PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQULiberté .ÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 44 du 12 mars 2025
SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
CABINET
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique etd'accès au stade de la Beaujoire à Nantes et limitation de déplacement des supporters à l'occasiondu match de football du 15 mars 2025 opposant le FC Nantes à l'Olympique Sporting Club de Lille

EuPREFETDE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-CAB-15portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stadede la Beaujoire à Nantes et limitation de déplacement des supporters à l'occasion du matchde football du 15 mars 2025 opposant le FC Nantes à l'Olympique Sporting Club de Lille
Le préfet de la région Pays de la Loire,Préfet de la Loire-Atlantique,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité depréfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie 'ARGOUARC'H, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu la délégation de signature du 29 novembre 2024 de madame Sophie PAUZAT, directrice de cabinetadjointe du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires INTK2127556) du 10 septembre et INTK2133195] du 31 décembre 2021 du ministre del'Intérieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu la circulaire INTD2205085) du 25 avril 2022 du ministre de l'Intérieur relative aux rencontressportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le classement en match à risque par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;
Vu la réunion de sécurité organisée en préfecture le 11 mars 2025 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au préfet, pour prévenirles troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la

qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du FC Nantes rencontrera le samedi 15 mars 2025 à 17h00 au stade de laBeaujoire à Nantes l'équipe de l'Olympique Sporting Club de Lille dans le cadre de la 26ème journée duchampionnat de France de football de ligue 1;
Considérant que s'il n'existe pas d'antagonisme particulier et exacerbé entre les groupes de supportersultras des deux villes, des affrontements ont déjà eu lieu en mars 2022, en avant match, lorsque unetrentaine de supporters ultras de la Brigade Loire a agressé une dizaine de supporters lillois qui s'étaientdéplacés en centre-ville de Nantes ;
Considérant que les supporters ultras de la Brigade Loire n'admettent toujours pas la présence d'ultrasd'équipes adverses en centre-ville de Nantes ou aux abords du stade de la Beaujoire, en amont desrencontres ;
Considérant que lors de la dernière saison, un arrêté d'encadrement de déplacement avait été pris, quela tribune Loire avait fait l'objet d'une fermeture et que la jauge de l'espace « visiteurs » avait été limitéeà 500 places ;
Considérant que les supporters ultras lillois ont des accointances avec leurs homologues niçois, qui sonten conflit ouvert avec les supporters nantais, comme en témoigne leur présence lors de la rencontre de« Champions League » opposant l'équipe de Dortmund au LOSC en Allemagne le 4 mars dernier, et queces derniers sont adeptes de comportements pouvant être considérés comme des provocations enversles supporters nantais ;
Considérant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoquée entre les supporters ultrasdes deux équipes serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre lessupporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant desrisques de confrontation entre ces supporters ;
Considérant que cette rencontre est classée à risque niveau 1 (flux important et inhabituel desupporters ou spectateurs) par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces desécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières,assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ; qu'elles devront notammentassurer des missions de sécurisation dans les quartiers sensibles nantais et assurer le maintien de l'ordrepublic lors des manifestations festives et revendicatives qui se dérouleront pendant le week-end ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées dans ledépartement pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensembledu territoire national, actuellement Vigipirate urgence attentat ; qu'elles ne sauraient être détournéesde cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de certainssupporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles dont le concours n'est pas assuré à la date designature du présent arrêté ;

Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique sur les 24 communes de lamétropole nantaise, de personnes se prévalant de la qualité de supporter l'Olympique Sporting Clubde Lille ou se comportant comme tel, à l'occasion du match du samedi 15 mars 2025, comporte desrisques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libertéd'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'Olympique SportingClub de Lille ;
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1er : Du vendredi 14 mars 2025 18h00 au dimanche 16 mars 2025 O8h00, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporters ultras de l'équipe l'Olympique Sporting Club de Lille,ou se comportant comme tel, d'accéder et de circuler ou stationner sur la voie publique des 24communes composant Nantes Métropole.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'articlé ter, l'accès au stade de la Beaujoire est autoriséaux supporters Ultras de l'Olympique Sporting Club de Lille munis de billets délivrés dans les conditionsdéfinies ci-après, arrivant dans le cadre d'un déplacement exclusivement organisé par l'OlympiqueSporting Club de Lille, acheminés en transport collectif et sous escorte des forces de sécuritéintérieure :- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters ultras de l'Olympique Sporting Club deLille se rendant à Nantes à l'occasion de la rencontre de football opposant l'équipe du FC Nantes àl'équipe de l'Olympique Sporting Club de Lille ;- Le point de rendez-vous est fixé le samedi 15 mars 2025 à 15h30 sur l'aire de repos du Cellier surl'autoroute AT1. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade de la Beaujoire ;- La remise des billets de la rencontre se déroulera au point de rendez-vous sous la responsabilité del'équipe d'encadrement de l'Olympique Sporting Club de Lille ;- À l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters de I' Olympique Sporting Club de Lillese fera au niveau de la sortie « visiteurs » du stade de la Beaujoire 4 Nantes, avec accompagnementdes bus par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie du département.
Article 2 : Sont interdits dans le périmètre défini a l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du stade lapossession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont lesinscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisécomme projectile.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de laLoire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sapublication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou parvoie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.teleecours.fr ).

Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Nantes,le général commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement dela gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Loire-Atlantique et la maire de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont Une copie sera envoyée au procureur de la République près letribunal judiciaire de Nantes, et aux deux présidents de club, affiché dans la mairie de Nantes et auxabords immédiats des périmètres définis à l'article 1er.
Nantes, le 12 mars 2025
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