PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-153
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon /
25-2026-07-03-00035 - Décision DG n° 2026-18 relative aux effectifs
minimums UPC (1 page) Page 3
25-2026-07-03-00036 - Décision DG n° 2026-19 relative a la creation
nouveaux horaires pour IADE Bloc (1 page) Page 5
25-2026-07-03-00037 - Décision DG n° 2026-20 relative a la mise en
oeuvre plan d'attractivité MERM (1 page) Page 7
25-2026-07-03-00038 - Décision DG n° 2026-21 relative au
déploiement prime engagement collectif (1 page) Page 9
25-2026-07-03-00039 - Decision DG n° 2026-22 relative a accession aux
missions SMUR pour IDE SAU (1 page) Page 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral canicule 2e vague (3 pages) Page 13
2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-07-03-00035
Décision DG n° 2026-18 relative aux effectifs
minimums UPC
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-07-03-00035 - Décision DG n° 2026-18 relative aux effectifs minimums
UPC 3
3 boulevard Alexandre FlemingVe SESANCON 25030 Besancon cedexPTS FRANCHE-COMTE03 8166 8166Hôpital Jean Minjoz —Direction des Ressources Humaines chu-besancon.fr
Besançon, le O3 juillet 2026,
| Décision n° 2026/018 relative aux effectifs minimums de l'Unité de Production Culinaire |Vu Particle L. 6143-7 du code de la santé publique;Vu le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement desétablissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ;Vu Pavis rendu en CSE du 26 juin 2026;
Le Directeur général décide
Article 1:La définition des effectifs minimums de l'Unité de Production Culinaire en cas de grève.
Article 2:La présente décision est portée a l'information des personnes concernées.
Article 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dansun délai de deux mois.
Thierry GAMOND-RIUSDirecteur Général
Page]
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-07-03-00035 - Décision DG n° 2026-18 relative aux effectifs minimums
UPC 4
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-07-03-00036
Décision DG n° 2026-19 relative a la creation
nouveaux horaires pour IADE Bloc
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-07-03-00036 - Décision DG n° 2026-19 relative a la creation nouveaux
horaires pour IADE Bloc 5
3 boulevard Alexandre FlemingVow 3 25030 Besançon cedex+ FRANCHE-COMTE 03 8166 8166Hôpital Jean MinjozDirection des Ressources Humaines chu-besancon.fr
Besançon, le 03 juillet 2026,
[ Décision n° 2026/019 relative à la création de nouveaux horaires pour les personnels IADE au bloc|Vu l'article L. 6143-7 du code de la santé publique ;Vu le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement desétablissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ;Vu Pavis rendu en CSE du 26 juin 2026;
Le Directeur général décide
Article 1:La création de nouveaux horaires pour les personnels IADE au sein du bloc à savoir : un nouvel horairede soir: 10h30 -18h45 (au lieu de 10h54 -19h15) et un nouvel horaire d'astreinte de 18h30 à 7h30 (aulieu de 18h51 à 7h30).
Article 2:La présente décision est portée à l'information des personnes concernées.
Article 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dansun délai de deux mois.
Thierry GAMOND-RIUSDirecteur Général
Pagel
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-07-03-00036 - Décision DG n° 2026-19 relative a la creation nouveaux
horaires pour IADE Bloc 6
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-07-03-00037
Décision DG n° 2026-20 relative a la mise en
oeuvre plan d'attractivité MERM
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-07-03-00037 - Décision DG n° 2026-20 relative a la mise en oeuvre
plan d'attractivité MERM 7
3 boulevard Alexandre Flemingsow i 25030 Besançon cedex& FRANCHE-COMTE 038166 8166Hôpital Jean MinjozDirection des Ressources Humaines chu-besancon.fr
Besancon, le 03 juillet 2026,
| Décision n° 2026/020 relative à la mise en œuvre d'un plan d'attractivité pour les MERM |Vu l'article L. 6143-7 du code de la santé publique;Vu le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement desétablissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ;Vu Pavis rendu en CSE du 26 juin 2026;
Le Directeur général décide
Article 1:La mise en ceuvre d'un plan d'attractivité pour les manipulateurs en électroradiologie médicale au seindu service de radiothérapie afin de palier aux difficultés de recrutement de ces professionnels.
Article 2:La présente décision est portée à l'information des personnes concernées.
Article 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dansun délai de deux mois.
Thierry GAMOND-RIUSDirecteur Général
Pagel
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-07-03-00037 - Décision DG n° 2026-20 relative a la mise en oeuvre
plan d'attractivité MERM 8
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-07-03-00038
Décision DG n° 2026-21 relative au déploiement
prime engagement collectif
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-07-03-00038 - Décision DG n° 2026-21 relative au déploiement prime
engagement collectif 9
3 boulevard Alexandre Flemingsox Seon 25030 Besançon cedex# FRANCHE-COMTE 03 81 66 8166Hôpital Jean Minjoz —Direction des Ressources Humaines chu-besancon.fr
Besancon, le 03 juillet 2026,
| Décision n° 2026/021 relative au déploiement de la prime d'engagement collectifVu Particle L. 6143-7 du code de la santé publique;Vu le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement desétablissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ;Vu Pavis rendu en CSE du 26 juin 2026;
Le Directeur général décide
Article 1:Le déploiement de la prime d'engagement collectif du Centre Hospitalier Universitaire BesanconFranche Comté.
Article 2:La présente décision est portée à l'information des personnes concernées.
Article 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dansun délai de deux mois.
Thierry GAMOND-RIUSDirecteur Général
Page]
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-07-03-00038 - Décision DG n° 2026-21 relative au déploiement prime
engagement collectif 10
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-07-03-00039
Decision DG n° 2026-22 relative a accession aux
missions SMUR pour IDE SAU
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-07-03-00039 - Decision DG n° 2026-22 relative a accession aux
missions SMUR pour IDE SAU 11
3 boulevard Alexandre FlemingVex a een 25030 Besançon cedex+ FRANCHE-COMTE 03 8166 8166Hôpital Jean Minjoz myDirection des Ressources Humaines chu-besancon.fr
Besançon, le 03 juillet 2026,
| Décision n° 2026/022 relative à l'accession aux missions SMUR pour les IDE du SAUVu l'article L. 6143-7 du code de la santé publique ;Vu le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement desétablissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ;Vu Pavis rendu en CSE du 26 juin 2026;
Le Directeur général décide
Article 1:L'accession aux missions SMUR pour les IDE du SAU.
Article 2:La présente décision est portée à l'information des personnes concernées.
Article 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dansun délai de deux mois.
Thierry GAMOND-RIUSDirecteur Général
Page]
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-07-03-00039 - Decision DG n° 2026-22 relative a accession aux
missions SMUR pour IDE SAU 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-07-09-00006
Arrêté préfectoral canicule 2e vague
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-09-00006 - Arrêté
préfectoral canicule 2e vague 13
EN Direction départementalePREFET | l'emploi, du travail lidaritéDU DOUES de l'emploi, du t avail, des so idaritéset de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° du = JUIL. 2026Portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2025-1904 01 841 portantrèglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L1311-7 L.1311.2, L1372-7 L1312-2,R1336-4 à R1336-73, R1337-6 à R1337-10-2;VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L.571-1à L.577-18, R.571-92 àR.571-93 ;VU le Code général des collectivités territoriale, et notamment les articles L.22121 et2L.2212-5, L.2214-4 et L.2215-1 ;VU le Code pénal et notamment les articles 131-13, R.610-1 a 5 et R.623-2 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M Rémi BASTILLE, préfet duDoubs;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature aMme Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature aMme Jennifer ROUSSELLE, Directrice de Cabinet de la préfecture du Doubs ;VU l'instruction interministérielle n° DGS / VSS2 / DGOS / DGCS / DGT / DGSCGC /DGEC / DJEPVA/ DS / DGESCO / DIHAL /2023 64 du 12 juin 2023 relative à ladétermination des seuils de vigilance pour la canicule du dispositif spécifiquemétéorologique de Météo-France ;VU l'arrêté interministériel du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils devigilances pour canicule du dispositif spécifique météorologique de Météo-France ;VU l'arrêté préfectoral n° 2005-1904 01 841 portant réglementation des bruits devoisinages dans le département du DOUBS du 19 avril 2005;
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANÇON CEDEX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-09-00006 - Arrêté
préfectoral canicule 2e vague 14
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
VU le placement du département du DOUBS en vigilance orange canicule par Météo-France a compter du 8juillet 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2026-06-02-00005 du 2 juin 2026 portant approbation duplan départemental de gestion sanitaire d'une vague de chaleur ;Considérant que l'épisode de chaleur intense affectant le département expose lestravailleurs du secteur du BTP à des risques importants pour leurs santé et sécurité ;Considérant les dispositions de l'arrêté préfectoral du 19 avril 2005 précité en sa sectionIll: BRUITS LIES A UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, paragraphe II-2) DISPOSITIONSPARTICULIÈRES, sous paragraphe.lli-2-c CHANTIERS, article 14 : |« Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voiepublique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits :- tous lesjours de la semaine de 20h à 7h et de 12h30 à 13h30,- toute la journée des dimanches etjours fériés,à l'exception des interventions d'utilité publique en urgence (tels que les dépannages), quidans ce cas devront être signalées à l'autorité municipale... »Considérant le classement continu depuis le 8 juillet 2026 en vigilance orange dudépartement du DOUBS par Météo-France, et considérant que Météo France prévoit unmaintien des températures (minimales et maximales) au-dessus des normes saisonnièressur l'ensemble du département ;Considérant que l'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires, envue d'exécuter les travaux aux heures les plus fraîches, constitue une mesure de préventionprévue au 3° de l'article R. 4463-3 du Code du travail;Considérant la nécessité de permettre aux entreprises du secteur du Bâtiment et TravauxPublics de pouvoir faire travailler leurs salariés sur les périodes les moins chaudes de lajournée en prévention des risques liés aux très fortes chaleurs, et ce pour l'ensemble despériodes sur lesquelles le département du DOUBS serait classifié en vigilance orange etrouge par Météo France sur la période estivale 2026 ;Considérant que les travailleurs du secteur du Bâtiment et Travaux Publics figurent parmiles populations vulnérables surexposées en cas de vague de chaleur extrême, ainsi que lereconnaît le plan ORSEC, en raison de la nature structurellement pénible et exposée deleurs conditions de travail ;Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populationsARRÊTE
Article 1: Une dérogation à l'arrêté préfectoral N° 2005-1904 01 841 portantréglementation des bruits de voisinages dans le département du DOUBS est accordée auxentreprises du secteur du Bâtiment et Travaux Publics jusqu'30 septembre 2026, constatéepar la fin de la vigilance orange ou rouge, afin d'aménager leurs activités dans lesconditions suivantes :
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANÇON CEDEX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-09-00006 - Arrêté
préfectoral canicule 2e vague 15
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
- du lundi au vendredi, les travaux sont autorisés de 5h à 21h30 à l'exception de ceux sedéroulant à proximité (rayon de 100m) d'établissements sensibles (établissementssanitaires, médico-social, crèches) ;Article 2: Les entreprises bénéficiaires s'engagent à réduire les nuisances sonoresoccasionnées au voisinage, notamment :* en limitant la réalisation des opérations bruyantes et l'utilisation des équipementsbruyants au strict nécessaire durant les plages horaires dérogatoires ;* en implantant les équipements bruyants le plus loin possible des habitationsriveraines ;*__en utilisant du matériel homologué et en bon état de fonctionnement ;* en limitant l'usage des avertisseurs de recul, des klaxons et trompesd'avertissement ;* en formant leur personnel aux contraintes du bruit en période nocturne ;* eninformant préalablement le voisinage.Article 3 : La présente dérogation, qui porte exclusivement sur la réglementation desbruits de voisinage, ne dispense pas les employeurs de leurs obligations au titre des articlesR. 4463-1 et suivants du Code du travail, ni du respect des règles relatives à la durée dutravail.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Besançon (30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3), y compris parl'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 5: Mme la secrétaire générale de la préfecture, Mme la directrice de Cabinet de lapréfecture, M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté publié au Recueil des Actes Administratifs du département du DOUBS.
Le Préfet, +a
- Rémi BASTILLE —os
5 voie Giséle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-09-00006 - Arrêté
préfectoral canicule 2e vague 16