ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°055-2026-06
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA / ARS - Délégation
départementale
- AP 2026 226 NICE portant autorisation sanitaire de conditionner en
bouteilles en verre d'une contenance de 50 et 75 centilitresl'eau de
réseau public (7 pages) Page 3
- Décision 08.2026 - changement de catégorie de VSL TPMR -
Ambulances Odyssée 2 (2 pages) Page 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Hébergement et accès au logement
- AP - 2026-224 autorisant le renouvellement d'agrément ISFT et ILGLS
-FDN (5 pages) Page 14
Direction départementale des territoires et de la mer / Service habitat et
renouvellement urbain
- AP2026-225-renoncement DPU prefet (2 pages) Page 20
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des élections et de la
légalité
- annexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 1-5 (14 pages) Page 23
- annexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 2-5 (40 pages) Page 38
- annexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 3-5 (20 pages) Page 79
- annexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 4-5 (20 pages) Page 100
- annexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 5-5 (30 pages) Page 121
- AP 2026 DUP groupe scolaire les bleuets à Nice (6 pages) Page 152
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-227 arreté travaux T2 aubettes (10 pages) Page 159
- Avenant convention communale de coordination
Châteauneuf-de-Grasse (2 pages) Page 170
- Avenant convention communale de coordination Théoule-sur-Mer (2
pages) Page 173
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Agence Régionale de Santé PACA
AP 2026 226 NICE portant autorisation sanitaire
de conditionner en bouteilles en verre d'une
contenance de 50 et 75 centilitresl'eau de réseau
public
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aLiberté ® Fgolité ® FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMESAgence régionale de santéProvence Alpes Côte d'AzurDélégation départementaledes Alpes-Maritimes
ARRETE n° # OC s 104Portant autorisation sanitaire de conditionner enbouteilles en verre d'une contenance de 50 et 75centilitres, l'eau du réseau public de la commune deNice, après traitement, et de la commercialiser sousla dénomination «eau rendue potable partraitement » et « eau rendue potable par traitementavec adjonction de gaz carbonique »
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement CE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernantl'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;Vu le règlement CE n°1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernantles matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;Vu le règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes produits alimentaires ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1, L.1321-6, L.1321-7, R.1321-1 àR.1321-8, R.1321-11 et R.1321-12, R.1321-15 à R.1321-17, R 1321-23 à R.1321-29, R.1321-43 àR.1321-61, R.1321-84 à KR. 1321-95 ;Vu le code de la consommation et notamment les articles R412-3 et R412-4 ;Vu l'arrété du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance deseaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans unétablissement thermal ou distribuées en buvette publique ;Vu l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurséquipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à laconsommation humaine pris en application de l'article R.1321-50 du code de la santé publique ;
[=] . Li
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Vu l'arrété du 20 juin 2007 modifié relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisationd'exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement ;Vu l'arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, auxtraitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de sourceconditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ;Vu l'arrêté du 9 avril 1998 concernant les volumes nets des eaux minérales naturelles, des eaux desource, des eaux gazéifiées et des eaux destinées à la consommation humaine préemballées ;Vu la circulaire DG 5/VS 4 n°2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitementdes eaux destinées à la consommation humaine ;Vu le protocole interservices relatif à la gestion des eaux minérales naturelles, des eaux de source et deseaux conditionnées rendues potables par traitement du 9 septembre 2025 ;Vu la demande de la société BE WTR en date du 8 octobre 2025 sollicitant l'autorisation d'embouteillerl'eau du réseau public distribué sur l'unité de distribution « NICE 1 » dans son usine de conditionnementsituée au 8 chemin de la Lauvette 06000 NICE en tant que « eau rendue potable par traitement » et « eaurendue potable par traitement avec adjonction de gaz carbonique » ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques du département des Alpes-Maritimes en date du 12 décembre 2025 ;Considérant que la ressource distribuée sur l'unité de distribution « NICE 1 » ne présente pas de non-conformités aux limites et références de qualité ayant nécessité la mise en place de restrictions d'usagedans le cadre du contrôle sanitaire de l'agence régionale de santé ;Considérant que l'analyse de première adduction et l'analyse après traitement réalisées aux frais dupétitionnaire répondent aux limites et références de qualité telles qu'exigées au titre du code de la santépublique ;Considérant que le pétitionnaire prévoit une production de bouteilles représentant un volume d'eaujournalier maximal de 3m ;Considérant que le pétitionnaire procède à un traitement visant à éliminer les micropolluants ainsi qu'àune désinfection de l'eau avant conditionnement ;Considérant que le pétitionnaire met en place une démarche de prévention et de gestion des risquessanitaires ;Considérant que le pétitionnaire doit se soumettre au contrôle sanitaire de l'agence régionale de santéainsi qu'à une autosurveillance de sa production ;Considérant que le pétitionnaire destine sa production à une clientèle hôtelière locale ;Considérant que le projet du pétitionnaire comporte la mise en place d'une utilisation circulaire desemballages verre ;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
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ARRETE
Article 1° : Objet de l'autorisationLa société BE WTR, dont le siège social en France est situé 10 rue du Colisée 75008 Paris, est autoriséeà embouteiller l'eau issue du réseau public au niveau de son site de production sis 8 chemin de laLauvette 06000 NICE sous la dénomination « eau rendue potable par traitement » et « eau renduepotable par traitement avec adjonction de gaz carbonique ».L'autorisation est subordonnée au respect des dispositions législatives et réglementaires fixées par lecode de la santé publique ainsi que des prescriptions particulières définies dans le présent arrêté.Article 2 : Identification de la ressource en eauLa ressource en eau est constituée par l'eau du réseau public distribuée sur l'unité de distribution « NICE1 » sur la commune de Nice.La ressource utilisée est une eau superficielle provenant la plupart du temps du canal de la Vésubie saufquand ledit canal est au chômage, la ressource est alors remplacée par l'eau souterraine issue du champcaptant du Roguez. Cette modification est signalée par la régie eau d' Azur à l'agence régionale de santécar elle entraîne une modification de traitement à l'usine Super-Rimiez en conséquence (systèmed'ozonation à l'arrêt quand l'eau souterraine est utilisée). La régie eau d' Azur devra tenir informée lepétitionnaire en cas de modification d'utilisation de la ressource. Les ressources utilisées sont traitées etdésinfectées avant distribution à l'usine Super-Rimiez.Article 3 : Traitement de l'eau avant conditionnementL'eau du réseau public fait l'objet des traitement successifs suivant avant son conditionnement :Procédé de traitementFiltration sur filtre poche (50pm)Objet du traitementElimination des particulesEtapes communes à l'eau noneffervescente et l'eaueffervescenteElimination du chlore et desmicropolluantsDeux étages de filtration surcharbon actif en grainsElimination des particules finesFiltration en série sur des filtressuccessifs de 20 um puis | umDésinfection de l'eauTraitement par rayonnementultra-violetEtapes spécifiques à l'eaueffervescenteRefroidissement de l'eauPassage dans un échangeurthermiqueGazéification de l'eauAdjonction de gaz carboniqueLe filtre poche est destiné à filtrer l'eau des fins de conditionnement mais aussi à des fins de rinçageaprès lavage et de désinfection des bouteilles avant remplissage. Il ne nécessite pas de rétro-lavage carl'eau du réseau public possède une turbidité réglementairement inférieure à 1 NTU.Le schéma du processus est présenté en annexe 1 du présent arrêté.
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Le pétitionnaire informe préalablement le préfet conformément à l'article R.1321-11 du code de la santépublique de tout projet de modification des dispositifs de traitement mentionnés dans le dossier dedemande d'autorisation susvisé.Article 4 : Matériaux en contact de l'eau et produits de nettoyageLes installations de production, de traitement et conditionnement sont conçues, réalisées et entretenuesde façon à éviter toute possibilité de contamination de l'eau.Les matériaux des installations de production, de traitement et de conditionnement entrant au contact del'eau doivent respecter la réglementation en vigueur relative aux matériaux entrant en contact avec l'eaudestinée à la consommation humaine (article R.1321-48 du code de la santé publique).Le nettoyage et la désinfection de ces installations doivent être réalisés au moyen de produits respectantles dispositions de l'article R.1321-54 du code de la santé publique.Article 5 : Conditionnement de l'eauLe conditionnement de l'eau est réalisé sur le site de production situé 8 chemin de la Lauvette 06000NICE.L'eau est conditionnée dans des bouteilles d'une contenance de 50 et 75 cl en verre conformes à laréglementation en vigueur relative aux matériaux entrant en contact avec les produits alimentaires.Les produits utilisés pour le nettoyage, la désinfection et le rinçage des bouteilles doivent respecter laréglementation en vigueur pour cet usage.Article 6 : Surveillance de la qualité de l'eau par le pétitionnaireUn programme de surveillance est défini et transmis à l'agence régionale de santé selon les modalitésdéfinies par la réglementation en vigueur.Les prélèvements et analyses de la surveillance sont réalisés par le personnel de l'usine BE WTR deNice après formation et par un laboratoire externe accrédité par le ministère de la santé pour lesparamètres analysés conformément à l'article R.1321-23 du code de la santé publique.Toute anomalie de fonctionnement pouvant entraîner des conséquences sur la qualité de l'eauconditionnée ainsi que tout résultat analytique anormal sont portés par le pétitionnaire à la connaissancedu directeur départemental de l'agence régionale de santé. Le pétitionnaire met en œuvre les mesurescorrectives appropriées pour garantir un retour à la situation normale dans les meilleurs délais possibles.Le pétitionnaire transmet à l'agence régionale de santé de manière semestrielle un bilan synthétiquecomprenant les résultats de sa surveillance, toute information constatée sur le fonctionnement dusystème d'exploitation (travaux, dysfonctionnements), et plus largement toute information relative à laqualité de l'eau conditionnée.Article 7 : Contrôle sanitaire réglementaire de l'eauLa qualité de l'eau est également soumise au contrôle sanitaire réalisé par l'agence régionale de santé,selon la réglementation en vigueur aux points de production et de conditionnement. Ces deux points de
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prélèvement doivent être clairement identifiés de façon à disposer d'une qualité de l'eau représentative,peuvent être purgés facilement et disposent d'un embout pouvant être flambé.L'accés aux agents missionnés pour la réalisation de ces contrôles est assuré par le responsable desinstallations.La fréquence des analyses peut être réévaluée chaque année en tenant compte des évolutionsréglementaires, du contexte et des résultats du contrôle sanitaires.Article 8 : Mentions d'étiquetage et commercialisationL'eau conditionnée est mise en vente sous la dénomination « eau rendue potable par traitement » pourl'eau non effervescente et « eau rendue potable par traitement avec adjonction de gaz carbonique » pourl'eau effervescente conformément à l'article R.1321-92 du code de la santé publique.Les mentions prévues par le règlement n°1169/201 1 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires doivent figurer surl'étiquetage de l'eau conditionnée.Article 9 : Règles d'hygiène et obligationsLa présente autorisation est délivrée sans limitation de durée, sous réserve du respect des obligationsfixées ci-dessous. Le pétitionnaire doit se conformer en tout point aux dispositions du code de la santépublique et des règlements pris en application de celui-ci, notamment pour ce qui concerne :- les règles d'hygiène applicables aux installations de production, traitement et conditionnement ;- le respect des dispositions spécifiques prévues dans l'article R.1321-48 du code de la santépublique pour les matériaux en contact avec l'eau ;- la conformité des produits et procédés de traitement, conformément à l'article R.1321-50 ducode de la santé publique ;- l'examen régulier des installations, leur entretien ;- la surveillance permanente de la qualité de l'eau (cf article 6 du présent arrêté) ;- le programme du contrôle sanitaire réglementaire de la qualité de l'eau (cf article 7 du présentarrêté) ;- information au consommateur par l'étiquetage conformément aux articles R.1321-91 aR.1321-93 du code de la santé publique relatifs aux eaux rendues potables par traitement.Le pétitionnaire met en place une démarche d'analyse de dangers et de maitrise de points critiques. Desprocédures nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche sont établies. Le pétitionnaire doit pouvoir,à chaque étape des processus de production, traitement et conditionnement être informé de manièreautomatique de tout dysfonctionnement qui pourrait porter atteinte à l'altération du produit final.L'agence régionale de santé doit être informée de tout projet de modification des installations. Lesmodifications substantielles sont soumises à une nouvelle autorisation préfectorale.Article 10 : Mise en service des installations de conditionnementLa distribution de « l'eau rendue potable par traitement » avec ou sans adjonction de gaz carbonique,conditionnée en bouteilles est autorisée après vérification par l'agence régionale de santé de la
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conformité des installations (visite de récolement) et de la qualité de l'eau conditionnée (prélèvementset analyses réalisés aux frais du pétitionnaire).La visite de récolement s'effectuera sous l'égide de l'agence régionale de santé accompagnée s'ils lesouhaitent des services de la direction générale de l'alimentation et de la direction générale de laconcurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de leurs services déconcentrés,conformément au protocole interservices relatif à la gestion des eaux minérales naturelles, des eaux desource et des eaux conditionnées rendues potables par traitement du 9 septembre 2025.Lorsque les résultats des analyses et du récolement sont conformes, le préfet en informe le titulaire del'autorisation qui peut alors procéder au conditionnement et à la commercialisation de l'eau.Lors de la mise en service, une phase de suivi renforcée de l'eau produite sera préalablement appliquée.Article 11 : PublicationL'autorisation prendra effet à compter de la notification du présent arrêté. Le présent arrêté préfectoralet son annexe sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.Article 12 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire, l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes dans undélai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de lasanté (direction générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) , dans un délaide deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs,06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deuxmois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 13 : Mesures exécutoiresLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général de l'agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le directeur général de la société BE WTR France sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
7 f cry INFFait a Nice, lePour le Préfet,LbecpréhetydasAlpes dfagitimes,_" 8G 4899# 7 6A) Ptriék AMOUSSOU-ADEBLE a
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Annexe 1: schéma de traitement de |' «eau rendue potable par traitement » à des fins deconditionnement sur le site de production a Nice de la société BE WTR France
SCHEMA DU TRAITEMENT DE L'EAU
Charbon Actif 1Charbon Actif2
Crepes 30 jen
Desetecron Uy
EE 7,Cartimte iG: À un
BE WTR Rev: 1.0 Schémadu traitement de l'eau, BIG400 NiceProject. BIG-400 NICE Author: TDE Fete detraierment
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Agence Régionale de Santé PACA
Décision 08.2026 - changement de catégorie de
VSL TPMR - Ambulances Odyssée 2
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
le:[=]3
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur – Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2

Réf : DD06-0226-1452-D


DECISION N°08.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT N°394 ATTRIBUE A L'ENTREPRISE DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AMBULANCES « ODYSSEE 2 »


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6312-1 et suivants, et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Romain ALEXANDRE, Directeur de la
Délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestr es ;
Vu la décision DGARS n°01 -2024 en date du 11 janvier 2024 portant agrément n°394 à l'entreprise
AMBULANCES ODYSSEE 2 pour effectuer des transports sanitaires ;
Considérant le courriel en date du 1 4 janvier 2026 de l'entreprise AMBULANCES ODYSSEE 2 d emandant la
transformation d'un véhicule sanitaire léger en véhicule sanitaire léger adapté au transport de personnes à mobilité
réduite à compter du 15 janvier 2026 ;
Considérant la conformité du dossier en date du 16 février 2026 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

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Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2


DECIDE


Article 1er :
La décision DGARS n°01-2024 en date du 11 janvier 2024 portant agrément n°394 à l'entreprise AMBULANCES
ODYSSEE 2 pour l'exécution des transports sanitaires terrestres est modifiée comme suit afin de tenir compte de
la transformation d'un véhicule sanitaire léger en véhicule sanitaire léger adapté au transport de
personnes à mobilité réduite à compter du 15 janvier 2026.
Article 2 :
Les éléments de l'agrément n°394 de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES ODYSSEE 2 sont les
suivants :
- dénomination : AMBULANCES ODYSSEE 2 ;
- gérant : Tony AGUILAR ;
- adresse du siège social : les Adrets 1, lieu-dit Front de Neige, 06420 ISOLA ;
- autorisations de mise en service : un véhicule catégorie C type A (ambulance) et un véhicule catégorie
D (équipé PMR) ;
- adresse de messagerie électronique : ambulancesodyssee2@hotmail.com ;
- numéro de téléphone : 04 93 23 18 88.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
du département des Alpes-Maritimes.

Nice, le 18 février 2026


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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
AP - 2026-224 autorisant le renouvellement
d'agrément ISFT et ILGLS -FDN
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Es Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDES ALPES- des Alpes-MaritimesMARITIMESLibertéÉpalitéFraternité
Réf: 2o16- 224 Nice, le 22 FEV, 2006ARRÊTÉportant renouvellement d'agrément de la « FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES »pour des activités « d'ingénierie sociale, financière et technique »(Article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation)et pour des activités« d'intermédiation locative et de gestion locative sociale »(Article L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation)SIRET N°78262139500022
wrtirkicickn
Le préfet du département des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation (C.C.H.) et notamment les articles L.365-3et L. 365-4 et les articles R. 365-1-2° et R. 365-1-3° dans leur rédaction issue du décretn°2010-398 du 22 avril 2010 ;VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contrel'exclusion ;VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;VU la circulaire NOR-DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments desorganismes agissant en faveur du logement et de I'hébergement des personnesdéfavorisées ;
DOETS des Alpes-Maritimes- CADAM- 147, boulevarddu Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.aipes-maritimes.gouvfr2026-ARRÊTEISFT - ILGLS - FONDATION DE NICE
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VU l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2024 portant nomination de Mme PsylviaDEWAS, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n°22-2011 du 12 janvier 2011 portant agrément de la Fondation de NicePatronage Saint-Pierre Actes pour des activités « d'ingénierie sociale, financière ettechnique » (Article L. 365-3 du C.C.H.);VU l'arrêté n°1041-2016 du 01 août 2016 portant renouvellement d'agrément de laFondation de Nice Patronage Saint-Pierre Actes pour des activités « d'ingénierie sociale,financière et technique » (Article L. 365-3 du C.C.H.) ;VU l'arrêté n°266-2011 du 22 avril 2011 portant agrément de la Fondation de NicePatronage Saint-Pierre Actes pour des activités « d'intermédiation locative et de gestionlocative sociale » (Article L. 365-4 du C.C.H.);VU l'arrêté n°1036-2016 du 01 août 2016 portant renouvellement d'agrément de laFondation de Nice Patronage Saint-Pierre Actes pour des activités « d'intermédiationlocative et de gestion locative sociale » (Article L. 365-4 du C.C.H.);VU l'arrêté n°486-2021 du 03 mai 2021 portant renouvellement d'agrément de la Fondationde Nice Patronage Saint-Pierre Actes pour des activités pour des activités « d'ingénieriesociale, financière et technique » (Article L. 365-3 du C.C.H.) et pour des activités« d'intermédiation locative et de gestion locative sociale » (Article L. 365-4 du C.C.H.);VU l'arrêté préfectoral n° 2021-24 en date du 19 février 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-350 en date du 9 mai 2023 portant nouvelle organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU la demande de renouvellement d'agrément déposé le 11 décembre 2025 par MadameMarie-Dominique SAILLET, présidente de la Fondation de Nice Patronage Saint-Pierre Actesayant son siège social Casa Vecchia - 8 avenue Urbain-Bosio - 06300 NICE, en vued'obtenir l'agrément pour l'exercice des activités d'ingénierie sociale, financière ettechnique et des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale;VU le dossier déposé comprenant les statuts à jour, la composition du conseild'administration, la description des activités d'ingénierie sociale, financière et techniqueet des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Alpes-Maritimes, qui a examiné les capacités de l'association à menerde telles activités, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle
DO€TS des Alpes-Maritimes- CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimes.gouv fr2026-ARRETEISFT - ILGLS - FONDATION DE NICE
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dispose et de sa situation financiére conformément aux articles R. 365-3 et R. 365-4 ducode de la construction et de l'habitation ;SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes
DOETS des Alpes-Maritimes - CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimesgouvifr2026-ARRÊTE ISFT - ILGLS - FONDATION DE NICE
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ARRETEArticle1"Conformément aux articles L. 365-3 et R. 365-1-2° du code de la construction et de'habitation, la Fondation de Nice Patronage Saint-Pierre Actes, à gestion désintéressée, estagréée à partir du 03 mai 2026 pour exercer sur le territoire des Alpes-Maritimes lesactivités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :+ Vaccompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans lelogement réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pourle logement et l'hébergement des personnes défavorisées.
Article2Conformément aux articles L. 365-4 et R. 365-1-3° du code de la construction et del'habitation, la Fondation de Nice Patronage Saint-Pierre Actes, à gestion désintéressée, estagréée à partir du 03 mai 2026 pour exercer sur le territoire des Alpes-Maritimes lesactivités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale suivantes :¢ la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dansles conditions prévues à l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
Article3Cet agrément ne préjuge pas des décisions de financement.
Article4L'agrément est délivré pour une durée de Sans renouvelable au terme de laquellel'organisme devra renouveler sa demande d'agrément conformément aux articles R. 365-3et R. 365-6 du code de la construction et de l'habitation.Article5L'organisme est tenu d'adresser à l'autorité administrative compétente qui a délivrél'agrément, un compte-rendu de l'activité concernée ainsi que ses comptes financiers,conformément à l'article R.365-7 du code de la construction et de l'habitation. Toutemodification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative. Cette dernièrepeut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Article6
DDETS des Alpes-Maritimes - CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06288 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimes.gouvfr2026-ARRETE ISFT ~ ILGLS - FONDATION DE NICE
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L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constatéun manquement grave et répété à ses obligations. Ce retrait ne pourra être prononcéqu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet du départementdans les deux mois suivant sa notification ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture. À l'issue de ce délai, un recours contentieux peut êtreformé devant le tribunal administratif territorialement compétent, soit le tribunaladministratif de Nice 18 avenue des Fleurs à NICE (06000). Le tribunal administratif peutêtre aussi saisi d'une requête déposée sur site internet www.telerecours.fr.À l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision aurecueil des actes administratifs de la préfecture du département des Alpes-Maritimes.Le présent arrêté sera notifié à l'association.Article8Le préfet des Alpes-Maritimes, la Directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desAlpes-Maritimes.
Pour le PréfetLe Secrétaire GénéralSG 4931
ASvPatrick AMOUSSOU-ADEBLE
DOETS des Alpes-Maritimes- CADAM- 147, boulevarddu Mercantour 06286 NICE Cedex06 - www.aipes-maritimesgouv.fr2026-ARRETE ISFT — ILGLS - FONDATION DE NICE
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP2026-225-renoncement DPU prefet
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| 3 Direction Départementale des Territoires et de la MerPREFETDES ALPES- |MARITIMES | Service Habitat et Renouvellement UrbainLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 202 6-225
Portant renoncement à l'exercice du droit de préemption en application de l'articleL. 210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un local commercial et d'unemaison d'habitation sur un terrain bâti d'une superficie totale d'environ 672 m',cadastré section MS 422 et sis 218 Boulevard de la Madeleine, sur la commune deNice
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 a R. 302-26 ;VU le code de l'urbanisme et notamment son article L.210-1, dans sa rédaction résultant del'article 39 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la luttecontre l'exclusion, modifié par l'article 71 de la LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à ladifférenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures desimplification de l'action publique locale ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-1146 du 15 décembre 2023 prononçant la carence définie parl'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la périodetriennale 2020-2022 pour la commune de Nice;VU la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) souscrite par Maître Stéphane CASANOVA,notaire a Nice, reçue en mairie de Nice le 6 février 2026 et portant sur la vente par la SCIURSULE d'un local commercial et d'une maison d'habitation sur un terrain bâti d'unesuperficie totale d'environ 672 m°, cadastré section MS 422 et sis 218 Boulevard de laMadeleine, sur la commune de Nice, aux conditions visées dans la déclaration :VU la demande du 16 février 2026 formulée par la commune de Nice ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. EricLEFEBVRE, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1859 du 16 décembre 2025 portant subdélégation designature aux cadres de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes;
CONSIDERANT que l'exercice du droit de préemption urbain par la commune de Nice sur lebien objet de la DIA sus mentionnée intervient dans le cadre de la création d'un pôle socialcorrespondant aux besoins du Service Social Communal dans ce secteur;
ARRETEArticle ter:La commune de Nice est autorisée à exercer le droit de préemption pour l'acquisition d'unlocal commercial et d'une maison d'habitation sur un terrain bâti d'une superficie totaled'environ 672 m2 cadastré section MS 422 et sis 218 Boulevard de la Madeleine.Les biens acquis contribueront à la réalisation des objectifs mentionnés par la communedans son courrier du 16 février 2026Article 2 :Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes et Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun pource qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Fait à Nice, le 419 FEV. 2076
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sanotification, devant le tribunal administratif de Nice. Le juge administratif peut être saisi parl'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objetd'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. Cette démarche interrompt ledélai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant unedécision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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Préfecture des Alpes Maritimes
annexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 1-5
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VU poor être seneetsANN 1:P RAL DES TRAVAUX neue 20 FEN, 2086
he 1/10007 Source codastre.gow fr (*)
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NEXE 1: PLAN GENERAL DES TRAVAUX Nice, ¢ 9 Q FEVle 2 . 2026
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VU pour cure apmene4mon arrêté en date de ce jourNicele 20 FEV. 2026ANNEXE 2: NOUVELLES DISPOSITIONS DU PLUM CONFORMEMENT AUX PLANS ET DOCUMENTS D'URBANISATION
Ville de Nice5 rue de l'Hôtel de Ville06364 NICE Cedex 4
Création d'un nouveau groupe scolaire à l'ArianeCommune de NiceC - Dossier de mise en compatibilité du PLUmétropolitain1. Rapport de présentation
CI TPF ingénierieDpt Procédures Réglementaires et foncièresmm _ -—— T. 04.93.27.86.52
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Création d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentationSOMMAIREÎi - LE PROJET ET LE PLU..... LLLELELLLE] LLRTELELILELLILEELELLLDLESSSSSRSTOTS IVSTUTTHTT TEASER TTComeweeeeeeeeerseeeerere Re1.1. PRESENTATION DU PROJET issiiisssiiisesiissendéieiisesiisieenmsssentéadlévenenctobéiesdit sténmeeeritmnnntévnnsédieniéspetess see.1.1.1. LA CREATION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE SUR LE SITE BLEUETS/ SITELLES 51.1.2. LES IMPACTS DU PROJET PERMIS PAR LA MISE EN COMPATIBILITE SUR L'ENVIRONNEMENT 61.2. RAPPEL DE L'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET ..............cccrccccssrsssersnnnnsesnnrenarnercceccaversssecsosscessseessecseossosesessanensecesAT1.3. SITUATION OU PROJET VIS-A-VIS DU PLUM ET MOTIFS DE LA MISE EN COMPATIBILITI€. 91.3.1. LE PROJET ET LE PLU METROPOUTAIN DE NICE COTE D'AZUR1.3.2. oo.| aa 2 ee ee Te,Il - LA MISE EN COMPATIBILITE.............c000cccccccsecscerseescecees eeeee . fees eewores eneeresaccovsecu COOOP ee eeF Henne eeeesseeesees.1. LES CHANGEMENTS APPORTES .... sis11.2. LE PLAN DE ZONAGE DU PLUm '14.2.1. PLAN DE ZONAGE EN VIGUEUR sebssaseaboresenbssdsccnsscssnsssboesssssobsssescsrsscddsbbtodorseres4.2.2. JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE1.2.3. PLAN DE ZONAGE MIS EN COMPATIBILITE .......1.3. EVOLUTION DES SUPERFICIES DES ZONAGES AU PLUlit - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE...UT & ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENTHW.4.1. Miieu PHYsiQue...... Dee Moses4.1.2.1. Le contexte Climatique... ivre pene ee tsb ebideebeebned seeeacaeneaecencacessesees cuasessnessseseecerceececeeees1.1.1.2. Le contexte topographique... pobbievcbemiitesisscssverscsesbeqsessepsecesacerceesssaarsrdsvsessassoessssessssvensevgnssevetens114.1.1.3. Le contexte géologique ..................................................................... RTSCRT SEE IPOE TETE EPS0.1.1.4, Le contexte hydrogéologique mme1.1.1.5. Le contexte hydrographique... mme eng none nn RUEIUT1.1.2. MIUEU NATURELWi.1.2.1. Les périmètres écologiques... CASA IAA OT Te SRE ARE EEE RG CE SENS0.1.2.2. Les enjeux écologiques sur raive d'étude = Gi Sortoreiiiiirsissmertiiie .1.1.2.3. La Trame Verte et Bleueo.oo... ccc ese eeeeesecsescsmmbapemssabanmavaeeateabennebbbisebenbbiasasbeabasmmbenessebboommnmessosssseresscecee11.1.3. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES sséésésiést1.1.3.1. Les risques naturels .smmvrmironitiééhheiensrmmeaegsee @irisccieinsenecaeseeteinene ieeessereses1.2.4. MIVEU HUMAIN1.3.4.1. Profit sociodémographique et professionnel de la Ville de Nice... sisWt.1.4.2. Le quartier de PAriane, un statut particulier de Zone Urbaine Sensible... 25H1.1.4.3. Occupation du sol.. dekh eta AE sorceooeorerc111.1.4.4. Les équipements ee entre ace Ennde scolarisation eet territoireÉresreint.bo geaeeneeesetecugeeseseteeeceusnees 281.1.4.5. Les réseaux.. RENNESRENE SEINE PENSER T IEEE TT PIN TT PENSE NT ENEENNR PENTIERTT Ne EE111. 1.4.6. Gestion des déchets... asreseeynyruvencesesttbess . ROMANE cernes ne nero1.5, ACCESSIBILITE, DEPLACEMENTS ET TRANSPORT1.1.5.1. Voiries et ACCOSSIDINTE -cccecseereenesecvnveevenrewenpemvets tneceteoaerssssscesensncesceeeanecateangnaegesneaepunneccascarsneepeeeneess1.1.5.2. Les transports EN COMMU .............:c::sereeeeensrseeeebeverevesasesessnsubusbeiuubs besiauhsseesmusoeenbensseeebuabeueestbe1.1.5.3. Les modes de déplacement doux ................ Mme rihessshliéerrienne11.1.6. POLLUTIONS, NUISANCES SONORES, QUALITE DE L'AIR ET SANTE HUMAINE 331H.1.6.2. La qualité de l'air... mmenssssssssenemee:-errsmmunéiiepaeesissnasésntse ST1.1.6.3. LOS MUISAMCES SOMOFES. 0... es nr . RE tee1H.1.6.4. Santé humaine... sense mem id tienemienééerenereræ: "en rernrenennnncennecresML10.1.7. CONTEXTE PAYSAGER ET PATRIMOINE . 51W1.7.1. Patrimoine historique, culturel et Matured .......... ccc see ceeseereserssteneeesuesaesesrerscssvesctuneacuessssrenseessenarsnsseeenseeesSE
1.1.7.4. Le paysage du sitee d'étude vssiirétséé bibbbbaispedbhaspbbbhbbbbansienapnsbobisbhsansdbibls(Cys vesidbabbasidkabbihidljsse08s0esniscsvecesaverssavees 52111.2. PERSPECTIVES D'EVOLUTION ET CARACTERISTIQUES DES ZONES SUSCEPTIBLES D'ETRE TOUCHEES ............... «= 54100.3. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS ET SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ETUDIEES 54WS. 2. BESOINS EN EQUIPEMENTS SCOLAIRES DANS LE QUARTIER ET NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENTUnsain (NPNRU) 541.3.2. UN POSITIONNEMENT STRATEGIQUE DE L'ILOT BLEUETS / SiTELLES. saTPF ingénierie 38/GGP -- PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 Page 3
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC/ C1.Rapport de présentation—_——-
11.4. CONSEQUENCES EVENTUELLES DE L'ADOPTION DE LA MISE EN COMPATIBILITE SUR LA PROTECTION DES ZONESREVETANT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE POUR L'ENVIRONNEMENT, EN PARTICULIER L'EVALUATION DESINCIDENCES NATURA 2000 ...... 5511.4.3. INCIDENCES SUR LE CADRE PHYSIQUE 5511.4.2. INCIDENCES SUR LE MILIEU NATUREL .......0:00cereerererrseerereeeenesnseeresansenaqnssnnessneseesnenscesnenueesenees 55111.4.3. INCIDENCES SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHMCM CME is seccccassenanensennnnnesnnsnnpennnes scores 5511.4.4, INCIDENCES SUR LE MILIEU HUMAIN since tesccetsispesecee teesemieewanecrenevecesbevessboventcsbonpbessvebiees iensperrucceneneasecenense 56111.4.4.1. Population et activités .......................miseimitneninmdomerenesnneennrreneeennnns 561.4.4.2. Occupation du sol.. HO ROME MEME. ces 1E Eis «+ Lee TDS FT URIS tS NT eee SE1.4.4.3. Réseaux et gestion a Dites —<—<—— — Scns ¢acasacesses Nan an eo mb an naine SC14.4.5. INCIDENCES SUR L'ACCESSISILITE, LES DEPLACEMENTS, ETLES TRANSPORTS... 1") 5611.4.6. INCIDENCES SUR LES POLLUTIONS, NUISANCES SONORES, QUALITE DE L'AIR ET SANTE HUMAINE ,.ssssrscscrininnssnnnnennns 57H1.4.7. INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE 5811.4.8. EFFETS CUMULES ......+.-0000ss000sceuessseeceeessrerveuscoserereqeuerrorernvryyequuecoonostoss s8HES. MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LAMISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION SUR L'ENVIRONNEMENT ........000ccccrrrrreserererrennnrererrrrnnennerntsteneesesrssensensegessennnnssees 59t.6. CRITERES, INDICATEURS DE SUIVI ET MODALITES 59111.7. RESUME NON TECHNIQUE .........cccssrereressnncnnee OE TN Rnnnnvt 60(11.7.1. ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT, 601.7.2. PERSPECTIVES D' EVOLUTION ET CARACTERISTIQUES DES ZONES SUSCEPTIBLES D'ETRE TOUCHEES 641.7.3. EXPLICATIONDES CHOIX RETENUS ET SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONETUDIEES. 641.7.3.1. Besoins en équipements scolaires dans le quartier et Nouveau Programme de Renouveliement Urbain ...64651.7.3.2. Un positionnement stratégique de I'ilot Bleuets / Sitelles..1.7.4. CONSEQUENCES EVENTUELLES DE L'ADOPTION DE LA MISE EN COMPATIBILITE SUR LA PROTECTION DES ZONES REVETANT UNEIMPORTANCE PARTICULIERE POUR L'ENVIRONNEMENT, EN PARTICULIER L'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 651.7.5. MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DE11.7.6. CRITERES, INDICATEURS DE SUIVI ET MODAUTES sssssremmemmmmnntinsnntintehisntéimnmmmnmnbbtttttahér concerne ee 6611.8. AUTEURS ET METHODES 67111,8.1. AUTEURS DE L' ETUDE sccccocccccccoresocecescccecnesscsncesesssnseus serene resssevererevenrwnrneesrosoonnenoenbiienennoneetibooreeeeeeeneiepens scenes 6711.8.2. DESCRIPTION DES METHODES UTILISEES POUR LA PRESENTE ETUDE D' IMPACT ....... vs 671.8.2.1. Etablissement de l'état initial... rm TAPER wien Meinahibhiins..0cs0scusiavesssseacsenes 671.8.2.2. U'analyse des incidences.. a ceed at be wal1.8.2.3. Les mesures pour éviter, réduire etet sisi possible ¢compenser7 effets Kegatifs de larmise enn compatibilité duPLUM, critères @t INGICATEUFS .......scnnssssssererssnerresssrssesrcsssnsnecpsevenensnnessnsansanne ssscesssscasasnmemsnneseeseneenemeneesseneenseee 711#1.8.2.4. Difficuités rencontrées..mmmmmirssesnnissmininnrene ver ééénmnnrniannnteIV- L'ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PROJET DE PLU MIS EN COMPATIBILITE AVEC LES LOIS ET RÈGLEMENTSD'URBANISME SUPERIEURS LILITIELIIELILLLILLELLLLELLLEEELLELELEELLELELLEESLELLELLLLELE EL] nnnn ESETET ES Tete Te eTesessrsseceessssssssee LALLLLLELLEEE LLLLLLLLELE] 72{V.t. LA LOI "LITTORAL" ET LA LOI "MONTAGNE" nn 72IV.2. LA DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT (DTA) ... ' 72IV.3. LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) . 73Iv.4. LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES(SRADOET) 73IV.S. LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) 73IV.6. PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN (PDU) ...74IV.7. LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE (SUP) 74IV.8. LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES (PPR) met. 74IV.9. SDAGE RHONE-MEDITERRANEE 75IV.10. LA SITUATION AU REGARD DU PADD DU PLU METROPOLITAIN 75ANNEXE 1: DECISION N°2020-2603 APRES EXAMEN AU CAS PAR CAS SUR L'ELIGIBILITE A EVALUATIONENVIRONNEMENTALE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ENTRAINANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLANLOCAL D'URBANISME METROPOLITAIN DE NICE COTE D'AZUR ' étééétonsorvensoon TOANNEXE 2 : EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 mr 77
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Création d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane — commune de Nice MEC / C1.Rappert de présentation|- LE PROJET ET LE PLU1.1 PRESENTATION DU PROJET1.1. LA CREATION 0'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE SUR LE SITE BLEUETS / SITELLESLe projet prévoit la construction d'un nouveau groupe scolaire pouvant accueillir environ 215 élèves soit de l'ordre11 classes (5 classes pleines et 6 classes dédoublées) en l'état actuel des réglementations sur le nombre d'élévespar classe.comprendra un bâtiment (classes, cantine, bureaux, sanitaires) et un espace cours de récréation.L'école primaire et l'école maternelle seront physiquement séparées : seul le réfectoire sera commun mais avecdes espaces séparés. De méme, les cours de récréation et les entrées seront distinctes.L'accès se fera depuis la rue Pierre Séguran.La surface de plancher totale créée sera de l'ordre de 3 100 m?.Le bâtiment sera de niveau R+2 partiel.
SETPF ingénierie J8/GGP — PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 — Mars 2025 Page S
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Création d'un nouveau groupe scolaire à lAriane — commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentation—_ —
1.1.2. LES IMPACTS DU PROJET PERMIS PAR LA MISE EN COMPATIBILITE SUR L'ENVIRONNEMENTLe tableau en page suivante regroupe les principaux avantages et inconvénients du projet retenu, permis par laprésente mise en compatibilité.Il apparaît que l'opération programmée a de multiples impacts positifs et notamment l'amélioration des conditionsd'accueil et d'apprentissages des élèves du quartier de l'Ariane et la création de postes d'enseignant dans unsecteur en difficulté socio-économique.
| C ce aImpact positif Impact plutôt positif impact neutre impact plutôt négatif impact négatifMilieu physiqueClimat 0 Absence d'impact.Qualité de l'air 0 Absence d'impact.Topographie / Géologie 0 Aucune modification de la géologie ou de la topographie du site.Eaux souterraines 0 Absence d'impact.Absence d'impact.L'imperméabilisation sera limitée au strict minimum, avec dessurfaces végétalisées au sein de la cour d'école, même si la totalitéde cette cour ne peut être désimperméabilisée. Ces surfacesHydrologie 0 végétalisées seront autant que possible légèrement surcreusés, afinde recueillir et de permettre d'infiltrer les eaux pluviales issues desbâtiments et de la cour.Toutes les précautions seront prises en phase chantier pour ne paspolluer les eaux.| Captages 0 —— périmètre de protection de captage n'est présent dans la zone| d'étude.Le niveau sonore peut légèrement augmenter avec la mise en placedu projet, notamment dû aux sonneries ou à la présence d'élèvesAmbiance sonore 0 dans les cours.Etant donné l'ambiance sonore du quartier et l'insertion du projeten zone urbaine dense, cet impact est négligeable.Mi logiqueProtections du milieu 0 Le site du projet, dont l'emprise est faible, n'est pas susceptiblebiologique d'avoir une incidence sur les périmètres à statut à proximité.L'espace est déjà essentiellement occupé par des surfacesbétonnées / anthropisées.Faune/Flore 0 Aucune végétation naturelle n'est présente sur site : la végétation yest uniquement d'origine anthropique et sera maintenue en placeautant que possible.Le projet ne coupe aucun corridor écologique.Corridor écologique 0 il prend en compte les préconisations de la trame verte et bleue duPLUm en termes de piantations, de murs-clôtures et de clôtures.
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Milieu humainAmélioration de l'accueil des effectifs scolaires dans le quartier.Population Amélioration des conditions d'apprentissage des élèves (moinsd'élèves par classe).Absence d'impact.Toutes les préconisations seront prises en phase chantier afin de nepas impacter la circulation du boulevard de l'Ariane et de la rue desVoirie et trafic 0 bleuets.Dans le quartier, les déplacements domicile-école se fontessentiellement à pied et aucun trafic supplémentaire significatifn'est attendu en phase exploitation.Création de classes supplémentaires nécessitant de nouveauxActivités postes d'enseignants à pourvoir.Suppression d'une activité de carrosserie.Bâti Démolition de bâtiments vieillissants et reconstruction de ibatiments pius modernes.Foncier Acquisition de parcelles privatives.Réseaux 0 Absence d'impact.Le projet, et la politique de renouvellement urbain dans lequel ils'inscrit, participe à l'amélioration du cadre de vie et de la qualitéd'apprentissage, participant ainsi à un impact positif global sur lasanté humaine.Santé humaine Une évaluation d'impact sur la santé sera réalisée sur le site, enaccord avec l'Agence Régionale de Santé qui en a validé leprogramme. L'appel d'offres a été lancé le 16/06/2022 et lanotification est prévue en septembre 2022 et la durée estimative del'étude est de 4 mois.Pavsageet patrimoineAmélioration du cadre de vie du quartier par la modernisation d'unilot aux bâtiments vieillissants.Paysage| Patrimoine | 0 | Absence d'impact.
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1.2. RAPPEL DE L'UTILITE PUBLIQUE DU PROJETLe quartier de l'Ariane souffre de difficuités importantes, liées à la forte proportion de logements sociaux et a lafragilité socio-économique de sa population. tla ainsi bénéficié d'un premier Programme de Rénovation Urbaine etest inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dont la convention a étésignée le 19 juillet 2021 avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).Les écoles du quartier subissent une pression importante par une forte hausse du nombre d'élèves et un nombreparfois important d'élèves par classe.De plus, les équipements scolaires du quartier sont déjà quasi-saturés. Les écoles de l'Ariane ont ainsi peu de margede manœuvre, avec peu de salles de réserve dans l'hypothèse d'une croissance des effectifs ou de dédoublementsde sections. Malgré quelques optimisations possibles, les locaux ne peuvent totalement faire face aux besoins saufà réduire les espaces polyvalent (Bibliothèques / ateliers).Or, compte tenu de la politique nationale d'éducation prioritaire dans les secteurs sensibles, comme le quartier deAriane, certaines classes doivent être dédoublées pour accueillir un maximum de 15 élèves.L'enjeu relève ici de la qualité de l'éducation des élèves dans ces secteurs souffrant de difficultés importantes, liéesà la forte proportion de logements sociaux et à la fragilité socio-économique de sa population.Le projet s'inscrit dans la politique de renouvellement urbain du quartier de l'Ariane dans le cadre du NouveauProgramme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), de politique d'éducation prioritaire, et de respect d'uncadre de vie de qualité en cohérence avec la fonction d'accueil, notamment scolaire, des populations de l'Ariane,et présente ainsi un caractère d'intérêt général.Il permettra la création de classes supplémentaires nécessaires au dédoublement des CP et CE1 en zone d'éducationprioritaire et l'accueil des effectifs scolaires grandissant de l'Ariane dû à la croissance démographique. It estégalement nécessaire offrir de bonnes conditions d'apprentissage.
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1.3. SITUATION DU PROJET VIS-A-VIS DU PLUMET MOTIFS DE LA MISE EN COMPATIBILITE1.3.1. LE PROJET ET LE PLU METROPOLITAIN DE NICE COTE D'AZURLe projet est situé en totalité sur la commune de Nice, qui est intégrée au PLU métropolitain de Nice Côte d'Azurapprouvé le 25 octobre 2019 et modifié en dernière date le 30 novembre 2023 (modification simplifiée n°2).
e PADDLe PADD du PLUm repose sur trois pierres angulaires :- une Métropole dynamique et créatrice d'emplois,- une Métropole au cadre de vie et à l'environnement préservés,- une Métropole solidaire et équitable dans ses territoires.Parmi les ambitions pour l'aménagement durable du territoire, il convient d'assurer un développement maîtrisé etéquilibré à l'échelle de la Métropole d'un réseau qualitatif de commerces, services et équipements adaptés aubesoin des habitants.L'orientation 2.3. vise à relever les défis environnementaux afin d'améliorer le cadre de vie pour la santé et le bien-être des habitants, notamment en gérant de manière économe l'espace : développer la ville des proximités, faciliterles rapprochements entre lieux de loisirs, lieux d'emplois et lieux de résidenceL'orientation 3.2. vise elle à favoriser le vivre ensemble et un meilleur équilibre des centralités, avec uneurbanisation éco-responsable qui assure le développement coordonné de l'offre de services et équipements deproximité, d'enseignement, de culture, de sport, de loisirs et de santé.L'orientation 3.4. a pour objectif de promouvoir une implantation hiérarchisée des équipements sur l'ensemble duterritoire, par exemple en permettant la réalisation d'équipements de l'enfance et de l'éducation conformes auxbesoins de la population.e OAP thématiquesLe PLUm dispose de 4 OAP thématiques : commerce, climat air énergie eau, collines et mobilité générale.L'OAP commerce vise notamment à :- préserver l'attractivité urbaine et commerciale de la Métropole niçoise,- continuer à faire de Nice Côte d'Azur une métropole exemplaire en matière d'intégration urbaine,environnementate et sociale des fonctions commerciales,- maintenir les équilibres commerciaux et urbains de la Métropole,valoriser l'offre commerciale dans les centralités urbaines majeures et les centralités urbaines d'équilibre.L'OAP climat air énergie vise notamment à la réflexion globale à porter sur les formes urbaines et la végétalisation,la limitation de l'impact du transport et des déplacements ayant un impact sur la qualité de l'air, la gestion desdéchets (réduction à la source y compris en phase chantier, mise en place de dispositifs de tri des déchets, ...), laréalisation d'aménagements faiblement émetteurs en GES et économes en énergie et le respect des normes deperformance énergétique, ainsi qu'une gestion vertueuse de l'eau.L'OAP collines ne concerne pas le site du projet.L'OAP mobilité générale est traitée via le chapitre Plan de Déplacement Urbain.e OAPsectoriellesLe site du projet n'est inclus dans aucune OAP sectorielle.
EETPF ingénierie J8/GGP — PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 — Mars 2025 Page 9
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e Zonage et règlementAu regard du plan de zonage du PLU métropolitain, le périmètre du projet se trouve en sous-zone UBb et dans lesecteur UBb8 relatifs aux quartiers denses continus, dans le « périmètre soumis à spécificité réglementaireindiquée au règlement » numéroté SR4 et dans une zone où des activités sont imposées en rez-de-chaussée (tramede points mauves).Le périmètre SR4 prévoit que 30% au moins de la surface de plancher totale doit être destinée à de l'artisanat, ducommerce de détail ou des bureaux.Le tableau en pages suivantes présente l'essentiel des prescriptions du règlement des secteurs concernés.L'emplacement réservé VOOS, relatif à l'élargissement du boulevard de l'Ariane à 14 et 24 m, longe le site au Sud.Aucun espace boisé classé n'est présent dans la zone concernée par le projet.La zone d'étude est inscrite en zone 4 — enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement de laTrame Verte et Bleue du PLUm. Ce sont des espaces pouvant avoir un rôle écologique variable, allant de très fort àsecondaire ; ces espaces sont contraints par des pressions anthropiques.Un relais paysager avec rôle écologique potentiel est identifié à la Trame Verte et Bleue du PLUm sur le pourtourdu projet, comme le montre l'extrait cartographique ci-dessous.Selon les dispositions générales du PLUm, ces relais paysagers « participent à la préservation de la biodiversité etau maintien de la nature en ville ; il s'agit d'espaces boisés classés ou d'éléments de paysages tels qu'alignementsd'arbres, marges de recul, arbres protégés, espaces verts, parcs et jardins remarquable.Les prescriptions particulières relatives aux aménagements et constructions dans ces relais paysagers sontindépendants de celles identifiées sous le nom de "trame verte et bleue" (TVB). »!
Extrait de ta carte de la Trame Verte et Bleue dans la zone d'étude (en rouge)
1 Pour mémoire, la végétation présente sur le site est d'origine anthropique. Au niveau de la zone étudiée, elle esttrès peu présente, exclusivement dans les jardins privés et sur le parking.NePage 10 JB/GGP ~ PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 ~ Mars 2025 TPF ingénierie
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1.3.2. COMPATIONITELe projet n'est pas compatible avec le règlement (écrit et graphique) du PLU concernant l'article suivant de lasous-zone UBb et du secteur UBbS.Règlement du PLU en vigueur Projet1.2.4, dans toute la zone : Le projet prévoit uniquement la| Article UBb 1.2. - Activités - {..) réalisation d'un groupe scolaire etdestinations et sous - Dans le périmètre SR4 reporté au plan de zonage, | n'inclut pas de surface destinée à de— . 30% au moins de ta surface de plancher totale doit | lartisanat, du commerce de détail ou desdestinations soumises a | . .condifions particulates être destinée à de l'artisanat, du commerce de bureaux, comme exigé par le règlementdétail ou des bureaux ; écrit au sein du périmètre SR4 représentéL Ÿ (..) au règlement graphique.| L'analyse du Plan Local d'Urbanisme métropolitain révèle que :- fe projet respecte les orientations et dispositions du PADD et des OAP thématiques qui lui sontapplicables,- le projet se situe en sous-zone UBb et secteur UBbS relatifs aux quartiers denses continus,- les travaux ne sont pas compatibles avec le règlement (écrit et graphique) de ce secteur en ce quiconcerne le périmètre SR4 inscrit au plan de zonage, qui impose l'implantation d'activités sur unepartie du périmètre,- les travaux sont compatibles avec les autres points du règlement (écrit et graphique), etnotamment avec la trame de points mauves, qui impose la réalisation d'activités ou d'équipementsd'intérêt collectif en rez-de-chaussée,- le projet respecte l'emplacement réservé VO09 pour élargissement du boulevard de l'Ariane,- aucun Espace Boisé Classé, n'est présent sur le site d'étude,- les clôtures et les plantations respecteront les caractéristiques prévues aux dispositions générales| pour la trame verte et bleue : absence de plantations végétales exotiques et envahissantes, mursclôture et clôtures présentant de nombreuses ouvertures et aspérités pour permettre la circulationde la petite faune.Au regard des caractéristiques du projet et des contraintes architecturales et urbanistiques, le projet est| d'intérêt général et d'utilité publique mais n'est pas compatible avec le PLU métropolitain de Nice Côte| d'Azur.
1 convient de mettre en compatibilité le PLU métropolitain de Nice Côte d'Azur avec le projet de création d'ungroupe scolaire sur le site Bleuets / Sitelle, en application de l'article L. 153-54 du Code de l'Urbanisme.« Une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique, d'une procédure intégrée en application del'article L. 300-6-1 ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet, et qui n'estpas compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir que si :1° L'enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général del'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence;2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint del'État, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnespubliques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.Le maire de la ou des communes intéressées par l'opération est invité à participer à cet examen conjoint. »Les conditions d'application de l'article L. 153-54 du Code de l'Urbanisme font l'objet de l'article L. 153-55 du mêmecode.
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e justificationde la réalisation d'une évaluation environnementaleLa présente mise en compatibilité :- ne compte aucune continuité d'habitats avec les sites Natura 2000 proches et ne porte pas atteinte a desespèces d'intérêt communautaire. Le projet n'est donc pas susceptible d'affecter de manière significative unsite Natura 2000,- ne remet pas en cause l'économie générale du PLU métropolitain,- ne réduit ni espace boisé classé ni zones agricole ou naturelle déterminées par le PLU,- ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysagesou des milieux naturels,n'est pas de nature à induire de graves risques de nuisance.Conformément aux articles R. 104-8 et R. 104-9 du Code de l'Urbanisme, la mise en compatibilité du PLUm de NiceCôte d'Azur a donc fait l'objet d'une demande d'examen au cas par cas afin de savoir si une évaluationenvironnementale était nécessaire.Par arrêté du Préfet de Région n°CU-2020-2603 du 15/07/2020, le projet de déclaration d'utilité publiqueentraînant une mise en compatibilité du PLUm de Nice Côte d'Azur est soumis à évaluation environnementaie.Cette évaluation environnementale fait partie intégrante du présent rapport de présentation de la mise encompatibilité.
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Préfecture des Alpes Maritimes
annexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 2-5
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il s'agit d'intégrer le périmètre de la DUP dans une zone urbaine correspondant à la destination du projet et dontle règlement permet sa réalisation.Les objectifs poursuivis sont de permettre la réalisation d'un nouveau groupe scolaire de 11 classes.Dans le cadre de la mise en compatibilité, une seule pièce du Plan Local d'Urbanisme métropolitain sera modifiée :le plan de zonage.Le plan de zonage est modifié par :la suppression du périmètre SR4 soumis à spécificité règlementaire indiquée au règlement,- la suppression des contraintes graphiques de protection des commerces (trame de points mauves),- [inscription du site dans la sous-zone UEÏ, en remplacement de la sous-zone UBb sans indice.Le règlement de la sous-zone UEl reste inchangée, le projet étant compatible avec ce dernier.
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Arigne - commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentation
1.2. LE PLAN DE ZONAGE DU PLUm11.2.1. PLAN DE ZONAGE EN VIGUEURUn extrait du plan de zonage approuvé au 1/1 500 est placé ci-après.7 2 cer 4
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11.2.2. JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGEe Suppression du périmètreSR4La réalisation d'un groupe scolaire, dont |'intérét public est démontré dans le quartier de l'Ariane eu égard au besoinde la population tant sur un plan strictement numéraire que sur un plan social et de qualité de l'enseignement,n'est pas compatible avec la mise en œuvre d'un autre usage au sein de la construction.En effet, pour des raisons de sécurité, le groupe scolaire doit être clos et son accès limité aux personnels del'établissement et aux élèves, voir dans certains cas particuliers ouverts aux parents.De plus, la surface de l'unité foncière permet juste de répondre aux besoins du futur groupe scolaire, et il n'est paspossible d'envisager sur le site une construction indépendante représentant 30% au moins de la surface de planchertotale et destinée à de l'artisanat, du commerce de détail ou des bureaux.e Modification du zonageUne partie du périmètre du projet est en UBb et l'autre en UBb8.Au PLUm, la zone UE correspond aux équipements d'intérêt collectif et de services publics et le projet a pourvocation la création d'un groupe scolaire.ll a donc été décidé de mettre en cohérence le zonage du projet au PLUm avec la définition des zones urbaines dece document.Une analyse du règlement des sous-zones de la zone UE par rapport au projet a été réalisé et a mis en avant que leprojet était compatible avec le règlement des sous-zones UEk, UEÏ, UEm et UEv.Selon ie plan de zonage du PLUm, la sous-zone UEl est présente en majorité sur la commune de Nice et à proximitéde l'aire d'étude. L'école Ariane Pagnol et le collège Maurice Jaubert, situés au plus proche du projet sont identifiésainsi en UE] au zonage du PLUm.De ce fait, il a été décidé d'inscrire le projet dans la sous-zone UE! dans un souci de cohérence avec le zonage deproximité
© Suppressionde la trame de points mauvesLe projet concernant en totalité la réalisation d'un équipement d'intérêt collectif, à savoir un groupe scolaire, il estproposé de supprimer la trame de points mauves, qui impose, en rez-de-chaussée d'immeuble et pour au moins60% de la largeur de la façade sur voie, un usage de commerce, ou d'entrepôt, ou d'équipements d'intérêt collectifet services publics.En effet, cette prescription n'a plus d'utilité sur le site.
1.2.3. PLAN DE 2ONAGE MIS EN COMPATIBILITEUn extrait du plan de zonage mis en compatibilité au 1/1 500 est placé ci-après.
1.3. EVOLUTION DES SUPERFICIESDES ZONAGES AU PLULa présente mise en compatibilité implique une diminution d'environ 6 500 m? des zones UB et une augmentationidentique des zones UE.Elle ne modifie par la répartition des superficies entre zones urbaines, zones a urbaniser, zones naturelles et zonesagricoles.
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NI- EVALUATION ENVIRONNEMENTALEM.1 ETAT INITIALDE L'ENVIRONNEMENT1.2.1. MILIEU PHYSIQUE111.1.1.1. Le contexte climatiaueLa zone d'étude est soumise à un climat méditerranéen. Le rythme saisonnier est caractérisé par :- deux saisons sèches, principalement estivales et hivernales, marquées par la faiblesse des précipitationset la présence de brises littorales et brises de terre,deux saisons de pluies, au printemps et à l'automne. Les précipitations y sont concentrées sous formed'orages pouvant être d'intensité forte.Les étés sont chauds et secs et les hivers doux. La température moyenne est de 16,4°C, avec un minimal moyen à12,8°C et un maximal moyen à 19,8°C. En hiver, la température descend rarement en dessous de 5°C (notammenten janvier). La période estivale est propice aux fortes chaleurs et canicules, avec un maximal extrême atteint le 1°août 2006 de 37,7°.La durée moyenne d'ensoleillement est de l'ordre de 2 670 h/an.La moyenne annuelle des précipitations (station Nice aéroport 1989-2019) est de l'ordre de 856,8 mm, répartiessur 70 à 80 jours dans l'année, avec un pic pendant les mois d'automne (octobre, novembre). L'un des maximumsatteint en 24h ces dernières années est de 159,7 mm en novembre 2014. L'été est propice aux pluies orageusessouvent brutales, violentes et brèves.Les vents les plus fréquents viennent du nord/nord-ouest sur la période de septembre à février et de l'est (Levant)en provenance du golfe de Gênes sur la période de mars à septembre. Les vents de forte intensité sont peureprésentés et sont majoritairement des vents de secteur est et ouest. Sur le littoral, le vent provient de la mer enjournée, et de l'arrière-pays la nuit.La région méditerranéenne est particulièrement touchée par le changement climatique : l'on constate uneaugmentation des températures et une baisse des précipitations au printemps et en été, ainsi que des phénomènesde pluies intenses l'automne, qui laisse présager le climat du futurH1.1.1.2. Le contexte tonogranhiaueLa topographie de la ville de Nice, fortement prononcée, se décompose du sud vers le nord en une large baieouverte sur la méditerranée, un amphithéâtre collinaire la surplombant et deux vallées irriguées à l'est et à l'ouestpar deux fleuves : le Paillon et le Var. en arrière-plan se développe le paysage de montagne des Alpes-Maritimesque l'on appréhende dans sa plus grande ampleur depuis l'embouchure du Var.Le quartier de l'Ariane a l'extrémité nord-est du territoire communal est à la limite entre deux unitéstopographiques que sont la vallée du Paillon et les espaces collinaires. Pour autant, le site d'étude s'inscrittotalement dans la plaine du Paillon où les espaces sont fortement urbanisés ou en cours d'urbanisation et lescontraintes topographiques sont moindres.En effet, le site possède une altitude moyenne de 63 m NGF, sur un terrain relativement plat. La topographie neprésente donc sur le site aucune contrainte particulière.Autour du site, les reliefs sont de typologie collinaires, premiers contreforts et reliefs des pré-alpes, avec desaltitudes qui montent rapidement, allant d'environ 200-230 m NGF au niveau du cimetière, à 380 m NGF au niveaudu complexe sportif de la Lauvette. tls présentent une contrainte d'accessibilité pour un quartier ou lesdéplacements urbains se font majoritairement à pied.A noter que le site se trouve en bordure du Paillon qui se jette directement dans la mer sur le littoral, à l'ouest duvieux Nice.
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC/ C1.Rapport de présentation1.1.1.3. Le contexte géologiaueLa commune de Nice présente une géologie particulière qui a influencé le support de la végétation actuelle.La carte géologique au 1/50 000ème — feuille de Menton-Nice disponible sur le site http://infoterre.brgm.fr, indiqueque les terrains reposent sur des formations géologiques alluvionnaires caillouteuses et limoneuses avec desintercalations de lentilles où niveaux sableux, liées aux dépôts de la vallée du Paillon. Les sols de ce type sont plussensibles aux ondes sismiques que les autres formations.
1H.1.1.4. Le contexte hvdrogéologiaueil existe au niveau du secteur d'étude trois masses d'eau souterraines référencées :- FRDG386 Alluvions des basses vallées littorales des Alpes-Maritimes (Siagne, Loup et Paillon) de niveau 1,- FRDG419 Formations variées du Crétacé au Tertiaire des bassins versants du Paillon et de la Roya de niveau2,- FRDG175 Massifs calcaires jurassiques des Préalpes niçoises de niveau 3.Ces masses d'eau sont présentées ci-après à partir de la fiche de caractérisation disponible sur le site internet duréseau de bassin Rhône Méditerranée.FRDG386 FRDG419 FRDG175intitulé desu Alluvions des basses vallées Formationsvariées du Crétacé au | Massifs calcaires jurassiques deslittorales des Alpes-Maritimes Tertiaire des bassins versants du Préalpes niçoises{Siagne, Loup et Pailion) Pallion et de la RovaType de masse d'eau . . . . Unee Alluviale Domaine complexe de montagne Dominante sédimentaire |Totale : 831,13 km': Totale : 482,83 km? :Totale : 32,91 km? : , : .superficie de l'aire à l'affleurement : 32,91 in à : 820,95 - ie : 97,392A'arepnon 7 2 sous couverture : 10,18 sous couverture : 335,44sous couverture : O0 km km? km?Caractéristiques Libre et captif associés - Libre et captif associés - Libre et captif associés -principales majoritairement libre majoritairement libre majoritairement captifCaractéristiques Frange Lae avec risque Frange littorale avec risque Karst et frange littorale avecd'intrusion saline, regroupement D . . . . . .secondaires un à d'intrusion saline risque d'intrusion salined'entité disjointeType de recharges Pluviaie, cours d'eau et artificielle Va orainance et Pluviale, pertes et cours d'eauType d'écoulement Libre en surface et captive en / /| prépondérant profondeurUthologie dominante Alluvions Calcaires Calcaires dolomitiquesde la masse d'eauNappe libre superficielle :Vitesses de transfert transmissivité de 0,6 à 9.10? m?/s Non mesurée Non mesuréeExistence de prélèvements AEP>10m3/j Existence de préiévernents AEP Existence de prélevements AEP| Prélèvements AEP Ressource stratégique pour AEP | >10m3/j >10m3/j| actuel ou futuri Masse d'eau libre très vulnérable | Masse d'eau libre très vulnérable Masse d'eau vuinérable dansVulnérabäité vis-à-vis des implantations de vis-à-vis des implantations de A pevles parties sous-couverturessurface surfaceBon état quantitatif et chimique Bon état quantitatif et chimique Bon état quantitatif et chimiqueen 2013 en 2013 en 2013Qualité des eaux Objectif de bon état quantitatif et | Objectif de bon état quantitatif et | Objectif de bon état quantitatif etchimique en 2015, sans report chimique en 2015, sans report chimique en 2015, sans reportd'obiectif selon le SDAGE d'obiectif selon fe SOAGE d objectif selon le SDAGE
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1.1.1.5. Le contexte hvdroegraphiaueD'après le SDAGE 2022-2027, la zone d'étude est située dans le territoire n°9 Côtiers côte d'Azur, et plusparticulièrement dans le bassin versant LP_1511 Paillons et Côtiers Est.e Les masses d'eau superficiellesLe cours d'eau identifié FRDR76b dans le SDAGE, Le Pailion de Nice (du Paillons des Contes à la mer), est présenten bordure sud-est du site d'étude. A noter qu'il est séparé du site par le Boulevard de l'Ariane.La longueur de son cours d'eau est de 36,3 km. II constitue le principal bassin hydrologique niçois. {! prend sa sourceà 1 300 m d'altitude sur les pentes du mont Auri, proche du col de Braus, à une trentaine de kilomètres au nord deNice. Son bassin principal de 250 km? (compacte et fortement accidenté) se divise en quatre différents affluents(Paillon de Levens, Paillon de Contes, Paillon de l'Escarène, Paillon de Laguet) pour former, au niveau de lacommune de Drap, le Paillon de Nice. Sur cette section aval très urbaine, le fleuve a fait l'objet de très nombreusestransformations pour limiter les inondations dès le milieu du 19ème siècle. Aujourd'hui la section la plus aval dufleuve est recouverte depuis le palais des expositions.En catégorie 1 jusqu'au pont de l'Ariane, il n'est ensuite plus considéré comme réservoir d'eau courante,uniquement comme corridor bleu altéré.Le fleuve, dont l'étiage est le plus souvent faible, peut avoir un régime torrentiel lors de fortes pluies, compte tenudes fortes pentes des affluents, du relief amont, ainsi que du régime d'averses méditerranéennes parfois brutaleset abondantes.La réunion des quatre cours d'eau précités en un seul chenal, à forte pente, dans une vallée encaissée rend sescrues massives et dévastatrices lorsqu'elles arrivent à proximité de l'agglomération niçoise. Son débit peutatteindre 500 m°/s pour les crues décennales et 1 000 pour les centennales.Le risque inondation lié au fleuve est traité au chapitre concernant les risques naturels et technologiques.
© Qualité des eauxD'après le réseau de surveillance Sandre, pour la station Paillon à Nice 1 (code Sandre 06700440) située en aval dusite d'étude a environ 2km au sud-ouest, le Paillon était en bon état écologique et chimique.D'aprés le SOAGE 2022-2027, ce cours d'eau est également en bon état écologique et chimique en 2015 sans reportd'objectifs.e Usages et VulnérabilitéDans le secteur d'étude, il n'y a pas d'usage particulier lié à l'eau.Toutefois, les eaux de ruissellement des chaussées sont récupérées dans le réseau pluvial existant, et rejetées dansle Pailion.Les paramètres pris en compte pour l'appréciation de la vulnérabilité des eaux superficielles sont les suivants :- les usages et la distance entre le point de rejet et l'usage,- la présence de milieux natureis remarquables inféodés à l'eau en aval hydraulique du site et la distanceentre le point de rejet et ces milieux.Le site d'étude et ses abords sont caractérisés par :- l'absence à moins d'1 km de zone d'aquaculture, d'eaux de baignade, de prise d'eau AEP ou de traverséed'un périmètre de protection rapprochée de captage AEP,l'absence de prises d'eau AEP dans les eaux superficielles à l'aval hydraulique du site,- l'absence de milieu naturel sensible lié au milieu aquatique à moins de 500 m autour du site,la présence d'autres usages liés à l'eau à environ 5 km au sud {baignade et activités nautiques).Ainsi, les eaux superficielles sont jugées moyennement vulnérables.
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1.1.2. MILIEU NATUREL1.1.2.1. Les nérimètres écologiauesLe site n'est concerné par aucun périmètre écologique. Il s'inscrit dans un contexte fortement urbanisé peu voirepas favorable au développement de milieux remarquables.Les sites protégés les plus proches sont les suivants :- Zone Naturelle d'intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) terrestre de type Il Mont Vinaigrier- Observatoire, à environ 700 m au sud-ouest,Zone Spéciale de Conservation (ZSC) Corniche de la Riviera (FR9301568) à environ 850 m au sud,Espace Naturel Sensible Parc Naturel Départemental de la Grande Corniche, à environ 1,2 km au sud-est,site du Conservatoire des Espaces Naturels PACA Observatoire de Nice Mont-Gros, à environ 1,4 km au sud,- ZNIEFF Terrestre de type | Grande Corniche et Plateau de la Justice à environ 1,15 km au sud-est,Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Falaises de la Riviera, à environ 2 km au sud-est,- Parc Naturel Régional des PréAlpes d'Azur, à 10 km au nord-ouest.La zone de projet est séparée des zones les plus proches, notamment par le fleuve le Paillon, la pénétrante duPaitlon et l'autoroute A8.1.1.2.2. Les enieux écologiques sur l'aire d'étudeL'aire d'étude ne présente aucun enjeu écologique particulier. En effet, l'aire concernée est construite, en zoneurbaine relativement dense et imperméabilisée sur la quasi-totalité de sa surface.Seuls sont présents quelques arbres et arbustes isolés et zones enherbées entretenues régulièrement.L'aire d'étude n'est pas favorable à la présence d'espéces faunistiques ou floristiques d'intérêt patrimonial ourèglementaire. Les cortèges d'espèces sont très banals composés essentiellement d'espèces communes assezgénéralistes et adaptées aux conditions urbaines. Quelques reptiles et oiseaux communs peuvent fréquenter lazone.
11.1.2.3. La Trame Verte et BleueLa zone d'étude est inscrite en zone 4 — enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement de jaTrame Verte et Bleue du PLUm. Ce sont des espaces pouvant avoir un rôle écologique variable, allant de très fort àsecondaire ; ces espaces sont contraints par des pressions anthropiques.Un relais paysager avec rôle écologique potentiel est identifié à la Trame Verte et Bleue du PLUm sur le pourtourdu projet, comme le montre l'extrait cartographique ci-dessous.
Extrait de la cartographiede io TVB ou PLUm
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H.1.3. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES1.1.3.1. Les risques naturelsLa commune de Nice est soumise aux risques naturels suivants, faisant l'objet parfois de plan de prévention desrisques :- Feu de forêt> PPRif approuvé le 7 février 2017Inondation et submersion marine> PPRi (OBDREAL20140001) Basse Vallée du VAR — révisé et approuvé le 18/02/2003 pour l'aléacrue torrentielle et montée rapide de cours d'eau» PPRi Paillon approuvé le 17 novembre 1999. Un nouveau PPRi Paillon aval (0O6DREAL 20200002)a été prescrit le 25/03/2020 pour l'aléa crue torrentielle et montée rapide de cours d'eau.- Remontés de nappeMouvement de terrain» Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)» Eboulement, chutes de pierres et de blocs> Glissement de terrain> Recul du trait de côte et de falaises» Tassements différentiels» PPR Nice (Cimiez} (O600TM20060067) pour l'aiéa Mouvement de terrain approuvéle 05/12/2008= PPR MVT Nice (O6DREAL20130003) approuvé le 16/03/2020 pour laléaAffaissements et effondrements {cavités souterraines hors mines)Séisme : Zone de sismicité 4 - moyenne» PPR séisme (O6DREAL20190004) approuvé le 28/01/2019- Radon: faible - commune de catégorie 1 pour le potentiel radon.L'ilot Bleuets / Sitelles est concernée uniquement par les risques suivants :- Séisme: zone de sismicité 4 - moyenne,> zone bleue B2 du PPR : sédiments d'épaisseur moyenne avec effet de site lithologique,Inondation :>» hors zone de risques selon le PPR inondation du Pailion,» lit majeur selon l'Atlas des Zones inondables (AZI),» crue de probabilité faible selon la cartographie du Territoire à Risques inondation Nice —Cannes — Mandelieu, avec une hauteur d'eau maximale de 1 m en scénario extrême,Remontés de nappe : zone potentiellement sujette aux débordements de nappe,- Radon: potentiel faible, avec des risques de transfert du sol vers les bâtiments faibles égatement,- Mouvement de terrain - aléa retrait / gonflement des argiles moyen.e Zoom sur le risque sismique et le PPR liéL'article R. 563-4 du Code de l'Environnement relatif à la prévention du risque sismique divise le territoire nationalen cing zones de sismicité croissante : 1, 2 3, 4 et 5.La commune de Nice, comme la zone d'étude, se localise en zone à risque sismique 4 dite moyenne. Un PPRséisme est en vigueur sur le territoire, approuvé le 28/01/2019.Les derniers séismes recensés ressentis dans les Alpes-Maritimes, et notamment sur Nice datent de 2016, situés enitalie dans des secteurs relativement proches. Pour prévenir les conséquences de l'aléa sismique et les minimiser,une règlementation sismique adaptée, et notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitationparasismiques, est appliqué sur les bâtiments neufs comme existants, aux équipements et installations.Après de nombreuses études, un microzonage sismique a été réalisé, constituant la cartographie des effets de siteslocaux. Sur chacune des zones de réponse sismique homogène est défini un spectre de réponse élastique tenantcompte des effets du site. Ces spectres servent de base au dimensionnement des structures neuves. L'élaborationteTPF ingénierie JB/GGP - PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 Page 21
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC/ C1.Rapport de présentationadu microzonage passe par la connaissance détaillée du sous-sol (géologie et caractéristiques géotechniquesnotamment) et par l'établissement d'un modèle géotechnique de synthèse permettant d'établir le zonage.Le microzonage défini 5 zones :- La zone BO représente le rocher affleurant non sujet aux effets de site topographiques,- Les zones B1 à 83 sont des zones aliuvionnaires sujettes aux effets sédimentaires : B1 sédiments peu épais ;B2 sédiments d'épaisseur moyenne ; B3 sédiments épais,- La zone B4 représente le rocher affleurant sujet aux effets de site topographiques.L'aire d'étude se situe en zone B2. Des règles sont établies pour toute nouvelle construction. Le projet prévu sur lesite classe les futurs bâtiments du groupe scolaire en catégorie l{l. Les nouveaux projets sont autorisés sous réservede respecter les prescriptions définies pour la zone et la catégorie de bâtiment.A noter que la responsabilité de la bonne exécution des travaux de consolidation liés aux mouvements de terrainet leur prise en charge financière incombe au propriétaire du terrain concerné.Le contrôle technique relatif à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme est obligatoirepour les bâtiments de catégorie Ill et notamment établissements scolaires. Une attestation de prise en compte desrègles parasismiques sera alors fournie stipulant que le projet a tenu compte des avis formulés par le contrôleurtechnique.Les règles de construction Eurocode 8 s'appliquent aux futurs bâtiments du projet. Des études devront êtreréalisées permettant de démontrer la prise en compte et la conformité des dispositions constructives adoptées parle projet.Pour les zones B1, B2 et B3, les projets nouveaux devront faire l'objet d'un avis géotechnique préalable à laconstruction intégrant une étude de liquéfaction de l'horizon alluvionnaire rencontré, et des mesurescompensatoires appropriées (G2 AVP suivi d'une G2 PRO).e Zoom sur le risque inondationsLe PPR inondation de la basse vallée du Paillon est actuellement en cours de révision et la carte définitive du PPRIest en cours de finalisation.Le périmètre de la DUP étant très légèrement impacté par un aléa, un travail spécifique a été conduit en amont duprojet et plus particulièrement au niveau de la place des Sittelles qui est accolées au groupe scolaire et qui doit étrecomplètement réaménagée dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine.Une étude avec le CEREMA lancée par l'ANRU et finalisée en décembre 2023 dans le cadre de quartier résilient vapermettre :d'intégrer de nombreuses préconisations au niveau de la place afin de la rendre plus résiliente, utilisationde matériaux drainants, création de noues et tranchées drainantes, niveler pour favoriser l'évacuation del'eau et enfin la désimperméabiliser en favorisant la création de trames brunes,- de développer une pédagogie et une sensibilisation au risque inondation. Les propositions les pluspertinentes retenues consistent à signaler et informer par le biais d'un design ludique et par l'installationde mobilier refuge/jeux sur le chemin de l'école, les hauteurs d'eau possibles, les chemins de ruissèlement,stimulant ainsi la mobilité des enfants comme cela a pu être évoqué dans l'étude d'impact santé pour legroupe scolaire favorable à tous,- enfin, de réduire les ilots de chaleur en travaillant sur la végétalisation favorisant ainsi la perméabilité dusol.Le projet présenté dans le dossier est une faisabilité qu'il conviendra d'adapter en fonction de la nouveilemodélisation du PPRI et des préconisations. L'orientation des cours et leur positionnement pouvant être utiliséscomme curseur d'adaptation au risque inondation de la même façon que implantation du bâtiment en lui-même, afin de préserver ia sécurité des enfants (entrées et sorties) tout en assurant une fonctionnalité optimumde l'équipement avec pour objectif bien sûr de maintenir une cohérence urbaine avec l'ensemble desaménagements sur le secteur.
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H1.1.3.2. Les risaues technologiques© Le risque de Transport de Matières DangereusesLa commune de Nice est concernée par le risque de Transport de Matières Dangereuses.Le transport routier représente 70% du trafic TMD, principalement sur l'autoroute A8. Presque la totalité de cetrafic concerne le transport d'hydrocarbures destinés à l'approvisionnement des stations-service del'agglomération niçoise mais également à la livraison du fioul et du gaz auprès de la population.il existe un transport par canalisation permettant d'approvisionner l'agglomération niçoise en gaz naturel. Deuxgazoducs desservent des postes de détente, l'un situé à l'Ouest dans la plaine du Var, et l'autre à l'Est dans la valléedu Paillon.L'ilot Bleuets/Sitelles est éloigné de plus de 500 m des zones de risques TMD les plus proches.
e Le risque industrielLe risque industriel est répertorié sur la commune mais n'a pas fait l'objet de Plan de Prévention des Risques.Aucune installation ne fait l'objet d'un classement SEVESO.Aucun site industriel n'est présent sur le site d'étude. Trois sites ICPE sont présents dans un rayon de 500 m : SECA(enregistrement, Site des Enrobés de la Côte d'Azur sur la commune de la Trinité}, Sonitherm (autorisation, usined'incinération des déchets ménagers) et Sita Sud (enregistrement, stockage de déchets inertes).
Localisation des ICPE à proximité du site d'étude {Géorisques)
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11.1.4, MILIEU HUMAINI1.1.4.1. Profil sociodémographique et professionnel de la Ville de NiceLa population de la ville de Nice, en 2017, était de 340 017 habitants, pour une densité de 4 727,7 hab/km*. Elle estla 5°" plus grande ville de France métropolitaine, après Paris, Marseille, Lyon et Toulouse. La ville de Nice estégalement la principale de la Métropole Nice Côte d'Azur, qui comptait 537 999 habitants en 2017.La ville a connu une forte augmentation démographique dans les années 1950-60. La ville atteignit ensuite sonniveau démographique actuel en raison de l'afflux des rapatriés des anciennes colonies françaises, notammentd'Algérie (pieds-noirs), ce qui en fait une ville très cosmopolite.Depuis les années 1970, le nombre d'habitants n'évolue pratiquement plus, voire décroit, avec en moyenne -0,1 à-0,2% par an, depuis 2010 : le solde migratoire, relativement élevé, étant compensé par l'accroissement naturelnégatif, di à la forte proportion de personnes âgées.Cette évolution se justifie également dans la rareté et cherté du foncier liée essentiellement à son attractivité(richesses naturelles, paysagères, climat favorable, proximité entre mer et montagne, attrait touristique) impactantfortement le marché de l'immobilier, ainsi que la géographie du territoire (entre reliefs au Nord, large façadelittorale, protections environnementales et risques naturels) rendant inconstructibles de nombreux terrains. De cefait, la population est inégalement répartie, se concentrant au centre-ville et bord de mer, au détriment des reliefscollinairesLa pyramide des âges de la ville est globalement vieillissante, avec une augmentation de la part des + de 60 ans(27,5% en 2007 contre 29,6 en 2017), et une diminution des âges intermédiaires 30-60 ans, et particulièrement les18-35 ans correspondant principalement aux étudiants et jeunes actifs.A Nice, l'indice de jeunesse est de 0,8 démontrant ce vieillissement.En 2017, la commune de Nice comptait 229 571 logements, dont 74% de résidences principales. 92,3% sont desappartements de taille modeste avec 2,7 pièces en moyenne. Les maisons, représentant 6,9% des logements sontde grande taille avec 4,3 pièces en moyenne.Le nombre de ménages s'établit à 166 287. La taille moyenne des ménages est de 2 personnes, s'expliquant entreautre par la proportion de personnes seules (44,9%), ainsi que par la baisse des naissances et du vieillissement dela population.La forte dimension touristique de la ville et de sa métropole engendre des effets sur le parc résidentiel avec desvaleurs immobilières souvent trop élevées par rapport aux ressources financières d'une partie des ménages.Néanmoins, il existe une bonne répartition entre propriétaires et locataires, respectivement 47,5% et 49,5%.En termes économiques, la population active sur la Ville de Nice s'élève à 146 638 dont 59,9% ayant un emploi. Lenombre d'emplois dans la zone est de 145 133, avec un indicateur de concentration de l'emploi de 113,8.Le taux de chômage a connu une forte baisse entre 1999 et 2006 passant de 15,9% à 12,1%. Depuis 2008, dans uncontexte de crise mondiale, le taux de chômage est en constante augmentation, revenant presque à son niveau de1999 avec 15,7% en 2017.Les catégories les plus représentées sont les employés (32,6%) et les professions intermédiaires (27%), en lien directavec le poids du tertiaire dans l'économie locale. 51,8% des emplois sont liés aux secteurs du commerce, transportet services. $'en suis l'administration publique, l'enseignement, ia santé et action sociale, à hauteur de 37,2% desemplois.Le niveau de formation et les diplômes sont à mettre en rapport avec la structure économique locale tournée versle tourisme, ne demandant pas un niveau de formation très élevé. Ainsi, seulement 30% des diplômés del'enseignement supérieur ont un niveau bac+2 et plus.Ce faible taux de diplôme est à mettre en parallèle avec le niveau de revenu des ménages. Environ la moitié desménages fiscaux ont un revenu inférieur à 2 fois le SMIC. La médiane s'élève à 19 830€ soit 1 635€ en moyenne parmois, soit environ 1,5 fois le SMIC en 2017. Cela ne révèle donc pas une situation privilégiée de Nice par rapportaux autres agglomérations françaises.
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1.1.4.2. Le auartier de l'Ariane. un statut particulier de Zone Urbaine SensibleEn région PACA, les territoires les plus fragiles en matière de situation économique et sociale sont identifiés en tantque ZUS ou Zone Urbaine Sensible. Ce statut permet au quartier d'être la cible prioritaire des pouvoirs publics enmatière de développement et politique de la ville.C'est le cas du quartier de L'Ariane. Celui-ci a donc été intégré depuis de nombreuses années, dans le ProgrammeNational de Rénovation Urbaine (PNRU) visant à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et dedéveloppement durable, les quartiers classés en ZUS.Parmi les ZUS, on distingue les Zones de Redynamisations Urbaines ou ZRU (taux de chômage élevé, largeproportion de personnes non diplômées, faible potentiel fiscal}, et les Zones Franches Urbaines ou ZFU (ZRU dontla population dépasse 8 500 habitants). Ainsi, le quartier de l'Ariane possède un double statut ZUS et ZFU. Une ZFUest une zone dont l'aide au développement économique et social est la plus importante.Avec 17% de résidents sur le quartier Ariane-Le Manoir, ce dernier est le deuxième quartier dit prioritaire le pluspeuplé à l'échelle du département {après le quartier Nice-Paillons).
Cortographie de la zone d'analyse statistiqueParmi les 144 IRIS (ilots Regroupé pour l'information Statistique) recensés sur le territoire de la ville de Nice, lequartier de l'Ariane se décompose en 5 IRIS.C'est un quartier qui apparait géographiquement enclavé, aussi bien par rapport au reste de la ville de Nice queplus localement, entre fleuve et collines, par rapport aux zones urbaines voisines. Son accessibilité demeurecomplexe depuis le reste de l'agglomération.En 2014, le quartier de l'Ariane rassemblait une population de 10 270 habitants (en légère augmentation depuis2009 avec +0,6% par an), dont 44% de jeunes de moins de 25 ans. La population en âge d'être active (25-59 ans)représente 40% des habitants du quartier. 16% ont 60 ans et plus. L'indice de jeunesse est de 2,3, traduisant laprédominance des personnes de moins de 20 ans sur les 60 ans et plus.Le nombre de naissance est en évolution entre 2009 et 2014 avec +9,9%. A noter que le nombre de naissances restepeu corrélé avec les effectifs des écoles maternelles, correspondant à un apport extérieur de population avec dejeunes enfants, dont les naissances n'ont pas été enregistrées dans le quartier.Dans le quartier, le nombre de ménages s'établit à 2 764, en baisse par rapport à 2009 (2 830). Toutefois, la taillemoyenne des ménages reste élevée et en augmentation, supérieure à celle de Nice 3,7 contre 2. Au total, le nombre3 SESTPF ingénierie JB/GGP — PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 — Mars 2025 Page 25
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de familles augmente et cela concerne particuliérement les familles avec enfants (43,5% de familles nombreusesavec 3 enfants et plus).La structure de l'habitat (forte proportion de logements sociaux) au sein de ce quartier prioritaire induit une forteconcentration de ménages monoparentaux (environ 29%), ainsi d'une forte proportion des « grands ménages » deplus de 6 personnes (14% contre 1% pour la ville de Nice). Cet effet de familles nombreuses engendre unesuroccupation des logements à hauteur de 33% des ménages.Sur les 4 414 logements présents dans le quartier, 70 % des ménages sont locataires, et ces derniers sontprincipalement des appartements (90,3%) de grande taille (3 à 4 pièces). La part des petits logements (1/2 pièces)est en augmentation.45% des ménages vivent avec moins de 1 000 € de revenu fiscal par mois (médiane des revenus de 12 810€),induisant un niveau de vie relativement faible avec une situation de précarité et un taux de pauvreté relativementélevé de 46%. Seulement 25% des ménages sont imposables, et 46% des allocataires ont des revenus dépendantpour moitié des prestations de la CAF.L'Ariane est un quartier qui se caractérise par un chômage élevé (22%) et un faible niveau de diplôme (65% sansdiplôme ou BEPC-brevet des collèges, et seulement 1% diplômé de l'enseignent supérieur. Un faible taux descolarisation induit de faibles niveaux de formation sur le quartier et une présence plus importante d'ouvriers etd'employés {dont la qualification requise est moins élevée que sur les autres catégories sociaux professionnelles.La majorité des actifs ayant un emploi font partie de la catégorie des ouvriers/employés (47% dont 24% d'ouvriers).Les artisans, commerçants représentent 15%. La part des cadres déjà très faible (0,6%) se réduit (1% en2009).A noter également une forte proportion de personnes classées dans la catégorie « autre » incluant les personnessans activité professionnelle, à hauteur de 26,2%. La part des retraités occupe près de 25% de la population.Sur le quartier, le taux de scolarisation des 16-24 ans est de 53%. La part des 15 ans et plus non-scolarisés sansdiplôme ou inférieur au BAC atteint 91%, supérieur à la moyenne sur l'ensemble des autres quartiers prioritairesmétropolitains.
1.1.4.3. Occupation du solll s'agit d'une zone urbanisée, d'une surface d'environ 4000 m2. Actuellement le caractère du site d'étude esturbain, comportant des habitations de type maison individuelles et des activités (ancienne marbrerie, carrosserieen activité et établissement Nosyl de production de produits d'entretien des sols).Le site est inclus dans une zone urbaine dense. On distingue :- La voirie de desserte locale (Boulevard de l'Ariane au sud-est, Rue des Bleuets au sud-ouest, Rue PierreSeguran au nord-est),- Des quartiers d'habitations individuelles et collectives au sud-ouest notamment,- L'église de l'Ariane et sa place au nord-est,- Un parking de stationnement au nord, adjacent aux parcelles du projet.A noter également les bâtiments du Commissariat de Police au nord-ouest, ainsi que l'école primaire Ariane Prévertau nord.
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Place de l'Ariane
Périmètre du projetEn VoirieHabitat individuel| | Habitat collectifBR Activité économiqueEquipement publicEspace public / Parc=) Friche urbaineWy Litde cours d'eau
Plan d'occupation du sol
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1.1.4.4. Les éauinements scolaires. entre oression de scolarisation et territoire restreintL'une des conclusions de l'analyse statistique du quartier de l'Ariane est que la proportion des jeunes a scolariser,dans ce territoire enclavé, engendre une forte pression sur les équipements scolaires et de petite enfance. Cesderniers doivent se multiplier pour accueillir l'ensemble des usagers et répondre aux besoins de la population,mains leur développement est contraint par la faible quantité de surfaces disponibles, en lien avec la politiquenationale d'éducation prioritaire.Actuellement, le quartier dispose des équipements suivants :- 1 équipement petite enfance sur 2 sites,- 2 secteurs scolaires, regroupant près de 2 000 élèves, composés de :> 2 élémentaires et 2 maternelles sur un même site> 2 élémentaires et 3 maternelles sur 3 sites au total- 1 collège qui scolarise 680 collégiens.Les différents groupes scolaires sont regroupés dans la partie Nord de l'Ariane, et un peu plus dispersés pour lapartie Sud.Plus de 90% de population réside sur son secteur scolaire. La proximité entre les différents équipements et lapopulation assure une accessibilité optimale.Le nombre d'élèves est en augmentation continue depuis 2008, en cohérence avec les évolutions démographiquesdu quartier, avec 430 élèves supplémentaires à scolariser. A noter que les maternelles connaissent plus d'entréesen cours de cycle que les écoles élémentaires, induisant une saturation plus rapide. De plus, que ce soit enmaternelle ou en primaire, les établissements disposent de peu de salles de réserve dans l'hypothèse d'unecroissance supplémentaire des effectifs. Malgré quelques optimisations possibles dans certaines écoles, les locauxne peuvent aujourd'hui pas faire face aux besoins de la population.
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111.1.4.5. Les réseauxLe site étant en milieu urbain dense, il est desservi par l'ensemble des réseaux: eau potable, assainissement,telecom, électricité, ....Aucune ligne électrique haute tension n'est présente à moins de 1 km du site.e Zoom sur le réseau d'eau potableL'approvisionnement en eau s'effectue en grande partie par les eaux de la Vésubie, à partir du captage à Saint-Jeanla Rivière sur la commune d'Utelle mais également par un ensemble de pompages d'eau dans fa nappe du Var etdans une moindre mesure dans celles du Loup.Le réseau d'eau potable de la Métropole NCA dessert environ 550 000 habitants (143 500 abonnés). il s'appuie sur2 600 kilomètres de canalisations. On recense également 217 réservoirs, 7 champs de captage, 4 stations d'alerteà la pollution, 13 usines de production d'eau potable et 18 unités de désinfection. Il y a, en outre, une vingtaine deréseaux d'eau brute ou d'eau de source sur le territoire. Le rendement du réseau est actuellement de 79% (pourune moyenne nationale d'environ 75%) et son taux de renouvellement annuel de 0,8%. Grâce aux efforts engagés,les prélèvements d'eau brute sur le milieu ont diminué de 15% depuis 2007.Le territoire métropolitain bénéficie globalement d'une eau de bonne qualité.Au niveau du site d'étude, le réseau d'eau potable est présent tout autour des parcelles concernées, au niveau desvoiries.Aucune source ou captage n'est présent à proximité, et le site est en dehors de tout périmètre de protection decaptage, même éloigné.e Zoom sur le réseau d'eaux uséesLe réseau d'assainissement de la commune de Nice est de type séparatif.il aboutit à la station d'assainissement Haliotis présente à Nice Ouest, en bord de mer.D'une capacité nominale de 623 333 équivalents-habitants (EH), elle collecte et traite les eaux d'une agglomérationd'assainissement de 466 743 EH.Sur le site Bleuets / Sitelles, le réseau d'eaux usées est présent sous voirie au niveau notamment du boulevard del'Ariane.111.1.4.6. Gestion des déchetsLe ramassage des ordures ménagères est géré par la métropole Nice Côte d'Azur, qui assure le service public decollecte et traitement des déchets.L'unité de valorisation énergétique (UVE) installée dans le quartier de l'Ariane, incinère les ordures ménagères deshabitants du territoire métropolitain. Elle traite également les boues de la station d'épuration Haliotis ainsi que desdéchets ménagers et assimilés d'autres communes n'appartenant pas à la Métropole. Sont aussi incinérés desdéchets industriels banals et des déchets hospitaliers.En 2018, l'incinération a permis de traiter 324 035 tonnes de déchets. 239 051 tonnes sont produites par lapopulation de la Métropole. Ainsi, 73,8% de l'activité de cette unité concernent des déchets collectés par le servicepublic métropolitain.50 867 MWh ont ainsi pu être produits par l'unité d'incinération (le processus de combustion faisant tourner 2turbo alternateurs), dont 55% pour les besoins de l'usine, et 45% pour la distribution sur le réseau EDF (l'équivalentde la consommation annuelle de 5 380 foyers).Par ailleurs, la combustion des déchets dans les fours-chaudières permet de produire de la vapeur surchauffée àraison de 135 tonnes/heure. En 2018, 120 472 MWh thermiques ont été produits dont près de 90% ont été délivréssur 3 réseaux de chaleur, notamment celui de l'Ariane.
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11.1.5. ACCESSIBILITE. DEPLACEMENTS ET TRANSPORT1.1.5.1. Voiries et accessibilitéLe site d'étude est situé à un carrefour de plusieurs voies desservant le secteur de l'Ariane et ses abords :- En limite Sud : le Boulevard de l'Ariane. C'est une voie de circulation à chaussées séparées, de 2x1 voiesde 7 m de large, et où la vitesse est limitée à 50 km/h. Ce boulevard constitue la voie de desserteprincipale du secteur de l'Ariane, longeant le Paillon, et rejoignant plus au nord la pénétrante du Paillonainsi que la pénétrante du Paillon (RM2204c). Plus au sud, le boulevard relie la Pénétrante du Paillon(RM2204b) via le pont de la Liberté.- En limite Ouest : la rue des Bleuets. Cette voie relie le boulevard de l'Ariane avec l'avenue Emile Ripertet la rue Anatole de Monzie. Elle se prolonge vers le nord, passant en chemin du cimetière de l'Est pourdesservir l'ensemble du cimetière de l'Est situé sur les collines, et les espaces sportifs à proximité (tennis,stade Babkin et complexe sportif de la Lauvette). Elle se raccorde à la RM119 (route de l'Abadie) quidessert les quartiers résidentiels du nord de la commune de Saint-André-cde-ia-Roche. La structure de lavoirie est en 2x1 voie dont la largeur peut être variable, sans terre-plein central.- En limite Est: la rue Pierre Seguran. Cette rue est à double sens de circulation, en impasse, avec uneplateforme de retournement à son extrémité, d'environ 6 m de large, permettant une desserte desbatiments autour.En matière de trafics, la problématique liée aux déplacements et à la saturation de la voirie est grandissante avecles années et le développement urbain et routier.Le trafic moyen journalier dans la zone d'étude est de l'ordre de :- 2200 véh/j en 2013 sur la rue des Bleuets,- 4100 véh/j en 2013 sur le boulevard de I'Ariane,- 35000 véh/j en 2018 sur la RM2204b (pénétrante du Paillon),- 12000 véh/j en 2018 sur la RM2204 (bd du général de Gaulle).
Infrostructures routières outour du site d'étude
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1.1.5.2. Les transports en communLe réseau de bus de la Métropole NCA {Lignes d'Azur) dessert l'ensemble du territoire.Une seule ligne de bus Lignes d'Azur emprunte le boulevard de l'Ariane et dessert le quartier : la ligne n°7 qui relieLa Trinité Place de Rebat au Port Lympia. Deux arrêts sont présents à proximité : Les Muriers et Lino Ventura.A noter également à proximité :- la ligne n°14 qui dessert les zones le long de la RD2204 (parallèle à la Pénétrante du Paillon) entre La TrinitéLes chênes verts et Nice Vauban,- la ligne n°39 qui emprunte la pénétrante du Paillon (RO2204b) et dessert le complexe sportif de la Lauvettedepuis Nice Pont Michel,- la ligne n°88 reliant Nice Vauban/Marjolade à Ssint-André-de-ia-Roche, et dessert notamment la zone ducimetière de l'Est.
nl
7.
NICEArianeGénéral Saramito| Rebat
Réseau de transport en commun aux obords du site d'étude
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentationt.1.5.3. Les modes de déplacement douxLes pistes ou bandes cyciables revêtues et séparées des flux automobiles sont peu nombreuses. Elles sontmajoritairement localisées dans le centre-ville de Nice et notamment le long de la Promenade des Anglais.Aucune piste cyclable n'est présente au sein ni aux abords du site d'étude. On notera seulement les quelquestronçons permettant la circulation des vélos, à l'ouest et à l'est.
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Extrait du plan des pistes et bandes cyclables de Nice Côte d'AzurLes cheminements piétons sont bien développés au sein du quartier de l'Ariane. Les voies d'accés sont équipées detrottoirs, et la vitesse de circulation permet un cheminement piétonnier sécurisé.La grande majorité des déplacements de proximité dans le secteur se font à pied. La voiture et le bus sontprincipalement utilisés pour sortir de l'Ariane.
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Ht.1.6. POLLUTIONS. NUISANCES SONORES. QUALITE DE L' AIR ET SANTE HUMAINE111.1.6.1. Les sites et sols polluésPlusieurs sites identifiés BASIAS sont présent sur le secteur de l'Ariane et à proximité du site d'étude.Le plus proche est le site PAC0603425, correspondant à une ancienne desserte de carburant (SA UnionIndustrietle des pétroles), dont l'activité est aujourd'hui terminée et le site réaménagé.A noter qu'une carrosserie encore en activité est présente sur le site d'étude mais n'est pas référencée commesite BASIAS.Compte tenu du passé industriel de la zone, une étude et analyse de pollution des sols sera réalisée et permettrade définir les prescriptions à mettre en œuvre dans la conception du projet et en phase de chantier.Aucun site identifié BASOL, secteur d'information des sols, installation industrielle déclarant des rejets et transfertde polluant ou installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ne sont présents dans ou àproximité de l'aire d'étude.Les plus proches sont situés sur l'autre rive du Paillon, ou à l'entrée de l'Ariane (stockage et incinération de déchetsménagers). Ces établissements ne sont pas de nature à avoir une incidence significative sur l'aire d'étude.Ht.1.6.2. La aualité de l'air® Inventaire AirPACACIGALE, Consultation d'Inventaires Géolocalisés Air-cLimat-Energie, est l'outil réalisé par AtmoSud, pour diffuserdes données sur les émissions de polluants, de gaz à effet de serre et la consommation/production d'énergie. ||remplace la précédente base de données EMIPROX PACA.Cet inventaire distingue neufs secteurs d'activité :- l'agriculture,- l'industrie (hors branche énergie),- la branche énergie (production et distribution),- les déchets,- le résidentiel,- fe tertiaire,- les transports routiers,- les autres transports,- etles émetteurs non inclus.Les résultats pour la commune de Nice {tout secteur confondus) sont présentés ci-après.Pour l'ensemble des poliuants, les émissions sont essentiellement dues :- aux transports routiers et autres transports en premier lieu,- au résidentiel,- à l'activité industrielle (hors branche énergie).Les principales sources de pollution de l'air dans la zone d'étude sont la circulation automobile et le résidentiel.
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentatione Réseaude station fixeLe réseau de stations fixes est constitué d'une cinquantaine de sites répartis sur l'ensemble du territoire decompétences d'AtmoPACA. Chaque station comporte plusieurs analyseurs pour mesurer en temps réel lesconcentrations d'un ou plusieurs polluants. Chaque jour, c'est près de 10 000 données qui sont ainsi collectées.Il n'y a pas de station fixe de mesure de la qualité de l'air aux abords du site d'étude.e Etude qualité de l'air sur le territoire de la Métropole NCAL'AASQA AtmoSud ne dispose pas de station de mesure proche du projet susceptible de renseigner sur la qualitéde lair de la zone d'étude.En effet, les stations les plus proches? et leurs caractéristiques de ces stations sont résumées dans le tableau ci-après.
| NO:Station Latitude : 43.70207 * ate.Nice Arson urbaine Longitude : 7.28539 ° 3,2 km 0 '3de fond Sud du projet BenzeneBenzo{a)pyrèneNO:. Latitude : 43,68909° PM10Nice a des nee a Longitude : 7.24170° 6,0km PM2,58 Sud-Ouest du projet BenzèreBenzo{a)pyrèneStation Latitude : 43.68613 °Nice Ouest Botanique périurbaine Longitude : 7.21142 ° 7,9 km - ©:de fond Sud-Ouest du projetil est intéressant de retenir que les stations 'de fond' ne sont pas directement influencées par une source localeidentifiée. Elles permettent une mesure d'ambiance générale de la pollution dite 'de fond' (pollution à laquelle lapopulation est soumise en permanence), représentatived'un large secteur géographique autour d'elles.Les stations dites 'Trafic' mesurent la pollution dans des lieux proches des voies de circulation (voies rapides,carrefours, routes nationales, ...). Les niveaux mesurés à ces endroits correspondent au risque d'expositionmaximum pour le piéton, le cycliste ou l'automobiliste.il convient également de garder à l'esprit que la représentativité des mesures est locale, et variable en fonction dela configuration topographique et la nature du trafic.En condition de fond urbain, 2019 marque la première année où le seuil régiementaire en dioxyde d'azote estrespecté : auparavant, le seuil réglementaire annuel était régulièrement dépassé.En revanche, en condition de fond urbain, les seuils sont respectés depuis plusieurs années.Les particules PM10 ne sont pas des polluants majeurs au niveau de la station urbaine de fond Nice Arson, ni auniveau de la station trafic Nice Promenade des Anglais.Les particules PM2,5 demeurent des polluants importants au niveau de la zone, que ce soit en condition de fondurbain ou de trafic urbain, au regard du dépassement des recommandations de l'OMS.L'ozone peut, en période estivale, présenter des dépassements des seuils d'information-recommandations auniveau des stations de mesure considérées.
2 Ces stations ne permettent pas de caractériser lo qualité de l'air au niveau local du projet, mais informent d'une tendancedans l'environnement proche du projet. ITPF ingénierie J8/GGP - PRF190133M - MEC. Rapport presentation - 06 — Mars 2025 Page 35
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentation— - — :Le benzéne n'est pas un polluant majeur au niveau de la station Nice Promenade des Anglais (trafic urbain), ni auniveau de la station Nice Arson (urbaine de fond).Le benzo{a)pyréne n'apparait pas comme un polluant majeur au niveau de la station Nice Promenade des Anglais(trafic urbain) ni au niveau de la station Nice Arson (urbaine de fond).
@ Indice ATMO de l'agglomération de NiceCe paragraphe présente I'historique des indices ATMO en 2019 pour l'agglomération de Nice.L'indice de qualité de l'air « ATMO » va de 1 (très bon) à 10 (très mauvais} et est calculé chaque jour dans chaqueAASQA. Ce chiffre permet de caractériser de manière simple et globale la qualité de l'air d'une agglomérationurbaine.Sur la période de 12 mois - du 1°' janvierau 31 décembre 2019 - au niveau de l'agglomération de Nice, il est possiblede constater que la qualité de l'air a été 'bonne' plus de la moitié de l'année (54,0 %), plutôt 'moyenne à médiocre'43,8 % du temps et mauvaise 0,3 % du temps.
© Modélisation de l'indice Synthétique Air (ISA)L'indice annuel permet d'évaluer le niveau de pollution annuelle global, sur une échelle de 0 {Très bon) à 100 (Trèsmauvais) sur l'ensemble de la région.La valeur cartographiée correspond, en chaque point du territoire, à un indice cumulant les concentrationsannuelles de trois polluants réglementés, bons indicateurs de la pollution atmosphérique à laquelle la populationest exposée, en milieu urbain, périurbain ou rural. Rappel : il s'agit du dioxyde d'azote (NO), des particules fines(PM10) et de l'ozone (01) pondérés par leurs lignes directrices OMS respectives.L'objectif est d'obtenir un indice plus proche de l'effet sur la santé des populations tel qu'il est compris aujourd'hui.La qualité de l'air s'améliore en 2018 sur la région PACA (données AtmoSud) à l'instar de la tendance généraleobservée depuis plus de 20 ans.La modélisation de l'indice de pollution global pour l'année 2018 montre que celui-ci augmente en fonction de laproximité immédiate des axes de circulation, et d'autant plus que l'axe est important.Au niveau du périmètre de l'ilot des Bleuets/Sitelles, la qualité de l'air peut être qualifiée de moyenne dansl'ensemble, voire médiocre, en bordure immédiate des axes routiers (Autoroute A8, Route de Turin).
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| nn | | Médiocrei I Bon - | | Mechocre! lon | | Mechocre\ Bon | | Mauvais[ I Mayen | | Tres mauvais| Couleur T QualificationCartographie de la modélisation de l'indice synthétique Air, 2018 (source : AtmoSud)
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentation© Carte Stratégique Air (CSA)Les Cartes Stratégiques Air sont un indicateur cartographique multi-polluants (NO: et PM10) produit par les AASQAen France, spécialement pour répondre aux besoins des agences et services d'urbanisme.Ces cartes permettent d'identifier rapidement les points noirs de pollution, les zones en dépassementréglementaire ou bien les zones proches des valeurs limites. Basées sur 5 ans de données, elles s'affranchissent desvariations météorologiques qui peuvent influencer les concentrations.Si l'on considère la carte stratégique Air, les zones en bordure de voies à fort trafic (Autoroute A8, Route de Turinet pénétrante du Pailion) sembient être des zones à forts enjeux en termes de pollution atmosphérique (zonesen dépassement potentiel jusqu'à zone « Air » prioritaire).La partie Nord de l'Ariane, où se trouve lilot Bleuets / Sitelles est essentiellement en zone non touchée par undépassement réglementaire.
x.»
zone non touchée par un Lu zone en dépassementdépassement réglementaire réglementairezone en dépassement . os.x réglementaire potentiel finer zone « air » prioritaire
Carte stratégique Air {sur 5 ans} (source : AtmoSud}
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11.1.6.3. Les nuisances sonorese Classement sonore des voiesDu fait de la présence de nombreux axes routiers plus ou moins importants, le secteur de l'Ariane est concerné parl'arrêté préfectoral 2016-112 du 8 août 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transportterrestre (voies routières) du département des Alpes Maritimes.Aux abords du site d'étude, les voies sont classées en catégories 2 (RD2204b Pénétrante du Paillon), 3 pour unepartie de la RD2204, et 4 pour le Boulevard de l'Ariane. A noter plus au sud la présence de l'autoroute A8 classéeen catégorie 1.La carte suivante indique les voies classées d'après l'arrêté.
Extrait de la carte du classement sonore des voies
e Ambiance sonore de la zone d'étudeAfin de caractériser l'ambiance sonore initiale du site, 1 mesure de 24 h a été réalisée sur te terrain du projet afinde caractériser le niveau de bruit résiduel en période diurne et nocturne, et 4 mesures de bruit compiémentairesont été effectués en journée dans le voisinage proche du site :Les mesures sont réalisées aux emplacements suivants :- PF(24h): 1 mesure de 24h dans le site du projet, à l'endroit le plus exposé (au plus proche du boulevard del'Ariane et de ia pénétrante du Paillon),- 4 points de mesure de courte durée dans le voisinage, avec comptage simultané du trafic routier : MM1 àMMA.
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Création d'un nouveau groupe scolaire a I'Ariane - commune de NiceMEC / C1.Rapport de présentationLa localisation des emplacements des mesures, leur durée et les niveaux sonores moyens diurnes et nocturnes en2020 sont représentés sur la vue aérienne ci-dessous.
Après analyse, on peut étabiir que les niveaux sonores LAeq, pendant les périodes de mesure les plus silencieusesen période diurne et en période nocturne sont représentatifs du bruit résiduel à prendre en compte dans ledimensionnement des émissions sonores de l'exploitation des futurs équipements techniques.Ces niveaux de bruit résiduel ainsi que la composition spectrale de celui-ci sont présentés dans les tableaux suivant :bériod Niveau de bruiterouerésiduel en dB(A)Diurne 52 dB(A)Nocturne 45 dB(A)Niveau de bruit résiduel global retenu en période diurne et nocturneNiveau de bruit résiduen dB par bande d'octave en dB125Hz 250Hz 500Hz 1kHz 2kHz 4kHzDiurne 53 dB 50 dB 48 dB 48 dB 45 dB 38 dBNocturne 44 dB 43 dB 42 dB 40 dB 36 dB 32 dBComposition spectrale du bruit résiduel retenu en période diurne et nocturne
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Création d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentation© Cartographie sonore du bruit routierLes zones de bruit « autour du projet » à 4 mètres de hauteur ont été calculées en période diurne : Leq 6/22h MJA2020. Ces zones de bruit sont représentatives du bruit résiduel en période diurne. Cette carte montre desdifférences du bruit résiduel dans le voisinage.
Zones de bruit autour du projet à 4 mètres de hauteur, en période diurrne : Leg 6/22h MJA 20201.1.6.4, Santé humainei! convient de noter en préalable qu'une évaluation d'impact sur la santé sera réalisée sur le site, en accord avecl'Agence Régionale de Santé qui en a validé le programme. L'appel d'offres a été lancé le 16/06/2022 et lanotification est prévue en septembre 2022 et la durée estimative de l'étude est de 4 mois.a} Nuisances acoustiquese Effets auditifs du bruitL'oreille est l'organe périphérique de l'audition. On y distingue trois parties bien différenciées :l'oreille externe qui, par le pavillon et le conduit auditif externe, concentre vers le tympan les vibrationsdes particules de l'air,l'oreille moyenne, qui a pour fonction, à l'aide de la chaîne des osselets (marteau, enclume, étrier), detransformer mécaniquement les vibrations aériennes en vibrations solidiennes,Voreille interne dans laquelle se trouve la cochlée ; c'est ici que siègent les mécanismes de transformationdes sons en phénomènes « électriques ». Au sein de la cochiée, se trouve l'organe de Corti, comprenant lescellules sensorielles de l'audition, appelées cellules ciliées (environ 15 000 par oreille).La base de l'intelligibilité du langage est liée à l'état des cellules ciliées. Or, ce sont les premiers éléments à êtreendommagés par une exposition trop importante au bruit. Les cellules ciliées endommagées ne sont pasremplacées ; leur perte est irréversible et responsable de troubles de l'audition et de l'équilibre.
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S'il s'agit d'un bruit impulsionnel, c'est-à-dire très fort et ponctuel, d'éventuelles lésions des cellules ciliées serontà l'origine d'un traumatisme sonore aigu. Les traumatismes sonores aigus semblent avoir majoritairement pourorigine l'écoute de musique.Plus insidieux, le traumatisme sonore chronique affecte progressivement l'oreille interne sans que le sujet aitvraiment conscience de cette dégradation, jusqu'au stade du réel handicap social ; ce traumatisme chronique esthabituellement associé à une exposition à un bruit continu. La sensation de sifflements aigus, de bourdonnementsdans les oreilles en dehors de tout stimulus externe est le signe clinique subjectif fréquemment rapporté en cas detraumatisme sonore : ce sont les acouphènes. Ceux-ci, très invalidants sur le plan psychique et professionnel, nesont pas spécifiques de l'exposition au bruit. Le signe clinique objectif confirmant un traumatisme sonore {aigu ouchronique) est habituellement une encoche sur l'audiogramme autour de la fréquence de 4 kHz.Les facteurs de risque les plus importants sont, outre l'intensité sonore et la durée d'exposition, la fréquence duson (les sons aigus étant particulièrement dangereux).Deux états dans la physiopathologie de l'oreille peuvent résulter d'un traumatisme sonore :la fatigue auditive (phénomène physiologique) : elle correspond à un déficit temporaire d'audition qui secaractérise par une diminution de la sensibilité auditive pendant un temps limité après la fin de lastimulation acoustique,- la perte auditive définitive (traumatisme acoustique) : elle se caractérise par son irréversibilité. Différentsniveaux de pertes auditives peuvent être distingués :» les surdités légères : pertes comprises entre 20 et 40 dB HL (décibels Hearing Level),> les surdités moyennes : pertes comprises entre 40 et 60 dB Hi,> les surdités sévères : pertes supérieures à 60 dB HL.Les principaux facteurs de risque pour l'audition sont, outre l'intensité sonore et la durée d'exposition, la fréquencedu son (son aigu ou grave). C'est donc en agissant simultanément sur ces différents facteurs que l'on interviendrapour diminuer les risques.Ainsi, le seuil de danger est fixé à 85 dB(A)? :- à moins de 85 dB(A), il n'est pas nécessaire de surveiller la durée d'exposition,- 394 d8(A), la durée d'exposition quotidienne tolérable sans protection est de 1 heure,- à 100 dB(A), la durée d'exposition quotidienne tolérable sans protection est de 15 minutes,- @105 dB{A), la durée d'exposition quotidienne tolérable sans protection est de 5 minutes.Bien que des différences importantes existent en fonction des individus, on considère que les cas de surdité sonttrès rares lorsque le niveau sonore ne dépasse pas 85 dB(A) pendant 8 h. De manière générale, les bruits liés auxtransports terrestres n'atteignent pas des niveaux tels qu'ils puissent conduire à des pathologies du système auditif(a partir d'environ 90 dB{A)).Les niveaux de bruit actuels ne sont pas susceptibles d'avoir des effets sur l'audition.© Effets non auditifs du bruitLes effets biologiques du bruit ne se réduisent pas uniquement à des effets auditifs : des effets non spécifiquespeuvent également apparaître.Du fait de l'étroite interconnexion des voies nerveuses, les messages nerveux d'origine acoustique atteignent defaçon secondaire d'autres centres nerveux et provoquent des réactions plus ou moins spécifiques et plus ou moinsmarquées au niveau de fonctions biologiques ou de systèmes physiologiques autres que ceux relatifs à l'audition :perturbation de l'organisme en général, et notamment du sommeil, du comportement.
3 La valeur limite d'exposition pour la santé et la sécurité des enemas définie por le Code du Travail (art. R.4431-2) correspondà un niveau d'exposition quotidienne de 87 dB{A).Des valeurs d'exposition quotidiennes supérieures à 80 et 85 dB(A} entraînent la mise en œuvre d'action de prévention (mise àdisposition par l'employeur de protecteurs auditifs individuels et vérification de leur utilisation por les salariés.Page 42 JB/GGP — PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 — Mars 2025 TPF ingénierie
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentation———Les effets hioloaiaues extra auditifsAinsi, en réponse à une stimulation acoustique, l'organisme réagit comme il le ferait de façon non spécifique à touteagression, qu'elle soit physique ou psychique. Cette stimulation, si elle est répétée et intense, entraîne unemultiplication des réponses de l'organisme qui, à la longue, peut induire un état de fatigue, voire un épuisement decelui-ci,Les perturbations du sommeiLe sommeil n'est pas un état unique mais une succession d'états, relativement ordonnés pour une classe d'âgedéterminée. L'excès de bruit peut interférer à chacune de ces étapes.Le bruit peut notamment perturber le temps total de sommeil :durée plus longue d'endormissement: il a été montré que des bruits intermittents d'une intensitémaximale de 45 dB(A) peuvent augmenter la latence d'endormissement de plusieurs minutes,- _ éveils nocturnes prolongés : le seuil de bruit provoquant des éveils dépend du stade dans lequel est plongéle dormeur, des caractéristiques physiques du bruit et de la signification de ce dernier (par exemple, àniveau sonore égal, un bruit d'alarme a plus de chance de réveiller qu'un bruit neutre) ; des éveils nocturnessont provoqués par des bruits atteignant 55 dB({A),- éveil prématuré non suivi d'un ré-endormissement : aux heures matinales, les bruits ambiants peuventéveiller plus facilement un dormeur et l'empêcher de retrouver le sommeil.It peut également modifier les stades du sommeil : sans qu'un éveil soit provoqué et donc imperceptible pour ledormeur, la perturbation d'une séquence normale de sommeil est observée pour un niveau sonore de l'ordre de50 dB(A). Les changements de stades, souvent accompagnés de mouvements corporels, se font au détriment desstades de sommeil les plus profonds et au bénéfice des stades de sommeil les plus légers.Si la durée totale de sommeil peut être modifiée dans certaines limites sans entraîner de modifications importantesdes capacités individuelles et du comportement, les répercussions à long terme d'une réduction quotidienne de ladurée du sommeil sont plus critiques : fatigue chronique excessive et somnolence, réduction de la motivation detravail, baisse des performances, anxiété chronique. Les perturbations chroniques du sommeil sont sources debaisses de vigilance diurnes qui peuvent avoir une incidence sur les risques d'accidents.Les autres effets bioloaiaues extra auditifs du bruitCes effets peuvent soit être consécutifs aux perturbations du sommeil par le bruit soit résulter directement d'uneexposition au bruit. Le bruit a des effets :- sur la sphère végétative, notamment sur le système cardio-vascuiaire. II s'agit d'effets instantanés tels quel'accélération de la fréquence cardiaque et, chez les populations soumises de manière chronique a desniveaux sonores élevés, des désordres cardio-vasculaires de type hypertension artérielle et troublescardiaques ischémiques. Des résultats récents indiquent que le risque de développer une hypertensionartérielle est augmenté pour une exposition à des bruits de trafic routier ou aérien d'un niveau équivalentou supérieur à 70 dB(A) sur la période 6 h - 22 h,sur le système endocrinien : l'exposition au bruit entraîne une modification de la sécrétion des hormonesliées au stress que sont l'adrénaline et la noradrénaline, notamment lors de l'exposition au bruit au coursdu sommeil ; l'élévation des taux nocturnes de ces hormones peut avoir des conséquences sur le systèmecardio-vasculaire, Plusieurs études rapportent également une élévation du taux nocturne de cortisol,hormone traduisant le degré d'agression de l'organisme et jouant un rôle essentiel dans les défensesimmunitaires de ce dernier,- sur le système immunitaire, secondaires aux effets sur le système endocrinien : tout organisme subissantune agression répétée peut avoir des capacités de défense qui se réduisent fortement,- sur la santé mentale : le bruit est considéré comme la nuisance principale chez les personnes présentantun état anxio-dépressif ; la présence de ce facteur joue un rôle déterminant dans l'évolution et le risqued'aggravation de cette maladie.
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Les effets subiectifs et comportementaux du bruitL'établissement des liens entre effets sanitaires subjectifs et niveaux d'exposition au bruit est très difficile. Lesréponses individuelles aux bruits sont en effet éminemment subjectives, variant en fonction des prédispositionsphysiologiques individuelles et selon les diverses sources.La plupart des enquêtes socic-acouctiquee ont montré qu'il est difficile de fixer le niveau précis où commencel'inconfort. Un principe consiste d'ailleurs à considérer qu'il y a toujours un pourcentage de personnes gênées, quelque soit le niveau seuil de bruit.En dehors de la gêne, d'autres effets du bruit sont habituellement décrits: les effets sur les attitudes et lecomportement social (agressivité et troubles du comportement, diminution de la sensibilité et de l'intérêt à l'égardd'autrui), les effets sur les performances (par exemple, dégradation des apprentissages scolaires), l'interférenceavec la communication.Les impacts des bruits ne sont donc pas seulement d'ordre sanitaire mais peuvent altérer le climat social d'unquartier ou d'une ville.ConclusionLes niveaux de bruit actuel dans la zone d'étude ne sont pas susceptibles d'induire une gêne en journée. Desperturbations du sommeil peuvent toutefois intervenir pour les personnes vivant en bordure des voies decirculation.b) Lo pollution de l'airUn rappel des effets de la pollution atmosphérique sur la santé est présenté ci-après, les principaux polluants del'air présents étant d'origine routière au vu de la localisation du site Bleuets / Sitelles.
e Données sanitaires sur la pollution atmosphériqueGrâce à un nombre important d'études épidémiologiques réalisées au cours des dernières décennies, les liens entrela pollution atmosphérique et ses effets sur la santé sont caractérisés, malgré les difficultés de réalisationinhérentes aux études de type environnemental.Les effets sont classés en deux groupes :les effets à court terme qui sont les manifestations cliniques, fonctionnelles ou biologiques survenant dansdes délais brefs (quelques jours ou semaines) suite aux variations journalières des niveaux ambiants depollution atmosphérique,- les effets à long terme qui peuvent survenir après une exposition chronique (plusieurs mois ou années) àla pollution atmosphérique et qui peuvent induire une surmortalité et une réduction de l'espérance de vie.L'exposition à long terme aux particules fines conduit à un risque accru de cancer du poumon et à uneaugmentation du risque de décès toutes causes et plus spécifiquement par maladies cardio-respiratoires.La question des effets sanitaires de la pollution atmosphérique se résume souvent à celle des impacts des pics depollution. L'idée sous-jacente est que si les pics étaient évités, la question de la poilution atmosphérique seraitréglée en termes de santé publique. Or, la problématique est plus complexe et ia plupart des étudesépidémiciogiques s'intéressent désormais aux effets de la pollution de fond. Ces études consacrées à la questiondes pics de pollution concluent pour la plupart à l'existence d'effets sur la santé survenant à court terme et pouvantpersister plusieurs semaines. Les études ont montré qu'il existe un lien entre la hausse de la mobilité, les pics depollution et 'augmentation des décès.Les effets de la pollution atmosphérique sur la santé se font ressentir non seulement sur le système respiratoiremais aussi sur le système cardio-vasculaire. Toutes les populations exposées ne sont pas égales face à ces effets.Outre les personnes souffrant de maladies cardio-vasculaires, les populations particulièrement sensibles à lapollution atmosphérique sont les enfants de moins de 15 ans dont l'appareil respiratoire {en constanteconstruction) est plus sensible aux éléments exogènes, et par ailleurs les personnes âgées de plus de 65 ans dontles appareils respiratoires et cardio-vasculaires sont altérés.
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Création d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane — commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentationaEn dehors des cancers broncho-pulmonaires, les maladies respiratoires regroupent des affections très différentes,d'évolution aiguë ou chronique, difficiles à classer et à évaluer, en particulier pour tes personnes âgées. En France,ces affections sont responsables chaque année de 39 000 décès, soit 7% de l'ensemble des décès. Parmi ces décès,2 000 sont dus à l'asthme « tous âges » et 1 200 aux broncho-pneumopathies chroniques obstructives dont la causemajeure est le tabac.D'après l'enquête décennale sur la santé et les soins médicaux, 7 personnes sur 10 souffrent de maladiesrespiratoires. 50 000 sont insuffisants respiratoires graves (oxygénation à domicile), 20 millions présentent unerhinite allergique. Les maladies respiratoires sont à l'origine de 7% des séjours hospitaliers (enquête morbiditéhospitalière} et de 7 séances sur 100 en médecine libérale (enquête CREDES, 1992). Au cours de ces séances, lesbronchites aiguës sont les plus fréquemment observées (54%) suivies de l'asthme 21%, la bronchite chronique etl''emphysème, représentant 9% de ces interventions médicales.En ce qui concerne les maladies respiratoires, le tabac est un facteur de risque prépondérant dans la prévalence deces dernières. Le lien entre la bronchite chronique et le tabagisme est bien établi, il en est de même pourl'emphysème. Quant à l'asthme, plusieurs organismes publics de santé ont établi, sur la base de faits scientifiquesavérés, que l'environnement aérien influence l'évolution et l'apparition de l'asthme par deux mécanismes :- la présence d'allergénes dans l'atmosphère ;- les infections virales fréquentes chez les jeunes enfants et les polluants chimiques qui facilitent lasensibilisation de l'appareil respiratoire à ces allergènes (comme l'ozone par exemple).H est prouvé que l'appareil respiratoire du nourrisson est particulièrement sensible aux agressions aériennes car iln'a pas fini sa croissance. Jusqu'à trois ans, les alvéoles pulmonaires se multiplient. Les bronches, petites et fragiles,peuvent facilement s'obstruer.Neufs sur le plan immunitaire, les poumons sont particulièrement réceptifs aux premières infections virales quipeuvent provoquer des lésions anatomiques sérieuses.© Effets sanitaires des principauxpolluants d'origine routièreLe tableau suivant récapitule les effets sur la santé des principaux polluants d'origine routière.Poliuant| Effets sur la santéDioxydede soufre(SO:)Le dioxyde de soufre inhalé à concentration de quelques centaines de ug/m* est absorbé à 85-99% parles muqueuses du nez et du tractus respiratoire supérieur du fait de sa solubilité, une faible fractionpeut néanmoins se fixer sur des particules fines et atteindre ainsi les voies respiratoires inférieures,passer dans le sang et l'organisme où il peut être rapidement métabolisé puis éliminé par voie urinaire.Le dioxyde de soufre est essentiellement un gaz irritant des muqueuses qui agit en synergie avecd'autres substances, notamment les particules en suspension. Le mélange acido-particulaire peut, selonles concentrations des divers polluants, déclencher des effets bronchospamiques chez l'asthmatique,augmenter les symptômes respiratoires aigus chez l'adulte (toux, gêne respiratoire) altérer ia fonctionrespiratoire chez l'enfant (baisse de capacité respiratoire, excès de toux ou de crises d'asthmes).Le CIRC a classé le dioxyde de soufre dans la catégorie 3 c'est-à-dire non classables comme cancérigène. |d'azote(NO etNO, aussinotés NO,)
Les NO, sont des gaz irritants qui pénètrent dans les ramifications les plus fines des voies respiratoires.Le NO: est considéré cing fois plus toxique que le NO.Globalement, les études écologiques temporelles mettent en évidence des liens entre uneaugmentation des niveaux de NO: et les admissions hospitalières pour une exacerbation de problèmesrespiratoires, mais la quantification des effets propres à NO: reste difficile du fait principalement de laprésence dans l'air d'autres polluants avec les NO} est corrélé. (Les NO, réagissent avec l'ammoniaque,l'humidité de l'air ainsi qu'avec d'autres composés pour former de l'acide nitrique qui lui-même sedéposent sur les particules. Ces particules sont ensuite inhalées.)Dès que sa teneur atteint 200 g/m? {valeur guide fixée par l'OMS), il peut entraîner une altération dela fonction respiratoire, une hyperréactivité bronchitique chez l'asthmatique, et chez l'enfant, il favorisel'accroissement de la sensibilité des bronches aux infections pour une exposition d'une heure à ce taux.TPF ingénierie JB/GGP — PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 Page 45
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC/ C1.Rapport de présentation————— ' :Particulesen| suspension(PM)
Les particules peuvent irriter les voies respiratoires inférieures et altérer la fonction respiratoire (surtoutchez l'enfant et les personnes sensibles). Plus une particule est fine plus sa toxicité potentielle estélevée.Les particules de taille inférieure à 10 um (particules inhalables PM 10} peuvent entrer dans les poumonsmais sont retenues par les voies aériennes supérieures tandis que les particules de taille inférieure à 2,5um pénètrent profondément dans l'appareil respiratoire et peuvent atteindre les alvéoles pulmonaires.Selon le WHO (Word Health Organisation) les particules dites « ultra fines » (diamètre particulaireinférieur à 0,1 ym) sont suspectées de provoquer des effets néfastes sur le système cardiovasculaire.Une des propriétés les plus dangereuses des poussières est de fixer des molécules gazeuses irritantesou toxiques présentes dans l'atmosphère (comme des sulfates, des métaux lourds, des hydrocarburespar exemple). Ainsi les particules peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé humaine etêtre responsables de maladies pulmonaires chroniques de type asthme, bronchite, emphysèmes etpleurésies. Ces effets (irritations des voies respiratoires et/ou altérations de la fonction respiratoire)s'observent même à des concentrations relativement basses. Certaines particules ont même despropriétés mutagènes et cancérogènes.La fraction grossière des PM10 est plus fortement corrélée avec la toux, les crises d'asthme et lamortalité respiratoire, alors que les fractions fines ont une incidence plus forte sur lesdysfonctionnements du rythme cardiaque ou sur l'augmentation de la mortalité cardio-vasculaire. Maisles effets des particules fines ne s'expliquent pas uniquement par ceux des particules ultrafines, pas plusque les effets des particules grossiéres ne s'expliquent par ceux des particules fines. a)Composésorganiquesvolatils| (COV)
Les impacts directs des COV sur la santé font principalement suite à leur inhalation. Ces effets restent|aujourd'hui encore un sujet complexe : les COV sont à l'origine de divers troubles dont la fréquence, le |délai d'apparition varient selon le temps d'exposition, le type de polluants, la dose inhalée, mais aussiselon des caractéristiques de l'individu.Les COV peuvent provoquer des irritations cutanées, oculaires, respiratoires, des maux de tête, destroubles cardiaques, digestifs, rénaux, hépatiques et du système nerveux central comme des troublesde la vision et de la parole, des problèmes de concentration ou de mémoire.Certains COV ont également des propriétés cancérogènes (benzène, formaldéhyde).Enfin, certains COV, comme le toluéne, sont suspectés d'altérer les fonctions de reproduction (effets surle développement du fœtus, perturbation de certains équilibres hormonaux).
a.——|Monoxydede carbone(CO)Sa toxicité provient de sa forte affinité pour les protéines vectrices d'oxygene (HbCOCarboxyhémogiobine}, Le CO se fixant à la place de l'oxygène sur l'hémogiobine du sang. L'affinité delhémoglobine pour le CO est 200 à 250 fois plus forte que pour l'oxygène. |Ceci conduit à un manque d'oxygénation des organes tels que le cerveau ou le cœur qui sont de grosconsommateurs d'oxygène. Une forte concentration peut ainsi conduire à l'asphyxie, au coma ou à lamort. Il est à noter que 10 à 15% du CO peut aussi se fixer sur la myoglobine des tissus musculaires etsur les systèmes enzymatiques de la respiration cellulaire.Une exposition aiguë au CO provoque chez un sujet sain des céphalées, une fatigue, des vertiges et desnausées à des taux de HbCO (résultat de la combinaison du CO avec l'hémoglobine) de l'ordre de 20 à30%. Au-delà, une confusion et pertes de conscience à l'effort peuvent survenir et pour des teneurs de60-70% de HbCO, des convulsions peuvent apparaître pouvant aller jusqu'au coma voire au décès sil'exposition se poursuit.A faible concentration (situation rencontrée en milieu urbain), le CO peut entraîner un manque |d'oxygénation chez les sujets prédisposés (souffrant d'angine de poitrine par exemple...) oucomportementaux {altération de la vigilance...), mais aussi chez les sujets sains. Ce phénomène est, deplus, accentué par l'exercice physique. Une exposition chronique au CO à faibles doses a des effetscardio-vasculaires chez les enfants à risques (maladies coronariennes) et à des effets sur ke |comportement {diminution de la coordination, des performances lors d'exercices). |Ozone (0:)C'est un gaz agressif qui pénètre facilement jusqu'aux voies respiratoires les plus fines. En cas|d'exposition prolongée, il provoque, dès 150 à 200 ug/m', de la toux et une altération pulmonaire,
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentationsurtout chez les enfants et les asthmatiques. Les effets sont majorés par l'exercice physique, et variablesselon les individus. !| provoque, de plus, des irritations oculaires.
—
Le plomb est connu pour sa toxicité neurologique. || peut provoquer des troubles du développementcérébral et s'attaquer au système nerveux central, induisant des perturbations psychologiques. En effet,le plomb, ingéré ou inhalé, est stocké dans les tissus mous, comme le cerveau, mais aussi dans l'os oùsa demi-vie est très longue {jusqu'à 20 ans dans l'os compact).L'exposition au plomb est plus grave chez les jeunes enfants car ils absorbent plus facilement le plombque les adultes et qu'ils sont plus vulnérables à ses effets toxiques, même une exposition à faibles dosespeut nuire au développement intellectuel, au comportement, à la croissance et à l'audition desnourrissons.
Plomb
| Cadmium | La toxicité du cadmium est surtout chronique et concerne principalement les reins ; le cadmium est| (Cd) également cancérogène. La maladie « Itai-Itai », décrite initialement au Japon (1967), traduit aussi lesperturbations du métabolisme du calcium associé au cadmium, avec apparition de douleurs osseuses etde fractures.Aux concentrations atmosphériques rencontrées dans l'air ambiant, aucun impact respiratoire n'a étéobservé, mais des expositions professionnelles élevées et durables (> 20 g/m 3 pendant au moins 20| ans) ont entrainé des troubles respiratoires.e Cas des pathologies associées au trafic automobile : études épidémiologiquesLes effets néfastes de la pollution atmosphérique urbaine ont été mis en évidence par des études épidémiologiques.lls sont cohérents avec les travaux toxicologiques même si l'ensemble des phénomènes physissathoicginues n'estpas encore expliqué.il a été démontré que l'exposition à certains polluants atmosphériques (notamment les particules) est responsabled'effets dits sans seuil, c'est-à-dire que le risque de mortalité augmente avec l'exposition. Cette augmentation estimputable à la pollution atmosphérique urbaine dans son ensemble. Ainsi, même si les particules ont été mises encause plus nettement, il est difficile d'attribuer un effet spécifique à un polluant particulier.La vaste étude suisse SAPALDIA, qui suit depuis 1991 la santé respiratoire d'une population d'aduites de 18 à 70ans vivant dans 8 grandes régions urbaines, rurales, et alpines du pays, a produit une base de donnéesimpressionnante.Les résultats révélés à Copenhague lors du Congrès annuel de l'European Respiratory Society de 2005, montrentclairement que la proximité des grands axes de circulation joue un rôle majeur dans les problèmes respiratoires, etnotamment dans l'essouffiement.La seconde étude à souligner les effets délétéres de la pollution et de la circulation automobile sur la santérespiratoire des enfants a été présentée au Congrès de l'ERS par Céline Pénard-Morand, de l'Institut National de laSanté Et de la Recherche Médicale (INSERM) à Villejuif (France). Elle a porté sur 108 écoles de 6 villes françaises(Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, Strasbourg, Reims, Marseille), très diverses par leur taille, leurs niveaux depollution et les conditions atmosphériques.Les résultats présentés à Copenhague par cette équipe française montrent que, même en tenant compte desmultiples facteurs associés à l'apparition d'un asthme (sexe, antécédents respiratoires, tabagisme parental...), lapollution atmosphérique joue un rôle néfaste incontestable sur la santé respiratoire des enfants.Selon le rapport de l'AFSSET « Impact sanitaire de la potiution atmosphérique urbaine — mai 2004 - Rapport 1 », lenombre de décès (suite à un cancer du poumon) attribuables en 2002 à l'exposition aux particules fines au coursde années passées, est le plus élevé chez les 60/69 ans (jusqu'à 11% des décès survenant dans cette catégorie d'âgesont attribuables à la pollution étudiée), tandis que la tranche d'âge la moins touchée parmi celles intégrées à'analyse correspond aux 30-59 ans. Pour la mortalité cardio-respiratoire, la classe la plus touchée correspond auxsujets de 70 ans et plus {jusqu'à 6%) et la moins touchée correspond aux 60-69 ans (moins de 2%). Pour les plus de30 ans, le nombre de décès attribuables à l'exposition aux particules fines représente une fraction de 5% environ
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentationSSdans le scénario qui utilise le niveau de référence le plus faible. Pour la mortalité totale, chez les 30 ans et plus,l'exposition passée aux particules fines explique environ 3% des décès incidents actuels.Selon le rapport de l'AFSSET « Impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine — mai 2004 - Rapport 2 », lesrésultats obtenus en termes de nombre de jours de vie gagnée par un individu moyen grâce à la diminution de lapollution en particules fines sont présentés dans le tableau suivant.Diminutiondu niveau des PM2,5 | Nombre de jours de vie gagnésde 12 ug/m"à 4,5 ug/m° 170de 12 g/m? à 6 ug/m° 136| de 12 ug/m*à 9 g/m? 68 |e Pathologies respiratoires en région PACALes maladies respiratoires comme l'asthme, les broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO), lesfibroses pulmonaires, représentent par leur fréquence un véritable problème de santé publique. Certaines de cesaffections, comme l'asthme et la BPCO, sont en augmentation constante ces dernières années. Les raisons àl'origine de l'augmentation de la prévalence de ces maladies ne sont pas parfaitement élucidées, mais des facteursà la fois personnels et/ou liés à l'environnement jouent un rôle essentiel dans leur genèse.En Paca, environ 250 000 personnes ont été prises en charge pour une maladie respiratoire chronique (horsmucoviscidose) en 2014. Sur la période 2009-2013, 3 097 personnes sont décédées en moyenne chaque annéed'une pathologie respiratoire en Paca, soit un taux comparatif de 48,1 / 100 000 habitants, chiffre proche de lamoyenne nationale (France métropolitaine : 49,1 / 100 000). Après une baisse continue depuis les années 2000, leniveau de mortalité par pathologies respiratoires est de nouveau en augmentation dans la région depuis 2007, chezles hommes comme chez les femmes.Selon l'Observatoire Régional de la Santé (ORS) et le Centre épidémiologique sur les causes médicales de décès(CépiDc) de l'institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale (INSERM), en 2015, la région PACA comptaitprès de 4 000 décès (3 812) liés aux maladies de l'appareil respiratoire, dont 45% concernent des personnes âgéesde 75 ans ou plus.Plus de 3 300 personnes prises en charge chaque année par les régimes d'assurance maladie pour insuffisancerespiratoire chronique grave en PACA, dont 53% ont moins de 65 ans et 20% moins de 35 ans.Le tableau ci-après présente le nombre de décès par principales maladies respiratoires en PACA en 2015 (source :INSERM - CepiDc). Hommes | Femmes TotalPneumonie, bronchopneumonie 549 | 655 1204dont 75 ans et plus 748 617 1365 =Grippe 83 127 293| dont 75 ans et plus 61 115 176| Asthme | 24 53 77|dont 75 ons et plus 17 | 63 80| Autres maladies chroniques des voies respiratoires inférieures | 552 | 350 902| dont 75 ans et plus 398 295 693| Autres maladies de l'appareil respiratoire 663 756 1419| dont 75 ans et plus 533 | 678 1211Ensemble des maladies respiratoires 1871 | 1941 3812dont 75 ans et plus | 1464 | 1751 3215En région PACA, en 2016, les maladies respiratoires constituent la troisième plus grande cause de mortalité, avecune contribution de 7,2%, après les cancers (28,1%) et les maladies cardiovasculaires (24,8%). Elles font partie desgroupes de maladies causant le plus de décès.La région affichait en 2000-2004 une sous-mortalité régionale par maladie respiratoire quel que soit le sexe {-8,1%chez les hommes et -0,9% chez les femmes) par rapport à la moyenne nationale.
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Création d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane — commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentationi — —Le taux de mortalité dU aux pathologies respiratoires dans la région est inférieur de 13% par rapport à la moyennenationale pour les hommes, ce qui place la région PACA au 5° rang des régions françaises les moins touchées parles décès liés à cette cause. Pour les femmes, la mortalité régionale est inférieure de 12% à la moyenne nationale,ce qui classe la région au 3*"* rang en France. En outre, la mortalité par maladies respiratoires est 2,1 fois plusélevée chez les hommes que chez les femmes au niveau de PACA.Les facteurs de risques aux maladies respiratoires sont multiples, le tabac étant le principal. Chez l'aduite, lapollution chimique ne génère pas les maladies respiratoires mais constitue un facteur aggravant.e Plan Régional Santé Environnement (PRSE) et pollution atmosphériqueLa population française est de plus en plus soucieuse de l'impact de l'environnement sur sa santé. Afin de mieuxprendre en compte les connaissances déjà établies sur le sujet, la loi relative à fa politique de santé publique du 9aout 2004 a défini des objectifs pluriannuels et prévu la mise en œuvre de plans d'actions stratégiques.Parmi ceux-ci figure le Plan National Santé Environnement (PNSE), qui a vocation à répondre aux préoccupationsdes Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l'exposition à certaines pollutions dans leurenvironnement.Reposant d'une part sur un état des lieux de la situation sanitaire et environnementaie dans la région, et d'autrepart, sur les préconisations et objectifs précisés par le PNSE, le Plan Régional Santé Environnement {PRSE) définitet hiérarchise les actions devant être déclinées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le PRSE et le Plan RégionalSanté Travail sont intégrés au Plan Régional de Santé Publique (PRSP).Un premier PRSE, 2006-2008, a été adopté par le Préfet de Région le 27 janvier 2006.Le deuxième PRSE, 2009-2013, a été adopté le 16 juillet 2010.Le PRSE 2015-2021 {PRSE 3) a été adopté le 6 décembre 2017 à l'occasion du Forum Régional Santé Environnement.Son adoption a été formalisée par la signature d'une lettre d'engagement tripartite entre les 3 pilotes du plan (ARS,Dreal, Région).Le PRSE 3 s'articule autour d'un plan d'orientations structuré en 9 axes thématiques : air, eau, habitat, bruit, risquesémergents et changement climatique, système de santé, urbanisme, déchets et alimentation. Ces axes thématiquessont déclinés en objectifs.En parallèle, les pilotes ont identifié deux défis thématiques prioritaires pour la région Paca : la préservation de laqualité de l'air et de l'alimentation* et deux enjeux transversaux : la mobilisation des collectivités territoriales etinformation et l'implication des citoyens. Les pilotes du PRSE 3 s'engagent à réserver, chaque année, une partiede l'enveloppe de l'appel à projets santé environnement pour soutenir les projets concourant à la réalisation deces deux défis.Le PRSE 3 a vocation à faire émerger et à soutenir des projets et des Programmes Territoriaux en SantéEnvironnement (PTSE) qui contribueront à la réalisation des objectifs du plan d'orientations.A ce jour, plus de 60 projets financés par l'ARS et/ou la Dreal et/ou la Région dans le cadre des appels à projetssanté environnement 2016 et 2017 et contribuant à la réalisation du plan d'orientation sont d'ores-et-déjà labellisésPRSE 3.Parmi les objectifs concernant la qualité de l'air, on peut citer ceux liés au transport et aménagements. A savoir :- Améliorer la prise en compte de la problématique santé environnement dans les documents deplanification territoriale relatifs aux déplacements (voyageurs et marchandises) ainsi qu'à l'urbanisme etau logement (Feuille de route transports),Promouvoir les mobilités actives, évaluer et valoriser leurs effets sur la santé et l'environnement {Feuillede route transports),- Réduire les émissions polluantes issues des transports, notamment par la promotion des transports encommun.
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC/ C1.Rapport de présentatione Caractéristiques des risques sanitaires dans la zone d'étudeLes données de l'état actuel montrent que l'air dans la zone d'étude est de qualité moyenne. Cela s'explique parles conditions aérologiques qui favorisent le déplacement des nuages de pollution depuis le littoral, vers l'intérieurdu pays suivant les axes des vallées alluviales et couloirs.La pollution aux particules fines et en dioxyde d'azote sont les plus problématiques. En été, les concentrations endioxyde d'azote dépassent régulièrement des seuils, notamment aux abords des voies de circulation. L'ozoneobserve des pics de concentration entre 10h et 18h.Cette pollution est favorisée par le trafic, et l'ensoleillement pouvant être relativement fort.Lors des pics de pollution, la qualité de l'air peut être suffisamment dégradée dans la zone d'étude rapprochéepour que les personnes les plus sensibles présentent temporairement des symptômes liés à la pollutionatmosphérique (toux, crises d'asthmes, irritations oculaires...).c) Pollution du sal et de l'eauLe schéma ci-après présente les différentes voies d'exposition possible aux pollutions du sol et pouvant impacte lasanté humaine.
SOL
EAUAIR
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Dans le cas du site Bleuets / Sitelles, si une pollution du sol est avérée lors des études a mettre en œuvre, le risqueest essentiellement lié a l'inhalation et aux pollutions des eaux de surface.Ce risque n'est pas quantifiable en l'état actuel des connaissances mais une étude de pollution des sols sera faitedans le cadre de la conception du projet et aboutira si nécessaire a la définition d'un plan de gestion des terrespolluées afin de supprimer tout risque vis-à-vis de la future population scolaire.
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11.1.7. CONTEXTE PAYSAGER ET PATRIMOINE111.1.7.1. Patrimoine historique. culturel et naturelLe secteur de l'Ariane n'est concerné par aucune zone protégée au titre du patrimoine culturel : ni site classé ouinscrit, ni Monument historique, ni zone de présomption de prescription archéologique...1.1.7.2. Atlas des pavsagesAu sein de l'Atlas Départemental des Alpes Maritimes, le secteur de |'Arienne est inclus dans l'unité paysagère des« Préalpes niçoises » notée « k », au sein de la famille paysagère du « Bassin des Paillons » notée « K1 ».Cet ensemble de paysage s'étend de Saint-André-de-la-Roche à Sospel. Il est caractérisé par la cuvette des collinesde Nice encadrée par deux massifs orientés nord-sud qui dominent respectivement le Var et le littoral, traverséepar te réseau hydrographique arborescent des Paillons.e Spécificités du Bassin des PaillonsLimité par le Mont Chauve et le Mont Agel, le bassin des Paillons descend depuis des sommets dépassant les 1 000m. (Mont Férion, Cime de Roccassiera) par des vallées encaissées, à la géologie chahutée, creusées par les coursd'eau. Le fleuve du Paillon aux crues brutales a été peu à peu corseté, endigué.La pression urbaine de l'agglomération niçoise remonte dans les vallées. L'habitat, dispersé, s'est éparpillé sur lesversants; les fonds de vallée étroits ont concentré routes, bâtiments d'activité, extractions de matériaux,logements collectifs, en gagnant sur le lit des fleuves.e Sensibilités particulièresLes espaces urbains de fond de vallée n'ont pas de qualité paysagère particulière {plutôt médiocre) et présententsouvent des ensembles hétéroclites de constructions et de voiries.La plupart des constructions sont mal adaptées aux reliefs présents (soit par rapport à la pente, ou concurrençantle relief}. Ainsi, le mitage des versants brouille la perception des silhouettes des villages situés en position haute, etprésentant une composition de façades, revêtements et couleurs qui en font leur richesse.L'ensemble du bassin des Paillons est très sensible aux risques naturels (inondations, incendies, érosion etglissements de terrain. Certains travaux forestiers de protection ou d'exploitation peuvent altérer les versants dubassin.Le régime torrentiel des Paillons, torrents méditerranéens, les rend très vulnérables aux interventions dans leur lit.e Tendances et évolutionA terme, l'unité paysagère du « Bassin des Paillons » évolue vers un accroissement des surfaces urbaines,notamment en fond de vallées et les versants, où la prolifération sans maîtrise ni projet de l'habitat diffus viendrafragiliser les pentes, et enfricher les versants. La pression urbaine tend à se renforcer, induisant desbouleversements et modelés importants des versants pour accueillir l'urbanisation. Le style des constructions,individuelles ou collectives, oublie parfois tes principes régissant les édifices du pays niçois.Le paysage tend également vers une fragmentation des espaces par les constructions et équipementsimperméabilisant les sols se développant le long des berges des Paillons, rétrécissant les lits des cours d'eau, etexposant une population plus nombreuse aux risques, notamment inondation. L'unité paysagère est parcouruesd'infrastructures routière qui mériterait une requalification pour en améliorer leur insertion dans le paysage local.
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11.1.7.3. Le paysage localNice présente une multitude de paysages qui va à l'encontre des clichés habituels d'une station balnéaire urbaine.Le relief offre à la vue un cadre fini, donnant la sensation que Nice est composée d'une juxtaposition de plusieursvilles et villages.Les collines au nord de la ville présentent un paysage à dominance urbanisée, majoritairement composé delotissements ou terrains remembrés.La ville plane, densément bâtie, occupe l'ensemble de la plaine de Nice et remonte le long du Paillon. Ces quartierssont parfois ponctués d'espaces verts.Le quartier de l'Ariane est aujourd'hui en position stratégique d'entrée de ville, faisant le lien avec fe cœur de laville de Nice, et les premiers reliefs de la vallée du Paillon. I! s'agit d'une entrée de ville importante notammentpour les touristes venant d'Italie, comme interface entre l'arrière-pays et la mer. Ce quartier bénéficie d'unepolitique volontariste de réaménagement avec des opérations de rénovation urbaine. Le Paillon fait office decoupure entre l'est et l'ouest.Le fleuve du Paillon est l'élément fondateur du paysage naturel de la vallée du même nom, comprise entre montset collines. Jusqu'a La Trinité / L'Ariane, il est contenu entre des murs anti-crue et de hautes digues. Le lit mineurdu fleuve présente l'aspect sauvage d'une rivière de montagne, couvert de gros galets et parsemé d'une végétationmésophile herbacée, habitée par une faune spécifique. L'habitat dispersé s'éparpille sur les versants et mite lepaysage.Les routes et les voies rapides qui bordent les deux rives, les ponts et passerelles qui l'enjambent, créent un paysage« des ponts et chaussée » dans lequel les réseaux viaires du territoire dominent.
111.1.7.4. Le pavsage du site d'étudeLe quartier de f'Ariane est une zone urbaine dense, qui se remarque de par ses immeubles imposants.La zone d'étude dénote du quartier du fait de sa différente architecture {habitat pavillonnaire) au milieud'immeubles de plus grandes hauteurs.La prédominance des constructions, combinée avec la planéité du secteur, produit un paysage interne fermé, oùrègne une forte impression urbaine. Les ouvertures sur le paysage lointain sont quasi-inexistantes voire bloquéespar les immeubles collectifs en bordure du Paillon. Les formes et styles de bâtis (hangars grisâtres et espaces nonentretenus) apparaissent vieillissants et sans cohérence particulière. Ils dénotent à côté de bâtiments relativementrécents tels que le commissariat, ou d'architecture reconnue comme l'église.Depuis l'extérieur, le site est visible sur ses franges, depuis les voies de communication qui le bordent. En revanche,peu de points de vue ne sont présents sur l'intérieur du site depuis les voies adjacentes, du fait de la présence depalissades, et la densité des bâtiments ne laissent que très peu de vues possibles.Au niveau du site d'étude, la voirie, très présente, foisonne pour desservir à la fois les quartiers résidentiels,permettre de rejoindre les hauteurs (l'Abadie et la Lauvette) par le chemin du cimetière de l'Est, et se diriger versle Nord avec la Pénétrante du Paillon (RM2204C).La vallée du Paitlon apparait dès la sortie de la rue des Bleuets qui longe le site du projet. Le fleuve et ses bergesredonnent un caractère plus naturel et ouvert sur la vallée. De même que les espaces bordant l'église adjacente,offrant une qualité paysagère supérieure.Le site d'étude peut donc être défini comme un espace à dominance urbaine sans grande valeur paysagère, sesituant entre quartiers denses et vallée du Paillon ouverte, et bénéficiant d'une perceptibilité permettantd'envisager un projet de mise en valeur et renouvellement urbain de ce secteur.
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Préfecture des Alpes Maritimes
annexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 3-5
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Vue sur le site (en direction du Nord-Ouest)= ' Te « t =
Vue surle site {en direction du Sud}
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Création d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane — commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentation——————— A
1.2. PERSPECTIVES D'EVOLUTION ET CARACTERISTIQUES DES ZONES SUSCEPTIBLES D'ETRE TOUCHEESLe secteur concerné par la modification simplifiée du PLUm de Nice Côte d'Azur s'étend sur six parcelles, totalisantune surface d'environ 4 000 m?, ainsi que sur une partie du domaine public routier, portant le périmètre de la miseen compatibilité à environ 6 500 m2.Le périmètre du projet est actuellement déjà urbanisé (activités et habitations). I! se localise en zone UBbd'urbanisation règlementée du PLUm. Il est grevé d'une servitude SR4 imposant 30% de la surface à destination del'artisanat, du commerce de détail, des bureaux, équipements d'intérêt collectif ou de services publics.L'objectif de la présente mise en compatibilité est, entre autre, de supprimer la servitude SR4, aujourd'huiincompatible avec la création d'un nouveau groupe scolaire. Le site passerait alors en zone UBb8 (au lieu de UBbactuellement), afin d'être en cohérence avec le reste du secteur.Ainsi, il s'agit de supprimer la notion de pourcentage de surfaces artisanales et commerciales permisesactuellement, sans aucune artificialisation supplémentaire, au regard de l'emprise au sol ou des règlesd'implantation des bâtiments par rapport aux voies ou limites séparatives notamment.11.3. EXPLICATION DESCHOIX RETENUS ET SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONETUDIEES1.3.1. BESOINS EN EQUIPEMENTS SCOLAIRES DANS LE QUARTIER ET NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENTURBAIN (NPNRU)Le site objet du présent dossier s'insère dans le quartier urbain de l'Ariane, à l'extrémité Nord-Est du territoirecommunal de Nice. Ce quartier souffre de difficultés importantes, liées à la forte proportion de logements sociauxet à la fragilité socio-économique de sa population. Il a ainsi bénéficié d'un premier Programme de RénovationUrbaine et est inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain {NPNRU) dont la conventiona été signée le 19 juillet 2021 avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).Compte tenu de la politique nationale d'éducation prioritaire dans les secteurs sensibles, comme le quartier del'Ariane, certaines classes doivent être dédoublées (grande section maternelle, CP et CE1) pour accueillir unmaximum de 15 élèves.De plus, les équipements scolaires du quartier sont déjà saturés.Ainsi, il est nécessaire de créer un nouveau groupe scolaire dans le quartier pour répondre aux besoins de iapopulation.I11.3.2. UNPOSITIONNEMENTSTRATEGIQUE DE L'ILOT BLEUETS / SITELLESLe choix de cet emplacement pour la réalisation du futur groupe scolaire tient compte de plusieurs facteurs,compte tenu de l'accueil d'une population dite sensible, qui font qu'aucune autre solution de substitution n'estapparue pertinente :- Un positionnement plus vers l'ouest aurait rapproché le groupe scolaire de lusine d'incinération desdéchets ménagers. Pour rappel, cette industrie est identifiée comme émettant des rejets de poiluantspotentiellement dangereux dans l'air, l'eau ou les sols. Ainsi un éloignement du futur groupe scolaire de l'usined'incinération est apparu évident,- Un positionnement plus vers le nord-est aurait nécessité la recherche de parcelles actuellement nonurbanisées. En effet, le projet a soulevé une problématique de surface suffisante nécessaire pour l'implantationdu groupe scolaire. Or aucune possibilité n'est apparue dans les zones déjà urbanisées.Egaternent, les secteurs plus au nord, en direction du cimetière de l'Est, présentent un nombre de contraintessupplémentaires, notamment le relief, des Espaces Boisés Classés, des espaces naturels et la proximité ducimetière et des servitudes correspondantes.Ainsi, le projet tel qu'envisagé n'augmente pas consommation d'espaces naturels ou boisés, permet unemaitrise des terrassements, sans contrainte de relief, et s'affranchit des servitudes liées au cimetière,- Le quartier de l'Ariane possède une politique de déplacement bien différente de la majorité de lapopulation niçoise. En effet, la majorité des déplacements à l'intérieur du quartier se font à pied. Ainsi, il estDPage 54 38/GGP — PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 — Mars 2025 TPF ingénierie
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC/ C1.Rapport de présentationLL ——— =apparu indispensable que le futur groupe scolaire soit positionné au plus près de la population locale,répondant aux besoins et au cadre de vie des habitants.114, CONSEQUENCES EVENTUELLES DE L'ADOPTION DE LA MISE EN COMPATIBILITE SUR LAPROTECTION DES ZONES REVETANTUNE IMPORTANCE PARTICULIERE POURL'ENVIRONNEMENT,EN PARTICULIER L'EVALUATION DES INCIDENCESNATURA 200011.4.2. INCIDENCES SUR LE CADRE PHYSIQUELa mise en compatibilité du PLUm n'aura pas d'incidences notables sur le milieu physique, qu'il s'agisse du climat,de la topographie, de la géologie, de l'hydrogéologie ou de I'hydrographie.Notamment, elle n'implique aucune ouverture à l'urbanisation ou imperméabilisation supplémentaire à ce qui estactuellement permis.Elle n'autorise aucune installation susceptible de polluer les eaux souterraines ou superficielles ou de produire desgaz à effet de serre impliquant une modification du climat qui ne soit pas autorisé actuellement.Dans le cadre de la conception du projet, l'imperméabilisation sera limitée au strict minimum, avec des surfacesvégétalisées au sein de la cour d'école, même si la totalité de cette cour ne peut être désimperméabilisée. Cessurfaces végétalisées seront autant que possible légèrement surcreusées, afin de recueillir et de permettred'infiitrer les eaux pluviales issues des bâtiments et de la cour.111.4.2. INCIDENCES SUR LE MILIEU NATURELLa mise en compatibilité n'aura pas d'incidences sur le milieu naturel.Le site Bleuets / Sitelles est déjà urbanisé et en zone urbaine au PLUm. Les adaptations des règles d'urbanismeapplicables au site dans le cadre de la mise en compatibilité ne sont pas de nature à modifier l'incidence de ia miseen œuvre d'un projet urbain sur les périmètres à statut pour la protection du patrimoine naturel ou sur les espècesfloristiques ou faunistiques.La mise en compatibilité n'implique aucune consommation supplémentaire d'espaces naturels.L'évaluation des incidences Natura 2000 présentée en annexe conclut à l'absence d'incidences de la mise encompatibilité sur les sites Natura 2000 proches.11.4.3. INC SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUESLa mise en compatibilité du PLUm ne modifie par les occupations du sol interdites ou autorisées sur le site. Ellen'augmente pas l'aléa ou l'exposition des populations aux risques technologiques.Elle n'a ainsi aucune incidence sur les risques technologiques.La mise en compatibilité ne modifie pas non plus les règles de construction parasismique ou liées au risque deretrait gonflement des argiles, ou les autorisations de réaliser des constructions en sous-sol.Elle conserve les règles concernant le pourcentage d'espaces verts ou les "conditions pour limiterl'imperméabilisation, maîtriser le débit et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations decollecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement".La mise en œuvre de la mise en compatibilité n'est pas susceptible d'aggraver les aléas ou de modifier lavulnérabilité du territoire ou l'exposition des populations.Ainsi, la mise en compatibilité n'a aucune incidence sur les risques naturels applicables au site.La conception du projet objet du présent dossier prend ces risques en compte et le projet est compatible avec lesPPR qui lui sont applicables.Selon la cartographie du Territoire à Risques Inondation Nice - Cannes — Mandelieu, le site Bleuets / Sitelles estdans une zone de crue de probabilité faible, avec une hauteur d'eau maximale de 1 m en scénario extrême. Ainsi,implantation d'un groupe scolaire dans ce secteur ne présente aucun risque particulier vis-a-vis de l'exposition deAETPF ingénierie 18/GGP — PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 — Mars 2025 Page SS
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentation—_—__——- .| bla population scolaire. De plus, l'existence d'un niveau R+1 et R+2 partiel permet de mettre les élèves à l'abrien casde crue d'occurrence non envisagée par le TRI ou le PPR.A noter que la conception du projet prend en compte l'inscription du site au sein du lit majeur du Paillon par l'AZ1 :des dispositions constructives seront prévues face au risque inondation, avec notamment une zone refuge auniveau R+2 partiel.
11.4.4. INCIDENCES SUR LE MILIEU HUMAIN11i.4.4.1. Ponulation et activitésLa mise en compatibilité a un impact négatif faible sur les activités, en supprimant l'obligation d'en créer.Elle aura des incidences particulièrement positives sur le milieu humain et les équipements publics. La création d'unnouveau groupe scolaire va permettre de répondre aux besoins de la population du quartier, liés à la haussedémographique et au nombre croissant d'élèves.Le nouvel établissement permettra de restructurer la carte scolaire par secteur afin d'assurer une optimisation del'accessibilité des habitants aux établissements et une meilleure adaptation de l'enseignement au public habitantle quartier, dans le respect de la politique nationale d'éducation prioritaire.111.4.4.2. Occunation du solLa mise en compatibilité n'aura aucune incidence sur l'occupation des sols. Actuellement urbanisée, classée enzone urbaine, le contexte restera inchangé.1.4.4.3. Réseaux et gestion des déchetsLa mise en compatibilité ne modifie pas les conditions de desserte par les réseaux prévues au règlement de la zoneUBb du PLUm. Elle ne crée pas de développement urbain supplémentaire.En matière d'eau potable et d'assainissement, la réalisation du groupe scolaire permis par la mise en compatibilitéengendrera une consommation et des rejets d'eaux usées plus importants que les activités et habitations présentesactuellement ou que la réalisation de commerces tel qu'exigée au PLUm en vigueur. Pour autant, les réseaux sontsuffisamment dimensionnés pour accueillir cette population supplémentaire.Au regard des activités et habitations actuellement présentes sur le site, le projet de création d'un groupe scolairepermis par là mise en compatibilité engendrera une augmentation de la production de déchets. Ces derniers serontcollectés par les services de la Métropole Nice Côte d'Azur, triés et valorisés dans les filières correspondantes.La mise en compatibilité n'a aucune incidence significative sur la gestion des déchets.
11.4.5. INCIDENCES SUR L'ACCESSIBILITE. LES DÉPLACEMENTS. ET LES TRANSPORTSLes trafics routiers existants dans ce secteur de l'Ariane peuvent être importants, et particulièrement aux heuresde pointe matin et soir.Cependant, dans le quartier, la majorité des déplacements vers les écoles se font à pied.Le projet de mise en compatibilité du PLUm n'est pas susceptible d'avoir une incidence sur le trafic routier actuelet futur et seuls les flux modes doux seront modifiés du fait de la réalisation du nouveau groupe scolaire permis parla mise en compatibilité.L'offre en stationnement public dans la zone d'étude sera inchangée et la mise en compatibilité ne modifie pas lesrègles de stationnement applicables au site.La conception du projet intègre une réflexion sur les besoins en stationnement des professeurs et employés del'école.
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11.4.6. INCIDENCES SUR LES POLLUTIONS. NUISANCES SONORES. QUALITÉ DE L'AIR ET SANTE HUMAINEComme indiqué ci-avant, une évaluation d'impact sur la santé (EIS) sera réalisée sur le site, en accord avec l'AgenceRégionale de Santé qui en a validé le programme. L'appel d'offres a été lancé le 16/06/2022 et la notification estprévue en septembre 2022 et la durée estimative de l'étude est de 4 mois.Cette EIS permettra de définir les recommandations à mettre en œuvre pour la conception du projet, qui serontensuite intégrées par la ville de Nice dans le Programme Général, puis le cahier des charges de l'appel à projetarchitectural.e Sites et sols polluës et santé humaineCompte tenu du passé industriel de la zone, une étude et analyse de pollution des sols sera réalisée et permettra sinécessaire d'établir un plan de gestion des pollutions et de définir les prescriptions à mettre en œuvre dans laconception du projet et en phase de chantier.Ainsi, le projet permis par la présente mise en compatibilité prend en compte les pollutions potentielles du sol etle risque sur la santé humaine lié.La mise en compatibilité n'a donc aucune incidence sur ces thématiques.e Nuisances sonores et santé humaineL'étude acoustique réalisée a mis en évidence une ambiance sonore modérée sur le site Bleuets / Sitelles, avec desniveaux sonores inférieurs à 60 dB(A) en cœur d'ilot et à 65 dB(A) aux abords immédiats du boulevard de l'Arianeet de la rue des Bleuets.Comme cela aurait été le cas pour la conception d'un projet selon les règles du PLUm actuel, le projet de groupescolaire permis par la présente mise en compatibilité respectera la règlementation pour les émergences maximalesadmises pour les bruits des équipements techniques liées à la construction : Les émissions sonores dansl'environnement du futur projet sont soumises au décret 2006-1099 du 31 août 2006 et son arrêté du 5 décembre2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.Le bruit particulier (ensemble des futurs équipements techniques hors bruit résiduel} ne devra pas engendrer dansles zones à émergence réglementée (ZER)}, les niveaux sonores supérieurs à ceux présentés dans le tableau suivant :55 dB(A) en période diurne et 45 dB(A) en période nocturne.Périod Niveau de bruit résiduel en Niveau de bruit ambiant Niveau de bruit particulierdB{A) admis admisDiurne 52 dBA 57 dBA 55 dBANocturne 45 dBA 48 dBA | 45 dBATableau présentant les niveaux maximum de bruit porticulier admis en période diurne et nocturneAvec des déplacements domicile - école majoritairement à pied, le projet permis par la présente mise encompatibilité n'est pas susceptible d'induire une augmentation non négligeable du bruit routier dans le secteur.Les bâtiments du groupe scolaire disposeront d'une isolation acoustique adaptée, telle qu'exigée par larèglementation aux abords des voies bruyantes que sont le boulevard de l'Ariane (catégorie 4) et ia pénétrante duPaition (catégorie 2). Une attention particulière sera également portée au choix du matériel et des matériaux anti-bruit du réfectoire, le temps de la cantine étant un temps scolaire particulièrement bruyant.Le groupe scolaire sera entouré d'une clôture afin d'assurer la sécurité du personnel et des élèves. Cette clôturesera conçue comme un mur anti-bruit de manière à protéger les élèves du bruit ambiant et la population riverainedu bruit des élèves lors des récréations. La mise en compatibilité ne modifie pas la règle de hauteur actuellementautorisée pour les équipements scolaires et les murs anti-bruit.A NETPF ingénierie 18/GGP — PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 — Mars 2025 Page $7
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Ainsi, la mise en compatibilité n'est pas susceptible d'induire des nuisances sonores supplémentaires significativessusceptibles de porter atteinte à la santé humaine de la population riveraine ou des futurs usagers du site.Le projet dans sa conception a pris en compte l'existence d'une population d'élèves sensible aux nuisances sonores.
e Qualité de lair et santé humaineLa mise en compatibilité, tout comme le projet en phase exploitation, n'est pas de nature à avoir une incidence surla qualité de l'air et sur la santé humaine liée.La circulation sur le boulevard de l'Ariane n'influe suffisamment sur la qualité de l'air pour présenter unedégradation significative de celle-ci par rapport au reste de la partie Est du quartier de l'Ariane. Tout groupe scolaireen zone urbaine sur le littoral de la Côte d'Azur subira a minima des conditions de pollution de l'air équivalente àcelle du site Bleuets / Sitelles.De plus, la qualité de l'air a été prise en compte dans le choix du site du projet en éioignant ce dernier de l'usined'incinération des déchets ménagers présente en partie Ouest du quartier.Enfin, l'inscription de la nouvelle école au cœur de la zone urbanisée de l'Ariane permettra aux parents de déposerles élèves à pied et participe à la lutte contre la pollution atmosphérique routière.
© Qualité de lair et cadre de vieLe projet permet une amélioration du cadre de vie du quartier (suppression d'une carrosserie, reconstruction debâtiments modernes) et des conditions scolaires pour les élèves {bâtiments neufs, dédoublement des classes), cequi a un impact positif sur la santé humaine.11.4.7. INCIDEN R LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINELa mise en compatibilité du PLUm ne modifiera pas la vocation urbaine du secteur.Elle n'engendrera aucune modification sur les possibilités d'urbanisation, sur les hauteurs et l'implantation desbâtiments et le stationnement déjà prévu dans le règlement. L'opportunité de renouvellement urbain par lacréation du nouveau groupe scolaire offre des possibilités d'améliorations du paysage urbain local, sansmodification des grandes perspectives paysagères.Aucune incidence sur le patrimoine historique, culturel, naturel et archéologique n'est relevée.p q g1q1.4.8. EFFETS CUMULESAucun projet n'est susceptible d'avoir des effets cumulés avec le projet permis par la présente mise encompatibilité.De même, aucune procédure d'évolution du PLUm en cours ou récente n'est susceptible d'avoir des incidencescumulées avec la présente mise en compatibilité.
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC/ C1.Rapport de présentation11,5. MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES CONSEQUENCESDOMMAGEABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATIONSUR L'ENVIRONNEMENTAucune thématique environnementale ou de santé humaine ne nécessite la mise en œuvre de mesures dans lecadre de la mise en compatibilité du PLU.Les mesures liées à la conception même du projet ne sont pas considérées comme des mesures ERC dans le cadrede la présente évaluation environnementale :- fespect de la règlementation parasismique et de là norme Eurocode 8 prévues par le règlement du Plan dePrévention des risques sismiques,- étude géotechnique préalable à la construction intégrant une étude de liquéfaction de l'horizonalluvionnaire rencontré,- étude de la pollution des sols et établissement éventuel d'un plan de gestion,- mise en place d'une enceinte de type mur anti-bruit le long du boulevard de l'Ariane,- insertion paysagère des bâtiments au sein du quartier et accompagnement paysager du projet (espacesverts et plantation arborée non allergène).
IG. CRITERES, INDICATEURS DE SUIVI ET MODALITESSans objet en l'absence de mesures d'évitement, réduction et compensation.
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentation11.7. RESUME NON TECHNIQUEIN.7.1. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENTMilieu physiqueClimat | La zone d'étude est soumise à un climat méditerranéen, caractérisé par deux saisonssèches estivale et hivernale et deux saisons de pluies printanière et automnale. Lesétés sont chauds et les hivers doux. L'ensoleillement est important et les pluiesintenses (forts cumuls sur de courtes périodes).La région méditerranéenne est particulièrement touchée par le réchauffementclimatique : augmentation des températures et baisse des précipitations au printemps |et en été, pluies plus intenses en automne. —_| Topographie La zone d'étude se trouve dans la vallée du Paillon à une altitude de 63 m NGF, où les |contraintes topographiques sont faibles. Les reliefs alentours sont de type collinaire. |Géologie Le sous-sol au droit de la zone d'étude est composé de formations géologiquesalluvionnaires caillouteuses et limoneuses, avec des intercalations de lentilles ou || niveaux sableux liés aux dépôts de la vallée du Paillon.2| Trois masses d'eau souterraines, référencées au Schéma Directeur d'Aménagement etde Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée, sont recensées au droit de la zoned'étude :- Alluvions des basses vallées littorales des Alpes-Maritimes (Siagne, Loup,Paillon) à l'affleurement (FRDG386),- Formations variées du Crétacé au Tertiaire des bassins-versants du Paillon etde la Roya, de profondeur 1 (FRDG419),Massifs calcaires jurassiques des Préalpes niçaises, de profondeur 2(FRDG175). |Eaux superficielles La zone d'étude se trouve dans le bassin-versant référencé au SDAGE Paillons et CôtiersEst (LP_15_11). Elle est située au nord-ouest du Paillon, référencé comme masse d'eausuperficielle cours d'eau au SDAGE : Paillon de Nice {du Paillon des Contes à la mer){FRDR76b), dont elle n'est séparée que par le Boulevard de l'Ariane.Le fleuve est en bon état écologique et chimique. Les eaux de ruissellement deschaussées sont récupérées dans le réseau pluvial et rejetées dans le Paillon. Au vu desactivités liées à l'eau présentes à environ 5 km au sud de la zone d'étude (baignade,activités nautiques), l'enjeu relatif à la qualité des eaux superficielles est jugé moyen.
Eaux souterraines
Milieu naturelPérimètres à statut La zone d'étude n'est concernée par aucun périmètre à statut écologique. Le SiteNatura 2000 le plus proche est la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) Corniche de la| Riviera (FR9301568) située à 850 m au sud.Enjeux écologiques La zone d'étude ne présente aucun enjeu écologique. En effet, elle est densémentconstruite et les surfaces sont quasi-entièrement imperméabilisées, Seuls quelquesarbres, arbustes et zones enherbées isolés sont présents.Trame verte et bleue La zone d'étude se trouve en zone urbaine. Elle est totalement déconnectée destrames vertes et bleues situées à proximité (vallée du Paillon au sud-est et espaces| collinaires boisés au nord-ouest).Risques naturels et technologiquesRisque d'inondation Le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) du Paitlon a été approuvé le 17novembre 1999. La zone d'étude se trouve hors des zones à risques définies par le |
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC/ C1.Rapport de présentationPPRI. Un nouveau PPRI a été prescrit le 25 mars 2020 sur la partie aval du Paillon, pour |l'aléa crue torrentielle et montée rapide de cours d'eau.Par ailleurs, la zone d'étude se situe dans le lit majeur du Paillon selon l'Atlas des ZonesInondables (AZI), et elle est soumise aux crues de faible probabilité selon lacartographie du Territoire à Risque d'inondation (TRI) Nice — Cannes — Mandelieu, avecune hauteur d'eau maximale de 1 m en scénario extrême.—
Risque d'incendie de Le Plan de Prévention des Risques d'incendie de Forêt de Nice a été approuvé le 7forét février 2017. La zone d'étude se trouve hors des zones à risque définies par le PPRIF.«
Risque sismique La commune de Nice se trouve en zone de sismicité moyenne (niveau 4/5) du zonage || sismique national. Le Plan de Prévention des Risques Sismiques (PPRS) de Nice a étéapprouvé le 28 janvier 2019. La zone d'étude se trouve en zone bleue B2 : sédiments| d'épaisseur moyenne avec effet de site lithologique.Risque de mouvement | Le premier Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (PPRMT) de Nice| de terrain a été approuvé le 5 décembre 2008. |! ne concerne que le quartier de Cimiez. Le second| PPRMT de Nice, pour l'aléa affaissements et effondrements, a été approuvé le 16 mars2020. Celui-ci concerne l'ensemble de la commune. La zone d'étude se trouve hors deszones à risques définies par les PPRMT.La zone d'étude est soumise à un aléa retrait - gonflement des argiles moyen (niveau2/3) selon le zonage national.Risque de remontée de | La zone d'étude est potentiellement sujette aux débordements de nappe selon lenappe zonage national de l'aléa remontée de nappe.Risque lié au radon La zone d'étude est soumise à un potentiel radon faible selon te zonage national, avecun risque également faible de transfert du sol vers les bâtiments.Risque technologique La zone d'étude est éloignée de plus de 500 m de l'axe de Transport de MatièresDangereuses (TMD) le plus proche.La zone d'étude n'est pas soumise au risque industriel. A noter toutefois la présencede trois Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans unrayon de 500 m.| Milieu humainSociodémographie de | La Ville de Nice comptait 340 017 habitants en 2017, pour une densité de 4 727la Ville de Nice hab/km!. Il s'agit de la cinquième ville de France. Elle est la commune principale de laMétropole Nice-Céte-d'Azur, qui comptait 537 999 habitants en 2017. La tendancedémographique communale est à une légère baisse depuis une décennie {-0,1 à -0,2% par an) et au vieillissement.La population est inégalement répartie sur le territoire en raison de la topographie :elle se concentre sur le littoral et dans les vallées, la densité étant plus faible sur lescollines.La commune comptait 229 571 logements en 2017. Les contraintes topographiques àla construction et la dimension touristique de la ville expliquent la rareté et la chertédu foncier.Le taux de chômage en 2017 était de 15,7 %. Plus de la moitié des emplois est liée aucommerce, aux transports et aux services. Seulement 30 % des diplômés del'enseignement supérieur ont un niveau Bac +2 ou plus. La structure de l'emploi et dela formation s'explique par une économie locale très tournée vers le tourisme.Cela est à mettre en relation avec le niveau de revenus des ménages qui n'est pas plusélevé que dans les autres grandes agglomérations françaises : 1 635 € en moyenne parmois, soit 1,5 fois le SMIC en 2017.
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentationQuartier de l'Ariane : Le quartier de l'Ariane comptait 10 270 habitants en 2014, en légère augmentation parZone Urbaine Sensible | rapport aux années précédentes. Le taux de jeunes y est très important (44% de moinsde 25 ans). La proportion très élevée de logements sociaux explique la forteconcentration de farnilles monoparentales (29 %) et nombreuses (43,5 %) et unesuroccupation des logements à hauteur de 33 %. Le taux de chômage est élevé (22%)et le niveau de diplômes faible. Le taux de pauvreté est relativement élevé (46 %), 45% des ménages vivant avec moins de 1 000 € de revenu fiscal par mois.Le quartier de l'Ariane est un des territoires les plus fragiles économiquement etsocialement de la région PACA. Pour cette raison, il a été identifié comme ZoneUrbaine Sensible (ZUS) et Zone Franche Urbaine (ZFU). Il est intégré au NouveauProgramme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).Occupation du sol La zone d'étude est un site urbanisé d'environ 4 000 m? (hors voiries existantes). Elle| comporte des habitations de type maisons individuelles et des activités artisanales(marbrerie, carrosserie). Elle s'insère dans une zone urbaine dense comportant lavoirie de desserte locale, des quartiers d'habitations individuelles et collectives, ainsique quelques équipements à proximité : parking public, commissariat de police, église,école primaire Ariane Prévert. ——
| Équipements scolaires | Actuellement, le quartier dispose de 2 sites petite enfance, 5 écoles maternelles et 4écoles élémentaires (2 GOO élèves) et d'un collège (680 élèves).La pression sur les équipements scolaires et de petite enfance dans le quartier del'Ariane est forte en raison de la croissance démographique : + 430 élèves à scolariserdepuis 2008. Les locaux existants ne peuvent aujourd'hui plus faire face au besoin.Réseaux et gestion des | La zone d'étude se trouvant en milieu urbanisé dense, elle est desservie par l'ensembledes réseaux : électricité, eau potable, assainissement des eaux usées, assainissementdes eaux pluviales, télécoms, etc.L'approvisionnement en eau s'effectue depuis le captage de Saint-Jean-la-Rivière àUtelle, dans les eaux de la Vésubie.Le réseau d'assainissement des eaux usées est séparatif. If aboutit à la stationd'épuration Haliotis à Nice-Ouest, d'une capacité de 623 333 équivalents-habitants.Le ramassage des ordures ménagères est géré par la Métropole Nice-Céte-d'Azur. UneUnité de Valorisation des Déchets (UVE) est installée au sud du quartier de l'Ariane.|| Déplacements et transport| | La zone d'étude est ceinturée par le Boulevard de l'Ariane en limite sud-est, voie de! desserte principale du quartier longeant le Paillon (4 100 véh/j en 2018), la rue desBleuets en limite sud-ouest (2 200 véh/j), la rue Pierre Seguran en limite nord-est et iaPlace de l'Ariane en limite nord-ouest.Les axes principaux de la vallée du Paillon sont situés de l'autre côté du fleuve : laPénétrante du Paitlon (35 000 véh/j) et te Bd du Général de Gaulle (12 000 véh/j).
déchets
Voirie et trafic
Transports en commun | Le quartier de l'Ariane est desservi par la ligne de bus « à effet tram » (fréquence de10 minutes) n°7 du réseau métropolitain Lignes d'Azur qui relie La Trinité au PortLympia dans le centre-ville de Nice, assurant des correspondances avec les deux lignesde tramway. Celle-ci emprunte le Boulevard de l'Ariane dans le sens sud -— nord. Lazone d'étude se situe entre les arrêts Les Müriers et Lino Ventura. Une autre ligne debus importante, la n°14, dessert le Bd du Général de Gaulle sur l'autre rive du Paitlon.Modes doux La voirie est équipée de trottoirs aux alentours de la zone d'étude. La majeure partiedes déplacements à l'intérieur du quartier sont réalisés à pied. En revanche, les pistesou bandes cyclables séparées des flux automobiles sont peu nombreuses. L'itinérairecyclable permettant de relier le quartier au reste de la ville de Nice n'est pas continu.
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Pollutions,nuisances et santé humaineSites et sols pollués Aucun site BASIAS (Base de données d'Anciens Sites Industriels et Activités de Services)ne se trouve dans la zone d'étude. La carrosserie implantée dans la zone d'étude n'yest pas référencée. Le site BASIAS le plus proche est une ancienne desserte decarburant.Aucun site BASOL (Base de données des sites et sols pollués), Secteur d'informationdes Sols (SIS), installation industrielle déclarant des rejets et transferts de polluants,ou Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) n'est présent dansou à proximité immédiate de la zone d'étude. Les plus proches sont situés au sud duquartier de l'Ariane ou de l'autre côté du Paillon et n'ont pas d'effet significatif sur lazone d'étude.Dans la zone d'étude, le risque sanitaire en cas de présence de sols pollués seraitessentiellement lié à l'inhalation et au transfert aux eaux de surface. En raison de la| présence avérée d'activités industrielles dans le secteur dans le passé, une étude de| poilution des sols sera réalisée dans le cadre de la conception du projet et aboutira, sinécessaire, à la définition d'un plan de gestion des terres polluées afin de supprimertout risque vis-à-vis de la future population scolaire.Qualité de l'air Selon AtmoSud, les principales sources de pollution de l'air à Nice sont les secteurs destransports et résidentiel. En 2019, la qualité de l'air à Nice a été bonne plus de la moitiéde l'année (54 %), moyenne à médiocre 43,8 % du temps et mauvaise 0,3 %. Encondition de fond urbain (qualité globale de l'air en zone urbaine à distance dessources d'émission, une fois la pollution diluée dans l'air), les seuils règlementairespour le dioxyde d'azote, les particules, l'ozone, le benzéne et le benzo{a)pyrène ontété respectés.La modélisation de la qualité de l'air d'AtmoSud montre que la qualité de l'air estmoyenne à médiocre au droit de la zone d'étude. Elle est davantage dégradée auxabords du Boulevard de l'Ariane, comme le montre la Carte Stratégique de l'Air (CSA)qui identifie le carrefour Boulevard de l'Ariane / Avenue des Bleuets comme zone endépassement règlementaire, le reste du Boulevard de l'Ariane le long de la zoned'étude en zone en dépassement règlementaire potentiel, et le reste de la zoned'étude en zone non touchée par un dépassement réglementaire.Lors des pics de pollution, la qualité de l'air peut être suffisamment dégradée dans lazone d'étude rapprochée pour que les personnes les plus sensibles présententtemporairement des symptômes liés à la pollution atmosphérique (toux, crises| d'asthmes, irritations oculaires, etc.).| Nuisances sonores Au droit de la zone d'étude, le Boulevard de l'Ariane est classé en catégorie 4 selon lacarte du classement sonore des voies (zone d'influence de 30 m). De l'autre côté duPaitlon, la Pénétrante du Paillon, distante de 100 m, est classée en catégorie 2 (zoned'influence de 250 m). Le Bd du Général de Gaulle, distant de 130 m, est classé encatégorie 3 (zone d'influence de 100 m). Enfin, l'autoroute A8, distante de 500 m, estclassée en catégorie 1 (zone d'influence de 300 m). La zone d'étude se trouve doncpartiellement dans la zone d'influence sonore du Boulevard de l'Ariane et entièrementdans celie de la Pénétrante du Paillon.Les mesures de bruit in-situ et la modélisation acoustique réalisées dans le cadre del'opération mettent en évidence une ambiance sonore modérée en périodes diurne etnocturne. Subsiste toutefois un bruit résiduel de 52 dB(A) en période diurne et 45dB(A) en période nocturne. La répartition du bruit est inégale. Les façades sur leBoulevard de l'Ariane et l'Avenue des Bleuets sont exposées à des niveaux sonoresdiurnes moyens supérieurs à 60 dB(A). La façade sud-est du bâtiment à l'angle des
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deux axes est même exposée à un niveau sonore diurne moyen supérieur au seuilrèglementaire de 65 dB(A).Les niveaux de bruit actuels ne sont pas susceptibles d'avoir des effets sur l'auditionou d''induire une gêne en journée. Des perturbations du sommeil peuvent toutefoisintervenir pour les personnes vivant en bordure des voies de circulation.Paysage et patrimoinePérimètres à statut La zone d'étude n'est concernée par aucun périmètre de protection du patrimoineculturel ou paysager (zone de présomption de prescription archéologique, périmètrede protection des abords des monuments historiques, site patrimonial remarquable,site inscrit ou classé).Atlas des paysages Selon l'Atlas des paysages des Alpes-Maritimes, la zone d'étude est située dans l'unité |paysagère des Préaipes niçoises, plus spécifiquement au sein du Bassin des Paillons. |Les espaces urbains de fond de vallée n'ont pas de qualité paysagère particulière etsont plutôt médiocres. 4
Paysage local La vallée du Paillon est marquée par la présence du fleuve, les ouvrages d'endiguementet voies routières qui la ljongent, et les collines qui i'encadrent. Le quartier de |'Arianeest une zone urbaine dense caractérisée par ses grands ensembles imposants. La zoned'étude dénote du fait de son habitat individuel de moindre hauteur. Elle peut doncêtre définie comme un espace urbain sans grande valeur paysagère, situé entre lesquartiers denses et la vallée ouverte du Paillon, sur lequel peut s'envisager un projetde mise en valeur et de renouvellement urbain.
1.7.2. PERSPECTIVES D'EVOLUTION ET CARACTERISTIQUES DES ZONES SUSCEPTIBLES D'ETRE TOUCHEESLe secteur concerné par la modification simplifiée du PLUm de Nice Côte d'Azur s'étend sur six parcelles, pour unesurface d'environ 4 000 m2, ainsi que sur une partie du domaine public routier, portant le périmètre de la mise encompatibilité à environ 6 500 m'.Le périmètre du projet est déjà urbanisé (activités et habitations). Il se localise en zone UBb et est grevé s'uneservitude SR4.L'objectif de la mise en compatibilité est de supprimer la servitude SR4, aujourd'hui incompatible avec la créationd'un nouveau groupe scolaire, et de passer le site en zone UBb8.Cette modification n'induira aucun changement des règles actuelles d'artificialisation des sols et d'implantation desbâtiments.
1.7.3. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS ET SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ETUDIEES1.7.3.1. Besoins en éauinements scolaires dans ie auartier et Nouveau Programme de Renouvellement UrbainCompte tenu de la politique nationale d'éducation prioritaire dans les secteurs sensibles, comme le quartier del'Ariane, certaines classes doivent être dédoublées pour accueillir un maximum de 15 élèves.De plus, les équipements scolaires du quartier sont déjà saturés.Ainsi, il est nécessaire de créer un nouveau groupe scolaire dans le quartier pour répondre aux besoins de lapopulation.
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1.7.3.2. Un positionnement stratégique de l'îlot Bleuets / SiteliesLe choix de cet emplacement pour la réalisation du futur groupe scolaire tient compte de plusieurs facteurs, comptetenu de l'accueil d'une population dite sensible, qui font qu'aucune autre solution de substitution n'est apparuepertinente:- Un positionnement plus vers l'ouest aurait rapproché le groupe scolaire de l'usine d'incinération desdéchets ménagers,- Un positionnement plus vers le nord-est aurait nécessité la recherche de parcelles actuellement nonurbanisées,- La majorité des déplacements à l'intérieur du quartier se faisant à pied, ce positionnement au plus près dela population est apparu optimal.
IN.7.4. CONSEQUENCES EVENTUELLES DE L' ADOPTION DE LA MISE EN COMPATIBILITE SUR LA PROTECTION DES ZONES REVETANT UNEIMPORTANCE PARTICULIERE POUR L'ENVIRONNEMENT, EN PARTICULIER L'EVALLIATION DES INCIDENCES NATURA 2000| Milieu physique tia mise en compatibilité du PLUm n'aura pas d'incidences notables sur le milieu physique,qu'il s'agisse du climat, de la topographie, de la géologie, de I'hydrogéologie ou del'hydrographie.Milieu naturel La mise en compatibilité n'aura pas d'incidences sur le milieu naturel.Risques naturels et | La mise en œuvre de la mise en compatibilité n'est pas susceptible d'aggraver les aléas ou |technologiques de modifier ia vulnérabilité du territoire ou l'exposition des populations. Elle n'a ainsiaucune incidence sur les risques naturels et technologiques.— — —
Milieu humain La mise en compatibilité a un impact négatif faible sur les activités, en supprimantobligation d'en créer.Elle aura des incidences particulièrement positives sur le milieu humain et leséquipements publics. La création d'un nouveau groupe scolaire va permettre de répondreaux besoins de la population du quartier, liés a la hausse démographique et au nombrecroissant d'élèves.La mise en compatibilité n'aura aucune incidence sur l'occupation des sols. Actuellementurbanisée, classée en zone urbaine, le contexte restera inchangé.Les réseaux d'eau potable et d'assainissement sont suffisamment dimensionnés pouraccueillir la population scolaire supplémentaire.Déplacements et Dans le quartier, la majorité des déplacements vers les écoles se font à pied. Le projet detransports mise en compatibilité du PLUm n'est pas susceptible d'avoir une incidence sur le traficroutier actuel et futur et seuls les flux modes doux seront modifiés du fait de la réalisationdu nouveau groupe scolaire permis par la mise en compatibilité. De plus, la conception duprojet intègre une réflexion sur les besoins en stationnement des professeurs et employésde l'école. |Pollutions, Compte tenu du passé industriel de la zone, une étude et analyse de pollution des solsnuisances et santé sera réalisée et permettra si nécessaire d'établir un plan de gestion des pollutions et dehumaine définir les prescriptions à mettre en œuvre dans la conception du projet et en phase dechantier. Ainsi, le projet permis par la présente mise en compatibilité prend en compteles pollutions potentielles du sol et le risque sur la santé humaine lié.| Le projet de groupe scolaire permis par la présente mise en compatibilité respectera larèglementation pour les émergences maximales admises pour les bruits des équipements| techniques liées à la construction. De plus, les bâtiments du groupe scolaire disposerontd'une isolation acoustique adaptée, telle qu'exigée par la règlementation aux abords des| voies bruyantes que sont le boulevarde de l'Ariane (catégorie 4) et la pénétrante duD |TPF ingénierie 18/GGP — PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 — Mars 2025 Page 65
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Création d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane — commune de Nice MEC / €1.Rapport de présentationPaillon (catégorie 2). Le groupe scolaire sera entouré d'une clôture afin d'assurer |sécurité du personnel et des élèves. Cette ciôture sera conçue comme un mur anti-bruitde manière à protéger les élèves du bruit ambiant et la population riveraine du bruit desélèves lors des récréations. Ainsi, la mise en compatibilité n'est pas susceptible d'induiredes nuisances sonores supplémentaires significatives susceptibles de porter atteinte à iasanté humaine de la population riveraine ou des futurs usagers du site. Le projet dans saconception a pris en compte l'existence d'une population d'élèves sensible aux nuisancessonores.La mise en compatibilité, tout comme le projet en phase exploitation, n'est pas de natureà avoir une incidence sur la qualité de l'air et sur la santé humaine liée. De plus, la qualitéde l'air a été prise en compte dans le choix du site du projet en éloignant ce dernier del'usine d'incinération des déchets ménagers présente en partie Quest du quartier.Paysage et La mise en compatibilité du PLUm ne modifiera pas la vocation urbaine du secteur. Ellepatrimoine n'engendrera aucune modification sur les possibilités d'urbanisation, sur les hauteurs etl'implantation des bâtiments et le stationnement déjà prévu dans le règlement.L'opportunité de renouvellement urbain par la création du nouveau groupe scolaire offredes possibilités d'améliorations du paysage urbain local, sans modification des grandesperspectives paysagères. Aucune incidence sur le patrimoine historique, culturel, naturelet archéologique n'est relevée.Effets cumulés Aucun projet n'est susceptible d'avoir des effets cumulés avec le projet permis par laprésente mise en compatibilité. De même, aucune procédure d'évolution du PLUm encours ou récente n'est susceptible d'avoir des incidences cumulées avec la présente miseen compatibilité.
H1.7,5. MESURES ENVISAGEES POUR EVITER. REDUIRE ET COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEARIES DE LA MISE EN ŒUVREDE LA MODIFICATION SUR L'ENVIRONNEMENTAucune thématique environnementale ou de santé humaine ne nécessite la mise en œuvre de mesures dans lecadre de ia mise en compatibilité du PLU, autre que les mesures liées à la conception même du projet.
1.7.6. CRITERES. INDICATEURS DE SUIVI ET MODALITESSans objet en l'absence de mesures d'évitement, réduction et compensation.
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11.8, AUTEURS ET METHODES11.8.1. AUTEURSDE L'ETUDECette évaluation énvironnementaie a été réalisée par le Département Procédures Règlementaires et Foncières dubureau d'études TPF ingénierie.
Le tableau ci-après précise la composition de l'équipe d'étude.| Nom Qualité QualificationSandrine BARRALIS Directrice de projet DESS image, Multimédia et Sciences TerritorialesGéraldine GRAILLE apes Projet l'E Ingénieur agronomequalitéEmilie PERNON Chargé d'études en Master en Génie écorogique et Mastèreenvironnement Management de l'EnvironnementSibylle FRANCO Urbaniste Moster Urbanisme et Territoire, parcoursDéveloppement des TerritoiresJean-Loup |. . .PICANDET Acousticien Ingénieur des Hautes Etudes industrielles| . . Master Géographie, Prospective etR PARD Inf hist oo| ET P edit Aménagement Durable des TerritoiresHI.8.2. DESCRIPTION DES METHODES UTILISEES POUR LA PRESENTE ETUDE D'IMPACT1t.8.2.1. iss nt de l'état initialL'établissement d'un état initial le plus précis possible constitue la première étape dans la connaissance des milieuximpactés par le projet.L'analyse a porté sur le site directement concerné par l'opération et sur ses abords, voire sur un ensembie plusvaste.La connaissance des milieux étudiés est le fait :- de visites de terrain qui ont permis d'apprécier le contexte environnemental et socio-économique local,- d'une investigation bibliographique sur les grands thèmes de l'aire d'étude,- d'une approche cartographique,- de la consultation des sites internet des divers services administratifs concernés :» la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA),> la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM),> la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL).La méthodologie d'évaluation des effets du projet sur l'environnement s'appuie sur la connaissance des milieuxtraversés et la mesure des enjeux au regard des caractéristiques spécifiques du projet.
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e Le milieu physiqueLe climatLes informations concernant le climat ont été récoltées auprès de MétéoFrance, sur la base de donnée infoClimat,ainsi que dans le rapport de présentation du PLUm.La topographieet Ja aéoloaieLes données topographiques proviennent du site internet htto://www geonortail.eouv.fr.Les données géologiques sont issues du site internet http://infoterre.brgm.fr.L'hydrogéologieCe paragraphe a été rédigé sur la base du SOAGE 2022-2027 et des fiches de caractérisation des masses d'eausouterraine réalisées dans le cadre de la Directive européenne Cadre sur l'Eau.Les eaux sunerficiellesLes données proviennent de la carte IGN au 1/25 000 du secteur, de la Directive Cadre sur l'Eau, du SDAGE 2022-2029 et du réseau de bassin Rhône Méditerranée (site Internet notamment), ainsi que des études géotechniquesmises en œuvre dans le cadre de la conception du projet.
e Milieu naturelLes éléments concernant les périmètres à statut ont été analysés sur la base de la cartographie interactive de laDREAL PACA. Les éléments concernant les enjeux de l'aire d'étude résultent des visites de terrain réalisées ainsique des données du PLUm.
e Risques naturels et technologiquesLes documents suivants ont été analysés :- Cartographie interactive Géorisques (httos.//www.aeorisauesgouv fr/cortes interactives#/),- PPR en vigueur,- Données sur le Territoire à Risques Inondations Nice Cannes Mandelieu.
e Le milieu humainProfil socia-démoarashiaue et professionnelLes informations concernant la population et les activités proviennent des statistiques de l'INSEE issues dernierrecensement disponible lors de l'élaboration du présent dossier (http://www.insee. fr).Elles ont été complétées lors des visites de terrain.Occupation du solLes observations de terrain effectuées ont permis de visualiser les principales composantes existantes en matiéred'occupation des sols (bati, équipements).La photo aérienne de la zone a servi de base préalable à ces observations.Eauipements scolairesLe chapitre est basé sur l'étude spécifique commanditée par MNCA au bureau d'étude Meneghetti en 2018:"évaluation de l'écosystème éducatif et des besoins en équipements petite enfance".Réseauxet aestion des déchetsLes éléments sont extraits du PLUm.Page 68 J8/GGP — PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 TPF ingénierie
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e Accessibilité, déplacements et transportsLes voiries ont été recensées sur la base de la carte IGN au 1/25 000*TM et de la carte du réseau métropolitain. Leurdescription a été permise par les visites de terrain effectuées.La connaissance des réseaux de transports en commun desservant le site provient du site internet Lignes d'Azur.Les cartes de comptages routiers de la Métropole ont également permis de compléter les données de trafic.
e Pollution, nuisances sonores, qualité de lair et santé humaineL'ambiance sonoreL'ambiance sonore initiale a été déterminée d'une campagne de mesures acoustiques réalisées suivant les principesde la norme NFS 31-010 relative « à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement » ainsi que dela norme ISO 1996-2:2007 « Acoustique -- Description, évaluation et mesurage du bruit de l'environnement -- Partie2: Détermination des niveaux de bruit de l'environnement ».L'ensemble du matériel utilisé dans le cadre de la campagne de mesures de bruit est homologué :- 1 sonomètre 01d8 Solo n° de série : 70124- 1 sonomètre 01dB Fusion n° de série : 11633- _ Préampii 01dB PRE 21- Microphone GRASS type MCE212- Calibreur 01dB type CAL 21Afin de caractériser l'ambiance sonore initiale du site, 1 mesure de 24 h a été réalisée sur le terrain du projet afin
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ont été effectués en journée dans le voisinage proche du site.La localisation des emplacements des mesures, leur durée et les niveaux sonores moyens diurnes et nocturnes en2020 sont représentés sur la vue aérienne ci-dessous.
Localisation des points de mesures acoustiquesLa modélisation du bruit routier a été réalisé à l'aide du logiciel MITRA-SIG.
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La qualité de PairL'analyse de l'état initial a été réalisée notamment sur la base des documents suivants :- le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) PACA,- les données à l'échelle du département (Pian de Protection de l'Atmosphère du Var et réseau desurveillance Atmo PACA),- le registre français des émissions polluantes iREP,- les bilans et inventaires sur la qualité de l'air du site AtmoSud,- les principales sources de pollution du département fournies par la base de données CIGALE - ORECA.La santé humaineLes effets du bruit sur la santé humaine ont été listés sur la base des sites internet du Ministère de la Santé et desSports (http://www.sante-sports.gouv.fr/bruit-et-sante,4626.html) et de l'Agence Française de Sécurité Sanitairede l'Environnement et du Travail ou AFSSET (http://www.afsset fr/index_2009.php).Les documents suivants de l'AFSSET ont notamment été utilisés :- Impacts sanitaires du bruit — Etat des lieux — Indicateurs bruit et santé (novembre 2004),- Effets biologiques et sanitaires du bruit — comment lutter contre le bruit : synthèse (octobre 2007).Les effets de la pollution atmosphérique sur la santé humaine ont été détaillés sur la base des sites internet duMinistère de la Santé et des Sports (http://www.sante-sports.gouv.fr/bruit-et-sante,4626.html), de l'AgenceFrancaise de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail ou AFSSET (http://www. afsset.fr/index_2009. php),de l'Observatoire Régional de la Santé en PACA (http://www.orspaca.org/) et de l'Institut National de VeilleSanitaire ou INVS (www.invs.sante.fr/).Les documents suivants de l'AFSSET ont notamment été utilisés :- Impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine Rapport 1 - Estimation de l'impact lié àl'exposition chronique aux particules fines sur la mortalité par cancer du poumon et par maladies cardio-respiratoires en 2002 avec projections d'ici 2020 (mai 2004),- impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine Rapport 2 - Proposition de scénarios pour lapoursuite d'actions en faveur de la réduction de la pollution atmosphérique, de l'exposition chronique dela population en milieu urbain et des risques sanitaires (mai 2004), ainsi que les documents del'Observatoire Régional de la Santé en PACA :- fiches thématiques de l'observatoire de la santé en PACA (2002),- tableau de bord régional Santé Environnement (2005),- etle PRSE PACA 2006-2008 approuvé le 26 janvier 2006 et le projet de PRSE 2009-2013 en date de mai2010.
e Le patrimoineet le paysageLepatrimoineLe site internet de la DRAC http://www.paca.culture.gouv.fr permet notamment de valider l'absence de zones deprésomption archéologique alors que le site de la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de laculture http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimaine/ précise au travers de la base Mérimée l'absencede monuments historiques à l'échelle communale.L'atias des patrimoines permet de localisé l'ensemble des éléments patrimoniaux sur le site interactifhttp://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/.Aspect pavsagerLa démarche bibliographique a tout d'abord consisté à exploiter les documents réalisés pour le compte de la DREAL,de la ODTM et du Conseil Départemental 06 sur les paysages du département et notamment l'Atlas des Paysages,
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ainsi que les éléments issus des différents rapports d'urbanisme et d'analyse du paysage (rapport de présentationsee, se nem aet évaluation environnementaie} du PLUm.Des visites de terrain ont permis de valider les enjeux mis en évidence, d'identifier les différentes composantes dupaysage local et les vues proches et éloignées sur et depuis la zone d'étude.Des reportages photographiques ont été réalisés lors de ces missions de terrain.1.8.2.2. L'analvse des incidencesLa caractérisation des impacts du projet sur l'environnement est basée sur la mise en parallèle des données initialesavec les caractéristiques du projet, sur les conditions de respect de la réglementation en vigueur et sur l'expériencedu bureau d'études TPFi dans la conduite des évaluations environnementales.Le Guide Théma de l'évaluation environnementaie des documents d'urbanisme de novembre 2019, et notammentsa fiche 07, es questions à se poser pour l'analyse des incidences, ont également été pris en compte.
HI.8.2.3. Les mesures pour éviter. réduiredu PLUm. critères et indicateursEn l'absence d'incidences négatives significatives de la mise en compatibilité et du projet qu'elle autorise surl'environnement et la santé humaine, aucune mesure ERC n'a été définie dans le cadre du présent dossier.
1H.8.2.4. Difficultés rencontré
>=Aucune difficulté particulière n'a été rencontrée pour la réalisation de cette évaluation environnementate.p
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IV- L'ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PROJET DE PLU MIS EN COMPATIBILITEAVEC LES LOISET REGLEM PROAINISIVE SUPER RSIV.1. LA LOI "LITTORAL" ET LA LOI "MONTAGNE"La commune de Nice n'est pas concernée par la loi Montagne.En revanche, la loi Littoral codifiée aux articles L. 146-1 et suivants du Code de l'Urbanisme s'applique au territoirede la commune de Nice.Elle est spécifiée dans les objectifs de la DTA des Alpes-Maritimes.La compatibilité du PLUm mis en compatibiltié avec la loi Littoral est étudiée au regard de la DTA des Alpes-Maritimes.IV.2. LA DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT (DTA)Par décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 le Gouvernement a approuvé la directive territoriale d'aménagementdes Alpes-Maritimes (Journal Officiel du 9 décembre 2003).La commune de Nice est située dans le secteur Bande côtière et plus particulièrement en zone littorale.La zone d'étude se situe en espace neutre, à proximité d'une voie principale et d'un transport en commun en sitepropre à créer.Dans les "espaces neutres", l'urbanisation ne présente pas d'enjeux aussi forts de protection ou de développementque dans les autres espaces.La réalisation d'opérations de restructuration et de rénovation de quartiers, de réhabilitation de l'habitat ainsi quel'amélioration, l'extension ou la reconstruction des constructions existantes, définies par les collectivités locales enfonction de leurs objectifs, doivent permettre d'assurer la diversité de l'habitat, conformément aux principes définispar la loi d'orientation pour la ville et de prendre en compte les objectifs en faveur du développement destransports en commun. L'extension de l'urbanisation sera limitée de manière, notamment, à éviter uneaugmentation importante des hauteurs des constructions, qui conduirait à modifier la silhouette générale del'urbanisation littorale.Le projet de création d'un groupe scolaire dans le quartier de l'Ariane, qui se situe au sein d'une zone urbanisée deNice hors centre principal, ne constitue pas une extension d'urbanisation mais une densification d'un secteurconstruit existant.Il ne remet pas en cause aucune protection édictée par la OTA.| Le projet permis par ta présente mise en compatibilité est cohérent par rapport aux orientations et aux objectifsde la DTA.tl permet comme le préconise la DTA en page 81 de « construire ou reconstruire la ville sur la ville » et respecteainsi le principe de gestion économe de l'espace.Le PLUm mis en compatibilité ne remet en cause aucune protection édictée par la DTA et permet la réalisationd'un projet compatible avec la DTA.Le PLUm mis en compatibilité est donc compatible avec la DTA des Alpes-Maritimes.
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Préfecture des Alpes Maritimes
annexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 4-5
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(V3, LE SCHEMA DECOHERENCE TERRITORIALE (SCOT)La commune de Nice appartient au territoire du SCOT de Nice Côte d'Azur dont le périmètre a été arrêté le 25 juillet2003 et modifié en dernière date au 1° janvier 2014. Le SCOT a été prescrit le 13 novembre 2013.L'ambition du projet d'aménagement du SCOT est de réussir le développement partagé et durable de Nice Céted'Azur.| La procédure d'élaboration du SCOT de Nice Côte d'Azur est actuellement différée, son périmètre se superposant| à celui du PLU métropolitain.
IV.4. LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE OESTERRITOIRES [SRADDET)Le SRADDET de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, adopté le 26 juin 2019, porte la stratégie régionale pourun aménagement durable et attractif du territoire. C'est un schéma de planification et d'aménagement du territoirea moyen et long terme (2030-2050).Le SRADDET s'appuie sur trois lignes directrices :- LD1 : renforcer et pérenniser l'attractivité du territoire régional,- D2: Maîtriser la consommation de l'espace, renforcer les centralités et leur mise en réseau,- LD3 : conjuguer égalité et diversité pour des territoires solidaires et accueiliants.Ces lignes directrices ont permis de définir 68 objectifs, développés dans le rapport du SRADDET et faisant l'objetd'une carte de synthèse et illustrative au 1/150 000.| Le projet permis par la présente mise en compatibilité prévoit la réalisation d'une opération d'aménagement| durable, intégré à son environnement et performant en termes de gestion des eaux et des consommationsénergétiques.Ce projet vise également à faciliter l'accès à léducation et à corriger l'impact des inégalités sociales etéconomiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l'action pédagogique et éducative dans les écoles,| en cohérence avec l'objectif 47B du SRADDET. |Le PLUm mis en compatibilité est donc compatible avec le SRADDET approuvé de la Région Sud Provence-Alpes-Céte-d'Azur.
IV.S. LE PROGRAMME LOCALDE L'HABITAT (PLH)Le PLH n°3, pour la période 2017-2022, a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 28 juin 2018 et prorogé pour2 ans par délibération du 11 mars 2022 soit jusqu'en 2024.Le projet de 4*"* PLH, couvrant la période 2024-2029, a été arrêté par le Conseil métropolitain le 7 novembre2024 {délibération 4.1) et a fait l'objet d'un deuxième arrêt par délibération 4.1 du 30 janvier 2025.il définit , pour une durée de 6 ans, les grandes orientations et le programme d'actions de la politiquemétropolitaine en matière de logement et d'hébergement. Après son élaboration, il est actuellement en phase d'adoption et doit approuvé dans le courant de l'année 2025.Ce sont les données et les orientations de ce projet de 4*"%* PLH qui ont été pris en compte dans le présent dossier.Le PLH 2024-2029 tient compte des spécificités des S1 communes constituant la Métropole, de teurs besoins et deleurs projets. Le PLH confirme la dynamique en place et poursuit de manière pragmatique et réaliste les efforts déjàengagés.Il est organisé autour de 5 grandes orientations :- Orientation 1 : Développer une offre équilibrée et diversifiée, favorisant la transition écologique,- Orientation 2 : Renforcer la stratégie en matière d'économie du foncier,- Orientation 3 : Accentuer les efforts pour l'amélioration du parc existant,- Orientation 4 : Assurer les parcours résidentiels et répondre aux besoins des publics spécifiques,- Orientation 5 : Piloter, observer et évaluer la politique de l'habitat métropolitaine.TPF ingénierie JB/GGP — PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 —- Mars 2025 Page 73
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC / C1.Rapport de présentationa
Le projet permis par la présente mise en compatibilité a été conçu en gestion économe de l'espace et ne remeten cause aucune production de logements.Le PLU mis en compatibilité est donc cohérent avec le PLH de Nice Côte d'Azur 2024-2029.IV.6. PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN {POU}Le PLUm approuvé en octobre 2019 a valeur de PDU et comporte une OAP thématique « Mobilités ».Un des points clés de l''OAP mobilités en matière d'urbanisme est de construire ou intensifier la ville sur les corridorsde desserte transport en commun existants, ce qui est le cas du projet objet du présent dossier.Le projet permis par la présente mise en compatibilité prend en compte les orientations du PLUm valant POU en ]termes de gestion des mobilités.IV.7. LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE (SUP)Le site objet du présent dossier est concerné par une servitude d'utilité publique :- PT1, servitude de protection des centres de réception radioétectrique contre les perturbationséiectromasnétiause — centre du Mont Leuze. Cette servitude interdit aux propriétaires ou usagersd'installation électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gammed'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour ces appareils un degré de gravitésupérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre. Elle interdit également de mettre enservice du matériel susceptible de perturber les réceptions radioétectriques du centre,- 44, servitude EDF lignes aériennes ~ corridor de 50 m de large. Cette servitude oblige les propriétairesde réserver l'accès et le libre passage aux agents de l'entreprise exploitante pour la pose, l'entretien etla surveillance des installations et leur impose de prévenir le concessionnaire un mois avant le début detout travaux.Dans le cadre du projet permis par la présente mise en compatibilité, les obligations imposées par les servitudes |applicables seront respectées. La mise en compatibilité est donc compatible avec les servitudes d'utilité publiques'exerçant sur le site Bleuets/Sitelles.IV.8, LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES (PPR)Le territoire de la commune de Nice dispose de six PPR approuvés :- PPR inondation des Paillons, approuvé le 17/11/1999,- PPR inondation de la Basse Vallée du Var, approuvé le 18/04/2011 et dont la dernière évolution date du15/01/2014,- PPR Feux de forêt, approuvé le 07/02/2017.- PPR Mouvement de terrain lié aux cavités souterraines — colline de Cimiez, approuvé le 05/12/2008,- PPR Mouvement de terrain, approuvé le 16/03/2020,- PPR Séisme, approuvé le 28/01/2019.Le site Bleuets / Sitelle est uniquement concerné par le PPR séisme et s'insère en zone bleue B2, correspondant àun seul sédimentaire moyennement épais.Un groupe scolaire est un bâtiment de classe lt selon ce PPR et doit respecter :- le spectre de réponse élastique défini à l'article 11.2.2.1. du PPR,- les règles de l''EuroCode 8.Le PPR inondation de la basse valiée du Paillon est actuellement en cours de révision. La DDTM a indiqué que lesparcelles du projet sont identifiées comme partiellement inondables par les récentes cartes d'aléas d'inondationproduites, mais qui sont encore en cours de réalisation et peuvent être amener à évoluer.Cette nouvelle connaissance de l'aléa inondation sera pris en compte le plus en amont possible dans la constructiondu groupe scolaire. Ainsi, la Ville de Nice s'engage sur le fait que :EEPage 74 18/GGP — PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 ~ Mars 2025 TPF ingénierie
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MEC/ C1.Rapport de présentationCréation d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane - commune de Nice—_—_—_—_—_.l'implantation des bâtiments au sein du projet pourra être revue à l'aune des nouvelles connaissances durisque d'inondation qui seront validées dans les études de révision du PPRi des Paillons,il rendra son projet conforme aux principes de réduction de vulnérabilité cités ci-dessus dés lors que lesfutures cartes d'aléas seront validées.Le projet permis par la présente mise en compatibilité est inclus en zone de risque B2 du PPR séisme approuvé |le 28 janvier 2019. ti prend en compte les prescriptions prescriptives imposées.Le PLUm mis en compatibilité est donc compatible avec je PPR qui lui est applicable.Les connaissances sur l'aléa inondation sont en cours de modification dans le cadre de Ja révision du PPRi desPaiflons et le PLUm mis en compatibilité prend en compte le risque tel qu'il est connu aujourd'hui. yt
IV.9. SDAGE RHONE-MEDITERRANEELe SDAGE 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée a été adopté par le comité de bassin le 20 novembre 2015 eta été arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 3 décembre 2015.La zone d'étude se situe dans le territoire 9 du SDAGE : Côtiers Côte d'Azur et plus spécifiquement dans le sous-bassin versant LP_15_11, Paillon et Côtiers Est.Les principales pressions à traiter dans ce sous-bassin-versant sont les prélèvements d'eau, l'altération du régimehydrologique, l'aitération de la morphologie et l'aitération de la continuité écologique.Le PLU mis en compatibilité est compatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée en vigueur car cette mise encompatibilité permet la réalisation d'un projet ayant pris en compte ce document et notamment :- les orientations fondamentales du SDAGE, et notamment le principe de non dégradation des milieuxaquatiques,- le programme de mesures du SDAGE sur le sous-bassin versant LP_15_11 concerné,les objectifs qualitatif et quantitatif des masses d'eau identifiées par le SDAGE dans la zone d'étude.| Le projet de PLU mis en compatibilité respecte les objectifs du SDAGE Rhône-Méditerranée.
IV.10.LA SITUATION AU REGARD DU PADD OÙ PLU METROPOLITAINLe PADD du PLUm repose que trois pierres angulaires :- une Métropole dynamique et créatrice d'emplois,- une Métropole au cadre de vie et à l'environnement préservés,- une Métropole solidaire et équitable dans ses territoires.Parmi les ambitions pour l'aménagement durable du territoire, il convient d'assurer un développement maîtrisé etéquilibré à l'échelle de la Métropole d'un réseau qualitatif de commerces, services et équipements adaptés aubesoin des habitants.L'orientation 2.3. vise à relever les défis environnementaux afin d'améliorer le cadre de vie pour la santé et le bien-être des habitants, notamment en gérant de manière économe l'espace : développer la ville des proximités, faciliterles rapprochements entre lieux de loisirs, lieux d'emplois et lieux de résidenceL'orientation 3.2. vise elle à favoriser le vivre ensemble et un meilleur équilibre des centralités, avec uneurbanisation éco-responsable qui assure le développement coordonné de l'offre de services et équipements deproximité, d'enseignement, de culture, de sport, de loisirs et de santé.L'orientation 3.4. a pour objectif de promouvoir une implantation hiérarchisée des équipements sur l'ensemble duterritoire, par exemple en permettant la réalisation d'équipements de l'enfance et de l'éducation conformes auxbesoins de la population.La présente mise en compatibilité vise à permettre la réalisation d'un projet favorisant une offre équilibrée ethiérarchisée des équipements scolaires sur le territoire, au regard des besoins de la population, et respectant leprincipe de gestion économe de l'espace.Le PLU mis en compatibilité respecte ainsi les objectifs fixés au PADD.D |TPF ingénierie 1B/GGP - PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 — Mars 2025 Page 75
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Création d'un nouveau groupe scolaire à I'Ariane — commune de Nice MEC/ C1.Rapport de présentation
D'UR ANISME DE i= COTE —MISE EN COMPATI DU PLAN
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MRAE
Mission récponale d'autornté environnernentaleProvence Alpes Côte d'Azur
Décision n° CLI-2020-2602de la Mission Régionale d'Autorité environnementaleProvence-Alpes-Côte d'Azuraprès examen au cas par cas de lamise en compatibilité du plan local d'urbanismemétropolitain de la commune de Nice (06)liée à la déclaration d'utilité publiquepour la réalisation d'un groupe scolaire sur le site de l'Ariane
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La Mission Régionale d'Autorité environnementale Provence Alpes Côte d'Azur (MRAe),Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluationdes incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.104-2, L.300-6, R.104-8 à R.104-33 ;Vu le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale ;Vu l'arrêté en date du 30 décembre 2019 portant nomination des membres des missions régionalesd'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;Vu la demande d'examen au cas par cas enregistrée sous le numéro CU-2020-2603, relative à la miseen compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain de la commune de Nice (06) liée à ladéclaration d'utilité publique pour la réalisation d'un grroupe scolaire sur le site de l'Ariane déposée parla Préfecture des Alpes Maritimes, reçue le 14/05/20 ;Vu la saisine de l'Agence régionale de santé en date du 15/05/20 et sa réponse en date du 2 juin2020 ;Vu la décision du 21 janvier 2020 portant délégation à Monsieur Philippe Guillard, président de laMission régionale d'autorité environnementae (MRAe) PACA, à Monsieur Christian Dubost et àMonsieur Jean-François Desbouis, membres permanents de la MRAe, pour l'adoption de certainsactes relatifs à des plans, programmes et documents d'urbanisme :Considérant que la commune de Nice, d'une superficie de 7 192 ha, compte 342 637 habitants(recensement 2016) ;Considérant que le plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm), approuvé le 25 octobre 2019, a faitl'objet d'un avis de l'Autorité environnemeniaié en date du 3 avril 2019 ;Considérant que la mise en comptabilité du PLUm de Nice est liée à une déclaration d'utilité publiqueayant pour objectif de permettre la réalisation d'un groupe scolaire de 11 classes (5 maternelles et 6primaires) comprenant un bâtiment et deux cours de récréation, au cœur du périmètre de NouveauProgramme de Renouvekement Urbain (NPRU) du quartier de l'Ariane ;Considérant que le secteur de projet est délimité dans le PLUm par un périmètre « SR4' », en « souszone UBb », et qu'il est situé au sein d'une zone plus large dénommée secteur UBb8 de la zone UB? ;Considérant que la mise en compatibilité du PLU a pour objet :* Ja suppression du « sous zonage UBb » ;¢ la suppression au niveau du plan de zonage et du règlement, du « périmètre soumis àspécificité réglementaire indiquée au règlement » dénommé SR4 ;* la suppression de l'obligation de réaliser commerces, artisanat, entrepôt ou équipementsd'intérêt collectif et services publics en rez-de-chaussée sur 60 % de la largeur de façade devoie ;Considérant la localisation du secteur de projet concerné par la mise en compatibilité :* aux abords immédiats du boulevard de l'Ariane, classé en voie de catégorie 4° et à environ100 m de la pénétrante du Paillon M2204B, classée en voie de catégorie 2° au classementsonore des infrastructures de transports terrestres ;1 SR4: périmètre dont 30 % au moins de la surface de plancher totale doit être destinée à de l'artisanat, du commerce de détail oudes bureaux.La zone UB est une zone d'extension des centres urbains-quartiers urbains densessecteur affecté par les nuisances sonores sur une largeur de 30 m de part et d'autre du boulevardsecteur affecté par les nuisances sonores sur une largeur de 250 m de part et d'autre de l'infrastructure
bONO
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* proche d'un ancien site industriel (ancienne desserte de carburant) et en lieu et place d'unecarrosserie en activité ;¢ dans le lit majeur du Paillon selon l'atlas des zones inondables,* en zone de sismicité 4 {risque moyen),Considérant l'existence potentielle d'exposition d'une population sensible a la pollution de l'air et auxnuisances sonores liées au trafic routier ;Considérant que le dossier n'apporte pas d'informations sur les éventuelles pollutions de sois liées à laprésence d'activités industrielles (carrosserie) sur le secteur de projet ;Considérant qu'au vu des risques et nuisances sur le secteur de projet, le dossier ne présente ni desolutions de substitution ni de variantes vis-à-vis d'autres localisations possibles du projet de groupescolaire ;Considérant par conséquent qu'au regard de l'ensemble des éléments fournis par le pétitionnaire, lamise en compatibilité du PLU de Nice liée à une déclaration d'utilité publique est susceptible d'avoirdes incidences sur la santé humaine ou l'environnement.DÉCIDE :Article 1 — Éligibilité à l'évaluation environnementaiLe projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain de la commune de Nice (06)liée à la déclaration d'utilité publique pour la réalisation d'un grroupe scolaire sur le site de l'Ariane estsoumis à évaluation environnementale en application de la section 2 du chapitre Il du titre Il du fivrepremier du code de l'environnement,Les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de l'évaluation environnementale sont explicitésdans les considérants de la présente décision. Ces objectifs sont exprimés sans préjudice del'obligation pour le maître d'ouvrage de respecter le contenu de l'évaluation environnemeniate,conformément aux dispositions du code de l'environnement.
Article 2 — Mise à disposition du public et mesures de publicitéLa présente décision sera mise en ligne sur le site de la MRAe et sur le site de la DREAL (SIDE).Par ailleurs, la présente décision sera notifiée au pétitionnaire par la MRAe.Elle devra, le cas échéant, figurer dans le dossier soumis à enquête publique ou mis à la disposition dupublic.
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Fait à Marseille, le 15 juillet 2020Pour la Mission Régionale d'Autoritéenvionnéementae Provence Alpes Côte d'Azuret par délégation,Christian DUBOST
Voies et délais de recours 2Les recours sont formés dans les conditions du droit commun.Le recours administratif doit être formé dans un délai de deux mois suivant la notification ou la mise en ligne de laprésente décision.Le recours gracieux doit être adressé à :Monsieur le président de la MRAe PACAMIGT Marseille16 rue ZattaraCS 70 24813 331 Marseille Cedex 3Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter du rejet du recours gracieux auprès dutribunai administratif de Marseille, à l'adresse suivanteTribunal administratif de Marseille22-24, rue de Breteuil13 281 Marseille Cedex 06
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane - commune de Nice MEC/ C1.Rapport de présentation————————
2: DES INCI 2000
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Ville de Nice5 rue de I'Hétel de Ville06364 NICE Cedex 4
Création d'un nouveau groupe scolaire à l'ArianeCommune de NiceC - Dossier de mise en compatibilité du PLUmétropolitainAnnexe au rapport de présentationFormulaire d'Evaluation des incidences Natura 2000
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Cc) TPF ingénieriean Opt Procédures Réglementaires et Fonciéresr f ) T. 04.93.27.86.52
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MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane - commune de Nice———
l- DESCRIPTION DU PROJET, DE LA MANIFESTATION OU DE L'INTERVENTION 4H- DEFINITION ET CARTOGRAPHIE DE LA ZONE D'INFLUENCE . 10IH - ETAT DES LIEUX DE LA ZONE D'INFLUENCE secee eae AlH.1- PROTECTIONS 111.2 - USAGES 13I.3- MILIEUX NATURELS ET ESPECES 1541.3.1- REPORTAGE PHOTO 1510.3.2 - HABITATS MATUNELS DONT LA CONSERVATION JUSTIFIE LA DESIGNATION DU T= 1711.3.3 - ESPECES FAUMISTIQUES ET FLORISTIQUES DONT LA CONSERVATION JUSTIFIE LA DESIGNATION OU SITE 181tt.3.4 - OSJECTIFS DE CONSERVATION 2014.3.5 - FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES ET CONSIDERATIONS ECO-PAYSAGERES 21iV - INCIDENCES DU PROJET . < .21V- PROPOSITIONS DE MESURES / PRECONISATIONS .... ss) ee ss 23Vi- CONCLUSION seevees -_ RENTREE PERRET EEE USERUUEVUSNETAURSUTESSS . 24
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000
PREAMBULELe formulaire suivant est mis en ligne sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-D'azur (DREAL PACA). I! convient de l'utiliser lorsqu'unprojet (ou manifestation) a des incidences négligeables sur les sites du réseau Natura 2000. Le second alinéa del'article R 414-23 du Code de l'Environnement insiste sur la proportionnalité de l'évaluation par rapport àl'envergure de l'activité. Ainsi, lorsqu'une analyse permet de conclure à l'absence d'incidence sur tout site Natura2000, le contenu de l'évaluation des incidences peut être simplifié et « se limiter à la présentation et descriptiondu projet ainsi qu'à l'exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet, la manifestation ou l'intervention estou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 » {article R 414-21 du Code del'Environnement).Ce document s'attache donc à décrire et analyser Je projet afin de démontrer et de conclure à l'absenced'incidences. Dans le cas contraire une évaluation complète des incidences sera nécessaire (article L414-4 duCode de l'Environnement).
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane - commune de Nice + MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000
| Nom (personne morale ou physique) : Ville de Nice
|
Commune et département : Nice (06)Adresse : 5 rue de l'hôtel de ville 06364 NICE Cedex 4Contact : Cheffe de projet : Yasmine MalivelTéléphone : 04 89 98 19 37Email : mine mal r.Nom du projet : Construction d'un nouveau groupe scolaire à l'ArianeA quel titre le projet est-il soumis à évaluation des incidences (ex: dossier soumis ànotice d'impact, ou : dossier soumis à autorisation d'occupation temporaire du domainepublic) ? Dossier de Mise en Compatibilité du PLU Métropolitain dans le cadre d'une Déclaration d'UtilitéPublique — PLUm mis en compatibilité soumis à évaluation environnementsie par décision CU-2020-2603 du 15juillet 2020
I- DESCRIPTION DU DE LA OU DE L'a. Nature du projet, de la manifestation ou de l'interventionPréciser le type d'aménagement envisagé {exemple : canalisation d'eau, création d'un pont, mise en place degrillages, curage d'un fossé, drainage, création de digue, abattage d'arbres, création d'un sentier, manifestationsportive, etc.).La mise en compatibilité objet de la présente évaluation des incidences vise à permettre la réalisation d'un projetde construction d'un nouveau groupe scolaire pouvant accueillir environ 215 élèves soit de l'ordre de 11 classesen l'état actuel des réglementations sur le nombre d'élèves par classe (dédoublement des grandes sections, CP etCE1).it comprendra un bâtiment {ciasses, cantine, bureaux, sanitaires) et deux espaces cours de récréation.L'école primaire et l'école maternelle seront physiquement séparées : seul le réfectoire sera commun mais avecdes espaces séparés. De même, les cours de récréation et les entrées seront distinctes.L'accès se fera depuis la rue Pierre Séguran.Le bâtiment sera de niveau R+2 partiel.Au PLUm en vigueur, le site est déjà en zone urbaine et le restera.ll passera d'une sous-zone UBb à une sous-zone UE et le périmètre SR4 imposant la réalisation de 30% de lasurface de plancher pour de l'artisanat, du commerce de détail ou des bureaux sera supprimé.
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane - commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000b. Localisation du projet par rapport au(x) site(s) Natura 2000 et cartographieJoindre dans tous les cas une carte de localisation précise du projet (emprises temporaires, chantier, accès etdéfinitives...) par rapport au(x) site(s) Natura 2000 sur une photocopie de carte IGN au 1/25 000e. Si le projet sesitue en site Natura 2000, joindre également un plan de situation détaillé (plan de masse, plan cadastral, etc.}.Le projet est situé : quartier de l'ArianeNom de la commune : Nice N° Département : 06Lieu-dit : -Hors site(s) Natura 2000 x] A quelle distance ?Le site n'est concerné par aucun périmètre écologique. {| s'inscrit dans un contexte fortement urbanisé peu voirepas favorable au développement de milieux remarquables. Le site Natura 2000 le plus proche est la Zone Spécialede Conservation (ZSC} Corniche de la Riviera (FR9301568) à environ 850 m au sud,. PLAN DE LOCALISATION DE LA ZONE OU PROJET
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uu.Plan de situation
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane - commune de Nice MEC / Annex-Ci. FEVI Natura 2000VUE AERIENNE DE LA ZONE DU PROJET= ae
Périmètre du projetBy De Whedla
Vue aérienne
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane ~ commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2006——
c. Étendue/emprise du projet, de la manifestation ou de l'interventionEmprises au sol temporaire et permanente de l'implantation ou de la manifestation (si connue) :- Emprises en phase chantier : ........ (m?)- Longueur (si linéaire impacté) : ....... (ml)ou classe de surface approximative (cocher la case correspondante) :(] < 100 m2 ( 1 000 à 10 000 m2 (1 ha)(J 100 à 1 000 m? C] > 10 000 m2 (> 1 ha)L'emprise du projet est d'une surface d'environ 4 000 m? dont environ 3 850 m? de surface de plancher.AMENAGEMENTS CONNEXESPréciser si le projet, la manifestation ou l'intervention générera des aménagements connexes (exemple : voiries etréseaux divers, parking, zone de stockage, ettc.}). Si oui, décrire succinctement ces aménagements.Pour les manifestations, interventions : infrastructures permanentes ou temporaires nécessaires, logistique,nombre de personnes attendues.Le projet permis dans le cadre de la Mise en Compatibilité (MEC) prévoit fa mise en place d'aménagementspaysagers (espaces verts et plantations d'arbres). Également, une enceinte de type mur anti-bruit sera mis enplace le long du côté du Boulevard de l'Ariane.La voirie qui borde le groupe scolaire sera requalifiée pour permettre la dépose de manière sécurisée.L'ensemble des réseaux de gestion des eaux pluviales sera repris dans le cadre des nouveaux aménagements.d. Durée prévisible et période envisagée des travaux, de la manifestation ou de l'intervention- Projet, manifestation :D] diurne(_] nocturne- Durée précise si connue : environ 3 ans (jours, mois)Ou durée approximative en cochant la case correspondante :[] <1 mois DA 1 an a5 ans[_] 1 mois à lan [_]>Sans- Période précise si connue: ............Ou période approximative en cochant la(les) case(s) correspondante :i Printemps {X] Automnex] Eté (X] Hiver- Fréquence :C] chaque annéeC1 chaque moisx] autre (préciser) : aménagement en une seule fois
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Création d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane ~ commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000
e. Entretien / fonctionnement / rejetPréciser si le projet ou la manifestation générera des interventions ou rejets sur le milieu durant sa phased'exploitation (exemple : traitement chimique, débroussaillage mécanique, curage, rejet d'eau pluviale, pistes,zones de chantier, raccordement réseaux...). Si oui, les décrire succinctement (fréquence, ampleur, etc.).Les aménagements liés à la gestion des eaux pluviales feront l'objet d'un entretien annuel destiné à maintenirleur fonctionnalité dans le temps.Les aménagements paysagers seront entretenus uniquement de façon mécanique, sans usage de produitsphytosanitaires.f. BudgetPréciser le coût prévisionnel global du projet.Coût global du projet : 18 689 580 € TTCou cout approximatif (cocher la case correspondante) :[]<5000€ [_] de 20 000 € à 100 000 €[_] de 5 000 à 20 000 € DX] > à 100 000 €
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il - ET DE LA D' ENCELa zone d'influence est fonction de lo nature du projet et des milieux naturels environnants. Les incidences d'unprojet sur son environnement peuvent être plus ou moins étendues (poussières, bruit, rejets dans le milieuaquatique...}.La zone d'influence est plus grande que la zone d'implantation. Pour aider à définir cette zone, il convient de seposer les questions suivantes :Cocher les cases concernées et délimiter cette zone d'influence sur la carte au 1/25 000ème ou au 1/50 0O00ème.D Rejets dans le milieu aquatiqueEn phase de chantier, un système d'assainissement provisoire sera mis en place. En phase exploitation, les rejetsse feront dans le réseau d'eau pluviale existant.Le projet ne modifie pas le risque inondation, préexistant à proximité de la zone d'étude (lit majeur du Paillonselon l'Atias des Zones Inondables). A noter que la zone d'étude est en dehors des zones de risque du PPRInondation du Paillon. Le projet autorisé par la MEC n'engendre pas d'imperméabilisation supplémentaire, la zoneactuelle étant déjà totalement revêtue.La zone d'influence est limitée au périmètre du projet.D Pistes de chantier, circulationLa zone d'influence est limitée au périmètre du projet. La circulation des engins de chantier sera régulée par unplan de circulation en phase travaux.Cj Rupture de corridors écologiques (rupture de continuité écologique pour les espèces)[X] Poussières, vibrationsLa zone d'influence est limitée au périmètre du projet.[X] Pollutions possiblesEn phase chantier existe un risque de pollution des eaux souterraines lié à la présence d'une zone potentiellesujette aux remontées de nappe sous la zone d'étude. Une étude hydrogéologique sera réalisée en phase PROafin de déterminer la présence de la nappe et de définir les éventuelles modalités de chantier et lespréconisations à prendre.Des dispositions seront mises en œuvre en phase chantier avant rejet des eaux de ruissellement de chaussée dansle réseau d'eau pluviale existant afin d'éviter toute pollution.Dans sa globalité, le projet autorisé par la MEC ne modifiera pas la qualité des eaux et la zone d'influence estlimitée au périmètre du projet.(<j Perturbation d'une espèce en dehors de la zone d'implantationLe bruit et l'animation occasionnés par les travaux, et notamment la circulation d'engin de chantier, ne sont passusceptibles de déranger de manière significative les espèces animales iors de leurs activités quotidiennes(déplacements, recherche alimentaire...). En effet, la zone d'étude n'est pas favorable à la présence d'espèces.Les impacts potentiels seront temporaires et faibles.La zone d'emprise des travaux sera délimitée et cléturée afin d'éviter tout impact fortuit en dehors de la zoned'implantation.D BruitsLa zone d'influence est limitée au périmètre du projet.[_] Autres incidences uns
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lil -ETAT DES LIEUX DE LA ZONE D'INFLUENCECet état des lieux écologique de la zone d'influence (zone pouvant être impactée par le projet} permettra dedéterminer les incidences que peut avoir le projet ou manifestation sur cette zone.HI.1- PROTECTIONSLe projet est situé en :[_] Réserve Naturelle Nationale [_] Parc Naturel Régional[] Réserve Naturelle Régionale [} ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique,i Parc National faunistique et floristique)[_] Arrêté de protection de biotope [_] Réserve de biosphère[_] Site classé [_] Site RAMSARCJ Site inscrit :[_] PIG (projet d'intérét général) de protectionLe site n'est concerné par aucun périmètre écologique. il s'inscrit dans un contexte fortement urbanisé peu voirepas favorable au développement de milieux remarquables.Les sites protégés les plus proches sont les suivants :- Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) terrestre de type Il MontVinaigrier - Observatoire, à environ 700 m au sud-ouest,- Zone Spéciale de Conservation (ZSC) Corniche de la Riviera (FR9301568) à environ 850 m au sud,- Espace Naturel Sensible Parc Naturel Départemental de la Grande Corniche, à environ 1,2 km au sud-est,Site du Conservatoire des Espaces Naturels PACA Observatoire de Nice Mont-Gros, à environ 1,4 km ausud,- ZNIEFF Terrestre de type | Grande Corniche et Plateau de la Justice à environ 1,15 km au sud-est,- Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Falaises de la Riviera, à environ 2 km au sud-est,- Pare Naturel Régional des PréAlpes d'Azur, à 10 km au nord-ouest.La zone de projet est séparée des zones tes plus proches, notamment par le fleuve le Paillon, la pénétrante duPaillon et l'autoroute AS.
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Préfecture des Alpes Maritimes
annexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 5-5
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PLAN DE LOCALISATION DU PROJET PAR RAPPORTAUX SITES NATURA 2000PREY %: r DD ;4 dd 2. Se —_" 7 7 » LR -
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M.2- USAGESCocher les cases correspondantes pour indiquer succinctement quels sont les usages actuels et historiques de lazone d'influence.[_] Aucun D Perturbations diverses (inondation, incendie...) : iazone d'étude est située dans le lit majeur du Paillon selon[_] Pâturage / fauche= Chasse l'Atlas des Zones inondables[] Pêche {[[] Cabanisation(J Sport & Loisirs (VTT, 4x4, quads, escalade, vol [Xx] Construite, non naturelle: zone urbaine composée delibre...) —_ ' ' maisons individuelles et activités économiques.C] Agricuiture 5 Autre {préciser l'usage) : Voirie routière[_] Sviviculture(_] Décharge sauvageCommentaires : li s'agit d'une zone urbanisée, d'une surface d'environ 4000 m2. Actuellement le caractère du sited'étude est urbain, comportant des habitations de type maison individuelles et des activités (ancienne marbrerie,carrosserie en activité et établissement Nosy! de production de produits d'entretien des sols).Le site est inclus dans une zone urbaine dense. On distingue :- La voirie de desserte locale (Boulevard de l'Ariane au sud-est, Rue des Bleuets au sud-ouest, Rue PierreSeguran au nord-est),- Des quartiers d'habitations individuelles et collectives au sud-ouest notamment,- L'église de l'Ariane et sa place au nord-est,- Un parking de stationnement au nord, adjacent aux parcelles du projet.A noter également les bâtiments du Commissariat de Police au nord-ouest, ainsi que l'école primaire ArianePrévert au nord.
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PLAN DE L'OCCUPATION DES SOLS DE LA ZONE DU PROJETTRE
Place de l'Ariane
Périmètre du projetEn VoirieHabitat individuel; M Habitat collectifBE Activité économique2 Equipement publicEspace public / Parcyp Friche urbaineDP) Lit de cours d'eau
Plan d'occupation du sol
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Hi3- MILIEUX NATURELS ET ESPECESRenseigner les tableaux ci-dessous, en fonction de vos connaissances, et joindre une cartoaranhie de localisationapproximative des milieux et espèces.Afin de faciliter l'instruction du dossier, il est fortement recommandé de fournir quelques photos du site (sousformat numérique de préférence). Préciser ici la légende de ces photos et reporter leur numéro sur la carte delocalisation.11.3.1 - REPORTAGE PHOTO
Vue du site depuis le croisement de la Rue des Bleuets et du Boulevard de l'Ariane
Vue depuis le croisement de la Rue Pierre Seguran et du Boulevard de l'Ariane
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Vue depuis la Rue des Bleuets en direction du Sud
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Vue depuis la Rue des Bleuets en direction du Sud
Vue depuis le Nord de la Rue des Bieuets
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Dans ce formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000, seuls les espèces et habitats ayant permis ladésignation du site Natura 2000 le plus proche du site du projet (ZSC Corniches de la Riviera) est pris en compte.
11.3.2 - HABITATS NATURELS DONT LA CONSERVATION JUSTIFIE LA DESIGNATION DU SITELe Formulaire Standard de Données (FSD — mai 2015) du site indique la présence de 13 habitats naturels d'intérêtcommunautaire inscrits à l'Annexe | de la Directive Habitats — Faune — Flore. Deux d'entre eux sont désignéscomme prioritaires par la Directive « Habitats ». Le tableau suivant présente la liste des habitats ayant justifié ladésignation de ce site Natura 2000, ainsi que l'estimation de leur taux de recouvrement, telle qu'elle figure dansle FSD et dans le DOCOB du site.Code Types d'habitats présents Superficie en ha Cochez si présentEUR (% de ln ZSC)_ sur la zone d'étude1240 Falaises avec végétation des côtes méditerranéennes avec 8Limonium spp. endémiques {0,5 %}3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à 0,01 |Chara spp. (< 0.01%)5330 Fourrés thermomegiterranéens et prédésertiques 57{3,54 %)6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur 30calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) (1,86 %)6220 Parcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero- 58Brachypodietea (3,6 %)7220 Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) 0,3(0.02 %)8130 Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles 2,3(0,14 %)8210 Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 52(3,23 %)8310 Grottes non exploitées par le tourisme 0(< 0.01%)92A0 Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba 2,5{0,15 %}9320 Foréts a Olea et Ceratonia 28(1,74 %)9340 Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia 187(11,62 %)9540 Pinédes méditerranéennes de pins mésogéens endémiques 157(9,76 %)
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10.3.3 - ESPECES FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES DONT LA CONSERVATION JUSTIFIE LA DESIGNATION DU SITESeules les espéces ayant permis la désignation du site Natura 2000 le plus proches (ZPS Basse Vallée du Var) sontreprises ici.
Tableau récapitulatif des espèces faunistiques d'intérét communautaire de la ZSCStatut sur la ZSCCochez si -CodeEUR Dow Li pu id'étudeinvertébrés1088 Cerambyx cerdo Grand Capricorne Rare i.1074 Eriogoster catox Laineuse du prunellier Très rare =1065 Euphydryas aurinia Damier de fa succise Commune6199 Euplagia quadripunctaria Ecaille chinée Rare4035 Gortyna borelii lunata Noctuelle des Peucédans Très rare aia1083 Lucanus cervus Lucane cerf-volant Rare aAmphibiens6211 | Speleomantesstrinati | Spélerpèsde Strinati — | Présente Ll | |Reptiles6137 | Euleptes europaea | Phyilodactyle d'Europe | Présente =| ... j |Mammiféres1308 Barbastella barbastellus Barbastelle d'Europe Très rare1310 Miniopterus schreibersii Minioptère de Schreibers Rare1323 Myotis bechsteinii Murin de Bechstein Trés rare Eu1307 Myotis blythii Petit Murin Trés rare1321 Myotis emarginatus Murin 2 oreilles échancrées Trés rare1324 Myotis myotis Grand Murin Trés rare1304 Rhinolophus ferrumequinum Grand rhinolophe Rare1303 Rhinolophus hipposideros Petit rhinolophe Rare Be.1303 Rhinolophus hipposideros Petit rhinolophe Très rare LEFlore6176 | Acis nicaeensis | Nivéole de Nice | Commune | | | |
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane — commune de NiceMEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000Les espéces ci-dessous sont signalées dans le FSD comme importantes.Espéces désignées comme importantes dans le FSDNom Abondance sur le | Cocher si présente sur la zone—— — = |_site Nature 2000 | d'étude_Allium chamoemoly PrésenteAmpelodesmos mauritanicus PrésenteAnthyllis borba-jovis PrésenteBrassica montana PrésenteCentaurea leucophaea subsp. controversa PrésenteCeratonia siliqua PrésenteChamoerops humilis PrésenteCneorum tricoccon PrésenteCoronilla valentina PrésenteCrocus ligusticus PrésenteDrimia maritima PrésenteHeteropogon contortus PrésenteLavatera maritimo PrésenteLavatera punctota PrésenteOphrys aurelia PrésentePicris altissima PrésenteRomulea columnae PrésenteScilla hyacinthoides PrésenteSecurigera securidaca PrésenteSilene badaroi PrésenteSinapis pubescens PrésenteStachys ocymastrum Présente= Stipa capensis Présente
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1.3.4 - OBJECTIFS DE CONSERVATIONCi-après la liste des objectifs de conservation hiérarchisés tels qu'ils ont été développés dans le tome 2 duDocument d'Objectifs.CODE PRIORITE INTITULEZONES HUMIDES ET RIVERAINESOCi 1 Veiller à la conservation des habitats réduits ou ponctuels remarquablesMILIEUX SOUTERRAINS : Grottes et galeries naturellesOC2 | 1 [ Conserver l'intégrité des écosystèmes souterrainsMILIEUX ROCHEUXO0C3 1 Préserver l'intégrité des écosystèmes rocheuxOC4 1 Conserver les formations rocheuses côtièresMILIEUX OUVERTS ET SEMI-OUVERTSOCS | 1 | Conserver les milieux ouverts et favoriser la diversité biologiqueMILIEUX FORESTIERSOcé | 2 | Conserver les habitats forestiers à enjeuxMILIEUX ET PAYSAGES ANTHROPIQUESConserver et restaurer un réseau de gîtes à chiroptères et d'habitats duOC7 1 . —| Spélerpès de Strinati| OC8 1 Conserver et restaurer les corridors écologiquesESPECESOC9 | 1 Conserver le Spélerpès de StrinatiOC10 | 1 Conserver le Phyllodactyle d'EuropeConserver les populations de chiroptères {notamment Petit et GrandoC11 1 |rhinolophes)0C12 1 Conserver les populations de Noctuelle des Peucédans= OC13 2 Conserver les autres populations d'insectes d'intérêt communautaireOC14 1 Conserver les populations d'importance mondiale de la Nivéole de Nice| OC15 2 Lutte contre les espèces invasives
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Création d'un nouveau groupe scolaire à l'Ariane - commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000Commentaires :Sur l'ensemble des espèces ayant permis la désignation des sites Natura 2000 concernés, aucune n'a étéidentifiée lors des inventaires de terrain réalisés par le bureau d'étude Naturalia.L'aire d'étude ne présente aucun enjeu écologique particulier. En effet, l'aire concernée est construite, en zoneurbaine relativement dense et imperméabilisée sur la quasi-totalité de sa surface.Seuls sont présents quelques arbres et arbustes isolés et zones enherbées / jardin d'agrément entretenuesrégulièrement.Uaire d'étude n'est pas favorable à la présence d'espèces faunistiques ou floristiques d'intérêt patrimonial ouréglementaire. Les cortèges d'espèces sont très banals composés essentiellement d'espèces communes assezgénéralistes et adaptées aux conditions urbaines. Quelques reptiles et oiseaux communs peuvent fréquenter lazone.
11.3.5 - FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES ET CONSIDERATIONS ECO-PAYSAGERESUaire d'étude est située en zone urbaine dense, totalement déconnectée de toute trame verte ou bleue située aproximité (vallée du Paillon au sud et est, et espaces collinaires boisés au nord-ouest).
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IV- INCIDENCESDU PROJETDécrivez sommairement les incidences potentielles du projet dans la mesure de vos connaissances.- Destruction ou détérioration d'habitat (= milieu naturel) ou habitat d'espéce (type d'habitat et surface)d'intérêt communautaireLe projet autorisé par la mise en compatibilité du PLUm se situe en dehors de tout site Natura 2000. Aucunhabitat d'intérét communautaire (ayant justifié de la désignation des sites Natura 2000) n'a été mis en évidencedans la zone d'influence du projet.L'emprise du projet concerne essentiellement de terrains artificialisés (habitations et jardins, routes, activités,parkings).L'impact du projet sur les milieux biologiques, floristiques et faunistiques, en termes de destruction ou dedétérioration de l'habitat, est considéré comme nul.La maitrise de l'emprise des travaux, ainsi que la lutte contre les espèces végétales envahissantes permettront delimiter les impacts fortuits du projet.Le projet n'aura pas d'incidence prévisible sur les habitats naturels ayant permis la désignation des sites Natura2000 les plus proches.- Destruction ou perturbation d'espèces (lesquelles et nombre d'individus)Des espèces d'intérêt communautaire peuvent occasionnellement survoler le site de manière très ponctuelle.Toutefois, celui-ci n'est pas favorable à l'établissement des espèces sur site pour l'alimentation ou lareproduction.Les incidences sur les populations du site Natura 2000 voisin seront donc nulles.Parmi l'ensemble des espèces inventoriées sur la zone d'étude, aucune n'a permis la désignation des sites Natura2000 concernés.Les niveaux d'impacts résiduels sont considérés comme négligeables.- Perturbations possibles des espèces dans leurs fonctions vitales (reproduction, repos, alimentation...)Les aménagements du projet autorisé dans le cadre de la MEC n'induiront aucune rupture fonctionnelle pour lesespèces.L'application du Cahier des Clauses Environnementales Générales (CCEG) du Département du Var, permettra dene pas remettre en question l'état de conservation de ces espèces.Le projet n'aura cependant pas d'incidence prévisible sur les espèces ayant permis la désignation du site Natura2000 le plus proche.
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V- DE MESURES / PRECONLa mise en compatibilité n'aura pas d'incidences sur le milieu naturel.Le site Bleuets / Sitelles est déjà urbanisé et en zone urbaine au PLUm. Les adaptations des règles d'urbanismeapplicables au site dans le cadre de la mise en compatibilité ne sont pas de nature à modifier l'incidence de lamise en ceuvre d'un projet urbain sur les périmétres 3 statut pour la protection du patrimoine naturel ou sur lesespèces floristiques ou faunistiques.La mise en compatibilité n'implique aucune consommation supplémentaire d'espaces naturels.
Les mesures liées à la conception même du projet ne sont pas considérées comme des mesures ERC dans le cadrede la présente évaluation environnementale :- respect de la règlementation parasismique et de la norme Eurocode 8 prévues par le règlement du Plande Prévention des risques sismiques,- étude géotechnique préalable à la construction intégrant une étude de liquéfaction de l'horizonalluvionnaire rencontré,- étude de fa pollution des sols et établissement éventuel d'un plan de gestion,- mise en place d'une enceinte de type mur anti-bruit le long du boulevard de l'Ariane,- insertion paysagère des bâtiments au sein du quartier et accompagnement paysager du projet (espacesverts et plantation arborée non aliergène).
La mise en place de ces mesures permet d'évaluer le niveau d'impact résiduel jugé négligeable.Aucune mesure de compensation n'est nécessaire.
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VI- CONCLUSIONil est de la responsabilité du porteur de projet de conclure sur l/absence ou non d'incidences de son projet.A titre d'information, le projet est susceptible d'avoir une incidence lorsque :- Une surface relativement importante ou un milieu d'intérêt communautaire ou un habitat d'espèce estdétruit ou dégradé à l'échelle du site Natura 2000Une espèce d'intérêt communautaire est détruite ou perturbée dans la réalisation de son cycle vital.LE PROJET EST-IL SUSCEPTIBLE D'AVOIR LINE INCIDENCE ?F9 NON : ce formulaire, accompagné de ses pièces, est joint à la demande d'autorisation ou à la déclaration, etremis au service instructeur.| Exposé sommaire des raisons pour lesauelles le proiet n'a pas d'incidences :Le projet autorisé par la Mise en Compatibilité n'est pas de nature à avoir un impact sur les habitats naturels oules espéces ayant permis la désignation du site Natura 2000. En effet, aucun de ces milieux ou espéces ne sontprésents dans ou a proximité du site.Le respect de la Charte Chantier Vert de la Métropole Nice Côte d'Azur permettra d'éviter tout impact fortuit.CT) OUI : l'évaluation d'incidences doit se poursuivre. Un dossier plus poussé doit être réalisé. Ce dossier sera joint à lademande d'autorisation ou à la déclaration, et remis au service instructeur.
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Ou trouver l'information sur Natura 2000 ?- Dans I' « Indispensable livret sur l'évaluation des incidences Natura 2000 » : |Sur le site internet de la DREAL :http: vy)D//www.0: Rouv.fr (Biodiversité - Eau - Paysages > Biodiversité > Natura 2000 > |Publications)| - Information cartoaraohiaue CARMEN :| Sur le site internet de la DREAL :hito//www pacadeveloppement-durablegouv.fr (Accès directs > Données / Cartographies > Cartographieinteractive }- Dans les fiches de sites région PACA :Sur le site internet du ministère :http. //www develonvement-durable gouyfr (Eau et Biodiversité > Espaces et milieux naturels terrestres > Natura2000 } |- Dans le DOCOB {document d'obiectifs} lorsau'il est élaboré :Sur le site internet de la DREAL :htto://www,saca.develonnement-durablegouv.fr (Biodiversité - Eau - Paysages > Biodiversité > Natura 2000 >DOCOB en PACA)- Dans le Formulaire Standard de Données du site :Sur le site internet de l'INPN :htte//inon mnhn fr (Programmes > Recherche de données Natura 2000) |- Auprès de l'animateur du site : |Sur le site internet de la DREAL :btto://www paca develonpement-durablegouv.fr (Biodiversité - Eau - Paysages > Biodiversité > Natura 2000 > Le |réseau > En PACA > Les sites Natura 2000) |- Auprès de la Direction Départementale des Territoires {et de la Mer} du département concerné : || Voir la liste des DDT dans I' «indispensable livret sur l'évaluation des incidences Natura 2000»
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VU pour être annexe &spon arrêté en date de ce joNice.le 2 QO FEV. 2026ANNEXE 2: NOUVELLES DISPOSITIONS DU PLUM CONFORMÉMENT AUX PLANS ET DOCUMENTS D'UABANISATION
Ville de Nice5 rue de l'Hôtel de Ville06364 NICE Cedex 4
Création d'un nouveau groupe scolaire à l'ArianeCommune de NiceC - Dossier de mise en compatibilité du PLUmétropolitain2. Pièces du PLU mises en compatibilité
=ds
(3 TPF ingénierieDpt Procédures Régiementaires et Fonciéres= / FF T. 04.93.27.86.52
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DU tia
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Création d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane ~ commune de Nice MEC PLUm / C2.Piéces PLUm MEC
1 PROJET DE ZONAGE MIS EN COMPATIBILITE11 RAPPEL DU PLAN DE ZONAGE EN VIGUEUR (EXTRAIT)VE A | UBb8 /
4xt Risques modérés lide aux PPRZorapge tégerreritave PLUm te tetes alleAGT is À MetAU Comwrerce artsenst ertepôt ou équpements créé icofectf et services publics "poses en rec Ge chaser )our 00% de le lssgour de facade eur voisRER — mane Marge de recul en DorQure de vole'» aPLU métropolitain nm. (D)
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Création d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane — commune de Nice MEC PLUm / C2.Piéces PLUm MEC1.2 PROJET DE ZONAGE MIS EN COMPATIBILITE (EXTRAIT)
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Annexe4PREFET Disection des électionsDES ALPES- et dela légalitéMARITIMES Bureau des affaires foncièresaes et de l'urbanismePresreisé Pôle opérations foncières
Document accompagnant l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique de lacréation d'un nouveau groupe scolaire « les Bleuets » dans le quartier de l'ArianeExposé des motifs et considérationsjustifiant le caractère d'utilité publique de l'opérationLe présent document relève des dispositions de l'article L. 122-1 du code del'expropriation pour cause d'utilité publique qui précise que « l'acte déclarant d'utilitépublique l'opération est accompagné d'un document qui expose les motifs etconsidérations justifiant son utilité publique ».Sont repris ci-après, pour l'essentiel, les éléments figurant dans le dossier soumis àenquête publique, dans la déclaration de projet réaffirmant, par délibération duconseil municipal de la ville de Nice n°2.3 du 9 janvier 2026, l'intérêt général del'opération en considération de l'étude d'impact, de l'avis de l'autoritéenvironnementale, de l'avis de la ville de Nice, ainsi que du rapport et des conclusionsdu commissaire enquêteur.LPrésentationet caractéristiques du projetLe quartier de l'Ariane a été inscrit dans le nouveau programme national derenouvellement urbain (NPNRU), entré en vigueur en 2018 et qui fixe les objectifssuivants: «inscrire Ariane dans une géographie plus large, réaffirmer sa fonctiond'accueil des populations par une offre d'habitat social de qualité, de mixité sociale etfonctionnelle dans un cadre de vie de qualité en relation avec les villes voisines ».Pour remplir ces objectifs le NPNRU vise à recomposer le milieu urbain et la mixitéfonctionnelle, à ouvrir le quartier et améliorer la mobilité des habitants, à développerle quartier économiquement et à aider à l'insertion sociale et professionneiie.La politique d'éducation prioritaire prévoit un dédoublement des classes afind'accueillir au maximum 15 élèves en CP et CE1 ainsi que dans les classes de grandesection de maternelle.Aussi, compte tenu des objectifs fixés ci-dessus et au regard des évolutionsdémographiques, la création d'un groupe scolaire est impérative pour accueillir lapopulation du quartier de l'Ariane.
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Le projet porté par la ville de Nice c: 1siste en la construction d'un groupe scolair:dénommé « Les Bleuets », sur le secteur de la place des Sitelles, le long de l'avenue desBleuets, composé d'un bâtiment comprenant une école maternelle (4 classes), uneécole primaire (7 classes), dont 6 classes dédoublées, un réfectoire commun, desespaces bureaux et sanitaires, ainsi qu'une cour de récréation pour chacune desécoles.Le groupe scolaire sera en capacité d'accueillir environ 215 élèves. Le projetdéveloppera une surface de plancher totale de l'ordre de 3 150 m°.il nroletLe projet de construction d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier prioritaire deAriane s'inscrit dans le cadre de la politique d'éducation prioritaire, dont l'objectifest de corriger l'impact des inégalités sociales et territoriales sur la réussite scolaire,par un renforcement des moyens pédagogiques et des conditions d'accueil des élèvesdans les secteurs les plus fragiles.Comme évoqué ci-dessus cet équipement permettra d'accueillir 215 élèves répartisen 11 classes à effectifs maîtrisés. Ainsi, ce nouveau groupe scolaire assurera uneamélioration durable des conditions d'apprentissage, la réduction de la pression surles établissements existants classés en réseau d'éducation prioritaire renforcé etfavorisera la réussite éducative dans un quartier marqué par une forte densité depopulation et un enclavement géographique.Le proiet poursuit olusieurs obiectifs structurants :- Renforcer la proximité et l'accessibilité des services publics, en implantantl'équipement au cœur urbain du secteur Bleuets/Sitelles, au plus près des logementsafin de favoriser les dépiacements quotidiens en modes actifs et de limiter les besoinsde transport motorisé ;- Optimiser l'usage du foncier dans un tissu urbain dense, en mobilisant desdisponivinités foncières existantes sans extension de l'urbanisation vers les espacesnaturels environnants, conformément aux principes de gestion économe de l'espace ;- Contribuer au renouvellement urbain du quartier, le groupe scolaire constituant unéquipement structurant intégré à une opération globale comprenant larequalification des espaces publics, le réaménagement de la place des Sitelles,l'aménagementdes berges et l'amélioration du cadre de vie;- Améliorer la qualité environnementale et sanitaire du cadre d'accueil, notammentpar un choix d'implantation limitant l'exposition aux nuisances et par la mise enœuvre de prescriptions techniques adaptées en matière de performance énergétique,de confort et de végetaisation ;
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Le projet participe ains à la requalification d'une centralité de qu:"tier, tout enrépondant à-un besoin éaucatif prioritaire. il constitue à ce titre un levier essentiel decohésion sociale, d'égalité des chances et d'amélioration durable du cadre de vie.iii, Bilanenvironnementa!L'étude d'impact du projet de mise en compatibilité du Plan Local d'UrbanismeMétropolitain (PLUm) a fait l'objet d'un avis émis par la Mission Régionale d'AutoritéEnvironnementale (MRAE) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rendu le 21novembre 2024.Au regard des spécificités du territoire et des effets potentiels du projet, la MRAE aidentifié les principaux enjeux environnementaux suivants et émis desrecommandations auxquelles le porteur de projet a répondu dans son mémoire enréponse :- la prise en compte du risque inondation ;~ la préservation de la santé et du cadre de vie des habitants ;- l'adaptation au changement climatique ;- la prise en compte de la pollution des sols.Le projet intègre les recommandations de MRAE, notamment par la mise en œuvrepar le porteur de projet des mesures destinées à éviter, réduire et compenser lesincidences négatives du projet sur l'environnement et la santé humaine, tant dans laphase « travaux » que pendant l'exploitation.
Le projet de mise en compatibilité du PLUm a fait l'objet d'une concertation publiqueobligatoire au titre de l'article L 103-2 du Code de l'Urbanisme. Cette concertation aété mise en œuvre du 11 avril au 11 mars 2022. Le bilan de cette concertation, a étéapprouvé par délibération du conseil métropolitain Nice Côte d'Azur en date du 27juin 2022.Après instruction, le dossier de demande de déclaration d'utilité publique etparcellaire, emportant une mise en compatibitité du PLUm a été soumis à enquêtepublique. Celle-ci s'est dérouléedu 23 juin au 23 juillet 2025 inclus.Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 7 août2025. Ce dernier souligne dans son rapport que ''érganisation de l'enquête publiques'est déroulée dans de bonnes conditions, qu'elle a suscité une participation modéréemais significative parmi la population du quartier, que les modalités juridiques pour laconduite de celle-ci ont été respectées, ainsi que l'ensemble des prescriptionsrégiementaires nécessaires à l'information du public.
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Le dossier d'enquête a pu être consuité par \ ie dématérialisée sur le site de laptefecture des Alpes-Maritimes et dans le lieu d'enquête prescrit dans l'arrêtéd'ouverture d'enquête.Des registres papiers ont été déposés en mairie et une adresse électronique a étécréée afin de recueillir les observations électroniques.Cette enquête a totalisé 23 observations sur les registres « DUP » et « parcellaire ».
IV. Les résultats de l'anauêteL'ensemble des observations, oppositions et critiques formulées par le publicconsignées dans le procès-verbs! de synthèse établi par le commissaire enquêteur afait l'objet d'un mémoire en réponse du maître d'ouvrage.À l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à fadéclaration d'utilité publique du projet et à sa mise en compatibilité du PLUm, ainsique sur le volet parcellaire, sans réserve, ni recommandation.V. Motifs at 3 'util du proLes objectifs et les caractéristiques du projet permettent d'établir son utilité publiqueen considération des critères suivants :- l'opportunité du projet: le projet s'inscrit dans le nouveau programme national derenouvellement urbain du quartier de l'Ariane et de la politique d'éducationprioritaire, répondant à un besoin en nombre de classes pour y accueillir des groupesd'élèves restreints. Implanté sur le site Bleuets/Sitelles, au cœur urbain du quartier, ilfavorise les déplacements quotidiens en modes actifs, au plus près des logements eten complémentarité avec les groupes scolaires existants afin d'en rééquilibrer leseffectifs. L'opération s'inscrit enfin dans une requalification plus large du secteur(nouvelle école, recyclerie, réaménagement de la place des Sitelles, requalification desrésidences et aménagement des berges), visant à apaiser, végétaliser et renforcer lacentralité et l'attractivité du quartier.- la nécessité de l'expropriation: dans le cadre de cette opération, seule la parcelledirectement nécessaire à la réalisation de l'opération d'aménagement sera acquise,par voie amiable ou par voie d'expropriation. li est à noter que les solutionsalternatives au projet d'aménagement présentent une densité de programmationurbaine plus dense et ne permettent pas de réduire la vulnérabilité au risqueinondation.- bilan coûts-avantages : les avantages attendus du projet compensent largement lescoûts liés à sa réalisation ainsi que ses inconvénients intervenant dans la phase« chantier ».
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Quatre scénarios alterns'ifs d'implantation et d'organisation ont, "té étudiés,intégrant les contraintes funciétes, la desserte, la proximité des logemefis ett'ipactenvironnemental. Au regard de la configuration urbaine du quartier et de la rareté dufoncier disponible, la Ville de Nice a retenu le scénario présentant le meilleurcompromis entre qualité de fonctionnement des écoles, maîtrise des coûts, limitationde la consommation d'espaces supplémentaires et cohérence avec les objectifs durenouvellement urbain.Le coût global de l'opération est estimé après enquête publique à 29 031 000,00 €,dont 288100000€ pour l'acquisition du foncier (estimation du service desdomaines).Au regard des éléments cités ci-dessus, cette opération vise à répondre aux besoinsdémographiques et aux difficultés structurelles du quartier de l'Ariane (forteproportion de logements sociaux et fragilité socio-économique de la population),à « désengorger » les établissements existants et équilibrer les effectifs au regard desespaces de classes disponibles liés au dédoublement des classes du réseaud'éducation prioritaire.Par ailleurs, l'ensemble des arguments qui précèdent mettent en évidence lacompatibilité du projet avec les documents d'urbanisme en vigueur.L'opération a fait l'objet d'une évaluation environnementaie complète, d'une enquêtepublique préalable faisant ressortir l'avis favorable de la population et du commissaireenquêteur, et intègre des mesures visant à éviter, réduire et compenser ses impactssur environnement.ll présente ainsi un caractère d'intérêt général justifiant sa reconnaissance en tantqu'opération d'utilité publique.
VI usionConsidérant que :- le projet s'inscrit dans le cadre du nouveau programme national de renouvellementurbain du quartier de l'Ariane et de la politique d'éducation prioritaire, et répond à unbesoin avéré de création de capacités scolaires supplémentaires, permettant l'accueilde 215 élèves répartis en 11 classes à effectifs restreints ;-les établissements scolaires du quartier, classés en réseau d'éducation prioritairerenforcé, sont soumis à une forte pression démographique dans un contexte dequartier géographiquement enclavé, nécessitant une amélioration des conditionsd'accueil et d'apprentissage ;
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- "étude d'impact, jugée satisfaisante par |": storité environnementale, a permisd'identifier les principaux enjeux et de définir aes mesures d'évitement, de réductionchantier demeurant temporaires et proportionnées aux bénéfices attendus ;-le projet s'intègre dans une opération globale comprenant notamment larequalification des espaces publics, le réaménagement de la place des « Sitelles »,l'aménagement des berges et la création d'équipements structurants, contribuant àapaiser, végétaliser et renforcer la centralité du secteur ;-le projet présente une utilité manifeste pour la collectivité sur les plans social,éducatif et environnementalAinsi, l'intérêt général du projet est confirmé.Compte tenu de l'ensemble du dossier, de l'instruction du projet ainsi que des motifset considérations exposés ci-dessus, il apparaît que l'opération de création d'ungroupe scolaire «les Bleuets » dans le quartier de l'Ariane, présente un caractèred'utilité publique. Nice, le 20 FEV. 2026
fou le PréfetLe Secrétaire Général4G 4931A =o , . - D —_ eee+
Pit rick AMOUSSOU-ADEBLE
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MModaiaren.paneapWoRRYNStIODopErKapsanzesoySue(¢-1¢))ditesHyFeSION|ARRAP2PNastARENANPSOAsopandO>uoanyHPyay)|savoygury||4037]apsylopus13HNMEMYONTsopHHUIIUUIONTISLSMOSIANSME9AUDesasour)SaEpSUIEIOAL=)ausalopeMiauapeaunssdapwausedipapxnopspsx]cannaida2ansadnoutnpROaen"waaronepasnpWeFagueMore2parutoygndazedssuneapusisaptbace]apqd«1apHOARE7SOAPompRZOOL!ayeUNSUMPtaros39'(sunjneSe64cayaLAAU9apUouemuucad9ROARaosAisBeeSEPUSNEPHAISSOIN19JONNOIAJ|annprymauahnby]apwordasu0)yysuep'gsposaingALOÙ&ap=iiaopera4apais1anbunysmostapniumpayqepraxtuwanbausisanbsunpuonuaagsy|sua,pmaumaropedupHOMEPUrLjpoq2100aamoleamor?aun,asodane|TEP200%LSSudssomeSp1moyyapvoeu2onvpuoutanbsuEEOMAMOS200%FOPWELtdAPUAO]9pLANGEnpsEaAUIdUOMOday|uonrpuouranbsunpUONUDAg|nuaaau|MÉAUOUIQUAUD|29MODMPC-ZZ1-1AXE¥IURUALIOQUOSdedeRNAI]»25180282dno1Bun,puoye7s>-auewy,spsanzenbNPOPAIUALHIANOUSYspauWEOSYnuIANONJOIN30FTTIA5;
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 DUP groupe scolaire les bleuets à Nice
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EM Préfecture des Alpes-MaritimesPRÉFET Direction des électionsDES ALPES- et de la légalitéMARITIMES Bureau des affaires foncièrespr et de l'urbanismeFretsrmrts Pôle opérations foncièresCOMMUNE DE NICEPROJET DE CRÉATION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE « LES BLEUETS » DANSLE QUARTIER DE L'ARIANEAutorité expropriante : Ville de Nice| Arrêté déclaratif d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local |d'Urbanisme Métropolitain et de cessibilité
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articlesL. 1 et L. 110-1 sur les conditions d'intervention de la déclaration d'utilité publique,L. 122-5 sur les opérations incompativres avec un document d'urbanisme, R. 111-1,R. 112-1 à R. 112-21, sur le déroulement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilitépublique, L. 131-1, R. 131-3 à R. 131-14 sur l'enquête parcellaire, L. 311-1 à L. 311-3, R. 311-1et R. 311-2 sur la procédure de notification, L. 132-1, R. 132-1 et suivants sur la cessibilitédes parcelles et les droits réels immobiliers ;VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 104-1 sur l'évaluationenvironnementale des plans et programmes, L. 153-49 et L. 153-54 2° sur la réuniond'examen conjoint, L. 132-7 et L. 132-9 sur les personnes publiques associées, R. 153-13et R. 153-14 relatifs à la procédure de mise en compatibilité d'un documentd'urbanisme avec une déclaration d'utilité publique ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 122-1 et suivants, R. 122-1,R. 122-2 suivants relatifs aux études d'impact des projets, L. 123-1 à L. 123-16 et R. 123-1à R. 123-27 concernant l'organisation des enquêtes publiques portant sur lesopérations susceptibles d'affecter l'environnement et R. 414-4 portant sur l'évaluationdes incidences des sites Natura 2000 ;VU le plan local d'urbanisme métropolitain approuvé le 25 octobre 2019, modifié le 21octobre 2021 et le 30 novembre 2023 ;
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VU la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropoleNice Côte d'Azur dans le cadre du Nouveau Programme National de RenouvellementUrbain (NPNRU), signée le 19 juillet 2021 par la Métropole Nice Côte d'Azur, la ville deNice, les partenaires et l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), et sonavenant n° 1 en date du 2 avril 2024 ;VU la délibération du bureau métropolitain n°71 du 3 février 2022 approuvant lelancement et les modalités d'organisation de la concertation préalable relative a lamise en compatibilité du PLUm afin de permettre la mise en œuvre du projet deconstruction d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier de l'Ariane ;VU la délibération du bureau métropolitain n°710 du 27 juin 2022 approuvant le bilande la concertation préalable susmentionnée ;VU l'étude d'impact élaborée conformément à l'article R. 122-5 du code del'environnement et comprenant les éléments requis au titre de l'évaluationenvironnementale de la mise en compatibilité du document d'urbanisme à l'articleR. 104-38 du code de l'urbanisme pour l'application de la procédure commune prévuepar l'article R. 122-27 du code de l'environnement ;VU la délibération du conseil municipal de la ville de Nice n°2.6 du 13 octobre 2022approuvant le projet de création d'un nouveau groupe scolaire « les Bleuets » dans lequartier de l'Ariane, et l'acquisition par voie d'expropriation de la parcelle nécessaire àla réalisation de cette opération;VU la décision n°CU-2020-2603 de la mission régionale d'autorité environnemenitaie(MRAe) PACA du 15 juillet 2020 soumettant à évaluation environnementaie le projetde mise en compatibilité PLUm liée à la déclaration d'utilité publique pour laréalisation d'un groupe scolaire sur le site de l'Ariane ;VU le courrier reçu en préfecture le 19 décembre 2022, par lequel le maire Nice aprocédé au dépôt des dossiers susmentionnés ;VU l'avis de la MRAe PACA daté du 19 février 2025 sur la déclaration d'utilité publiqueemportant mise en compatibilité du PLUm pour la construction d'un groupe scolaire,ainsi que le mémoire en réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autoritéenvironnementaie, joints au dossier d'enquête ;VU le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint organisée le 20 mars 2025portant sur la mise en compatibilité du PLUm avec le projet ;VU les dossiers d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique, à la mise encompatibilité du PLUm et parcellaire régulièrement constitués conformément à laréglementation en vigueur ;VU le plan et l'état parcellaires constituant le dossier d'enquête parcellaire,conformément aux dispositions de l'article R. 131-3 du code de l'expropriation pourcause d'utilité publique ;
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VU la décision n° E25000013/06 de la présidente du tribunal administratif de Nice du25 avril 2025, désignant un commissaire enquêteur afin de conduire les enquêtessusvisées, et un commissaire enquêteur suppléant ;VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2025 prescrivant sur le territoire de la commune deNice l'ouverture des enquêtes publiques préalables à la déclaration d'utilité publique,à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain et parcellaireconjointe, qui se sont déroulées du 23 juin 2025 au 23 juillet 2025 inclus ;VU les mesures de publicité effectuées au cours de l'enquête et notamment dans lesexemplaires du 6 juin 2025, et du 27 juin 2025 du quotidien « Nice-Matin » etl'hebdomadaire« La Tribune Côte d'Azur» portant insertion de l'avis d'ouvertured'enquête publique ;VU l'avis d'ouverture d'enquête publique affiché sur les lieux prévus pour la réalisationdu projet conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code del'environnement et les certificats établis par le maire de Nice, les 4 juin 2025 et 28juillet 2025, attestant l'affichage de l'avis d'enquête publique en mairie principale etmairie annexe de l'Ariane dans les mêmes conditions de délai et de durée ;VU les notifications individuelles datées du 2 juin 2025 adressées aux propriétaires parcourrier recommandé avec accusé de réception, les informant de l'ouverture desenquêtes publiques conjointes et du dépôt du dossier d'enquête en mairie annexe de'Ariane ;VU le procès-verbal de synthèse des observations du public du 25 juillet 2025 établipar le commissaire enquêteur et le mémoire en réponse de la commune de Nice du30 juillet 2025 ;VU le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur le 5août 2025, émettant un avis favorable sur l'utilité publique du projet et un avisfavorable sur le volet parcellaire ;VU le courrier du préfet des Alpes-Maritimes du 11 août 2025 invitant le conseilmétropolitain à se prononcer par délibération sur la mise en compatibilité du PLUm,dans un délai de deux mois ;VU le courrier du préfet des Alpes-Maritimes du 11 août 2025 invitant le conseilmunicipal de fa ville de Nice à se prononcer par délibération sur l'intérêt général duprojet;VU la délibération du conseil municipal de la ville de Nice n°2.3 datée du 9 janvier2026 confirmant l'intérêt général du projet et s'engageant à respecter les mesuresd'évitement, de réduction et de compensation des incidences négatives notables duprojet sur l'environnement et la santé humaine ;
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VU le courrier de monsieur le maire de la ville de Nice daté du 3 février 2026sollicitant du préfet des Alpes-Maritimes la déclaration d'utilité publique du projetemportant la mise en compatibilité du PLUm ainsi que la cessibilité de la parcellenécessaire à sa réalisation;SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes;
ARRÊTEARTICLE1: Est déclaré d'utilité publique au bénéfice de la ville de Nice, le projet decréation d'un nouveau groupe scolaire « les Blevets » dans le quartier de l'Ariane,conformément au plan général des travaux annexé au présent arrêté (annexe 1).ARTICLE2: La présente déclaration d'utilité publique emporte approbation desnouvelles dispositions du PLUm, conformément aux plans et documents d'urbanismeannexés au présent arrêté (annexe 2).ARTICLE3; La ville de Nice est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voied'expropriation, la parcelle nécessaire à la réalisation du projet visé à l'article 1*.; L'expropriation devra être réalisée dans un délai de cing ans à compterde la publication du présent arrêté.ARTICLE5; Est déclarée immédiatement cessible, la parcelle désignée au plan et àl'état parcellaire annexés au présent arrêté, dont l'acquisition est nécessaire à laréalisation du projet précité (annexe 3).ARTICLE6 : La durée de validité de la présente déclaration de cessibilité est de sixmois, à compter de la notification du présent arrêté aux intéressés par lettrerecommandée avec accusé de réception.ARTICLE7 : À défaut de cession amiable, la procédure sera poursuivie en applicationdes dispositions du code de 'expropriation pour cause d'utilité publique précitées.ARTICLE8 ; La prise de possession des parcelles mentionnées ci-dessus aura lieu aprèsaccomplissement des formalités régiementaires et le paiement ou la consignation desindemnités de dépossession.ARTICLE9; Conformément à l'article L122-1 du code de l'expropriation pour caused'utilité publique, un document exposant les motifs et considérations justifiant lecaractère d'intérêt général de l'opération est annexé au présent arrêté (annexe 4).
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ARTICLE 10: En application des dispositions des articles [122-2 du code précité etL122-1-1 | du dode de l'environnement, la déclaration d'utilité publique synthétise dansun document de 2 pages, joint au présent arrété (annexe 5), les mesures a la charge dumaitre d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets potentiels duprojet sur l'environnement et la santé humaine. Figurent également sur ce mêmedocument les modalités de suivi et de leurs effets, telles que décrites notammentdans l'étude d'impact.Ces mesures ne sauraient restreindre la pertinence de celles susceptiblesd'accompagner d'autres décisions environnementales relatives notamment à laprotection de l'eau et des milieux aquatiques ou à la protection des espèces ethabitats naturels,ARTICLE11: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans les Alpes-Maritimes et affiché pendant une durée de deux moisen mairie principale de Nice et mairie annexe de |'Ariane.Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusédans le département.ARTICLE12 : I! peut être pris connaissance du dossier d'enquête, du plan général destravaux, du tableau synthétisant les mesures d'évitement, de réduction et decompensation, du dossier de mise en compatibilité du PLUm, ainsi que du documentexposant les motifs et considérations, auprès de la ville de Nice et de la Préfecture desAlpes-Maritimes.ARTICLE 12: Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1,dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi, via l'application informatique« Télérecours citoyens », accessible par le site internet www-telerecours.fr .ARTICLE14 ; Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes etle maire de Nice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée.
Fait à Nice le, 20 FEV. 2026Paie le PréfetLe Secrétai
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Liste des annexes à l'arrêté déclaratif d'utilité publique du projet decréation du groupe scolaire « les Blevets » dans le quartier de l'Arianeemportant la mise en compatibilité du PLUm et de cessibilité aubénéfice de la Ville de Nice
N° d'annexe Titre
1 - plan général des travaux2 | - nouvelles dispositions du PLUm
= a =
3 - plan et état parcellaire| 4 - exposé des motifs et considérations justifiant le caractèred'intérêt général de l'opération
5 — mesures à la charge du maître d'ouvrages destinées à éviter,réduire et compenser les effets potentiels du projet surl'environnement et la santé humaine
Pour le PréfetLe Secrétaire GénéralSG 4911/4Pétrick AMOUSSOL'-ADEBLE
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-227 arreté travaux T2 aubettes
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E 3PRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction générale de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est
Délégation côte d'azur – Division sûreté
Nice, le 20/02/2026
Arrêté préfectoral n° 2026 / 227 portant déclassement temporaire d'une
partie de l'aéroport de Nice Côte d'Azur
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des préfets en
matière de maintien de l'ordre sur certains aérodromes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination
de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de madame Aurélie
LEBOURGEOIS en qualité de directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/1675 du 10 novembre 2025 relatif aux mesures de
police applicables sur l'aéroport de Nice Côte d'Azur ;
Vu l'avis favorable du Comité Opérationnel de Sûreté en date du 12 février
2026;
Considérant la nécessité de modifier temporairement la frontière entre la zone
côté ville (ZCV) et la zone côté piste (ZCP) de l'aérodrome de Nice Côte d'Azur,
dans le cadre des travaux relatifs à l'agrandissement de la zone des arrivées
internationales du Terminal 2.2 (T2.2) ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes
Maritimes,
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ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du 24 février 2026 et jusqu'au 31 mars 2026, la frontière entre la zone
d'attente des passagers à l'arrivée du T.2.2 et la ZCV est temporairement
modifiée selon les plans en annexe et suivant les phases décrites à l'article 2 du
présent arrêté.
Pour chaque phase, un agent de sûreté itinérant s'assure de l'étanchéité de la
nouvelle frontière et réalise une fouille des zones devant basculer en ZCP .
Les interventions nécessitant l'ouverture de la frontière ZCV/ZCP sont réalisées
sous la surveillance d'un agent de sûreté.
ARTICLE 2 :
La modification temporaire de la frontière mentionnée à l'article 1 s'opère en
six (6) phases comme suit :
● Phase 1 : Du 24 au 27 février 2026
Installation d'une cloison frontière avec basculement en ZCP d'une portion
de la ZCV, tel qu'illustré en annexe 1.
● Phase 2 : Du 27 février au 6 mars 2026
Déplacement d'une partie de la frontière ZCV/ZCP avec basculement en
ZCV d'une portion de la ZCP , tel qu'illustré en annexe 2.
● Phase 3 : Du 6 au 12 mars 2026
Déplacement d'une porte frontière (porte B) et des cloisons qui la
supportent. Une portion de la ZCV bascule en ZCP , tel qu'illustré en annexe
3.
● Phase 4 : Du 12 au 26 mars 2026
Déplacement d'une partie de la frontière ZCV/ZCP vers la ZCV. Une portion
de la ZCV bascule en ZCP , tel qu'illustré en annexe 4.
● Phase 5 : Du 26 au 31 mars 2026
Déplacement d'une partie de la frontière ZCV/ZCP vers la ZCP . Une portion
de la ZCP bascule en ZCV, tel qu'illustré en annexe 5.
● Phase 6 : Le 31 mars 2026
Déplacement d'une porte frontière (porte C) et des cloisons qui la
supportent. Une portion de la ZCV bascule en ZCP , tel qu'illustré en annexe
6.
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Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinetDS 49
LEBOURGEOIS
ARTICLE 3 :
Les plans sont joints en annexes du présent arrêté, illustrant le positionnement
des frontières pendant chaque phase (annexes 1 à 6). L'annexe 7 présente le
positionnement initial de la frontière (en rouge) et celui en fin de travaux (en
vert).
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est notifié aux services concernés et publié conformément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Toutes les mesures générales applicables sur l'aérodrome de Nice Côte d'Azur
prévues par l'arrêté n°2025/1675 du 10 novembre 2025 demeurent applicables.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet d'un recours
administratif à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture :
• soit un recours gracieux adressé à M. le préfet des Alpes-Maritimes –
centre administratif départemental – 147 boulevard du Mercantour – 06286
Nice cedex 3 ;
• soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur – Place
Beauvau – 75800 Paris ;
• soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (18 avenue
des Fleurs 06000 Nice) ou via l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le délégué
Côte d'Azur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, la
commandante de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Nice,
la cheffe du service départemental de la police aux frontières, le directeur
régional des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-Maritimes et affiché dans l'enceinte de l'aérodrome de
Nice Côte d'Azur.
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Annexe 1 : Phase 1
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Annexe 2 : Phase 2
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Annexe 3 : Phase 3
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Annexe 4 : Phase 4
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Annexe 5 : Phase 5
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Annexe 6 : Phase 6
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Annexe 7 : Délimitation frontière ZCV/ZCP avant et après travaux
Frontière avant travaux

Frontière après travaux
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Préfecture des Alpes Maritimes
Avenant convention communale de
coordination Châteauneuf-de-Grasse
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MINISTERE MINISTEREDE VINTERIEUR Ciel rics DE LA JUSTICELiberté | LA LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
AVENANT DE PROROGATION A LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION ENTRE LAGENDARMERIE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DEGRASSE -06740-
Entre les soussignés :L'État représenté par Monsieur Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes Maritimes,Le parquet de Grasse, représenté par Monsieur Eric CAMOUS, procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de Grasse,Et :La ville de Châteauneuf de Grasse -06740-, représentée par Monsieur DELMOTTE Emmanuel,maire en exercice.
Vu l'article L.512-4 du code de la sécurité intérieure (CSI) ;Vu la convention communale de coordination signée le 21 Février 2023.
Préambule :La convention de coordination entre la gendarmerie nationale et la police municipale deChâteauneuf de Grasse -06740-, a été signée entre les parties 21 Février 2023, pour une durée detrois ans, soit jusqu'au 20 Février 2026. Les parties souhaitent, d'un commun accord, proroger laconvention communale de coordination.
Il est convenu ce qui suit :La convention de coordination conclue le 21 Février 2023 entre la gendarmerie nationale et la policemunicipale de la commune de Châteauneuf de Grasse -06740- pour une durée de trois ans estprorogée en l'état jusqu'au 31 octobre 2026.
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La période transitoire permettra la rédaction d'un nouveau document de coordination.
Faità NICE, le 4 7 F EY, 2026
Le préfet des Le maire de Chateauneuf de Le procureur de la République ~~ 'aAlpes-Maritimes Grasse -06740- près le tribunal judiciaire dé></ f i # a
Laurent HOTTIAUX Emmanuel DELMOTTE Éric CAMOUS
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Préfecture des Alpes Maritimes
Avenant convention communale de
coordination Théoule-sur-Mer
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AR Prefecture006-210601381-20251128-DEL202511 16_1-DEIP + VE SR | |PREP eT Ms MINISTEREDES ALPES- DE LA JUSTICEMARITIMES LibertéLiberté ÉgalitéÉgalité FraternitéFraternité
AVENANTÀ LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATIONENTRE LA GENDARMERIE NATIONALEET LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
Entre les soussignés :Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet du département des Alpes-Maritimes,Monsieur Georges BOTELLA, Maire de Théoule-sur-Mer,EtMonsieur Éric CAMOUS, Procureur de la République, près le tribunal judiciaire deGrasse,
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 7 « ivresse publique et manifeste » et l'article11 « armement des policiers municipaux » de la convention de coordination entre la Policemunicipale de Théoule-sur-Mer et la Gendarmerie nationale qui a été signée le 05 février 2024.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : L'article 7 de la convention citée en référence est modifié tel que ci-dessous :Dans le cadre des dispositions législatives figurant dans le code de procédure pénale et dans le codegénéral des collectivités territoriales et le code de la santé publique notamment dans son articleL3341-1, la police municipale est compétente pour intervenir sur un individu en état d'ivressepublique et manifeste. Dans cette hypothèse, si une personne est trouvée en état d'ivresse dansles lieux publics, par mesure de police, sera conduite, à ses frais, par les agents de la policemunicipale ou des gardes champêtres, après avoir fait procéder à un examen médical, réalisésur le territoire communal ou en dehors de celui-ci, attestant que son état de santé ne s'yoppose pas, dans le local de la gendarmerie nationale de la communauté de brigades « COB »de Mandelieu, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.
Article 2 : L'article 11 de la convention citée en référence est modifié tel que ci-dessous :Le CNFPT programme les séances d'entraînements obligatoires conformément à la conventionprévue a cet effet.La convocation officielle par le CNFPT à une séance de tir obligatoire a valeur légitime, les agents
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AR Prefecture006-210601381-20251128-DEL202511 16 1-DERecu le 16/12/2025Publié le 6712/2025 asnié, afin qu'ils exercent leurs séances de tirs obligatoires surla commune de Cannes (06400) à «« Stand homologué de Tir de Cannes, Commissariat Centralde Cannes », 1 avenue de Grasse.
Article 3 : Le reste de la convention demeure inchangé.
Fait en trois exemplaires à Théoule-sur-Mer le 1 7 F EV. 2026
Le préfet des Le maire de Le procureur de laAlpes-Maritimes Théoule-sur-Mer République près le tribunaljudiciaire de Grasse
Laurent HOTIAUX
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