PREFETE Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant fermeture de la D200 sur les communesde Lacroix Saint Ouen et Compiègne entre l'échangeur RD200/ RD210 et lecarrefour Robert Schuman sur la commune de CompiègneLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à larépartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu-la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des voies à grande circulation ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à |'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;Vu le décret n° 87-100 du 13 février 1987 modifié relatif aux modalités du transfert aux départementset à la mise à disposition des services extérieurs du Ministère du Logement, de l'Aménagement duTerritoire et des Transports ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;
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Vu la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police par le Maire, lePrésident du Conseil Départemental et lè représentant de l'État dans le département en matière decirculation routière ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement dessituations de crise routière ; '
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes etl'instruction interministérielle sur la signalisation routiére - Livre 1 - huitième partie - signalisationtemporaire, pris en vertu de son article 12" et approuvé par arrêté interministériel en date du6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur départementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'avis favorable du Conseil départemental de l'Oise ;Vu l'avis favorable de la Gendarmerie ;Considérant qu'une manifestation d'agriculteurs est prévue le lundi 18 mars 2024, de 10h30 à 14h, àLacroix-Saint-Ouen, rassemblement sur le rond-point Jean-Monnet, et qu'il est nécessaire deréglementer la circulation routière pour assurer la sécurité des usagers et des manifestants sur la RD200 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTEArticle 1 - La circulation sur la RD200 entre I'échangeur RD200/ RD210 et le carrefour RobertSchuman est interdite dans le sens sud/nord. Une signalisation de fermeture est mise en place ainsi quela déviation décrite ci-dessous :
RD201 depuis I'échangeur RD200/RD201 jusque l'intersection RD201/RD555,RD555 depuis l'intersection RD201/RD555 jusque l'intersection RD555/RD932ARD932A depuis I'intersection RD555/RD932A jusque l'intersection RD932A/RD1131.
Les usagers venant du nord de l'intersection entre la D200 et la D1131 sont invités à privilégier lepassage par la D932A pour les directions de Verberie et Pont Sainte Maxence, un panneautage aurond-point intersection D1131 et D200 sera mis en place à cet effet.Les usagers venant du nord et arrivant sur la N1031 par la D1032 sont invités à privilégier lepassage par la RN31 puis la D1017 en direction de Pont Saint Maxence et par la RN31 puis la D1016en direction de Creil, un panneautage "itinéraire conseillé" sur D1032 en amont sortie Zonecommerciale de JAUX VENETTE mis en place à cet effet.Les forces de l'ordre assureront la sécurité des usagers et dirigeront les véhicules sur l'itinéraire dedéviation.
Par dérogation, la circulation des véhicules des services d'urgence reste autorisée sur cette section.
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Article 2 - Les restrictions et déviation de circulation telles que définies dans le présent arrété sontapplicables le lundi 18 mars 2024 de 9h30 à la décision de remise en circulation par les autorités.
Article 3 - La signalisation de déviation et de position sera conforme à l'instruction interministériellesur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et à ladocumentation des techniques routières françaises.La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation temporaire de déviation et de position surles voies, seront assurées par chacun des gestionnaires.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché à chaque extrémité de la section barrée.
Article 5 - Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et répriméesconformément aux règlements en vigueur.
Article 6 - En application de l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deuxmois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs. Le tribunal peut être saisi aumoyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du sitewww.telerecours.fr.
Article 7 -La Préfète de l'Oise,Le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Compiègne,La Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,Le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Oise,Le Service Départemental d'Intervenhtion et de Secours de I'Oise,L'Agence Régionale de Santé,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré auxrecueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise, ainsi que du Conseil départemental del'Oise et dont une ampliation sera adressée à MM. les Maires de Compiègne et Lacroix-Saint-Ouen.
Beauvais, le 17/03/2024
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