ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-145
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-11-30-00001 - AP 2021-605 portant autorisation provisoire
d'utilisation d'un système de vidéoprotection (4 pages) Page 3
8-2021-11-30-00002 - AP 2021-606 portant autorisation provisoire
d'utilisation d'un système de vidéoprotection (4 pages) Page 8
Préfecture 08 / sidpc
8-2021-11-29-00001 - Arrêté 2021-607 - Port du masque (6 pages) Page 13
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Préfecture 08
8-2021-11-30-00001
AP 2021-605 portant autorisation provisoire
d'utilisation d'un système de vidéoprotection
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EiPREFETDES ARDENNES . . | ."Liberté Direction des services du cabinetEgalitéFraternité
Arrêté n°2021- 605 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiquesVU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L.255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2021-652 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Mme JulieDAVID, directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes :VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 portant renouvellement et modificationd'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;VU l'arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 portantrenouvellement et modification d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour lacommune de Charleville-Mézières;VU la demande d'autorisation du 29 novembre 2021, déposée par le Maire de Charleville-Mézières sollicitant l'utilisation de la caméra mobile n° 1 pour exercer une surveillanceparticulière. au 19 rue Irénée Carré, du mardi 30 novembre 2021 à 8h30 jusqu'au mardi 4janvier 2022à 8h30:CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 16 octobre 2020susvisé modifié par l'arrêté du 27 novembre 2020:CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Méziéres:CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps;
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ARRETEArticle 1° : Le Maire de Charleville-Méziéres est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvreUn système de vidéoprotection composé de la caméra nomaden°1 visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mardi 30 novembre 2021àà 8h30 jusqu'au mardi 4 janvier 2022à 8h30 au 19 rue IrénéeCarrée, motifs: faits de troubles àà l'ordre public, dégradations, consommation d'alcool et destupéfiants, miction sur la voie publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie,protection des bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristesprévention du trafic de stupéfiants, régulation flux transport autres que routiers etconstatation des infractions aux règles de la circulation.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2: Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernant_ auprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes 'très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre fl du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéderàdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-
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sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habil-itées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sontautorisées est punide trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32du code du travail. |Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,code civil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, au Directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sansdélai, à la présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 30 NOV. 2021
Pour le préfet et parla Directrice de gation, :es du cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de Ia Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris:- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du lycée - 51036 'Chdlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwiv.telerecours fr. |Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court au'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
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AP 2021-606 portant autorisation provisoire
d'utilisation d'un système de vidéoprotection
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E 3PRÉFETDES ARDENNES , ; | |Liberté Direction des services du cabinetgalité :Fraternité _
Arrété n°2021- 606 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système devidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et définiLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiquesVU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L.255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2021-652 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Mme JulieDAVID, directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes :VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 portant renouvellement et modificationd'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières :VU Varrété du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 portantrenouvellement et modification d'exploitation d'un système dé vidéoprotection pour lacommune de Charleville-Mézières ;VU la demande d'autorisation du 29 novembre 2021, déposée par le Maire de Charleville-Mézières sollicitant l'utilisation de la caméra mobile n° 2 pour exercer une surveillanceparticulière entre le 9 et le 11 de la rue Pablo Picasso, du mardi 30 novembre 2021 à 8h30jusqu'au mardi 4 janvier 2022 à 8h30:CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 16 octobre 2020susvisé modifié parl'arrêté du 27 novembre 2020:CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières : :CONSIDERANTla nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps :
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ARRETEArticle 1": Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomaden°2 visionnant la voie publique dans les conditions suivantes:- du mardi 30 novembre 2021à 8h30 jusqu'au mardi 4 janvier 2022 à 8h30 entre le 9 et le 11de la rue Pablo Picasso, motifs: faits de troubles à l'ordre public, dégradations,consommation d'alcool et de stupéfiants.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours. à personnes-défense contre l'incendie,protection des bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristesprévention du trafic de stupéfiants, régulation flux transport autres que routiers etconstatation des infractions aux règles de la circulation.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur 'laconfidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-
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sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habil-itées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sontautorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,code civil, code pénal).Article 9: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Une copie sera adressée au maire deCharleville-Méziéres, au directeur départemental de la Sécurité Publique des Ardennes et sansdélai, a la présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 30 NOV. 2021Pour le préfet ¢ AI délégation,la Precise ges du cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gresieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex:- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www téierecours.ir. :Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
8-2021-11-29-00001
Arrêté 2021-607 - Port du masque
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EH Direction des services du cabinetPREFET Service des sécurités |DES ARDENNES Bureau gestion de crise, défense et sécuritéLiberté nationaleEgalitéFraternité
Arrêté n° 2021- 60}prescrivant diverses mesures visant à luttercontrela propagation de la Covid-19
Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4;Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,.àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portantnomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet des Ardennes:Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié par le décret n°2021-1521 du. 25 novembre2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crisesanitaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-585 du 15 novembre 2021 prescrivant diverses mesuresvisant à lutter contre la propagation de la Covid-19:Vu la conférence de presse de Monsieur Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de laSanté du 25 novembre 2021:Vu la consultation des -exécutifs locaux et des parlementaires concernés dans ledépartement des Ardennes :
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publiquede portée internationale :Considérant que le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que lecaractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santépublique; qu'en outre, une hausse des contaminations et un 'afflux massif de patientsseraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenterou àfavoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation,propices à la circulation du virus :
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Considérant que les dispositions du II de l'article 1 du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021susvisé habilitent le préfet de département a rendre obligatoire le port du masque, saufdans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de toutcomportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, enparticulier dans l'espace publicà forte fréquentation et, par suite, propices à la circulationdu virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patientsseraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental;Considérant que les rassemblements, réunions ou activités sur la voie et l'espace publicstels que les marchés ouverts, brocantes et ventes au déballage, les files d'attente et lesmanifestations diverses ne permettent pas toujours par nature le respect de ladistanciation physique prévue par l'article 1° du décret du 1" juin 2021 susvisé du fait de ladensité de population ou des contacts prolongés qu'ils entraînent;Considérant la hausse significative du taux de positivité et du taux d'incidence de la Covid-19 dans les Ardennes, ce dernier ayant dépassé le nombre de 200 depuis plusieurs jours ;Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé fait désormais état d'une cinquièmevague del'épidémie de Covid-19 ;Considérant que l'intérêt de santé publique justifie de prendre les mesures proportionnéesaux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de préveniret limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population;Considérant qu'il résulte de ces circonstances et de ce qui précède, et dans le seul objectifde santé publique, que le port du masque doit être obligatoire pour tous les évènementsgénérateurs de regroupements sur la voie publique, ainsi que dans les centres-villes desdeux plus grandes communes des Ardennes, dépassant le seuil de 10 000 habitants, afin delimiter les contaminations :Considérant que la consommation d'alcool, de par son effet désinhibant, est un facteurfavorisant la formation de rassemblements spontanés sur la voie publique, sans respectdes mesures barrières et de distanciation sociale; donc présentant un risque decontamination à la Covid-19;Considérant qu'il appartient: au préfet de prévenir les risques. de propagation desinfections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées;
ARRÊTEArticle 1": À compter du 30 novembre 2021, le port du masque est obligatoire pour lespersonnes de onze ans et plus dans le département des Ardennes dans les cas détaillésaux articles 2 et 3.Article 2: Le port du masque en extérieur est obligatoire dans les espaces publicscaractérisés par une forte concentration de personnes, dès lors que la distanciation:physique ne peut être respectée dans les lieux et/ou activités identifiées ci-dessous:+ sur les marchés, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage;e sur les marchés de Noël:e dans les manifestations festives, sportives, culturelles et revendicatives (parexemple les fêtes communales, fêtes foraines, festivals, foires commerciales,spectacles de rue, feux d'artifice, etc.) ;e dans les files d'attente;¢ aux abords des gares et les abris de bus;
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e aux abords des principaux centres commerciaux (les samedis), des établissementsscolaires (aux horaires d'entrées et sorties des élèves) et des lieux de culte (auxhoraires d'entrée et sortie des offices religieux).Article 3: Le port du masque en extérieur est obligatoire pour tout piéton sur la voiepublique dans les secteurs indiqués en annexe du présent arrêté.Article 4: Le port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicapmunies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, ainsi .qu'aux personnespratiquant une activité sportive.Article 5 : La vente à emporter de boissons alcoolisées ainsi que leur consommation sur. lavoie publique et dans les espaces publics sont interdites entre 20h00 et 8h00.Article 6: L'arrêté préfectoral n°2021-585 du 15 novembre 2021 prescrivant diversesmesures visant à lutter contre la propagation de la Covid-19 est abrogé.Article 7:-Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, les sous-préfetsd'arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution.du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le ? 3 NOV. 2021
Alain BUCQUET
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ANNEXE
Ville de Charleville-Mézières— Espace piétonnier du centre-ville : rue Bérégovoy, rue de la République, rueBourbon, rue de l'arquebuse (uniquement partie piétonne), rue Irénée Carré, ruede la paix —— Place Ducale— Rue du Moulin— Rue de Mantoue
Ville de Sedan— Place saint Vincent de Paul— rue Blanpain (de l'angle du passage Hizette jusqu'à la place d'Harcourt)— place d'Harcourt— place Turenne- rue de la comédie= place Goulden— rue Gambetta~ rue Monard (entre la rue de la République et la place Michelet)— rue de la République~ rue et place Michelet— place Crussy |— place d'Alsace-Lorraine (côté collège Turenne)— rue de Metz (entre l'avenue Leclerc et la place Crussy)— rue Carnot— place d'Armes— place de la Halle— rue du Ménil
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800Paris ; |® soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-èn-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence del'administration pendant deux mois.
aTMaA
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