PREFET | stariat GénéDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Communpe Service accueil, bâtiments et cadre de vieFraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 49 du 25 avril 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
b< Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du25 avril 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA
A Angers, le 25 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,du Secrétariat Général Commun,
fLaurence FROGER

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes AdministratifsN° 49 du 25 avril 2025SOMMAIRE1 - ARRÊTÉSPREFECTURECabinet- Arrêté BOPSI N° 2025-242 du 25 avril 2025 portant interdiction d'une manifestation le samedi26 avril 2025 à Chemillé-en-Anjou (49)
Direction de l'immigration- Arrêté N° 2025-930 du 25 avril 2025 portant création d'un local de rétention administrative (LRA)aux Ponts-de-Cé pour une durée limitée du 28/04/2025 à 15h00 au 29/04/2025 à 15h00Direction de la réalementation et des affaires juridiques- Arrêté DRAJ-BRE N° 2025-27 du 24 avril 2025 portant agrément d'un médecin chargé du contrôlemédical de l'aptitude physique à la conduite automobileDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté modificatif N° DDETS/SPI-CMCR/2025-011 du 22 avril 2025 relatif à la composition duconseil médical des agents de la Fonction Publique Hospitalière- Arrêté N° 06/2025/SCT du 17 avril 2025 accordant la médaille d'Honneur du Travail ARGENT -Promotion exceptionnelle - à Mme Edith MEUNIER domiciliée au ThoureilDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE- Arrêté DSDEN N° 2025-004 du 25 mars 2025 relatif à la composition de la commission départementaled'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire dans le département deMaine-et-Loire- Arrêté DSDEN N° 2025-019 du 22 avril 2025 portant désignation des membres du CSA-SD - ComitéSocial d'Administration Spécial Département de Maine-et-LoireSERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS- Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N° 2025-520 du 15 avril 2025 portant organisation etfonctionnement du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire et de soncorps départemental
Il - AUTRESNÉANT


1 - ARRETES


PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéee Angers, le 25 avril 2025Arrêté BOPS! 2025-242Portant interdiction d'une manifestationle samedi 26 avril sms 2025 à Chemillé-en-Anjou (49)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur, |Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Paimes académiquesVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;Vu ie code pénal, notamment ses articles 431-9 et suivants et R. 644-4;Vu le code des relations entre le public et l'administration ; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ; |Vu l'urgence ;Considérant la diffusion d'un appel à manifestation, réalisée sur les réseaux sociaux par descomptes d'ultra-gauche ce vendredi 25 avril, appel visant à s'opposer, à partir de 13h30 samedi 26avril 2025, au théâtre du foirail à Chemillé-en-Anjou (49), à une réunion politique d'Eric ZEMMOUR,pour le parti Reconquête !, prévue ce jour-là à 14h15 ;Considérant que, dans la nuit du 22 au 23 avril 2024, dans la commune de la Membrolie-sur-Longuenée (49), une salle réservée par l'équipe de Marion MARECHAL-LE PEN, dans la perspectived'un meeting sous la bannière Reconquête !, avait été dégradée la veille du rassemblement;Considérant la récurrence d'actes violents perpétrés par des membres de l'ultra-gauche, cesderniers mois, en Maine-et-Loire, dans le cadre de vives tensions entre mouvances d'ultra-gauche etd'ultra-droite ;Considérant en particulier que des membres de l'ultra-gauche ont commis des dégradations et desintimidations, à plusieurs reprises, depuis le mois de décembre 2024, en direction d'un commerçantdu marché de Chalonnes-sur-Loire (49), en parallèle de manifestations ; que des membres de l'uitra-gauche ont pris à partie des militants du Rassemblement national, le 5 avril 2025 à Angers, lorsd'une distribution de tracts; que des membres de l'ultra-gauche ont agressé physiquement unmembre de l'ultradroite, le 21 février 2025 à Angers, violences qui ont été accompagnées d'actesd'intimidation et de dégradations ;Considérant que ces vives tensions entre mouvances d'ultra-gauche et d'ultra-droite sontrécurrentes en Maine-et-Loire, ces dernières années, et qu'elles provoquent de graves troubles à

l'ordre public (plusieurs affrontements violents dans le centre-ville d'Angers les nuits des 3, 4 et 5juillet 2023, saccage d'un commerce le 10 juin 2024 et graves affrontements sur voie publique le 15juin 2024 à Angers, dégradation d'un commerce au Lion d'Angers le 17 décembre 2024, appels à lahaine diffusés sur voie publique, notamment le 17 octobre 2023 et le 4 mai 2024 à Angers, trèsnombreux tags et affichages illégaux à Angers...) ; |Considérant que les modes de diffusion de l'appel à manifestation en opposition à la réunionpolitique d'Eric ZEMMOUR, le 26 avril 2025, laissent présager une forte affluence de membres del'ultra-gauche ;Considérant que ia manifestation n'a pas fait l'objet d'une déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire, en violation de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ;Considérant que le théâtre du foirail de Chemillé-en-Anjou accueille, le samedi 26 avril 2025 à partirde 14h00, les 18*"* Rencontres expression handicap, en particulier une vente- "exposition: adestination des personnes en situation de handicap ;Considérant qu'au regard du contexte rappelé précédemment, des troubles à l'ordre public gravessont susceptibles d'éclater lors de la manifestation à laquelle appelle lultra-gauche à Chemillé-en-Anjou, samedi 26 avril 2025 ; que ces troubles pourraient avoir de graves conséquences dans un lieuaussi fréquenté que le théâtre du foiral de Chemillé-en-Anjou, ce samedi 26 avril 2025 ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle sedoit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles àl'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leurintensité ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1": La manifestation, prévue samedi 26 avril 2025 à 13h30, à Chemillé-en-Anjou (49), dontl'appel est lancé par des membres de l'ultra-gauche, est interdite.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 dumême code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.Article 3_: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ; d'un recourshiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet et lacolonelle, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et dont Un exemplaire sera transmis sans délai auProcureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'au Maire de Chemillé-en-Anjou.

= |PRÉFET | DIRECTION DE L'IMMIGRATIONDE MAINE-ET-LOIRE
FraternitéPôle Régional Dublin
Arrêté N°2025 - 930portant création d'un local de rétention administrative (LRA)Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Paimes Académiques
Vu le titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire ;
Vu la convention pour la création d'un local de rétention administrative (LRA) temporaire dans l'éta- _blissement hôtelier « The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LESPONTS-DE-CE, signée le 02/12/2022 ;
Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatementéloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de r administration pénitentiaire envue de leur reconduite à la frontière ;Considérant qu'il n'y a pas de centre de rétention administrative dans la Région des Pays de la Loire ;Considérant la nécessité qu'il existe à créer un local de rétention administrative afin d' y maintenir lesressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement en raison de circonstancesrépondant à l'article R. 744-8 du CESEDA ;
Sur la proposition du Secrétaire général de ta préfecture du Maine-et Loire ;
ARRETE :Article 1 : Un local provisoire de rétention administrative est créé au sein de l'établissement hôtelier« The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset —- 49130 LES PONTS-DE-CE avecune capacité d'accueil de 2 personnes .Le local de rétention est créé pour une durée limitée du 28/04/2025 à 15h00 au 29/04/2025 à 15h00.Article 2 : Les militaires du groupement de gendarmerie départementale, placés sous l'autorité de laColonelle, Commandant le groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire assurent lagarde du local de rétention créé,Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'État.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire, et le directeur interdépartementaide la police nationale de Maine-et-Loire, et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie

départementale de Maine-et-Loire, et le Directeur interdépartemental de la Police Aux Frontières deNantes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République et au contrôleur généraldes lieux de privation de liberté.Fait à Angers,le 25 AVR. 2025
Emmanuél LE ROY

PREFET . Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiques
Arrêté DRAJ/BRE n° 2025-27portant agrément d'un médecin chargé du contrôlemédical de l'aptitude physique à la conduite automobile.
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 à R. 221-141 et R. 226-1 à R. 226-2 ;Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle redial del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agrééspour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée ;. Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande du Docteur Marc DUFOSSE, sollicitant l'agrément en vue d'exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'attestation de suivi de formation « agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à laconduite » ;Vu l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des médecins d'Indre et Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1". - Le docteur Marc DUFOSSE, né le 21 juin 1964, est agréé pour effectuer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, sousréserve d'une formation en cours de validité.Article 2. - Le médecin agréé par le présent arrêté est chargé d' apprécier l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs, en cabinet privé.Article 3. - Le médecin agréé par le présent arrêté assure les examens médicaux dans le respect desrègles de la déontologie médicale, et conformément aux dispositions du cahier des charges ducontrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.Article 4. - l'agrément prévu à l'article 1° du présent arrêté est accordé jusqu'au 24 avril 2030.

Article 5. - Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 24 avril 2025
Pour le préfet et par délégationla cheffe du bureau de la réglementationet des élections"
onle MESSAGER

Eu | a |PRÉFET Direction départementaleDE MAINE-ET LOIRE | de I' Emploi, du Travail et des SolidaritésLime |FraternitéArrêté modificatif N° DDETS/SPI-CMCR/2025-011Composition du conseil médical des agents de la Fonction Publique Hospitalière
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des |fonctionnaires ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitaliére ;VU le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administrativesparitaires locales et départementales de la fonction publique hospitaliére ;VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonctionpublique hospitalière ;VU l'arrêté DIDD-BCI n° 2019-028 du 26 avril 2019 fixant la composition de la commissiondépartementale de réforme hospitalière ;VU les résultats des élections du 8 décembre 2022 pour le renouvellement des représentantsdu personnel des établissements mentionnés. à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986aux commissions paritaires départementales ;Vu l'arrêté DDETS/SPI-CMCR-2025-008 du 27 mars 2025 relatif à la composition du conseilmédical des agents de la fonction publique hospitalièreVu le courriel en date du 8 avril 2025 de Mme MASSE Mélanie, secrétaire départementaleForce Ouvrière Branche Santé, relatif à la mise à jour de ses représentants du personnel de laCommission n°8 ;
ARRETE
ARTICLE jer : La présidence du conseil médical départemental des personnels desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 j janvier 1986 est assurée par M.le Docteur SCHAUPP.
ARTICLE 2 : Les médecins membres de la commission susvisée sont désignés par arrêtépréfectoral parmi les membres du conseil médical.
D.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tel: 02. At. 72. 47.2 20 re. gouv i

ARTICLE 3: La représentation de l'administration au sein de la commission susvisée est ainsiconstituée :
TitulairesM. PIOU Serge |Président du Conseil d'Administration de la Maison de retraite de Saint Pierre MontlimartléantsAucun suppléantARTICLE 4 : La représentation du personnel au sein de la commission susvisée est ainsiconstituée :
Commission n ° 1Personnel d'encadrement technique- Titulaires :Mme PIVERT Adeline, ingénieur hospitalier principal, C.H.U. AngersM. CHAUSSERET Alain, ingénieur hospitalier en chef, C.H.U. Angers
M. FRANCOIS Philippe , ingénieur hospitalier, Centre Hospitalier SaumurMme PINEAU Sophie , ingénieur hospitalier, Établissement de Santé Baugeois Vallée
Commission n° 2Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et desservices sociaux
Mme MASSE Mélanie, infirmier en soins généraux et spécialisés 1° grade, CESAMEMme BUFFARD GOURDON Patricia, infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade,Centre Hospitalier de CHOLET- Suppléants :Mme GARREC Christine, psychologue hors classe, CESAMEM. JOUANNEAU Vincent, technicien de laboratoire, C.H.U. Angers_ Mme MARTINEAU Patricia , infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CentreHospitalier Intercommunal Lys-Hyr6me ChemilléMme ALIX Valérie, infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade, Établissement deSanté Baugeois-Vallée
D.D.E.7.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bat.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20ddets-cmer@maine-et-loire.aauy fr et www.maine-et-loire gouv.fr

Commission n° 3Personnels d'encadrement administratif- Titulaires :Mme MEILLEREUX Malgorzata, attachée d'administration hospitalière , C.H.U. AngersM. EVEN François, attaché d'administration hospitalière , CESAME- SuppléanM. PINEAU Clément, attaché d'administration hospitalière , C.H.U. AngersMme GARREAU Anouck, attachée d'administration hospitalière, CESAMEM. CHOPINEAU Rémi, attaché d'administration hospitalière principal, Établissement de SantéBaugeois ValléeMme COURCOUL Valérie, attachée d'administration hospitalière, Résidence Val d'Oudon SteGemmes d'AndignéCommission n° 4Personnels d'encadrement technique et ouvrier
M. BONIFACE Jean-Claude, technicien hospitalier, C.H.U. AngersMme ROUGER-JOUANNET Catherine, technicien supérieur hospitalier 1ère classe, C.H.U.Angers
M. MASSON Didier, technicien hospitalier, Centre Hospitalier SaumurMme CHAPEAU Cindy, technicien supérieur hospitalier 2*° classe, Centre Hospitalier de laCorniche Angevine Chalonnes sur LoireM. DAILLER Thierry, technicien supérieur hospitalier 1ère classe, C.H.U. AngersMme PERREAULT Hélène, technicien hospitalier, C.H.U. AngersCommission n° 5Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
_ Titulaires :
Mme Christelle NAU, infirmière diplômée d'État classe supérieure, Établissement de SantéBaugeois ValléeMme BACH Frédérique, aide soignante classe supérieure, C.H.U. Angers- Suppléants :Mme AGUILAS Héloïse, aide soignante classe nemnale, Centre Hospitalier de la CornicheAngevine Chalonnes Sur LoireM. DAUVIER Frédéric, Aide-soignant, Résidences du Val d'Oudon, SegréM. DA ROS Jean-Luc, manipulateur en électroradiologie, CH.U. AngersMme BENOIST Nathalie, aide soignante, Centre Hospitalier de CholetD.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tal : 02.41.72. 47. 20Aieddets-oror@r: = couv fr et www.maine-et-loire.couv.fr

Commission n° 6Personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux- Titylaires :Mme ALSLUQUETAS Marjorie, adjoint des cadres, EHPAD Bourg Joly St Mathurin/LoireMme LAVAL Caroline , assistante médico-administrative classe normale, C.H.U. Angers
Mme MONOT Céline, adjoint des cadres, CESAMEMme DATY-BOUE Paméla, assistance médico-administrative classe normale, C.H.U. AngersMme CHANTRY Stéphanie, adjoint des cadres, C.H.U. AngersMme CHARROUX Clarisse, assistante médico-administrative classe exceptionnelle, C.H.U.Angers
Commission n° 7Personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et desalubrité
M. CAMUS Ludovic, agent d'entretien qualifié, C.H.U. AngersM. DEGORCE Olivier, agent d'entretien qualifié, Centre Hospitalier Saumur
Mme CHESNE Ingrid, agent de blanchisserie, CESAMEM. VANBELLE David, ouvrier principal 2°" classe, CESAMEM. GOISIL Olivier, ouvrier principal 1°' grade, Centre Hospitalier SaumurMme BLAIS Claire, ouvrier principal 2ème grade, Centre Hospitalier CholetCommission n° 8Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux- Titulaires :M. FAUCONNIER Christophe, agent des services hospitaliers qualifié, Centre Hospitalier LayonAubance Martigné BriandMme HORTET Nathalie, agent des services hospitaliers qualifié, CESAME- Suppléants :Mme GENNETAY Valérie, agent des services hospitaliers qualifié, Résidence Val d'OudonMme GAUTIER Amélia, agent des services hospitaliers qualifié, C.H.U. AngersMme LERAY Delphine, aide médico-psychologique, CESAMEMme JAMIN Maëva, agent des services hospitaliers qualifié, C.H.U. AngersMme AUGEARD Christelle, agent des services hospitaliers qualifié, C.H.U. AngersD.D.E.T.S de Maine-et-Loire ~ cité administrative Bat.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20ddets-cmcr@maine-et-loire.qouv.fr et www.maine-et-loire.gouv fr

Commission n° 9Personnels administratifs
M. Guy CARNOT, adjoint administratif principal, Village St Exupéry AvrilléMme DUPUIS Marie-Thérèse, adjoint administratif, Centre Hospitalier Saumur- Suppléants :Mme FINESTRA Sabrina, adjoint administratif , C.H.U. AngersMme BRULEBOIS Elodie, adjoint administratif, CESAMEMme BRUNET Cécile, adjoint administratif, Centre Hospitalier Intercommunal Lys HyrômeChemilléMme BROUARD Nathalie, adjoint administratif, Centre Hospitalier CholetCommission n° 10Personnels sage- femme- Titulaires :M. FIN Jean-Loup, sage-femme 1° grade, C.H.U. AngersMme KAROTSCH-MERLING Sophie, sage-femme 2ème grade, C.H.U. Angers- Suppléants :Mme PLACAIS Charline, sage-femme 1° grade, C.H.U. Angers .Mme ROUILLERE Véronique, sage-femme 2ème grade, C.H.U. AngersMme TROMEUR Sarah, sage-femme 2ème grade, C.H.U. AngersMme RIBEIRO Isabel, sage-femme 2ème grade, C.H.U. AngersARTICLE 5 : Cet arrêté annule et remplace |' arrêté DDETS/SPI-CMCR/2025-008 du 27 mars2025 fixant la composition de la commission départementale de réforme hospitalière.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire et le DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Eminariual Lt ROY
D.D.E TS de Maine-et-Loire — cité administrative Bat.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20ddets-cmcr@maine-et-loire.aouv fr et www maine-et-ioire aouv.fr


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE de l'emploi, du travail ettone des solidarités de Maine-et-LoireFraternité
Arrêté N°06/2025/SCTAccordant la médaille d'honneur du TravailPromotion exceptionnelleLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et2007-1746 du 12 décembre 2007, notamment son article 16;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame Edith MeunierPréparatrice de commandes, SOCIETE NOUVELLE CBG MIGNOT - La Breille lesPinsdemeurant au Thoureil
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
_ Angers, le 97 Al?NNPhilippe ue
NU


EuAC ADÉM IE Direction des services départementauxde l'éducation nationale. DE NANTES de Maine-et-LoireLibertéFraternité
L'inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu l'arrêté ministériel du 0S décembre 2005 relatif à la composition de la commission départementaled'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire,ARRETE DSDEN 2025-004
Article 1" :La commission d'appel pour les décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire dans le :département du Maine-et-Loire est présidée par l'Inspectrice d'académie, Directrice Académique desServices de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Olivier Gromy,adjoint chargé du 1°' degré.Article 2 :Les membres désignés sont :inspecteurs et Inspectrices de l'éducation nationale du premier degréMadame ETEVE Muriel - IEN maternelle - DSDEN AngersMadame GAGNON Odile — IEN circonscription DouéMonsieur BARBARIT François — IEN circonscription Les ponts de CéDirectrices ou directeurs d'écoleMadame LECLERC Catherine - Directrice école de la Blancheraie - AngersMonsieur VIEU Laurent - Directeur école Marcel Pagnol - AngersEnseignantes ou enseignants du premier degréMadame CAZER Sybille - Enseignante 1° degré chargée de missionMadame LE MENER Delphine - Enseignante 1° degré chargée de missionPsychologue de l'éducation nationale EDAMadame GERARD Marie-Paule - DSDEN AngersMédecin de l'éducation nationale ou son représentantDocteur BOUSSICAULT Gérald - DSDEN AngersPrincipale ou principal de collègeMonsieur ERNOULT Gilles - Collège Jean Monnet - AngersProfesseur du second degréMadame ETIENNE Valérie - Enseignante lettres modernes et FLS - Collège Montaigne ~ AngersConseiller technique de service social, conseiller technique de l'inspectrice académique ou son repré-sentantMonsieur ATTENCOURT Sébastien - DSDEN AngersReprésentants des parents d'élèves au titre des associations les plus représentatives dans le départe-ment, et sur proposition de celles-ciDeux représentants Parents d'élève FCPEDeux représentants Parents d'élève PEEPArticle 3:La secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 25 mars 2025L'inspectrice d'académie,Directrice académique des services de l'éducation nationalede Maine-et-Loire#
Sandrine BODIN


ACADEMIE Direction des services départementauxDE NANTES | de mnsettonsfaleFrateruité
ARRETE DSDEN N° 2025-019Arrêté portant désignation des membres du CSA-SD - Comité Sociald'Administration Spécial Départemental de Maine-et-Loire
La Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de Maine-et-LoireVu Le code général de la fonction publique livre II, Titre V, articles L251-1 à L254-6 ;Vu Le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu Le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat et les propositions de désignationdes organisations syndicales en application de ce décret ;Vu L'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administrationministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissementspublics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, del'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu Le décret du Président de la République en date du 2 novembre 2024 portantnomination de Madame Sandrine BODIN en qualité d'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire à compter du 4 novembre2024 ;Vu L'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de MadameIsabelle FORET SIMON en qualité de secrétaire générale des services de l'Education nationale' de Maine-et-Loire ;Vu Le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administrationacadémique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles s'étant dérouléesdu 1* décembre au 8 décembre 2022 ;Vu Les résultats au scrutin du CSA Spécial Académique et aux scrutins des CSA SpéciauxDépartementaux transmis par le Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse le 14décembre 2022 ;
ARRETE :
Article 1°
Sont nommés membres du Comité Social d'Administration Spécial Départemental de Maine-et-Loire, les membres représentants de l'administration suivants :

EsACADÉMIE | Direction des services départementauxDE NANTES | Ge mansettorsLibertéEgalitéFraternité
Madame Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie, Directrice Académique desServices de l'Education nationale de Maine-et-Loire.Madame Isabelle FORET-SIMON, Secrétaire Générale de la Direction des ServicesDépartementaux de l'Education nationale de Maine-et-Loire.L'Inspectrice d'académie ou la Secrétaire générale sont les membres qualifiés del'administration.En application de l'article 13 du décret n° 2020-1427 susvisé, elles sont assistées en tant quede besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions deresponsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comitésocial d'administration.
Article 2Sont nommés membres du Comité Social d'Administration Spécial Départemental deMaine-et-Loire, les membres représentants des personnels suivants :l- Membres titulaires :Monsieur Frédéric GENEVOIS, CFDT Éducation Formation Recherche PubliquesMadame Cathy GADBIN, FNEC-FP-FOMonsieur Olivier ROSIER, FNEC-FP-FOMadame Guillemette DENOUS, FSUMonsieur Eric BOYER, FSUMadame Cécile CHENE, FSUMadame Gaëlle PROUST, FSUMonsieur Christophe RABIN, FSUMonsieur Nicolas BONNOT, UNSA EducationMadame Tifenn LEPRINCE, UNSA Education
ll- Membres suppléants :Monsieur Francois GRELIER, CFDT Education Formation Recherche PubliquesMonsieur David GOSSELIN FNEC-FP-FOMonsieur joel SIROP, FNEC-FP-FOMadame Estelle GUYON, FSUMonsieur Christophe HELOU, FSUMadame Claire CHEDOZEAU, FSUMadame. Isabelle LOMBART, FSUMadame Julie RECOQUE OUVRARD, FSUMadame Delphine LANOE, UNSA EducationMonsieur Emmanuel NEFF, UNSA Education

ACADEMIE Direction des services départementauxde 'éducati ionalDE NANTES | éemneatioieLibertéEgalitéFraternité
Article 3Les représentants du présent arrêté sont nommés pour quatre ans ou pour la durée du mandatrestant à courir avant le renouvellement général, selon l'article 18 du décret n° 2024-1427.
Article 4Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN N°2025-018 en date du 31 mars 2025.
Article 5La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationalede Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 22 avril 2025,


PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉpalité Sapeurs-pompiers de Maine-et-LoireFraternité Aves côtés, pour là we
ARRETE CONJOINT N° 2025-520Portant organisation et fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours deMaine-et-Loire et de son corps départementalLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.La Présidente du conseil d'administrationdu service départementale d' incendie et de secours de Maine-et-Loire,
MU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1424-1 à L 1424-68 et R 142-1 àR 1424-55 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU te décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 avril 2022 portant approbation du schéma départemental d'analyse et decouverture des risques ;
VU l'avis du CCDSPV en date du 10 mars 2025 ;
VU l'avis du CST en date du 11 mars 2025 ;VU l'avis de la commission administrative et technique en date du 5 mars 2025 :VU la délibération du conseil d'administration du SDIS 49 en date du 25 mars 2025 :Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, commandant le corpsdépartemental de sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire.
ARRÊTENT

Accusé de réception en préfecture049-284900016-20250325-AR2025-520#-ARDate de télétransmission : 23/04/2025Date de réception préfecture : 23/04/2025
SOMMAIRETITRE | - L'organisation administrative du SDIS 49 oo... eeteseeeteeneeeteetseeeeeeteeenees 3Chapitre 1 : Les fonctions administratives du SDIS 49... 3Chapitre 2 : L'articulation des fonctions et les missions... 4TITRE Il - L'organisation et les missions du corps départemental du SDIS 49 ............. 141-1 — Constitution du corps départemental... 141-2 — Organisation administrative des Centres d'incendie et de secours ..........: 15TITRE Ill — Dispositions diverses ............................................................. 17
ANNEXESAnnexe 1 : Organigramme du SDIS 49 et de son corps départemental.Annexe 2 : Limites géographiques des groupements territoriaux, emplacement des centres, del'état-major, du centre de traitement de l'alerte (CTA) et du centre opérationnel départementald'incendie et de secours (CODIS).

Accusé de réception en préfecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de télétransmission : 23/04/2025Date de réception préfecture : 23/04/2025
TITRE | - L'organisation administrative du SDIS 49Chapitre 1 : Les fonctions administratives du SDIS 49
Article 1
Le SDIS 49 est composé des fonctions administratives suivantes :
"La direction siège à Beaucouzé et comprend:o Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) ;o Le directeur départemental adjoint (DDASIS) :© Le cabinet de direction comprenant le service accueil et gestion du courrier ;o Le service juridique et assurance.
® 1 Sous-Direction Santé, 12 groupements fonctionnels et 4 groupements territoriaux placés sousl'autorité de la direction
» Rattachés directement à la direction:o Groupement en charge des Projets Numériques Opérationnels (GPNO)© Groupement des Affaires Générales et Institutionnelles (GAGI)> La Politique « Territoire » :© Groupement du Développement du Volontariat et de la Citoyenneté (GDVC)© Groupement de la Formation et de l'Activité Physique (GFAP)©o 4 Groupements Territoriaux :* Groupement Territorial Centre Angers (GTCA)* Groupement Territorial Est Saumur (GTES)* Groupement Territorial Nord Segré (GTNS)"Groupement Territorial Sud Cholet (GTSC)> La Politique « Organisation » :© Groupement de la Prévention des Risques Bâtimentaires (GPRB) .o Groupement de l'ingénierie des Risques (GIR)o Groupement de la Couverture des Risques (GCR)> La Politique « Qualité de Vie en Service » :© La Sous-Direction Santé (SDS)© Groupement de la Qualité et Performance (GQP)D La Politique « Ressources » :© Groupement des Ressources Humaines (GRH)© Groupement des Systèmes d'information (GSI)o Groupement des Ressources Logistiques et Bâtimentaires (GRLB)© Groupement des Finances et de la Commande Publique (GFCP)Article 2
À l'exception de la direction, l'ensemble des fonctions s'organise en groupements, puis en services et, sibesoin, en bureaux.

Accusé de réception en préfecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de télétransmission : 23/04/2025Date de réception préfecture : 23/04/2025Article 3Chaque groupement est placé sous la responsabilité d'un officier de sapeur-pompier professionnel ou d'uncadre des filières administrative ou technique, de catégorie A, portant l'appellation de chef de groupement.En leur absence, ils se font représenter par leur adjoint (sauf le GPNO).Chaque groupement possède au moins 2 services (sauf le GPNO sans service).Chaque bureau est composé d'au moins 2 agents.Les chefs de groupement sont placés sous l'autorité de la direction pour laquelle ils constituent une force deproposition. Membres du Comité de direction, ils sont le relais des décisions prises. lls mesurent laperformance et la qualité des missions qui leur sont dédiées.
Chapitre 2 : L'articulation des fonctions et les missions|-2-1 : La direction
Article 4
Sous l'autorité de la présidente du conseil d'administration, le DDSIS assure la direction administrative etfinancière du SDIS 49. Il a sous son autorité ensemble des personnels de l'établissement.Sous l'autorité du préfet, le DDSIS assure la direction opérationnelle du Corps Départemental et la directiondes actions de prévention et de formation relevant du SDIS 49.En application des dispositions du CGCT, le DDSIS peut recevoir délégation de signature de l'autoritépréfectorale et de la présidente du conseil d'administration pour l'exercice des responsabilités dévolues àces autorités de tutelle.
Article 5
Le DDASIS seconde le DDSIS dans ses différentes fonctions. En cas d'absence ou d'empêchement du DDSIS,le DDASIS le supplée dans l'ensemble de ses attributions.
Article 6Sous l'autorité du DDSIS et/ou du DDASIS := Le cabinet de Direction :o assiste le DDSIS et le DDASIS dans la gestion et l'organisation administrative del'établissement,o gère le service accueil / gestion du courrier dont l'un(e) des assistant(e)s est également chefdu service qui consiste à :e Mettre en œuvre une politique d'accueil et d'intégration des personnels au sein del'établissement ;Réceptionner les appels téléphoniques ;Accueillir, orienter, renseigner, répondre aux demandes ;Accueillir, orienter, renseigner les visiteurs occasionnels ou réguliers ;Gérer le courrier ;Gérer les réservations de l'amphithéâtre ;Gérer les badges visiteurs ;Gérer les cartes professionnelles : bon de commandes des cartes, remise des cartes

Accusé de réception en préfecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de télétransmission : 23/04/2025Date de réception préfecture : 23/04/2025aux professionnels et détérioration ;© Gérer et préparer la logistique des réunions et des instances.Le Service juridique et assurances gère notamment :o L'application du règlement général sur la protection des données ;© Les dossiers précontentieux et contentieux ;o La gestion des contrats d'assurance.
Le Groupement chargé des Projets Numériques Opérationnels assure le pilotage des projets etapplications numériques opérationnels notamment les applications suivantes :o Logiciel Ops Ready,Logiciel OpTeam,Logiciel de vidéo détection des caméras de surveillance des espaces naturels,Logiciel OBSIS ;Par ailleurs, il est en charge des questions relatives aux mesures de prévention et de luttecontre les feux de forêts et d'espaces naturels, sous le pilotage de la Préfecture de Maine etLoire.
O O O Oo
Le Groupement des Affaires Générales et Institutionnelles, comprend 2 services :e Le service administration générale, instances et protocole {chef de service et adjoint auchef de groupement)e Le service communication
Les activités du groupement portent notamment sur :> Administration générale, instances et protocole :o La gestion du calendrier des assemblées et l'organisation de l'ensemble desinstances et de l'ensemble des commissions de l'établissement ;o Le suivi des relations institutionnelles avec les partenaires extérieurs et les affairesréservées de la direction ;o La rédaction d'actes administratifs et leur publication au recueil des actesadministratifs ;o La gestion des conventions de l'établissement public ;Oo La gestion des archives de l'établissement ;o La gestion des élections ;o La mise en œuvre de la politique de sûreté de l'établissement ;o Le pilotage de la chancellerie et la gestion des médailles d'ancienneté des personnelsen lien avec le groupement des ressources humaines ;> Communication :> La construction et le pilotage d'une stratégie globale de communication interne,externe et opérationnelle ;> La gestion des sites internet — intranet et des réseaux sociaux ;> Le respect du protocole et de la qualité de l'image de l'établissement lors del'organisation et la mise en œuvre de l'ensemble des cérémonies et desmanifestations.

Accusé de réception en préfecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de télétransmission : 23/04/2025Date de réception préfecture : 23/04/2025
Cabinet de DirectionService accueil/gestiondu courrier ER Service juridique et assurances1 Groupement charge des Projetswee Mumériques Opérationnels
Groupement des Affaires Généraleset Institutionnelles
Service Administration généraleinstances et protocole Service Communication
1-2.2 : Les groupements et la Sous-Direction Santé
Article 7En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les chefs degroupement et leurs représentants peuvent recevoir délégation de signature de l'autorité préfectorale et dela présidente du conseil d'administration pour l'exercice des responsabilités qui leur sont dévolues.Artide 8 - La Politique « Territoire »
1/ Le Groupement Développement du Volontariat et de la Citoyenneté, comprend 2 services :e Le Service Citoyenneté (chef de service et adjoint au chef de groupement)e Le Service promotion et développement du volontariat
Les activités du groupement portent notamment sur :
> Le volontariat :o Le renforcement du recrutement et de la disponibilité des SPV afin d'assurer lemaillage territorial ;o La conception, la mise en œuvre et l'évaluation d'un plan en faveur du volontariat ;o L'accompägnement des groupements territoriaux et des chefs de centre dans ledéveloppement de mesures locales en faveur du volontariat ;o La prospection auprès des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, par la miseen place de conventions de formation ou opérationnelle ;© La gestion des conventions auprès des employeurs, pour susciter des engagements enqualité de sapeurs-pompiers volontaires ;o Le développement d'action de fidélisation en faveur du volontariat.
> La citoyennetéo La participation à des actions de communication (forum, foire exposition, salons, ...) ;o La diffusion de la culture de sécurité civile en matière de citoyenneté ;o ' La définition et la mise en œuvre de la politique en matière d'engagement citoyen(stages scolaires, service civique, cadets de la sécurité civile, jeunes sapeurs-pompiers,gestes et comportements qui sauvent...).

Accusé de réception en préfecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de télétransmission : 23/04/2025Date de réception préfecture : 23/04/2025
Service promotion etervice de la citoyenneté :: } développement du volontariat
2/ Le Groupement de la Formation et de l'Activité Physique, comprend 2 services :e Le service Ecole Départementale d'incendie et de Secours - EDIS (chef de service et adjoint au u chefde groupement)e Le service ingénierie de la formation
Les activités du groupement portent notamment sur :o L'élaboration des formations permettant de développer les compétences des agents ;o L'élaboration et la mise en œuvre du plan de formation avec sa déclinaison annuelle sous forme decalendrier ;La gestion et le développement des moyens pédagogiques de formation ;La pratique professionnelle conforme aux doctrines nationales et départementales :La mise en œuvre des formations départementales organisées sur le plateau technique ;Le pilotage des actions de formation déconcentrée à l'échelle des groupements ;La relation avec le réseau des écoles et centres de formation nationaux (ENSOSP, CNFPT, CDG,CNCMFE NRBCE, ECASC, etc.) ;La formation et l'intégration des Jeunes Sapeurs-Pompiers dans le corps départemental ;L'animation d'un réseau de formateurs ; |La participation à l'organisation des manifestations sportives et des épreuves officielles ;Le pilotage de l'activité physique.
0 O0 0 0 0000 0
de VActivité Physiquepoasis f A }y: Service ingénierie deService EDIS 6la formation
3/ Les Groupements Territoriaux comprennent chacun 3 services :© Service ressources humaines, développement du volontariat et dÉnénsese Service formation et activités physiques© Service ingénierie et couverture des risques
Les groupements territoriaux constituent des entités de gestion à vocation administrative et technique. IIsn'ont pas de vocation opérationnelle.
Les activités des groupements territoriaux portent notamment sur :© Le pilotage et la coordination des missions des centres d'incendie et de secours (CIS) ;o L'évaluation périodique fonctionnelle et opérationnelle des CIS ;o Le management des effectifs placés sous leur autorité ;o L'animation et le développement du maillage territorial et de l'interactivité entre les CIS :

Accusé de réception en préfecture049-284900016-20250325-AR2025.520h.ARDate de télétransmission : 23/04/2025Date de réception préfecture : 23/04/2025La conduite des études prospectives relatives à l'évolution du maillage territorial ;La mise en œuvre :- des actions de formation déconcentrée à l'échelle des groupements ;- des actions de développement de la citoyenneté ;- des action de prévision / préparation opérationnelle / suivi DECI et de la sécurité desmanifestations diverses et autres grands rassemblements.La participation à l'expression des besoins (humains, matériels et logistiques) des CIS ;Le développement des relations avec les élus locaux, les autorités administratives et les partenairesdu SDIS.
Groupement TerritorialCentre AngersGroupement TerritorialEst Saumur Service formation et activitésphysiquesGroupement TerritorialSud Cholet vice ingenierie etferture des risques
Article 9 - La Politique « Organisation »1/ Le Groupement de la Prévention des Risques Bâtimentaires, comprend 5 services :Le service arrondissement AngersLe service agglomération AngersLe service arrondissement CholetLe service arrondissement SaumurLe service arrondissement SegréLa Sous-Commission Départementale est prise en charge par l'adjoint groupement en complément de sonrôle de chef de service d'arrondissement.La prévention a pour objet l'étude des mesures visant à limiter les risques d'éclosion et de propagationd'incendie, favoriser l'évacuation des personnes pouvant être confrontées à un risque de panique et faciliterl'intervention des secours.
Le groupement est chargé dans le cadre réglementaire :[e)D'instruire et suivre les dossiers des Etablissements Recevant du Public (ERP) relevant de lacompétence de la Commission Consuitative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA).il anime, rapporte et gère les dossiers selon les conditions fixées par arrêté préfectoral ;D'émettre des avis lors des consultations formulées par les services instructeurs, ou les services dela Préfecture, relatives à des dossiers d'urbanisme (industrie, habitation...), ou d'autorisationenvironnementale.D'animer les visites dans les ERP dans le cadre des commissions de sécurité compétentes ;De tenir le fichier informatique départemental du SDIS des établissements recevant du public et desdossiers de tous les établissements pour lesquels l'avis du service a été sollicité ;De participer aux jurys SSIAP.

Accusé de réception en Cp049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de télétransmission : 23/04/2025Date de réception préfecture : 23/04/2025Groupement Prevention des RisquesBatimentaires
ei À Service SCD / Service Service2DASTS # arrondissement agglomération arrondissementAngers Angers Chotet
Service Servicearrondissement arrondissementSaumur Segré
2/ Le Groupement de l'ingénierie des Risques, comprend 2 services :e Le service planification et préparation opérationnelle (chef de service et adjoint au chef degroupement)e Le service cartographie / SIG
Le travail du groupement de l'ingénierie des risques porte sur :- la préparation opérationnelle. |- l'étude et l'analyse du risque courant et des risques particuliers,- l'élaboration de la politique départementale de prévision
Les activités du groupement portent notamment sur :
> Planification et préparation opérationnelle :o L'évaluation et l'analyse des risques de sécurité civile :o Le développement de la coordination interservices dans la prévention des risques desécurité civile, la préparation de la réponse opérationnelle (dispositifs ORSEC) etl'entraînement des acteurs ;o instruction et l'étude des dossiers d'urbanisme ne relevant pas des ERP, des habitationsou des industries (accessibilité, éolienne, PLU, ...)© La conception des plans d'interventions pour les établissements jugés sensibles (Plansd'Etablissements Répertoriés) ;o L'actualisation annuelle du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture desRisques (SDACR) d'où va découler l'organisation opérationnelle du corps départemental ;o L'élaboration, la coordination et la mise en œuvre de la doctrine relative à la défenseextérieure contre l'incendie (DECI) ;o L'étude des dossiers manifestations et grands rassemblements.> Cartographie — SIG :© La gestion et l'administration du système d'information géographique ;© L'analyse des données et la production de supports cartographiques ;© La préparation des plans parcellaires permettant la connaissance des itinéraires, lalocalisation des risques et l'implantation des points d'eau incendie.
DDSTGQDAGIS Service planification et Servicepreparation opérationnelle Cartographie / SIG

Accusé de réception en prefecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de télétransmission : 23/04/2025Date de réception préfecture : 23/04/20253/ Le Groupement de la Couverture des Risques, comprend 2 services :e Le service CTA/CODIS (chef de service et adjoint au chef de groupement)e Le service des opérations
Le groupement de la couverture des risques :- anime et coordonne la mise en œuvre de la doctrine opérationnelle ;- garantit la permanence du CTA et CODIS.Les activités du groupement portent notamment sur :> CTA-CODIS:o La réception, du traitement de l'alerte et de la réorientation éventuelle des demandes desecours ou l'information des partenaires ;o La coordination de l'activité opérationnelle de l'ensemble des CIS du département ;o L'information de la chaine de commandement.
> Les opérations :Les conseils aux autorités de police dans le domaine de la sécurité civile ;L'élaboration, la déclinaison et la mise en œuvre de la doctrine opérationnelle (SDACR — RO) ;Le suivi des conventions opérationnelles et relations avec les partenaires ;Le suivi et le paramétrage des logiciels opérationnels (SGO, ...) ;L'animation et la coordination des équipes spécialisées ;La gestion des actions post-interventions (RETEX, PEX, compte rendu de sortie de secours,écoute de bandes ...), attestations, réquisitions, signalement sociaux, suivi d'agression, suivide la facturation des interventions payantes...) ;o Le secrétariat de la sous-commission départementale de lutte contre les feux de forêts. :j | Groupement Couverture des Risques' { a J1
OO O O © O0 8
GBEES ae. Service CTA/CODIS
Article 10 - La Politique « Qualité de Vie en Service »1/ La Sous-Direction Santé pilotée par sa chefferie, comprend 3 services :© Le Service aptitude formation-cpérati® Le Service santé au travaile Le Service Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) / soutien logistique médical
Les activités de la sous-direction portent notamment sur :o La participation aux missions de secours et soins d'urgence ;o Le soutien sanitaire des interventions du service d'incendie et de secours et les soins d'urgenceaux sapeurs-pompiers ;o La participation à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux soins d'urgence auxpersonnes ; :o La participation aux opérations impliquant des animaux ;o L'exercice de la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers et la médecine du travail des autrespersonnels ;o La surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers ;o Le conseil en matière de médecine préventive, d'hygiène et de sécurité, notamment auprès de
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Accusé de réception049-264000018 20950395 AR203S.520b. ARDate de télétransmission : 23/04/2025Date de réception préfecture : 23/04/2025la FSSSCT du comité social territorial ;o La surveillance de l'état des équipements médico-secouristes du service ;o La gestion de la pharmacie à usage intérieur.
Servicé aptitude formation - opérations
à SOUS Direction SanteUOSTS À Service santé au travail
Service PU! / soutien logistique médical~2/ Le Groupement Qualité et Performance comprend 2 services :+ Le service SSQVS (chef de service et adjoint au chef de groupement)© Le service pilotage et évaluation
Les activités du groupement portent notamment sur :> Stratégie :o La participation à la conception et la mise en œuvre du projet d'établissement (budget,évaluation (Rapport Annuel de Performance) ;o La gestion et le suivi des projets de l'établissement :o Une mission générale d'études, de veille prospective et technique sur les orientationsmajeures de l'établissement et participation aux réseaux nationaux ;© La formalisation et l'analyse des processus, des coûts, l'optimisation des dépenses ...> Evaluation:© La conception et l'actualisation des indicateurs de pilotage et tableaux de bord }o La production et le suivi des statistiques opérationnelles ;o L'évaluation de la doctrine opérationnelle (SDACR — RO) :o La fiabilisation de la donnée, sa collecte et sa consolidation ;.o Le développement et l'animation de l'outil décisionnel.> SSQVS:© La mise en œuvre des politiques d'hygiéne et de sécurité, de conditions de travail et dequalité de vie en service ;o L'animation de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditionsde travail (FSSSCT) ;o Actions en matière de développement durable et politique environnementale.
DDSTSDOASTS Servi
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Accusé de réception en préfecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de télétransmission : 23/04/2025Date de réception préfecture : 23/04/2025Article 11 - La Politique « Ressources »1/ Le Groupement des Finances et de ta Commande Publique, comprend 2 services :e Le Service finances et analyses prospectives (chef de service et adjoint au chef de groupement)* Le Service commande publique et ingénierie d'achat
Les activités du groupement portent notamment sur :o La mise en œuvre de la prospective, de la préparation financière et de l'exécution budgétaire del'établissement public ;L'élaboration et le suivi du budget ;L'exécution financière des décisions de l'ordonnateur ;La gestion des emprunts et de la trésorerie ;Les subventions et fonds de concours ;L'animation de la commission finances, de la commission marchés et de la commission d'appeld'offre ;La conduite de la commande publique et notamment le suivi des procédures formalisées etadaptées ;o Le suivi des contrats ;o Le contrôle interne des achats avec notamment la réalisation de la computation des seuils depassation des marchés publics.
00000
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Groupement Finances etCommande Publique
Service de la commandepublique et de l'ingénieried'achatDDSTSODASTS
2/ Le groupement des ressources humaines, comprend 4 services :e Le Service organisation du travail et action sociale (chef de service et adjoint au chef degroupement)Le Service Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC)Le Service carriéree Le Service paie et indemnitésLes activités du groupement portent notamment sur :o Le recrutement et les engagements ;L'élaboration et la mise en œuvre des lignes directrices de gestion ;La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;La gestion de l'action socialeLe suivi des dossiers de protection sociale (maladie accidents du travail...) ;La gestion administrative des carriéres ;Les entretiens professionnels ;L'animation du comité social territorial, du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers professionnels et des commissions administratives paritairesL'élaboration et le traitement des paies des personnels ;0000000
°
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UOSTS | RC Groupement des Ressources Humaines
Accusé de réception en préfecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de télétransmission : 23/04/2025Date de réception préfecture : 23/04/2025Le paiement des indemnités SPV ;La gestion et la supervision des temps de travail (congés — ASA — RTT = Télétravail- Titrerestaurant) ;La gestion des états de grève ;La retraite.
Service organisation du_ travail et action sociale
Service GPEECDe = - = _ =
Service carrière
Service paie etindemnités=
3/ Le Groupement des Systèmes d'information, comprend 3 services :© Le Service sécurité et disponibilité des systèmes d'information (chef de service et adjoint au chefde groupement)e Le Service exploitation et administration des infrastructurese Le Service applications et matérielsLes activités du groupement portent notamment sur :O
OOO
La mise en œuvre et l'actualisation du schéma directeur des systèmes d'information et decommunication ;La conception, la cohérence, l'évolutivité des systèmes et outils des systèmes d'information ;La pérennité des systèmes de gestion opérationnelle et des appels ;La surveillance et le maintien en condition opérationnelle des briques d'infrastructures, deslogiciels et matériels ;La veille technologique des systèmes d'information ;Le soutien aux groupements fonctionnels et la traduction technique des besoins dans le domainede l'informatique administrative et opérationnelle ;L'exploitation et la maintenance des serveurs, équipements réseaux, télécommunication et radio ;La mise en place d'une politique de sécurité des systèmes d'information :La mise en place d'un support technique aux utilisateurs.
Service sécurité &disponibilité des systèmesd'InformationDUUSTS Groupement des Systemes Service applications et
Service exploitation etadministration desinfrastructures
4/ Le Groupement des Ressources Logistiques et Bâtimentaires, comprend 4 services :+ Le Service des équipements opérationnels (chef de service et adjoint au chef de groupement)e Le Service des véhiculese Le Service équipements générauxe Le Service des bâtiments
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Accusé de réception en préfecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de télétransmission : 23/04/2025Date de réception préfecture : 23/04/2025Les activités du groupement portent notamment sur :o Les vérifications et contrôles techniques réglementaires des véhicules et matériels ;o L'achat des véhicules et matériels ;o La gestion et la réparation des matériels et des véhicules opérationnels ;o La réponse à apporter aux demandes des unités opérationnelles et des services dans le respectdes règles départementales ;o Consolider la place du guichet unique informatisé des demandes afin de simplifier les procédureset les interlocuteurs ;o L'entretien courant des bâtiments ;o La planification et le suivi des travaux de grosses réparations ;o Les vérifications techniques réglementaires des bâtiments ;o L'élaboration et le suivi des projets batimentaires ;o La veille technologique et réglementaire.Service des équipementsopérationnels
DUSTS Service des véhiculesGroupement des RessourcesLogistiques et BatimentairesService des batiments
Service équipements généraux
TITRE Il - L'organisation et les missions du corpsdépartemental du SDIS 491-1 — Constitution du corps départemental'Article 12Le Corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire est placé sous l'autorité du directeur' départemental du service départemental d'incendie et de secours, chef de corps, et commandant desopérations de secours.
Le directeur départemental adjoint, commandant des opérations de secours adjoint et chef du corpsdépartemental adjoint seconde et supplée, le cas échéant, le directeur dans ses différentes fonctionsopérationnelles.Article 13Le Corps départemental de sapeurs-pompiers est composé :® Des sapeurs-pompiers professionnels,= Des sapeurs-pompiers volontaires,® - Des sapeurs-pompiers auxiliaires du service de sécurité civile.

Accusé de réception en préfecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de télétransmission : 23/04/2025Date de réception préfecture : 23/04/2025Article 14
Conformément au Règlement Opérationnel arrêté par le préfet, pour l'exercice de ses missions, le servicedépartemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire dispose d'un Corps départemental de sapeurs-pompiers comprenant une chaine de commandement, un centre opérationnel départemental d'incendie etde secours (CODIS), Centre de traitement de l'alerte (CTA) et des Centres d'Incendie et de Secours (CIS).
1-2 — Organisation administrative des Centres d'Incendie etde secours
Article 15
Chaque CIS est placé sous l'autorité d'un chef de centre, officier ou sous-officier de sapeurs-pompiersprofessionnels ou volontaires. Il est placé sous l'autorité directe du chef de groupement territorial.Le chef de centre est assisté d'un adjoint qui, en cas d'absence ou d'empêchement, le seconde et le suppléedans l'ensemble de ses fonctions.il veille au respect de l'application des règlements et dispositions du service départemental.Article 16
Le CIS, en complément de ses missions opérationnelles, est notamment chargé de: .e La gestion des équipes de garde et d'astreintes pour répondre aux demandes des secours ;La gestion des ressources humaines et cadre de vie (engagement, formation, avancement...) ;La gestion de l'évaluation de la condition et de l'aptitude physiques ;Le développement des compétences et du maintien de l'aptitude physique ;L'expression des besoins en matière de formation des sapeurs-pompiers ;L'expression des besoins humains et matériels ;La gestion administrative et technique de l'unité ;La préparation et le maintien de la capacité opérationnelle des moyens du CIS ;Pour les centres mixtes, la gestion de la section SPV :L'organisation des actions de citoyenneté.Article 17
Un CIS est dit « mixte » lorsqu'il est composé à la fois de sapeurs-pompiers professionnels et de sapeurs-pompiers volontaires.
Le chef de centre s'appuie sur l'organisation interne suivante :
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Accusé de réception en préfecture049-284900016-20250325-AR2025.520b-ARDate de télétransmission : 23/04/2025Date de réception préfecture : 23/04/2025
1 Chef CIS + 1 Adjoint au chef de CIS
1 secrétariatCIS 4 (Angers, Cholet, Saumur) et CIS 3 (Segré siège de groupement)1 responsable de la section volontaireCIS 4
Bureau de la planification, Bureau des opérations et de Bureau des ressourcesde la formation et de la prévision opérationnelle techniques et bâtimentairesl'activité physiqueUn CIS non mixte est composé uniquement de sapeurs-pompiers volontaires.Le chef de centre s'appuie sur l'organisation interne suivante :
Centre de secours(SPV)1 Chef CIS + 1 Adjoint au chef de CIS
Bureau de (a planification, Bureau des opérations et de Bureau des ressources
Si la situation du CIS le justifie, et sur décision du DDSIS, un doublon sur la fonction d'adjoint au chef de centrepeut être temporairement acceptée, sans modifier l'encadrement des centres de l'article suivant.
Article 19Les effectifs de SPV et l'encadrement de SPV sont les suivants :
Mini Max Chef ChefCentre EAJ (ŒAJx3équipes _| (hors suspension PR Lip] d'agrès d'agrès unehors CTA) d'engagement) tout engin équipeCIS 1 mission 4 12 30 +2 (2 It)CIS 2 missions 6 18 45 +3 (1 cne + 2 It) , . . .CIS 3 missions (non mixte) 9 27 66 +4(lcne+ 3 it) 40% maximum de | effectif— - réel du CISCIS 3 missions (mixte) 9 27 66 + 31CIS 4 missions 3ou6 18 55 Sans objetCTA CODIS i 10 20 : Sans objetSur proposition du chef de groupement territorial, le directeur départemental peut décider d'uneaugmentation temporaire des effectifs d'encadrement afin d'anticiper sur les événements liés à la vie descentres (arrêt d'activité ....).
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Accusé de réception en préfecture049-284900016-20250325-AR2N25-520b-ARDate de télétransmission : 23/04/2025Date de réception préfecture : 23/04/2025
En application de l'article R723-22 du Code la Sécurité Intérieure, l'encadrement en sous-officiers de SPV ducorps départemental est au maximum de 40 % de l'effectif total de SPV et double statut SPV/SPP, non comprisles membres du service de santé et de secours médical.
En application de l'article R723-33 du Code la Sécurité Intérieure, l'encadrement en officiers de SPV du corpsdépartemental est au maximum de 15 % de l'effectif total de SPV non compris les membres de la sous-direction de santé et double statut SPV/SPP.
TITRE Ill — Dispositions diverses
Article 20
Cet arrété abroge :- l'arrêté n°2018-32 SDIS du 12 février 2018 portant organisation du Corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire- la délibération n° 4 du 30 novembre 2021 portant modifications de l'organigramme de l'établissement- la délibération n° 3 du 9 octobre 2018 portant modification d'organigramme- la délibération N°7 du CA du 11 juillet 2017 relatif au schéma d'organisation- la délibération n°10 du 10 février 2014 portant Schéma d'organisation des CIS disposant de SPVArticle 21
Monsieur le préfet de Maine-et-Loire et Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et desecours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et duservice départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
Conformément aux articles R 421-5 et R 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisipar voie de recours formé contre la présente décision, dans les deux mois suivant sa notification, notamment par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Beaucouzé, le 1 5 AVR 2025
Le Préfet de Maine et-Loire La Présidente du Conseil d'administration
Florence INPhilippe C
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