PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 16 – 23/01/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 22/01/2025 et le 23/01/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 23/01/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Cabinet
DE LA MOSELLE Direction des sécurités
Liberté Pôle sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
Arrété CAB/DS/PSI n°3 du 2] janvier 2025
encadrant le déplacement des supporters visiteurs à l'occasion du match de football
du vendredi 24 janvier 2025 opposant le FC Metz au Grenoble Foot 38
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2
et L. 211-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 25421 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 relatifs aux manifestations sportives ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet
de la Moselle;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu I'instruction du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences commises dans les
stades ;
Vu I'instruction complémentaire du 31 décembre 2021 contre la violence dans les stades ;
Vu la décision du 15 janvier 2025 du Premier ministre de maintenir la posture Vigipirate au niveau
« urgence attentat » sur le territoire national jusqu'a nouvel ordre ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport il appartient au préfet, pour prévenir les
troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des
manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive
est susceptible d''occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du FC Metz rencontrera celle du Grenoble Foot 38 le vendredi 24 janvier 2025 à
20h00 au stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-Metz dans le cadre du match retour de championnat
de Ligue 2 BKT;
Considérant l'attente particulière suscitée par la rencontre entre le FC Metz et le Grenoble Foot 38,
compte tenu du classement actuel des deux clubs ;
Considérant que la rencontre entre ces deux clubs, considérée comme une des principales affiches
de la saison, devrait se jouer devant près de 18 000 spectateurs ;
Considérant que les relations entre les supporters ultras des deux clubs démontrent un contentieux
persistant pouvant aller jusqu'à la recherche de l'affrontement physique :

Lors du match aller le 30 décembre 2022 à l'occasion de la 17°TM journée du championnat de France
de Ligue 2 de football, un grave incident est survenu entre les supporters respectifs mettant en
exergue un fort antagonisme entre eux. Ainsi, malgré un arrété préfectoral d'encadrement pris pour
le déplacement des supporters messins afin de limiter les risques de contact avec les ultras locaux
en imposant un déplacement en bus, avec un point de rendez-vous pour la prise en charge puis
l'escorte jusqu'au stade, une cinquantaine d'ultras de Gruppa Metz cagoulés et vêtus de noir se sont
soustraits aux obligations inhérentes à l'arrêté préfectoral.
Avant le match, ils ont attaqué par surprise les supporters ultras grenoblois des Red Kaos dans leur
lieu de regroupement habituel, à savoir le bar « Le Valmy ». Ces derniers ont été victimes dejets de
mortiers, de pétards et de fumigènes ainsi que de tables et de chaises du débit de boissons, lequel a
également subi des dégradations.
5 blessés ont été comptabilisés côté grenoblois dont 4 transportés au CHU. A l'issue de la rencontre,
les supporters messins ont été escortés par les forces de l'ordre pour quitter le stade alors qu'une
cinquantaine de membres des Red Kaos tentaient de s'approcher du convoi.
Le 13 mai 2023, les ultras grenoblois avaient ainsi mobilisé une centaine de supporters pour attaquer
le bar messin de la Promenade et n'avaient été stoppés que par l'intervention rapide des forces de
l'ordre en barrage d'arrét.
Considérant que dans ce contexte, il est à craindre que les supporters grenoblois cherchent à se
venger de l'attaque surprise subie à Grenoble en se confrontant avec les ultras messins ;
Considérant qu'il est envisageable que les ultras de Metz adoptent un comportement vindicatif en cas de
provocation ou tout acte considéré comme tel commis par les supporters adverses ;
Considérant qu'un déplacement est organisé par les clubs de supporters grenoblois et que leur arrivée à
Metz est prévue à 15h.
Considérant le derby Paris FC / Red Star FC du samedi 25 janvier 2025 à 14h00 au stade Charléty à Paris et
la possible volonté des supporters grenoblois d'y assister;
Considérant que compte tenu de l'ensemble des faits précédemment décrits le risque de troubles graves
à l'ordre public est avéré en cas de rencontre fortuite ou recherchée en centre-ville, aux abords ou dans le
stade en dehors de la tribune visiteurs entre des supporters parisiens et des supporters messins ;
Considérant la mobilisation des forces de sécurité locales engagées sur deux visites ministérielles
dans le département et la disponibilité limitée des forces mobiles dont le concours n'est
aucunement assuré à la date de signature du présent arrêté ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, ne pourra, à défaut
de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes
et notamment celle des supporters du club grenoblois ;
Considérant le classement de cette rencontre au niveau 3 par les services de la division nationale de lutte
contre le hooliganisme ;
Considérant les réunions préparatoires de sécurité tenue les 14 janvier 2025 et 21 janvier 2025 au cours
desquelles la situation de cette rencontre a été examinée et où ce risque a été confirmé ;
Considérant par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordre public susmentionnés les
menaces particulières qui justifient la mobilisation des forces de l'ordre par la mise en place de dispositifs
particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblements comme ce
match ;
Considérant que dans ces conditions, la présence le vendredi 24 janvier 2025, sur la voie publique, aux
alentours et dans l'enceinte du stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-Metz, où se déroulera le match,
de personnes se prévalant de la qualité de supporter du Grenoble Foot 38 ou se comportant comme tel,

comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter
la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de cette qualité de supporters ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
ARRÊTE
Article Ter: Du vendredi 24 janvier 2025 de 14h au samedi 25 janvier 2025 à 8h, il est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du Grenoble Foot 38, ou se comportant comme tel,
d'accéder au stade Saint-Symphorien et de circuler ou de stationner sur la voie publique à l'intérieur du
périmètre ainsi défini (cf. carte en annexe) :
— sur le territoire de la commune de Metz :
Pont Amos, rue aux Arènes, avenue de I''Amphithéatre, passage de Plantières, boulevard Maginot,
boulevard Paixhans, pont des Grilles, boulevard du Pontiffroy, rue Sainte-Barbe, pont Eblé, route de
Woippy;
- le long de la voie ferrée de Longeville-lès-Metz et de Montigny-lès-Metz jusqu'à la gare de triage du
Sablon.
Article 2 : La seule exception à cette interdiction concerne les 100 supporters du Grenoble Foot 38 munis
de contremarques nominatives, assistant au match au sein de la tribune visiteurs.
Les supporters grenoblois devront se rendre au point de rassemblement fixé le vendredi 24 janvier 2025
à 18h15 sur l'aire d'autoroute du Bois du Juré sur l'A31 en bus exclusivement afin d'être escortés jusqu'au
stade par les forces de l'ordre.
Article 3 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définis à l'article 1%, dans l'enceinte et aux
abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et
banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine, et tout objet
pouvant être utilisé comme projectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.
Article 4 : Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg (31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle,
notifié aux présidents des deux clubs, affiché en mairies de Metz, Montigny-lès-Metz et de Longeville-lès-
Metz et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1" et transmis au procureur de la République
près le Tribunal judiciaire de Metz.
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, la directrice interdépartementale
de la police nationale de la Moselle, les maires de Metz, Longeville-lès-Metz et Montigny-lès-Metz sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Metz, le 23 janvier 2025
Laurent Touvet

Annexe à l'arrété encadrant le déplacement des supporters visiteurs à l'occasion du match de
football opposant le FC Metz au Grenoble Foot 38 le vendredi 25 janvier 2025 à 20h
4
; Ban-Saint-Martin
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Le Ban-Sa
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e

PREFET Cabinet
DE LA MOSELLE Direction des sécurités
Liberté Pôle sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/PSI n°4 du 23 janvier 2025
encadrant le déplacement des supporters visiteurs à l'occasion du match de football
du vendredi 24 janvier 2025 opposant le FC Metz au Grenoble Foot 38
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2
et L. 211-5;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 25421 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 relatifs aux manifestations sportives ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet
de la Moselle;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu I'instruction du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences commises dans les
stades;
Vu l'instruction complémentaire du 31 décembre 2021 contre la violence dans les stades ;
Vu la décision du 15 janvier 2025 du Premier ministre de maintenir la posture Vigipirate au niveau
« urgence attentat » sur le territoire national jusqu'à nouvel ordre;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/PSI n°3 du 22 janvier 2025 encadrant le déplacement des supporters
visiteurs ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport il appartient au préfet, pour prévenir les
troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des
manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive
est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public;
Considérant que l'équipe du FC Metz rencontrera celle du Grenoble Foot 38 le vendredi 24 janvier 2025 à
20h00 au stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-Metz dans le cadre du match retour de championnat
de Ligue 2 BKT;
Considérant l'attente particulière suscitée par la rencontre entre le FC Metz et le Grenoble Foot 38,
compte tenu du classement actuel des deux clubs ;
Considérant que la rencontre entre ces deux clubs, considérée comme une des principales affiches
de la saison, devrait se jouer devant près de 18 000 spectateurs ;

Considérant que les relations entre les supporters ultras des deux clubs démontrent un contentieux
persistant pouvant aller jusqu'à la recherche de l'affrontement physique :
Lors du match aller le 30 décembre 2022 à l'occasion de la 17°TM journée du championnat de France
de Ligue 2 de football, un grave incident est survenu entre les supporters respectifs mettant en
exergue un fort antagonisme entre eux. Ainsi, malgré un arrêté préfectoral d'encadrement pris pour
le déplacement des supporters messins afin de limiter les risques de contact avec les ultras locaux
en imposant un déplacement en bus, avec un point de rendez-vous pour la prise en charge puis
l'escorte jusqu'au stade, une cinquantaine d'ultras de Gruppa Metz cagoulés et vêtus de noir se sont
soustraits aux obligations inhérentes à l'arrêté préfectoral.
Avant le match, ils ont attaqué par surprise les supporters ultras grenoblois des Red Kaos dans leur
lieu de regroupement habituel, à savoir le bar « Le Valmy ». Ces derniers ont été victimes de jets de
mortiers, de pétards et de fumigènes ainsi que de tables et de chaises du débit de boissons, lequel a
également subi des dégradations.
5 blessés ont été comptabilisés côté grenoblois dont 4 transportés au CHU. A l'issue de la rencontre,
les supporters messins ont été escortés par les forces de l'ordre pour quitter le stade alors qu'une
cinquantaine de membres des Red Kaos tentaient de s'approcher du convoi.
Le 13 mai 2023, les ultras grenoblois avaient ainsi mobilisé une centaine de supporters pour attaquer
le bar messin de la Promenade et n'avaient été stoppés que par l'intervention rapide des forces de
l'ordre en barrage d'arrêt.
Considérant que dans ce contexte, il est à craindre que les supporters grenoblois cherchent à se
venger de l'attaque surprise subie à Grenoble en se confrontant avec les ultras messins;
Considérant qu'il est envisageable que les ultras de Metz adoptent un comportement vindicatif en cas de
provocation ou tout acte considéré comme tel commis par les supporters adverses ;
Considérant qu'un déplacement est organisé par les clubs de supporters grenoblois et que leur arrivée à
Metz est prévue à 15h.
Considérant le derby Paris FC / Red Star FC du samedi 25 janvier 2025 à 14h00 au stade Charléty à Paris et
la possible volonté des supporters grenoblois d'y assister;
Considérant que compte tenu de l'ensemble des faits précédemment décrits le risque de troubles graves
à l'ordre public est avéré en cas de rencontre fortuite ou recherchée en centre-ville, aux abords ou dans le
stade en dehors de la tribune visiteurs entre des supporters parisiens et des supporters messins ;
Considérant la mobilisation des forces de sécurité locales engagées sur deux visites ministérielles
dans le département et la disponibilité limitée des forces mobiles dont le concours n'est
aucunement assuré à la date de signature du présent arrêté ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, ne pourra, à défaut
de I'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes
et notamment celle des supporters du club grenoblois ;
Considérant le classement de cette rencontre au niveau 3 par les services de la division nationale de lutte
contre le hooliganisme ;
Considérant les réunions préparatoires de sécurité tenue les 14 janvier 2025 et 21 janvier 2025 au cours
desquelles la situation de cette rencontre a été examinée et oU ce risque a été confirmé ;
Considérant par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordre public susmentionnés les
menaces particulières qui justifient la mobilisation des forces de |'ordre par la mise en place de dispositifs
particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblements comme ce
match ;

Considérant que dans ces conditions, la présence le vendredi 24 janvier 2025, sur la voie publique, aux
alentours et dans l'enceinte du stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-Metz, où se déroulera le match,
de personnes se prévalant de la qualité de supporter du Grenoble Foot 38 ou se comportant comme tel,
comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter
la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de cette qualité de supporters ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1er: Du vendredi 24 janvier 2025 de 14h au samedi 25 janvier 2025 à 8h, il est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du Grenoble Foot 38, ou se comportant comme tel,
d'accéder au stade Saint-Symphorien et de circuler ou de stationner sur la voie publique à l'intérieur du
périmètre ainsi défini (cf. carte en annexe) :
— sur le territoire de la commune de Metz :
Pont Amos, rue aux Arènes, avenue de l'Amphithéâtre, passage de Plantières, boulevard Maginot,
boulevard Paixhans, pont des Grilles, boulevard du Pontiffroy, rue Sainte-Barbe, pont Eblé, route de
Woippy;
— le long de la voie ferrée de Longeville-lès-Metz et de Montigny-lès-Metz jusqu'à la gare de triage du
Sablon.
Article 2 : La seule exception à cette interdiction concerne les 100 supporters du Grenoble Foot 38 munis
de contremarques, assistant au match au sein de la tribune visiteurs.
Les supporters grenoblois devront se rendre au point de rassemblement fixé le vendredi 24 janvier 2025
à 18h15 sur l'aire d'autoroute du Bois du Juré sur l'A31 en bus exclusivement afin d'être escortés jusqu'au
stade par les forces de l'ordre.
Article 3 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définis à l'article 1%, dans l'enceinte et aux
abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et
banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine, et tout objet
pouvant être utilisé comme projectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.
Article 4 : Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg (31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle,
notifié aux présidents des deux clubs, affiché en mairies de Metz, Montigny-lès-Metz et de Longeville-lès-
Metz et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1" et transmis au procureur de la République
près le Tribunal judiciaire de Metz.
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, la directrice interdépartementale
de la police nationale de la Moselle, les maires de Metz, Longeville-lès-Metz et Montigny-lès-Metz sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Metz, le 23 janvier 2025
La sous-préfète, directrice de cabinet
|
Jacqueline Mercury-Giorgetti

Annexe à l'arrêté encadrant le déplacement des supporters visiteurs à l'occasion du match de
football opposant le FC Metz au Grenoble Foot 38 le vendredi 25 janvier 2025 a 20h
Longeville-

- | Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Cab/PPA n°43
du 22 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre du match de football opposant le FC Metz au club
Grenoble Foot 38 au stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-Metz le vendredi 24 janvier 2025
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-371} du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en
qualité de préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras
installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu la demande du 22 janvier 2025 de la directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras
installées sur des drones à l'occasion du match de football opposant le FC Metz au club Grenoble Foot 38
au stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-Metz le vendredi 24 janvier 2025 à 20h ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir
les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que
notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du CSI susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des
batiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation ; que les 4° et 6° de ce même article autorisent ces dispositifs
pour la régulation des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ainsi
que le secours aux personnes ;
Considérant que la rencontre de football entre le FC Metz le club Grenoble Foot 38 prévue le vendredi 24
janvier 2025 au stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-Metz présente des risques importants de heurts
et de troubles à l'ordre public du fait des conflits opposant depuis quelques années les supporters dits
« ultras » des deux clubs ; que le 13 mai 2023, des supporters du club de Grenoble ont mobilisé plus de 100
personnes pour prendre d'assaut le bar La Promenade, avenue Leclerc de Hauteclocque à Metz ; que si la
progression de ce groupe de supporters a été freinée à une centaine de mètres du bar par les forces de
police, des rixes ont eu lieu sur la voie publique ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Considérant que les responsables du club de Grenoble ont confirmé l'intention de supporters radicaux du
club isérois, qui pourraient étre au nombre de 60 a 90 personnes, de s'affronter une nouvelle fois avec des
supporters du FC Metz ;
Considérant que les rencontres de football entre le FC Metz et des clubs visiteurs nécessitent régulierement
une surveillance particulière; qu'ainsi, à la suite du match de football qui s'est déroulé au stade Saint-
Symphorien le dimanche 4 février 2024 entre le FC Metz et le FC Lorient, des heurts se sont produits entre
les supporters du FC Metz et les services de police obligeant ces derniers à faire usage de grenades
lacrymogènes et de lanceurs de balles de défense, les supporters messins ayant pour projet de s'en
prendre notamment à la boutique officielle du club messin ; qu'a l'issue de cette confrontation deux stadiers
et deux fonctionnaires de police ont été blessés ;
Considérant que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérét de
permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir
rapidement le risque d'incident et de débordement afin d'appuyer de manière efficace les forces au sol ; que
l'utilisation de tels dispositifs est d'autant plus nécessaire que la venue du club Grenoble Foot 38 est
susceptible d'attirer de nombreux spectateurs pour assister à la rencontre et qu'un flux de circulation
important aux abords du stade est à prendre en considération en particulier pour pouvoir assurer un secours
aux personnes en cas de nécessité ;
Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins, dès lors
que l'arrière du stade, par où accèdent les supporters visiteurs et les équipes, ne comporte pas de caméras
de surveillance ; que la demande est proportionnée aux buts de préservation de l'ordre public poursuivis ;
Considérant que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fait l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle, ce dispositif fait 'objet d'une information sur le site internet de
la préfecture et est affiché sur les panneaux d'information du public de Metz, Longeville-lès-Metz et
Montigny-lès-Metz ;
Considérant que l'autorisation d'installer des caméras sur des drones de la police nationale a été accordée
par l'arrêté Cab/PPA n°31 du 21 janvier 2025 ; que le dispositif de sécurisation étant effectif à partir de 12h,
il convient d'avancer la présente autorisation à 14h au lieu de 17h ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arrête
Article 1
La captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux caméras installées sur des
drones par la direction interdépartementale de la police nationale de la Moselle sont autorisés à l'occasion
de la rencontre de football opposant le FC Metz au club Grenoble Foot 38 le vendredi 24 janvier 2025 à 20h
dans l'espace délimité par: pont de Verdun, rue des Bateliers, rue du Canal, rue Erckmann Chatrian, rue
des Couvents, carrefour giratoire rue Goethe/avenue de Nancy/rue du Génie, rue Pasteur, rue Henry Maret,
place Raymond Mondon, rue Harelle, avenue Ney, plan d'eau de la ville de Metz et rivière Moselle.
Le secteur concerné est détaillé sur la carte jointe en annexe du présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 24 janvier 2025 à partir de 14h jusqu'à I'évacuation
totale des spectateurs et le rétablissement normal de la circulation après la rencontre.
Article 2
Les caméras autorisées sont mises en place sur les drones listés dans la demande de la directrice interdé-
partementale de la police nationale du 22 janvier 2025 susvisée.

Article 3
L'information du public est assurée par un affichage du présent arrété sur les panneaux d'information du
public des communes de Metz, Longeville-lès-Metz et Montigny-lès-Metz, ainsi que par une mention sur le
site internet de la préfecture de la Moselle et les réseaux sociaux.
Article 4
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du CSI est transmis au préfet de la Moselle à l'issue de l'opération.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et peut faire
I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 6
L'arrêté Cab/PPA n°31 du 21 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre du match de
football opposant le FC Metz au club Grenoble Foot 38 au stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-Metz le
vendredi 24 janvier 2025 est abrogé.
Article 7
La directrice de cabinet de la préfecture de la Moselle et la directrice interdépartementale de la police
nationale de la Moselle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrété.
Le préfet,
Laurent Touvet

'
-vantnnes

Ex Secrétariat Général
PRÉFET irecti oDirection de la Coordination
ZE:;'LA MOSELLE et de l'Appui Territorial
Égalité
Fraternité
Arrêté DCAT/BCPI n°0MS Adu 2 3 JAN, 2025
Portant renouvellement du titre de maître restaurateur à Madame Virginie Visilit
gérante et Monsieur Jean-Marie Visilit cuisinier du restaurant La Grange de Condé à Condé-Northen
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le décret du premier ministre n°2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître restaurateur, modifié par
décret n°2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère de I'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales en date du 14 septembre 2007, relatif aux conditions de justification des compétences
requises pour bénéficier du titre de maître restaurateur;
VU _ l'arrêté du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi du 17 janvier 2008, fixant la liste des organismes
certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître restaurateur;
VU _ l'arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale
et solidaire du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral DCAT/BCPI n°2019-51 du 25 septembre 2020 portant renouvellement du titre de maître
restaurateur à Monsieur Visilit gérant du restaurant La Grange de Condé à Condé-Northen ;
VU _ l'arrêté préfectoral DCL n° 2024-A-53 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Mme Lydie Leoni,
directrice de la coordination et de l'appui territorial à la préfecture de la Moselle;
VU _ le dossier présenté par M. Jean-Marie Visilit le 3 décembre 2024;
VU _ l'avis favorable du rapport d'audit en date du 15 octobre 2024 dressé par l'organisme certificateur Certipaq
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1": Le titre de maître restaurateur est accordé, pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent
arrêté, à Madame Virginie Visilit, gérante, et à Monsieur Jean-Marie Visilit, cuisinier, du restaurant La Grange de Condé, 41,
rue des Deux Nieds 57200 Condé-Northen.
Article 2 : Le préfet du département sera tenu informé de toute modification notoire apportée aux prestations de service
exigées pour l'obtention du titre de maître restaurateur et de tout changement de situation de la société concernée par
le présent arrété.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des finances publiques et le
directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Pour le préfet,
La directrice de la coordination
et de l'appui territorial,
Lydie Leoni
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
https://citoyens.telerecours.fr.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

PREFET Sous-préfecture de Sarrebourg - Château-Salins
?,,E,,;LA MOSELLE Antenne de Château-Salins
Égalité
Fraternité
ARRETE MODIFICATIF N°€24CS/2025
Accordant la médaille d'honneur du Travail
pour le département de la Moselle
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n° 2024 - A - 40 en date du 22 juillet 2024 portant délégation de
signature en faveur de Monsieur Jacques BANDERIER sous-préfet de l'arrondissement de
Sarrebourg - Château-Salins ;
VU l'arrété n° 32/CS/2024 Accordant la médaille d'honneur du Travail pour le département
de la Moselle;
Considérant que les libellés des professions des récipiendaires suivants nécessitent d'être
modifiés ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Sarrebourg - Château-Salins,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ADJAOUD Amar
Opérateur physico chimique organique
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame KOZITZA Lydie
Relais managérial.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins— Maison de l'État— 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 0387 05 10 22 - Courriel: sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public— renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame BOUR Sara
Deviseur fabricante.
- Monsieur DRUI Emmanuel
Confectionneur polyvalent.
- Monsieur NIEBOJEWSKI Marc
Chargé affaire automatisme
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur PETITFRERE Philippe
Hydraulicien .
Article 5 : voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de STRASBOURG dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d'un service
public pourront également déposer leur recours et s'adresser par la voie électronique au
tribunal à partir d''une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par
le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Article 6 : Monsieur le sous-préfet de Sarrebourg - Château-Salins est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle.
Château-Salins, le 14 janvier 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet/et par délégation,
Le Sous-préfet de arrebo/çrg — Château-Salins,
l
u
/
/
Î
Jacques BAÏE ER
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : ateau-salins-md à fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

PREFET Sous-préfecture de Sarrebourg - Château-Salins
EbE"LA MOSELLE Antenne de Château-Salins
Égalité
Fraternité
ARRETE MODIFICATIF N° 02/CS/2025
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
pour le département de la Moselle
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le décret n° 87-594 du 22juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale ;
VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur régionale, départementale et communale
VU l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrété préfectoral DCL n° 2024 - A - 40 en date du 22 juillet 2024 portant délégation de
signature en faveur de Monsieur Jacques BANDERIER sous-préfet de l'arrondissement de
Sarrebourg - Château-Salins ;
VU l'arrété n° 31/CS/2024 du 12 décembre 2024 accordant la médaille d''honneur régionale,
départementale et communale pour le département de la Moselle ;
Considérant que les libellés des professions des récipiendaires suivants nécessitent d'être
modifiés ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Sarrebourg - Château-Salins,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur BANOVIC Franck
Educateur territorial des activités physiques et sportives 1ére classe
Article 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur DEHLINGER Philippe
Rédacteur principal de 2ème classe titulaire
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

3
Article 3 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Madame STOLL Marie-Claire
Attachée territoriale — Responsable Ressources Humaines
Article 4 : voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de STRASBOURG dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d'un service
public pourront également déposer leur recours et s'adresser par la voie électronique au
tribunal à partir d'une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par
le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Article 5: Monsieur le sous-préfet de Sarrebourg - Château-Salins est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle.
Château-Salins, le 16 janvier 2025
Le Pré; t,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de arreÉourg — Château-Salins,
Jacques BA ERIER
)
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 0387 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

PREFET ——préfecture de Sarrebourg- Château- Salins
IZÎÆLA MOSELLE Antenne de Château-Salins
Égalité
Fraternité
ARRETE MODIFICATIF N°C©4CS/2025
Accordant la médaille d'honneur du Travail
pour le département de la Moselle
A l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrété préfectoral DCL n° 2024- A - 40 en date du 22 juillet 2024 portant délégation de
signature en faveur de Monsieur Jacques BANDERIER sous-préfet de l'arrondissement de
Sarrebourg—- Château-Salins;
VU l'arrêté n° 32/CS/2024 Accordant la médaille d'honneur du Travail pour le département
de la Moselle;
Considérant que les libellés des professions des récipiendaires suivants nécessitent d'être
modifiés ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Sarrebourg - Château-Salins,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:
- Monsieur ADJAOUD Amar
Opérateur physico chimique organique
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame KOZITZA Lydie
Relais managérial.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins— Antenne de Château-Salins— Maison de l'État-6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel: so-sarrebourg-chateau-salins-mde(@moselle
Accueil du public— renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame BOUR Sara
Deviseur fabricante.
- Monsieur DRUI Emmanuel
Confectionneur polyvalent.
- Monsieur NIEBOJEWSKI Marc
Chargé affaire automatisme
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur PETITFRERE Philippe
Hydraulicien .
Article 5 : voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de STRASBOURG dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d'un service
public pourront également déposer leur recours et s'adresser par la voie électronique au
tribunal à partir d'une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par
le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Article 6 : Monsieur le sous-préfet de Sarrebourg - Château-Salins est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle.
Château-Salins, le 14 janvier 2025
Pour le
éfet,
éfet/et par délégation,
Le Sous-préfet de ancbo[çrg — Château-Salins,
Jacques BArziÎEkIER
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat - 6 Rue de N:
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : -chateau-salins-md
ancy 57170 CHATEAU-SALINS
fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

EJx Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N°05
du 23 JAN, 2025
modifiant l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°03 du 21 janvier 2025 autorisant des
battues administratives au sanglier sur le ban communal de Audun le Tiche, Rédange et Russange
jusqu'au 28 février 2025.
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de I'environnement, notamment ses parties législative et réglementaire concernant la
protection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,
Vu l'article L 427-6 du code de I'environnement, relatifs aux chasses et battues générales ou particulières
aux animaux nuisibles,
Vu les articles 17 et 20 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la chasse des animaux nuisibles,
Vu les arrêtés ministériels du 26 juin 1987 et du 15 février 1995 modifiés fixant la liste des espèces de
gibier dont la chasse est autorisée,
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
classés nuisibles,
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur
départemental des territoires de la Moselle,
Vu les prescriptions techniques et juridiques du plan national de maîtrise du sanglier instaurées par la
circulaire ministérielle du 31 juillet 2009,
Vu larrété préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°48 du 22 juillet 2021 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique en Moselle pour la période de 2021 à 2027,
Vu l'arrété préfectoral 2022-DDT-SERAF-UFC N°41 du 22 avril 2022 modifié ordonnant des tirs
administratifs au sanglier sur les territoires de chasse situés sur les communes de Audun le Tiche,
Ottange, Rédange et Russange jusqu'au 30 septembre 2022 dont le bilan est de 32 suidés abattus,
Vu l'arrêté préfectoral 2022-DDT-SERAF-UFC N°94 du 22 novembre 2022 ordonnant des tirs
administratifs au sanglier sur les territoires de chasse situés sur les communes de Audun le Tiche,
Ottange, Rédange et Russange jusqu'au 31 décembre 2022,
Vu l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°07 du 28 février 2023 modifié autorisant le tir
administratif du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu''au 31 décembre
2023, notamment pour le secteur 30 comprenant Audun le Tiche, Ottange, Rédange et Russange,
Vu l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à monsieur
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale),
Direction départementale des territoires de la Moselle — le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°65 du 22 décembre 2023 autorisant des tirs administratifs
et des battues administratives au sanglier sur l'ensemble des bans communaux de Audun le Tiche,
Rédange et Russange jusqu'au 30 avril 2024 dont le bilan est de 2 suidés abattus,
l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°23 du 5 avril 2024 fixant la liste des espèces chassables et
les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2024-
2025,
l'arrété préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°41 du 27 juin 2024 fixant la liste et les modalités de
destruction des animaux classés «susceptibles d'occasionner des dégats» par arrêté pour la période
comprise entre le 1"" juillet 2024 et le 30 juin 2025,
l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°45 du 2juillet 2024 modifié autorisant le tir administratif
du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu'au 31 décembre 2024, notamment
pour le secteur 26 comprenant Audun le Tiche, Ottange, Rédange et Russange,
la décision préfectorale 2024-DDT/SAS n°10 du 1" octobre 2024 portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires,
l'arrété préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°75 du 31 décembre 2024 portant création de
circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en
Moselle jusqu'au 31 décembre 2029,
l'arrété préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°03 du 21 janvier 2025 autorisant des battues
administratives au sanglier sur le ban communal de Audun le Tiche, Rédange et Russange jusqu'au
28 février 2025,
ARRETE
Article 1 L'article 1" de I'arrété préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°03 du 21 janvier 2025 autorisant des
battues administratives au sanglier sur le ban communal de Audun le Tiche, Rédange et
Russange jusqu'au 28 février 2025 est modifié comme indiqué dans l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 Il est ordonné l'exécution de battues administratives, par tous moyens, en vue de la destruction
de tous les sangliers aperçus sur le ban communal de Audun le Tiche, Rédange et Russange
jusqu'au 28 février 2025.
Article3 Le présent arrêté est affiché publiquement en mairie de Audun le Tiche, Rédange et Russange,
jusqu'à la fin de son application.
Article4 Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Thionville, le directeur
départemental des territoires de la Moselle, le général commandant le groupement de
gendarmerie de la Moselle, la directrice départementale de la sécurité publique de la Moselle,
le responsable départemental de l'office français de la biodiversité de la Moselle et les
lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle
(consultable avec le lien https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-
Administratifs) et qui est notifié aux maires de Audun le Tiche, Rédange et Russange,
au président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle et au président du
fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers de la Moselle.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprè préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Ex Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE
ARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N°04
du 2 2 JAN, 2025
ordonnant des tirs administratifs au sanglier sur la commune de Rouhling
jusqu'au 28 février 2025.
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses parties législative et réglementaire concernant la
protection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,
Vu l'article L 427-6 du code de I'environnement relatif aux chasses et battues générales ou particulières
aux animaux nuisibles,
Vu les articles 17 et 20 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la chasse des animaux nuisibles,
Vu l'arrété du premier ministre du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller directeur
départemental des territoires de la Moselle,
Vu les prescriptions techniques et juridiques du plan national de maîtrise du sanglier instaurées par la
circulaire ministérielle du 31 juillet 2009,
Vu l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC n°48 du 22 juillet 2021 approuvant le schéma départemental
de gestion cynégétique en Moselle pour la période de 2021 à 2027,
Vu larrété préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
Vu l'arrété préfectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à monsieur
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale),
Vu l'arrété préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°06 modifié du 27 mars 2024 portant création de
circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en
Moselle jusqu'au 31 décembre 2024,
Vu l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°23 du 05 avril 2024 fixant la liste des espèces chassables et
les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2024-
2025,
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr _ Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Vu l'arrété préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°41 du 27 juin 2024 fixant la liste et les modalités de
destruction des animaux classés « susceptibles d'occasionner des dégâts » par arrêté pour la période
comprise entre le 1" juillet 2024 et le 30 juin 2025,
Vu la décision préfectorale 2024-DDT/SAS n°10 du 1 octobre 2024 portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires,
Vu l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°71 du 27 novembre 2024 ordonnant des tirs administratifs
au sanglier sur la commune de Rouhling jusqu'au 31 décembre 2024 dont le bilan est de 4 suidés
abattus,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°02 du 15 janvier 2025 autorisant la destruction à tir du
sanglier par les titulaires du droit de chasse du 2 février 2025 au 14 avril 2025,
Vu le courriel de M. Noël Pichler, directeur du golf de Sarreguemines Confluences, en date du 7 novembre
2024, signalant d'importants et récurrents dégâts de sangliers sur les espaces verts de la partie du golf
située sur la commune de Rouhling, l'augmentation des dégâts depuis le début de l'année 2024,
le cantonnement de suidés sur le site, l'impossibilité de réparer certains dégâts dont le coût total
s'élève à 7000 € pour septembre et novembre 2024, le manque habituel d'actions de régulation des
suidés de la part de M. Frédéric Grosse, titulaire du lot de chasse communal unique de Rouhling, de la
mise en péril de I'activité du golf de Sarreguemines Confluences et demandant I'intervention de I'Etat
afin de régler d'une manière pérenne cette situation,
Vu le courriel en date du 7 novembre 2024 de M. Olivier Jacque, chef de I'unité forét-chasse de la direction
départementale des territoires de la Moselle, signalant à M. Frédéric Grosse, titulaire du lot de chasse
communal unique de Rouhling, I'étendue et le coût des dégâts de sanglier tant sur le golf de
Sarreguemines Confluences que sur les cultures environnantes, I'invitant à renforcer au plus vite sa
pression cynégétique sur les sangliers et lui demandant de communiquer régulièrement le bilan de ses
actions au lieutenant de louveterie,
Vu le bilan d'un seul sanglier abattu par M. Frédéric Grosse suite au courriel du 7 novembre 2024 adressé
par la direction départementale des territoires,
Vu les courriels de M. Noël Pichler, directeur du golf de Sarreguemines Confluences, en date du 18 et 20
novembre 2024 faisant état de nouveaux dégâts considérables occasionnés par les sangliers sur le golf
de Sarreguemines Confluences,
Vu le courriel de M. Noël Pichler, directeur du golf de Sarreguemines Confluences, en date du 13 janvier
2025, signalant la poursuite des dégâts de sangliers sur le terrain du golf engendrant d'importantes
dépenses pour sa remise en état ainsi qu'un impact financier en 2024 et en 2025 pour l'entreprise et
demandant l'aide de Iétat afin d'éradiquer la population de sangliers restante dans son emprise,
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle du 20 janvier 2025,
Considérant le niveau de dégats agricoles relevés et en augmentation sur la commune de Rouhling qui
s'élèvent à 0,59 ha en 2022, à 1,49 ha en 2023 et à 6,86 ha et 1,70 ha de re-semis en 2024,
Considérant la battue concertée au sanglier réalisée le 4 janvier 2025 par l'équipe de chasse en charge du
golf de Rouhling et celle limitrophe dont le bilan est nul,
Considérant les importants dégâts de sangliers sur le golf de Sarreguemines Confluences et les coûts de
remise en état et préjudices que cela engendre,
Considérant qu'à la date du 20 novembre 2024, M. Frédéric Grosse, titulaire du lot de chasse communal
unique de Rouhling, n'a pas communiqué à la mairie de Rouhling de calendrier de battues pour la saison de
chasse 2024-2025,
Considérant l'absence de battues prévisionnelles de régulation sur le lot de chasse communal unique de
Rouhling pour la saison de chasse 2024-2025,
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr _ Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 — 11h30 et 14h00 - 16h00

Considérant la mise en œuvre par M. Frédéric Grosse d'une pression de chasse insuffisante sur les sangliers
sur son territoire de chasse,
Considérant l'intérêt à assurer la régulation des populations de sangliers et éviter la constitution de zones
refuge,
Considérant la capacité des sangliers à évoluer d'un territoire de chasse à l'autre et la nécessité à intervenir
sur l'ensemble des territoires favorables au sanglier,
Considérant l'intérêt à mettre en place sans tarder des tirs administratifs de destruction de sangliers sur la
partie du golf de Sarreguemines Confluences et ses abords situés sur la commune de Rouhling compte tenu
des enjeux en cause,
Considérant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de la Moselle,
Considérant l'absence de solution alternative efficiente pour répondre aux motifs tirés de I'intérét de la
santé et de la sécurité publique, de la prévention des dommages importants aux activités agricoles,
forestières et à la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants à
d'autres formes de propriété,
Considérant l'intérêt de maintenir dans le département les populations de sangliers à un niveau de
population compatible avec les intérêts définis par l'article R 427-6 du code de I'environnement, par une
réponse proportionnée aux impératifs cités ci-dessus, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation et
mettre leur survie en péril,
Considérant la nécessité de réduire les effectifs de sangliers,
Considérant I'importance de prendre en compte les considérations de sécurité en action de destruction,
ARRETE
Article 1 1l est ordonné l'exécution de tirs administratifs au sanglier, par tous moyens, de jour comme
de nuit, en vue de la destruction de tous les sangliers aperçus sur la partie du golf de
Sarreguemines Confluences et ses abords situés sur la commune de Rouhling, jusqu'au
28 février 2025.
Article2 Les tirs administratifs sont réalisés sous le contrôle et la responsabilité technique du lieutenant
de louveterie en charge de la commune de Rouhling.
Il peut s'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que d'une
personne majeure de son choix qui ne peut pas faire usage d'une arme.
Les personnes susvisées peuvent être accompagnées de chiens.
Article3 Toute intervention (décantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de
véhicules, utilisation d'engins sonores etc) de nature à entraver la préparation et le bon
déroulement des actions prévues par le présent arrêté est interdite à quiconque.
I est interdit à toute personne qui n'est pas associée au dispositif de pénétrer dans le périmètre
où les tirs administratifs sont en cours.
Article 4 _ Pendant l'exécution des tirs administratifs, en tant que de besoin, est requise la participation de
tout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement compétent, pour assurer la
sécurité à l'intérieur et en bordure de la zone où se déroulent les tirs administratifs.
Article5 Les sangliers abattus en application du présent arrêté sont à la disposition de l'association des
lieutenants de louveterie de la Moselle.
Article& — A l'issue de chaque tir administratif, le lieutenant de louveterie en charge de la commune
concernée adresse sous 48h00 un compte-rendu à la direction départementale des territoires
de la Moselle-unité forêt-chasse (ddt-chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe et poids vidé
des suidés abattus.
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr _ Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Article7 Le présent arrété est affiché publiquement en mairie de Rouhling jusqu'à la fin de son
application.
Article8 Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Sarreguemines,
le directeur départemental des territoires de la Moselle, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité de la Moselle, le général commandant le groupement
de gendarmerie de la Moselle, la directrice départementale de la sécurité publique de la Moselle
et le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle
(https://www.moselle.gouv.fr/Publications /Recueil-des-Actes-Administratifs) et qui est notifié au
maire de Rouhling, au président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle et
au président du fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers de la Moselle.
Le directeur départemental adjoint
des territoires
Gautier Guérin
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr _ Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 — 11h30 et 14h00 - 16h00

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Centre .
Hospitalier
Lorquin
5 Rue du Général de Gaulle
57790 LORQUIN
# 03 87 23 14 01
Courriel : direction@ch-lorquin.fr
Site internet : www.ch-lorquin.fr
DIRECTION
OA/SG
Le Directeur,
DECISION
en date du 17 janvier 2025
portant délégation de signature
aux cadres administratifs d'astreinte
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 5éme alinéa, D 6143-33 à 35,
VU l'organigramme de l'établissement,
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DECIDE
Délégation permanente de signature est donnée aux cadres administratifs d'astreinte
pour toutes décisions qu'ils pourraient étre amenés à prendre dans le cadre de la
garde administrative.
Les cadres administratifs habilités à être inscrits sur le tour de garde sont les suivants :
Madame Valérie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe
Monsieur Christophe SCHORB, Directeur Adjoint
Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint
Monsieur Yves RIZZOTTI, Attaché d'Administration Hospitalière
Monsieur Pascal FENNINGER, Ingénieur
Monsieur Philippe HARTZHEIM, FF Directeur des Soins
Monsieur Davy HOUPERT, Ingénieur
Madame Sandrine DELANNOY, Cadre Supérieur de Santé
Madame Valérie MOUTIER, Cadre Supérieur de Santé
Madame Nadine MERSON, Cadre Supérieur de Santé
Ils interviennent selon le plan de roulement fixé mensuellement.
La présente décision prend effet à compter du 1 mars 2024. Elle annule et remplace la
décision du 1 mars 2024.
La présente décision sera :
notifiée aux personnes concernées,
transmise sans délai à Monsieur le Trésorier de Lorquin, Receveur de
l'établissement,
communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine séance, et publiée au
recueil départemental des actes administratifs de l'Etat.
Le Directeur,
Olivier ASTIER

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP938693009
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 2 janvier 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'Etat,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Moselle, le 24 décembre 2024, par l'EI KACED Anis sise 11A square des Mineurs 57350 Stiring-Wendel.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI KACED Anis sise 11A square des Mineurs 57350
Stiring-Wendel, sous le n° SAP938693009.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dit "homme toutes mains,
- Soins et promenade d'animaux à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes dépen-
dantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire,
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Télé assistance et visio assistance,
- Soins esthétiques, à domicile, pour personnes dépendantes,
- Garde d'enfants à domicile, au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et du
Ministre chargé de la famille,
- Accompagnement des enfants au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et
du Ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport,
actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Assistance aux personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins rel-
evant d'actes médicaux,
- Accompagnement des personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologie
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au trans-
port, actes de la vie courante).
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait
de l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément
Etat ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément,
d'une durée de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent
ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de
15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP939089934
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 22 janvier 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 22/01/2025, par l'EI Moussi Laksili Douae sise 10B rue René Paquet 57050 Metz.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI Moussi Laksili Douae sise 10B rue René Paquet
57050 Metz, sous le n° SAP939089934 .
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément
Etat ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément,
d'une durée de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent
ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de
15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
EJx Secrétariat Général Commun
PRÉFET Départemental
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
SGCD / SIL n° 2025-01
du 15 JAN. 2025
PORTANT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT
Le Préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques (partie législative) et notamment son article
L.214111 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 19 ;
VU le décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008 relatif à l'utilisation des immeubles domaniaux par
l'Etat et ses établissements publics notamment son article 7 ;
Vu la correspondance de la sous-directrice des affaires immobilières du ministère de l'Intérieur en date
du 9 juin 2020;
Considérant que la caserne domaniale de gendarmerie sise à Maizières les Metz (57280) 18, Grand Rue
référencée sous le numéro Chorus Re-Fx 146 505 (bâtiments 131438, 131527 et 132014) est devenue
inutile aux besoins des services du ministère de l'Intérieur ;
Considérant que son déclassement est un préalable indispensable pour assurer la parfaite validité de la
cession d'un bien immobilier de l'Etat ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1 - Est prononcé le déclassement du domaine public de l'Etat l'ensemble ci-dessus référencé en
vue de son aliénation.
Article 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et dont une copie sera
adressée à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de la Moselle.
Faità Metz, le 15 JAN, 2025
Le Préfet
pour le Préfet,
le Secréfaire Général
Richard SMITH
Secrétariat Général Commun de Moselle - 9, place de la préfecture - BP 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

EJx Secrétariat Général Commun
PRÉFET Départemental
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
SGCD/ SIL n° 2025-02
du 45 JAN, 2025
PORTANT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT
Le Préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques (partie législative) et notamment son article
L2141 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2008-1248 du Ter décembre 2008 relatif à l'utilisation des immeubles domaniaux par
l'Etat et ses établissements publics notamment son article 7 ;
Vu la correspondance de l'adjoint au sous-directeur des affaires immobilières du ministère de l'Intérieur
en date du 29 décembre 2021;
Considérant que la caserne domaniale de gendarmerie sise à Moyeuvre-Grande (57280) 11, rue Jean
Burger, référencée sous le numéro Chorus Re-Fx 125 336 / 130 215 est devenue inutile aux besoins des
services du ministère de l'Intérieur ;
Considérant que son déclassement est un préalable indispensable pour assurer la parfaite validité de la
cession d'un bien immobilier de l'Etat ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1 - Est prononcé le déclassement du domaine public de l'Etat l'ensemble ci-dessus référencé en
vue de son aliénation.
Article 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et dont une copie sera
adressée à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de la Moselle.
Faità Metz, le 15 JAN. 2025
Le Préfet
pour le Préfét,
le Secrétaife Général
Richard/SM{TH
Secrétariat Général Commun de Moselle - 9, place de la préfecture - BP 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

EJx Secrétariat Général Commun
PRÉFET Départemental
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
SGCD / SIL n° 2025-03
du 15 JAN, 2025
PORTANT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT
Le Préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques (partie législative) et notamment son article
L.21411 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2008-1248 du Ter décembre 2008 relatif à l'utilisation des immeubles domaniaux par
l'Etat et ses établissements publics notamment son article 7 ;
Vu la correspondance de la sous-directrice des affaires immobilières du ministère de l'Intérieur en date
du 9 juin 2020;
Considérant que la caserne domaniale de gendarmerie sise à Hagondange (57300) 7, rue du 8 mai 1945,
référencée sous le numéro Chorus Re-Fx 109 821 est devenue inutile aux besoins des services du
ministère de l'Intérieur ;
Considérant que son déclassement est un préalable indispensable pour assurer la parfaite validité de la
cession d'un bien immobilier de l'Etat ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1- Est prononcé le déclassement du domaine public de l'Etat I'ensemble ci-dessus référencé en
vue de son aliénation.
Article 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et dont une copie sera
adressée à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de la Moselle.
Faità Metz,le | 5 JAN. 2025
Le Préfet
pour le Préfet,
le Secrétaire Général
Richard SMITH
Secrétariat Général Commun de Moselle - 9, place de la préfecture - BP 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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g7
PREFET ' irection régionale
DE LA RÉGION Dire _tlo_n régiona
GRAND EST des affaires culturelles
Fratevnité
" ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/15 ÜÜÏŒÏË
portant attribution du label jardin remarquable au
Jardin botanique de la Vitle de Metz {Moselie)
LE PREFET DE LA REGION GRAND EST
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
PREFET DU BAS-RHIN
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
vl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret di 10 octobre 2024 portant nomination.de Monsieur Jacques Witkowski, Préfet de la
région Grand Est, Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/621 du 06 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Alexis Neviaski, directeur régional des affaires aulturelles de la région Grand-Est par intérim ;
VU l'arrêté du 30 mai 2024 portant nomination du groupe de travail régional label « jardin
remarquable »";
VU la circulaire n°2004-003 du 17 février 2004 relative à la politique en faveur des jardins;
VU la circulaire n°2023-055 du 15 décembre 2023 relative à la-mise en œuvre du label « Jardin
remarquable » ; -
VU la demande d'attribution-du labet « Jardin remarquable » faite par Mme Béatrice Agamennone
adjointe au Maire de la Ville de Metz en date du 16 janvier 2017 pour le jardin botanique de la Ville de
Metz (57), situé 27 rue de Pont-à-Mousson à Montigny-lès-Metz (57) ;
VU l'avis en date du 17 décembre 2024 émis par le groupe de travail sur les jardins remarquables du
Grand Est; )
Direction régionale des affaires culturelles du Grand Est
Patais du Rhin - 2 place de fa République - 67082 Strasbourg cedex - Tél. 03 88 15 57 00
www.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est

Considérant que le jardin botanique de la Ville de Metz, situé dans le ban de Montigny-lès-Metz (57)
présente un fort intérêt historique et botanique
SUR PROPOSITION du Directeur régional des-affaires culturelles de la région Grand Est, par intérim;
ARRÊTE;
Article Ter: Le label « jardin remarquable » est attribué pour une durée de 5 ans à compter de fa date
de présente décision au Jardin botanique de la Ville de Metz (Moselle).
Article 2 : Le Directeur régional des affaires culturelles par intérim et le Secrétaire général pour les
affaires régionales et européennes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est.
Fait à Strasbourg, le L
Pour le Préfet d réglîn/(äand Est
et paj délégation,
affaires culturelles parLe Directeur région
: rim
Alexis NEVIASKI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut être déposé
talarecour Ce délai est prorogé si un recaurs administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit
dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification,
sur le site ww
Copie à : Monsieur le Préfet de la Moselle

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
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________
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