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PREFECTURE (P \\
DE POLICE 7 )
Liberté \
Égalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d''une
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
à l'initiative des principales
mai 2024 à l'occasion de «
\ational tendu de nature à aimanter
une pluralité de mots d'ordre et de revendications qu'il convient d'assurer la sécurité de
CABINET DU PREFET





Arrêté n ° 2024 -00552
camé ra installée sur des aéronefs le mercredi 1er mai 2024 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242 -8 et R. 242 -8
à R. 242 -14 ;


Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
aéronefs pouvant ê tre simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre -mer ;
administrative ;
Vu la demande en date du 29
circulation
images au moyen de trois caméra s installée s sur des aéronefs télé -
rer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens , la sécurité des
rassemblements et la prévention des actes de terrorisme à Paris le mercredi 1er mai 2024 ;
Considérant que les dispositions
-5 du code de la sécurité intérieure
des biens, de procéde
moyen de caméras installées sur des aéronefs
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ainsi que
la sécurité des rassemblements et la prévention des actes de terrorisme ;
Considérant que la manifestation des travailleurs
confédérations syndicales, qui se tiendra à Paris le 1er
la fête du
travail »,
;
uels
actes de terrorisme ; que cette manifestation intervient dans un contexte marqué par la
menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure
dans le cadre du plan VIGIPIRATE relevé au niveau « urgence attentat »
territoire national ;

de disposer d'une visio
l qu'il n'existe pas de
que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images fer l''objet d'une pub
ion de la direction de |'ordre public et de la circulation
— La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l''ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris
— s'applique
pour I'ensemble des finalités précitées.
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation2024 -00552 2 Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet
n
en grand angle
;
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande
porte
sur l'engagement de trois caméra s aéroportée s qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où il convient
;
Considérant enfin
a notamment
lication au recueil des actes administratifs du
département de Paris ;

Sur proposit
;


ARRETE :

Article 1er

le mercredi 1er mai 2024 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention des actes de terrorisme .

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à trois caméra s embarquée s sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3
La présente autorisation
au périmètre géograp hique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté .

Article 4
La présente autorisation est délivrée le mercredi 1er mai 2024 à 12h00 à 21h00


Article 5

présent arrêté au
recueil des actes adminis tratifs du département de Paris , par sa mise en ligne sur le site
internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
.

Article 7

public et
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes adminis tratifs du département de Paris et mis en ligne sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris , le 30 avril 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n2024 -00552 3
° 2024 -00552 du 30 avril 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à comp ter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compéten t


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux , qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




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