ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet










N° Spécial 21 mai 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 21 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2025-00539 05.05.2025
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025
3
Annexes de l'arrêté n°2025-00539 du 05 mai 2025 6-11
PP
n°2025-00618 19.05.2025
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
mobilisation nationale des chauffeurs taxis le
mardi 20 mai 2025
12
Annexes de l'arrêté n°2025-00618 du 19 mai 2025 15-16
PP
n°2025-00621 20.05.2025
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025 -00618 du
19 mai 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installés sur des aéronefs à
l'occasion de la mobilisation nationale des
chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025
17
Annexes de l'arrêté n°2025-00621 du 20 mai 2025 19-20
PP
n°2025-00624
bis
20.05.2025
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occas ion de la
mobilisation nationale des chauffeurs taxis le
mercredi 21 mai 2025
21
Annexes de l'arrêté n°2025-0064 bis du 20 mai 2025 24-25
| 3 CABINET DU PREFETPREFECTURE qPDE POLICE (1LibertéÉgalitéFraternité
arretén? 2025/0053 9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)du 5 au 31 mai 2025
Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 a R. 242-15;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département étcollectivité d'outre-mer ;Vu l'instruction ministérielle NOR 10OMD2311883J du 30 avril 2023 relative à laprocédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions depolice administrative ;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet depolice (hors classe) ;Vu la réquisition préfectorale du 10 août 2024 du Gouverneur militaire de Paris deprêter le secours des troupes nécessaires du 1° octobre 2024 au 31 mai 2025 inclus surle ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris afin de contribuer, dans le cadrede la lutte anti-terroriste, au renforcement de la sécurité des personnes et des biensen participant a la protection des populations ; |Vu la demande en date du 29 avril 2025 formée par l'Etat-Major de la Zone de défenseet de sécurité de Paris visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de 5 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotésafin d'assurer la prévention d'actes de terrorisme à Paris et dans les Hauts-de-Seine(92) du 5 au 31 mai 2025;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécuritéintérieure permettent aux militaires des armées déployés sur le territoire national dansle cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant qu'en application de la réquisition susvisée, les forces armées participentà la lutte anti-terroriste en application de la posture Vigipirate; qu'elles sont plusparticulièrement chargées d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des. bâtiments et installations désignés et notamment dans les secteurs « Trocadéro »,« Tour Eiffel - Champ de Mars », « Louvre - Carrousel - Pyramides » ainsi que dans lequartier de La Défense (92) ; que dans le cadre de ces missions et afin de prévenir lesactes de terrorisme, les forces armées mettent en place des dispositifs de surveillancedissuasive qui nécessitent de procéder temporairement à la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs sans équipage a bord;Considérant que les sites précités, par l'affluence, notamment touristique, qu'ilsgénèrent, sont plus particulièrement exposés au risque terroriste ; que la France est lepays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dixattaques abouties ont été enregistrées depuis 2020; que l'attaque perpétrée le 2décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim souligne la prééminenceet l'acuité de la menace endogène ; que la menace est susceptible de se matérialisertant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement,que part des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activésdepuis le territoire national par des organisations terroristes; que ces élémentstraduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre duplan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins; que l'utilisationest limitée à certains sites identifiés comme sensibles lors de périodes de forteaffluence de population propres a chaque site ;Considérant que la demande de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité deParis porte sur l'engagement de 5 caméras aéroportées qui pourront être en volsimultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que lesaires survolées sont strictement limitées aux zones particulièrement exposées à desrisques d'acte de terrorisme ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pasdisproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;Sur proposition de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par |'Etat-Majorde la Zone de défense et de sécurité de Paris sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine au titre de la prévention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 5 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurantsur les plans en annexe au présent arrêté.
2025/00539

Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalitéprécitée :- 'tous les jours de la semaine de 13h00 a 15h00 pour le périmètre en annexe 2(Trocadéro);- le jeudi et le vendredi de 17h00 à 19h00 ainsi que le samedi et le dimanche de11h00 à 13h00 pour le périmètre en annexe 3 (Champ de Mars);- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 18h30 à 20h30pour les périmètres en annexe 4 et 5 (Le Louvre / Tuileries);- du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 18h30 à 20h30 pour le périmètreen annexe 6 (La Défense).Article 5 — La durée de survol est limitée à une heure par jour, en continu ou de façondiscontinue, pour chacun des périmètres mentionnés à l'article 4.Article 6 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueilsdes actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par uneinformation sur les réseaux sociaux.Article 7 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieureest transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 8 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet depolice et le chef de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié auxrecueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture desHauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
0 5 MAI 2025 2xFait à Paris, le
CdLaurent NUNEZ
|
2025/0053 4

Annexe 1 de l'arrêté n° 20 2 5 / 0 0 5 3 9 du 1] 5 MAI 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de ladate de la décision de rejet.

05 MAI 2025duAnnexe 2 de l'arrêté n° 2 0025/0 0 5 3 9

Q 5 MAI 2025

Annexe 4 de l'arrêté n° 20 25 / 00 539 du 05 MAI 2025

0 5 MAI 2025duAnnexe 5 de Varrétén? 2025/005 3 9

Annexe 6 de l'arrêté n° 20 25/00 5 3 9 du O05 MAI 207

| | CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICE =LibertéEgalitéFraternité q
arrêtén 2025/00618autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis lemardi 20 mai 2025
Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; |Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse); |Vu la demande en date du 19 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transportà Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes surla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et larégulation des flux de transport ;Considérant les troubles à l'ordre public occasionnés le 19 mai dans la capitale à l'occasionde la mobilisation nationale des chauffeurs taxis; que de nouvelles déclarations demanifestations ont été enregistrées pour les 20, 21 et 22 mai; qu'il convient d'assurer la

sécurité des personnes, des biens et des rassemblements a cette occasion ainsi que larégulation des flux de transport ;Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisentle niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;
Considérant que le recours a des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sontstrictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de seproduire; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée auregard des finalités poursuivies ;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) lemardi 20 mai 2025 aux titres de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;- la sécurité des rassemblements ;- la prévention d'actes de terrorisme ;- la régulation des flux de transport.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur leplan en annexe au présent arrêté.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le mardi 20 mai 2025 de 06h00 à 21h00pour l'ensemble des finalités précitées.Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, sa miseen ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur lesréseaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet depolice, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage auxportes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
IN96/nnecso

département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 19 MAI 2075
((savren NUNEZLa préfète, directrice du cabinetMagali CHARBONNEAU__
9025/00618 ,

Annexe de I'arrétén? 99 95/906 18 du 19 MAI 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un sélaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police |7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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2025/00618

PREFECTURE SP. CABINET DU PREFETDE POLICE @
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-00621
modifiant l'arrêté n°2025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement etla transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs à l'occasion de lamobilisation nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025
Le Préfet de police,
Vu l'arrêté n°2025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de lamobilisation nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse);
ARRÊTE :
Article 1 - L'arrêté n°2025-00618 susvisé est modifié comme suit :
1° le dernier visa est remplacé par les dispositions suivantes : « Vu la demande en date du 19mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxcaméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes deterrorisme et la régulation des flux de transport à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dansle Val-de-Marne (94) à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;
2°A l'article 1", les mots « et dans les Hauts-de-Seine (92) » sont remplacés par les mots« ,dans les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94) »;
3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le préfet des Hauts-de-Seine, lepréfet du Val-de-Marne, la préféte, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeurde l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de lapréfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département deParis et des préfectures des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Article 2 - La cartographie annexée à l'arrêté n°2025-00618 susvisé est remplacée par lacartographie jointe au présent arrêté.

Article 3 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet du Val-de-Marne, la préféte, directrice ducabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sonaffichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actesadministratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait a Paris, le 20 mai 2025
nl Laurent NUNEZ
=
Magali CHARGONNEAU
2025-00621

Annexe de l'arrêté n° 2025-00621 du 20 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

2025-00621

E 3 CABINET DU PREFETPRÉFECTURE (ap > |DE POLICE =Liberté ¥EgalitéFraternité
Arrêté n° 2920 OL LU Bisautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis lemercredi 21 mai 2025
Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ; :Vu la demande en date du 20 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transportà Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dans le Val-de-Marne (94) le mercredi 21 mai 2025 àl'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes surla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et larégulation des flux de transport ;Considérant les troubles à l'ordre public occasionnés le 19 mai dans la capitale à l'occasionde la mobilisation nationale des chauffeurs taxis ; qu'une nouvelle manifestation se tiendra

le 21 mai 2025 à Paris; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et desrassemblements à cette occasion ainsi que la régulation des flux de transport ;Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisentle niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément envue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sontstrictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de seproduire; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée auregard des finalités poursuivies ;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1* — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dansle Val-de-Marne (94) le mercredi 21 mai 2025 aux titres de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;- la sécurité des rassemblements ;- la prévention d'actes de terrorisme ;la régulation des flux de transport.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur leplan en annexe au présent arrêté.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 21 mai 2025 de 05h30 à21h00 pour l'ensemble des finalités précitées.Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, sa miseen ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur lesréseaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice ducabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dèsson affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes

rae)ty
administratifs du département de Paris et des préfectures dés Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait a Paris, le 90 MAI 207$
ol Laurent NUNEZLP du cabinet
'Magali CHARBONNEAU
—a4

Annexe de l'arrêté n° 202S~ 006¢4 Bis du 20 MAI 2075
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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2028-00624 RIS

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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