Nom | Arrêté n°2024-01498 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l’occasion de l’organisation de la course pédestre « Les 20 km de Paris » |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 08 octobre 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01498_08102024.pdf |
Date de création du PDF | 08 octobre 2024 à 15:10:49 |
Date de modification du PDF | 08 octobre 2024 à 15:10:49 |
Vu pour la première fois le | 08 octobre 2024 à 16:10:41 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 8 octobre 2024 ARRETE N°2024-01498 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « Les 20 km de Paris » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 septembre 2024 ; Considérant l'organisation de la 46ème édition de la course pédestre « Les 20 km de Paris » le 13 octobre 2024 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 13 octobre 2024 de 01h30 à 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7 ème : - quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue de la Fédération (non comprise) ; - avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et la rue du Général Lambert. Article 2 La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 13 octobre 2024 de 01h30 à 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7 ème et 16 ème : - pont d'Iéna ; - place de Varsovie ; - avenue des Nations Unies ; - quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue Jean Rey.
2024-01498
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 13 octobre 2024 de 07h00
à 14h00 dans les voies suivantes de Paris 16 ème :
- bretelle de sortie du boulevard périphérique extéri eur « Porte Dauphine » ;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique intéri eur n° 6 « Porte de Saint-
Cloud » ;
- quai Saint-Exupéry ;
- quai Louis Blériot ;
- voie Georges Pompidou.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 13 octobre 2024 de 08h30 à
14h00 dans les voies suivantes de Paris Centre, 7ème , 8ème , et 16 ème , qui constituent le
parcours de la course :
- avenue de New-York ;
- place de l'Alma (chaussée ouest) ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue de Presbourg ;
- avenue Foch (chaussée centrale) ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny (chaussée n ord) ;
- route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons ;
- allée de Longchamp ;
- allée de la Reine Marguerite ;
- carrefour des Anciens Combattants ;
- boulevard d'Auteuil ;
- place de la Porte Molitor ;
- boulevard Murat ;
- place de la porte de Saint-Cloud ;
- boulevard Murat ;
- rue du Général Niox ;
- quai Saint-Exupéry ;
- voie Georges Pompidou ;
- souterrain Alma ;
- cours Albert Ier (partie souterraine) ;
- cours la Reine (partie souterraine) ;
- souterrain Concorde ;
- quai des Tuileries ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai François Mitterrand ;
- pont Royal ;
- quai Valéry Giscard d'Estaing ;
- promenade Edouard Glissant ;
- promenade des Berges de la Seine-André Gorz ;
- promenade Gisèle Halimi ;
- quai Branly ;
- quai Jacques Chirac.
2024-01498
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-01498 Annexe à l'arrêté n° 2024-01498 du 8 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.