ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DEL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 29 août 2025


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 29 août 2025SOMMAIRE
ArrêtésDate DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPages
n°2025-81129.08.2025
Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD920, avenue duGénéral Leclerc a Bourg-la-Reine, entre len°113 et le n°93, dans le sens de la provincevers Paris, pour la réalisation des travaux dansle cadre du réaménagement de la placeCondorcet.
n°2025-81329.08.2025
Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD910, a Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travauxd'aménagement du rond-point du pont deSevres (gare routiere pour les cars) dans lecadre du basculement de la phase n°3 a laphase n°4

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0811portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine,entre le n°113 et le n°93, dans le sens de la province vers Paris, pour la réalisation des travaux dans le cadre duréaménagement de la place Condorcet.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Réf. 2025S-8-19-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2025-08111 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 21 août 2025 par l'établissement Vallée Sud Grand Paris et l'entreprise Colas ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22 août 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 27 août 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux de réaménagement de la place Condorcet nécessitent de prendre des mesuresde restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du samedi 30 août 2025 et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025, de 07h30 à 18h00, àl'exception des week-ends et les jours fériés, sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine,entre le n°113 et le n°93, dans le sens de la province vers Paris, les interventions relatives aux travauxréaménagement de la place Condorcet impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Durant la période des travaux : Condition de circulation des automobilistes :•La largeur de la chaussée est réduite au droit des travaux,La circulation est maintenue sur deux voies d'une largeur de 3 mètres,Ponctuellement, selon les nécessités de chantier, entre 10h00 et 16h30 (en dehors des heures depointe) la voie de droite est neutralisée,•La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation .Condition du stationnement :•Le stationnement est neutralisé au droit des travaux.Condition de circulation des cyclistes•Les cyclistes sont déviés dans le flux de circulation générale conformément au Code de la route,•Des pictogrammes « vélo » sont matérialisés sur la voie lente en fil d'eau.Condition de circulation des piétons :- Une partie du trottoir est neutralisée : À c ompter du vendredi 29 août 2025 et jusqu'au mardi 2 septembre 2025 , les piétons passent en piedde Tilleuls sur un cheminement provisoire et sécurisé,À compter du mardi 2 septembre 2025 (soir) ou mercredi 3 septembre 2025 (matin) ,les piétonsemprunteront la nouvelle piste cyclable,Une fois le dallage du trottoir en pied de tilleul fait , les piétons circulent sur le trottoir (objectif : d'icimi-septembre).- L'emprise de chantier est permanente (24h24 7j/7)Réf. 2025S-8-19-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2025-08112 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux pendanttoute la durée du chantier (24h/24 et 7j/7 notamment en respectant l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière et les manuels du chef de chantier.Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.ARTICLE 3La vitesse au droit et à l'approche des travaux est réduite à 30 km/h.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont effectués par l'entreprise :COLAS6, rue Marcel Vigneron - 94110 Arcueil,Contact : Monsieur Alexandre Grollier,Mobile : 06.60.84.63.78.Courriel : alexandre.grollier@colas.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par l'Établissement Vallée Sud Grand Paris : VALLEE SUD GRAND PARIS28, rue de la Redoute - 92260 Fontenay-aux-Roses,Contact : Monsieur Imad El Jide,Mobile : 06.07.27.70.34.Courriel : imad.eljide@valleesud.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refused'enlever son véhicule.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Bourg-la-Reine ;Réf. 2025S-8-19-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2025-08113 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 29 août 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-8-19-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2025-08114 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.29 13:31:13 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0813portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation destravaux d'aménagement du rond-point du pont de Sèvres (gare routière pour les cars) dans le cadre dubasculement de la phase n°3 à la phase n°4.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Réf. 2025S-2-50-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-08131 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 25 août 2025 par la direction des Mobilités du SMO/Seine Yvelines Voirie ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 26 août 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 26 août 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que des travaux d'aménagement du rond-point du pont de Sèvres (gare routière des cars) dans lecadre du basculement de la phase n°3 à la phase n°4 nécessitent de prendre des mesures de restrictiontemporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 8 septembre 2025 et jusqu'au mardi 9 septembre 2025, de 21h30 à 5h30.Sur le Rond-Point du Pont de Sèvres à Boulogne (RD 910), dans le sens Paris - province, la circulation se fait sur 3 voies en direction du Pont de Sèvres, d'une voie de stationnement cars (les cars flixbus et autres), d'un accès à la gare routière et d'une bretelle d'accès aux Quais.Sur le Quai Gorse à Boulogne (RD1), dans le sens Pont de Billancourt – Pont de St Cloud, à la sortie dusouterrain du Pont de Sèvres, une voie d'accès au Pont de Sèvres en direction de la provinceARTICLE 2Sur le Rond-Point du Pont de Sèvres à Boulogne (RD910) dans le sens Paris – province, les deux voies dedroite ainsi que la zone de stationnement des cars sont neutralisées (cars flixbus et autres) entre la rue deSèvres et la sortie de la gare routière. La circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutescirconstances.La bretelle d'accès aux Quais est neutralisée. Une déviation se fait par le Pont de Sèvres en direction deSèvres, la bretelle d'accès à la rue Troyon, la bretelle d'accès au Pont de Sèvres en direction de Boulogne, lePont de Sèvres puis la bretelle d'accès aux Quais.Sur le Quai Gorse à Boulogne (RD1), dans le sens Pont de Billancourt – Pont de St Cloud, la bretelle d'accès auPont de Sèvres en direction de la province est fermée. Une déviation se fait par le Quai le Gallo, le Pont de StCloud, la Place Clemenceau, le souterrain Dailly, le Quai du Maréchal Juin et la Place de la Manufacture où lesusagers peuvent récupérer la N118 en direction de la province ou la Ville de Sèvres.L'accès des bus à la gare routière est maintenu en toutes circonstances.La durée des travaux se fait sur une nuit dans la période de l'arrêté + une nuit en secours.La mise en place du balisage se fait de nuit entre 21h30 et 5h30.ARTICLE 3La vitesse au droit et à l'approche des travaux est réduite à 30 km/h.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.Réf. 2025S-2-50-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-08132 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :COLAS FRANCE – Territoire Ile-de-France NormandierEtablissement Champigny / Aulnay13 rue Benoit Frachon – 94500 Champigny-sur-MarneN° Astreinte Colas ; 06.60.48.25.25Courriel : toufik.beouch@colas.com BENTIN Agence des Clayes sous-Bois 4 rue du président Kennedy 78340 Les Clayes sous-boisNuméro des astreintes : 01.55.93.18.06 Courriel : emmanuel.ferrara@bentin.frAXIMUM 19 rue louis Thébault - 94370 Sucy en Brie Courriel : remi.garoste@aximum.com TERIDEALD.R.S 14 rue Taille Fer - 91160 ChamplanCourriel : mrouillet@terideal.fr La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Pachot (06.63.30.43.60) :Direction des Mobilités du SMO/Seine Yvelines VoirieCourriel : rpachot@hauts-de-seine.fr ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route.L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refused'enlever son véhicule.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Réf. 2025S-2-50-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-08133 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Boulogne-Billancourt ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 29 août 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-50-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-08134 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.29 11:29:22 +02'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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