PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-643
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-20-00012 - Arrêté n° 2025-01348 modifiant provisoirement
la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 4 novembre 2025 (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-10-16-00008 - Arrêté 2025-310 du 16 octobre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la fermeture du tunnel de jonction IJ à l'ouest des
terminaux 2A et 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 7
75-2025-10-16-00009 - Arrêté 2025-311 du 16 octobre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
les travaux de terrassement pour des raccordements
électriques pour ENEDIS sur la rue du Midi de l'Aéroport Paris-Charles
de Gaulle (3 pages) Page 11
75-2025-10-16-00010 - Arrêté 2025-312 du 16 octobre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la maintenance du réseau d'eau potable sur les rues de
Paris et de Dublin
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
(6 pages) Page 15
75-2025-10-16-00011 - Arrêté 2025-313 du 16 octobre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la réparation du réseau d'assainissement provoquant un
affaissement de la voirie
sur la rue de l'Arpenteur de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle (4 pages) Page 22
2
Préfecture de Police
75-2025-10-20-00012
Arrêté n° 2025-01348 modifiant provisoirement
la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 4
novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00012 - Arrêté n° 2025-01348 modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre
le 4 novembre 2025 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGi
Cabinet du Préfet
Paris, le 20 octobre 2025
A R R E T E N ° 2025-01348
modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre
le 4 novembre 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation de l'inauguration des illuminations de Noël pour
l'évènement « Mini Monde, Grand Noël  » au BHV Marais le 4 novembre 2025 de 18h25
à 19h10 à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris Centre le 4 novembre 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 4 novembre 2025 de 18h25
à 19h10, rue de Rivoli, entre la rue des Archives et la rue du Temple à Paris Centre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00012 - Arrêté n° 2025-01348 modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre
le 4 novembre 2025 4
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour la préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de
préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
2025-01348
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00012 - Arrêté n° 2025-01348 modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre
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ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2025-01348 DU 20 OCTOBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01348
Préfecture de Police - 75-2025-10-20-00012 - Arrêté n° 2025-01348 modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre
le 4 novembre 2025 6
Préfecture de Police
75-2025-10-16-00008
Arrêté 2025-310 du 16 octobre 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la fermeture du tunnel de jonction IJ à l'ouest
des terminaux 2A et 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00008 - Arrêté 2025-310 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la fermeture du tunnel de jonction IJ à l'ouest des terminaux 2A et 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 310



Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la fermeture du tunnel de jonction IJ à l'ouest des terminaux 2A et 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00008 - Arrêté 2025-310 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la fermeture du tunnel de jonction IJ à l'ouest des terminaux 2A et 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
8
2

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 28 août 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 28 août 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la fermeture du tun nel de jonction IJ à l'ouest des terminaux 2A et
2B de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assu rer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,



ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre la fermeture du tunnel d e jonction IJ à l'ouest des terminaux 2A et 2B de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit (22h-6h00) jusqu'au 31 décembre 2028.

Le tunnel sera fermé uniquement de nuit, avec la mise en place d'une déviation.

Les interventions sur les vitrages qui assurent l'é tanchéité de la frontière seront obligatoirement
réalisées sous la surveillance d'un agent de sûreté.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.





Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00008 - Arrêté 2025-310 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la fermeture du tunnel de jonction IJ à l'ouest des terminaux 2A et 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
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3

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 20 octobre 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN


























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00008 - Arrêté 2025-310 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la fermeture du tunnel de jonction IJ à l'ouest des terminaux 2A et 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2025-10-16-00009
Arrêté 2025-311 du 16 octobre 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
les travaux de terrassement pour des
raccordements électriques pour ENEDIS sur la
rue du Midi de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00009 - Arrêté 2025-311 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
les travaux de terrassement pour des raccordements électriques pour ENEDIS sur la rue du Midi de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 311

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
les travaux de terrassement pour des raccordements électriques pour ENEDIS sur la
rue du Midi de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 28 août 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 3 septembre 2025 ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00009 - Arrêté 2025-311 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
les travaux de terrassement pour des raccordements électriques pour ENEDIS sur la rue du Midi de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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2

CONSIDERANT que pour permettre
les travaux de terrassement pour des raccordements électriques
pour ENEDIS sur la rue du Midi de l'Aéroport Paris- Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,




ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre le terrassement pour des raccordements électriques pour ENEDIS sur la
rue du Midi de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (8h30-17h00), du 29 octobre au 15
novembre 2025.

Ils nécessitent la mise en sens unique de la route du Midi dans le sens Nord/Sud au droit de l'emprise.

Les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé via le passage piéton existant situé au croisement de
la rue des Pointes.

La signalisation temporaire sera conforme au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 :

Une signalisation temporaire horizontale et vertica le, lumineuse ou rétro réfléchissante sera mise en
place.

L'emprise se situant au débouché d'un virage et pour plus de sécurité, l'alternat de la circulation devra
être géré par feux de signalisation lumineuse tricolore mobile et non par homme trafic.

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00009 - Arrêté 2025-311 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
les travaux de terrassement pour des raccordements électriques pour ENEDIS sur la rue du Midi de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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3

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 20 octobre 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN


















VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00009 - Arrêté 2025-311 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
les travaux de terrassement pour des raccordements électriques pour ENEDIS sur la rue du Midi de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2025-10-16-00010
Arrêté 2025-312 du 16 octobre 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la maintenance du réseau d'eau potable sur les
rues de Paris et de Dublin
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00010 - Arrêté 2025-312 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la maintenance du réseau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 312

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la maintenance du réseau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 22 août 2025 ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00010 - Arrêté 2025-312 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la maintenance du réseau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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2
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 3 septembre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre
les travaux de maintenance du réseau d'eau potable sur la rue de
Paris et la rue de Dublin de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circul ation aux
abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la maintenance du réseau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin

de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h30-12h00 et 13h00-17h00), jusqu'au 13
novembre 2025.

Ils seront réalisés en 3 phases :

- Phase 1 : Rue de Paris : les travaux nécessitent la neutrali sation d'une voie de circulation et la
mise en place de dispositifs de sécurité et de sign alisation : GBA en béton, balisage K8, et
triflash, AK3, AK5, B3, B31.
- Phase 2 : Rue de Dublin : ils nécessitent la création d'une nouvelle voie de circulation
temporaire au niveau de l'entrée de l'hôtel Ibis. L a rue sera mise en sens unique avec une
circulation orientée vers la rue de Paris, ainsi qu'un balisage de type GBA en béton, balisage K8,
et triflash pour la signalisation et la sécurité, AK3, AK5, B3, B31
- Phase 3 : Raccordement à la galerie. Les modalités seront identiques à celles de la phase 2 avec
un maintien en sens unique vers la rue de Paris, ai nsi qu'un balisage de type GBA béton, K8 et
triflash, AK3, AK5, B3, B31
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

Une importante campagne d'informations aux usagers, par affichage sur les panneaux à messagerie
variable et les KD d'informations devra être menée, bien en amont de la date prévue de début de mise
en exploitation, afin de permettre aux usagers d'anticiper et ainsi atténuer l'engorgement du secteur.

Article 3 :

Pendant toute la durée des travaux, l'ensemble de la signalisation temporaire réglementaire devra être
lumineuse ou rétro réfléchissante de « classe 2 ».

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 4 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.


Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00010 - Arrêté 2025-312 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la maintenance du réseau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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3
Article 5 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Le panneau de type B14 30 km/h devra être positionn é en amont de l'emprise pendant toute la durée
du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.

Article 6 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 20 octobre 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.


Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00010 - Arrêté 2025-312 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la maintenance du réseau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00010 - Arrêté 2025-312 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
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de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00010 - Arrêté 2025-312 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la maintenance du réseau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00010 - Arrêté 2025-312 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la maintenance du réseau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2025-10-16-00011
Arrêté 2025-313 du 16 octobre 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réparation du réseau d'assainissement
provoquant un affaissement de la voirie
sur la rue de l'Arpenteur de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00011 - Arrêté 2025-313 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réparation du réseau d'assainissement provoquant un affaissement de la voirie
sur la rue de l'Arpenteur de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 313

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réparation du réseau d'assainissement provoquant un affaissement de la voirie
sur la rue de l'Arpenteur de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 juillet 2025 ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00011 - Arrêté 2025-313 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réparation du réseau d'assainissement provoquant un affaissement de la voirie
sur la rue de l'Arpenteur de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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2
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 4 août 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre
la réparation du réseau d'assainissement provoquant un
affaissement de la voirie sur la route de l'Arpente ur de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier.


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la réparation du réseau d'assainissement provoquant un affaissement de la
voirie sur la route de l'Arpenteur
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (8h00-
17h00), jusqu'au 14 novembre 2025.

La bretelle donnant sur la route de l'Arpenteur sera fermée pendant toute la durée des travaux.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisation avec des panneaux de chantier de type KC1, B2A, B1,
KD22A1 (déviation) et des GBA béton complétés par des K8 + triflash.

La circulation sera déviée vers le rond-point situé en amont et sera suivie d'un demi-tour pour se
raccorder à la sortie de la bretelle fermée.

La signalisation temporaire sera conforme au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 :

Une importante campagne d'informations aux usagers, par affichage sur les panneaux à messagerie
variable et les KD d'informations devra être menée, bien en amont de la date de début de la mise en
exploitation, afin de permettre aux usagers d'anticiper et ainsi atténuer l'engorgement du secteur.

Article 3 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 4 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 5 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 6 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00011 - Arrêté 2025-313 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réparation du réseau d'assainissement provoquant un affaissement de la voirie
sur la rue de l'Arpenteur de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 20 octobre 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN














VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs
Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00011 - Arrêté 2025-313 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réparation du réseau d'assainissement provoquant un affaissement de la voirie
sur la rue de l'Arpenteur de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police - 75-2025-10-16-00011 - Arrêté 2025-313 du 16 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réparation du réseau d'assainissement provoquant un affaissement de la voirie
sur la rue de l'Arpenteur de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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