est nommé en qualité d'experte pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique
défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ouvrant droit au
versement par l'Etat de l'indemnisation fondé e sur la soli darité nationale suivant : aléas
«orages de grêle, vent et pluie des 13 et 25/06/2025 » sur les productions maraîchères dans
l'Eure.
Article 2 : Cet arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de l'Eure.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure
Évreux, le 21/07/2025
Le directeur départemental des territoires et
de la mer de l'Eure,
François LANDAIS
1 / 1
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin – CS 92201 – 27022 EVREUX CEDEX
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-07-21-00005 - 2025-32 arrete prefl expert maraichage SUIR M 10