PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-30-04-2026
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / SP TORCY
D77-2026-04-27-00012 - ARRÊTÉ N° 2026-RG-14 pris au titre de la
sécurité de la navigation fluviale, portant dérogation à
l'utilisation du bassin de vitesse de Chartrettes pour la pratique du ski
nautique durant l'année 2026 (4 pages) Page 3
D77-2026-04-27-00011 - ARRÊTÉ N° 2026-RG-15 pris au titre de la
sécurité de la navigation fluviale, portant dérogation à
l'utilisation du bassin de vitesse de La Rochette pour la pratique du ski
nautique durant l'année 2026 (4 pages) Page 8
D77-2026-04-30-00001 - ARRÊTÉ N° 2026-RG-16 portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique intitulée
« Championnat
Île-de-France canoë-kayak slalom » » par le Canoë-kayak club
de France,
le dimanche 14 juin 2026 de 08h00 à 18h00 (4 pages) Page 13
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-04-27-00012
ARRÊTÉ N° 2026-RG-14 pris au titre de la sécurité
de la navigation fluviale, portant dérogation à
l'utilisation du bassin de vitesse de Chartrettes
pour la pratique du ski nautique durant l'année
2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-27-00012 - ARRÊTÉ N° 2026-RG-14 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale,
portant dérogation à l'utilisation du bassin de vitesse de Chartrettes pour la pratique du ski nautique durant l'année 2026 3
| = Sous-préfecture de TorcyPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Torcy,le 27 AVR. 2028ARRÊTÉ N° 2026-RG-14 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale, portant dérogation àl'utilisation du bassin de vitesse de Chartrettes pour la pratique du ski nautique durant l'année 2026
Le Sous-Préfet de Torcy,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant surla réglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 14 février 2026 par laquelle Monsieur Martin DELACOUR, représentantdu Ski Nautique Club de Chartrettes, sollicite une dérogation pour l'utilisation du bassin de vitesse deChartrettes,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 31 mars 2026 de Monsieur le commissaire de police, chef de lacirconscription de police nationale de Melun,CONSIDÉRANT les prescriptions du 02 avril 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de laSeine,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 20 avril 2026 de Madame la directrice de la délégationdépartementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le sous-préfet de Fontainebleau,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Chartrettes,
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CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable du président de la fédération des associations agréées pêche etprotection du milieu aquatique,CONSIDÉRANT les recommandations aux risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autresactivités aquatiques jointes au présent arrêté,
ARRÊTEARTICLE ler : AUTORISATIONLe club nautique de Chartrettes est autorisé à pratiquer le ski nautique sur le bassin de vitesse deChartrettes avec le bateau école du 8 mai au 30 novembre 2026, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00et les samedis, dimanches et jours fériés de 9h00 au coucher du soleil.Ces dérogations sont valables uniquement pour le bateau du club nautique de Chartrettes pourl'entraînement des skieurs de compétition, le développement et la promotion de l'activité sportive.
ARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORTÉES A LA NAVIGATIONUn avis à la batellerie sera diffusé aux usagers de la voie d'eau les informant de la pratique du skinautique en dehors des périodes et horaires fixés par l'arrêté interpréfectoral portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne.
ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUESa) Conditions d'ordre général* Les horaires indiqués ci-dessus devront être impérativement respectés.* Les participants devront se conformer aux réglementations en vigueur ainsi qu'aux mesuresrelatives aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité de la ligue de ski nautique etde wakeboard.* Uorganisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service de sécurité. Lesskieurs devront notamment porter un gilet de sauvetage.* _ L'organisateur devra se munir de radio type VHF permettant de communiquer, en permanence,avec les usagers de la voie d'eau (canal 10).En cas de problème le week-end et les jours fériés, l'organisateur peut joindre l'astreinte sécurité dusecteur amont de l'UTI Seine Amont : 06 12 59 52 48 ou l'astreinte UTI : 06 63 38 96 24.Cette dérogation est valable uniquement avec le bateau du club qui devra obligatoirement porter laflamme du club et être :e conforme à la réglementation en vigueure équipé de l'armement nécessairee piloté par une personne titulaire du certificat de capacité nécessairee doté de la vignette plaisance
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b) Conditions particuliéresL'organisateur devra s'informer des débits et risques de crue éventuelle en consultant les données dusite internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ et procéder régulièrement à une reconnaissance du parcoursafin de repérer d'éventuels embacles, arbres, pieux, etc.Les dérogations visées en objet pourront être suspendues lors du déroulement de manifestations(concours de pêche ou autres) organisées dans le secteur.Pendant les périodes de dérogation, les autres usagers de la voie d'eau restent prioritaires sur le pland'eau.ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCEL'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voied'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations.Ces manifestations devront être couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,d'une part les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraientêtre occasionnés aux ouvrages publics et d'autre part, le personnel et le matériel des services desécurité (Brigade fluviale, Services de Police, de Gendarmerie).
ARTICLE 5 : DROIT DES TIERSLa présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, notamment des amodiataires duDomaine Public Fluvial, usagers de la voie d'eau, etc.ARTICLE 6 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIALCes activités sont autorisées dans le cadre de la convention d'occupation du domaine public fluvialdélivrée par Voies Navigables de France au club nautique de Chartrettes.ARTICLE 7 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en casde non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés, ou desclauses du présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public le justifient ou si lesconditions hydrauliques ne permettent pas la réalisation des entraînements et autres évènements entoute sécurité.Le Préfet, le chef de l'unité territoriale Seine Amont de Voies Navigables de France et le club nautiquede Chartrettes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Une copie devra être adressée à Monsieur le président de la Fédération de Seine-et-Marne pour lapêche et la protection du milieu aquatique - 22 rue des joncs - Aubigny - 77950 Montereau-sur-le-Jard.ARTICLE 8 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN - 43 rue du Général deGaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-27-00012 - ARRÊTÉ N° 2026-RG-14 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale,
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ARTICLE 9 : EXECUTION- Monsieur le président du Club nautique des Chartrettes,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et dont copie sera adressée à :- Monsieur le sous-préfet de Fontainebleau - Manifestations sportives,- Monsieur le maire de Chartrettes,- Monsieur le commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de Melun,- Monsieur le président de la fédération des associations agréées pêche et protection du milieuaquatique- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale desanté.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-04-27-00011
ARRÊTÉ N° 2026-RG-15 pris au titre de la sécurité
de la navigation fluviale, portant dérogation à
l'utilisation du bassin de vitesse de La Rochette
pour la pratique du ski nautique durant l'année
2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-27-00011 - ARRÊTÉ N° 2026-RG-15 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale,
portant dérogation à l'utilisation du bassin de vitesse de La Rochette pour la pratique du ski nautique durant l'année 2026 8
| = | Sous-préfecture de TorcyPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Torcy,le 2 7 AVR 2926ARRÊTÉ N° 2026-RG-15 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale, portant dérogation àl'utilisation du bassin de vitesse de La Rochette pour la pratique du ski nautique durant l'année 2026
Le Sous-Préfet de Torcy,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant surla réglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/101 du 7 novembre 2025, donnant délégation de signature à MonsieurAlain NGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDERANT la demande du 05 mars 2026 par laquelle Madame Christine DELACOURT,représentante du Ski Nautique Club de Melun, sollicite une dérogation pour l'utilisation du bassin devitesse de La Rochette,CONSIDERANT les prescriptions du 05 mars 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de laSeine,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 12 mars 2026 de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 12 mars 2026 de Monsieur le commissaire de police, chef de lacirconscription de police nationale de Melun,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Melun,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable du président de la fédération des associations agréées pêche etprotection du milieu aquatique,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Madame la directrice de la délégation départementale deSeine-et-Marne à l'agence régionale de santé,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-27-00011 - ARRÊTÉ N° 2026-RG-15 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale,
portant dérogation à l'utilisation du bassin de vitesse de La Rochette pour la pratique du ski nautique durant l'année 2026 9
CONSIDERANT les recommandations aux risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autresactivités aquatiques jointes au présent arrété,ARRETEARTICLE ler : AUTORISATIONLe ski nautique club de MELUN est autorisé à pratiquer le ski nautique et le wakeboard sur le bassin devitesse de La Rochette aux dates suivantes :* du 15 mai au 30 novembre 2026 :- les samedis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 au coucher du soleil- les dimanches de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00pour l'entraînement des skieurs de compétition du club.* jeudi 18 juin 2026de 9h30 à 18h00 : journée initiation pour les associations de retraite sportive de Seine-et-Marne.+ du 6 au 31 juillet 2026de 9h00 à 18h00 les lundis, mardis, mercredis et vendredis pour les stages de l'école multi sports d'étéen collaboration avec le service des sports et de la jeunesse de la ville de Melun.* du juillet au 27 août 2026de 9h00 à 18h00 uniquement les jeudis pour les journées initiation à destination des jeunes des Maisonsde quartier.Ces dérogations sont valables uniquement pour le bateau école de ski Mastercraft immatriculé E49995,
ARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORTÉES A LA NAVIGATIONUn avis à la batellerie sera diffusé aux usagers de la voie d'eau les informant de la pratique du skinautique en dehors des horaires fixés par arrêté inter préfectoral.
ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUESa) Conditions d'ordre général* Les horaires indiqués ci-dessus devront être impérativement respectés.* Les participants devront se conformer aux réglementations en vigueur ainsi qu'aux mesuresrelatives aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité de la ligue de ski nautique etde wakeboard.* _ L'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service de sécurité. Lesskieurs devront notamment porter un gilet de sauvetage.* _L'organisateur devra se munir de radio type VHF permettant de communiquer, en permanence,avec les Usagers de la voie d'eau (canal 10).Cette dérogation est valable uniquement avec le bateau du club qui devra obligatoirement porter laflamme du club et être :* conforme à la réglementation en vigueur* équipé de l'armement nécessaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-27-00011 - ARRÊTÉ N° 2026-RG-15 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale,
portant dérogation à l'utilisation du bassin de vitesse de La Rochette pour la pratique du ski nautique durant l'année 2026 10
* piloté par une personne titulaire du certificat de capacité nécessairee doté de la vignette plaisanceEn cas de problème le week-end, l'organisateur peut joindre l'astreinte sécurité du secteur aval de l'UTISeine Amont : 01 45 11 71 97 ou l'astreinte UTI : 06 63 38 96 24.b) Conditions particulièresLes dérogations visées en objet pourront être suspendues lors du déroulement de manifestations(concours de pêche ou autres) organisées dans le secteur.Pendant les périodes de dérogation, les autres usagers de la voie d'eau restent prioritaires sur le pland'eau.L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crue éventuelle en consultant les données dusite internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ et procéder à une reconnaissance du parcours quelques joursavant le déroulement des activités afin de repérer d'éventuels embâcles, arbres, pieux, etc.ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCEL'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie —d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations.Ces manifestations devront être couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,d'une part les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraientêtre occasionnés aux ouvrages publics et d'autre part, le personnel et le matériel des services desécurité (Brigade fluviale, Services de Police, de Gendarmerie).
ARTICLE 5 : DROIT DES TIERSLa présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, notamment des amodiataires duDomaine Public Fluvial, usagers de la voie d'eau, etc.
ARTICLE 6 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIALCes activités sont autorisées dans le cadre de la convention d'occupation du domaine public fluvialdélivrée par Voies Navigables de France au Ski nautique club de MELUN
ARTICLE 7 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en casde non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés, ou desclauses du présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public le justifient ou si lesconditions hydrauliques sont telles que la cote d'eau au pont de Melun dépasse les 3,40 mètres enpériode de crue.Le Préfet, le chef de l'unité territoriale Seine Amont de Voies Navigables de France et le Ski nautiqueclub de Melun sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Une copie devra être adressée à Monsieur le président de la Fédération de Seine-et-Marne pour lapêche et la protection du milieu aquatique 22, rue des joncs - Aubigny - 77950 Montereau-sur-le-Jard.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-27-00011 - ARRÊTÉ N° 2026-RG-15 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale,
portant dérogation à l'utilisation du bassin de vitesse de La Rochette pour la pratique du ski nautique durant l'année 2026 11
ARTICLE 8 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN - 43 rue du Général deGaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté.
ARTICLE 9 : EXÉCUTION- Madame la représentante du Ski Nautique Club de Melun,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et dont copie sera adressée à :- Monsieur le préfet — Manifestations sportives,- Monsieur le maire de Melun,- Monsieur le commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de Melun,- Monsieur le président de la fédération des associations agréées pêche et protection du milieuaquatique- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale desanté.
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portant dérogation à l'utilisation du bassin de vitesse de La Rochette pour la pratique du ski nautique durant l'année 2026 12
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-04-30-00001
ARRÊTÉ N° 2026-RG-16 portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique intitulée
« Championnat Île-de-France canoë-kayak
slalom » » par le Canoë-kayak club de France,
le dimanche 14 juin 2026 de 08h00 à 18h00
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-30-00001 - ARRÊTÉ N° 2026-RG-16 portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique intitulée
« Championnat Île-de-France canoë-kayak slalom » » par le Canoë-kayak club de France,
le dimanche 14 juin 2026 de 08h00 à 18h00
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| sf , Sous-préfecture de TORCYPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité Torcy,le 3f AVR. 1098
ARRÊTÉ N° 2026-RG-16 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée« Championnat Île-de-France canoë-kayak slalom » » par le Canoë-kayak club de France,le dimanche 14 juin 2026 de 08h00 à 18h00
Le Sous-Préfet de Torcy,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 11 mars 2026 par laquelle Monsieur Laurent CARDON, président duCanoë-kayak club de France, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée« Championnat Île-de-France canoë-kayak slalom » le dimanche 14 juin 2026 de 8h00 à 18h00,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 mars 2026 de Monsieur le commissaire divisionnaire de police, chefde la circonscription de police nationale de Noisiel,CONSIDÉRANT l'arrêté municipal n° ST-2026-089 du 18 mars 2026 du maire de Champs-sur-Marne,réglementant temporairement la circulation et le stationnement promenade des Pâtis,CONSIDÉRANT les recommandations du 20 avril 2026 de Madame la directrice de la délégationdépartementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,CONSIDÉRANT les prescriptions du 27 avril 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Champs-sur-Marne,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-30-00001 - ARRÊTÉ N° 2026-RG-16 portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique intitulée
« Championnat Île-de-France canoë-kayak slalom » » par le Canoë-kayak club de France,
le dimanche 14 juin 2026 de 08h00 à 18h00
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CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance couvrant l'évènement et conforme aux dispositionsréglementaires,CONSIDÉRANT les recommandations aux risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autresactivités aquatiques jointes au présent arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE ler : AUTORISATIONLe Canoë-kayak club de France est autorisée à organiser une manifestation nautique le dimanche 14 juin2026 de 8h00 à 18h00.L'épreuve se déroulera au départ de la commune de Champs-sur-Marne — Promenade du Pâtis — sur lebassin des « Îles Mortes » de la Marne, rive gauche, du PK 160.000 bis au PK 161.400 bis.La manifestation regroupera environ 250 participantsLes dates, horaires et parcours tels que définis par l'organisateur devront être impérativement respectés.
ARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORTÉES A LA NAVIGATIONLe lieu de la manifestation se trouve dans un secteur de navigation libre où aucune hauteur d'eau n'estassurée pour la navigation, toutefois une attention particulière devra être apportée aux autres utilisateursdans cette zone, où des menues embarcations peuvent naviguer.Une veille VHF sur le canal 10 devra être assurée par l'organisateur.Il conviendra d'informer Voies Navigables de France au minimum 15jours à l'avance en cas d'annulationde la manifestation.
ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUESa) Dispositions réglementairesL'organisateur veillera au respect :e du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) défini par les décrets n°2013-251du 25 mars 2013 et entré en vigueur au ler septembre 2014,e de l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP}s,e des articles des RGP et RPPi9 concernant l'organisation et l'encadrement d'activités nautiques,e aucun véhicule non autorisé ne devra circuler ou stationner sur la servitude de halage et cheminde service en application des articles R.4241-68 à R.4241-71 du RGP.b) Généralitése Les dates horaires et parcours tels que définis par l'organisateur devront impérativement êtrerespectés.e L'organisateur assurera a ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et desécurité de la manifestation qui comprendra les moyens nécessaires pour assurer les premierssoins.
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manifestation nautique intitulée
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e L'organisateur devra s'assurer de la sécurité du cheminement et prendre les mesures de sécuriténécessaires. La responsabilité de Voies Navigables de France ne saurait être engagée en casd'accident.e Les berges de la Marne doivent pouvoir rester accessibles aux services de secours, de la force del'ordre et au personnel de VNF.e L'organisateur s'assurera du nombre suffisant d'embarcations motorisées, lesquelles serontchargées d'assister les participants et, le cas échéant, sécuriser le passage des bateaux étrangers ala manifestation. Chaque embarcation disposera d'un équipage composé d'un pilote titulaire du' permis de naviguer et d'un accompagnateur disposant des qualifications exigées pour portersecours. Ils disposeront des agrès permettant d'intervenir immédiatement et, plusparticulièrement, d'une bouée munie d'une ligne dejet de 30 m de long.e ll est formellement interdit de jeter des journaux imprimés, prospectus, tract, échantillon etproduit quelconque et d'apposer des banderoles sous les ponts.e Les lieux devront être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation.e Les poins de ravitaillement sur le domaine public fluvial ne sont pas autorisés.c) Conditions particulièrese L'organisateur veillera à ce que chaque participant et membre de l'encadrement dispose, endotation individuelle, d'un gilet de sauvetage agréé. Le port du gilet de sauvetage avec sous-cutaleest recommandé pour tous les participants.e _L'organisateur veillera à interrompre la manifestation en cas de visibilité insuffisante.e L'organisateur devra disposer de moyens de communication en état de fonctionnement afin deprévenir les services de secours si nécessaire.e L'organisateur, notamment le bateau accompagnateur, sera tenu d'assurer une veille radio VHFafin de pouvoir communiquer avec les usagers de la voie d'eau.e _ L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques favorables (notamment en consultantle site vigicrue : www.vigicrues.gouv.fr),e En cas de conditions hydrauliques défavorables la manifestation devra être suspendue et/oureportée en tant que de besoin pour la sécurité des usagers.e Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies Navigables de France pour informer les usagers de lavoie d'eau et leur demander de naviguer avec une extrême vigilance.
ARTICLE 4 : SIGNALISATIONLa signalisation particulière permettant le bon déroulement des activités est à la charge de l'organisateurqui la retirera dès la fin de l'évènement.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCEL'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eauet aux ouyrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, lesrisques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnésaux ouvrages publics, le personnel et le matériel des services de sécurité (brigade fluviale, services depolice nationale et de gendarmerie nationale).
ARTICLE 6 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle, elle pourra être retirée à tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés ou des clauses
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-30-00001 - ARRÊTÉ N° 2026-RG-16 portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique intitulée
« Championnat Île-de-France canoë-kayak slalom » » par le Canoë-kayak club de France,
le dimanche 14 juin 2026 de 08h00 à 18h00
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du présent arrêté, ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt du public le justifie, ou encore si lesconditions hydrauliques sont incompatibles avec la réalisation de la manifestation .
ARTICLE 7: VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN -43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION- Monsieur Laurent CARDON, président du Canoë-kayak club de France,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,- Monsieur le commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscription de police nationale deNoisiel,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à :- Monsieur le maire de Champs-sur-Marne,- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieuaquatique.
Le sous-préfet e Tor sy,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-30-00001 - ARRÊTÉ N° 2026-RG-16 portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique intitulée
« Championnat Île-de-France canoë-kayak slalom » » par le Canoë-kayak club de France,
le dimanche 14 juin 2026 de 08h00 à 18h00
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