PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-017-2025-03
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-11-27-00017 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le
GAEC DE LA PLAINE ( Madame CHATIN Pauline) pour les communes
d'Allainville aux bois , Boinville le Gaillard et Paray Douaville (2 pages) Page 3
IDF-2024-10-25-00024 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur ROZIER Laurent pour la commune de Breuil en Vexin (2 pages) Page 6
IDF-2024-10-30-00006 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur THOMAS Arnaud pour les communes de Gommecourt et
Limetz-Villez (2 pages) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2025-03-07-00003 - Décision n° 2025-038 du 07 mars 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France (7 pages) Page 12
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-11-27-00017
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le
GAEC DE LA PLAINE ( Madame CHATIN Pauline)
pour les communes d'Allainville aux bois ,
Boinville le Gaillard et Paray Douaville
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-27-00017 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DE LA PLAINE ( Madame CHATIN Pauline) pour les communes d'Allainville aux
bois , Boinville le Gaillard et Paray Douaville
3
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 27 NOVEMBRE 2024


Madame CHATIN Pauline
GAEC DE LA PLAINE
4 rue de la Plaine
78660 Allainville aux Bois

Madame,

En date du 31-10-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant une surface pondérée de 208,43 hectares a été
enregistrée complète en date du 04-11-2024.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 04-03-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-27-00017 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DE LA PLAINE ( Madame CHATIN Pauline) pour les communes d'Allainville aux
bois , Boinville le Gaillard et Paray Douaville
4
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr



ANNEXE
: Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de GAEC DE LA PLAINE CHATIN Pauline




Commune Référence
cadastrale
Surface (en
hectare) Propriétaire
Allainville aux bois Y 78 3,36 CHATIN Marie Christine
Allainville aux bois Y 96 5,17 CHATIN Marie Christine
Allainville aux bois Y 97 2,5 CHATIN Marie Christine
Allainville aux bois Y 125 4,72 CHATIN Marie Christine
Allainville aux bois Y 189 0,6 CHATIN Marie Christine
Allainville aux bois Y 192 0,44 CHATIN Marie Christine
Allainville aux bois Y 195 0,69 CHATIN Marie Christine
Allainville aux bois Y 229 2,55 CHATIN Marie Christine
Allainville aux bois ZC 23 21,87 CHATIN Marie Christine
Allainville aux bois ZC30 2,44 CHATIN Marie Christine
Allainville aux bois ZC 67 4,41 CHATIN Pauline
Allainville aux bois Y 100 1,89 HUET Patrice
Allainville aux bois Y 84 0,98 HUET Patrice
Allainville aux bois ZC 33 1,16 HUET Patrice
Allainville aux bois ZC 35 0,48 HUET Patrice
Allainville aux bois ZD 15 2,34 HUET Patrice
Allainville aux bois ZD 43 2,31 HUET Patrice
Allainville aux bois ZD 44 0,16 HUET Patrice
Allainville aux bois Y 72 55,48 LHERM François-René
Allainville aux bois Y 126 9,1 ROGEZ Vincent
Allainville aux bois Y 83 0,33 ROGEZ Vincent
Allainville aux bois Y 93 3,87 ROGEZ Vincent
Allainville aux bois Y 94 20,49 ROGEZ Vincent
Allainville aux bois Y 99 6,61 ROGEZ Vincent
Boinville le Gaillard ZM 4 10,11 ROGEZ Vincent
Paray Douaville ZA 7 1,41 ROGEZ Vincent


















Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-27-00017 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DE LA PLAINE ( Madame CHATIN Pauline) pour les communes d'Allainville aux
bois , Boinville le Gaillard et Paray Douaville
5
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-10-25-00024
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur ROZIER Laurent pour la commune de
Breuil en Vexin
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-25-00024 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur ROZIER Laurent pour la commune de Breuil en Vexin 6
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 30 OCTOBRE 2024


Monsieur THOMAS Arnaud
1 rue du Temple
78270 Gommecourt

Monsieur,

En date du 27-10-2024, vous avez déposé sur le site « Démarches simplifiées » une demande d'autorisation
d'exploiter référencée 20725647 pour les surfaces listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 21,4614 hectares a été enregistrée complète en
date du 28-10-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demand e
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, v ous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 28-02-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-25-00024 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur ROZIER Laurent pour la commune de Breuil en Vexin 7
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr


ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de THOMAS Arnaud




Commune Référence cadastrale Surface en ha Propriétaire
Gommecourt A 1006 0,6959 BRACQ Danielle
Gommecourt A 755 0,1165 BARRAT Alice
Gommecourt A 959 0,054 BRACQ Danielle
Gommecourt A 960 0,0793 BRACQ Danielle
Gommecourt A 961 0,0424 BRACQ Danielle
Gommecourt A 962 0,0539 BRACQ Danielle
Gommecourt G 799 0,168 SCHULU Jean-Jacques
Gommecourt ZA 24 0,356 BRACQ Danielle
Gommecourt ZB 121 0,061 SCHULU Jean-Jacques
Gommecourt ZB 13 0,062 BARRAT Alice
Gommecourt ZB 134 0,2425 SCHULU Jean-Jacques
Gommecourt ZB 135 0,3339 SCHULU Jean-Jacques
Gommecourt ZB 33 2,558 SCHULU Jean-Jacques
Gommecourt ZB 61 0,496 BRACQ Danielle
Gommecourt ZF 157 0,2033 MANTOIS Gérard
Gommecourt ZF 46 0,353 BRACQ Danielle
Gommecourt ZF 47 1,967 BRACQ Danielle
Gommecourt ZF 49 2,631 MANTOIS Gérard
Gommecourt ZF 55 0,88 Indivision Eichenberger Josette
et MAGISSON Gérard
Gommecourt ZF 59 0,156 MANTOIS Gérard
Gommecourt ZF 62 0,283 SCHULU Jean-Jacques
Gommecourt ZF 63 0,143 BRACQ Danielle
Gommecourt ZF 80 0,93 BARRAT Alice
Gommecourt ZF 81 1,172 BRACQ Danielle
Gommecourt ZG 28 1,969 SCHULU Jean-Jacques
Gommecourt ZG 51 1,5 MANTOIS Gérard
Gommecourt ZG 54 1,525 SCHULU Jean-Jacques
Gommecourt ZH 10 0,983 BRACQ Danielle
Gommecourt ZH 25 0,942 MANTOIS Gérard
Limetz-Villez ZK 19 0,22 SCHULU Jean-Jacques
Limetz-Villez ZK 24 0,285 BRACQ Danielle






Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-25-00024 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur ROZIER Laurent pour la commune de Breuil en Vexin 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-10-30-00006
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur THOMAS Arnaud pour les communes
de Gommecourt et Limetz-Villez
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-30-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THOMAS Arnaud pour les communes de Gommecourt et Limetz-Villez 9
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 30 OCTOBRE 2024


Monsieur THOMAS Arnaud
1 rue du Temple
78270 Gommecourt

Monsieur,

En date du 27-10-2024, vous avez déposé sur le site « Démarches simplifiées » une demande d'autorisation
d'exploiter référencée 20725647 pour les surfaces listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 21,4614 hectares a été enregistrée complète en
date du 28-10-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demand e
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, v ous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 28-02-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-30-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THOMAS Arnaud pour les communes de Gommecourt et Limetz-Villez 10
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr


ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de THOMAS Arnaud




Commune Référence cadastrale Surface en ha Propriétaire
Gommecourt A 1006 0,6959 BRACQ Danielle
Gommecourt A 755 0,1165 BARRAT Alice
Gommecourt A 959 0,054 BRACQ Danielle
Gommecourt A 960 0,0793 BRACQ Danielle
Gommecourt A 961 0,0424 BRACQ Danielle
Gommecourt A 962 0,0539 BRACQ Danielle
Gommecourt G 799 0,168 SCHULU Jean-Jacques
Gommecourt ZA 24 0,356 BRACQ Danielle
Gommecourt ZB 121 0,061 SCHULU Jean-Jacques
Gommecourt ZB 13 0,062 BARRAT Alice
Gommecourt ZB 134 0,2425 SCHULU Jean-Jacques
Gommecourt ZB 135 0,3339 SCHULU Jean-Jacques
Gommecourt ZB 33 2,558 SCHULU Jean-Jacques
Gommecourt ZB 61 0,496 BRACQ Danielle
Gommecourt ZF 157 0,2033 MANTOIS Gérard
Gommecourt ZF 46 0,353 BRACQ Danielle
Gommecourt ZF 47 1,967 BRACQ Danielle
Gommecourt ZF 49 2,631 MANTOIS Gérard
Gommecourt ZF 55 0,88 Indivision Eichenberger Josette
et MAGISSON Gérard
Gommecourt ZF 59 0,156 MANTOIS Gérard
Gommecourt ZF 62 0,283 SCHULU Jean-Jacques
Gommecourt ZF 63 0,143 BRACQ Danielle
Gommecourt ZF 80 0,93 BARRAT Alice
Gommecourt ZF 81 1,172 BRACQ Danielle
Gommecourt ZG 28 1,969 SCHULU Jean-Jacques
Gommecourt ZG 51 1,5 MANTOIS Gérard
Gommecourt ZG 54 1,525 SCHULU Jean-Jacques
Gommecourt ZH 10 0,983 BRACQ Danielle
Gommecourt ZH 25 0,942 MANTOIS Gérard
Limetz-Villez ZK 19 0,22 SCHULU Jean-Jacques
Limetz-Villez ZK 24 0,285 BRACQ Danielle






Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-30-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THOMAS Arnaud pour les communes de Gommecourt et Limetz-Villez 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-03-07-00003
Décision n° 2025-038 du 07 mars 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de Paris de la DRIEETS
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-07-00003 - Décision n° 2025-038 du 07 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
12
EsMINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgaliréFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
19 rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers

Décision n° 2025-038 du 07 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1 er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2025-021 du 6 février 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris,

DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail
dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département
de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans
la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pourvus, soit
vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations,
d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du
travail mentionné tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie
des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié
aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.

Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou
plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements : UC 01-02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème,
4ème et 11ème arrondissements, du 9èmearrondissement, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement,
du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-07-00003 - Décision n° 2025-038 du 07 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
13

2 / 7


L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1 er et 2 ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de
l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03-04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1 er
et 2ème arrondissements, du 9ème arrondissement, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du
17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle 1 er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19 ème et
20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3 ème, 4ème et
11ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05-06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 8 ème
arrondissement, des 13ème et 14ème arrondissements, du 15ème ou 16-ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5 ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10 ème et 18ème arrondissements, du 17 ème arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 8ème arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 5ème,
6ème et 7ème arrondissements, des 13ème et 14ème arrondissements, du 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle du 9ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim d u contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème
arrondissements ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle du 8ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim d u contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-07-00003 - Décision n° 2025-038 du 07 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
14

3 / 7


Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10-18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, du 9ème arrondissement, du 12ème arrondissement,
du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspe cteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle d u 9ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des transports,
ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1 er
et 2 ème arrondissements, des 3 ème, 4 ème et 11 ème arrondissements, d u 9 ème arrondissement, des 10 ème et 18 ème
arrondissements, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle du 12 ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 1 ers et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 10ème
et 18 ème et 17ème, 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13-14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème,
du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, ou par la directrice du
secteur sud.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13 ème et 14 ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement.

Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème
et 14ème arrondissements, du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15 ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 13 ème et 14 ème arrondissements, ou du 16 ème arrondissement, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16 ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 13 ème et 14 ème arrondissements, ou du 15 ème arrondissement, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1 er
et 2 ème arrondissements, des 3 ème, 4 ème et 11 ème arrondissements, du 9 èmearrondissement, des 10 ème et 18 ème
arrondissements, du 12ème ; des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-07-00003 - Décision n° 2025-038 du 07 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
15

4 / 7


L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle d u 9 ème arrondissement, des 10 ème et 18 ème ; du 12 ème ; des 19 ème et 20 ème
arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19-20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1 er
et 2 ème arrondissements, des 3 ème, 4 ème et 11 ème arrondissements, d u 9ème arrondissement, des 10 ème et 18 ème
arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19 ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2 ème arrondissements, 3 ème, 4 ème et 11 ème arrondissements ou du 12 ème
arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1 er
et 2 ème arrondissements, des 3 ème, 4 ème et 11ème arrondissements, d u 9 èmearrondissement, des 10 ème et 18 ème
arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle d u 9 ème arrondissement, des 10 ème et 18 ème arrondissements ou du 17 ème
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés à l'article
1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n°2025-022 du 6 février
2025.

Article 8 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Ile-de-France.

Fait à Aubervilliers, le 07mars 2025

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Gaëtan Rudant

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-07-00003 - Décision n° 2025-038 du 07 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
16
UC / Section dédsions éts.de éts. deUC+B4:/55 Section | Ardt NOM et Prénom Grade Interim administratives 2 de 50 salariés + de 300 salariés>1 mois Art. R.8122-11-1" Art. R.8122-11-2" Art. R.3122-11-2"UC 01-02 RUC 12 Intérim DAT CARP ENTIER JérémieUC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic ITUC 01-02 1-2 1 GIP Fanny ITUC 01-02 1-3 1 MORISSEAU Noémie ITUC 01-02 1-4 1 CREANTOR Ars ene ITUC 01-02 1-5 1 Intérimaire IT GIP FannyUC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel ITUC 01-02 1-7 2 Intérimaire IT LUGUET EmmanuelUC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia ITUC 01-02 1-3 2 JACQUEMIN Fa tm ITUC 01-02 1-10 2 Intérimaire IT CADIOU BenjaminUC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin ITUC 03-04-11 RUC 34-11 CARP ENTIER Jérémie DATUC 03-04-11 3-1 3 HOFFMAN Mathilde ITUC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique ITUC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom ITUC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD FrançoiseUC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DATUC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT AR : :UC 03-04-11 37 11 EL HABBAD Farida cr LAGARDE Stéphane LAGARDE Stephane LAGARDE StéphaneUC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN Tl Maximilien ITUC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane ITUC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle ITUC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise ITUC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DATUC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc DATUC 05-06-07 5-2 5 Intérimaire DAT TREMEL PierreUC 05-06-07 5-3 E ASTRI Marie-Claude ITUC 05-06-07 5-4 6 GOMES Lionel ITUC 05-06-07 5-5 6 MARVAL N Valérie ITUC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia ITUC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira ITUC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien ITUC 05-06-07 5-3 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura ITUC 08 RUC 8 PEYRON Patrice DATUC 8 8-1 8 DUBOIS Gabriele IT LAVABRE VirginieUC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie ITUC 8 8-3 8 Intérimaire IT PONCE-KAHOUL SarahUC 8 8-4 8 PENELA Caterina ITUC 8 8-5 8 Intérimaire CTAT SAVEAN Micheline TISBA Nadège TISBA Na dèse TISBA Na dezeUC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT LAVABRE VirginieUC 8 8-7 8 PONCE-KAHOUL Sarah ITUC 8 8-8 8 TISBA Na dèse ITUC 8 8-9 8 SCHORSCH Mélissa ITUC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CTAT PENELA CatarinaUC 8 8-11 8 BRESSON Eloise ITUC 8 8-12 8 Intérimaire IT BOURJOLLY NathalieUC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline ITUC 8 8-14 8 Intérimaire IT GOMES LionelUC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie ITUC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE Virginie

5 / 7


Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle
Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la suppléance. Annexé à la décision.











Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-07-00003 - Décision n° 2025-038 du 07 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
17

6 / 7


















UC 09 RUC 9 Intérimaire DAT L'HOSTIS Ismérie
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 BLETTNER Honorine IT
UC 09 9-3 9 PEREIRA Céline IT
UC 09 9-4 9 HERER Cécile IT
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART Laetitia IT
UC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS Ismérie DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT
UC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chloé IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 Intérimaire IT Sébastien GOY
UC 10-18 10-10 18 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 10-18 10-11 18 intérimaire IT Philippe GOUT
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12 Intérimaire DAT AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 12 12-1 12 Intérimaire IT GARCIA Jean-Michel
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT ANDRIEU David
UC 12 12-4 12 Intérimaire IT JEAN-LOUIS Manuel
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 Intérimaire IT ANDRIEU David
UC 12 12-8 12 Intérimaire DAT AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 13-14 RUC 13-14 Intérimaire DAT BERTRAND Michel
UC 13-14 13-1 13 Intérimaire IT DOS SANTOS-OLIVEIRA Carlos
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA Julia                  IT
UC 15 RUC 15 Intérimaire DAT Michel BERTRAND
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
UC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT
UC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT
UC 16 16-2 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-3 16 DURAND Flora IT
UC 16 16-4 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT / DAT BERTRAND Michel
UC 16 16-6 16 Intérimaire DAT BERTRAND Michel
UC 16 16-7 16 RAUBER Olivier IT
UC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie IT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-07-00003 - Décision n° 2025-038 du 07 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
18

7 / 7























UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 Intérimaire IT HAMPARTZOUMIAN Stéphane
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT
UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT BRIAND Eric
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT CHEURFA Lounes
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 HUBERT Marie IT
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 Intérimaire IT BEAUD Arthur
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du TravailIT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-07-00003 - Décision n° 2025-038 du 07 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
19