ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-192
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-07-08-00002 - AP N°2024-190-006 du 8 juillet 2024 arrêtant le plan
de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures
routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000
passages de trains, dans le département des Alpes-de-Hautes-Provence (4e
échéance) (4 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-08-00002
AP N°2024-190-006 du 8 juillet 2024 arrêtant le
plan de prévention du bruit dans
l'environnement (PPBE) des infrastructures
routières nationales dont le trafic annuel est
supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires
dont le trafic annuel est supérieur à 30 000
passages de trains, dans le département des
Alpes-de-Hautes-Provence (4e échéance)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-08-00002 - AP N°2024-190-006 du 8 juillet 2024 arrêtant le plan de prévention
du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département des
Alpes-de-Hautes-Provence (4e échéance)3
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE URBANISME ET CONNAISSANCE DES TERRITOIRES
DE-HAUTE- Pôle Urbanisme Planification
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le À \ Ae dou P
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2o2\> 119 - O©G
arrétant le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières
nationales dont le trafic annuel est supérieur a 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic
annuel est supérieur a 30 000 passages de trains, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
(4e échéance)
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la directive n°2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative a
l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-12 relatifs
à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de
prévention du bruit dans l'environnement, modifié par les arrêtés ministériels du 23 décembre 2021 et
du 14 octobre 2022 ;
VU la note ministérielle du 23 novembre 2022 relative a l'organisation de la révision des plans de
prévention du bruit dans l'environnement de quatrième échéance de la directive 2002/49/CE ;
VU les arrêtés préfectoraux du 30 juin 2022 (réseau concédé) et du 03 octobre 2022 (réseau non
concédé) arrêtant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3
millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans
le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT que les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux autoroutes et
routes d'intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national et aux
infrastructures ferroviaires sont établis par le représentant de l'État, conformément à l'article L. 572-7
du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT la consultation du public sur le projet de PPBE prévue à l'article R. 572-9 du Code de
l'environnement qui s'est déroulée du 28 mars 2024 au 28 mai 2024 et les observations formulées par le
public ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département des
Alpes-de-Hautes-Provence (4e échéance)4
ARRETE:
Article 1er - Objet de l'arrêté
|. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales
dont le trafic annuel est supérieur a 3 millions de véhicules et ferroviaire dont le trafic annuel est
supérieur à 30 000 passage de train dans le département des Alpes-de-Haute-Provence est approuvé.
Il. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement mentionné au | est en annexe du présent
arrété.
Article 2 - Mise a la disposition du public
|. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement, accompagné d'une note exposant les résultats
de la consultation du public et la suite qui leur a été donné, est publié par voie électronique. Il est
consultable a partir du site internet de la Préfecture a l'adresse suivante :
https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Cadre-de-vie/Bruit-dans-l-environnement
Il. - Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et sa note d'accompagnement sont
consultables sur place a l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Service Urbanisme et Connaissance des Territoires / Pôle Planification
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Article 3
Le présent arrêté est transmis pour information au :
- Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte
d'Azur,
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (Direction générale de la
prévention des risques - Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des
pollutions diffuses - Mission bruit et agents physiques)
Article 4 - Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent (31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille Cedex 2). Ce dernier peut être saisi au moyen de
l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Publication et exécution -
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-08-00002 - AP N°2024-190-006 du 8 juillet 2024 arrêtant le plan de prévention
du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département des
Alpes-de-Hautes-Provence (4e échéance)5
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice Départementale des
Territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
y —
Marc CHAPPUIS
AAN
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-08-00002 - AP N°2024-190-006 du 8 juillet 2024 arrêtant le plan de prévention
du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département des
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-08-00002 - AP N°2024-190-006 du 8 juillet 2024 arrêtant le plan de prévention
du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département des
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