PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-751
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2025-12-15-00009 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier
principal de 2ème classe externe - Domaine 1, 4 et 5 (4 pages) Page 3
75-2025-12-15-00008 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier
principal de 2ème classe externe - Domaine 2 (4 pages) Page 8
75-2025-12-15-00006 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier
principal de 2ème classe externe - Domaine 3 (4 pages) Page 13
75-2025-12-15-00010 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier
principal de 2ème classe interne - Domaine 1, 4 et 5 (4 pages) Page 18
75-2025-12-15-00011 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier
principal de 2ème classe interne - Domaine 2 (4 pages) Page 23
75-2025-12-15-00012 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier
principal de 2ème classe interne - Domaine 3 (4 pages) Page 28
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-12-09-00010 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les
publications de presse et les services de presse en ligne autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris
en 2026 (4 pages) Page 33
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-12-14-00001 - Arrêté 2025-01671 du 14 décembre 2025
portant mesures de police applicables à Paris le 14 décembre 2025 (4
pages) Page 38
75-2025-12-14-00002 - Arrêté 2025-01672 du 14 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 décembre
2025 à l'occasion d'une manifestation à Paris (6 pages) Page 43
75-2025-12-15-00001 - Arrêté 2025-01673 du 15 décembre 2025
modifiant provisoirement la circulation rue de Beaujolais et rue Vivienne,
à Paris Centre
le 6 janvier 2026 (3 pages) Page 50
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-12-15-00009
Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier
principal de 2ème classe externe - Domaine 1, 4
et 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00009 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe externe - Domaine 1, 4 et 5 3
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DES RESSOURCES
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels
de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la
composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour
l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la
fonction publique hospitalière et de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00009 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe externe - Domaine 1, 4 et 5 4
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le concours externe sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier principal de
2ème classe est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du
5 janvier 2026, dans les domaines suivants :
- Bâtiment et Génie Civile
- Sécurité
- Reprographie
ARTICLE 2 : Le nombre de postes est fixé à 24, répartis par spécialités dans les
domaines de la façon suivante :
SPECIALITES : Réalisation de travaux tout
corps d'état
POSTES
OFFERTS
Maintenance générale des bâtiments 4
Entretiens Espaces verts 1
Menuisier - agenceur 7
Métallier - serrurier 11

SPECIALITES : Sécurité incendie POSTES
OFFERTS
Sécurité incendie 1


ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 5 janvier 2026 au 09 février 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site internet de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr, à compter du 5 janvier 2026,
7 heures (heure de Paris) jusqu'au 9 février 2026, 14 heures (heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 13 février 2026
à 14 heures (heure de Paris).
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est informé
qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service conc ours de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris.
ARTICLE 4 : Les candidats font leur demande d'inscription au concours externe sur
titres pour l'accès au 2ème grade du corps des ouvriers principaux, via le site internet de
l'AP-HP concours.aphp.fr, à compter du 5 janvier 2026.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00009 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe externe - Domaine 1, 4 et 5 5
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A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1. Un curriculum vitae ;
2. Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;
3. Pour exercer les fonctions dans les spécialités qui l'exigent : les diplômes, titres
et certificats détenus ;
4. Un état des services accomplis ;
ARTICLE 5 : Le concours externe sur titres comporte une phase d'admissibilité et une
phase d'admission.
Article 6 : La phase d'admissibilité consiste en un examen de dossier par le jury.
ARTICLE 7 : Les candidats déclarés admissibles seront classés par ordre alphabétique
et par spécialités sur une liste d'admissibilité établie par le jury. Les candidats déclarés
admissibles par le jury sont ceux qui pourront se présenter à la phase d'admission. Ils
seront convoqués par courriel pour se présenter à la phase d'admission par le service
des concours de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
ARTICLE 8 : La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie
immédiatement d'un entretien avec le jury.
ARTICLE 9 : L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs
taches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des
futures fonctions des candidats requièrent de façon courante.
La durée de l'épreuve pratique est fixée par le jury et ne doit pas être inférieure à une
heure ni excéder quatre heures.
ARTICLE 10 : L'entretien avec le jury c onsiste en l'appréciation de la motivatio n des
candidats à travers une grille d'évaluation , de la vérification de leurs connaissances,
notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel
dans lequel ils sont appelés à exercer leurs fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
ARTICLE 11 : L'épreuve d'admission est notée sur 20 et toute note inférieure à 5 sur 20
est éliminatoire. Les candidats admis sont classés par ordre de mérite et par spécialité
sur une liste établie par le jury.






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00009 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe externe - Domaine 1, 4 et 5 6
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ARTICLE 14 : Madame Amélia XAVIER, du service concours statutaires à la direction des
ressources humaines de l'AP-HP est chargée de ce concours.
ARTICLE 15 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 15 décembre 2025
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur

SIGNE

Marine LAMOLIE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00009 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe externe - Domaine 1, 4 et 5 7
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75-2025-12-15-00008
Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier
principal de 2ème classe externe - Domaine 2
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classe externe - Domaine 2 8
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Service Concours statutaires
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels
de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la
composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour
l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la
fonction publique hospitalière et de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00008 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe externe - Domaine 2 9
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le concours externe sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier principal de
2ème classe est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du
5 janvier 2026, dans le domaine des Installations et Maintenances techniques ;
ARTICLE 2 : Le nombre de postes est fixé à 46, répartis par spécialités dans les
domaines de la façon suivante :
SPECIALITES : Installation, maintenance de matériels
électroniques, électriques et automatismes
POSTES
OFFERTS
Electricien de maintenance 15
Electricien courants faibles 2
Electricien courants forts 6
Electromécanicien de maintenance 2
Pneumaticien de maintenance 1

SPECIALITES : Installation, maintenance thermique et
climatique
POSTES
OFFERTS
Monteur en installation et maintenance des installations
sanitaires et thermiques 4
Thermicien / Chauffagiste 1
Frigoriste 1
Plombier 12

SPECIALITES : Fluides médicaux POSTES
OFFERTS
Techniciens fluides médicaux 1

SPECIALITES : Maintenance de matériels et équipements
mécaniques
POSTES
OFFERTS
Mécanicien de maintenance 1

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 5 janvier 2026 au 09 février 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site internet de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr, à compter du 5 janvier 2026,
7 heures (heure de Paris) jusqu'au 9 février 2026, 14 heures (heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 13 février 2026
à 14 heures (heure de Paris).
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00008 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe externe - Domaine 2 10
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Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est informé
qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris.
ARTICLE 4 : Les candidats font leur demande d'inscription au concours externe sur
titres pour l'accès au 2ème grade du corps des ouvriers principaux, via le site internet de
l'AP-HP concours.aphp.fr, à compter du 5 janvier 2026.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1. Un curriculum vitae ;
2. Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;
3. Pour exercer les fonctions dans les spécialités qui l'exigent : les diplômes, titres
et certificats détenus ;
4. Un état des services accomplis ;
ARTICLE 5 : Le concours externe sur titres comporte une phase d'admissibilité et une
phase d'admission.
Article 6 : La phase d'admissibilité consiste en un examen de dossier par le jury.
ARTICLE 7 : Les candidats déclarés admissibles seront classés par ordre alphabétique
et par spécialités sur une liste d'admissibilité établie par le jury. Les candidats déclarés
admissibles par le jury sont ceux qui pourront se présenter à la phase d'admission. Ils
seront convoqués par courriel pour se présenter à la phase d'admission par le service
des concours de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
ARTICLE 8 : La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie
immédiatement d'un entretien avec le jury.
ARTICLE 9 : L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs
taches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des
futures fonctions des candidats requièrent de façon courante.
La durée de l'épreuve pratique est fixée par le jury et ne doit pas être inférieure à une
heure ni excéder quatre heures.
ARTICLE 10 : L'entretien avec le jury c onsiste en l'appréciation de la motivatio n des
candidats à travers une grille d'évaluation , de la vérification de leurs connaissances,
notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel
dans lequel ils sont appelés à exercer leurs fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
ARTICLE 11 : L'épreuve d'admission est notée sur 20 et toute note inférieure à 5 sur 20
est éliminatoire. Les candidats admis sont classés par ordre de mérite et par spécialité
sur une liste établie par le jury.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00008 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe externe - Domaine 2 11
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ARTICLE 14 : Monsieur VARGA Frédéric du service concours statutaires à la direction
des ressources humaines de l'AP-HP est chargée de ce concours.
ARTICLE 15 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 15 décembre 2025
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
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SIGNE

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classe externe - Domaine 3 13
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DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
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Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels
de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la
composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour
l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la
fonction publique hospitalière et de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,


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classe externe - Domaine 3 14
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le concours externe sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier principal de
2ème classe est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du
5 janvier 2026, dans le domaine de la Logistique et des activités hôtelières.
ARTICLE 2 : Le nombre de postes est fixé à 57, répartis par spécialités dans les
domaines de la façon suivante :
SPECIALITES : Logistique de transport POSTES
OFFERTS
Conducteur livreur 5
Chauffeur poids lourds (PL) et super poids lourds (SPL) 1

SPECIALITES : Logistique d'approvisionnement POSTES
OFFERTS
Agent de logistique 17
Gestionnaire de stocks / Magasinier 10
Gestionnaire de stocks / Cariste 1

SPECIALITES : Restauration et Hôtellerie POSTES
OFFERTS
Cuisinier 9
Agent de restauration et/ou d'hôtellerie 13


ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 5 janvier 2026 au 09 février 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site internet de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr, à compter du 5 janvier 2026,
7 heures (heure de Paris) jusqu'au 9 février 2026, 14 heures (heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 13 février 2026
à 14 heures (heure de Paris).
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est informé
qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris.

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classe externe - Domaine 3 15
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ARTICLE 4 : Les candidats font leur demande d'inscription au concours externe sur
titres pour l'accès au 2ème grade du corps des ouvriers principaux, via le site internet de
l'AP-HP concours.aphp.fr, à compter du 5 janvier 2026.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1. Un curriculum vitae ;
2. Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;
3. Pour exercer les fonctions dans les spécialités qui l'exigent : les diplômes, titres
et certificats détenus ;
4. Un état des services accomplis ;
ARTICLE 5 : Le concours externe sur titres comporte une phase d'admissibilité et une
phase d'admission.
Article 6 : La phase d'admissibilité consiste en un examen de dossier par le jury.
ARTICLE 7 : Les candidats déclarés admissibles seront classés par ordre alphabétique
et par spécialités sur une liste d'admissibilité établie par le jury. Les candidats déclarés
admissibles par le jury sont ceux qui pourront se présenter à la phase d'admission. Ils
seront convoqués par courriel pour se présenter à la phase d'admission par le service
des concours de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
ARTICLE 8 : La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie
immédiatement d'un entretien avec le jury.
ARTICLE 9 : L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs
taches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des
futures fonctions des candidats requièrent de façon courante.
La durée de l'épreuve pratique est fixée par le jury et ne doit pas être inférieure à une
heure ni excéder quatre heures.
ARTICLE 10 : L'entretien avec le jury c onsiste en l'appréciation de la motivatio n des
candidats à travers une grille d'évaluation , de la vérification de leurs connaissances,
notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel
dans lequel ils sont appelés à exercer leurs fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
ARTICLE 11 : L'épreuve d'admission est notée sur 20 et toute note inférieure à 5 sur 20
est éliminatoire. Les candidats admis sont classés par ordre de mérite et par spécialité
sur une liste établie par le jury.


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classe externe - Domaine 3 16
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DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

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ARTICLE 14 : Madame Magali MAWETE, du service concours statutaires à la direction
des ressources humaines de l'AP-HP est chargée de ce concours.
ARTICLE 15 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 15 décembre 2025
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00006 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe externe - Domaine 3 17
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-12-15-00010
Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier
principal de 2ème classe interne - Domaine 1, 4
et 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00010 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe interne - Domaine 1, 4 et 5 18
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DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels
de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la
composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour
l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la
fonction publique hospitalière et de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00010 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe interne - Domaine 1, 4 et 5 19
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le concours interne sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier principal de
2ème classe est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du
5 janvier 2026, dans les domaines suivants :
- Bâtiment et Génie Civile
- Sécurité
- Reprographie
ARTICLE 2 : Le nombre de postes est fixé à 16, répartis par spécialités dans les domaines
de la façon suivante :
SPECIALITES : Réalisation de travaux
tout corps d'état
POSTES
OFFERTS
Agent de maintenance générale des
bâtiments 2
Peintre en bâtiment 1
Menuisier - agenceur 5
Métallier - serrurier 4
Espaces verts 2


SPECIALITES : Imprimerie,
reprographie POSTES OFFERTS
Imprimeur / Reprographe 2


ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 5 janvier 2026 au 09 février 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site internet de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr, à compter du 5 janvier 2026,
7 heures (heure de Paris) jusqu'au 9 février 2026, 14 heures (heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 13 février 2026
à 14 heures (heure de Paris).
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est informé
qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentair es pourront être communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00010 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe interne - Domaine 1, 4 et 5 20
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ARTICLE 4 : Les candidats font leur demande d'inscription au concours interne sur
titres pour l'accès au 2ème grade du corps des ouvriers principaux, via le site internet de
l'AP-HP concours.aphp.fr, à compter du 5 janvier 2026.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1. Un curriculum vitae ;
2. Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;
3. Pour exercer les fonctions dans les spécialités qui l'exigent : les diplômes, titres
et certificats détenus ;
4. Un état des services accomplis ;
ARTICLE 5 : Le concours interne sur titres comporte une phase d'admissibilité et une
phase d'admission.
Article 6 : La phase d'admissibilité consiste en un examen de dossier par le jury.
ARTICLE 7 : Les candidats déclarés admissibles seront classés par ordre alphabétique
et par spécialités sur une liste d'admissibilité établie par le jury. Les candidats déclarés
admissibles par le jury sont ceux qui pourront se présenter à la phase d'admission. Ils
seront convoqués par courriel pour se présenter à la phase d'admission par le service
des concours de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
ARTICLE 8 : La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie
immédiatement d'un entretien avec le jury.
ARTICLE 9 : L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs
taches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des
futures fonctions des candidats requièrent de façon courante.
La durée de l'épreuve pratique est fixée par le jury et ne doit pas être inférieure à une
heure ni excéder quatre heures.
ARTICLE 10 : L'entretien avec le jury c onsiste en l'appréciation de la motivatio n des
candidats à travers une grille d'évaluation , de la vérification de leurs connaissances,
notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel
dans lequel ils sont appelés à exercer leurs fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
ARTICLE 11 : L'épreuve d'admission est notée sur 20 et toute note inférieure à 5 sur 20
est éliminatoire. Les candidats admis sont classés par ordre de mérite et par spécialité
sur une liste établie par le jury.
ARTICLE 14 : Madame Amélia XAVIER, du service concours statutaires à la direction des
ressources humaines de l'AP-HP est chargée de ce concours.



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00010 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe interne - Domaine 1, 4 et 5 21
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ARTICLE 15 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 15 décembre 2025
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur

Marine LAMOLIE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00010 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe interne - Domaine 1, 4 et 5 22
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-12-15-00011
Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier
principal de 2ème classe interne - Domaine 2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00011 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe interne - Domaine 2 23
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Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels
de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la
composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour
l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la
fonction publique hospitalière et de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00011 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe interne - Domaine 2 24
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le concours interne sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier principal de
2ème classe est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du
5 janvier 2026, dans le domaine des Installations et Maintenances techniques.
ARTICLE 2 : Le nombre de postes est fixé à 36, répartis par spécialités dans les
domaines de la façon suivante :
SPECIALITES : Installation, maintenance de matériels
électroniques, électriques et automatismes
POSTES
OFFERTS
Electricien de maintenance 8
Electricien courants faibles 1
Electricien courants forts 3
Electromécanicien de maintenance 8
Pneumaticien de maintenance 1

SPECIALITES : Installation, maintenance thermique et
climatique
POSTES
OFFERTS
Monteur en installation et maintenance des installations sanitaires et
thermiques 2
Thermicien / Chauffagiste 2
Frigoriste 3
Plombier 5

SPECIALITES : Maintenance de matériels et équipements
mécaniques
POSTES
OFFERTS
Mécanicien de maintenance 3


ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 5 janvier 2026 au 09 février 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site internet de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr, à compter du 5 janvier 2026,
7 heures (heure de Paris) jusqu'au 9 février 2026, 14 heures (heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 13 février 2026
à 14 heures (heure de Paris).
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est informé
qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00011 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe interne - Domaine 2 25
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Tous les renseignements complémentair es pourront être communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris.
ARTICLE 4 : Les candidats font leur demande d'inscription au concours interne sur
titres pour l'accès au 2ème grade du corps des ouvriers principaux, via le site internet de
l'AP-HP concours.aphp.fr, à compter du 5 janvier 2026.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1. Un curriculum vitae ;
2. Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;
3. Pour exercer les fonctions dans les spécialités qui l'exigent : les diplômes, titres
et certificats détenus ;
4. Un état des services accomplis ;
ARTICLE 5 : Le concours interne sur titres comporte une phase d'admissibilité et une
phase d'admission.
Article 6 : La phase d'admissibilité consiste en un examen de dossier par le jury.
ARTICLE 7 : Les candidats déclarés admissibles seront classés par ordre alphabétique
et par spécialités sur une liste d'admissibilité établie par le jury. Les candidats déclarés
admissibles par le jury sont ceux qui pourront se présenter à la phase d'admission. Ils
seront convoqués par courriel pour se présenter à la phase d'admission par le service
des concours de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
ARTICLE 8 : La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie
immédiatement d'un entretien avec le jury.
ARTICLE 9 : L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs
taches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des
futures fonctions des candidats requièrent de façon courante.
La durée de l'épreuve pratique est fixée par le jury et ne doit pas être inférieure à une
heure ni excéder quatre heures.
ARTICLE 10 : L'entretien avec le jury c onsiste en l'appréciation de la motivatio n des
candidats à travers une grille d'évaluation , de la vérification de leurs connaissances,
notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel
dans lequel ils sont appelés à exercer leurs fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
ARTICLE 11 : L'épreuve d'admission est notée sur 20 et toute note inférieure à 5 sur 20
est éliminatoire. Les candidats admis sont classés par ordre de mérite et par spécialité
sur une liste établie par le jury.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00011 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe interne - Domaine 2 26
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ARTICLE 14 : Monsieur VARGA Frédéric, du service concours statutaires à la direction
des ressources humaines de l'AP-HP est chargée de ce concours.
ARTICLE 15 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 15 décembre 2025
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur

Marine LAMOLIE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00011 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe interne - Domaine 2 27
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75-2025-12-15-00012
Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier
principal de 2ème classe interne - Domaine 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00012 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe interne - Domaine 3 28
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Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels
de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la
composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour
l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la
fonction publique hospitalière et de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00012 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe interne - Domaine 3 29
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le concours interne sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier principal de
2ème classe est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du
5 janvier 2026, dans le domaine de la Logistique et des activités hôtelières.
ARTICLE 2 : Le nombre de postes est fixé à 110, répartis par spécialités dans les
domaines de la façon suivante :
SPECIALITES : Logistique de transport POSTES
OFFERTS
Conducteur livreur 22
Chauffeur poids lourds (PL) et super poids lourds (SPL) 2

SPECIALITES : Logistique d'approvisionnement POSTES
OFFERTS
Agent de logistique 21
Gestionnaire de stocks / Magasinier 17
Gestionnaire de stocks / Cariste 2

SPECIALITES : Restauration et Hôtellerie POSTES
OFFERTS
Cuisinier 13
Agent de restauration et/ou d'hôtellerie 33

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 5 janvier 2026 au 09 février 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site internet de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr, à compter du 5 janvier 2026,
7 heures (heure de Paris) jusqu'au 9 février 2026, 14 heures (heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 13 février 2026
à 14 heures (heure de Paris).
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est informé
qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentair es pourront être communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00012 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe interne - Domaine 3 30
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55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

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ARTICLE 4 : Les candidats font leur demande d'inscription au concours interne sur
titres pour l'accès au 2ème grade du corps des ouvriers principaux, via le site internet de
l'AP-HP concours.aphp.fr, à compter du 5 janvier 2026.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1. Un curriculum vitae ;
2. Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;
3. Pour exercer les fonctions dans les spécialités qui l'exigent : les diplômes, titres
et certificats détenus ;
4. Un état des services accomplis ;
ARTICLE 5 : Le concours interne sur titres comporte une phase d'admissibilité et une
phase d'admission.
Article 6 : La phase d'admissibilité consiste en un examen de dossier par le jury.
ARTICLE 7 : Les candidats déclarés admissibles seront classés par ordre alphabétique
et par spécialités sur une liste d'admissibilité établie par le jury. Les candidats déclarés
admissibles par le jury sont ceux qui pourront se présenter à la phase d'admission. Ils
seront convoqués par courriel pour se présenter à la phase d'admission par le service
des concours de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
ARTICLE 8 : La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie
immédiatement d'un entretien avec le jury.
ARTICLE 9 : L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs
taches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des
futures fonctions des candidats requièrent de façon courante.
La durée de l'épreuve pratique est fixée par le jury et ne doit pas être inférieure à une
heure ni excéder quatre heures.
ARTICLE 10 : L'entretien avec le jury c onsiste en l'appréciation de la motivatio n des
candidats à travers une grille d'évaluation , de la vérification de leurs connaissances,
notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel
dans lequel ils sont appelés à exercer leurs fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
ARTICLE 11 : L'épreuve d'admission est notée sur 20 et toute note inférieure à 5 sur 20
est éliminatoire. Les candidats admis sont classés par ordre de mérite et par spécialité
sur une liste établie par le jury.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00012 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe interne - Domaine 3 31
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des ressources humaines de l'AP-HP est chargée de ce concours.
ARTICLE 15 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 15 décembre 2025
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00012 - Arrêté portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2ème
classe interne - Domaine 3 32
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
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Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL)
qui regroupe les publications de presse et les
services de presse en ligne autorisés à publier des
annonces judiciaires et légales dans le
département de Paris en 2026
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-09-00010 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et les services de presse en ligne autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 2026
33
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité



Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

1


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

fixant la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les
publications de presse et de services de presse en ligne autorisés à publier des annonces judiciaires
et légales dans le département de Paris en 2026

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée par l'a rticle 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relati ve
à la croissance et la transformation des entreprise s (loi PACTE) concernant les annonces judiciaires
et légales ;
Vu la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diver ses dispositions tendant à la modernisation du
secteur de la presse modifiant la loi n°55-4 du 4 j anvier 1955 concernant les annonces judiciaires et
légales ;
Vu le décret n°2022-1393 du 31 octobre 2022 modifia nt le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019
relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié par l'arrêt é du 19 décembre 2014 relatif au tarif annuel et
aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
Vu les lignes directrices du ministère de la Cultur e du 1 er octobre 2025 relatives aux modalités
d'inscription sur la liste départementale des publi cations de presse et services de presse en ligne
susceptibles de recevoir les annonces légales ;
Considérant que parmi les publications de presse et services de presse en ligne qui ont sollicité une
habilitation, trente d'entre elles satisfont aux conditions prévues par les dispositions de l'article de la
loi du 4 janvier 1955 susvisée ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Pour l'année 2026, les annonces judiciaires et léga les prescrites par le code civil, les
codes de procédure et de commerce et les lois spéci ales pour la publicité de la validité des actes,
des procédures ou des contrats seront insérées, pou r le département de Paris, au choix des parties
dans au moins un des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui comprend d'une
part les publications de presse figurant sur la liste suivante :

Les quotidiens :

- « La Croix »
15 boulevard Gabriel Péri – 92245 Malakoff Cedex

- « Les Échos »
10 boulevard de Grenelle - 75015 Paris

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-09-00010 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et les services de presse en ligne autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 2026
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- « Libération »
113 avenue de Choisy - 75013 Paris

- « Le Parisien »
10 boulevard de Grenelle - 75015 Paris

Le bi-hebdomadaire :

- « Affiches parisiennes »
3 rue de Pondichéry - 75015 Paris

Les hebdomadaires :

- « L'Itinérant »
3 rue de l'Atlas - 75019 Paris

- « Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment »
20 rue des Aqueducs – 94250 Gentilly

- « L'Argus de l'assurance »
20 rue des Aqueducs - 94250 Gentilly


ARTICLE 2 : Pour l'année 2026, les annonces judiciaires et léga les prescrites par le code civil, les
codes de procédure et de commerce et les lois spéci ales pour la publicité de la validité des actes,
des procédures ou des contrats seront insérées, pou r le département de Paris, au choix des parties
dans au moins un des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui comprend les
publications de presse en ligne figurant sur la liste suivante :

- « mesinfos.fr » (Affiches Parisiennes)
3 rue de Pondich éry - 75015 Paris

- « jss.fr » (Journal Spécial des Sociétés)
10 boulevard Haussmann - 75009 Paris

- « citoyens.com »
104 boulevard de Strasbourg - 94130 Nogent-sur-Marne

- « lesechos.fr »

10 boulevard de Grenelle - 75015 Paris

- « latribune.fr »
2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris

- « actu.fr »

261 rue de Châteaugiron – 35051 Rennes Cedex 9

- « 20minutes.fr »

159 rue Anatole France – CS 50216 - 92309 Levallois-Perret cedex

- « leparisien.fr »

10 boulevard de Grenelle - 75015 Paris

- « ouest-france.fr »
10 rue du Breil - 35051 Rennes Cedex 9

- « lemoniteur.fr »

20 rue des Aqueducs – 94250 Gentilly
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habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et les services de presse en ligne autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 2026
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- « argusdelassurance.com »
20 rue des Aqueducs - 94250 Gentilly

- « lenouveleconomiste.fr »
12 rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris


- « centrepresseaveyron.fr »
8-10 avenue Victor Hugo – 12000 Rodez

- « liti.fr » (L'Itinérant)
3 rue de l'Atlas - 75019 Paris

- « liberation.fr »
113 avenue de Choisy - 75013 Paris

- « bfmtv.com »
2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris

- « la-croix.com »
15 boulevard Gabriel Péri - CS 10042 - 92245 Malakoff

- « lemonde.fr »
67/69 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris

- « le figaro.fr »
23-25 rue de Provence – 75009 Paris

- « aucoeurduchr.fr (l'auvergnat de Paris) »
16 rue Saint-Fiacre – 75002 Paris

- « memento.fr »
BP 397 – 80 rue Pasteur – 97400 Saint-Denis

- « lejournaldesentreprises.com »
1 allée Baco – BP 73207 – 44032 Nantes cedex 1

ARTICLE 3 : Les tarifs d'insertion et notamment le prix à la ligne des annonces judiciaires et légales
sont définis par un arrêté conjoint de la ministre chargée de la Culture et du ministre chargé de
l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

ARTICLE 4 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de sa notification pour les personnes
auxquelles il est notifié.
Le présent arrêté peut également faire l'objet, dan s le même délai, d'un recours gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s et /ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la culture.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision im plicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant deux mois valant décision implicite de rejet).





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habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et les services de presse en ligne autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 2026
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ARTICLE 5 : Le préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
Internet http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et notifié aux directeurs des sociétés
éditrices concernées.


Fait à Paris, le 9 décembre 2025


La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Assurant la suppléance du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris
SIGNÉ
Marie GAUTIER-MELLERAY


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-09-00010 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et les services de presse en ligne autorisés à
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Préfecture de Police
75-2025-12-14-00001
Arrêté 2025-01671 du 14 décembre 2025 portant
mesures de police applicables à Paris le 14
décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-14-00001 - Arrêté 2025-01671 du 14 décembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris le
14 décembre 2025 38
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01671
portant mesures de police applicables à Paris le 14 décembre 2025
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
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Préfecture de Police - 75-2025-12-14-00001 - Arrêté 2025-01671 du 14 décembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris le
14 décembre 2025 39
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que le Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie dont le président
est M. Ferhat MEHINI avait prévu d'organiser le 14 décembre 2025 un rassemblement
visant à proclamer l'indépendance unilatérale de « l'Etat de Kabylie » ; que ce
rassemblement envisagé au Palais des congrès de Versailles a été interdit par le préfet des
Yvelines par arrêté du 13 décembre 2025 eu égard aux risques de troubles à l'ordre public
liés à cette manifestation ; qu'il résulte en effet qu'elle peut être perçue comme un acte
de contestation du gouvernement algérien, et de fait de nature à générer des contre-
manifestations ; qu'il ressort que la communauté algérienne organise le transport au
départ de plusieurs villes françaises un rassemblement à Paris afin de « défendre une
Algérie unie, indivisible et progressiste et pour commémorer l'Évènement du 11 décembre
1960 » qui se tient ce 14 décembre à Paris sur la place de la Nation ; qu'il ressort que, eu
égard à l'interdiction du rassemblement à Versailles, les tenants du Mouvement pour
l'autodétermination de la Kabylie tiennent leur rassemblement aux salons Hoche avenue
Hoche à Paris 8ème ; que des manifestants pourraient se rendre avenue Hoche pour
troubler le rassemblement du Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le dimanche 14 décembre 2025 avenue Hoche à Paris 8ème.
2
2025-01671
Préfecture de Police - 75-2025-12-14-00001 - Arrêté 2025-01671 du 14 décembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris le
14 décembre 2025 40
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre mentionné par l'article 1 er sont interdits le 14 décembre 2025
aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par
des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 14 décembre 2025
Pour le préfet de police
Par délégation,
Le préfet, directeur de cabinet
signé
Baptiste ROLLAND

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2025-01671
Préfecture de Police - 75-2025-12-14-00001 - Arrêté 2025-01671 du 14 décembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris le
14 décembre 2025 41
Annexe de l'arrêté n°2025-01671 du 14 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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2025-01671
Préfecture de Police - 75-2025-12-14-00001 - Arrêté 2025-01671 du 14 décembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris le
14 décembre 2025 42
Préfecture de Police
75-2025-12-14-00002
Arrêté 2025-01672 du 14 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 14 décembre 2025 à
l'occasion d'une manifestation à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-12-14-00002 - Arrêté 2025-01672 du 14 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 décembre 2025 à l'occasion d'une manifestation à Paris 43
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01672
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 14 décembre 2025 à l'occasion d'une manifestation à Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 14 décembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion d'une manifestation
déclarée à Paris ce 14 décembre 2025 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que se tient ce 14 décembre 2025 un rassemblement en statique sur la place
de la Nation à Paris afin de « défendre une Algérie unie, indivisible et progressiste et pour
commémorer l'Évènement du 11 décembre 1960 » ; que le contexte de tensions
internationales actuelles au regard de la situation algérienne laisse craindre des
débordements, d'autant que Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie organise
ce même jour un rassemblement aux salons Hoche avenue Hoche à Paris  ; que par ailleurs
Préfecture de Police - 75-2025-12-14-00002 - Arrêté 2025-01672 du 14 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 décembre 2025 à l'occasion d'une manifestation à Paris 44
que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette manifestation est susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que
plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la
menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de la manifestation
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées ce dimanche 14 décembre 2025 jusqu'à 21h.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs mentionné à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
N°2025-01672
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Préfecture de Police - 75-2025-12-14-00002 - Arrêté 2025-01672 du 14 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 décembre 2025 à l'occasion d'une manifestation à Paris 45
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs des départements de
Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 14 décembre 2025
Pour le préfet de police
Par délégation,
Le préfet, directeur de cabinet
signé
Baptiste ROLLAND
N°2025-01672
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Préfecture de Police - 75-2025-12-14-00002 - Arrêté 2025-01672 du 14 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 décembre 2025 à l'occasion d'une manifestation à Paris 46
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Préfecture de Police - 75-2025-12-14-00002 - Arrêté 2025-01672 du 14 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 décembre 2025 à l'occasion d'une manifestation à Paris 47
Annexe de l'arrêté n°2025-01672 du 14 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
5
Préfecture de Police - 75-2025-12-14-00002 - Arrêté 2025-01672 du 14 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 décembre 2025 à l'occasion d'une manifestation à Paris 48
COURSE fEee|SaaeSAS
N°2025-01672
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Préfecture de Police - 75-2025-12-14-00002 - Arrêté 2025-01672 du 14 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 décembre 2025 à l'occasion d'une manifestation à Paris 49
Préfecture de Police
75-2025-12-15-00001
Arrêté 2025-01673 du 15 décembre 2025
modifiant provisoirement la circulation rue de
Beaujolais et rue Vivienne, à Paris Centre
le 6 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2025-12-15-00001 - Arrêté 2025-01673 du 15 décembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de
Beaujolais et rue Vivienne, à Paris Centre
le 6 janvier 2026
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PRÉFET
Paris, le 15 DEC. 2025
ARRÊTÉ N°2025-01673
modifiant provisoirement la circulation rue de Beaujolais et rue Vivienne, à Paris Centre
le 6 janvier 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 décembre 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage du long-métrage « BECOMING CAPA  » qui
se déroulera à Paris Centre, 6 janvier 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, le 6 janvier 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 6 janvier 2026, entre 08h30
et 15h00, rue de Beaujolais, entre la rue Vivienne et la rue de Valois, à Paris Centre.
Article 2
Le sens de circulation est inversé le 6 janvier 2026, entre 08h30 et 15h00, rue
Vivienne, entre la rue de Beaujolais et la rue des Petits-Champs, à Paris Centre.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-12-15-00001 - Arrêté 2025-01673 du 15 décembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de
Beaujolais et rue Vivienne, à Paris Centre
le 6 janvier 2026
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Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur adj. de
cabinet
S I G N É
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2025-12-15-00001 - Arrêté 2025-01673 du 15 décembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de
Beaujolais et rue Vivienne, à Paris Centre
le 6 janvier 2026
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Annexe à l'arrêté n°2025-01673 du 15 DEC. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-12-15-00001 - Arrêté 2025-01673 du 15 décembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de
Beaujolais et rue Vivienne, à Paris Centre
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