PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-384
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
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Eu
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 2 octobre 2026
Arrêté n°38-2026-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 02 octobre 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police
nationale de l'Isère, visant à obtenir l'autorisation pour la journée du 05 octobre 2026 de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs aux
fins d'assurer la sécurité des rassemblements ;
VU la posture Vigipirate « Vigilance renforcée » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
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abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ; de prévenir les actes de terrorisme  ; d'assurer la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au
sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public  ; d'assurer la régulation des flux de
transport, aux seuls fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que le contexte international et national actuel peut entraîner une recrudescence d'actes
malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;
Considérant que des tensions peuvent émerger entre des groupes ou individus susceptibles d'adopter
des comportements violents et de générer des troubles à l'ordre public ; que, dans ces conditions, il
existe des raisons sérieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords
des établissements scolaires pourraient donner lieu à des actes de violence ou à des jets de projectiles
commis par des individus isolés ou agissant en groupe ;
Considérant que depuis le 28 septembre 2026, des mouvements impactent les établissements scolaires et
le déroulé des enseignements ;
Considérant que le mardi 29 septembre 2026, plusieurs mouvements lycéens ont été constatés dans
l'agglomération grenobloise, donnant lieu à des violences urbaines ; qu'ainsi, aux abords des lycées Edison
et Marie Curie à Échirolles, d'importants groupes d'individus, dont certains masqués, se sont rassemblés et
ont commis des dégradations et des actes de violence, entraînant l'intervention des forces de l'ordre  ;
qu'au lycée du Grésivaudan à Meylan, plusieurs centaines de personnes ont bloqué les accès à
l'établissement, tandis que l'usage de moyens lacrymogènes s'est avéré nécessaire pour prévenir des
incendies ; que des incidents de même nature ont été relevés aux abords des lycées des Eaux Claires et
Argouges à Grenoble ; qu'au lycée Mounier à Grenoble, des tirs de mortiers ont été dirigés vers
l'établissement et qu'un feu allumé à proximité et susceptible de se propager, a conduit à l'intervention des
services d'incendie et de secours ; que ces différents incidents ont entraîné l'évacuation ou le confinement
des élèves de certains établissements ; qu'ils ont également occasionné des blessures légères à plusieurs
membres des forces de l'ordre et de l'Éducation nationale ;
Considérant que le mouvement a perduré le mercredi 30 septembre 2026, le jeudi 1er
octobre 2026 et le
vendredi 02 octobre 2026 ; que le jeudi 1er
octobre, et dès le début des cours, des attroupements se sont
organisés auprès d'une trentaine d'établissements scolaires du département ; que ces rassemblements ont
donné lieu à des blocages, des incendies, des tirs de mortiers, des dégradations des infrastructures et du
mobilier ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure sont confrontées à des regroupements de jeunes organisés,
susceptibles de mener simultanément des actions en plusieurs points du territoire, afin de disperser et de
mettre en difficulté les unités engagées sur le terrain ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de débordements, d'attroupements, d'émeutes en
milieu urbain et de prévenir les dégradations sur les bâtiments publics ou institutionnels ; qu'il convient
d'anticiper les troubles éventuels à l'ordre public durant toute la durée de la mobilisation ;
Considérant la nécessité de palier l'insuffisance ou l'indisponibilité des systèmes de vidéoprotection
sur le secteur ;
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Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels
au sol tant en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public qu'en vue d'assurer la sécurité
des personnes circulant sur la voie publique ;
Considérant la nécessité de renforcer la coordination opérationnelle avec les unités chargées du
maintien de l'ordre sur la voie publique et de faciliter, en cas de troubles graves, la gestion et le
rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins en raison
du parcours et des positions changeantes des manifestants ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d e deux caméras aéroportées le lundi 05 octobre
2026 de 06h00 à 18h00  ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux abords de certains lycées
de l'agglomération ainsi qu'au centre-ville de Grenoble, correspondant aux secteurs dans lesquels des
troubles ont été constatés, conformément à la cartographie jointe en annexe ;
Considérant qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande est adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
ARRÊTE
Article 1 e
r
– La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de l'Isère est autorisée le lundi 05 octobre 2026 de 06h00 à
18h00 selon la cartographie jointe en annexe.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à deux, sur le matériel suivant :
– DRONE DJI M4T :
- N°1581F7K3C254S00DD156
- N°1581F7K3C254S00DG6WQ
- DRONE DJI MINI 3 PRO :
- N°1581F4XFC22740079Q1Z
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 4 – Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
signé
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet
John BENMUSSA
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Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif  : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun − CS 71046 −
38021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques − Cabinet − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé
par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
Annexe 1 : plan global
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Annexe 2 : Les Eaux Claires
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Annexe 3 : Fontaine (Louis Maisonnat)
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Annexe 4 : Grenoble (Mounier / Argouge)
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Annexe 4 : Grenoble (Mounier / Argouge)
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Annexe 5 : Saint-Martin-d'Hères (Wallon)
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Annexe 6 : Échirolles (Marie Curie)
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