PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-177
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris /
Direction des Finances
75-2021-04-16-00004 - Arrêté de délégation de signature AP-HP. Nord -
Université de Paris (11 pages) Page 3
75-2021-04-16-00005 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université de Paris (4 pages) Page 15
Cour administrative d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2021-04-20-00003 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS (3 pages) Page 20
75-2021-04-20-00002 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS (8 pages) Page 24
75-2021-04-20-00001 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
(3 pages) Page 33
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2021-04-16-00004
Arrêté de délégation de signature AP-HP. Nord -
Université de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.
Nord - Université de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


Arrêté de déléga tion de signature
N°
Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris regroupant les sites hospitaliers
Bichat -Claude Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisière -Fernand Widal et Rober t-Debré,
et l'EHPAD Adélaïde -Hautval
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -
10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 et du 13 mars 2019 , fixant les matières
déléguées par le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux dire cteurs des hôpitaux
ne relevant pas d'un groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et à certains directe urs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,

ARRETE

Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Hélène GILARDI , direct rice placé e auprès du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris en qualité d'adjoint e, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion
des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans
le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006
susvisé .


Articl e 2

Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du contrôle de gestion , à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent Nicolas DELPECH
déterminé par l'arrêté di rectorial n° 2013318 -0006 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion , délégation est donnée à :
- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris .

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Bénédicte ISABEY, directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal et du projet
Nouveau Lariboisière,
- Madame Pauline MAISANI, directrice des hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon et du projet
Campus Nord,

A l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris, dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318 -0006 susvisé.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.
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Articl e 3

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Pauline MAISANI, directrice des hôpitaux Bichat -
Claude Bernard et Beaujon et du projet Campus Nord , à l'effet de signer, pour ces hôpitaux, tous les actes
relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universit aire AP-HP. Nord -
Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318 -0006 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Pauline MAISANI, délégation est donnée à :
- Monsieur Arnaud GIRAUDET , à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Pauline MAISANI a
reçu délégation de signature, au titre de ses fonctions de directeur de l'hôpital Beaujon.


Article 4

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Laure THAREL, directrice de l' hôpita l Saint -Louis , à
l'effet de signer, pour cet hôpit al, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas
DELPECH d éterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Laure THAREL , délégation est donnée à :
Monsieur Romain DUVERNOIS, Monsieur Pierre BOSSER, à l'effet de signer, tous l es actes pour lesquels Madame
THAREL ont reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directeur des
approvisionnements, des services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire et de directeur -
adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire .


Article 5

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT , directrice de l'hôpital Universitaire
Robert -Debré, à l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés
dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, dans le champ d'attribution de
Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Agnès PETIT, délégation est donnée à :
Madame Anit a FOUREAU, Monsieur Niccolo CURATOLO, Monsieur Stéphane POIGNANT, Madame Ma ïté
BOUCHEZ, à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Agnès PETIT a reçu délégation de signature au
titre de leurs fonctions respectives de Directrice des Soins et A ctivités Paramédicale s de l'hôpital Universitaire
Robert -Debré, de Directeur des Opérations de l'hôpital Universitaire Robert -Debré et de Directeur des
Investissements et Maintenance des Hôpitaux Robert -Debré et Saint -Louis et de directrice -adjointe des
ressources humaines de l'h ôpital Universitaire Robert -Debré .


Article 6

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Bénédicte ISABEY , directrice chargée de s hôpitau x
Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau Lariboisière , à l'effet de signer, pour ce s hôpita ux, tous
les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318 -0006 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Bénédicte ISABEY , délégation est donnée à :
- Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Pierre -Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG et Madame
Hélène GENDREAU à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Bénédicte ISABEY a reçu
délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur des ressources humaines du
Groupe Hospitalo -Universitaire , de directeur des Opérations des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal ,
de directrice du site Fernand -Widal et de directrice -adjointe des ressources humaines des hôpitaux
Lariboisière et Fernand -Widal . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.
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Artic le 7

- Délégation générale de signature est don née à Monsieur Ludovic TRIPAULT, directeur de l'hôpital Louis -
Mourier et directeur des soins et des activités paramédicales de l' EHPAD Adélaïde -Hautval , à l'effet de signer,
pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribut ion de Vincent -Nicolas DELPECH
déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Ludovic TRIPAULT, délégation est donnée à :
- Madame Samia IB ÉGAZÈNE et Madame Elisabeth DELAGREVERIE à l'effet de signer, tous les actes pour
lesquels Monsieur Ludovic TRIPAULT a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions
respectives de directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire et de
directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis -Mourier .


Article 8

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Florence KANIA, coordonnatrice générale des soins
et des activités paramédicales, directrice chargée de l'hôpital Bretonneau et de l'EHPAD Adélaïde -Hautval, à
l'effet de signer, pour ces hôpitaux, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribut ion de Vincent -
Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé.
-
En cas d'empêchement de Madame Florence KANIA , délégation est donnée à :
- Pour l'EHPAD Adélaide Hautval :
Madame Hélène GE NDREAU, Monsieur Axel JULIEN, et Monsieur Ludovic TRIPAULT à l'effet de signer, tous
les actes pour lesquels Madame Florence KANIA a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions
respectives de directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire , de dir ecteur -
adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire et de Directeur des soins et des activités
paramédicales de l'EHPAD Adélaïde Hautval.
- Pour l'hôpital Bretonneau
Madame Elisabeth DELAGREVERIE, Madame Hélène GENDREAU, Monsieur Axel JULIEN, Madame Maud VAN
DER BRUGGHE, Monsieur Thierry FONTAINE à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Florence
KANIA a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directri ce des Soins et des
Activités Paramédicales, de directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire,
de directeur -adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire , de cadre expert et d'adjoint à la
Direction des Soins et des Activités Paramédicales .


Article 9

Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Stéphane LAFFON , direct eur des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant s des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine ,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.
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actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur du système d'information du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice du mécénat, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son do maine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .


Article 10

Délégation de signature est donnée à :
- Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , direct rice de la qualité, gestion des risques, et relation des usagers,
du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris à l'effet de signer pour ce GHU , tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.

En cas d'empêchement de Madame la Docteure Marie -Pierre DILLY, délégation est donnée à :
Anna SEBBAG, directrice de la qualité, gestion des risques, et relation des usagers, de l'hôpital Lariboisière - Fernand -
Widal à l'effet de signer pour ce GHU, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé.


Article 11

En cas d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Samia IBÉGAZ ÈNE, direct rice des ressources humaines adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Hélène GENDREAU , directrice des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Pierre BOSSER , directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universi taire AP-
HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Nicolas DELMAS, directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.
Nord - Université de Paris 7


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et ceci un iquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Maité BOUCHEZ, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Nathalie FAURE , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H releva nt de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Sylviane GAUTRAND , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énonc ées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Grégory SOFIKITIS , Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Sandrine Rachel ZERBIB, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Pauline ZINBERG, Adjointe au Di recteur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté director ial n°2013318 -0006 DG susvisé.


Article 12

En cas d'empêchement de M onsieur Marc BERTRAND -MAPAT AUD , secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Pierre ROSMORDUC , direct eur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris , à l'e ffet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux par agraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Josette GASCON , Attachée d'administration hospitalière principale , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Emilie GEORGE , Attachée d'administration hospitalière principale , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Camille CHINON , Attaché e d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.
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- Madame Christelle PREDINAS, Attachée d'administration hospitalière, à l'eff et de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Chérine MENAI, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.


Article 13

En cas d'empêchement de M onsieur Stéphane LAFFON , direct eur des affaires médicales du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, délégation est donnée à :
- Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires médicales adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G , H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Stéphane GOUPIL , attaché d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Madame Laure BA RROUILLET attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour
les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Sophie VIANE, Attachée d'Administrati on Hospitalière , à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame M élanie BOIZUMEAU, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°201331 8-0006 DG susvisé .
- Madame Patricia IWAN, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arr êté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.


Article 14

En cas d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques
et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Mathilde MAGUIS , Directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et
logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des att ributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Marie -Claude MANOIR , Attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Caroline CUVE LLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Etienne OUATIKI , Attaché d'Administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Patrick DIDIER, Responsable adjoint du service achat des hôpitaux Bichat -Claude Bernard,
Beaujon, Louis Mourier, Bretonneau et de l'EHPAD Adélaïde -Hautval , à l'effet de signer tous les actes Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.
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ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé


Article 15

En cas d'em pêchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Florence KANIA , coordonnatrice générale des soins adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , et directrice de l'hôpital Bretonneau et l'EHPAD Adélaïde -Hautval à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées au x paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Madame Elisabeth DELAGREVERIE, directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis -
Mourier et de l'hôpital Bretonneau , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son
domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Ludovic TRIPAULT, di recteur des soins et des activités paramédicales de l'EHPAD Adélaïde -
Hautval , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l 'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Anita FOUREAU , coordonnat rice général e des soins de l'hôpital Universitaire Robert -Debré , à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Madame Myriam CHEVILLARD , directrice des soins et des activités pa ramédicales de l'hôpital Saint -Louis ,
à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Madame Maria DEVAUD, coordonnatrice générale des soins de l' hôpita l Bichat – Claude -Bernard , à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Monsieur Patrick LABOUROT , directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Beaujon , à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa dir ection et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Madame Frédérique BRUNEAU, directrice des soins et des activités paramédicales des hôpitaux
Lariboisière et Fernand -Widal , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.


Article 1 6

En cas d'empêchement de Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Moussa TOURE, directeur grands projets et organisati on du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Benoît CHABANEL, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.
Nord - Université de Paris 10


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ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Et
- Madame Nathalie SERFAS , adjoint e équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint éq uipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Valèr e GRIOT, ingénieur conducteur d'opération secteur centre du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.


Article 1 7

En cas d'empêchement de Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Jean -François KERVINIO , directeur adjoint du système d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H,
relevant de son domaine, de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG susvisé.


Article 1 8

En cas d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination
du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation
est donnée à :
- Madame Mélody MARTIN, directrice adjointe de la recherche et de l'Innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F ,
G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Joëlle SUC, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Sophie BERNIER CLUIS, responsable d e cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6
et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
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Article 1 9

En cas d'empêchement de Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du
Groupe Hospi talo-Universitaire AP-HP. Nord -Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Line N'GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord -Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.


Article 20

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer dans les hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau, Louis -
Mourier et pour l'EHPAD Adélaïde -Hautval du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bernard, Bretonneau :
- Camille CHINON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Dalila FLICI, Adjointe des Cadres Hospitaliers ;
- Béatrice ROUYER, Cadre supérieur de santé ;
- Nathalie SERFAS, Ingénieure biomédicale ;
- Franck VALY, Ingénieur informatique ;
- Sophie VIANE, Adjointe des Cadres Hospitaliers ;
- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur général des soins ;
- Elise BEROLATTI, Directrice d'hôpital ;
- Pierre -Christophe CATHELINEAU, Directeur d'hôpital ;
- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Julie DIGEON, Directrice d'hôpital ;
- Hélène GENDREAU, Directrice d'hôpital ;
- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'hôpital ;
- Samia IBEGAZENE, Directrice d'hôpital ;
- Pauline MAISANI, Directrice d'h ôpital ;
- Pierre ROSMORDUC, Directeur d'hôpital ;
- Karine CORBRION, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Patrick LABOUROT, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Nicolas DELMAS, Directeur d'hôpital ;
- Axel JULIEN, Directeur d'hôpital ;
- Mathilde MAGUIS, Directrice d'hôpital .
- Etienne OUATIKI, Attaché d'Administration
- Vincent PIGIER, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Claire ROMANI, cadre de santé
- Philippe POUPINELLE, Technicien Supérieur Hospitalier
- Nathalie AMMAR KHODJA, Cadre supérieur de santé
- Corinne BARRE, Cadre de santé
- Ludovic LEBATARD, Adjoint des Cadres Hospitaliers
- Audrey VOLPE, Attaché d'Administration Hospitalière

EHPAD Adélaïde -Hautval :
- Henri PHAM, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Isabelle NYOBE NLEND, Cadre de Santé ;
- Hamida NEHAL, Cadre de Santé ;
- Lydia BOUCAUT, faisant fonction cadre de santé

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Hôpital Louis -Mourier :
- Nasera ATHMANI , Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Soraya FEKKAR, Directrice d'IFSI ;
- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des Cadres Hospitaliers ;
- Saïda RACHID, Cadre de Santé ;
- Fatima THOR, Directrice des soins ;
- Lydia GUILLERME, Cadre de Santé ;
- Ludovic TRIPAULT, Directeur des soins et des activités pa ramédicales ;
- Elisabeth DELAGREVERIE, Directrice des soins et des activités paramédicales .


Article 21

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à as surer à l'hôpital Universitaire Robert -Debré en application du tableau de garde, et pour tous
les actes relevant de cette garde administrative :
- Anita FOUREAU, Coordonnatrice générale de soins ;
- Hélène GILARDI, Directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA , Adjoint des Cadres Hospitaliers (doublé par un DH) ;
- Stéphane POIGNANT, Ingénieur hospitalier ;
- Paul TAIEB, Directeur d'hôpital ;
- Marc YVON, Directeur d'hôpital ;
- Mélody MARTIN, Directrice d'hôpital .
- Maité BOUCHEZ, Directrice d'hôpital


Article 22

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer des hôpitaux Saint -Louis, Lariboisière , Fernand -Widal en application du tableau de garde,
et pour tous les actes relevant de cette gar de administrative :
- Hakima AOUICI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Laure BAR ROUILLET, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Pauline BERGEONNEAU, Ingénieure hospitalier ;
- Sébastien BRION, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Arnaud GUILLET, Attach é d'Administration Hospitalière ;
- Bérengère DEFORGE, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Line N GUYEN, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Joëlle SUC, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Sandrine Rachel ZERBIB, Attaché e d'Administration Hospitalière ;
- Antoine DRO, Ingénieur biomédical ;
- Josette GASCON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Audrey DESMONS , Ingénieure en chef ;
- Clément BRUNON, Ingénieur hospitalier ;
- Marie -Claude MANOIR, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Marion RE NON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Laur a TREVISAN, Ingénieure hospitalière ;
- Emmanuel WAISS, Attach é d'Administration Hospitalière ;
- Chérine MENAI, Attachée d'Administration Hospitalière
- Vincent -Nicolas DELPECH, Directeur d'hôpital ;
- Pierre BOSSER, Directeur d'hôpital ;
- Myriam CHEVILLARD, Directrice des Soins et des activités paramédicales ;
- Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital ;
- Romain DUVERNOIS, Ingénieur hospitalier ;
- Christophe HOUZE, Directeur des soins et des activités paramédicales ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.
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11
- Bénédicte ISABEY, Directrice d'hôpital ;
- Ladisla s KARSENTY, Directeur d'hôpital ;
- Anna SEBBAG, Directrice d'hôpital ;
- Laure THAREL, Directrice d'hôpital .
- Frédérique BRUNEAU, Directrice des Soins et des activités paramédicales.


Article 23

L'arrêté de délégation de signature n°75-2021 -03-25-00001 du 25 mars est abrogé.


Article 24

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication.








Fait à Paris, le 16 avril 2021












Vincent -Nicolas DELPECH,


Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.
Nord - Université de Paris 14
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2021-04-16-00005
Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université
de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-04-16-00005 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université de Paris 15
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS



Arrêté de délégation de signature
N°


Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université de Paris »
regroupant les Hôpitaux Bichat-Claude Bernard , Beaujon, Louis -Mourier , Bretonneau et
Adelaïde -Hautval , Sain t Louis, Lariboisière, Fernand W idal et Robert -Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -8,
L.6145 -9, R.6147 -5, D.6143 -33 à 35, R.6145 -5 à 9,

Vu l'article R.6143 -38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 20 07-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006 -
0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de dé concentration des
opérations de construction ,


Vu l'arrêté directorial n° 75-2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 modifié portant délégation de
signature du directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.

Vu l'arrêté director ial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Hélène GILARDI, Adjointe au directeur du Groupe H ospitalo -Universitaire « AP -
HP. Nord - Université de P aris »
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D, Secrétaire Général chargé des finances et du
contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP -HP. Nord - Université de Paris
»

en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessai res à la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés .


ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Pauline MAISANI, directrice des Hôpitaux Bichat -Claude Bernard , Beaujon
- Madame Benedicte ISABEY , directrice de s Hôpita ux Lariboisiè re, Fernand Widal
- Madame Agnès PETIT , directrice de l'Hôpital Universitaire Robert -Debré
- Monsieur Ludovic TRIPAU LT directeur de l'Hôpital Louis -Mourier,
- Madame Florence KANIA, directrice des Hôpitaux Bretonneau et Adelaïde Hautval
- Monsieur Arnaud GIRAUDE T, Directeur de l'Hôpital Beaujon
- Madame Laure THAREL, Directrice de l'Hôpital Saint -Louis
- Madame Anna SEBBAG, Directrice de l'Hôpital Fernand -Widal


en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la pass ation et à l'exécution des marchés p assés pour le compte du Groupe
Hospitalo -Universitaire « AP-HP.Nord -Université de Paris » . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-04-16-00005 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université de Paris 16
2 ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, des services
économiques et logistique s du groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord - Université
de Paris
- Madame Mathilde MAGUIS , Direct rice adjointe des approvisionnements, des services
économiques et logistiques du groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord - Univers ité
de Paris
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11 et 12°
de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° ,7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donn ée aux cadres suivants en vue de signer dans les
domaines relevant de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passation
et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial modifié du 04 mai
2016, passés pour le compte du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université de
Paris » , comme suit :

Pour la Cellule marchés :
- Monsieur Etienne OUATIKI , responsable Cellule marchés
- Monsieur Jean -Baptiste TOLSA , responsable Cellule marchés

en vue de sig ner les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à l'exception de
l'attribution) , 10° et 12° de l'article 2 B ;

Pour la direction des investissements et de la maintenance

- Monsieur Olivier VILAIN , directeur investissements et mainten ance
- Monsieur Moussa TOURE, directeur grands projets et organisation
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investi ssements et maintenance
- Monsieur Arsène LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance
- Monsieur Benoit CHABANEL, direc teur adjoint investi ssements et maintenance

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Nathalie SERFAS , adjoint équipements secteur ouest
- Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest
- Laurent SIWIEC, a djoint équipements secteur centre
- Valère G RIOT , ingénieur, conducteur d'opération secteur centre

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°,
8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction approvisionnements , des services économiques et logistique s :

- Madame Marie -Claude MANOIR, r esponsable service achat
- Monsieur Etienne OUATIKI , responsable service achat
- Madame Caroli ne CUVELLIER, adjoint e au responsable service achat
- Monsieur Patrick DIDIER, a djoint au responsable service achat
- Monsieur Jean -François EHOUARNE, Référent Stock, SAP
- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateu r Logistique
- Madame Fanny BRUN GROLLIER, Coordinateur Logistique
- Monsieur Philippe POUPINELLE, Coordinateur Logistique
- Monsieur Sébastien BRION, Coordinateur Logistique
- Madame Luisa MILOCH, Coordinateur Logistique

en vue de signer les actes vi sés à l'arti cle 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°,
6°, 8°, 11°, 13° de l'article 2 C.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-04-16-00005 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université de Paris 17
3 Pour la direction des systèmes d'information :

- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du système d'information , en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck FOUCHERE , délégation est
donnée à Monsieur Jean -François KERVINIO , responsable projet s et applications , en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°,
3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C .

Pour la direction des finances et du contrôle de gestion :

- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD, Secrétaire Général chargé des fin ances et du
contrôle de gestion , en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°,
10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En ca s d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D,
délégation est don née à Monsieur Pierre ROSMORDUC , directeur des finances adjoint,
Monsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint et Monsieur Paul TAIEB, directeur
des finances adjoint, Madame Chérine MENAI, Adjoint au Directeur des Finances en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°,
3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des ressources humaines :

- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL, délégation est
donnée à Madame Samia IBEGAZENE directrice des ressources humaines adjointe, à
Madame Hélène GENDREAU directrice des ressources humaines adjointe, à Monsieur
Pierre BOSSER directeur des ressources h umaines adjoint, à Monsieur Nicolas
DELMAS directeur des ressources humaines adjoint, à Madame Maïté BOUCHEZ,
Directrice des ressources humaines adjointe en vue de signer les actes visés à l'article
2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3 °, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°,
14° de l'article 2 C

Pour la direction d e la recherche et de l'innovation :

- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la
coordination du projet médical et des coopérations du Grou pe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de
l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêche ment de Monsieur Ladislas KARSENTY , délégation est
donnée à Madame Melody MARTIN, direct rice adjointe d de la recherche, de
l'innovation, de la coordination du projet médical et des coopérations , Madame Joëlle
SUC, responsable de c ellule recherche et innov ation , Madame Shpreza LUZHA,
responsable de cellule recherche et innovation , Madame Sophie BERNIER CLUIS,
responsable de cellule recherche et innovation , en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° d e l'article 2 B ; 1°, 2°, 3 °, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 13,
14° de l'article 2 C.

Pour la direction des affaires médicales :

- Monsieur Stéphane LAFFON, directeur des affaires médicales , en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane LAFFON, délégation est
donnée à Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires médicales adjointe du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-04-16-00005 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université de Paris 18
4 ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté directorial n° 75 -2016 -
05-04-008 du 4 mai 2016 modifié portant délégation de signature du directeur général de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.


ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature n° 75-2021 -03-25-00002 du 25 mars 2021 est
abrogé.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile de Fr ance, de la préfecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa
publication.





Fait à Paris, le 16 avril 2021











Vincent -Nicolas DELPECH ,


Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-04-16-00005 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université de Paris 19
Cour administrative d'appel de Paris
75-2021-04-20-00003
DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00003 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS20
+
COUR D'APPEL DE PARIS
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Paris, le 20 avril 2021



DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat,
La procureure générale près ladite cour, Catherine Champrenault,
Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-70 (rôle et missions des services administratifs régionaux), R. 312-66
(ordonnancement secondaire des dépenses et recettes), R. 312-69 (absence ou empêchement du
premier président) ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la
loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;
Vu le décret du 9 septembre 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux
fonctions de procureur général près la cour d'appel de Paris ;

DECIDENT :
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des personnels titulaires et Mme Marion Besnier, son adjointe, délégation de signature
est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision à l'effet
de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau de la gestion des
personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional
de la cour d'appel de Paris. Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00003 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS21
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des titulaires, Mme Marion Besnier, son adjointe et des agents figurant nominativement
dans l'annexe 1 de la présente décision, délégation de signature est donnée à Mme Mariam
Bessa, chef du bureau de la gestion des personnels non titulaires et à Madame Marion Le Coz,
chef de la cellule magistrats, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés
par le bureau de la gestion des titulaire du département des ressources humaines du service
administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mariam Bessa, chef du bureau de la
gestion des personnels non titulaires, délégation de signature est donnée à M. Ludovic Spano,
chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, à Mme Marion Besnier, son adjointe et à
Madame Marion Le Coz, chef de la cellule magistrats, à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion de la paye, exécutés par le bureau de la gestion des non titulaires du département des
ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Le Coz, chef de la cellule
magistrats, délégation de signature est donnée à M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion
des personnels titulaires, à Mme Marion Besnier, son adjointe et à Madame Mariam Bessa, chef
du bureau de la gestion des personnels non titulaires, à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion de la paye, exécutés par le bureau de la gestion des non titulaires du département des
ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 5 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 6 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.


La procureur générale Le premier président



Catherine CHAMRENAULT Jean-Michel HAYAT
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00003 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS22
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Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris (programme
0166) :

Adjoints aux chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
BOUDAR Lindsay Secrétaire
administratif Adjoint au chef de
services des
rémunérations du
bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques
d'installation Aucun seuil
RIBEIRO Christelle greffière Adjoint au chef de
services des
rémunérations du
bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques
d'installation Aucun seuil
BOUISSOU Geneviève Secrétaire
administratif Adjoint au chef de
services des
rémunérations du
bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques
d'installation Aucun seuil


Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00003 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS23
Cour administrative d'appel de Paris
75-2021-04-20-00002
DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS24
_\_I/_
COUR D'AI L v v s4 sn
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Paris, le 20 avril 2021



DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat,

La procureure générale près ladite cour, Catherine Champrenault,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312-66 (ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312-67 (compétences en matière de marchés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la
loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;

Vu le décret du 9 septembre 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux
fonctions de procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;


DECIDENT :

Article 1er : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en
dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Chorus hébergé au service administratif régional de
la cour d'appel de Paris.
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS25
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Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les
décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.





La procureur générale Le premier président




Catherine CHAMPRENAULT Jean-Michel HAYAT
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS26
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Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans
Chorus (programme 0166, programme 0101) :

Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas
échéant)
MARQUES-
SALOIO Victor Directeur des services
de greffe judiciaires Responsable du pôle Chorus, responsable des engagements
juridiques, des certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations,
des recettes, des engagements de tiers et de l'inventaire Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
LE MENTEC Gurvan Directeur des services
de greffe judiciaires Responsable du pôle Chorus, responsable des engagements
juridiques, des certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations,
des recettes, des engagements de tiers et de l'inventaire Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
CRESSON Bertrand Directeur des services
de greffe judiciaires Responsable adjoint du pôle Chorus, responsable des
engagements juridiques, des certifications de service fait, des
demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations, des recettes, des engagements de tiers et de
l'inventaire Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
MARGUERITTE Thomas Directeur des services
de greffe judiciaires
placé Responsable de la gestion budgétaire. Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - DÉCISION
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POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS27
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MEGUIRA Julie Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire. Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
PRETET Laurie Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
VITRICH Claire Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire. Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
WESOLEK Anne-Lise Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire. Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande










Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS28
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Responsables des Engagements Juridiques

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
ALBENY Nelly Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
CAMPIN Robert Secrétaire
Administratif Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
CAURO Delphine Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
DE VERA Christophe Secrétaire
Administratif Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
GAUDY Béatrice Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
JAGODZINSKI Martine Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
MALHERBE Viviane Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
SIBADO Mélissa Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
STASZICK Christelle Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
WALTER Virginia Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers
et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande


Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS29
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Gestionnaires

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas
échéant)
ATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BAIZIDI Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BENABED Halima Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BONNARD Sylvie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
COUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
CRISTOBAL
BERNAL Yvonne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
DAVID Tracy Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GALLIEN Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GODY Doris Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS30
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GRAINE Catherine Adjointe administrative
stagiaire Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
IMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LECANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
MALEZIEUX Violette Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
PAGES Stéphane Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
THIEBO Claudine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TOURATIER Florence Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

TRAN DU PHUOC Jean-
Philippe Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS31
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Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l'organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle, peut occuper plusieurs fonctions
selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du pôle chorus) habilités à
signer chacun des actes (la signature correspondant à l'opération de validation dans Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant reçu délégation de signature). Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS32
Cour administrative d'appel de Paris
75-2021-04-20-00001
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00001 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 33
—
COUR D'APPEL DE PARIS
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Paris, le 20 avril 2021




DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean -Michel Hayat,

La procureure générale près ladite cour, C atherine Champrenault,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312 -70, D. 312 -66, R. 312 -67,
R. 312 -74 ;

Vu le décret n°2016 -360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91 -1266 du 19 décembre 1991 relat if à l'aide juridictionnelle et le décret n°2005 -
1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide
juridictionnelle ;

Vu le décret n°96 -629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°20 07-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean -Michel Hayat aux fonc tions
de premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 9 juillet 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux fonctions
de procureure général e de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 24 décembre 201 9, portant nominat ion de M. Christophe Courtalon , en qualité de
président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 26 décembre 2019 des chefs de la cour d'appel de Paris, désignant M.
Christophe Courtalon , président de chambre à la cour d'appel de Paris , en qualité de direct eur
délégué à l'administration régionale j udiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter
du 1er janvier 2020 ;





Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00001 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 34
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DÉCIDENT :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Christophe C ourtalon , directeur délégué à
l'administration régionale judicia ire du ressort de la cour d'appel de Paris , et en cas
d'empêchement à ses adjoint s, M. Maxime Ribar , Mme Gaëlle Le Bronec , M. Alexis Reguigne et
M. Victor Marques -Saloio, dans les domaines suivants :
- la gestion administr ative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ;
- la formation du personnel, à l'exception de celle des magistrats ;
- la préparation et l'exécution des budgets opérationnels de programme 101 et 166 ainsi que
de la passation des marchés ;
- la gestion des équipements en matière de systèmes d'infor mation ;
- la gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe C ourtalon et de M. Victor
Marque s-Saloio dans le domaine de la préparation et l'exécution des budgets opérationnels de s
programme 101 et 166 ainsi que de la passation des marchés, la délégation prévue est donnée à :

 M. Gurvan Le Mentec, chef du bureau de l'exécution comptable (Pôle Chor us) et M.
Bertrand Cresson, chef adjoint du bureau de l'exécution comptable (Pôle Chorus) pour
ce qui concerne l'exécution comptable des programmes 101 et 166 ;
 M. Thomas Margueritte, responsable de gestion budgétaire, responsable de la gestion
budgétaire du programme 166, pour ce qui concerne la préparation, la programmation
et l'exécution budgétaire du programme 166 dont la carte d'achat ;

 Mme Julie Meguira, responsable de gestion budgétaire, pour ce qui concerne
l'exécution financière de la commande publique ;

 Mme Maelle Michalewicz, chef du bureau des marchés publics, pour ce qui concerne
les attributions relevant de ce bureau, et Mme Alice Hochet dans le cadre de ses
missions r elatives à sa délégation de directrice placée ;

 Mme Laurie Pretet, res ponsable de gestion budgétaire, pour ce qui concerne les frais
de déplacement ;

 Mme Claire Vitrich, responsable de la gestion bud gétaire du programme 101, pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la jus tice : Actions 01, 02, 03 et 04 ;

 Mme Anne -Lise Wesolek, responsable de gestion budgé taire, chargée de mission du
contrôle interne financier, en ce qui concerne le domain e du contrôle interne financier
tel que prévu par sa fiche de poste ainsi que la carte d'achat .


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe C ourtalon et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Gaëlle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques -Saloio , la
délégation prévue à l'article 1 e st donnée, concernant le domaine de la gestion des équipements en
matière de systèmes d'information et de la formation informatique du personnel à l'exception de
celle des magistrats, à Mme Alice SUEUR , chef du bureau des systèmes d'information, dans la
limite des attributions de ce bureau.


Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00001 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 35
Page 3 sur 3
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M . Christophe Courtalon et de ses adjoints M.
Maxime Ribar, Mme Gaëlle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques -Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée , concernant le domaine de la gestion du patrimoine
immobilier et le suivi des opérations d 'investissement dans le ressort à Mme Laetitia Dehai ne,
cheffe du bureau immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle Le Bronec , délégation est
donné e à Mme Meriem Bissaad, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources
humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle Le Bronec, et de Mme Meriem Bissaad, son
adjointe, délégation est donnée à :
 M. Ludovic Spano , chef du bureau de la gestion des titulaires et Mme Marion Besnier , son
adjointe , pour ce qui concerne les attr ibutions relevant de ce bureau.
 Mme Marion Le Coz, en ce qui concerne les attributions de la cellule magistrats.
 M. Florian Outrey , chef du bur eau du suivi des effectifs et de la masse salariale et à Mme
Amel Melliti , plus particulièrement chargée au sein de ce bureau de la gestion des
personnels placés , pour les attributions relevant de ce bureau .
 M. Patrice Oumraou , chef du bureau de la formati on et du recrutement , et Mme Pauline
Vahé, son adjointe, pour le s attributions relevant de ce bureau .
 Mme Mariam Bessa , cheffe du bureau de la gestion des non titulaires pour les attributions
relevant de ce bureau .
 Mme Amel Melliti , pour les accidents de s ervice.

Article 5 -1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Oumraou , la délégation prévue à
l'article 3 est donnée à Mme Pauline Vahé , son adjointe , pour les attributions relevant du bureau
de la formation et du recrutement .

Article 6 : La prés ente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise aux
comptables assignataires de la dépense de la cour d'appel de Paris et au contrôleur budgétaire
régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale près ladit e cour confient au direct eur
délégué à l'administration régionale judiciaire l'exécution de la présente décision, qui sera
affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional et publié e au recueil des actes
administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine -et-Marne, de l'Essonne, de la Seine -Saint -
Denis, du Val -de-Marne et de l'Yonne.




La procureur générale Le premier président




Catherine CH AMPRENAULT Jean-Michel HAYA T Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00001 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 36