HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-204
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
DREAL /
65-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation du
bureau RIVES ET EAUX DU SUD-OUEST pour la réalisation de diagnostics
de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesures des
volumes d'eau brute prélevés dans le milieu naturel (2 pages) Page 3
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DREAL
65-2025-07-07-00005
Arrêté préfectoral portant habilitation du bureau
RIVES ET EAUX DU SUD-OUEST pour la
réalisation de diagnostics de fonctionnement sur
site portant sur les dispositifs de mesures des
volumes d'eau brute prélevés dans le milieu
naturel
DREAL - 65-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation du bureau RIVES ET EAUX DU SUD-OUEST pour la réalisation de
diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesures des volumes d'eau brute prélevés dans le milieu naturel 3
BELiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale de l'environnement de l'aménagementet du logementDirection de l'Ecologie
Arrêté préfectoral n° 2025-DEMA-H-03portant habilitation du bureau RIVES ET EAUX DU SUD-OUESTpour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs demesures des volumes d'eau brute prélevés dans le milieu naturel —65-2025-07-07-00005
Le préfet de la région Occitanie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10 à L. 213-10-12, L. 213-11-15-1, R.213-40, R. 213-43, R. 213-48-2, R. 213-48-9, R. 213-48-11, R. 213-48-14, R. 213-48-22, R. 213-48-23, R. 213-48-25, R. 213-48-34, KR. 213-48-36, KR. 213-48-37, R.213-48-40, KR. 213-48-42 a KR. 213-48-48 ; |Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités decalcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 du préfet de région, portant délégation de signature àMonsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Occitanie ;Vu l'arrêté du 17 février 2025 portant subdélégation de signature du directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour lesaffaires relevant de chacune des directions-métier ;Vu la demande du bureau RIVES ET EAUX DU SUD-OUEST, signée du 12 mai 2025 et reçue le12 mai 2025 en DREAL Occitanie ;Vu l'avis de M. le Directeur de l' Agence de l'Eau Adour-Garonne en date du 01 juillet 2025 ;Considérant que le bureau RIVES ET EAUX DU SUD-OUEST dispose d'équipes compétentes etformées, d'outils appropriés, dans le cadre d'un système de management certifié ;Considérant que la demande du bureau RIVES ET EAUX DU SUD-OUEST a été traitéeconformément selon la note technique du Ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer(Direction de l'Eau et de la Biodiversité) du 23 août 2016 ;
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/2http://www.occitanie.gouv.fr
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diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesures des volumes d'eau brute prélevés dans le milieu naturel 4
Sur proposition du Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementOccitanie ;Arrête :Art. 1%. — Le bureau RIVES ET EAUX DU SUD-OUEST (sis, Chemin de Lalette, CS50449, 65004TARBES cedex) est habilité pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant surles dispositifs de mesures des volumes d'eau brute prélevés dans le milieu naturel.Art. 2. — L'habilitation est prononcée pour une période de trois ans, renouvelable selon la mêmeprocédure.L'habilitation est applicable pour la durée de sa validité dans les circonscriptions de toutes les agencesde l'eau.Art. 3. — Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, les préfets de départementsconcernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Toulouse, le +7 JUIL 2075
Pour le préfet de la région Occitanie,
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