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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 15 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 15 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés,
annexes Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-00409 14.04.2026
Arrêté instituant un périmètre au sein duquel
la présence de certaines catégories de
supporters est réglementée et instaurant
certaines mesures de police à l'occasion de la
rencontre de football de Ligue 1 du dimanche
19 avril 2026 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au
stade du Parc des princes à Paris
3
Annexes de l'arrêté n°2026-00409 du 14 avril 2026 6-7
PP
n°2026-00418 14.04.2026
Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de
la rencontre Paris Saint-Germain – Football
Club de Nantes comptant pour la 26ème
journée du championnat de France de football
de Ligue 1 au Parc des Princes le mercredi
22 avril 2026
8
Annexes de l'arrêté n°2026-00418 du 14 avril 2026 12-13
PP
n°2026-00420 14.04.2026
Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la rencontre entre le
Paris Saint-Germain et le Football Club de
Nantes au Parc des Princes le mercredi 22
avril 2026
14
Annexes de l'arrêté n°2026-00420 du 14 avril 2026 17-18
PP
n°2026-00422 15.04.2026
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
19
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Fa++q PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté n° 2026-00409
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du dimanche 19 avril 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de
l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des princes à Paris
Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troi -
sième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans
le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté
d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se
comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux premiers
alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en application
du même article ;
22026-00409
Considérant que se tiendra le dimanche 19 avril 2026 à 20h45 un match de football pour le
compte de la 30ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des princes
à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l'Olympique Lyonnais
(OL) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters seront présents aux abords et
à l'intérieur du stade du Parc des princes  ; que 700 à 900 supporters lyonnais dont 300 à 500
ultras classés à risques sont susceptibles d'être présents dans le parcage visiteurs afin d'assister
à cette rencontre ; qu'environ 2 500 supporters ultras du PSG sont attendus dans le stade ; que
les nombreux incidents entre les différentes structures de supporters lyonnais et parisiens
attestent d'un très fort contentieux historique entre les supporters de l'OL et ceux du PSG  ;
qu'en effet, le 19 septembre 2021 à l'occasion de la rencontre entre le PSG et l'OL, des
supporters parisiens avaient agressé physiquement deux individus porteurs d'un maillot de
Lyon en amont du match ; que par ailleurs, au Stade Charléty à Paris 13 ème, lors d'un match de
Coupe de France opposant le PSG à l'OL le 17 décembre 2021, une quinzaine d'éléments à
risque du PSG et des ultras lyonnais s'étaient affrontés en tribunes entraînant l'arrêt définitif
du match ; qu'en outre, le 20 avril 2024, veille de la rencontre entre le PSG et l'OL, une rixe
opposant trente supporters parisiens et trente supporters lyonnais a eu lieu à Fontainebleau  ;
qu'enfin, le 25 mai 2024, dans le cadre de la finale de Coupe de France opposant l'OL au PSG,
une violente rixe a éclaté entre parisiens et lyonnais à la barrière de péage de Fresnes-les-
Montauban, dans le cadre de l'acheminement des supporters vers le stade Pierre Mauroy à
Villeneuve d'Ascq (59), occasionnant des blessés dont plusieurs chez les forces de l'ordre et de
nombreux dégâts matériels parmi lesquels la dégradation de la barrière de péage et de
plusieurs bus dont un entièrement calciné ;
Considérant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoquée entre des soutiens
parisiens et lyonnais serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public ; qu'à
l'occasion de ce match, il existe un risque important que les supporters fassent un usage massif
d'engins pyrotechniques et multiplient les invectives  ; que de telles manœuvres seraient de
nature à causer des tensions avec les stadiers et entre supporters présents dans les tribunes
attenantes ; qu'en application de l'article L. 332-8 du code du sport, l'usage d'engins
pyrotechniques et détonants est constitutif d'un délit puni de trois ans d'emprisonnement et
de 15 000 euros d'amende ;
Considérant dès lors, qu'il existe des risques sérieux que la rencontre du 19 avril 2026 au stade
du Parc des Princes soit l'occasion, avant et après le match, d'affrontements et de violents
incidents entre des supporters parisiens déterminés et virulents et leurs homologues lyonnais
aux abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou à proximité des débits de
boissons environnants :
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées le 19 avril 2026, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation
des bâtiments institutionnels et d'évènements sur la voie publique ; qu'en outre, la rencontre
du 19 avril 2026 entre le PSG et l'OL s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aiguë ayant
conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE «  Urgence attentat  » depuis le 24 mars 2024 sur
l'ensemble du territoire national ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du 19 avril 2026 entre les équipes
du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais, seule une interdiction d'accès à un
périmètre autour du stade du Parc des princes et à l'intérieur de celui-ci pour les personnes se
prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel,
comprenant certaines mesures d'interdiction, dont celle de détention et de transport de
boissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, est de nature à prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
32026-00409
ARRETENT
Article 1er – Du 19 avril 2026 à 17h00 au 20 avril 2026 à 01h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'équipe de l'Olympique Lyonnais ou se comportant
comme tel, d'accéder au stade du Parc des princes et de circuler ou stationner sur la voie
publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le
périmètre délimité selon la carte figurant en annexe.
Article 2 – L'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant
un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre,
ainsi que l'introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leur
consommation sur la voie publique sont interdits dans le périmètre précité, d u 19 avril 2026 à
17h00 au 20 avril 2026 à 01h00.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront justifier de cette qualité par tous
moyens, ainsi que dans les parties du périmètre dont le domaine public est régulièrement
occupé par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 10 avril 2026 Fait à Nanterre, le 14 avril 2026
SIGNÉ SIGNÉ
Le préfet de police Le préfet des Hauts-de-Seine
Patrice FAURE Alexandre BRUGERE
42026-00409
Annexe de l'arrêté n° 2026-00409 du 14 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
52026-00409

E CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICE aLiberté wEgalitéFraternité
Arrété n° 2026-00418instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de larencontre Paris Saint-Germain — Football Club de Nantes comptant pour la 26ème journéedu championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le mercredi 22 avril2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13et L. 2512-14;
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;
Vu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1et L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départementsnotamment ses articles 72 et 73;
1
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivitésterritoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendreles mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune; que, conformément à l'article73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département desHauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département parl'article L. 2215-1;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lepréfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à unrisque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
1

circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrété peut autoriser les agentsmentionnés aux 2° a 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilitéde ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du mêmecode à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'àl'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptiblesde pénétrer au sein de ce périmètre; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine lesattributions dévolues au représentant de l'État dans le département par l'article L. 226-1 ducode de la sécurité intérieure;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même codepeuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations desécurité ;
Considérant que se tiendra le mercredi 22 avril 2026 à 19h00, un match de footballcomptant pour la 26*"° journée du championnat de football de Ligue1 au stade du Parc desPrinces à Paris 16°"°, qui avait été reporté en raison de la Ligue des Champions dans laquellele Paris Saint-Germain (PSG) est engagé, qui opposera les équipes du PSG et du FootballClub de Nantes (FC Nantes) ; qu'à cette occasion, un nombre très important de supportersainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans lecontexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible deconstituer Une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgenceattentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens pendant cet évènement; que la mise en place d'un périmètre de protectioncomprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue1 entre le PSG etle FC Nantes au Parc des Princes a Paris 16°" le mercredi 22 avril 2026 répond à cesobjectifs;
ARRETE:
TITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1° - Le mercredi 22 avril 2026 de 16h00 à 22h00 est institué un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans lesconditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1° du présent arrêté est délimitéselon la cartographie en annexe.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et defiltrage sont mis en place, sont situés :
- al'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaélli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16°" ;
- rue Lecomte du Noûy à Paris 16°;
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- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris 16°;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris 16°";
- avenue du Parc des Princes à Paris 16°TM* à hauteur du n°31;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant| Guilbaud à Paris 16°"°;
- al'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt(92);- al'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92);
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92) ;
- place de l'Europe a Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-point de la place de l'Europe a Paris 16°"°;
- al'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt(92);- a langle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris1627;
- a l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16*"*et la rue Joseph Bernard àBoulogne-Billancourt (92).
| TITRE IlMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1°, lesmesures suivantes sont applicables :
| 1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
| . .| a) Sont interdits :
| - Tout rassemblement de nature revendicative ;| - Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tousobjets susceptibles de constituer Une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal oupouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et desbiens;- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural etde la pêche maritime, en particulier les chiens des 1° et 2°" catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrageprévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande desagents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelledes bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par desofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaireet agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familialesdoivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
2026-00418

signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesurede filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de lasécurité:
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnésà l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspectionvisuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules;- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de lasécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiersde police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec leconsentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leurfouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre àl'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou àla visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article1° ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE IIIDISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximitéde l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de laParis et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecturede police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de laRépublique près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué aux mairesde Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris,le 4 4 AVR. 2026
2026-00418

Annexe de l'arrêtén° 2026-00448 du 14 AVR. 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend I'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX où HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

2026-00418
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Mercredi 22 Avril 2026
(3) 19h00 : PSG - NANTES: PERIMETRE SILT

PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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Hi
Arrété n° 2026-00420autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain et leFootball Club de Nantes au Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentses articles 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR 10OMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu la demande en date du 7 avril 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, laprévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion dela rencontre sportive comptant pour la 26°" journée du championnat de France de footballde Ligue 1 le mercredi 22 avril 2026 au Parc des Princes à Paris 16°"°;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes deterrorisme et la régulation des flux de transport;

Considérant que se tiendra le mercredi 22 avril 2026 à 19h00, un match de football pour lecompte de la 26*"* journée du championnat de football de Ligue1 au stade du Parc des Princesà Paris 16°"*, qui avait été reporté en raison de la Ligue des Champions dans laquelle le ParisSaint-Germain (PSG) est engagé, qui opposera les équipes du PSG et du Football Club deNantes (FC Nantes) ; qu'à cette occasion, un nombre très important de supporters ainsi quedes personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que 47 900 spectateurssont attendus ; qu'il convient à ce titre de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes etdes biens, d'assurer la sécurité des rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme etd'assurer la régulation des flux de transport ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE«urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national; que cette rencontresportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes denature terroriste;
Considérant, en outre, qu'au-dela de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequelun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il estnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publiqueen amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entrespectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer lasécurité des rassemblements, de se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et de régulerles flux de transport autour de l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issuede la rencontre;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demanière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sont strictementlimitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire; que ladurée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalitéspoursuivies ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasionde la rencontre de football susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
2026-00429

- la sécurité des rassemblements;
- la prévention d'actes de terrorisme;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le planen annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée le mercredi 22 avril 2026 de 16h00 à 23h00pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueilsdes actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police etle directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internetde la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Faità Paris, le { & AVR. 2026 Le préfet de policePatrice FAUR
r de Cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00420

Annexe de l'arrêté n° 2026-00 42 0 du 14 AVR. 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de ladate de la décision de rejet.

2026-00420

ser Cabinet du préfet
Liberté
ÉgalitéFraternité
arêtén 2026-00422accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-S ;
VU le décret n° 2003-737 du 1" août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administrationdu ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code
de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les missionsrelevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portantrenouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Parisdans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de ladirection des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointedu cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l'administrationde la préfecture de police, à compter du 1°' décembre 2025 ;
VU le décret du 28 août 2025 par lequel M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l'État du2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performanceau secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 11 février 2026 par lequel M. Stanislas ALFONSI, administrateur de l'État du 2èmegrade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, dela commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la
préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,

Délégation de signature générale
Article 1°
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l'État du 2?" grade,directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placésous l'autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration, à l'effet de signer, dansla limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions etpièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse
5 millions d'euros.
M. Frédéric ANTIPHON est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, lesactes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de lacommande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi descongés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligéesaux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON, les délégations qui lui sontconsenties à l'article 1° peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. StanislasALFONSI, administrateur de l'État du 2°"° grade, sous-directeur des affaires financières, adjointau directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON et de M. Stanislas ALFONSI,Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'État du 1* grade, adjointe au sous-directeurdes affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, Mme Terava CLERC, agentcontractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chefdu bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias DENJEAN, administrateur del'État du 1° grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui à la performance, sonthabilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la
limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeHatice HUYUK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chefdu bureau du budget de l'État, et par Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU,attachées principales d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de services
partagés « Chorus ».
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HUYUK, la délégation qui lui estconsentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeCéline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État et M. Dimitri ROUGÉ, attaché
d'administration de l'État.
2026-00422

Article6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est consentie4 l'article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Ani
ANDREASYAN, agent contractuel.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentieà l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par ses adjoints M.Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme NertilaBALLA, agent contractuel, cheffe de pôle, M. Gildas DE SOUZA, attaché d'administration del'État, adjoint au chef de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale,
chef de section.
Article8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeLudivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au chef de bureau et cheffe du pôle contrôle degestion et M. Nicolas MENARD, agent contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du pôle
d'appui à l'amélioration de la performance.
TITREIlélégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 9
Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principalesd'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite deleurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les engagements juridiques,les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, dedélégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, lespièces justificatives de recettes, les opérations d'inventaires et les opérations de rattachementà l'exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les étatsde créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction
des affaires financières.
Article 10
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les étatsde créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau dubudget de l'État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousl'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de l'État,- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,
- Mme Thelma TURPIN, agent contractuel,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
2026-00422 3

les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans lalimite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de
services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
me Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
M.Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Paule-Rolande BUTON, agent contractuel,
M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
2026-00422 4

- M.Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Morgane MAHOIC, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mehdi NACER-KOOB, agent contractuel,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, secrétaire administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 12
Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.
Article 13
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les étatsde créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autoritédu chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État,- M. Marc KRUMULA, contrôleur des services techniques de classe supérieure,- Mme Marcia HAMMOND, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Dimitri ROUGE, attaché d'administration de l'État.
2026-00422

TITRE 3
Utilisation de la carte achat « Etat »
Article 14
Délégation est donnée à Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'État du 1° grade, àl'effet d'utiliser, dans le cadre de ses attributions et compétences :
-° une carte ouverte, destinée au règlement des frais de représentation et de réception ;
- une carte fermée de niveau 1 bis pour les achats de fonctionnement du centre de
services partagés « CHORUS ».
Les limites d'utilisation de ces cartes sont fixées par les montants prévisionnels mensuels etannuels qui leur sont alloués, conformément au paramétrage défini par l'établissementbancaire teneur de compte et dans le respect du cadre réglementaire en vigueur.
Article 15
Délégation est accordée à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration del'État et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d'administration de l'Etatpour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurscités à l'article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputationsbudgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
TITRE 4
Délégation relativeà l'application rus DT (déplacements temporaires
Article16
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT enqualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes demoyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMId'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- Madame Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Hatice HUYUK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Marc KRUMULA, contrôleur des services techniques de classe supérieure,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d'administration de l'État,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'État,- M Dimitri ROUGE, attaché d'administration de l'État,| - Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État.
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT enqualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres demission et les états de frais, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d'administration de l'État,- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État.
2026-00422

TITRE S
Délégation de signature relative au système d'information financière e-GF
Article 17
Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière, à son adjointe, Mme Ani ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet de policeet dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les actesde certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les piècesjustificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dansle cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial.
Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécutionbudgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives,aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent:
- Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel,
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émisdans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dansla limite de ses attributions, à Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative desadministrations parisiennes, placée sous l'autorité de Mme Terava CLERC.
TITRE 6
Utilisation de la carte achat « Budget spécial »
Article 20
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte nominative, dans le cadre de sesattributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointeadministrative principale, assistante de direction.
Article 21
Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrationsparisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrativedes administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevésd'opérations bancaires liés à l'utilisation des cartes d'achat sur le budget spécial de lapréfecture de police.
TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet
Article 22
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel,à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion deproximité des ressources humaines de la direction.
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Article 23
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du préfetde police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhiculesde service de la direction.
Article 24
Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principalesd'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documentsrelevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction desfinances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site « les Manèges »,à Versailles.
TITRE 8
Dispositions finales
Article 25
La préfète, secrétaire générale pour l'administration et le directeur des finances, de lacommande publique et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs despréfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 15 AVR. 2026
2026-00422

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
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Alexandre BRUGÈRE
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