CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-258
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Direction
16-2025-12-31-00001 - Arrêté portant création de biotope et d'habitats
naturels sur la commune de Jarnac (8 pages) Page 3
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2025-12-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 19 novembre 2025
fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du
département. (4 pages) Page 12
16-2025-12-29-00002 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de
domiciliation d'entreprises - société Pinacle (2 pages) Page 17
16-2025-12-29-00001 - Arrêté portant dérogation aux dispositions de
l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol à basse
altitude des agglomérations et des rassemblements de personnes aux
d'animaux - RTESTH (6 pages) Page 20
16-2025-12-22-00007 - Arrêté relatif au calendrier des journées de
quêtes sur la voie publique pour l'année 2026. (6 pages) Page 27
2
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-12-31-00001
Arrêté portant création de biotope et d'habitats
naturels sur la commune de Jarnac
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-12-31-00001 - Arrêté portant création de biotope et d'habitats
naturels sur la commune de Jarnac 3
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant création d'une zone de protection de biotope et d'habitats naturels sur lacommune de Jarnac
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-15 à R. 411-17-8 et suivants du Code de l'environnement;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 3 juillet 2024 du président de la république portant nomination du préfet de laCharente - M. HARNOIS (Jérôme) ;Vu le décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objetd'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine;Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de protection ;Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur leterritoire national ;Vu l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection;Vu l'arrêté interministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégéssur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté interministériel du 19 avril 1988 fixant la liste des espèces végétales protégées en régionPoitou-Charentes ;Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) du 02 octobre 2025 ;Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du 16octobre 2025;Vu l'avis de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI) du 13 novembre2025;Vu l'avis de la commune de Jarnac, territoire sur lequel est situé le site concerné, du 12 novembre 2025 ;Vu l'avis du Centre Régional de la Propriété Forestière en date du 12 novembre 2025,Vu l'avis de la Chambre d'agriculture de la Charente du 01 décembre 2025,7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/8
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naturels sur la commune de Jarnac 4
Vu la consultation du public du 23 octobre au 13 novembre 2025 ;Considérant le rapport scientifique rédigé par Charente nature en date d'août 2025, justifiant le choixet le périmètre du site nécessitant une protection dans le département de la Charente ;Considérant la présence de Bois de Frénes et d'Aulnes des rivières à eaux lentes ULMION MINORIS, deMégaphorbiaies occidentale THALICTRO FLAVI - FILIPENDULION ULMARIAE, de Végétationseutrophes des cours d'eau a débit lent BATRACHION FLUITANTIS, de Prairie a Gaudinie fragile etGaillet jaune - BRACHYPODIO - CENTAUREION et de Prairies humides atlantiques et subatlantiquesPOTENTILLO ANSERINAE - POLYGONETALIA AVICULARIS qui doivent être préservés de toute atteintesusceptible de provoquer leur raréfaction, la dégradation de leur état de conservation ou leurdisparition ;Considérant la présence de différentes espèces protégées justifiant la conservation du biotope lesaccueillant pour leur reproduction, alimentation, repos et survie, celles-ci devant être protégées detoute atteinte susceptible de provoquer leur raréfaction ou leur disparition ;Considérant que des mesures particulières sont nécessaires pour assurer la conservation des habitatsnaturels cités et le biotope spécifique des espèces protégées ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTEArticle 1°: Objet de l'arrêté et délimitation du périmètreLes dispositions du présent arrêté ont pour objet de préserver les habitats naturels et les habitatsd'espèces protégées listées en annexe 1, présents sur la commune de Jarnac. Le périmètre d'applicationdu présent arrêté figure en annexe 2 (plan topographique) et annexe 3 (plan cadastral) et concerne unesurface d'environ 43 ha 51 a 14 ca. L'ensemble des parcelles concernées est listé en annexe 4.Article 2 : Mesure de protectionAfin de garantir la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces protégées listés àl'annexe 1 et de limiter les interventions susceptibles de leur porter atteinte, il est interdit en toutepériode de l'année et sur l'ensemble du périmètre de protection défini a l'article 1 les activitéssuivantes :- en ce qui concerne la gestion du site :+ Destruction et altération de la surface en herbe ;+ Retournement des sols (labours), mise en culture ;+ Opérations de drainage, création de fossés ou de rigoles, permanents ou temporaires ;+ Ecobuage;¢ Introduction d'espèces animales ou végétales allochtones ;¢ Plantation d'espèces ligneuses ;¢ Arrachage et destruction de haies (par coupes ou broyages inadaptés) ;¢ Extraction de matériaux (terre) ;+ Prélèvement de faune sauvage et de végétaux autochtones ;+ Abandon de tout déchet, hydrocarbure, produits chimiques, mais également matériaux,+ Remblai, dépôt de résidu ou de substance de quelque nature que ce soit susceptible de nuire àla qualité de l'air, de l'eau, du sol ou à l'intégrité de la faune et la flore ;+ Épandage d'engrais et d'amendement ;¢ Utilisation d'intrant phytocide et phytosanitaire ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/8
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- en ce qui concerne la gestion sylvicole du site:+ Coupes rases, déboisement, défrichement ;- en ce qui concerne l'aménagement du site :¢ Imperméabilisation des sols totale ou partielle, y compris des cheminements s'ils existent ;¢ Construction de bâtiments ;¢e Implantation de lignes électriques, éoliennes, conduites souterraines, panneauxphotovoltaïques ;¢ Affouillements et exhaussements des sols.- en ce qui concerne la fréquentation du site:+ Bivouac, camping, camping-caravaning et toute autre forme dérivée ;¢ Manifestation sportive et culturelle ;* Toute activité de commerce et de troc (brocante, Vide-grenier et autre activité assimilée) ;* Toute divagation pédestre ou motorisée en dehors des sentiers existants et des cheminscarrossables ;+ Toute activité sportive ou récréative susceptible de porter atteinte aux habitats naturels, à lafaune et à la flore ;¢ Survol du site à l'aide de tout aéronef (ULM, vol libre, ballon...), y compris télépiloté (drone,aéromodèle...) ;¢ Piégeage (piège de toute catégorie), appatage, chasse sauf chasse du sanglier et des cervidéssoumis au plan de chasse autorisée dans le cadre de chasses organisées / de battues.Article 3 : Activités non concernéesLes mesures définies à l'article 2 ne s'appliquent pas aux activités suivantes :Les opérations de police, de sécurité et de secours ou relatives à la défense nationale ;Les travaux nécessaires au maintien et à la restauration des habitats naturels dans la mesure oùils ont été définis par des experts et qu'ils ont fait l'objet d'une information préalable au préfet ;Les travaux nécessaires pour garantir la sécurité des usagers, notamment des véhicules circulantsur la RN141 (sous condition d'un cahier des charges précis défini préalablement par lesorganismes compétents) ;Les expertises naturalistes nécessaires à améliorer la connaissance des espèces présentes sur lesite ainsi que l'état de conservation des populations faunistiques et floristiques sur le site ;La chasse du sanglier et des cervidés soumis au plan de chasse autorisée dans le cadre dechasses organisées / de battues et la régulation des espèces animales exotiques dans le cadrede la réglementation en vigueur.Article 4 : Dérogation exceptionnelleDans les cas non couverts par les dispenses de l'article 3, le préfet peut délivrer des dérogationsexceptionnelles aux interdictions prévues à l'article 2 pour les habitats naturels et les espècesprotégées objets de la protection.La demande, dûment motivée et accompagnée de tous les éléments d'appréciation des impactséventuels, sera adressée à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement(Dreal) Nouvelle-Aquitaine.
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Article 5 : Comité de suiviIl est institué un comité de suivi chargé d'évaluer l'impact des mesures de protection sur les habitatsnaturels et biotope des espèces listées en annexe 1.Ce comité peut proposer un suivi scientifique, ainsi que toute mesure utile a la préservation etinstaurer une concertation entre les acteurs concernés. Il peut être sollicité pour rendre un avis sur lesdemandes de dérogation au présent arrêté, déposées conformément à l'article 4.Article 6 : SanctionsSeront punis des peines prévues à l'article L. 415-3 du Code de l'environnement et R. 415-1, les auteursdes infractions aux dispositions du présent arrêté.Article 7 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 : Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture, la sous-préféte de l'arrondissement de Cognac, le directeurdépartemental des territoires de la Charente, le directeur régional de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le maire de Jarnac, le chef du servicedépartemental de l'OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera :- inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente,- affiché dans les communes concernées,- mentionné dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département,- notifié à tous les propriétaires des parcelles concernées par le présent arrêté.Fait à Angoulême, le ire 92025g 39 DEC. 202Le préfetPour le préfet et par délégation,Le secgetafregieneralJeadÆharids JOBART
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Annexe 1: Liste des habitats naturels et espéces protégées- Liste consolidée des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un Arrêté Préfectoral de Protection des Habitats Naturels enFrance métropolitaine figurant dans l'article 1er de l'Arrêté du 19 décembre 2018.
Prairies humides atlantiques et subatlantiquesPOTENTILLO ANSERINAE - POLYGONETALIA AVICULARIS
CODE NATURA 2000 Code EUNISBois de Frénes et d'Aulnes des rivières à eaux lentes 91E0-11 G1.21ULMION MINORISMégaphorbiaies marécageuses 6430-1 E3.412THALICTRO FLAVI - FILIPENDULION ULMARIAEVégétation eutrophe des cours d'eau a débit lent 3260-5 C2.34BATRACHION FLUITANTISPrairie à Gaudinie fragile et Gaillet jaune 6510-1 E2.21BRACHYPODIO - CENTAUREION - E3.41
- Liste des espèces protégéesAlouette lulu Lullula arboreaBalbuzard pêcheur Pandion haliaetusBondrée apivore Pernis apivorusCigogne blanche Ciconia ciconiaAvifaune inventoriée.Grande Aigrette Ardea albaGrue cendrée Grus grusMartin-pêcheur d'Europe Alcedo atthisMilan noir Milvus migransBarbastelle d'Europe Barbastella barbastellusMinioptère de Schreibers Miniopterus schreibersiiLoutre d'Europe Lutra lutraVison d'Europe Mustela lutrola
MammifèresMurin à moustaches Myotis mystacinusMurin de Daubenton Myotis daubentoniiMurin de Natterer Myotis nattereriNoctule commune Nyctalus noctulaNoctule de Leisler Nyctalus leisleriOreillard roux Plecotus auritusPipistrelle commune Pipistrellus pipistrellusPipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhliiSérotine commune Eptesicus serotinusAmphibiensGrenouille agile Rana dalmatina
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Annexe 2 : Plan topographique
EM -at' Parcelles de I' APB-HN à Jarnac > iDECHARENTEdahon ew =) 4c | pe rege
6 100 200 m xFons rtogarhques: IGN Ontcphets et PCI Excess RE: CT as-Hn Édivon du 04-09-2025Conceabor :Direcbun Départementale des Territoires ce la CharenteSourcesde données : COTIS
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Annexe 3: Plan cadastral
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or Parcelles de I' APB-HN a Jarnac +CHARENTEAlberts = «7er]
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Annexe 4: Liste des parcelles
Section Numéro Commune Code commune Surface (m7?)AM 0045 Jarnac 167 18ZA 0151 Jarnac 167 99ZA 0132 Jarnac 167 1257AM 0273 Jarnac 167 1425ZA 0110 Jarnac 167 1459AM 0271 Jarnac 167 1567ZA 0112 Jarnac 167 2111ZA 0152 Jarnac 167 2436ZA 0103 Jarnac 167 3364ZA 0122 Jarnac 167 5299ZA 0123 Jarnac 167 5729AM 0269 Jarnac 167 7900ZA 0049 Jarnac 167 10492AM 0275 Jarnac 167 10849ZB 0058 Jarnac 167 12886ZA 0053 Jarnac 167 17470ZA 0051 Jarnac 167 42667ZA 0052 Jarnac 167 46260AM 0276 Jarnac 167 46953AM 0265 Jarnac 167 59907ZA 0048 Jarnac 167 154966
7-9, rue de la préfecture |CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 8/8
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Préfecture de la Charente
16-2025-12-24-00001
Arrêté modifiant l'arrêté du 19 novembre 2025
fixant la liste des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département.
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. 12
EH Secrétariat GénéralPRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉmodifiant l'arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes dudépartementLe préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code électoral, et notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11:Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 fixant la liste des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;Vu les propositions des maires concernés ;Vu les ordonnances de la présidente du tribunal judiciaire d'Angoulême ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :
ARRÊTÉ
Article 1°: Sont désignés, jusqu'au 19 février 2027, membres des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales dans les communes de Bellon, Cellefrouin, Chillac, Confolens,Coteaux du Blanzacais, Couture, Criteuil-la-Magdeleine, Douzat, Empuré, Epenède, Graves-Saint-Amant, Hiesse, Lessac, Lesterps, Montmérac, Nersac, Pressignac, Puymoyen, Saint-Adjutory, Saint-Mary, Saint-Severin, Salles-de-Barbezieux, Torsac, Valence et Voeil-et-Giget, les personnes dont lesnoms figurent dans le tableau ci-dessous.
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. 13
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VII DU CODEELECTORALCommune Canton Conseiller municipal Délégué Déléguéde l'administration Tribunal judiciaireBELLON Tude-et- Tit: M. Jean-Michel Tit : M. Arnaud Tit: M. CallistthèneLavalette AUDOIN DUCROQUET LANDRYSup : M. Philippe VIGIER | Sup : M. Jean-Jacques Sup: M. GillesROUGIER BONENFANTCELLEFROUIN |Boixe-et- Tit : M. Julien Tit : Mme Simone Tit : Mme Marie-AngeManslois GOBEAUD COURTOIS LACOUXSup : M. Yves JEAN Sup : MmeRaymonde DAMEROSECHILLAC Charente-Sud |Tit Mme Josiane RAVAIL | Tit: M. Philippe Tit : Mme MagaliSup : M. Yohan LACOMBE | CHATAIGNER CALANDRESup : Mme Christine Sup : Mme MoniqueHURTAUD MOULINIERCONFOLENS Charente- Tit : M. Jean-Michel Tit: M. Gilbert Tit : Mme Marie-JeanneVienne DEMONT GERMANEAU CHARDONNESup : M. Jean-LouisQUERIAUDCOUTURE Charente-Nord | Tit: Mme Laure Tit: Mme Titulaire : MmeGROLLEAU Françoise BERTRAND Françoise BAHUETSup: M. Josef RUZEKCRITEUIL-LA- | Charente- Tit : Mme Marléne Tit :Mme Dominique Tit :Mme BLANLEUILMAGDELEINE |Champagne SANSONNET THILLARD MartineDOUZAT Val-de-Nouère | Tit : Mme Caroline Tit: M. Alain MEJEARD Tit: M. Jean LABRUNIEBERTHELOT Sup: M. Bruno PINSON Sup : Mme Marie-Hélene GERMAINEMPURE Charente-Nord | Tit : Mme Carole Tit: M. Dominique Tit : Mme JoëlleMOUGEOLLE RICHARD LACOUTURESup : Mme StéphanieMAGNANTEPENEDE Tit: M. Michel GUINOT |Tit : Mme Dominique Tit : Mme GilberteCharente-Nord |Sup : Mme Anne-Claire VOLARD BERNUCHONVANBOCKTAELGRAVES- Graves-Saint- Tit : Mme Charlotte Tit: Mme Marie-Christine | Tit: Mme Marie-SAINT-AMANT | Amant AMIEL GLEMET DominiqueSup : M. Bernard GLEMET |Sup: M. Bertrand SATONY | LUGUEHIESSE Charente- Tit : M. Jean-Claude Tit :Mme Isabelle Tit: M. Michel VIDAUDVienne PINAUD PHILIPPON Sup : Mme SophieSup : M. Marcel Sup : Mme Nathalie LACHENAUDLEGENDRE RAMATLESSAC Charente- Tit : Mme Maryse Tit : Mme Raymonde Tit : M. Jean-François LEVienne AUDOIN SOUCHU GUERNSup : Mme Marie-PierreBONNINLESTERPS Charente- Tit : M. Christian Tit : Mme Catherine Tit : M. Roger TISSEUILVienne ROUSSET RAYNAUD Sup: M. RobertSup : Mme SylvieAUDONNETSup : Mme YolandeTHIBAUTTISSEUIL
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. 14
MONTMERAC |Charente-Sud | Tit: M. Ludovic Tit : M. Gabriel HERAULT Tit: Mme NathalieBONHOMME CHAIGNAUDSup : Mme Céline LIBERTPRESSIGNAC |Charente- Tit: M. Raymond BIGAUD | Tit : Mme Cécile BROUSSE |Tit : M. PhilippeVienne Sup : Mme Audrey MALICHIERLEPITRESAINT- Val-de-Tardoire |Tit : M. Pierre BONNIN Tit : Mme Josiane VOISIN Tit : M. Jean-ClaudeADJUTORY Sup: M. Patrice HUBERT FERRÉSup : Mme KarineVEILLONSAINT-MARY Charente- Tit : Mme Agnès CRINE Tit : M. Patrick CRINE Tit : Mme ChristineBonnieure Sup: Mme Nathalie Sup : Mme Sandrine CHADOUTEAUCHADOUTEAU CLEMENT Sup : Mme ElisabethGUIMARDSAINT-SEVERIN | Tude-et- Tit :Mme Karine FOURRE- | Tit: Mme Josie MERZEAU |Tit : Mme MartineLavalette GALLURET Sup : M. Alain RIVIÈRE MOULINSup : Mme Anne-MarieSIMONET Sup: M. Jean MOREAUSALLES-DE- Charente-Sud |Tit : Mme Karine Tit : Mme Pierrette Tit : M. Bernard PALACBARBEZIEUX DANCHE GROLLEAUSup : Mme Marjorie Sup : Mme FrançoiseLARIGNON ZERBIBTORSAC Boëme-Échelle |Tit:M. Didier SAUMON |Tit : M. Gilles RENAUDEAU | Tit: Mme Eliane DUPESup : Mme Catherine Sup : M. Gilles NAUZIBVARAS-DIARRAVALENCE Boixe-et- Tit: Mme Anne RIOU Tit: M. Alain FETIS Tit : Mme JeanineManslois Sup : Mme Bernadette ROUGIERBAERTVOEUIL-ET- Boëme-Échelle | Tit : Mme Sophie Tit: M. Gérard ANDRIEUX | Tit: Mme ValérieGIGET ANDRIEUX Sup: M. Michel CHIRONSup : Mme Brigitte VIROULAUD Sup : Mme BéatriceFERREIRA OLIVEIRA PEROUZE
Commune de 1000 habitants et plusConseiller(s) Conseiller municipalConseillers municipaux municipal(ux) appartenant à laappartenant à la liste appartenant à la |troisième liste ayantayant obtenu le grand | deuxième liste ayant | obtenu le grandnombre de sièges lors obtenu le grand nombre de siègesCommune Canton du dernier nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du lors du dernier renouvellement duconseil municipal renouvellement du conseil municipalconseil municipal
COTEAUX DU Charente-Sud Tit: Mme Patricia Tit : M. Joël GUERNBLANZACAIS BOUFFARD M. Thierry BARANMme EvelineVINSONNAUDM. Bernard MASSIEAU
NERSAC La Couronne Tit: M. Tancréde Tit: M. JonathanBLONDIAUXMme Marie-ClaudeMONGRENIERM. André LALANDE
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. 15
MONTEILMme IsabelleLAPEYRONNIESup : Mme StéphanieMOREAUMme SandrineJUTANMme Sylvie GOMEZ
Sup : MmeMadeleine RIVIEREM. MarioFERNANDES
PUYMOYENLa CouronneTit : M. Jean-PierreCHASTAGNOLM. Patrick ALEXISMme Florence STERLINSup : Mme GenevièveNIOLLET-BRUNAUD
Tit: M. BernardGABETMme CorinneGALTAUDSup : Mme ChristineKatia GIRONCEM. José POIRIER
Article 2: La composition des autres commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales du département, telle que fixée par l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2025, resteinchangée.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et les maires de ces communes sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le
Jérôme HARNOIS
2 4 DEC. 2025
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. 16
Préfecture de la Charente
16-2025-12-29-00002
Arrêté portant agrément pour l'exercice de
domiciliation d'entreprises - société Pinacle
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-29-00002 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de domiciliation d'entreprises - société
Pinacle 17
PREFET Secrétariat GénéralDELA Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéCHARENTE Bureau des élections et de la réglementation généraleEgalitéFraternité
ARRETEportant agrément pour l'exercice de domiciliation d'entreprisespour la société PinacleLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteARRÊTEVu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux de financement du terrorisme ;Vu le Code du commerce, notamment les articles L123-10 et suivants et R 123-166-1 et suivants ;Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme notamment ses articlesget 20; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et al'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect desobligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprisessoumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers(articles R 123-166-1 à R 123-166-5 du code du commerce) ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet à MonsieurJean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu la circulaire NOR IOCA 1007023C du 11 mars 2010 précisant les conditions d'agrément desentreprises fournissant une domiciliation juridique ;Vu le dossier de demande d'agrément en date du 26 février 2025, présenté par Monsieur HugoHENKELMAN, agissant pour le compte de la société PINACLE, en qualité de gérant, dont le siège socialest situé 8 rue Jean Marchais à Angoulême (16000);
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv. fr 1/2
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Considérant que la société PINACLE remplit les conditions requises pour être agréée en qualité dedomiciliataire d'entreprises, notamment la mise a disposition d'une pièce propre destinée a assurer laconfidentialité nécessaire des personnes domiciliées pour leur permettre une réunion régulière desorganes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, ainsi que latenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents de par les lois etrèglement, à son siège 8 rue Jean Marchaisà Angoulême (16000);Considérant la pièce produite par le pétitionnaire permettant d'attester de son honorabilité en qualitéde dirigeant ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°: La société PINACLE, représentée par Monsieur Hugo HENKELMAN, est agréée pourl'exercice de l'activité de domiciliation.Article 2 : La société PINACLE est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour son établissementsitué 8 rue Jean Marchais à Angoulême (16000).Article 3 : L'agrément portant le numéro 16-025-03 est accordé pour une durée de six ans à compter dela date du présent arrêté.Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction doitêtre déclaré à la préfecture de la Charente dans un délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de lamodification.Article 4: l'agrément peut être suspendu ou retiré par le préfet de la Charente dès lors que lesconditions citées au 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du Code de commerce ne sont pas respectées.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et dont une copie seraadressée à Monsieur Hugo HENKELMAN, gérant de la société PINACLE.À Angoulême, le 29 DEC. 2025LePourle prettas1r delegation,Le secmtære anéral"Lharigs JOBART19a ivant SaP otiication dans les conditions suivantes:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois. un recours gracieux, adresséà la préfecture de la Charente, 7/9, rue de la préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême cedex* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers par voiepostale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture de la Charente
16-2025-12-29-00001
Arrêté portant dérogation aux dispositions de
l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif
au survol à basse altitude des agglomérations et
des rassemblements de personnes aux
d'animaux - RTESTH
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1957 relatif au survol à basse altitude des agglomérations et des rassemblements de personnes aux d'animaux - RTESTH 20
PREFET Secrétariat GénéralDELA Direction de la citoyenneté et de légalitéCHARENTE Bureau des élections et de la réglementation généraleÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant dérogation aux dispositions de l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol àbasse altitude des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 modifié le 27 octobre 2011, relatif au survol desagglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié le 20 juillet 1978, portant réglementation dela circulation aérienne des hélicoptères;VU l'arrêté ministériel du 24juillet 1991 modifié le 30juillet 2025, relatif aux conditions d'utilisation desaéronefs civils en Aviation générale chapitre III et annexes, notamment les dispositions relatives aumanuel d'activités particulières;VU l'arrêté ministériel du 11 décembre 2014 modifié par arrêté du 1° avril 2025, relatif à la mise enœuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 ;VU la circulaire NOR/INT/D/01/0096/C du 19 mars 2001 du ministre de l'intérieur, relative à la durée desdérogations de survol délivrées aux entreprises de travail aérien ;VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogationsaux hauteurs minimales de survol:VU l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 donnant délégation de signature de Monsieur le préfet àMonsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture ;VU la demande de dérogation du 28 novembre 2025 présentée par R.T.E.S.T.H (Réseau de Transportd'Electricité Service des Travaux Héliportés), sise 1470 route de l'aérodrome — CS 50146 à AVIGNON(84918) ;VU l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile du 3 décembre 2025 ;
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1957 relatif au survol à basse altitude des agglomérations et des rassemblements de personnes aux d'animaux - RTESTH 21
VU l'avis de la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest du 3 décembre 2025 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRETEArticle ter - Par dérogation à l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, la R.T.E.S.T.H, sise 1470, route del'aérodrome — CS 50146 - 84918 AVIGNON est autorisée a effectuer des survols à basse altitude dans ledépartement de la Charente pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 (surveillance delignes électriques haute tension a vue et par thermographie).Article 2 - Le survol s'effectuera avec les aéronefs suivants :MODELE TYPE IMMATRICULATION - CLASE PERFO TPHélicoptere EC 135 T2+ F-HPRSHélicoptère EC 135 T3 F-HHTBHélicoptère EC 135 T3 F-HOMFHélicoptère EC-135 T3 F-HSRVHélicoptère EC 135 T3 F-HTRV- Les pilotes et les autres membres d'équipages autorisés seront :NOM PRENOM N° DE LICENCEZAMORA Dominique FRA.FCL.CHO0040859DABAT Christophe F-LCH00199972ARRESTIER Franck FRA.FCL.CH00027417GRANDMOUGIN Frédéric FRA.FCL.AHO0166522DENIS Pierre-Yves FRA.FCL.CH00221078GUILLOT Olry FRA.FCL.CHO0030455TRAMONT Julien F-LCHO0227122LACROIX Eddie F-LCHO0030681LEDUC Laurent FRA.FCL.AH156436GAUTHRON Jean-Marie FRA.FCL.CHO0059775ANDRÉ Sébastien FRA.FCL.CH00189437DUSSART Mathieu FRA.FCL.AHOO256571GILLET Francois FRA.FCL.CH0O0242691BUTTAFOCO Cédric FRA.FCL.CH00264518POUGNET Christophe FRA.FCL.CH00318871BOYER Laurent FRA.FCL.CH00201680PONS Benjamin FRA.FCL.CH00289654Article 3 - Les textes suivants devront être strictement respectés :7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/6
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* __ réglementations SERA et AIROPS ;* arrêté du 24juillet 1991 et son annexe —J.0. du 30/08/1991 relatif aux conditions d'utilisation desaéronefs en Aviation Générale, notamment en ce qui concerne les dispositions visant le manueld'activités particulières. Celui-ci devra être déposé auprès du district aéronautique et une copieen sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnel puissentveiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24.07.91) ;* annexe au présent arrêté relative aux conditions techniques et opérationnelles des vols.Article 4 - L'article R 6232-4 du Code des transports dispose qu'« est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de la cinquième classe le fait, pour le pilote commandant de bord d'un aéronef, decontrevenir, sauf autorisation obtenue en vertu des articles R-6211-4 ou R 6211-6, aux hauteursminimales de survol des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou derassemblements de personnes en plein air fixées par le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de laCommission européenne du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et desdispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne où par unarrêté du ministre chargé de l'aviation civil en vertu de l'article R 6211-3 ».Article 5 - Respect de la réglementation SERA et AIROPS.Les hauteurs de survol devront être adaptées à la largeur des agglomérations survolées ; elles devronttoujours êtres suffisantes et les routes suivies telles qu'en toutes circonstances, y compris en casd'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terrain dégagé.Les opérateurs devront s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité etla sécurité publique, en l'occurrence une précaution particulière sera apportée afin que soit évité lesurvol des établissements sensibles tels que les hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.Les documents du pilote (licence/qualifications) et de l'aéronef seront conformes à la réglementationen vigueur et en cours de validité. (Cas notamment des éventuels appareils immatriculés à l'étranger).La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectuéest interdite (8 5.4 de l'arrêté du 24.07.91).Pour la captation aérienne de données dans les zones interdites à la captation aérienne de données(ZICAD): respect de l'article R6224-1 du Code des transports ainsi que du décret 2022-1397 du 2novembre 2022.Respect des Notams en cours ainsi que des zones réglementées (ZIT, ZRT, P...).En l'application de la réglementation, le 'pilote avisera le S.Z.P.A.F avant tout vol ou groupe de vols, enindiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée, partéléphone au numéro: 05 54 79 45 51 ou par messagerie électronique: dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr .De même, tout accident ou incident devra être immédiatement signalé.Article 6 - Prescriptions particulières :Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate Attentat, la plus grande vigilance s'impose ettoutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur,aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activitésaéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toutcomportement ou activité suspects...). Il est rappelé en particulier, que tout vol effectué dans le cadrede la dérogation de survol sollicité devra faire l'objet d'un avis au SZPAF (service zonal de la police auxfrontières).7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/6
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Le pilote devra adapter sa hauteur d'évolution en fonction des caractéristiques techniques de samachine par rapport a la distance des aires de recueils utilisables afin qu'a tout moment du vol, il soiten mesure, en cas d'avaries techniques, de pouvoir les rejoindre sans mettre en danger les personnes etles biens au sol.Les personnes utilisant des appareils de captation aérienne de données dans les zones interdites a lacaptation aérienne de données (ZICAD) doivent posséder une autorisation préfectorale pour laphotographie et la cinématographie aérienne (art. R.6224-1 du Code des transports et le décret 2022-1397 du 2 novembre 2022).Pour les personnes résidant à l'étranger, la déclaration visée par l'article R.6224-1 devra être effectuéeauprès du Préfet du département dans lequel se situe la ou les zones concernées ou, à Paris, le Préfet depolice, après avis du ou des ministres dont relève la ou lesdites zones. Lorsque la zone concernée estsituée sur le territoire du plusieurs départements, l'autorisation sera délivrée par décision conjointe despréfets compétents.Au regard de l'activité sollicitée, les services territorialement compétents des villes concernées (policenationale et municipale, gendarmerie nationale, etc.) pourront être destinataires de l'autorisationdélivrée aux fins, si nécessaire, de mise en œuvre de mesures spécifiques (avis à la population,sécurisation, neutralisation des voies de circulation, etc.)Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, le directeur zonal de la Police auxFrontières Sud-Ouest, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, le directeurdépartemental de la police nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Charente, le colonel, commandant la B.A.709 16100 CHATEAUBERNARD, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à R.T.E.S.T.H, sise 1470, route del'aérodrome — CS 50146 - 84918 AVIGNON.
Fait à Angoulême, le 2 9 DEC. 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secgétéiregénéralJeaff-Charlgs JOBART
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Annexe - Conditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables :« du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes.2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.3. Hauteurs de volLa hauteur de vol est adaptée au travail '.La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor.4. PilotesOpérations AIR OPS SPO et NCO« Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.- Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.5. NavigabilitéLes aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir étéapprouvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'État d'immatriculationde l'appareil ;Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent êtreinscrites dans le manuel de vol.6. Conditions opérationnellesLa hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avec l'autorisation«haut risque» de l'exploitant référencée FR.SPO.0066.Le pilote doit avoir identifié les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.L'exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédures permettant d'assurerqu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances de l'aéronef et les conditionsmétéorologiques du jour permettent :" de continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout en s'assurant depasser tous les obstacles et d'atterrir en dehors de l'agglomération, ou" d'atterrir sur une des aires de recueils proposées sans mise en danger des personnes et desbiens à la surface et de réduire au minimum, dans la mesure du possible, les conséquences d'une pannemoteur pour les personnes à bord de l'aéronef.
1 Ces réductions de hauteurs ne sont pas valables pour :+ Le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à bassealtitude ;+ Le survol d'établissements pénitentiaires.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 5/6
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L'exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursions dans lediagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions météorologiques probables pour lejour de l'opération.L'exploitant prend en compte de manière effective l'environnement de la zone de travail avecreconnaissance préalable du site en cas de travaux d'entretien.7. DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espacesaériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et lasécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité lesurvol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnesqui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérationseffectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manueld'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront,dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, dedétection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer à l'article L.6224-1 du code des transports et aux articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile.L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêtéfixant la liste des zones interdites a la captation et au traitement des données recueillies depuis unaéronef, arrété qui est consultable en ligne.Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite a la captation et au traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatifau régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef danscertaines zones, arrété qui est consultable en ligne.Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialementcompétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliserle document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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Préfecture de la Charente
16-2025-12-22-00007
Arrêté relatif au calendrier des journées de
quêtes sur la voie publique pour l'année 2026.
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-22-00007 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année
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PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéCHARENTE Bureau des Elections et de la Réglementation GénéraleÉgalitéFraternité
ARRÊTÉrelatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales modifiés ;Vu.la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique;Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772 du 7 août1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre du dispositif;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2026 transmis par leministère de l'Intérieur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°: les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026 sont fixées selon lecalendrier joint en annexe.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/5
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Article 2: seuls les ceuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sureux Un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadredes journées nationales qui leur sont dévolues.
Article 3: les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1° ci-dessus. Sont toutefoisautorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1°ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.Article 4: les personnes habilitées à quéter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquantl'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valableque pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par le préfet.Article 5 : les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire aux assurances nécessaires à lacouverture pour toute la durée de la quête de l'ensemble des personnes chargées de procéder, sousleur égide, aux collectes sur la voie publique.
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente, la sous-préfète de Cognac, la sous-préfète de Confolens, les maires des communes du département de la Charente, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente et le directeurdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angbulême, le 22 DEC, 2025
Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/5
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ANNEXEDATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 23 au dimanche 25janvier 2026avec quéte tous les joursJournée mondiale des malades deQuéte nationale pour la Fondation Raoul Follereaula Lèpre Œuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordrede MalteFÉVRIERSamedi 28 et dimanche 1° mars2026avec quête tous les joursQuête annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSLundi 9 au dimanche 15 mars2026avec quête le 14 et 15 marsSemaine nationale de lutte contrele cancerLigue contre le cancer
Samedi 14 au dimanche 22 mars2026avec quête tous les joursFondation recherche Alzheimer etCampagne nationale de la Fondation RechercheAlzheimerdes maladies apparentéesGroupe Hospitalier de la Pitié-SalpétriéreMercredi 11 mars 2026avec quéte toute la journéeCampagne de l'Œuvre Nationaledu Bleuet de France(Journée d'hommage aux victimesdu terrorisme)
Ordre national du Bleuet deFrance
Lundi 23 mars au lundi 6 avril2026avec quête tous les joursSidaction 2026 SIDACTION
AVRILLundi 20 au dimanche 26 avril2026avec affichettes et quête le 25 et26 avril
Aide au départ en vacances desenfants et des jeunesUnion française des centres devacances et de loisirs (UFCV)
MAIVendredi 1° au dimanche 10 mai2026avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de la victoire du8 mai 1945)
Ordre national du Bleuet deFrance
Samedi 23 au dimanche 31 mai2026avec quête tous les joursJournées nationalesde la Croix- Rouge FrançaiseCroix-Rouge
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr3/5
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-22-00007 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année
2026. 30
JUINVendredi 5 juin 2026avec quéte toute la journéeDonut Day 2026 pour la Fondationet la Congrégation de l'Armée duSalut Armée du Salut
Samedi 6 au samedi 13 juin 2026avec quéte toute la journée12°" édition des JournéesNationales contre la LeucémieAssociation Cent pour Sangla VieSamedi 13 au dimanche 21 juin2026avec quête tous les joursSoutenir plus de 500 projets dans70 pays et les aider à lutterdurablement contre les causes dela faim
Terre solidaire
Dimanche 21 juin 2026avec quête toute la journéeJournée mondiale de lutte contrela SLA (Sclérose LatéraleAmyotrophique ) dit maladie deCharcot
ARSLA(Association pour la Recherche surla Sclérose LatéraleAmyotrophique et autres maladiesdu motoneurone)JUILLETSamedi 11 au mardi 14 juillet2026avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationaledu Bleuet de France(Fête nationale du 14 juillet)Ordre national du Bleuet deFrance
SEPTEMBRELundi 21 au dimanche 27septembre 2026avec quête tous les joursCampagne nationale desensibilisation du public à lamaladie d'AlzheimerFrance Alzheimer
OCTOBRELundi 5 au dimanche 11 octobre2026avec quête tous les joursJournées de solidarité desassociations UNAPEI« Opération brioches » UNAPEI
Samedi 10 et dimanche 11octobre 2026avec quête tous les joursQuête Nationale de l'Ordre deMalteŒuvres hospitalières françaisesde l'Ordre de Malte
NOVEMBREVendredi 30 octobre au mardi 3novembre 2026avec quête tous les joursQuête annuelleLe Souvenir Français
Mercredi 4 au dimanche 15novembre 2026avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationaledu Bleuet de France(Commémoration de l'Armistice de1918 et Hommage aux victimes desattentats du 13 novembre)
Ordre national du Bleuet deFrance
Samedi 14 et dimanche 15novembre 2026avec quête tous les joursCampagne nationale du secourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr4/5
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-22-00007 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année
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Dimanche 15 au dimanche 22novembre 2026avec quéte tous les joursCampagne nationale de luttecontre les maladies respiratoiresFondation du Souffle
Lundi 30 novembre 2026avec quéte toute la journéeJournée mondiale de luttecontre le SIDA Association AIDES
DECEMBRELundi 30 novembre au lundi 7décembre 2026avec quéte tous les joursSidaction 2026 : journéemondiale de lutte contre le SidaSIDACTION
Vendredi 4 au dimanche 13décembre 2026avec quéte tous les joursCampagne nationaledu Téléthon 2026AFM TELETHON (associationfrancaise contre les myopathies)
Samedi 5 au jeudi 24 décembre2026avec quéte tous les joursCollecte annuelleCongrégation : « les Marmites » Congrégation de l'Armée duSalutSamedi 12 au dimanche 20décembre 2026avec quête tous les joursSoutenir plus de 500 projetsdans 70 pays et les aider à lutterdurablement contre les causesde la faim
Terre solidaire
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr5/5
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-22-00007 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année
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Préfecture de la Charente - 16-2025-12-22-00007 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année
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