NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-078
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-03-15-00001 - Arrêté homologation karting de
Cosne-Cours-sur-Loire 2026 (4 pages) Page 3
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PCI
58-2026-03-14-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Delphine BONNIN sous-préfète de l'arrondissement de
Cosne-Cours/Loire (6 pages) Page 8
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-15-00001
Arrêté homologation karting de
Cosne-Cours-sur-Loire 2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-15-00001 - Arrêté homologation karting de Cosne-Cours-sur-Loire 2026 3
E = CABINETPRÉFÈTE Service des sécuritésDE LA NIÈVRE Service Interministériel de Défense et de Protection CivileLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 58-2026-03-portant renouvellement de I'homologation du circuit de karting,situé route de l'Aérodrome à Cosne-Cours-sur-Loire (58200)La préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du sport, notamment ses articles R.331-35 à R. 331-44 et A.331-21-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions, les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, enqualité de préfète du département de la Nièvre ;Vu la demande présentée le 25 septembre 2025 par Monsieur Jean-Patrice RACZYNSKI, gérantde la SARL Cosne Karting, en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du terrain dekarting situé route de l'Aérodrome Cosne-Cours-sur-Loire ;Vu le dossier annexé à la demande d'homologation ;Vu le rapport de l'inspection du circuit effectuée le 22 janvier 2026 par la fédération françaisede sport automobile;Vu l'avis favorable et les observations de la commission départementale de la sécurité routière,section compétente en matière d'épreuves sportives, émis par ses membres lors de la visite duterrain le 9 décembre 2025 :Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1": Le circuit de karting, situé route de l'Aérodrome à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), telqu'il est décrit dans le plan ci-annexé, est homologué pour une durée de quatre ans à compterde la date du présent arrêté, dans le respect des règles techniques et de sécurité imposées parla fédération française de sport automobile.Article 2: La catégorie de véhicules « karting loisirs quatre temps en location » est la seuleadmise à circuler sur ce terrain.Article 3: Conformément aux dispositions de l'article II de l'arrêté ministériel du 17 février 1961,la présente homologation est inscrite au registre spécialement tenu à cet effet à la préfecture dela Nièvre sous le numéro 010-2026.
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Article 4 : Afin d'assurer la tranquillité publique, l'activité du circuit est autorisée chaque annéedans la période comprise entre le mois de février et le mois de novembre, selon les plagessuivantes:> hors vacances scolaires : du mardi au dimanche de 10 heures à 12 heures et de 14 heuresa 19 heures ;> pendant les vacances scolaires: du lundi au dimanche de 10 heures à 12 heures et de14 heures à 19 heures.Les activités ne peuvent se dérouler qu'avec des engins motorisés n'entrainant pas des niveauxsonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation enapplication des articles L.131.14 et suivants du code du sport.Les activités respectent les dispositions du code de la santé publique en matière de bruit.Article 5 : M. Jean-Patrice RACZYNSKI, gérant de la SARL Cosne-Karting et bénéficiaire de laprésente homologation, doit assurer en permanence :> le maintien en bon état de la piste, de ses dégagements et de tous les dispositifs deprotection des concurrents et des spectateurs ;> le port du casque par les participants ;> la protection incendie au moyen d'extincteurs appropriés aux risques ;> l'accessibilité des secours.Article 6: Il incombe à M. Jean-Patrice RACZYNSKI, gérant de la SARL Cosne-Karting etbénéficiaire de la présente homologation d'installer un pictogramme indiquant la présenced'une défense extérieure contre l'incendie (DECI) et mentionnant sa capacité et sa distance.Article 7: Le présent arrêté d'homologation, les consignes de sécurité et les numéros des servicesde secours sont affichés en permanence et de façon visible.Près du poste téléphonique, des consignes indiquent le numéro d'appel des services d'urgence(sapeurs-pompiers: 18, SAMU : 15, gendarmerie :17, numéro d'appel d'urgence européen : 112)ainsi que les dispositions immédiates à prendre pour assurer la sécurité en cas de sinistre oud'accident.Article 8: Les emplacements réservés aux spectateurs sont correctement signalés, aménagés etprotégés contre tout risque d'accident. Toutes les dispositions sont prises pour que le publicaccède ou quitte les lieux en toute sécurité. Les zones interdites sont neutralisées de façonsuffisamment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder.Des parkings suffisamment vastes sont prévus pour recevoir les véhicules des spectateurs.L'accès des parkings est signalé aux abords du circuit.Article 9 : Toute modification apportée à la conception du circuit, de ses abords, notamment enmatière de sécurité, fait l'objet d'une déclaration préalable pour vérification de la conformitédes circuits avec l'homologation.Article 10 : la présente homologation est révocable si le maintien n'est pas compatible avec lesexigences de sécurité et de tranquillité publique en vigueur.La responsabilité tant civile que pénale du bénéficiaire de l'homologation peut être recherchée.Toute entrave apportée au libre exercice des missions de contrôle ou de vérification peutconduire au retrait de la présente autorisation sans que les organisateurs puissent prétendre dece fait à indemnité.La demande de renouvellement de cette homologation devra être déposée à la préfecture de laNièvre au moins trois mois avant son expiration.
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Article 11 : L'arrêté préfectoral n° 2021-12-15-00003 du 15 décembre 2021 est abrogé.Article 12 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Niévre, adresséau tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou partéléprocédure, sur l'application «Télérecours citoyens» accessible depuis le site:www.telerecours.frArticle 13 : La directrice de cabinet, la sous-préféte de Cosne-Cours-sur-Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, les directeurs départementaux interministériels, le délégué territorialde l'agence régionale de santé, le directeur du service d'aide médicale urgente, le président duConseil départemental de la Nièvre et le maire de Cosne-Cours-sur-Loire, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le , >. SIS3 (2s 2C
La Préfète,
Annexe : plan du circuit
Une copie du présent arrêté est adressée à :- M Jean-Patrice RACZYNSKI, gérant de la SARL Cosne Karting, route de l'Aérodrome à Cosne-Cours-sur-Loire (58200) ;- M. Lucien BILLARD, représentant de la fédération française de sport automobile.
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-14-00002
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Delphine BONNIN sous-préfète de
l'arrondissement de Cosne-Cours/Loire
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-14-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BONNIN sous-préfète de
l'arrondissement de Cosne-Cours/Loire 8
os . Direction du pilotage interministérielPREFETE |DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle de coordination interministérielleAffaire suivie par M. Samuel BRANDILYTél :03 86 60 72 25mél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.frSP Cosne FD 9 ARRETEportant délégation de signature à Mme Delphine BONNINSous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-LoireLa préfète de la Nièvrechevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Emilie ACQUISTAPACE en qualité de sous-préfète de Chateau-Chinon ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfete de la Niévre ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualité de sous-préfetde Clamecy;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité de sous-préféte de Cosne-Cours-Sur-Loire ;VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Niévre ;
Prefecture de la NievreTel. 03 86 60 70 80Courriel COMMOEPAMET? prelvouy, 1
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-14-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BONNIN sous-préfète de
l'arrondissement de Cosne-Cours/Loire 9
ARRETEARTICLE 1:Délégation de signature est conférée à Mme Delphine BONNIN, sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, pour assurer, sous l'autorité de la préfète, l'administration préfectorale en ce qui concerne lesarrondissements et les matières énumérées ci-après :| — Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIREPOLICE GÉNÉRALE:* autorisations de poursuites par voie de vente,* autorisations de fermeture tardive de débits de boissons,* fermetures administratives d'une durée inférieure ou égaleà 3 mois, prononcées à l'encontre desdébits de boissons,* délivrance des cartes d'identité des maires et adjoints,* récépissés de déclarations de revendeurs d'objets mobiliers,* attestation de délivrance initiale de permis de chasser,* agréments de gardes particuliers,* reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers,* opérations funéraires :- autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain,- habilitations dans le domaine funéraire (loi n° 93-23 du 8 janvier 1993),inhumations et crémations hors délais,inhumations sur propriétés privées.* signature de tous les actes concernant la commission de sécurité d'arrondissement,* signature des conventions entre l'État et les polices municipales de l'arrondissement,* réglementation de la publicité par panneaux, affichages et enseignes, notamment :- constitution de groupes de travail intéressant une commune ou un groupement de communesdes arrondissements en vue de délimiter les zones de publicité autorisée, restreinte ou élargie,- mise en œuvre des sanctions administratives en lieu et place du maire si ce dernier n'a pasengagé de procédure,* convocations des commissions médicales des permis de conduire de l'arrondissement,* octroi de l'assistance de la force publique pour l'exécution desjugements d'expulsion,* protocoles d'accord de prévention des expulsions locatives,* signature des actes individuels relatifs à la lutte contre l'habitat indigne de l'arrondissement.ADMINISTRATION LOCALE :* délivrance des reçus de dépôt et des récépissés provisoires et définitifs des déclarations decandidatures, déposées à la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre des électionsmunicipales,* acceptation de démissions des adjoints aux maires de l'arrondissement,* dans le cadre du contrôle de la légalité des actes des communes, des établissements publics decoopération intercommunale et des établissements publics locaux : tout acte ou correspondancerelatif au contrôle administratif des communes, des établissements publics de coopérationintercommunale et des établissements publics locaux à l'exclusion du déféré devant le tribunaladministratif et de la saisine de la chambre régionale des comptes ;* substitution au maire dans les cas prévus par les art. L 2122-34 et L2215-1 du code général descollectivités territoriales,* associations syndicales autorisées :- arrêtés portant constitution et dissolution d'associations syndicales autorisées,- approbation des marchés de travaux,- contrôle des budgets et comptes et, le cas échéant, règlement des budgets.* arrêtés portant création de la commission syndicale prévue aux articles L 5222-1 du code généraldes collectivités territoriales (biens et droits indivis entre plusieurs communes des arrondissements),* convocation des électeurs pour désigner la commission syndicale en application de l'article L 2411du code général des collectivités territoriales (commission syndicale de section de communes),* création de syndicats intercommunaux et de communautés de communes ne comprenant quedes communes de l'arrondissement et modification des conditions de fonctionnement de cessyndicats et communautés,
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l'arrondissement de Cosne-Cours/Loire 10
* désignation, au sein des comités des caisses des écoles des communes, des personnes dont lechoix est laissé à l'appréciation de la préfète,* nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'arrondissement lorsde l'établissement des listes électorales,* vente et changement d'usage de bien d'une section de commune : convocation des électeurs(art. L 2411-16 du code général des collectivités territoriales),* enquêtes administratives en vue de modifier les limites territoriales des communes ou d'instituerune commission syndicale si le projet concerne le détachement d'une section de commune oud'une partie du territoire d'une commune,* arrêtés de paiement du fonds de compensation de la TVA ainsi que les ordres de paiement établisà l'appui de ceux-ci,* actes, courriers, accusés de réception et tous documents concernant la DETR à l'exception desarrêtés,* conventions Petites villes de demain et délimitation des périmètres d'opération de revitalisationde territoire (ORT) de l'arrondissement,* réorganisation foncière, remembrement rural et réglementation du reboisement :- tous arrêtés sauf ceux portant affectation d'autorisation de programme et d'engagement dedépenses.* bons de commande, contrats, conventions et marchés n'excédant pas le seuil de passation desmarchés publics des crédits de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire,* pièces de liquidation des dépenses des crédits relevant de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire,* gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisations exceptionnelles d'utilisation duvéhicule personnel, attestations de déplacements...),* récépissés de déclaration de création, modification ou dissolution d'association pourl'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire,* signature de toutes les conventions concernant la télétransmission des documents descollectivités par l'intermédiaire du logiciel ACTES,* convention Action Cœur de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire,* contrats territoriaux d'accueil et d'intégration de l'arrondissement.ll- Arrondissement de NEVERS* arrêtés de paiement du fonds de compensation de la TVA ainsi que les ordres de paiement établisà l'appui de ceux-ci.lll — Réserve naturelle nationale du Val de Loire* Tous arrêtés, décisions, actes concernant la réserve naturelle nationale du Val de Loire, créée pardécret ministériel du 21 novembre 1995, pour lequel le préfet de la Nièvre a été désigné préfetcentralisateur par décision du ministre de l'environnement le 9 février 1996.
ARTICLE 2 :Dans le cadre des missions départementales relatives au handicap, aux services publics et à lacommission départementale de présence postale territoriale (CDPPT), délégation de signature estdonnée à Mme Delphine BONNIN à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, actes relevant desattributions de l'État dans le département.
ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine BONNIN, sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, délégation de signature est consentie à Mme Nathalie RENOUX, secrétaire générale de lasous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire pour les matières suivantes :
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Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIREPOLICE GENERALE:* autorisations de fermeture tardive de débits de boissons,* récépissés de déclarations de revendeurs d'objets mobiliers,* convocations des commissions médicales des permis de conduire de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire,* attestations de délivrance initiale du permis de chasser,* agréments de gardes particuliers,* reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers,* opérations funéraires :- autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain,- habilitations dans le domaine funéraire (loi n° 93-23 du 8 janvier 1993),- inhumations et crémations hors délais,- inhumations sur propriétés privées,* signature de tous les actes concernant la commission de sécurité de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire.ADMINISTRATION LOCALE :* délivrance des reçus de dépôt et des récépissés provisoires et définitifs des déclarations decandidatures, déposées auprès de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre desélections municipales,* délivrance d'accusés de réception de dossier complet et incomplet pour la DETR,* bons de commande, contrats, conventions et marchés n'excédant pas le seuil de passation desmarchés publics des crédits de la sous-préfecture de Cosne-Cours-Sur-Loire,* pièces de liquidation des dépenses des crédits relevant de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire,* gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisations exceptionnelles d'utilisation duvéhicule personnel, attestations de déplacements...),* récépissés de déclaration de création, modification ou dissolution d'associations pourl'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire.
ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Delphine BONNIN et de Mme NathalieRENOUX, délégation de signature est conférée à Mmes Christelle MILLET, Françoise CARON etLaurence GUILLANEUF et à M. Olivier GAUDRY, pour les matières suivantes :Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIREADMINISTRATION LOCALE :* délivrance des reçus de dépôt et des récépissés provisoires des déclarations de candidatures,déposées auprès de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre des électionsmunicipales.
ARTICLE 5:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Delphine BONNIN, sa suppléance sera assurée parMme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre. Celle-ci exercera lescompétences qui se rattachent aux fonctions de sous-préféte de Cosne-Cours-sur-Loire etbénéficiera des délégations de signature correspondantes, définies par le présent arrêté.
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ARTICLE 6:En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Delphine BONNIN, sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, et de Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la Préfecture de la Niévre,Mme Émilie ACQUISTAPACE, sous-préféte de Chateau-Chinon exercera les compétences qui serattachent aux fonctions de sous-préféte de Cosne-Cours-sur-Loire et bénéficiera des délégationsde signature correspondantes définies par le présent arrété.
ARTICLE 7 :Délégation de signature est également donnée à Mme Delphine BONNIN, sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, à l'effet de signer pendant les permanences qu'elle est amenée à assurer au niveaudépartemental :- les décisions relatives à l'annulation, à la suspension du permis de conduire, à la restriction du droitde conduire aux seuls véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotestélectronique (EAD) et l'interdiction temporaire de conduire en France, à l'immobilisation et mise enfourrière, en application du Code de la route et du Code de la santé publique ;- tous arrêtés, décisions, mémoires, correspondances, saisines et requêtes devant les juridictions,pris en application du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;- les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement en application du Code de lasanté publique ;- l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des décisions judiciaires d'expulsions etdécisions de la juridiction administrative ordonnant l'expulsion du domaine public;- les décisions relatives aux demandes d'opposition de sortie du territoire d'un mineur;- les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou l'étatde santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour elle-même ou pourautrui, en application du code de la sécurité intérieure ;- les arrêtés de réquisition en matière d'ordre public et de santé publique ;- toute décision nécessitée par une situation d'urgence.
ARTICLE 8 :Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions quilui sont contraires.
ARTICLE 9 :La secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, lasous-préfète de Château-Chinon et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le AU Moers Yn ZSLa Préfète,
| But)>Fabienne DECOTTIGNIES
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