RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-305
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2020
ANSommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-15-003 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS MH8 à l'enseigne ASSA
une
autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 3
Préfecture de Police
75-2020-09-11-018 - A R R E T E N° 20-0091-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR
L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE
ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE. (3 pages) Page 6
75-2020-09-15-004 - Arrêté n°20-025 relatif à la composition du comité technique
interdépartemental des services de police de la préfecture de police. (2 pages) Page 10
75-2020-09-15-001 - Arrêté n°2020-00729 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 13
75-2020-09-15-002 - Arrêté n°2020-00730 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (2 pages) Page 15
75-2020-09-14-010 - Arrêté n°DTPP-2020 – 0867 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire. (1 page) Page 18
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-15-003
Arrêté préfectoral refusant à la SAS MH8 à l'enseigne
ASSA
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-15-003 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS MH8 à l'enseigne ASSA
une autorisation à déroger au repos dominical 3
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral refusant à la SAS MH8 à l'enseigne ASSA
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-21,
L3132-25-3, L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu la demande présentée par la SAS MH8 à l'enseigne ASSA dont le siège social est situé 8 rue Christine à
Paris 6ème sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire un
autre jour que le dimanche au personnel salarié de son établissement ;
Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en sa
formation de conseil municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la demande adressée au président de la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du conseil de
la métropole du Grand Paris et en l'absence de réponse ;
Vu l'avis favorable de la Fédération française de Massage Bien-être ;
Vu l'avis favorable de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu l »avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
En l'absence de réponse de la Fédération française du massage traditionnel de relaxation – FFMTR ;
En l'absence de réponse du Mouvement des Entreprises de France- MEDEF PARIS ;
En l'absence de réponse de la Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté et des SPA secteur
Île-de-France ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale CFE-CGC de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale C.F.D.T. de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale FO de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale CGT de Paris;
Considérant qu'aux termes de l'article L3132-20 du code du travail, une dérogation au repos dominical des
salariés peut être accordée « lorsqu'il est établi que le repos dominical simultané, le dimanche, de tous les
salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet
établissement »
Considérant qu'au sens des dispositions de l'article L3132-20 du code du travail, est de nature à porter
préjudice au public l'impossibilité de bénéficier le dimanche de services qui répondent à une nécessité
immédiate insusceptible d'être différée et ne peuvent sans inconvénients sérieux prendre place un autre jour
de la semaine ;
Tel : 01 82 52 40 00Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 95911 Paris cedex 151/2
1/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-15-003 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS MH8 à l'enseigne ASSA
une autorisation à déroger au repos dominical 4
Considérant que la SAS ASSA est une entreprise spécialisée dans les massages et la dispense de soins de
bien-être ;
Considérant que l'activité proposée par l'établissement demandeur ne correspond à aucune nécessité
immédiate, à aucun besoin quotidien avéré du public ne pouvant sans difficulté majeure être satisfait au
cours de la semaine, le repos dominical n'est donc pas préjudiciable au public ;
Considérant que l'argument du préjudice concurrentiel qu'induirait la proximité immédiate d'une zone
touristique internationale ne peut être retenu pour justifier une demande d'ouverture dominicale ;
Considérant que pour l'année 2020, l'établissement a pu bénéficier de 12 ouvertures dominicales prévues
pour la branche « Parfumerie -cosmétiques, esthétique et parapharmacie » conformément aux dispositions
de l'arrêté de la maire de Paris en date du 19 décembre 2019 ;
Considérant que la preuve n'est pas apportée par le demandeur que la fermeture dominicale de son
établissement en compromettrait le fonctionnement normal dans la mesure où les prestations fournies
peuvent être reportées sur les autres jours de la semaine et, qu'en tout état de cause, il n'est pas établi, que
la pérennité de cette entreprise se trouverait compromise par une absence d'activité le dimanche ;
Considérant que le chiffre d'affaires dominical avancé par la société pour l'année 2019 ne peut être retenu
dès lors qu'il s'agissait d'une ouverture illégale ;
Considérant en outre qu'aucun autre établissement comparable situé dans la zone concernée, relevant d'une
situation juridique identique à l'égard du repos hebdomadaire des salariés, exerçant la même activité ou
commercialisant les mêmes articles que le requérant, ne bénéficie d'une dérogation préfectorale au repos
dominical de son personnel, qui aurait été régulièrement accordée dans le cadre de l'article L. 3132-20 du
code du travail ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : Est refusée à la SAS MH8 à l'enseigne ASSA l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié de son établissement situé 8 rue Christine
à Paris 6ème.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre du travail. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
ARTICLE 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
et le directeur de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à la SAS MH8 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet : http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris 15 septembre 2020
Le Préfet de la région d'Île-de- France, préfet de Paris et par délégation,la Préfète, Directrice de cabinetSIGNEMagali CHARBONNEAU
Tel : 01 82 52 40 00Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 95911 Paris cedex 15 2/22/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-15-003 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS MH8 à l'enseigne ASSA
une autorisation à déroger au repos dominical 5
Préfecture de Police
75-2020-09-11-018
A R R E T E N° 20-0091-DPG/5 PORTANT
AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE
ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE.
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-018 - A R R E T E N° 20-0091-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE. 6
El = 4
Liberté » Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
4 A A
1


DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 11 septembre 2020

A R R E T E N° 20-0091-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,



Vu le code de la route, notamment ses articles L.21 3-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 rela tif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité rou tière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la sécurité routi ère
pris pour l'application du Code de la consommation ;

Vu l'arrêté n° 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agrément des établissements
d'enseignement parisiens de la conduite des véhicul es à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié r elatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les con ditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;

Vu la demande d'agrément formulée par Monsieur Davi d MARCHAND du 7 juillet 2020, reçue
le 16 juillet 2020 en vue d'être autorisé à exploit er un établissement d'enseignement, à titre onéreux , de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurit é routière dénommé « MAX CONDUITE » situé 75
rue de la Mare à Paris 20 ème ;




Considérant que la demande d'agrément a été complét ée le 3 septembre 2020 ; Préfecture de Police - 75-2020-09-11-018 - A R R E T E N° 20-0091-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE. 7
2
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;


A R R E T E :

Article 1er

L'autorisation d'exploiter un établissement d'ense ignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 75 rue de la Mare à Paris 20 ème sous la dénomination
« MAX CONDUITE » est accordée à Monsieur David MARCHAND gérant de l a S.A.S.U « MAX
CONDUITE », pour une durée de cinq ans sous le n° E.20.075.0012.0 à compter de la date du présent
arrêté.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois av ant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les con ditions réglementaires sont remplies.

Article 2

L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à dispenser la formation
aux catégories de permis suivantes :
AAC – B

Article 3

La surface de l'établissement est de 30 m² et le nombre de personnes susceptibles d'être admi s
simultanément dans la salle de formation à l'épreuv e théorique du permis de conduire est fixé à 9 en
salle n°1, l'enseignant inclus. L'exploitant de l'é tablissement demeure personnellement responsable de la
sécurité de celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le Code de la construction et de
l'habitation.

Article 4

Le présent agrément doit être affiché de manière l isible dans le local de l'établissement
conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 5

Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation d'un établissement, à titre personnel par
son titulaire, sous réserve de l'application des pr escriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.





Article 6

Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra ê tre présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-018 - A R R E T E N° 20-0091-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE. 8
3Article 7

Toute transformation du local d'activité, tout aba ndon ou extension d'une formation mentionnée à
l'article 2, doit faire l'objet d'une demande de mo dification du présent arrêté par l'exploitant.

Article 8

L'exploitant est tenu d'informer le préfet de toute modification concernant la liste des
enseignants attachés à l'établissement, conformémen t à l'article 2 alinéa 4 de l'arrêté du 8 janvier 2 001
modifié.

Article 9

Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhic ules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 re lative à l'informatique, aux fichiers et aux libert és,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la pré fecture de police.

Article 10

Le présent agrément peut être à tout moment suspen du ou abrogé selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 j anvier 2001 modifié susvisé.

Article 11

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l' exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
Pour le chef du 5 ème bureau
L'adjointe au chef du pôle des profes sionnels de la conduite,
Des sanctions et du contrôle médical

Signé

Emilie JOLY



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente déc ision, vous pouvez former : 
 Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris Cedex 04 ; 
 Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire - Bur eau du
permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARI S Cedex 08 ; 
 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de l a date de
notification du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge
administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Préfecture de Police - 75-2020-09-11-018 - A R R E T E N° 20-0091-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE. 9
Préfecture de Police
75-2020-09-15-004
Arrêté n°20-025 relatif à la composition du comité
technique interdépartemental des services de police de la
préfecture de police.
Préfecture de Police - 75-2020-09-15-004 - Arrêté n°20-025 relatif à la composition du comité technique interdépartemental des services de police de la
préfecture de police. 10
EJ.
Liberté * Égnme' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SP_
=
PRÉFECTURE
DE POLICE






DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels


Arrê té
relatif à la composition du comité technique interd épartemental des services de police
de la préfecture de police
N° 20-025


Le préfet de police,
Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée port ant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié e portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l' Etat ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création d es comités techniques des services
déconcentrés de la police nationale ;
Vu les résultats des élections professionnelles org anisées entre le 30 novembre et le 6 décembre
2018 pour la désignation des représentants du perso nnel au comité technique interdépartemental des
services de police de la préfecture de police ;
Arrête :
Article 1 er
Est nommé en qualité de représentant de l'administr ation au comité technique interdépartemental des
services de police de la préfecture de police :

M. Didier LALLEMENT , préfet de police ;
M. Charles MOREAU , préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.

Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du person nel titulaires et suppléants au comité technique
interdépartemental des services de police de la pré fecture de police :
1°) au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale – Synergie Officiers – Syndicat
Indépendant des Commissaires de Police (SICP) - Syn dicat National Alliance des Personnels
Administratifs, Techniques, Scientifiques et Infirm iers de la police nationale (SNAPATSI) : Préfecture de Police - 75-2020-09-15-004 - Arrêté n°20-025 relatif à la composition du comité technique interdépartemental des services de police de la
préfecture de police. 11

Membres titulaires Membres suppléants
M. Loïc TRAVERS M. Jean-Paul MEGRET
M. Emmanuel CRAVELLO M. Grégory GOUPIL
M. Patrice RIBEIRO M. Yoann MARAS
M. Emmanuel QUEMENER Mme Stéphanie BOYER
Mme Isabelle TROUSLARD Mme Sandra ACAMPORA

2°) au titre de la fédération de syndicats du minis tère de l'intérieur – Force ouvrière (FSMI-
FO) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Nathalie ORIOLI M. Josias CLAUDE
M. Rocco CONTENTO M. Sébastien HERITIER
M. Alain BARROUQUERE-THEIL M. Erwan GUERMEUR
Mme Virginie DALENS Mme Leila Myriam MOSTEFAI

3°) au titre des organisations syndicales Union nat ionale des syndicats autonome – Fédération
autonome de syndicats du ministère de l'intérieur ( UNSA-FASMI) et Syndicat National
Indépendant des Personnels Administratifs, Techniqu es et Scientifiques de la police nationale
(SNIPAT) :
Membres titulaire Membres suppléant
M. Christophe TIRANTE M. Stéphane IMMERY
Article 3
L'arrêté préfectoral n°19-028 du 18 juillet 2019 relatif à la composition du comité technique
interdépartemental des services de la préfecture de police est abrogé .
Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de l'exécuti on
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d 'Ile-de-France .

Fait le 15 septembre 2020 Le directeur des ressour ces humaines

signé

Christophe PEYREL
Préfecture de Police - 75-2020-09-15-004 - Arrêté n°20-025 relatif à la composition du comité technique interdépartemental des services de police de la
préfecture de police. 12
Préfecture de Police
75-2020-09-15-001
Arrêté n°2020-00729 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-09-15-001 - Arrêté n°2020-00729 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 13
E' .
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap




CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2020-00729

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux fonctionnaires de police de la Directi on de l'ordre public et de la
circulation, dont les noms suivent :

- Mme Anne LESAGE , brigadière de police, née le 27 octobre 1980 ;
- M. Geoffrey BOLCATO , gardien de la paix, né le 5 octobre 1991 ;
- M. Aymeric FABRE , gardien de la paix, né le 3 mai 1991.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 15 septembr e 2020



signé

Didier LALLEMENT



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-09-15-001 - Arrêté n°2020-00729 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 14
Préfecture de Police
75-2020-09-15-002
Arrêté n°2020-00730 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-09-15-002 - Arrêté n°2020-00730 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 15
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR



CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00730

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée aux fonctionnaires de police affectés au s ein de la Direction de l'ordre
public et de la circulation, dont les noms suivent :

- M. François DAVIOT , Commissaire de police, né le 11 février 1990 ;
- Mme Eleonor GRELET , Commissaire de police stagiaire, née 29 août 1993 ;
- M. Adrien BOTTALICO , Capitaine de police, né le 21 septembre 1986 ;
- M. Loïc ALEVEQUE , Major de police, né le 5 octobre 1974 ;
- M. Franck DEVE , Brigadier-chef de police, né le 29 janvier 1974 ;
- M. Daniel CARVALHO , Brigadier de police, né le 14 janvier 1979 ;
- M. Jacques DELCROIX , Brigadier de police, né le 23 novembre 1987 ;
- M. Benoît GUILBERT , Brigadier de police, né le 10 novembre 1984 ;
- M. Jonathan JUNTAS , Brigadier de police, né le 28 janvier 1988 ;
- M. Christopher LAURENT , Brigadier de police, né le 27 novembre 1983 ;
- M. Damien MOUTARDIER , Brigadier de police, né le 19 mars 1985 ;
- M. Vincent ABELLARD , Gardien de la paix, né le 7 février 1992 ;
- M. Mathieu AUGUSTO , Gardien de la paix, né le 12 janvier 1988 ;
- M. Pierre BOUCHATON , Gardien de la paix, né le 17 septembre 1992 ;
- M. Antoine BOULARD , Gardien de la paix, né le 8 janvier 1997 ;
- Mme Céline CAPTANT , Gardienne de la paix, née le 25 août 1991 ;
- M. Guilhem CARRERE , Gardien de la paix, né le 24 avril 1995 ;
- M. Yann CARREY , Gardien de la paix, né le 27 novembre 1987 ;
- M. Cyril CHARPENTIER , Gardien de la paix, né le 17 juillet 1996 ;
- M. Julien COUSIN , Gardien de la paix, né le 4 mars 1995 ;
- M. Thomas DELESTRE , Gardien de la paix, né le 29 janvier 1989 ;
- M. Temehau DOOM , Gardien de la paix, né le 9 mars 1998 ;

…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv .fr
Préfecture de Police - 75-2020-09-15-002 - Arrêté n°2020-00730 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 16



- M. Aurélien DUPUY , Gardien de la paix, né le 30 mai 1989 ;
- M. Alexandre EYMAR , Gardien de la paix, né le 10 novembre 1994 ;
- M. Pascal FAY , Gardien de la paix, né le 16 novembre 1985 ;
- M. Yael GAUTIER , Gardien de la paix, né le 15 septembre 1995 ;
- M. Matthieu GUERINEAU , Gardien de la paix, né le 3 mars 1990 ;
- M. Johnny LACAMPAGNE , Gardien de la paix, né le 14 novembre 1989 ;
- M. Maxime LAZARO , Gardien de la paix, né le 12 septembre 1989 ;
- M. Guillaume LE DINAHET , Gardien de la paix, né le 6 décembre 1984 ;
- M. Quentin MARIE , Gardien de la paix, né le 13 septembre 1994 ;
- M. Nicolas MULARD , Gardien de la paix, né le 11 septembre 1978 ;
- M. Gino PAYET , Gardien de la paix, né le 5 juin 1993 ;
- M. Charles REVERSE , Gardien de la paix, né le 20 février 1990 ;
- M. James VAILLANT , Gardien de la paix, né le 28 décembre 1992 ;
- M. Corentin PLANQUART , Adjoint de sécurité, né le 16 janvier 1997.




Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».




Fait à Paris, le 15 septembre 2020


signé

Didier LALLEMENT




Préfecture de Police - 75-2020-09-15-002 - Arrêté n°2020-00730 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 17
Préfecture de Police
75-2020-09-14-010
Arrêté n°DTPP-2020 – 0867 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-14-010 - Arrêté n°DTPP-2020 – 0867 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 18
g[l
Liberté Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020 – 0867 du 14 septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23, L.2223-47 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP-2019-1164 du 11 septembre 2019, portant habilitation n° 19-75-0488 dans le domaine funéraire pour une durée d'un an de l'établissement «AGENCIA FUNERARIA FRANCISCO PINHEIRO DE LEMOS, UNIPESSOAL LDA» situé Souto-Fervença, 4890-328 Celorico de Basto (PORTUGAL) ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation parvenue dans mes services le 31 août 2020 par M. Francisco Luis DA SILVA LEMOS, gérant de l'établissement cité ci-dessous ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : AGENCIA FUNERARIA FRANCISCO PINHEIRO DE LEMOS, UNIPESSOAL LDA Souto-Fervença 4890-328 Celorico de Basto - PORTUGAL exploité par M. Francisco Luis DA SILVA LEMOS est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé n° 95-FN-05 5, 2° Organisation des obsèques, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0488. Article 3 : Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté. Article 4 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation. Article 5 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice des transports et de la protection du public, SIGNÉ Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2020-09-14-010 - Arrêté n°DTPP-2020 – 0867 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 19