CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-096
PUBLIÉ LE 8 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique les 9 et
10 mai 2024 à l'occasion de l'inauguration de la stèle de l'abolition de l'esclavage
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-05-07-00002
Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer
sur la voie publique les 9 et 10 mai 2024 à l'occasion
de l'inauguration de la stèle de l'abolition de
l'esclavage à La Rochelle
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique les 9 et 10 mai 2024 à l'occasion de l'inauguration de la stèle de l'abolition de l'esclavage
à La Rochelle
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PREFET Direction des sécuritésDE LA ' Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel,des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique les 9 et 10 mai 2024à l'occasion de l'inauguration de la stèle de l'abolition de l'esclavage à La RochelleLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 etR.613 -5 ;Vu le Code de procédurè pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21 ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la securlte intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ; .Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-LouisSIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu le devis signé le 7 mai 2024 par le cabinet du Premier Ministre, pour l'emploi de la sociétéSECURIT DOG MAN en vue d'assurer la surveillance des installations mises en place dans le cadrede l'inauguration de la stèle de l'abolition de l'esclavage à La Rochelle ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 7 mai 2024 par la société SECURIT DOG MAN ;Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure « à titreexceptionnel, ils peuvent étre autorisés, par le représentant de l'État dans le département à exercersur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations eteffractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde »;Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « /a surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise àautorisation préalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de sonclient, par l'entreprise chargée de cette surveillance » ; 'Considérant que, depuis le 24 mars 2024, la posture Vigipirate est au niveau « Urgence Attentat »sur l'ensemble du territoire national ;Considérant qu'une surveillance des installations, par des agents de sécurité privée, est nécessairedans le cadre de lmauguratlon de la stèle de l'abolition de l'esclavage les 9 et 10 mai 2024 à LaRochelle38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique les 9 et 10 mai 2024 à l'occasion de l'inauguration de la stèle de l'abolition de l'esclavage
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Considérant que la société SECURIT DOG MAN dispose d'une autorisation valide du conseilnational des activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest ; que Monsieur Michaël LAMBERT est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité ;Considérant que la société SECURIT DOG MAN a sous-traité une partie de la prestation à la sociétéHOPONAN PREVENTION SECURITE ;Considérant que la société HOPONAN PREVENTION SECURITE dispose d'une autorisation validedu conseil national des activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et decontrôle Sud-Ouest ; que Monsieur Yegnan TOURE est titulaire d'un agrémént dirigeant en cours devalidité ; que l'agent de sécurité mentionné dans le présent arrêté dlSpose d'une carte professionnelleen cours de validité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ArréteArticle 1 — La surveillance des installations mises en place dans le cadre de l'inauguration de lastèle d'abolition de I'esclavage, allée du Mail à La Rochelle, est autorisée, à titre exceptionnel, àl'exclusion de toute autre mission par les agents de sécurité privée des sociétés SECURITE DOG-MAN et HOPONAN PREVENTION SECURITE, le 9 mai 2024 de 18h00 à 08h30,dans les conditionssuivantes :GOSSELIN Johnny, CAR-017-2029-04-11-20240882628 de 18h00 à 22h00KROU Koffi Fernand, CAR-017-2024-09-12-20190020205 de 18h00 à 22h00DIABY Bakary, CAR-017-2028-11-13-20230265927 de 22h00 à 08h30TOURE Yegnan, CAR-017-2028-04-05-20230292595 de 22h00 à 08h30Article 2 — Sans préjudice des sanctions pénales applicablès, la présente autorisation pourra, aprèsque les intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 LaRochelle cedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur (directiondes libertés publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 Paris), soit par recourscontentieux déposé devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac — BP541 — 86020Poitiers cedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice interdépartementale de la police nationale etle maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et dont unexemplalre sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle, aumaire de La Rochelle, à la société SECURIT DOG MAN et à la société HOPONAN PREVENTIONSECURITE. A la Rochelle, le 7 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
—
Pierre-Louis SIRÈ2/2 ;
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