PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-644
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
75-2025-10-20-00013 - Arrêté relatif au document cadre définissant
pour le département de Paris les terrains agricoles, naturels ou forestiers
susceptibles d'accueillir des projets d'installations photovoltaïques
au sol (3 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-20-00016 - Arrêté n°2025-01347 du 20 octobre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 21
octobre 2025 (5 pages) Page 8
75-2025-10-20-00015 - Arrêté n°2025-01349 du 20 octobre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre
le Paris Football Club et l'Olympique
Lyonnais
le 29 octobre 2025 (5 pages) Page 14
75-2025-10-20-00014 - Arrêté n°2025-01351 du 20 octobre 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 9ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025 (6
pages) Page 20
75-2025-10-20-00017 - Arrêté n°2025-01352 du 20 octobre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 9ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025 (5 pages) Page 27
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-10-16-00012 - Arrêté n°2025-330 du 16 octobre 2025
prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-314
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la création d'un bassin anti-pollution au droit du Tunnel
Roissy/A1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle (2 pages) Page 33
75-2025-10-16-00013 - Arrêté n°2025-331 du 16 octobre 2025
réglementant les conditions de circulation pour permettre la reprise des
caniveaux dans le tunnel de traversée des voies avions G et E du terminal
2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 36
2
75-2025-10-16-00014 - Arrêté n°2025-332 du 16 octobre 2025
prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-319 du 24
septembre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un réseau multitubulaire sur
le terminal 2B de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 40
75-2025-10-16-00015 - Arrêté n°2025-333 du 16 octobre 2025
réglementant les conditions de circulation pour permettre
la mise en
place de protections pour les pré-passerelles du terminal 2B
de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 43
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
75-2025-10-20-00013
Arrêté relatif au document cadre définissant
pour le département de Paris les terrains
agricoles, naturels ou forestiers susceptibles
d'accueillir des projets d'installations
photovoltaïques au sol
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2025-10-20-00013 -
Arrêté relatif au document cadre définissant pour le département de Paris les terrains agricoles, naturels ou forestiers susceptibles
d'accueillir des projets d'installations photovoltaïques au sol
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Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt



ARRÊTÉ

Relatif au document cadre définissant pour le département de Paris les terrains agricoles, naturels
ou forestiers susceptibles d'accueillir des projets d'installations photovoltaïques au sol

LE PRÉFET DE LA REGION d'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS


VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouve-
lable,

VU le code de l'urbanisme et notamment l'article L.111-29 relatif à l'élaboration du document
cadre ;

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L 112-1-1 ;

VU le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux condi-
tions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou fores-
tiers ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions et aux
conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou fo-
restiers ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris (hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

VU l'absence de parcelles identifiées pour Paris dans les propositions de document cadre établies
par la Chambre d'agriculture d'Île-de-France le 8 janvier 2025 ;

VU les avis issus de la consultation des représentants des organisations professionnelles intéres-
sées, des représentants des professionnels des énergies renouvelables, et des collectivités con-
cernées qui s'est déroulée du 27 mars 2025 au 27 mai 2025 ;

VU l'avis de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles
et forestiers (CIPENAF) du 12 juin 2025 ;

VU les observations formulées lors de la participation du public organisée du 18 août au 7 sep-
tembre 2025 inclus, conformément aux dispositions d e l'article L.123-19-1 du code de
l'environnement ;

Considérant que, conformément à l'article L. 111-29 du code de l'urbanisme, les projets de pan-
neaux photovoltaïques au sol sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers seront interdits en
dehors des terrains identifiés dans le présent arrêté ;

Considérant que la définition des terrains dans le document cadre ne préjuge en rien des déci-
sions administratives requises pour l'implantation des installations photovoltaïques sur ces sur-
faces,


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2025-10-20-00013 -
Arrêté relatif au document cadre définissant pour le département de Paris les terrains agricoles, naturels ou forestiers susceptibles
d'accueillir des projets d'installations photovoltaïques au sol
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ARRÊTE

ARTICLE 1 er : objet

Le présent arrêté établit le document-cadre définissant les terrains agricoles ou forestiers ouverts
à des projets d'installations photovoltaïques au sol dans le département de Paris. Il comprend les
terrains mentionnés à l'article 3.

ARTICLE 2 : conditions d'inclusion des surfaces

Les terrains identifiés dans le document cadre doivent être réputés incultes ou non exploités de-
puis au moins 10 ans à la date du 10 mars 2023 conf ormément aux articles L. 111-29, R. 111-56 et R.
111-57 du code de l'urbanisme.

ARTICLE 3 : surfaces à valoriser et incluses d'office

Sans préjudice des conditions rappelées à l'article 2, sont ouvertes à un projet d'installation
photovoltaïques au sol et sont incluses dans le document cadre les surfaces répondant à l'une
des caractéristiques mentionnées à l'article R. 111-58 du code de l'urbanisme.

Il appartient au pétitionnaire de démontrer l'appartenance de la zone d'implantation de son
projet à l'une des catégories incluses d'office de l'article R. 111-58, ainsi que le respect des
conditions posées à l'article 2.

ARTICLE 4 : conditions d'implantation

Conformément aux articles L. 111-30 et R111-20-1 du code de l'urbanisme, les modalités
techniques des installations doivent permettre que ces installations n'affectent pas durablement
les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques
ainsi que son potentiel agronomique.


ARTICLE 5 : terrains exclus

Les surfaces mentionnées à l'article R. 111-59 du code de l'urbanisme sont exclues du document
cadre .


ARTICLE 6 : révision

Le document cadre sera révisé a minima tous les cinq ans, à compter de la date de parution du
présent arrêté, dans les conditions prévues par l'article R. 111-61-1 du code de l'urbanisme.

ARTICLE 7 : publication

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France et le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Île-de-France, préfet de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.

Paris, le 20 octobre 2025

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,

SIGNE
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2025-10-20-00013 -
Arrêté relatif au document cadre définissant pour le département de Paris les terrains agricoles, naturels ou forestiers susceptibles
d'accueillir des projets d'installations photovoltaïques au sol
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Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2025-10-20-00013 -
Arrêté relatif au document cadre définissant pour le département de Paris les terrains agricoles, naturels ou forestiers susceptibles
d'accueillir des projets d'installations photovoltaïques au sol
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Préfecture de Police
75-2025-10-20-00016
Arrêté n°2025-01347 du 20 octobre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 21 octobre
2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00016 - Arrêté n°2025-01347 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 21 octobre 2025 8
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLecen

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2025-01347
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 21 octobre 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 78 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Mag ali CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile- de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la compos ition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

Vu la demande en date du 20 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le mardi 21 octobre 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, et la prévention d'actes de terrorisme ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00016 - Arrêté n°2025-01347 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 21 octobre 2025 9
2025-01347 2
Considérant qu'aura lieu le mardi 21 octobre 2025 l'incarcération de Nicolas Sarkozy au sein
de la prison de la Santé à Paris ; qu'à cette occasion, un rassemblement de soutien sera
organisé le même jour dans le 16 ème arrondissement ; que ce rassemblement est susceptible
de réunir un nombre important de personnes et de personnalités publiques ; qu'il convient
ainsi d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion
et de prévenir les troubles à l'ordre public qui po urraient advenir à l'occasion de ce
rassemblement ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement
de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Considérant que M. Laurent NUÑEZ étant nommé ministre de l'intérieur par décret du 12
octobre susvisé, la directrice du cabinet assure l'intérim du poste de préfet de police ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de l'événement susvisé le mardi 21 octobre
2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le mardi 21 octobre 2025 de 06h00 à 12h00
pour l'ensemble des finalités précitées.

Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00016 - Arrêté n°2025-01347 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 21 octobre 2025 10
2025-01347 3
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le directeur de l'ordre public et de la circulation est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 20 octobre 2025


SIGNE
La préfète, directrice du cabinet
Chargée de l'intérim des fonctions du préfet de police

Et par délégation, la sous-préfète,
La directrice adjointe de cabinet
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00016 - Arrêté n°2025-01347 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 21 octobre 2025 11
2025-01347 4
Annexe de l'arrêté n°2025-01347 du 20 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00016 - Arrêté n°2025-01347 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 21 octobre 2025 12
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2025-01347 5

Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00016 - Arrêté n°2025-01347 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 21 octobre 2025 13
Préfecture de Police
75-2025-10-20-00015
Arrêté n°2025-01349 du 20 octobre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et l'Olympique Lyonnais
le 29 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00015 - Arrêté n°2025-01349 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et l'Olympique Lyonnais
le 29 octobre 2025
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CABINET DU PREFET


Paris, le 20 octobre 2025
ARRETE N°2025-01349
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et l'Olympique Lyonnais
le 29 octobre 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 octobre 2025 ;
Vu l'avis de de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 17 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le s équipes du Paris Football Club et
le Football Club de Lorient dans le cadre de la 10
ème journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 29 octobre 2025 au stade Jean Bouin à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 29 et 30 oct obre 2025, dans plusieurs voies de Paris
16 ème et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 29 octobre 2025 à 08h00 au
30 octobre 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- avenue de la Porte Molitor, côté impair ;
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00015 - Arrêté n°2025-01349 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et l'Olympique Lyonnais
le 29 octobre 2025
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2025-01349
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;
- avenue Gordon Bennett, entre le n° 4 de l'avenue Go rdon Bennett et le boulevard
d'Auteuil, côté pair et impair.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 29 octobre 2025 à 18h00 au 25
octobre 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes , entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à l a rue du Parc, à Paris 16ème, lors des
plages horaires précitées.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00015 - Arrêté n°2025-01349 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et l'Olympique Lyonnais
le 29 octobre 2025
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2025-01349
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
ARTICLE 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour la préfète, directrice de
cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions
de préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE



Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00015 - Arrêté n°2025-01349 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et l'Olympique Lyonnais
le 29 octobre 2025
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4
2025-01349
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-01349 du 20 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00015 - Arrêté n°2025-01349 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et l'Olympique Lyonnais
le 29 octobre 2025
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ae DIRECTION DEDEPOLICE \@ L'ORDRE PUBLICtee ET DE LA CIRCULATIONINTERDICTIONSDE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
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5
2025-01349
ANNEXE 2 A L'ARRETE N° du

Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00015 - Arrêté n°2025-01349 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et l'Olympique Lyonnais
le 29 octobre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-10-20-00014
Arrêté n°2025-01351 du 20 octobre 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
9ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 24 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00014 - Arrêté n°2025-01351 du 20 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 9ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 24 octobre 2025
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Ubi)BE

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2025-01351
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
9ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 24 octobre 2025

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L.
2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72, 73 et 78 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Mag ali CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile- de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la compos ition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

Considérant que M. Laurent NUÑEZ étant nommé ministre de l'intérieur par décret du 12
octobre susvisé, la directrice du cabinet assure l'intérim du poste de préfet de police ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'E tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application ex cède le territoire d'une commune ;
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différentes mesures de police à l'occasion de la 9ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
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que, conformément à l'article 73 du décret du 29 av ril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représe ntant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;

Considérant que se tiendra, le vendredi 24 octobre 2025 à 20h45, un match de football
pour le compte de la 9
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade Jean
Bouin à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Football Club et du Football Club de
Nantes ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur du stade ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sport ive est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris
Football Club et le Football Club de Nantes au stade Jean Bouin à Paris 16
ème le vendredi 24
octobre 2025 répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Le vendredi 24 octobre 2025 de 17h45 à 23h45 est i nstitué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

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différentes mesures de police à l'occasion de la 9ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
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Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16
ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16 ème à hauteur de la rue de l'Arioste ;
- à l'angle formé par la rue du Parc à Boulogne-Billa ncourt (92) et la rue du
Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème .


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intér ieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
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différentes mesures de police à l'occasion de la 9ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
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signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'or dre public et de la circulation
et le directeur de la sécurité de proximité de l'ag glomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-
Seine, consultable sur le site internet de la préfe cture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué à la
mairie de Paris.


Fait à Paris, le 20 octobre 2025


SIGNE
La préfète, directrice du cabinet
Chargée de l'intérim des fonctions du préfet de police

Et par délégation, la sous-préfète,
La directrice adjointe de cabinet
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00014 - Arrêté n°2025-01351 du 20 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 9ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
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Annexe de l'arrêté n°2025-01351 du 20 octobre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





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différentes mesures de police à l'occasion de la 9ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 24 octobre 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00014 - Arrêté n°2025-01351 du 20 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 9ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 24 octobre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-10-20-00017
Arrêté n°2025-01352 du 20 octobre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
9ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 24 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00017 - Arrêté n°2025-01352 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 9ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025
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PREFECTURE PDE POLICE
Fraternité

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2025-01352
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 9 ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 , 73 et 78 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète,
directrice de cabinet du préfet de police ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la compos ition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

Vu la demande en date du 16 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de
la 9
ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le vendredi 24 octobre 2025
au stade Jean Bouin à Paris 16 ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00017 - Arrêté n°2025-01352 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 9ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025
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2025-01352 2
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra, le vendredi 24 octobre 2025 à 20h45, un match de football pour
le compte de la 9
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à Paris
16 ème , qui opposera les équipes du Paris Football Club e t du Football Club de Nantes ; qu'à
cette occasion, un nombre important de supporters a insi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il existe un risque que des rassemblements
non déclarés aient lieu autour de l'enceinte ; qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des
personnes et des biens et de prévenir les troubles à l'ordre public ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible pr ivilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte jusqu'à
l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la rencontre ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opéra tionnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images
; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Considérant que M. Laurent NUÑEZ étant nommé minist re de l'intérieur par décret du 12
octobre susvisé, la directrice du cabinet assure l'intérim du poste de préfet de police ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,



Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00017 - Arrêté n°2025-01352 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 9ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025
29
2025-01352 3
ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le vendredi 24 octobre 2025 de 17h45 à 23h45
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine et le directeur de l' ordre public et de la circulation
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-
de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 20 octobre 2025



SIGNE
La préfète, directrice du cabinet
Chargée de l'intérim des fonctions du préfet de police

Et par délégation, la sous-préfète,
Directrice adjointe de cabinet
Elise LAVIELLE



Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00017 - Arrêté n°2025-01352 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 9ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025
30
2025-01352 4
Annexe de l'arrêté n°2025-01352 du 20 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00017 - Arrêté n°2025-01352 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 9ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025
31
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Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00017 - Arrêté n°2025-01352 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 9ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025
32
Préfecture de Police
75-2025-10-16-00012
Arrêté n°2025-330 du 16 octobre 2025
prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2025-314 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la
création d'un bassin anti-pollution au droit du
Tunnel Roissy/A1 de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00012 - Arrêté n°2025-330 du 16 octobre 2025 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2025-314 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un bassin anti-pollution au droit du
Tunnel Roissy/A1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
33
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 330

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-314 réglementant temporairement
les conditions de circulation pour permettre la création d'un bassin anti-pollution au
droit du Tunnel Roissy/A1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00012 - Arrêté n°2025-330 du 16 octobre 2025 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2025-314 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un bassin anti-pollution au droit du
Tunnel Roissy/A1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
34
2
Vu l'arrêté préfectoral 2025-314 du 8 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un bassin anti-pollution au droit du Tunnel Roissy/A1 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre la création d'un bassin anti-pollution au droit du Tunnel Roissy/A1
sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2025-314 du 8
septembre 2025 est prolongée jusqu'au 15 octobre 2025.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 20 octobre 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé


Stéphane DAGUIN





VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00012 - Arrêté n°2025-330 du 16 octobre 2025 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2025-314 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un bassin anti-pollution au droit du
Tunnel Roissy/A1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
35
Préfecture de Police
75-2025-10-16-00013
Arrêté n°2025-331 du 16 octobre 2025
réglementant les conditions de circulation pour
permettre la reprise des caniveaux dans le tunnel
de traversée des voies avions G et E du terminal
2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00013 - Arrêté n°2025-331 du 16 octobre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la reprise des caniveaux dans le tunnel de traversée des voies avions G et E du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
36
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 331


Réglementant les conditions de circulation pour permettre la reprise des caniveaux
dans le tunnel de traversée des voies avions G et E du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;


Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00013 - Arrêté n°2025-331 du 16 octobre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la reprise des caniveaux dans le tunnel de traversée des voies avions G et E du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
37
2



Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 3 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la reprise des cani veaux dans le tunnel de traversée des voies
avions G et E du terminal 2 de l'aéroport de Paris- Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il c onvient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,



ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre la reprise des caniveaux dans le tunnel de traversée des voies avions G et E
du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, sur une période de 6 semaines,
jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils nécessitent la mise en place d'alternats de circulation pour les 4 phases successives du chantier.

La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.





Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00013 - Arrêté n°2025-331 du 16 octobre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la reprise des caniveaux dans le tunnel de traversée des voies avions G et E du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
38
3

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 20 octobre 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN


























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00013 - Arrêté n°2025-331 du 16 octobre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la reprise des caniveaux dans le tunnel de traversée des voies avions G et E du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
39
Préfecture de Police
75-2025-10-16-00014
Arrêté n°2025-332 du 16 octobre 2025
prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2025-319 du 24 septembre 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la création d'un réseau
multitubulaire sur le terminal 2B de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00014 - Arrêté n°2025-332 du 16 octobre 2025 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2025-319 du 24 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un réseau
multitubulaire sur le terminal 2B de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 332


Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-319 du 24 septembre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la création d'un réseau multitubulaire sur le terminal 2B
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00014 - Arrêté n°2025-332 du 16 octobre 2025 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2025-319 du 24 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un réseau
multitubulaire sur le terminal 2B de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
41
2
Vu l'arrêté 2025-319 du 24 septembre 2025 réglement ant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un réseau multitubulaire sur le terminal 2B de l'aéroport Par is-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 11 septembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 16 septembre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre la création d'un rés eau multitubulaire sur le terminal 2B de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE
Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2025-319 du 24
septembre 2025 est prolongée jusqu'au 28 février 2026.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des act es
administratifs de la préfecture de police.
.
Paris-Charles de Gaulle, le 20 octobre 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

• soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
• soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
• soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00014 - Arrêté n°2025-332 du 16 octobre 2025 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2025-319 du 24 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un réseau
multitubulaire sur le terminal 2B de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2025-10-16-00015
Arrêté n°2025-333 du 16 octobre 2025
réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la mise en place de protections pour les
pré-passerelles du terminal 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00015 - Arrêté n°2025-333 du 16 octobre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la mise en place de protections pour les pré-passerelles du terminal 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
43

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 333


Réglementant les conditions de circulation pour permettre
la mise en place de protections pour les pré-passerelles du terminal 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,





Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;







Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00015 - Arrêté n°2025-333 du 16 octobre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la mise en place de protections pour les pré-passerelles du terminal 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
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2


Vu l'arrêté n° 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 1
er octobre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 3 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la mise en place de protections pour les pré-passerelles du
terminal 2B de l'aéroport de Paris-Charles de Gaull e et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,



ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre la mise en place de prot ections pour les pré-passerelles du terminal 2B de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de jour et de nuit, jusqu'au 31 décembre 2026.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisation temporaire d'empiètement de voie.

La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.



Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00015 - Arrêté n°2025-333 du 16 octobre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la mise en place de protections pour les pré-passerelles du terminal 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
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3
Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 20 octobre 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN



























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00015 - Arrêté n°2025-333 du 16 octobre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la mise en place de protections pour les pré-passerelles du terminal 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
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