AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-145
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-04-14-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port
d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de
Bourg-en-Bresse. (2 pages) Page 3
01-2026-04-14-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port
d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de
Bourg-en-Bresse. (2 pages) Page 6
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-14-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation de port
d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Bourg-en-Bresse.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police
municipale de la commune de Bourg-en-Bresse. 3
PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00(@) pref-polices-municipales@ain.gouv.fr
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – MM
Arrêté préfectoral portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune
de Bourg-en-Bresse.
Le préfet,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2
et R. 2212-11 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5
et R. 511-11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-
700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à
l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à
l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale
en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Bourg-en-Bresse à acquérir, à détenir et à
conserver des armes de catégories B et D ;
Vu l'arrêté pris par la sous-préfecture de Belley, le 6 novembre 2024 , portant agrément en
qualité d'agent de police municipale de Monsieur Benjamin TRASSARD ;
Vu l'arrêté municipal du 5 juin 2024 portant recrutement de l'inté ressé en qualité de policier
municipal ;
Vu l'agrément délivré le 19 janvier 2026 par le procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Bourg-en-Bresse ;
Vu la prestation de serment effectuée devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-
Bresse, le 27 janvier 2026 ;

Vu la demande de Monsieur le maire de Bourg-en-Bresse le 31 mars 2026 sollicitant
l'autorisation de port d'armes pour Monsieur Benjamin TRASSARD ;
Vu la convention de coordination conclue le 24 février 2026 entre les communes de Bourg-en-
Bresse, Péronnas, Saint-Denis-les-Bourg, Viriat et les services de sécurité de l'État conformément
aux dispositions de l'article L. 512-4 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique
territoriale attestant que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été suivies ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police
municipale de la commune de Bourg-en-Bresse. 4
Vu le certificat médical délivré le 18 mars 2026 par le docteur Hubert Ph. BONNET, en
application de l'article R.511-18 du Code de la sécurité intérieure, attestant que l'état de santé
physique et psychique de l'intéressé n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;
Considérant que Monsieur Benjamin TRASSARD remplit les conditions requises pour être
armé ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 er 
: Monsieur Benjamin TRASSARD, né le 13 juin 1984 à Schiltigheim, e st autorisé à
porter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE B
- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 × 19 mm ;
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes supérieur à 100 ml.
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense ;
- Bâtons de défense de type Tonfa ;
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes inférieur à 100 ml.
Article 2 : L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage de l'arme dont le port lui a
été autorisé et qui lui a été remise par la commune qu'en cas de légitime défense dans les
conditions prévues à l'article 122-5 du Code pénal.
Article 3  : L'agent de police municipale autorisé à porter l'arme mentionnée à l'article 2 , la
porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R. 511-1-23 à
R. 511-29 du Code de la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à éviter sa
perte, son vol et la restitue, en fin de service pour que celle-ci soit conservée dans le coffre-
fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressé. Il prend effet à
compter de la date de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de
caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon
Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de
manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 6  : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain, Monsieur le directeur
départemental de la police nationale , Mo nsieur le maire de Bourg-en-Bresse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 avril 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
Signé : Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police
municipale de la commune de Bourg-en-Bresse. 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-14-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation de port
d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Bourg-en-Bresse.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police
municipale de la commune de Bourg-en-Bresse. 6
PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00(@) pref-polices-municipales@ain.gouv.fr
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
Arrêté préfectoral portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune
de Bourg-en-Bresse.
Le préfet,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2
et R. 2212-11 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5
et R. 511-11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-
700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à
l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à
l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale
en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Bourg-en-Bresse à acquérir, à détenir et à
conserver des armes de catégories B et D ;
Vu l'arrêté pris par la préfecture de Saône-et-Loire, le 17 janvier 2025 , portant agrément en
qualité d'agent de police municipale de Monsieur Adrien GEOFFROY ;
Vu l'arrêté municipal du 17 décembre 2025 portant recrutement de l'inté ressé en qualité de
policier municipal ;
Vu l'agrément délivré le 16 octobre 2024 par le procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Mâcon ;
Vu la prestation de serment effectuée devant le président du tribunal judiciaire de Mâcon, le 13
novembre 2024 ;

Vu la demande de Monsieur le maire de Bourg-en-Bresse le 31 mars 2026 sollicitant
l'autorisation de port d'armes pour Monsieur Adrien GEOFFROY ;
Vu la convention de coordination conclue le 24 février 2026 entre les communes de Bourg-en-
Bresse, Péronnas, Saint-Denis-les-Bourg, Viriat et les services de sécurité de l'État conformément
aux dispositions de l'article L. 512-4 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique
territoriale attestant que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été suivies ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police
municipale de la commune de Bourg-en-Bresse. 7
Vu le certificat médical délivré le 17 mars 2026 par le docteur Julie SUDRE, en application de
l'article R.511-18 du Code de la sécurité intérieure, attestant que l'état de santé physique et
psychique de l'intéressé n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;
Considérant que Monsieur Adrien GEOFFROY remplit les conditions requises pour être armé ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1er 
: Monsieur Adrien GEOFFROY, né le 5 octobre 1998 à Viriat, est autorisé à porter dans
le cadre de ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE B
- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 × 19 mm ;
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes supérieur à 100 ml.
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense ;
- Bâtons de défense de type Tonfa ;
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes inférieur à 100 ml.
Article 2 : L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage de l'arme dont le port lui a
été autorisé et qui lui a été remise par la commune qu'en cas de légitime défense dans les
conditions prévues à l'article 122-5 du Code pénal.
Article 3  : L'agent de police municipale autorisé à porter l'arme mentionnée à l'article 2 , la
porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R. 511-1-23 à
R. 511-29 du Code de la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à éviter sa
perte, son vol et la restitue, en fin de service pour que celle-ci soit conservée dans le coffre-
fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressé. Il prend effet à
compter de la date de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de
caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon
Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de
manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 6  : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain, Monsieur le directeur
départemental de la police nationale , Mo nsieur le maire de Bourg-en-Bresse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 avril 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
Signé : Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police
municipale de la commune de Bourg-en-Bresse. 8