recueil-04-2026-137-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – 22 mai 2026

ID 73f0f90d6ea7eec25bae6fa9bee8ba6ca621c8665566ee5c33b1c1751447089a
Nom recueil-04-2026-137-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref04
Administration Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Date 22 mai 2026
URL https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/45525/270768/file/recueil-04-2026-137-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 22 mai 2026 à 17:00:54
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Vu pour la première fois le 22 mai 2026 à 18:05:52
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ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-137
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
du département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-22-00002
Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département des Alpes-de-Haute-Provence 3
Direction départementalea de l'emploi, du travail , des solidaritésDU TRAVAIL et de la protection des populationsET DES SOLIDARITESLert des Alpes de Haute-Provence
ARRETEFixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et àla négociation du département des Alpes de Haute-ProvenceLa Directrice de la Direction Départementale de l'emploi, du Travail, des solidarités etde la protection des populations des Alpes de Haute-Provence,Vu le Code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4,Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de MmeAnne-Marie DURAND directrice départementale de l'emploi, du Travail, des solidaritéset de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence,Vu la décision du directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de laConsommation, du Travail et de l'Emploi de Provence Alpes Côte d'Azur, en date du 5mars 2026 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens desarticles L2234-4 et suivants du code du travail,Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisationsprofessionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives auniveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives autitre des articles sus visés dans le département,
ARRETEArticle 1er : L'arrêté de désignation des membres de l'observatoire d' analyse et d'appuiau dialogue social et à la négociation daté du 28 mars 2024 est abrogé.Article 2 : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation estcomposé, outre la Directrice de la Direction Départementale de l'emploi, du Travail, dessolidarités et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence ou de sonsuppléant, de la façon suivante :> Autitre du MEDEF :Titulaire : Didier LONGSuppléant : Lydia MARMOD>» Autitre de la CPME :Titulaire : Claude MORELSuppléant : Béatrice MAURO> Au titre de l'U2P :Titulaire : En cours de désignationSuppléant : En cours de désignation>» Autitre de la FDSEA :Titulaire : Laurent DEPIEDSSuppléant : Anne Laure CLOS-QUEIRAS> Au titre de l'UDES :Titulaire : Pas de candidatSuppléant : Pas de candidat
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département des Alpes-de-Haute-Provence 4
Direction départementalewee eRe de l'emploi, du travail des solidaritésDU TRAVAIL et de la protection des populationsET DES SOLIDARITÉSLibertétéFraternité des Alpes de Haute-Provence
> Au titre du FESAC :Titulaire : Pas de candidatSuppléant : Pas de candidat>» Autitre de la CGT:Titulaire : Philippe ANTOINESuppléant : Sylvain MORETTI>» Autitre de la CFDT :Titulaire : Anaïs BONNABELSuppléant : Francis TESTA>» Autitre de FO:Titulaire : Gérard FERRIGNOSuppléant : Patrick CAMPANELLA> Au titre de la CFE-CGC :Titulaire : Alain MICHELSuppléant : Sandrine CUBIZOLLE> Autitre de la CFTC :Titulaire : En cours de désignationSuppléant : En cours de désignation>» Au titre de l''UNSA :Titulaire : Thierry MARQUARTSuppléant : Christian ARNAUD
Article 3 : La Directrice de la Direction Départementale de l'emploi, du Travail, dessolidarités et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence est chargéede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement des Alpes de Haute-Provence.
Fait à DIGNE-LES-BAINSLe 22 mai 2026La Directrice de la DirectionDépartementale de l'emploi, du Travail,des solidarités et de la protection despopulations des Alpes de Haute-ProvenceurAnne-Marie DURA
Voie de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès deMonsieur le Président du Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002Marseille. La décision contestée doit être jointe au recours.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département des Alpes-de-Haute-Provence 5