PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2024-157
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2024-06-05-00008 - DS-PPR n°2024-13 décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes
156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 3
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63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2024-06-05-00008
DS-PPR n°2024-13 décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire des programmes 156,218,723,907 et
des actes relevant du pouvoir adjudicateur
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-06-05-00008 - DS-PPR n°2024-13 décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 3
Ex _ og
REPUBLIQUE | | |
FRAN AIS SE | | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel |
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATURE |
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
des programmes 156, 218, 348, 723, 907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur
DS-PPR n° 2024-13 |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à |' organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°
210-687 du 24 juin 2010 ; |
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Patrick SISCO, administrateur général des
finances publiques de 1ère classe, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de M Patrick SISCO au
titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'État, à compter du 1° janvier 2023 ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du
Puy-de- -Dôme ;
Vu l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la
_ souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de Madame Béatrice
CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, dans l'emploi de directrice de pôle à la direction
départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme; :
Vu l'arrêté préfectoral n° 20240446 du 15 mars 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant du
pouvoir adjudicateur à la direction départementale des finances publiques à Madame Béatrice CLEMENT, attachée
- d'administration hors classe de l'État, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des
finances publiques du Puy-de- -Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20240908 du 30 mai 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'État, directrice du pôle
pilotage et ressources a la direction départementale des finances publiques du Puy-de- "Dome ;
Vu l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 20240908 du 30 mai 2024 autorisant Madame Béatrice CLEMENT à déléguer
sa signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 156, 218, 348,
723, 907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n° 2024-09 du 21 mars 2024 ;
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-06-05-00008 - DS-PPR n°2024-13 décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 4
DECIDE
Article 1 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 348, 723, 907)
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée par arrêté du
préfet du Puy-de-Dôme n° 20240908 du 30 mai 2024 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses imputées sur le budget de l'État sera exercée par :
- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget,
Immobilier, Logistique ; |
- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier ;
- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget-achats- logistique .
Par ailleurs, la délégation limitée aux seules opérations :
e de validation des demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ; ,
e d'attestation du service fait ; :
e d'ordre de payer
sera exercée par :
- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des finances publiques, régisseuse de la cité administrative ;
- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des finances publiques, service budget achats logistique ;
- M. Arnaud JARSAILLON, contrôleur des finances publiques, cellule immobilière ;
- M. Ludovic DEMAISON, agent administratif principal des finances publiques ;
- M. Bruno SACCOMANO, agent administratif principal des finances publiques ;
- M. Josselin LEBRE, agent administratif principal des finances publiques .
Bénéficient également d'une habilitation à Chorus Coeur et sont à ce titre autorisés à exercer les prérogatives
associées aux licences dont ils ont l'attribution :
- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget,
Immobilier, Logistique : licence MP7 ; ,
- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances * publiques, responsable du service budget-achats- -logistique : licence
MP2/MP7/MP9 ;
- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier : licence MP2/MP7/MP9 ;
- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des finances publiques, régisseuse de la cité administrative : licence MP7 ;
- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des finances publiques, service budget achats logistique : licence MP2/MP7 ;
_ - M, Josselin LEBRE, agent administratif principal des finances publiques : licence MP7.
Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée par arrêté du
préfet du Puy-de-Dôme n° 20240446 du 15 mars 2024 en matière d 'ordonnancement secondaire des actes relevant
du pouvoir adjudicateur sera exercée par :
- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget,
Immobilier, Logistique ; |
- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier.
- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, chef du service budget-achats-logistique.
Article 3: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
imputées sur le compte de commerce n° 907 "Opérations commerciales des domaines" pour la gestion de la Cité
administrative.
En cas d'absence ou dempechement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée par arrété du
préfet du Puy-de-Dôme n° 20240908 du 30 mai 2024 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le compte de commerce n° 907 "Opérations commerciales des domaines" pour la gestion
de la Cité administrative sera exercée par :
- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget,
Immobilier, Logistique ;
- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier ;
- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget-achats-logistique ;
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signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 5
- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des finances publiques, régisseuse de la cité administrative ;
- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des finances publiques, service budget achats logistique.
Article 4 : La décision de délégation de signature DS- PPR n°2024-09 du 21 mars 2024 est abrogee à compter du 5
juin 2024,
Article 5: Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme et notifiée à tous les subdélégataires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 juin 2024
L'administratrice
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