Nom | RAA N°113 du 1er avril 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture du Var |
Date | 02 avril 2025 |
URL | https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/40214/263612/file/RAA%20N%C2%B0113%20du%201er%20avril%202025%20NOMINATIF.pdf |
Date de création du PDF | 01 avril 2025 à 17:04:14 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 02 avril 2025 à 10:04:40 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-113
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 (22 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-03-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/65
du 31 mars 2025 portant agrément du centre de formation
« FORMAVAR », sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur (2 pages) Page 26
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-03-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant
modification de la composition nominative du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (4 pages) Page 29
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-17-00011
Arrete modif CDG 17 03 2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 3
EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction - CMD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif en date du 17 mars 2025
modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat du Conseil Médical
Départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale au
centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des
congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU la lettre en date du 29 mars 2006 par lequel le président du centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Var a sollicité le transfert de la commission de réforme des
agents de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat de la
commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale au
centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 2022 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2022 fixant la composition du conseil médical
départemental du Var ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 02 août 2022 modifiant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 04 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 portant
transfert du secrétariat du conseil médical départemental en formation plénière des agents
de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du
département du Var modifié ;
7777
Direction Départementale
de l'emploi, du Travail et
des Solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 4
VU l'arrêté préfectoral modificatif en date du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006
portant transfert du secrétariat du conseil médical départemental en formation plénière des
agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique
territoriale du département du Var modifié ;
VU la lettre en date du 25 janvier 2025 du président du centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Var pour le renouvellement des membres du conseil médical en
formation plénière reprenant l'ensemble de sa composition;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : Le président du conseil médical départemental du Var des agents relevant de la
fonction publique territoriale par délégation du préfet est :
- Monsieur le Docteur Richard BOVET
ARTICLE 2 : Les praticiens de médecine générale et spécialistes agréés siégeant au sein du
conseil médical départemental du Var sont :
Titulaires Suppléants
Mme le Dr Hélène BERLIOUX SANS M. le Dr Gérard BASTIANI
M. le Dr Richard BOVET M. le Dr Bruno BLANCHARD
M. le Dr Jean-Baptiste CHURET M. le Dr Marc DECUGIS
Mme le Dr Geneviève GENET
M. le Dr André GROUSSET
M. le Dr Régis LAURE
Mme le Dr Anne-Marie MINASSIAN
M. le Dr Gérard ROZENBAUM
M. le Dr Jean SALVATI
M.le Dr Philippe BERNARD
M. le Dr Pierre CRISTOFARI
M. le Dr Pierre DEPALLENS
M. le Dr Hervé DE PERETTI
M. le Dr Yves GARRY
M. le Dr Alain LEMAREC
M. le Dr Jean-Paul REBOUAH
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 5
ARTICLE 3 : Les représentants de l'administration des collectivités affiliées au centre de
gestion du Var sont pour les agents suivants :
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Blandine MONIER, Maire d'EVENOS
M. Bernard CHILINI, Maire de FIGANIERES
M. Christian SIMON, Maire de LA CRAU
M. Robert BENEVENTI, Maire d'OLLIOULES
M. René UGO, Maire de SEILLANS
M. Paul BOUDOUBE, Maire de PUGET-SUR-
ARGENS
ARTICLE 4 : Les représentants de l'administration des communes, CCAS et établissements
non affiliés au centre de gestion du Var sont pour les agents suivants :
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
M. Daniel MARIA
M. Claude ALEMAGNA
M. Raymond GRAS
M. Gérald PIERRUGUES
M. Hugues MARTIN
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
M. Daniel MARIA
M. Claude ALEMAGNA
Mme Valérie MARCY
M. Raymond GRAS
M. Gérald PIERRUGUES
M. Hugues MARTIN
Mme Karine ALSTERS
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
M. Daniel MARIA
M. Claude ALEMAGNA
Mme Valérie MARCY
M. Serge BALDECCHI
M. Raymond GRAS
M. Gérald PIERRUGUES
M. Hugues MARTIN
Mme Karine ALSTERS
M. Christophe CARRIERE
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 6
MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
Mme Brigitte DUBOUIS
Mme Christine NICOLETTI
Mme Christine PREMOSELLI
M. Alain VIGIER
Mme Sylviane NERVI-SITA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
Mme Brigitte DUBOUIS
Mme Christine NICOLETTI
Mme Martine ZERBONE
Mme Christine PREMOSELLI
M. Alain VIGIER
Mme Sylviane NERVI-SITA
Mme Françoise MAURICE
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
Mme Brigitte DUBOUIS
Mme Christine NICOLETTI
Mme Martine ZERBONE
M. Jean-Pierre SOUZA
Mme Christine PREMOSELLI
M. Alain VIGIER
Mme Sylviane NERVI-SITA
Mme Françoise MAURICE
M. Richard DEVILETTE
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL
MEDITERRANEEN
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Martial ALVAREZ
Mme Martine AMSELLEM
M. Robert CRAUSTE
M. Christophe MORGO
Mme Bérengère NOGUIER
M. Cyril MEUNIER
MAIRIE DE LA VALETTE + CCAS DE LA VALETTE
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Yves JOLY
Mme Claude ARNAUD-GALLI
M. Jean-Marc LUCIANI
Mme Roselyne MOULARD
M. Henri-Jean ANTOINE
M. Michel FAURE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 7
MAIRIE DE LA GARDE
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean Claude MARASTONI
Mme Flora MARTINO
Mme Hélène ARNAUD-BILL
M. Jean-Eric LODEVIC
Mme Brigitte MORILLION
M. André BAULON
CCAS DE LA GARDE
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-Hélène CHARLES
Mme Flora MARTINO
M. Florian JONET
Mme Céline MURENA
MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie MANA
M. Francis ROUX
Mme Valérie BATTESTI
Mme Lucette RITONDALE
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie MANA
Mme Lucette RITONDALE
M. Francis ROUX
M. Rémy THIEBAUD
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie MANA
Mme Lucette RITONDALE
M. Sébastien FRATELLA GUIOL
M. Francis ROUX
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 8
CCAS DE HYERES LES PALMIERS
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Claude DECUGIS
Mme Jeaninne COLLOMBAT
M. Thomas PHILIP
Mme Monique BRILLAUX- PLASSARD
MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Christine CUNIBERTI
Mme Véronique LEPORTOIS
Mme Virginie SANCHEZ
Mme Sandra TORRES
M. Dominique LEXA
Mme Valérie GUITTIENNE
CCAS DE LA SEYNE SUR MER
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Véronique LEPORTOIS
Mme Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS
Mme Valérie GUITTIENNE
Mme Kristelle VINCENT
M. Damien GUTTIEREZ
Mme Sophie MONTBARBON
MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES+ CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES
+ CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Sébastien VIALATTE
Mme Delphine QUIN
Mme Agnès ROSTAGNO
M. André MERCHEYER
M. Joseph MULE
M. Patrick PEREZ
Mme Stéphanie GUILLAUME
Mme Sandra KUNTZ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 9
MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josiane CHIODI
M. Maxime GRILLET
M. Max BOYER
Mme Hafida RAMI
M. Guillaume DECARD
Mme Françoise DUMONT
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josiane CHIODI
Mme Danièle LOMBARD
M. Max BOYER
Mme Hafida RAMI
M. Guillaume DECARD
Mme Françoise DUMONT
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josiane CHIODI
M. Bernard SABY
Mme Patricia HAUTEUR
Mme Ginette CIFRE
M. Max BOYER
M. Frédéric HEUDIARD
MAIRIE DE SAINTE MAXIME + CCAS DE SAINTE MAXIME
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Julienne GAUTIER
M. Patrick VASSAL
M. Thierry GOBINO
Mme Danielle PROVOST
MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Carine LEROY
Mme Nassima BARKALLAH
M. Michel BOURDIN
M. Patrick PERONA
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 10
MAIRIE DE TOULON
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josée MASSI
Mme Marcelle GHERARDI
Mme Virginie PIN
M. Albert TANGUY
CCAS DE TOULON
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Dominique ANDREOTTI
M.Benjamin BIGUER
M. Clair AZIMBAR
Mme Valérie MONDONE
Mme Jeanine BONNET MAGOT
Mme Eva CAILLAT-METGE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Chantal LASSOUTANIE
Mme Valérie RIALLAND
M. Joseph MULE
Mme Josée MASSI
CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Pierre COLIN
M. Hervé STASSINOS
Mme Josy CHAMBON
M. Mohammed MAHALI
M. Philippe DELAUNAY
Mme Edwige MARINO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR
PAT et SPP Catégories A -B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Ludovic PONTONE
M. André GARRON
M. Thomas DOMBRY
M. Emilien LEONI
M. Jean-Michel DRAGONE
Mme Chantal LASSOUTANIE
Catégorie SPV
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. André GARRON
M. Ludovic PONTONE
M. Thomas DOMBRY
M. Emilien LEONI
M. Christophe CHIOCCA
Mme Christine ARENAS
ARTICLE 5 : Les représentants du personnel des collectivités affiliées au Centre de Gestion du
Var (CDG) sont pour les agents suivants :
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Laurent BRAZILLIER - Mairie de LA LONDE
LES MAURES
Mme Alexandra GRECH – Mairie de LE REVEST
LES EAUX
M. Eric TREMEREL - Mairie de LES ADRETS DE
L'ESTEREL
M. Yves HEDON - Mairie de LA LONDE LES
MAURES
M. Rémi MOREAU – Mairie de LE LUC EN
PROVENCE
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Grégory PETYT - Métropole TOULON
PROVENCE MEDITERRANNEE
M. Christophe NIVIERE – Mairie de LE LUC EN
PROVENCE
M. Alex MAZIERS - Mairie de MONTAUROUX
M. Christophe CHANTELARD - Mairie de LE
BEAUSSET
Mme Sophie MIRRA – Mairie d'OLLIERES
M. Martial MARTINEZ – Mairie de PUGET SUR
ARGENS
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 12
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Patricia RODRIGUEZ - Mairie de LA LONDE
LES MAURES
M. Miguel SANCHEZ – Mairie de CUERS
Mme Sophie CAMPANA - Métropole TOULON
PROVENCE MEDITERRANNEE
Mme Stéphanie GAUTIER - Mairie de COGOLIN
Mme Jocelyne PARISOT – CIAS VALLEE DU
GAPEAU
M. Eddy NAIRI - Métropole TOULON PROVENCE
MEDITERRANNEE
ARTICLE 6 : Les représentants du personnel des communes, CCAS et établissements non
affiliés au centre de gestion du Var sont pour les agents suivants :
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Isabelle BOULOT
M. Nicolas DEMULE
Mme Raphaëlle PALMIERI
M. Cyril LAFONT
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Stéphanie MENAGER
M. Christophe MONGE
Mme Sophie GRASSO
M. Julien ICARD
Mme Magali RASSI
Mme Nathalie MARTINAGE
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Cécile PEAUDECERF
M. Christophe PINI
M. Rémi CALZIA
Mme Claudia BARBIERI
Mme Chrystel ROUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 13
MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Patrice DUHAN
Mme Stéphanie RUSSOLILLO
-
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Yannick MAHAUD
M. David GAILLET
Mme Sandrine GARROPE
Mme Natacha GRANDMOUGIN
Mme Alexandra SAUBESTRE
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Eric DAPRA
M. Thierry MORETTI
M. David GALLESIO
M. Jérôme VERDIS
M. Ludovic AGNELLO
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL
MEDITERRANEEN
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Michel PENUELAS
Mme Dominique GINDRE
M. Nicolas NOUVIAIRE
M. Hugues HORTEFEUX
Mme Magalie CHATEAU
M. Grégory L'AMBERT
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Adeline LARGHI
M. Laurent WOOCK
M. Jérôme VIDAL
Mme Nathalie GOUGIS
M. Jean-Baptiste FERRE
Mme Virginie CHAUSI
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 14
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. José TRINDADE
Mme Cécile EMIN
M. Benoît PIZZOLATO
M. Yannick FIRMIN
Mme Virginie GIRARD
M. Serge SARIVIERE
MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Frédéric BALDOUREAUX
M. Laurent LE TOUZO
-
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Florence SOLIVERES
M. Benoit DUVEAU
M. Alban CARANTA
Mme Nathalie TAILLEUR
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Alba GAUTHIER
Mr Azeddine EL BEHRAOUI
Mme Sophie BERDA
M. Patrick ROSIAK
MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Pierre AVRIAL
Mme Karine RAMANAMIHANTATSOARANA
M. Nicolas ISTACE
Mme Floriane MONTENAY
Mme Christine PECOT
M. Frédéric MARI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 15
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Nathalie TAMISIER CROISARD
M. Richard CABIOCH
M. Dominique BOURGERY
Mme Latifa MBAYA
Mme Sandra GODFROY
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alain LATORRE
M. Quentin SCANNAPIECO
M. Pierre DEVALOIS
Mme Delphine GALVAGNO
M. Alban SAILLY
CCAS DE HYERES LES PALMIERS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Carole MEDINA
Mme Magali BEAUFILS
Mme Sophie MATEO
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-Laure FRADIER
Mme Christine TRITZ
Mme Flora SAIR
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Anthony PILON
Mme Christine KISS
Mme Elodie VACCHINO VERAN
Mme Sophie ARRIGHI
Mme Céline FERLONI
Mme Isabelle GUITTON
MAIRIE DE LA GARDE + CCAS DE LA GARDE
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Laurène GONCALVES DE ARAUJO
Mme Myriam ROUX
M. Frédéric FERRER
Mme Brigitte TONELLI
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 16
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Leïla GODARD
Mme Laëtitia PITTAVINO
Mme Carole FOOS
M. Erik MONTANARO
Mme Sabine VALANTIN
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Stéphane GUIBERGIA
M. Bruno CHAMPION
Mme Pascale NOUVEL DE LA FLECHE
Mme Cathy SUEUR
M. Gérald PINGUET
Mme Valérie SIREROL
MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER + CCAS DE LA SEYNE SUR MER
+ CAISSE DES ECOLES DE LA SEYNE SUR MER
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Marc ODER
Mme Patricia MAFFIOLO
Mme Séverine PIERRE
M. Fabrice FIOL
Mme Hélène GOIRAN / JOUSSE
M. Gilles GAUTIER
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Céline CAMPELLO
M. Emmanuel MEROLA
Mme Isabelle FRONSACQ
Mme Akila DEROUSSI
Mme Lydie ROELS
M. David HARANT
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali BONIFACCINO
Mme Christine LAÏ
M. Laurent LOISEAU
M. Romuald CAFFI
Mme Nathalie LE PAREUX
M. Sofiane TAGOURTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 17
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR + CCAS DE LA VALETTE DU VAR
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Michel MITROVIC
Mme Nathalie GIRERD
Mme Fathia ABBOU
Mme Laetitia PIERRE
Mme Fanny BOCQUET
Mme Sophie CECCALDI
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Fabienne HERBANE
Mme Nathalie POUILLOT
Mme Mariana HUNZINGER
Mme Sylvie CISSE
Mme Marie-Hélène ROUGIERS
Mme Julia ASSANY
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Natacha HERRERA
Mme Stéphanie RALLO
Mme Sophia CHGAR
M. Stéphane DI MEO
M. Jean-Baptiste ASCENSIO
M. Gilles DUBOS
MAIRIE DE SAINTE-MAXIME + CCAS DE SAINTE-MAXIME
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sandrine DESPREAUX
M. Régis CHARBONNEAU
Mme Béatrice MULLER-BOYER
Mme Nadège MIGLIERINA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Thierry MAURO
Mme Rachel JESTIN
M. Michel MAGAGLIO
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Grégory FLESIA
M. Damien JIMENEZ
M. Sébastien PELLEGRIN
M. Sylvain BIDAULT
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 18
MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Nicolas PERSET
M. Alexandre GUILLE
Mme Elodie BERTORA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sandrine GAIERO
M. Roger MERLINO
M. Julien DA CRUZ
Mme Charlotte PEDRABISSI
Mme Lisa PAPPADA
Mme Sylvie BOYER
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. David MUNIER
M. Paul GOUYON
M. Damien ROUDILLAUD
Mme Nicole LE NORMAND
M. Nicolas ALFANO
Mme Dominique ARHAB
MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES+ CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES
+ CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Anne AUSSENAC
Mme Vanina ROMAN
M. Christophe GHIGONETTO
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali PALAZZOLO
M. Jean-Patrick PALAZZOLO
M. Yves SAHUC
Mme Marie-Christine COUTEREAU
Mme Agnès BASSO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 19
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Pierre-Jean POITEVIN
M. Stéphane PIZOT-GALLON
M. Fabrice ROSANO
Mme Linda MACALUSO
Mme Gisèle BOETTI
Mme Stéphanie MARTINEZ
MAIRIE DE TOULON + CCAS DE TOULON
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alain DAUGROIS
Mme Hélène HEIDET
M. Georges SPRIET
Mme Olivia COMBALASSE
Mme Marine MAZIERE
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Eric DUPONT
Mme Cassandre RIGAUD
M. Jean-Luc NICOLAI
Mme Marie-Isabelle MUTIN
M. Adrien FAUGERAS
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Sébastien LAURENT
M. Emmanuel LOURDIN
Mme Sophie CARRERE
Mme Mylène MARION
Mme Hélène FALCONE
Mme Férouze CHAFAI
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie CUVELIER
M. Freddy KOLIKO
M. Alban PEREIRA
Mme Sophie WIERZBICKI
Mme Fatiha BENHAYA
M. Franck BOREA
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 20
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Colette SOGGIN GENTILE
M. Jean-François CHAMPAGNE
Mme Pascale GUAGENTI
Mme Christine RE
Mme Jocelyne GOMEZ
M. Florent GUIRADO
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Philippe SINOPOLI
M. Didier RAUSCH
M. Moussa MEKHAREF
Mme LEROY Carole
Mme Alexandra CLIMENT
M. Lilian FOURRIQUES
CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Christophe MASSE
Mme Sandrine HENCKEL
Mme Patricia RUIZ
M. Cédrick REYNAUD
Mme Delphine TRIPIER
M. Thierry AUFFRAY
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Albert TEBOUL
M. Christian DIGNANI
Mme Isabelle JOUBERT
M. Jean VIPERAI
M. Gaëtan HADOU
M. Daniel FULCONIS
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Nonce BIONDI
M. Eric MORETTI
Mme Virginie CLOMAN
M. Hocine LEZRAK
Mme Florence CAPELLO
M. Wallid JEMIAI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR
Catégorie PAT A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali BRION
Mme Céline SITRUK
M. Loïc CLERGET
Mme Emilie JONES
M. Stéphane PLOUARD
M. Régis MALLARINO
Catégorie PAT B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie HEDREVILLE
M. Bruno HYVERNAT
M. Laurent MELO
M. Olivier SALESSE
M. Luc QUESSADA
M. Cyril LORENZI
Catégorie PAT C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sylvie GAYTTE
Mme Carinne BERKANI
M. Olivier CARLOTTI
M. Alain PIQUENOT
M. Jean-Paul LIMASSET
Mme Karine VALIN
Catégorie SPP A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. frédéric IORI
M. Pascal FOMBELLE
M. Julien Pierre GOURGUES
M. Anthony SEONNET
M. Samuel JACQUET
M. Fabrice BERNARD
Catégorie SPP B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Stéphane MENAGER
M. Pascal ROBERT
M. Michel BIGORGNE
M. Frédéric LEHR
M. Patrick BARCAROLO
M. Léonard BELLANGER
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 22
Catégorie SPP C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Christophe JEUDI
M. Philippe TICHOUX
M. Mickaël QUERLIOZ
M. Romain BLANQUET
M. Romain POLARD
M. Michaël HERVAS
Catégorie SPV
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Hervé PENAUD (capitaine)
M. Jean-Pierre MELI (lieutenant)
M. Jean BELLANTONI (lieutenant)
M. Emilien PONS (adjudant-chef)
Médecin-chef de la sous-direction santé du service d'incendie et de secours
PRESIDENT DU CONSEIL MEDICAL POUR
LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
SUPPLEANT PRESIDENT DU CONSEIL
MEDICAL POUR LES SAPEURS POMPIERS
VOLONTAIRES
Dr Laure DROIN Dr Pierre CERDA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 23
ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral modificatif en date du 28 mai 2024 est modifié dans son
ensemble.
ARTICLE 8 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, Monsieur le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le président du conseil médical départemental du Var,
Fait à Toulon,
Signé, le 17 mars 2025
Par Le Préfet
Philippe MAHE
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 25
Préfecture du VAR
83-2025-03-31-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/65 du
31 mars 2025 portant agrément du centre de
formation « FORMAVAR », sis à La
Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur
Préfecture du VAR - 83-2025-03-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/65 du 31 mars 2025 portant agrément du centre
de formation « FORMAVAR », sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur
26
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/65 du 31 mars 2025
portant agrément du centre de formation « FORMAVAR », sis à La Valette-du-Var (83160), habilité
à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur
Le Préfet du Var,
Vu le code des transports, et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens
d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec
chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/48/MCI du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu la demande, reçue le 27 janvier 2024, complétée le 17 mars 2024, par laquelle Madame
Véronique POLI épouse GENSOLLEN, gérante de la société FORMAVAR, sollicite l'agrément du
centre de formation situé au 515 avenue Pablo Picasso à La Valette-du-Var (83160), afin de
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur ;
Considérant que ledit centre de formation justifie des conditions prévues par la réglementation
susvisée pour obtenir l'agrément sollicité ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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Préfecture du VAR - 83-2025-03-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/65 du 31 mars 2025 portant agrément du centre
de formation « FORMAVAR », sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur
27
ARRÊTE
Article 1 : Le centre de formation FORMAVAR, situé 515 avenue Pablo Picasso à La Valette-du-Var
(83160), représenté par Madame Véronique POLI épouse GENSOLLEN, est agréé afin de dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC).
Les formations se dérouleront dans des locaux situés à la même adresse.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans, et porte le numéro 25-001.
La demande de renouvellement devra être formulée trois mois avant l'échéance de cet agrément.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de signature.
Article 4 : Le dirigeant de l'organisme de formation est tenu :
1° d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des
formations ;
2° de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
3° d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 112-1 du code de la
consommation et de ses textes d'application.
Article 5 : Le dirigeant de l'organisme de formation adresse au préfet, un rapport annuel sur
l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires et le taux de réussite à l'examen
d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
- le nombre et l'identité des conducteurs de VTC ayant suivi les stages de formation continue.
Article 6 : En cas de changements apportés aux pièces présentées pendant l'exploitation de
l'agrément, le titulaire en informe le préfet.
Article 7 : En application de l'article R. 3120-9 du code des transports, l'agrément peut être
suspendu pour une durée maximale de six mois, ou retiré par le préfet qui l'a délivré lorsque l'une
des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 31 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur,
Signé : Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un des
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2025-03-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/65 du 31 mars 2025 portant agrément du centre
de formation « FORMAVAR », sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur
28
Préfecture du VAR
83-2025-03-31-00003
Arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant
modification de la composition nominative du
conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques
Préfecture du VAR - 83-2025-03-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant modification de la composition nominative du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 29
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 31 mars 2025
portant modification de la composition nominative du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Le préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1416-1 et R1416-1 à 6 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à
R133-15 ;
Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHE
préfet du Var ;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature
à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2006 instituant et fixant la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 portant renouvellement de la composition
nominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques du Var ;
Vu le courriel du 31 mars 2024 par lequel la Chambre d'agriculture du Var informe le préfet
du Var de la désignation de Monsieur Michel LOVERA pour siéger en qualité de titulaire au
sein du collège « associations, professionnels et experts » du CODERST, en remplacement de
Monsieur JULLIEN ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
1
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :
www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-03-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant modification de la composition nominative du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 30
A R R Ê T E
Article 1 er :
Sous la présidence du préfet du Var ou de son représentant, le conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est composé comme suit :
« 1. Collège des représentants de l'État
− le directeur des territoires et de la mer ou son représentant ;
− le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
− le chef de l'unité départementale du Var de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement ou son représentant ;
− deux représentants de la direction départementale de la protection des populations ;
− le directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ou son
représentant ;
− le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
2. Collège des représentants des collectivités territoriales
− Titulaire : M. Louis REYNIER, conseiller départemental,
Suppléant : M. Ludovic PONTONE, conseiller départemental ;
− Titulaire : Mme Martine ARENAS, conseillère départementale,
Suppléante : Mme Christine NICCOLETTI, conseillère départementale,
− Titulaire : M. Alain BENEDETTO, maire de Grimaud,
Suppléant : M. Jérémy GIULIANO, maire du Val ;
− Titulaire : M. Richard STRAMBIO, maire de Draguignan,
Suppléant : M. Jean-Jacques COULOMB, maire de Saint-Zacharie ;
− Titulaire : M. René BOUCHARD, maire de Bagnols-en-forêt,
Suppléante : Mme Blandine MONIER, maire d'Evenos.
3. Collège des représentants des associations, professionnels et experts
− Titulaire : M. Frédéric SOULIÉ,
Suppléant : M. Bertrand LE GUINER,
représentant la chambre de commerce et d'industrie du Var ;
− Titulaire : M.Michel LOVERA,
Suppléant : M. Bernard FILISETTI,
représentant la chambre d'agriculture du Var ;
− Titulaire : Mme Martine BERTHELOT,
Suppléant : M. Thierry BION
représentant la chambre de métiers et de l'artisanat, délégation du Var ;
− Titulaire : M. Robert DANCETTE,
Suppléant : M. Julien PREYNAT,
représentant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var ;
2
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :
www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-03-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant modification de la composition nominative du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 31
− Titulaire : M. Franck CHAUVET,
Suppléant : M. Patrick GUILLON,
représentant l'association varoise pour la sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de
l'environnement ;
− Titulaire : Mme Emmanuelle MALATERRE,
suppléant : M. Jean-Paul CHAMPION,
représentant l'association consommation logement et cadre de vie ;
− Titulaire : M. Antoine GONZALEZ,
Suppléant : M. Cyril BOLLIET,
représentant la fédération du bâtiment et des travaux publics du Var ;
− Titulaire : Mme Frédérique CLAMONT, représentant le service communal d'hygiène et
de santé de la Seyne-sur-Mer,
Suppléant : M. Frédéric BARCET, représentant le service communal d'hygiène et de santé
de Toulon ;
− Titulaire : Le Lieutenant-Colonel Christian TOSI,
Suppléant : Le Commandant Patrice VERNET,
représentant le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var.
4. Collège des personnalités qualifiées
− Titulaire : M. Philippe APLINCOURT, personne qualifiée en ressources en eau,
Suppléant : M. Marc MOULIN,
représentant le bureau de recherches géologiques et minières Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
− Titulaire : M. Christophe BARNABOT,
Suppléant : M. Thierry PARZYS,
représentant le laboratoire départemental du Var ;
− Titulaire : Mme Vanessa VAN ROSSEM, médecin hygiéniste de l'hôpital de Hyères ;
− Titulaire : M. Lionel CHENE,
Suppléant : M. Eric GORNISKI,
représentant la caisse d'assurance retraite et santé au travail Sud-Est. »
Le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur est associé aux travaux de cette
commission pour les dossiers relatifs au traitement et au stockage des déchets. Il est invité
aux séances et peut s'y faire représenter.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Un recours gracieux ou hiérarchique est possible dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais indiqués ci-dessus. Dans le cas où un recours
contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon, il intervient par un
dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par courrier, soit par
télécopie ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le
site internet www.telerecours.fr
3
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :
www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-03-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant modification de la composition nominative du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 32
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera
adressée aux membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques.
Fait à Toulon, le 31 mars 2025
Pour le Préfet, par délégation, le
secrétaire général
SIGNE : Lucien GIUDICELLI
4
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :
www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-03-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant modification de la composition nominative du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 33