HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-068
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest /
87-2025-04-09-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-06
Relatif à la
réglementation de la circulation sur le RN 147 - Commune de Bellac (4
pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / Disctrict Sud
87-2025-04-04-00002 - Arrêté n° 2025-A20-BE-87- 02
relatif à la
réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges et
Bonnac la cote (3 pages) Page 8
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2025-04-11-00001 - Arrêté de fermeture de nuit de la RN 520 par
tronçons pour réaliser des travaux d'assainissement de chaussée (5
pages) Page 12
JUSTICE / Cour d'appel de Limoges
87-2025-03-25-00002 - Délégation signature marchés publics - 25
mars 2025 (2 pages) Page 18
87-2025-03-25-00003 - Recueil spécimens avril 2025 (5 pages) Page 21
2
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-04-09-00002
Arrêté n°2025-N147-POI-87-06
Relatif à la réglementation de la circulation sur le
RN 147 - Commune de Bellac
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-09-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-06
Relatif à la réglementation de la circulation sur le RN 147 - Commune de Bellac 3
E 3MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéÉgalité DSFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2025-N147-POI-87-06
relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Bellac
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier de janvier 2025;
VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de M. François
PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du 20 septembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M. Philippe FAUCHET, en qualité de directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
VU l'arrêté en date du 5 décembre 2023, donnant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET,
Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine routier et de
police de la circulation routière ;
VU l'arrêté n°2024-87-02 en date du 7 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU le dossier d'exploitation sous chantier ;
VU l'avis favorable du Maire du Bellac en date du 24 février 2025;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Hte Vienne en date 24 février 2025;
1, rue Irène Juliot - Curie
86000 Poitiers
Tél. : 33 (0) 5 49 30 52 45
www.dirco.info
Mél : District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-09-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-06
Relatif à la réglementation de la circulation sur le RN 147 - Commune de Bellac 4
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux sur le contournement de Bellac
RN147 – du PR36+775 au PR38+180 commune de Bellac et sur le passage à niveau de Périlhac au
PR17+320, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de
sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Monsieur COSTA Pascal de la Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest,
ARRÊTE
Article 1 er
  :
Phase 1 : Sur la RN 147, la circulation sera alternée en journée,hors week-end et jours fériés par pi-
quet K10 sur une longueur de 500 maximum, entre les PR 36+775 et le PR 38+180 du 14 au 18 avril
2025 sur la commune de Bellac pour la dépose des joints du viaduc de la Bazine. La vitesse sera li-
mitée à 50 km/h avec une interdiction de doubler de jour.
Phase 2 : Sur la RN 147, la circulation sera alternée en journée, hors week-end et jours fériés par piquet
K10 sur une longueur de 500 maximum, entre les PR 36+775 et le PR 38+180 du 16 avril au 16 mai 2025
sur la commune de Bellac. La vitesse sera limitée à 50 km/h avec une interdiction de doubler de jour
comme de nuit.
Phase 3 : La RN 147 sera fermée à la circulation dans les 2 sens de circulation pour une durée d'une se -
maine, la nuit (de 20h00 à 7h00) pour la réalisation des enrobés, entre le 12 et le 16 mai 2025.
Cette fermeture totale nécessite la mise en place des déviations suivantes :
RN 147 :
- Sens 1 Limoges-Poitiers, à partir du giratoire de Saint-Sauveur (PR36+775) via Bellac par la RD 947
jusqu'au giratoire du Repaire.
- Sens 2 Poitiers-Limoges, à partir du giratoire RN 145 (PR 38+235) via la RN 145, A 20 sortie 28 et RN 520
Phase 4 : La RN 147 sera fermée à la circulation dans les 2 sens pour une durée d'une semaine, jour et nuit
(hors week-end) pour la mise en place des joints du viaduc de la Bazine, entre le 19 et le 23 mai 2025.
Durant cette phase la SNCF profitera de notre déviation pour réaliser une réparation urgente sur le PN de Per-
ilhac. Elle fermera la RN une nuit de 20h00 à 7h00 entre les PR17+365 et 17+160, entre le 19 et le 23 mai 2025.
Cette fermeture totale nécessite la mise en place des déviations suivantes :
RN147 :
- Dans les 2 sens de circulation à partir du giratoire d'Anglard PR8+728 via RN 520, autoroute
A 20 puis RN 145.
Uniquement pour les travaux situés au droit du PN 52 une déviation sera mise en place par
les RD 7, 5 et 711.
Article 2   :
1,rue Irène Juliot - Curie
86000 Poitiers
Tél. : 33 (0) 5 49 30 52 45
www.dirco.info
Mél : District-poitiers.dirco@developpement-
durable.gouv.fr 2/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-09-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-06
Relatif à la réglementation de la circulation sur le RN 147 - Commune de Bellac 5
Les limitations de tonnage seront levées sur les itinéraires de déviation pendant toute la durée des
travaux.
Article 3   :
Des panneaux d'information seront mis en place, sur la RN 147 trois semaines avant le début des
travaux.
La mise en place, l'entretien et la dépose de la signalisation du chantier sera sous la responsabilité
de l'entreprise titulaire du marché.
Pour les travaux situés sur la commune de Bellac, la mise en place, l'entretien et la dépose de la si -
gnalisation de la fermeture de la RN et des déviations sera effectuée par le District de Poitiers –
CEI de Bellac.
Pour les travaux situés sur la commune de Perilhac (SNCF), la mise en place, l'entretien et la dé -
pose de la signalisation de la fermeture de la RN et des déviations locales sera effectuée sous la
responsabilité de la SNCF.
Article 4   :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5   :
Lors de l'achèvement des phases de travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 6   :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 7   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit
être adressé soit par voie postale au 2 cr Bugeaud 87  000 Limoges soit par voie dématérialisée par
l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
1,rue Irène Juliot - Curie
86000 Poitiers
Tél. : 33 (0) 5 49 30 52 45
www.dirco.info
Mél : District-poitiers.dirco@developpement-
durable.gouv.fr 3/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-09-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-06
Relatif à la réglementation de la circulation sur le RN 147 - Commune de Bellac 6
Article 8   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la
DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation ser a
adressée :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne ;
- Le directeur Interdépartemental des routes Centre-Ouest – DIRCO ;
- Le Directeur de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne ;
- Le commandant du groupement de Gendarmerie du département de la Haute-Vienne ;
- Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne ;
et pour information à :
- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne ;
- La DDT de la Haute-Vienne
- Le Maire de Bellac
- Le Maire de Périlhac
- Le Maire de St Jouvent
- Le Maire de Nantiat
- Le Maire de Chamborêt
- Le Maire de Breuilaufa
- Le Maire de Berneuil
- Le Maire de Blanzac
À Limoges, le 9 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest
Pour le Directeur et par délégation
Le Chef du Service Politiques et Techniques
SIGNE
JEAN-CHRISTOPHE RELIER
1,rue Irène Juliot - Curie
86000 Poitiers
Tél. : 33 (0) 5 49 30 52 45
www.dirco.info
Mél : District-poitiers.dirco@developpement-
durable.gouv.fr 4/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-09-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-06
Relatif à la réglementation de la circulation sur le RN 147 - Commune de Bellac 7
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-04-04-00002
Arrêté n° 2025-A20-BE-87- 02
relatif à la réglementation de la circulation sur
l'A20
Communes de Limoges et Bonnac la cote
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-04-00002 - Arrêté n° 2025-A20-BE-87- 02
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges et Bonnac la cote
8
MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction Interdépartementale
des Routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2025-A20-BE-87- 02
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges et Bonnac la cote
************
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU la note des jours hors chantier en date du 23/01/2025;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-
Vienne ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023, portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation du domaine routier
national et exploitation des routes nationales ;
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-04-00002 - Arrêté n° 2025-A20-BE-87- 02
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges et Bonnac la cote
9
Vu l'arrêté n° 2025-87-1 en date du 14 janvier 2025 du Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU les avis favorables des gestionnaires et services ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux de lutte contre la prise à contre sens
et de sécurisation de la bretelle de sortie n°27 (Bonnac la Côte) dans le sens de circulation Paris-
province, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de
sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Madame la Cheffe du District sud A20 de la Direction Interdépartementale
des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Du 14/04/2025 au 25/04/2025, la bretelle de sortie n°27 (Bonnac la cote) sera fermée dans le sens de
circulation Paris-province.
Elle sera déviée par le diffuseur n°26 La Crouzille, la RD 5 et la RD 220.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux
à messages Variables fixes ou véhicules de type III.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le
District Sud A20 – C.E.I. de Bessines.
ARTICL E 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de la Haute-Vienne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 2, cours Bugeaud CS 40410
87000 LIMOGES CEDEX soit par voie dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne,
– à M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne,
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-04-00002 - Arrêté n° 2025-A20-BE-87- 02
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges et Bonnac la cote
10
– au district A20 sud concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– à la préfecture de la Haute-Vienne,
– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la de la Haute-Vienne,
– MMs. les Maires de Limoges et Bonnac la côte,
– M. le Président de la Communauté Urbaine Limoges Métropole,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
– S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Opérations Prévisions),
– CIGT A20,
– DIRCO / TE,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine
– S.A.M.U.
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
LIMOGES, LE 04/04/2025
LE PREFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR DE LA DIRCO
ET PAR DELEGATION
LE CHEF DU SPT
ORIGINAL SIGNE
Jean-Christophe RELIER
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-04-00002 - Arrêté n° 2025-A20-BE-87- 02
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges et Bonnac la cote
11
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-04-11-00001
Arrêté de fermeture de nuit de la RN 520 par
tronçons pour réaliser des travaux
d'assainissement de chaussée
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-11-00001 - Arrêté de fermeture de nuit de la RN 520 par
tronçons pour réaliser des travaux d'assainissement de chaussée 12
E =MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté temporaire n° 2025-N520-LIM-87-T06
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour
réaliser des travaux d'assainissement routier et divers travaux d'entretien
Communes de Couzeix, Chaptelat et Limoges en Haute-Vienne.
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023,
nommant M. François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
VU  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant
M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er
décembre 2023 ;
VU  l'arrêté préfectoral de Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne en date du
5 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
VU  l'arrêté 2025-87-01 du 14 janvier 2025 du Directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-11-00001 - Arrêté de fermeture de nuit de la RN 520 par
tronçons pour réaliser des travaux d'assainissement de chaussée 13
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 7 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de Limoges Métropole en date du 3 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de la Ville de Limoges en 4 avril 2025 ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC);
CONSIDÉRANT que pour permettre d'assurer la sécurité des personnels de l'entreprise et de
la DIR Centre/Ouest/CEI de Limoges intervenant sur le chantier ainsi que des usagers,
pendant les travaux d'assainissement de chaussée et divers travaux d'entretien du 14 au 18
avril 2025 entre 20h00 et 6h00.
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du district de Limoges de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Les nuits du 14 au 18 avril 2025 , les services de la Direction Interdépartementale des routes
Centre-Ouest réalisent des travaux d'assainissement de chaussée et divers travaux
d'entretien.
ARTICLE 2 :
Les travaux sont prévus les nuits du 14 au 18 avril 2025 entre 20h00 et 6h00 :
Le linéaire de la RN 520 du PR 0+000 (giratoire de Grossereix) au PR 5+880 (échangeur
n°  59 d'Anglard) sera fermé à la circulation, dans les deux sens.
- La bretelle d'entrée du sens Angoulême vers A20 de l'échangeur N°59 «  Anglard » sera
fermée à la circulation.
- L'axe perpendiculaire à la RN 520 allant de la zone commerciale Family Village à la
ZI Nord – Centre routier restera ouvert à la circulation. Par contre, toutes les autres
branches du giratoire Gordini, ainsi que les shunts seront fermés à la circulation.
- Des itinéraires de déviation décrits ci-après seront mis en place :
Pour le trafic venant de l 'autoroute A20 dans le sens Paris-Province   :
En direction de Poitiers, les véhicules resteront sur l'A20 puis sortiront à la bretelle de
l'échangeur N°30, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman, le boulevard du
Vigenal, puis la route départementale (RD) n°947 jusqu'à l'échangeur N°59
(d'Anglard) puis emprunteront la RN 147.
En direction d'Angoulême et Périgueux, les véhicules resteront sur l'A20 puis sortiront
à la bretelle de l'échangeur N°30, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 2/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-11-00001 - Arrêté de fermeture de nuit de la RN 520 par
tronçons pour réaliser des travaux d'assainissement de chaussée 14
le boulevard du Vigenal, l e boulevard Beaublanc et le boulevard de la Borie puis
rejoindront la RD 941 et la RN 141. Pour la direction Périgueux les véhicules sortiront à
la bretelle de sortie de la RD 941 à l'échangeur N°62 ( le Breuil) puis emprunteront la
RD2000.
En direction de la zone d'activité du Family Village ou du centre routier, les véhicules
resteront sur l'A20, puis sortiront au niveau de l'échangeur n°29, ils traverseront la
ZI Nord pour rejoindre le giratoire Gordini échangeur N°58 (Gordini) RN 520.
Pour le trafic venant de l 'autoroute A20 dans le sens Province-Paris   :
En direction d'Angoulême, de Périgueux et de la zone d'activité du Family village ou
du centre routier, les véhicules feront demi-tour à l'échangeur n°28 puis
emprunteront l'A20 sens Paris-Province, pour rejoindre les déviations mises en place
pour le trafic venant de l'autoroute A20 dans le sens Paris-Province.
Pour le trafic venant de la route nationale N°520 dans le sens RN141-A20   :
En direction de l'A20, les véhicules sortiront de la RN520 à l'échangeur N°59
(d'Anglard), puis emprunteront la RD 947, le boulevard du Vigenal, le boulevard
Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N°30 de l'A20.
Pour le trafic venant de la route nationale N°147   :
En direction de l'A20, les véhicules emprunteront la RD 947 à l'échangeur N°59
(d'Anglard), puis le boulevard du Vigenal, le boulevard Robert Schuman, jusqu'au
diffuseur N°30 de l'A20.
Pour le trafic venant de la route départementale N°947   :
En direction de l'A20, les véhicules feront demi-tour au giratoire Est de l'échangeur
N°59 (d'Anglard), puis emprunteront la RD 947, puis le boulevard du Vigenal, le
boulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N°30 de l'A20.
Pour le trafic venant de la zone d'activité de Family Village et du centre routier   :
En direction de l'A20, Angoulême et Périgueux les véhicules traverseront la ZI Nord et
reprendront l'A20 à l'échangeur n°29 puis retrouveront les déviations pour le trafic
venant de l'autoroute A20 dans le sens Paris-Province pour la direction Angoulême et
Périgueux.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de
Limoges, sous le contrôle des différents gestionnaires de voirie.
ARTICLE 4 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 3/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-11-00001 - Arrêté de fermeture de nuit de la RN 520 par
tronçons pour réaliser des travaux d'assainissement de chaussée 15
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours
Vergniaud - 87 000 Limoges, soit par voie dématérialisée par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent (Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours Vergniaud 87000
Limoges) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
– au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
– au directeur départemental de la sécurité publique,
– au district de Limoges concerné par les travaux,
– au CEI de Feytiat district A20 sud de la DIRCO,
– au président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
– au président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– M. le maire de Limoges,
– Mme le maire de Chaptelat,
– M. le maire de Couzeix,
– M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental du SAMU 87,
– M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
– SPT / BIESR de la DIRCO,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– SNCF,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 4/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-11-00001 - Arrêté de fermeture de nuit de la RN 520 par
tronçons pour réaliser des travaux d'assainissement de chaussée 16
– STCLM,
– Aéroport de Limoges,
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
Limoges, le 9 avril 2025
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES
Signé
Jean Christophe RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 5/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-04-11-00001 - Arrêté de fermeture de nuit de la RN 520 par
tronçons pour réaliser des travaux d'assainissement de chaussée 17
JUSTICE
87-2025-03-25-00002
Délégation signature marchés publics - 25 mars
2025
JUSTICE - 87-2025-03-25-00002 - Délégation signature marchés publics - 25 mars 2025 18
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité


Direction des services judiciaires
Cour d'appel de Limoges
Service administratif régional

Cour d'appel de Limoges
17 place d'Aine 87031 Limoges Cedex
Téléphone : 05 87 19 33 00
Site Internet : www.cours-appel.justice.fr/limoges







DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE MARCHÉS PUBLICS
Monsieur Valéry TURCEY, premier président de la cour d'appel de Limoges
et
Madame Florence POUDENS, procureure générale près ladite cour,


Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande
publique ;

Vu le décret n° 2018 -1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique ;

Vu le décret n° 2019 -1344 du 12 décembre 2019 (relève le seuil de dispense de procédure pour la
passation des marchés publics à 40 000 € HT) ;

Vu les règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics
et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu l'article R312 -67 du code de l'organisation judiciaire relatif à la compétence conjointe du premier
président et du procureur général pour passer les marchés répondant aux besoins des services judiciaires
dans le ressort de la cour d'appel ;
Vu l'article R312 -71 du code de l'o rganisation judiciaire relatif aux délégations de signature pour les
matières relevant du service administratif régional ;
Vu la précédente décision en date du 28 janvier 2025 ;
DÉCIDENT
Article 1er - Délégation conjointe de leur signature est donnée à Madame Vanessa DOURDET -
GROSGENY, directrice principale des services de greffe, directrice déléguée à l'administration régionale
JUSTICE - 87-2025-03-25-00002 - Délégation signature marchés publics - 25 mars 2025 19

Cour d'appel de Limoges
17 place d'Aine 87031 Limoges Cedex
Téléphone : 05 87 19 33 00
Site Internet : www.cours-appel.justice.fr/limoges
2
judiciaire du service administratif régional de la c our d'appel de Limoges, afin de les représenter pour
tous les actes et décisions relevant de leur compétence conjointe pour des marchés répondant aux
besoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel à l'exception des marchés formalisés (à
partir de 139 000€ HT) ;
Article 2 - Délégation conjointe de leur signature est donnée à la directrice de greffe de la cour d'appel,
aux directeurs de greffe des tribunaux judiciaires du ressort et, en cas d'empêchement, à l'adjoint
désigné ainsi qu'aux directeurs des services de greffe, responsables de gestion au service administratif
régional et aux directrices des services de greffe placées du ressort :
- pour les marchés passés dont le montant annuel cumulé par familles homogènes pour l'ensemble du
ressort de la cour d'appel est inférieur à 15 000 euros hors taxes ;
- pour l'émission de bons de commande dans le cadre des marchés à bon de commande.
Article 3 - La présente décision annule et remplace la précédente décision en date du 28 janvier 2025 et
entre en application à compter de ce jour.
Article 4 - La présente décision sera communiquée aux chefs de juridiction et aux directeurs de greffe
des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Limoges ainsi qu'à la Direction régionale des Finances
Publiques de Gironde (33), comptable assignataire compéten t. Elle sera, parallèlement, publiée au
recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 25 mars 2025

La procureure générale, Le premier président,

Signé Signé

Florence POUDENS Valéry TURCEY

Les spécimens de signature pour accréditation sont adressés auprès de la Direction Régionale des Finances
Publiques de Gironde (33), comptable assignataire.

La Directrice déléguée
à l'administration régionale judiciaire,
Signé
Vanessa DOURDET-GROSGENY
JUSTICE - 87-2025-03-25-00002 - Délégation signature marchés publics - 25 mars 2025 20
JUSTICE
87-2025-03-25-00003
Recueil spécimens avril 2025
JUSTICE - 87-2025-03-25-00003 - Recueil spécimens avril 2025 21
Délégation de signature
Marchés publics
Recueil des spécimens de signatures
par juridiction

Avril 2025

JUSTICE - 87-2025-03-25-00003 - Recueil spécimens avril 2025 22
Cour d'appel de Limoges
La directrice de greffe adjointe, madame Sylviane CHARBONNIER : signé
Le directeur des services de greffe adjoint, monsieur David GAUTHIER : signé
Service administratif régional de Limoges
La directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire, madame Vanessa DOURDET-GROSGENY : signé


La responsable de la gestion des ressources humaines, madame Cécile GUICHARD : signé


Le responsable de la gestion budgétaire, monsieur David LHOMMEDET : signé


JUSTICE - 87-2025-03-25-00003 - Recueil spécimens avril 2025 23
La responsable de la gestion informatique, madame Laurie MUNOZ-VIARTEIX : signé


Le responsable de la gestion de la formation, monsieur Romain DUVAL : signé


Le responsable de la gestion du patrimoine immobilier, monsieur Alexandre VAN-DE-WOUW : signé


La directrice des services de greffe placée, madame Marie-Noëlle CHARLES-LAVAUZELLE : signé


La directrice des services de greffe placée, madame Edith VIGILANT : signé

Tribunal judiciaire de Limoges
Le directeur de greffe, monsieur Olivier LACOMBE : signé
La directrice des services de greffe adjointe, madame Sylvie PIGNEUR : signé
JUSTICE - 87-2025-03-25-00003 - Recueil spécimens avril 2025 24
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
La directrice de greffe, madame Blandine CLUZEAU : signé
La directrice des services de greffe adjointe, madame Sarah LEFORT : signé
Le cadre greffier, monsieur Dominique DUBOQ : signé
Tribunal judiciaire de Tulle
La directrice des services de greffe, madame Sandra VIDAL : signé
La directrice des services de greffe adjointe, madame Amandine REBUFFAT : signé
JUSTICE - 87-2025-03-25-00003 - Recueil spécimens avril 2025 25
Tribunal judiciaire de Guéret
La directrice des services de greffe, madame Christelle CASSIER : signé

JUSTICE - 87-2025-03-25-00003 - Recueil spécimens avril 2025 26