AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-394
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-07-30-00001 - Consultation du Public, enregistrement élevage
porcins communes Rullac-St Cirq et Meljac (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-07-30-00001
Consultation du Public, enregistrement élevage
porcins communes Rullac-St Cirq et Meljac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-30-00001 - Consultation du Public, enregistrement élevage porcins communes Rullac-St Cirq et
Meljac 3
PREFETEDE L'AVEYRONL,iberte'EgalitéFraternité
SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté préfectoral n° du 30 juillet 2025
Portant mise à la consultation du public de la dema nde
d'enregistrement déposée par M. ENJALBERT Stéphan concernant la
restructuration et l'augmentation des effectifs de l 'élevage de porcs
sur le territoire les communes de Rullac-Saint Cirq et Meljac
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 512-46-1 et suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mad ame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00001 du 25 n ovembre 2024 portant délégation de
signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-14-00003 du 14 avril 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe Burbaud, sous-préfet de l'arr ondissement de Villefranche-de-
Rouergue ;
VU la demande d'enregistrement déposée le 14 mai 2025 complété le 10 juillet 2025 par
l'exploitant concernant la restructuration et l'aug mentation des effectifs de l'élevage de
porcs sur le territoire des communes de Rullac-Saint-Cirq et Meljac
VU le dossier déposé à l'appui de cette demande ;
VU le rapport de l'inspecteur des installations classé es transmis par mail le 22 juillet 2025
établissant le caractère complet et régulier du dossier joint à la demande précitée ;
CONSIDÉRANT que les activités projetées relèvent du régime de l'enregistrement, au titre de la
rubrique 2102.1 (Porcs (activités d'élevage, vente, transit, etc., de), à l'exclusion des activités classées au titre de
la rubrique 3660 , et de la déclaration au titre de la rubrique 2101.1 (élevage de veaux de boucherie et/ou bovins à
l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à
l'exclusion des rassemblements occasionnels, de la nomenclature des installations classées, pour la
protection de l'environnement ;
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
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Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron

- A R R Ê T E N T -
Article 1 er - Ouverture consultation :
Il sera procédé, aux mairies de Rullac-Saint Cirq e t Meljac, du lundi 25 août 2025 au
mardi 23 septembre 2025 inclus, à une consultation du public dans les formes
prescrites par les articles R. 512-46-11 à R. 512-4 6-15 du code de l'environnement,
sur la demande d'enregistrement présentée par l'exp loitant de la restructuration et
l'augmentation des effectifs de l'élevage de porcs s ur le territoire des communes de
Rullac-Saint Cirq et Meljac.
Article 2 - Accès au dossier :
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement, du
lundi 25 août 2025 au mardi 23 septembre 2025 inclus , aux mairies de Rullac-Saint
Cirq et Meljac, aux jours et heures d'ouverture habituels des mairies.
Le public pourra également consulter le dossier de manière dématérialisée sur le
site des services de l'État en Aveyron ( www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique
publications – consultations du public -consultations en cours.
Article 3 - Observations et propositions du public :
Durant cette période, le public pourra formuler des observations, sur un registre
ouvert à cet effet, à la mairie de Rullac-Saint Cirq ainsi qu'à la mairie de Meljac.
Ces observations peuvent également être adressées, par voie postale, à la préfète
de l'Aveyron – DCPPAT/BEDD - CS 73114 – 12031- RODE Z CEDEX 9 ou par voie
électronique à l'adresse réservée :
• pref-consultation- enjalbertstephan @aveyron.gouv.fr

Article 4
- Publicité et affichage :
Quinze jours au moins avant le début de la consulta tion du public et durant toute la
durée de celle-ci, un avis au public sera affiché en mairie, par les soins des maires
des communes de Rullac-Saint-Cirq, Meljac, Cassagne s-Begonhes, Salmiech, Auriac-
Lagast, La Selve, Lédergues et Saint-Just-sur-Viaur concernées par les risques et
inconvénients dont l'établissement peut être la sou rce ou dont une partie du
territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètr e autour du périmètre de
l'installation concernée.
Les maires susvisés devront certifier l'accomplissem ent de cette formalité à l'issue
de la période effective d'affichage, laquelle se dérou lera, impérativement, du
lundi 25 août 2025 au mardi 23 septembre 2025 inclus.
Cet avis précisera la nature de l'installation projetée et l'emplacement sur lequel elle
doit être réalisée ainsi que le lieu, les jours et horaires où le public pourra prendre
connaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet
et adresser toute correspondance, écrite ou numérique.
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Il indiquera, également, l'autorité compétente pour prendre la décision
d'enregistrement et précisera que l'installation pe ut faire l'objet d'un arrêté
préfectoral d'enregistrement, éventuellement assort i de prescriptions particulières
complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel, prévu au
I de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de
refus.
L'avis au public est publié, dans les mêmes conditi ons de délai que celles prévues
pour l'affichage, sur le site internet des services d e l'État en Aveyron
(
www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications – consultations du pub lic -
consultations en cours.
L'avis sera également publié quinze jours avant le début de la consultation, par les
soins de la préfète de l'Aveyron et aux frais du de mandeur, dans deux journaux
locaux ou régionaux, diffusés dans les deux départements.
L'avis de consultation devra faire l'objet d'un affic hage sur le site, par l'exploitant,
dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 16 avril 2012.
Article 5
- Avis des collectivités locales :
Les conseils municipaux de Rullac-Saint-Cirq, Melja c, Cassagnes-Begonhes,
Salmiech, Auriac-Lagast, La Selve, Lédergues et Sai nt-Just-sur-Viaur pourront donner
leurs avis sur la demande d'enregistrement, dès réc eption du dossier et au plus tard,
dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
La délibération devra donc être prise le 8 octobre 2025 au plus tard. Une copie de
cette délibération sera transmise, sans délai, à la préfecture de l'Aveyron -
DCPPAT/BEDD - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – ou p ar courriel et ce,
parallèlement au service chargé du contrôle de légalité.
Article 6 - Issue de la consultation :
A l'issue de la procédure, la préfète de l'Aveyron, autorité compétente pour prendre
la décision, pourra signer, soit un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de
prescriptions particulières complémentaires, soit un arrêté de refus.
Article 7 - Exécution :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyro n, le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Prot ection des Populations, de
l'aménagement et du logement Occitanie et les maire s des communes de Rullac-
Saint-Cirq et Meljac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté sera notifié à M. Enjalbert Stéphan.
Rodez, le 30/07/2025
Pour la préfète et par délégation,
Le sous préfet de Villefranche de Rouergue
signé
Christophe BURBAUD
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