PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-089
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
DDT du Doubs /
25-2026-04-07-00020 - Arrêté FU DNC (4 pages) Page 3
DDT du Doubs / Habitat, Construction, Ville
25-2026-04-10-00016 - Arrêté fixant le montant du prélèvement
prévu à l'article L.302-7 du Code de la construction et de l'habitation au
titre de l'année 2026 pour la commune de Saint-Vit (4 pages) Page 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-04-14-00006 - arrêté de nomination des représentants du
personnel fonction publique territoriale (5 pages) Page 13
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2026-04-13-00003 - Arrêté Bart signé (1 page) Page 19
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-04-13-00004 - AP Classic Grand Besançon Doubs 2026 (6 pages) Page 21
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-04-10-00007 - AP HELISURFACE Blugeon ligne électrique Beure du
13 avril au 29 mai 2026 (6 pages) Page 28
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
25-2026-04-01-00015 - AP portant modification des statuts du SIEHL (12
pages) Page 35
25-2026-04-14-00003 - AP portant modification des statuts du SM Orchestre
Victor Hugo (2 pages) Page 48
2
DDT du Doubs
25-2026-04-07-00020
Arrêté FU DNC
DDT du Doubs - 25-2026-04-07-00020 - Arrêté FU DNC 3
Direction départementaleÆ Ji des territoiresPREFET |DU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Portant attribution d'un fonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les plusimpactées par les restrictions de mouvement induites par la diffusionde la dermatose nodulaire contagieuse
Le préfet du Doubs,
- Vu Règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application desarticles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dansle secteur de l'agriculture modifié par le règlement (UE) n° 2024/3118 de la Commission du 10décembre 2024;- Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;- Vu le décret du 12 janvier 2024 nommant Monsieur Rémi Bastille, Préfet du département duDoubs;- Vu l'arrêté préfectoral n°25-2023-04-07-00002 du 29 janvier 2024 portant organisation de laDirection départementale des territoires du Doubs ;- Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-01-21-00002 en date du 21 février 2025 portant délégation designature à Monsieur Benoît Fabbri, Directeur départemental des territoires du Doubs ;- Vu l'instruction technique DGPE/SDC/2020-616 du 7 octobre 2020 relative à la mise en œuvre desaides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier ;- Vu l'instruction du 19 décembre 2025 publiée par le ministère en charge de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire s'adressant aux Préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche- Comté, Nouvelle Aquitaine et Occitanie visant à mettre en œuvre unfonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les plus fragilisées par la diffusion la dermatosenodulaire contagieuse ;- Vu l'instruction du 30 janvier 2026 publiée par le ministère en charge de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire s'adressant aux Préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche- Comté, Nouvelle Aquitaine et Occitanie visant à mettre en œuvre unfonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les plus impactées par les restrictions demouvement induites par la diffusion la dermatose nodulaire contagieuse ;
DDT du Doubs - 25-2026-04-07-00020 - Arrêté FU DNC 4
- Vu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-689 du 17/10/2025 modifiée relative aux conditionsapplicables aux mouvements de bovins en France continentale ou vers un Etat membre, de leursproduits germinaux, du lisier, des cuirs et des peaux aux différents stades de l'évolution de l'épi-zootie;- Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Doubs n°DDETSPP-SPA-2025 10 12 0001 du 12 octobre 2025déterminant une zone réglementée (zone de protection et zone de surveillance) suite a un foyer dedermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenu dans le Jura ;- Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Doubs n°DDETSPP-SPA-2025 10 15 0002 du 15 octobre 2025déterminant une zone réglementée (mesures déployées) suite a un foyer de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB) ;- Vu les 963 dossiers de demande d'aide déposés par des exploitations dont le siége se situe dans leDoubs, via la plateforme « démarches simplifiées » ouverte par la direction régionale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne- Franche-Comté ;- Considérant qu'après instruction, 726 dossiers répondent aux critères d'éligibilité définis dansl'instruction sus visée ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet du versementCette aide vise à soutenir les exploitations non foyers DNC, dont le siège social était situé en zoneréglementée, qui ont été impactées par les restrictions de mouvement induites par la diffusion ladermatose nodulaire contagieuse.Article 2 : Montant de la subventionLe montant de cette aide prend la forme d'un forfait établi en fonction du nombre de bovinsdétenus et ne pouvant être sortis au motif élevage du fait des restrictions de mouvements. Plusieursforfaits sont établis en fonction de l'intensité de l'impact des restrictions sur la période du 04/10/25au 17/01/26 en comparaison à la moyenne des années 2023 à 2024:e Au moins 5 animaux ou 5% du cheptel bloqué : forfait de 1 663€ - 215 dossiers soit 375 545€,° Au moins 10 animaux ou 10% du cheptel bloqué : forfait de 2 772€ - 156 dossiers soit 432432€,° Au moins 15 animaux ou 15% du cheptel bloqué : forfait de 3 881€ - 355 dossiers soit 1 377755€.Cette aide est versée dans le cadre du règlement de minimis agricole (UE) n° 1408/2013 de laCommission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur lefonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculturemodifié par le reglement (UE) n° 2024/3118 de la Commission du 10 décembre 2024.Le montant total de subvention alloué aux 726 bénéficiaires est de 2 167 732€.Le montant attribué à chaque bénéficiaire est précisé dans le tableau de l'annexe 1. Cette annexeest tenue a la disposition du public sur demande, dans le respect de la réglementation relative a laprotection des données personnelles.
DDT du Doubs - 25-2026-04-07-00020 - Arrêté FU DNC 5
Article 3 : Cadre financiers de la subventionLe cadre financier de l'aide est :Crédits du programme : 149Centre financier : 0149-C001-T025Domaine fonctionnel : 0149-22-02 « crises économiques et sanitaires »Activité : 014922000201 "Crises économiques et sanitaires"Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise privéePCE : 6521400000Axe ministériel 2: DNC FU -ExploitationsCentre de coût : DDTTO25025L'ordonnateur secondaire de la dépense est représenté par Monsieur le Directeur de la DDT duDoubs.Le comptable assignataire de la dépense est Madame la Directrice des finances publiques de laDDFIP du Doubs.Le paiement effectif au bénéficiaire de l'aide sera réalisé à partir du 7 avril 2026.Article 4: Contrôle et reversementLe contrôle de l'exécution de la présente décision sera exercé par la Direction départementale desterritoires du Doubs.Les bénéficiaires s'engagent à communiquer à la Direction départementale des territoires toutdocument justificatif sollicité.En cas d'inexécution ou de modifications substantielles, la DDT peut ordonner le reversement detout ou partie des sommes déjà versées au titre du présent arrêté, la suspension de la subventionou la diminution de son montant après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire. Lessommes perçues à tort par ce même bénéficiaire devront alors être reversés dans les meilleursdélais à l'appui du titre exécutoire émis par la DDFIP du Doubs et reçu par ce même bénéficiaire.
Article 5 : Délai de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Mise en œuvre du présent arrêtéLa Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et la DirectriceDépartemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Préfet ¢t par délégation,
pee ctoBenoit FABBRI
DDT du Doubs - 25-2026-04-07-00020 - Arrêté FU DNC 6
DDT du Doubs - 25-2026-04-07-00020 - Arrêté FU DNC 7
DDT du Doubs
25-2026-04-10-00016
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du Code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2026 pour la
commune de Saint-Vit
DDT du Doubs - 25-2026-04-10-00016 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du Code de la construction et
de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Saint-Vit 8
PREFET Direction départementalepana des territoiresEgalitéFraternité
Arrété n° du 10 AVR. 2026Fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du Code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Saint-Vit
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2et R. 302-14 à R. 302-26;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2;VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnésa l'article R. 302-14 du Code de la construction et de I'habitation pour la période triennale2026-2028 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature aMadame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs:VU l'arrêté n°25-2023-06-27-0004 du 27 juin 2023 mentionnant une dépense déductible de3 203,38 € ;CONSIDÉRANT le nombre de 365 logements sociaux sur la commune au 'er janvier 2025,notifié par courrier à la commune le 16 décembre 2025 :CONSIDÉRANT le nombre de 65 logements manquants pour atteindre l'objectif de 20%;CONSIDÉRANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 :CONSIDÉRANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;CONSIDÉRANT que l'opération de logements sociaux « Champs Perret » pour laquelle unedépense de 3 203,38€ a été déduite du prélèvement opéré par l'arrêté n° 25-2023-06-27-0004 du 27juin 2023, n'a pas reçu de commencement d'exécution au sens de l'article R302-18 du Code de la construction et de l'habitation ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/4
DDT du Doubs - 25-2026-04-10-00016 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du Code de la construction et
de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Saint-Vit 9
Direction départementaledes territoires
ARRETEArticle 1°: Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du Code de la construction etde l'habitation au titre de 2026 est fixé, pour la commune de SAINT-VIT (code INSEE 25527)a 28 622,28 euros (vingt huit mille six cent vingt-deux euros et vingt-huit centimes) et estaffecté a la communauté urbaine Grand Besançon Métropole pour être utilisé pour lefinancement des acquisitions fonciéres et immobiliéres, en vue de la réalisation de logementslocatifs sociaux.Article 2: Le prélèvement sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2du Code général des collectivités territoriales par septième des mois de mai à novembre del'année 2026.Article 3: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Rémi BASTILLE
Le préfet D
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/4
DDT du Doubs - 25-2026-04-10-00016 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du Code de la construction et
de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Saint-Vit 10
Direction départementaledes territoires
ANNEXE1Fiche de calcul du prélèvementNom de la commune [ SAINT-VIT |Code INSEE | 25527 |Nombre de logements sociaux au 1° janvier 2025 (a) | 365 |Nombre de résidences principales pour le prélèvement 2026 (b) | 2148 |Nombre de logements sociaux pour atteindre le taux cible (c) 43020 % x (b)Nombre de logements sociaux manquants (d) 65(c) - (a)25% du potentiel fiscal par habitant (e) | 391,06 € |MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATION (f) | 25 418,90 € |(d) x (e)Taux de majoration des communes carencées (g) | NC |MONTANT DE LA MAJORATION DU PRELEVEMENT (h) | NC |PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORE (i) | NC ÎDépenses réelles de fonctionnement (j) | 5 286 469,12 € |Plafonds de prélèvement5% x (j) (k) 264 323,46 €
PRELEVEMENT BRUT MAJORE APRES PLAFONNEMENT (1) 25 418,90 €Dont prélèvement hors majoration (m) 25 418,90 €Dont majoration (n) 0 €Surplus des dépenses déductibles reporté (o) | 0,00 € |Dépenses déductibles à reprendre! (p) | 3 203,38 € |Dépenses déductibles de l'exercice (q) | 0€ |MONTANT DES DEPENSES A DEDUIRE () ES 0,00 € iTrop-perçu lors des précédents exercices? (s) | 0€ |
PRELEVEMENT NET TOTAL (t) 28 622,28 €Dont prélèvement hors majoration (u) 28 622,28 €Dont majoration (v) 0 €1 Opérations non réalisées et dépenses indGment déduites2 En cas d'omission de logements sociaux dans l'inventaire l'année précédente
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/4
DDT du Doubs - 25-2026-04-10-00016 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du Code de la construction et
de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Saint-Vit 11
ANNEXE 2Echéancier prévisionnel
Direction départementaledes territoires
01/05/26 4 088,89 €01/06/26 4 088,89 €01/07/26 4 088,89 €01/08/26 4 088,89 €01/09/26 4 088,89 €01/10/26 4 088,89 €01/11/26 4 088,94 €
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 4/4
DDT du Doubs - 25-2026-04-10-00016 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du Code de la construction et
de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Saint-Vit 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-14-00006
arrêté de nomination des représentants du
personnel fonction publique territoriale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00006 - arrêté de
nomination des représentants du personnel fonction publique territoriale 13
REET nc Direction départementale"Liberté de l'emploi, du travail, des solidaritésEgalité et de la protection des populationsArrété n° du 14 AVR 2026portant désignation des membres du conseil médical des agentsde la fonction publique territoriale représentant le personnel
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique,Vu le code général des collectivités locales,Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnairesterritoriaux,Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriauxen groupes hiérarchiques,Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs,Vu l'arrêté préfectoral n°25-2023-03-13-00001 du 13 mars 2023 portant désignation desmédecins membres du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale,Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs,Vu la délibération du centre de gestion du Doubs n°17/2022 portant désignation des membresreprésentant les collectivités et établissements affiliés, appelés à siéger à la formation plénièredu conseil médical,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs,
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANÇONTel : 03.39.59.57.00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00006 - arrêté de
nomination des représentants du personnel fonction publique territoriale 14
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
ARRETEArticle 1:Sont nommés membres de la formation plénière du conseil médical en tant que représentantsdu personnel :Des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion :Membres titulaires Membres suppléantsCadres d'emplois de catégorie AMadame Isabelle MERAUX NETILLARD | Monsieur Didier MOREAU (CFDT)(CFDT) Madame Béatrice SCHUH-NEFF (CFDT)Madame Valérie LAMANTHE (SNDGCT) | Monsieur Olivier BONGEOT (SNDGCT)Madame Emmanuelle HUMBERT (SNDGCT)Cadres d'emplois de catégorie BMadame Nathalie MARGUERITE(CFDT) |Madame Véronique GROSJEAN (CFDT)Madame Catherine LAURENT (CFDT)Monsieur Hervé MORELLI (FO) Non désignéNon désignéCadres d'emplois de catégorie CMonsieur Sébastien BRUNNER (CFDT) Madame Louisa BOUADMA (CFDT)Non désignéMonsieur Guy PASCAL (FO) Monsieur Richard OBERON (FO)Non désignéDes collectivités et établissements non affiliés au Centre de Gestion :Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour le département du Doubs :Membres titulaires Membres suppléantsCadres d'emplois de catégorie AMonsieur Wilfried SATTLER (CFDT) Madame Isabelle TOULOUZE (CFDT)Non désignéMonsieur André LAURENT (UNSA) Madame Isabelle GONNOT (UNSA)Madame Karen GUIMARAES (UNSA)Cadres d'emplois de catégorie BMonsieur Mathieu DUVILLET Non désignéNon désignéMadame M. Hélène LONGHINI-OREFICI | Monsieur Erick BADART (UNSA)(UNSA) Madame Armelle MENU-BEAUFILS (UNSA)
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANÇON 2/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00006 - arrêté de
nomination des représentants du personnel fonction publique territoriale 15
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Cadres d'emplois de catégorie CMonsieur Frédéric VUILLAUME (FO) Monsieur José Wilson RODRIGUEZ (FO). [Monsieur Mahmoud ZMIRLI (FO)Monsieur Didier PARISOT (UNSA) Monsieur Majid CHARAOUI (UNSA)| Non désignéConseil départemental du Doubs :Membres titulaires Membres suppléantsCadres d'emplois de catégorie AMadame Adeline CLERGET (CFDT) Madame Gabriella HONORIO-ACOLAT (CFDT)Madame Fanny TERRAZ-LADERRIERE (CFDT)Non désigné Non désignéNon désignéCadres d'emplois de catégorie BMadame Isabelle NUNES (CFDT) Madame Lise MOUCHET (CFDT)Madame Sophie BAUDUIN (CFDT)Non désigné Non désignéNon désignéCadres d'emplois de catégorie CMadame Patricia MAILLEZ DZIADZUSKA| Madame Katia VARDANEGA (CFDT)(CFDT) Madame Isabelle MARCHAND (CFDT)Monsieur James LODS (FO) Monsieur Xavier BERGER (FO)Non désigné
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANÇON 3/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00006 - arrêté de
nomination des représentants du personnel fonction publique territoriale 16
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Mairie de BESANCON et Centre Communal d'Action Sociale de BESANCON, GBMMembres titulairesMembres suppléantsCorps de catégorie AMonsieur Laurent COTY (FO)Monsieur Rafik BOUSSOUALIM (FO)Monsieur FEREZ Fabrice (FO)Madame Marceline VIPREY (CFDT)Madame Cécile LONCHAMPT CAYOTMadame JulieROCHETCorps de catégorie BMadame Mathilde WALLIANG (FO)Madame Salia HAMDAOUI (FO)Monsieur BOUCHIKHI Mohamed (FO)Madame Izaline GUENOT (CFDT)Monsieur Sébastien BERTO (CFDT)Madame Dorothée PELLEGRINI (CFDT)Corps de catégorie CMonsieur Bruno THIENOT (FO)Madame Sophie CARON (FO)Madame Christelle ROBICHON (FO)Monsieur Thierry ROY (CFDT)Madame Annie FRANCOIS (CFDT)Madame Sandrine DELATOUR (CFDT)Mairie de MONTBELIARD et Centre Communal d'Action Sociale de MONTBELIARDMembres titulairesMembres suppléantsCorps de catégorie AMadame Amina MENSOURIMonsieur David JACQUETNon désignéNon désigné Non désignéNon désignéCorps de catégorie BMonsieur Olivier MONNIER (CGT)Madame Nathalie LEPEUT (CGT)Non désignéNon désigné Non désignéNon désignéCorps de catégorie CMadame Habiba AMRANE (CFDT)Non désignéNon désignéMadame Caroline FUNDER (CGT)Madame Myriam GUERRE (CGT)Non désigné
5 voie Giséle HalimiBP 9170525043 BESANCON 4/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00006 - arrêté de
nomination des représentants du personnel fonction publique territoriale 17
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS pour les sapeurs-pompiersprofessionnelsMembres titulaires Membres suppléantsCorps de catégorie AMonsieur Julien BARBIER Monsieur Christophe ONILLONMonsieur Fabrice MARCHEMonsieur Hervé MARCHAL Monsieur Jules BEVALOTMonsieur Pascal COLARDCorps de catégorie BMonsieur Guillaume FISCHESSER Monsieur Hervé LECOMTEMonsieur Cédric GIRARDINMonsieur Clément RIVOIRE Monsieur Franck JACQUET.Monsieur Samuel BRIONNECorps de catégorie CMonsieur Jean-Simon BRENIAUX Monsieur Johann VUILLETMonsieur Nicolas TRIPONNEYMonsieur Stéphane TOURNIER Monsieur Pascal GRISEYMonsieur Mathieu NEITTHOFFERArticle2:L'arrêté préfectoral n°25-2025-0731-00003 portant désignation des membres du conseilmédical des agents de la fonction publique territoriale représentant le personnel esttotalement abrogé.Article 3:Tout recours contre le présent arrété devra parvenir au tribunal administratif de Besancon, 30rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, dans le délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Doubs. «Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr ».Article4:La secrétaire générale de la préfecture et le Directeur Départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Doubs. Le Préfet,Pour TeLa Secrétaire Gé5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANÇON 5/5 Nathalie VALL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-14-00006 - arrêté de
nomination des représentants du personnel fonction publique territoriale 18
Préfecture du Doubs
25-2026-04-13-00003
Arrêté Bart signé
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-13-00003 - Arrêté Bart signé 19
En Direction de la Citoyenneté et des LibertésDU DOUBS Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution d'une subvention à la commune de BARTpour l'achat d'une urne électorale transparenteLe Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment l'article L. 63 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MadameNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;VU la demande de subvention formulée par la commune de BART;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1: Le montant de la subvention forfaitaire versée à la commune de BART pour l'achat d'uneurne électorale transparente est fixé à 190,00 € (cent quatre-vingt-dix euros).Article 2 : Cette somme sera versée selon la codification suivante :* centre financier: 0232-CVPO-DP25* centre de coût : PRFSGO5025* domaine fonctionnel : 0232-02-11* activité : 23202110006* compte PCE 6531230000+ N° Chorus de la collectivité: 2100011356Article 3: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le maire de BART sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Besançon, le 4 3 AVR. 2026Le Préfet Rr
Nathalie VALLEIX
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-13-00003 - Arrêté Bart signé 20
Préfecture du Doubs
25-2026-04-13-00004
AP Classic Grand Besançon Doubs 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-13-00004 - AP Classic Grand Besançon Doubs 2026 21
PRE CabinetDU Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°autorisant la manifestation sportive cycliste «Classic Grand Besançon Doubs»le 17 avril 2026Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 etsuivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R 411-10, R 411-18 et R 411-30;VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 a R 331-34 et A 331-13 a A 331-32portant réglementation générale des concentrations et manifestations organisées sur les voiesouvertes a la circulation publique ;VU l'arrêté du 28 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet;VU la demande formulée le 11 février 2026 par M. Claude MONROLIN, Président del'association Jura Cyclisme, en vue d'organiser dans le grand Besançon (départ de Besançon -arrivée à Montfaucon), le vendredi 17 avril 2026, une compétition sportive cycliste intitulée«Classic Grand Besançon Doubs» ;VU l'attestation d'assurance en date du 20 mars 2026 ;VU l'arrêté du Conseil départemental du Doubs ACT B n°26-001 EGR/B réglementant lacirculation sur la RD 571 afin de permettre le bon déroulement de la course ;VU le compte-rendu de la réunion préparatoire organisée en préfecture le 17 mars 2025;VU l'avis des autorités administratives intéressées ;SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Claude MONROLIN, Président de l'association Jura Cyclisme, estautorisé à organiser dans le grand Besançon (départ de Besançon - arrivée à Montfaucon), levendredi 17 avril 2026, une compétition sportive cycliste intitulée «Classic Grand BesançonDoubs», qui se déroulera selon l'itinéraire et les horaires suivants :
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 93Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-13-00004 - AP Classic Grand Besançon Doubs 2026 22
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
10.70 BESANCON - Esplanade des Droites de l'homme8.35 BESANCON - Pont de Bregitle6.70 BESANCON - Chemin des Prés de Vaux - entrée piste cyclable310 CHALEZEULE - Place dela fontaineil etes
0.00 17570 BESANCON-Routede Marchaux-D4868.80 16690 BRAILLANS- Route de Besancon10.30 165.40 MARCHAUX CHAUDEFONTAINE - route de Champoux Pied du GPM159.10 MEÏLLEY - Rue du Général de Gaulle - D1418.50 157.20 BONNAY - Route de la vallée -D1421.50 154.80 DEVECEY - Route de Bonnay - D1425.10 15060 GENEUILLE - Route Lyautey -01430.10 145.60 LES AUXONS - Rue de l'église- D23035.50 140.20 PELOUSEY- Grande rue - 0539.20 13600 POUILLEYLESVIGNES 0704470 131.00 MAZEROLLESLE SALIN - Grande rue 023349.90 | 125.80 POUILLEY francais Plate deta mairie - D233122.10 CHEMAUDIN - Grande rue - D23659.30 116.40 VILLERS BUZON - Route de Pouilley Français - D234 [2e passage)61.70 114.00 POUILLEY francais - Place de La mairie - D234 (2e passage}63.95 11175 DANNEMARIE SUR CRETE . Place de l'église (2e passage}70.35 105.35 OSSELLE ROUTELLE - Rue des noyers - D1373.70 102.60 PLAGE OSSELLE - D1376.95 98.75 BYANS SUR DOUBS - Route de la gratte - D139 - Passage à niveau73.65 98.05 ABBANS DESSUS - Route de Quingey - 01380.70 95.05 CHOUZELOT - Route de Byans - D1382.79 93.50 QUINGTY - Routed Ornans - 010190.25 85.55 COURCELLES - Grande rue - 010193.79 62.50 Lieu dit LES FORGESDE CHATILLON - Passage sur pont - Pied du GPM95.10 80.60 RAUREY-Ruedes dames - D10110130 74.40 MONTRONDLE CHATEAU - Grande rue - D10?103.70 72.00 MEREY SOUS MONTROND - 0133 - Entrée sur te circuit11140 64.30 FONTAIN Rue deta fontaine - GOLDEN SPRINT115.70 50.00 LACHAPELLE OFS BUIS . Chemin des Mercureaux2117.05 58.65 MORRE - Route de Lausanne - D57112085 35485 BESANCON - Route de More -D571L _ LA MALATE - Chemin des vignes - Pied du GPM133.75 4195 SAÔNE - Rue de l'étoile - D104137.25 38.45 LA CHEMVILLOTE - Route de Naisey - 020431.60 LE GRATTERIS - Granderue - D221146.60 29.10 LES BARAQUES AUX VIOLORS - D6?149.00 26.70 TARCENAY - D107| 160.25 35.45164.40 11.30 LA CHAPELLE DES BUIS -Chemin des Mercureaux163.75 9.95 MORRE Route de Lausanne D571169.50 6.20 BESANCON - Route de More - D571171.90 3.80 LA MALATE . Chemin des "anes175.70 000 :MONTFAUCON-Belvédère - Rue de la vue des Alpes
47.55 12815 VILERSBUZON- Route de Pouilley Français - 0233 {entrée petit circuit}
11:46 12:1711:50 12:22 12:2011:54 12:25 12:2412:02 12:34 12:3212:10 12:47 12:4032:15 12:48 12:4512:22 12:35 12:5212:26 13:00 12:3612:30 13:04 13:00pas de caravanepas de caravane 13:17 13:13pas de caravane 13:21 13:17pas de caravane 13:25 14:2112:59 13:34 19:2513:03 13:38 14:3313:08 13:43 13:3813:13 13:49 13:4313:14 13:50 13:4413:16 13:32 13:4613:28 14:05 13:5413:32 14:08 14:0213:35 14:12 14:0513:45 14:22 14:1513:48 14:25 14:1813:58 14:36 14:2814:05 14:44 14:3514:07 14:46 14:3714:11 14:50 14:41
35:10pas de caravanepas de caravanapas de caravanepas Ge Caravane
11:3011:3711:4011:4812:0212:04
15:1415:1915:2915:3315:3615:5716:0016:0716:0616:0916:21
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-13-00004 - AP Classic Grand Besançon Doubs 2026 23
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtésprécités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.La circulation sur les voies empruntées par la Classic Grand Besançon Doubs est interdite àtous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation depuis lepassage du véhicule d'ouverture de la course précédant la caravane publicitaire tel que celui-ci est prévu à l'horaire officiel, jusqu'au passage de la voiture de gendarmerie annonçant la finde la course. Pendant cette durée, l'accès de tout véhicule à l'itinéraire emprunté par lacourse est interdit.La côte de Morre (RD571 du PRO+525 au PR 4+200) sera fermée à la circulation de 14h00 à16h00 afin de permettre le passage de la course en toute sécurité.
ARTICLE 2: La manifestation se déroulera selon les itinéraires joints à la déclaration. Ilconvient de respecter les itinéraires communiqués lors du dépôt du dossier en Préfecture. Encas de nécessité de déviation de parcours (conditions météorologiques défavorables, mesuressécuritaires), l'organisateur devra en informer la préfecture.ARTICLE 3 : Des signaleurs, en nombre suffisant (environ 110), seront placés aux endroitsdangereux du parcours et en particulier aux points de cisaillement avec les différentes routesdépartementales et intersections des communes empruntées par les concurrents.Les signaleurs devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassardmarqué "COURSE" et revêtir des gilets haute visibilité de couleur jaune (mentionné à l'articleR416.19 du code de la route) accompagnés éventuellement d'une mention relative à leuridentification. Ils devront être en possession d'une copie du présent arrêté.Dix motards civils accrédités FFC seront dédiés à la course.Dix motocyclistes et un véhicule de l'EDCF du Doubs assureront l'ouverture et la sécurité dela course. Des militaires de la compagnie de gendarmerie de Besançon seront placés auxendroits stratégiques et réputés dangereux du parcours.ARTICLE 4 : Pour la protection de l'environnement, un balisage est indispensable pourempêcher des spectateurs de traverser la pelouse située à proximité du podium de fin decourse au niveau de la commune de Montfaucon.ARTICLE 5 : Cette épreuve sportive ne bénéficie pas de l'usage privatif de la chaussée maisd'un usage exclusif temporaire de la chaussée. Les véhicules dont les conducteurs justifierontd'une urgence particulière (activité médicale, services publics, et notamment les véhicules delutte contre l'incendie) pourront être autorisés à emprunter les voies, après prise de contactavec le coordinateur sécurité de l'organisation (Didier MONROLIN 06-17-28-56-96).ARTICLE 6 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre"Vigipirate" au niveau "Urgence attentat". Il est ainsi demandé aux organisateurs de s'assurerde la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité(messages portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés).
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-13-00004 - AP Classic Grand Besançon Doubs 2026 24
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
ARTICLE 7 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conformeaux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme.ARTICLE 8: Le marquage au sol sur les chaussées n'est pas autorisé.ARTICLE 9: Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.ARTICLE 10: Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à lacharge des organisateurs, ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place àl'occasion de la manifestation.ARTICLE 11: L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue à tout moment, par lereprésentant des forces de l'ordre, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus rempliesou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlementde l'épreuve ne sont pas respectées.ARTICLE 12 : La Société HBG FRANCE Hélicoptères de France a été autorisée par arrêté n° 25-2025-03-28-00009 du 28 mars 2025 à effectuer des opérations de prises de vues aériennes pourla retransmission télévisée en direct. Elle devra se conformer en tous point à cet arrêté etnotamment son article 6.ARTICLE 13 : En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, des départements et des communesconcernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l'épreuve dont laresponsabilité incombe aux organisateurs.ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau~ 75800 PARIS cedex 08.- uN recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème moissuivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.ARTICLE 15 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, les Maires de BESANCON etMONTFAUCON, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:— Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs — DRIT=> MM. et MMES les maires des communes traversées par la course
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-13-00004 - AP Classic Grand Besançon Doubs 2026 25
>=>=>>>
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de SecoursM. le Directeur Départemental des TerritoiresM. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection CivilesM. le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale - SDJESM. Claude MONROLIN, Président de Jura Cyclisme, 10 Rue de Chamboz - 39600ARBOIS.
Besançon, le Ÿ 3 AVR. 2026Pour le Préfet, par délégation,La -Préfète, Directrice de Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 5/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-13-00004 - AP Classic Grand Besançon Doubs 2026 26
ni
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-13-00004 - AP Classic Grand Besançon Doubs 2026 27
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00007
AP HELISURFACE Blugeon ligne électrique Beure
du 13 avril au 29 mai 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00007 - AP HELISURFACE Blugeon ligne électrique Beure du 13 avril au 29 mai 2026 28
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N° 25-
accordant la création d'une hélisurface et la dérogation aux règles de survol des agglomérations
et des rassemblements de personnes ou d'animaux pour le compte de la société BLUGEON HELI-
COPTERES 74110 MORZINE dans le cadre d'héliportage de poteaux électriques aux fins de travaux
de dépose de poteaux d'une ligne haute-tension réalisée pour le compte d'ENEDIS sur la commune
de Beure du 13 avril au 29 mai 2026
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et
des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et no -
tamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatifs aux règles de
vol à vue , ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE)
n°1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à D.131.10,
D. 132-6, D.133-10 à D.133-14 ;
VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemble -
ments de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélico -
ptères et par le paragraphe 5005 f) 1) de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé ;
VU l'arreté du 22 février 1971 réglementant l'utilisation d'hélisurfaces aux abords des aérodromes ;
VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualifications
des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en avia-
tion générale ;
VU l'arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D 133-10 du Code de l'Aviation Civile ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 et notamment ses articles FRA.3105 ;
VU l'arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres empla-
cements utilisés par les hélicoptères ;
VU la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces ;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures administra-
tives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00007 - AP HELISURFACE Blugeon ligne électrique Beure du 13 avril au 29 mai 2026 29
Cabinet
direction des sécurités
pôle polices administratives
VU l'instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des déro-
gations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le ter-
ritoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article
45 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande en date du 25 mars 2026 de la société BLUGEON HELICOPTERES représentée
par Monsieur Hugo BLUGEON sise 1531 route de Nants 74110 MORZINE , en vue d'être autori-
sée à créer une hélisurface provisoire et déroger aux règles de survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux dans le cadre d'héliportage de poteaux électriques
aux fins de travaux de dépose de poteaux d'une ligne haute-tension réalisée pour le compte
d'ENEDIS sur la commune de Beure du 13 avril au 29 mai 2026 ;
VU l'avis favorable émis le 8 avril 2026 du Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est;
VU l'avis favorable émis le 2 avril 2026 par la Commissaire Divisionnaire, Directrice Zonale
Adjointe de la Police Nationale – Service Zonal de Police aux Frontières Est à METZ ;
VU les avis favorables des services concernés ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1 : La société BLUGEON HELICOPTERES représentée par Monsieur Hugo BLUGEON sise
1531 route de Nants - 74110 MORZINE, est autorisée à créer une hélisurface provisoire pour mis-
sion d'héliportage de matériels et à déroger aux règles de survol des agglomérations et des ras-
semblements de personnes ou d'animaux du 13 avril au 29 mai 2026 sur la commune de Beure.
ARTICLE 2 : La Direction Zonale de la Police Nationale – Service Zonal de Police aux Frontières
Est autorise l'opération d'héliportage de poteaux pour travaux de la ligne haute-tension sur la
commune de Beure du 13 avril au 29 mai 2026.
Les prescriptions suivantes de la Direction Zonale de la Police aux Frontières Est devront être
strictement appliquées :
- application du règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l'air
communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de
navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00007 - AP HELISURFACE Blugeon ligne électrique Beure du 13 avril au 29 mai 2026 30
Cabinet
direction des sécurités
pôle polices administratives
SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA 5005 de
l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 ;
- application de l'article R 131/1 du Code de l'Aviation Civile, qui dispose :
« un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'at -
terrissage soit toujours possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de
l'agglomération ou sur un aérodrome public ».
- les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et qualifications
du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.
- un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du District Aéronautique. Co -
pie de ce manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé,a fin que l'exploitant et son per -
sonnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet
1991).
- la présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol
effectué est interdite (§ 5.4 de l'arrêté du 24.07.91).
ARTICLE 3 : Les prescriptions suivantes émises par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile
du Nord-Est devront être strictement appliquées :
1. RÉGLEMENTATION
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exi-
gences techniques et opérationnelles applicables :
• du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procé-
dures administratives applicables aux opérations aériennes (part NCO.SPEC).
2. RÉGIME DE VOL ET CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Les opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlement d'exé-
cution (UE) n° 923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié
relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012".
3. HAUTEURS DE VOL ET DISTANCES
La hauteur de vol minimale est de 30 mètres.
La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor.
L'atterrissage doit toujours être possible, même en cas de panne moteur, en dehors des ag-
glomérations ou sur un aérodrome public ou sur une des aires de recueil définies par l'exploi-
tant, sans mise en danger des personnes et des biens à la surface. A cette fin, l'exploitant de-
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00007 - AP HELISURFACE Blugeon ligne électrique Beure du 13 avril au 29 mai 2026 31
Cabinet
direction des sécurités
pôle polices administratives
vra s'assurer préalablement à la mission que les aires de recueil ne sont pas accessibles au pu-
blic. Dans le cas contraire, la mission devra être annulée.
4. PILOTES
Les pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREW
avec un certificat médical de classe 1.
5. NAVIGABILITÉ
Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.
Les modifications éventuelles des appareils dues au type de l'opération spécialisée devront
avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat
d'immatriculation de l'appareil ;
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée
doivent être inscrites dans le manuel de vol.
6. CONDITIONS OPÉRATIONNELLES
Le pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.
Pour rejoindre le lieu des opérations, l'hélicoptère sans charge doit respecter les règles de
l'air. Les conditions d'exploitation lui permettent soit de continuer le vol, soit s'il existe des
aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des
biens à la surface en cas de panne moteur.
L'exploitant doit s'assurer de la résistance des élingues en fonction de la charge à soulever et
transporter.
L'exploitant devra prendre de manière effective l'environnement de la zone de travail avec
reconnaissance préalable du site et des aires de recueil le cas échéant.
L'exploitant prévoit une évacuation des riverains dans un secteur ou sur une bande de part et
d'autre de la trajectoire selon la configuration des lieux.
7. DIVERS
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquilli-
té et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que
soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires,
etc.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00007 - AP HELISURFACE Blugeon ligne électrique Beure du 13 avril au 29 mai 2026 32
Cabinet
direction des sécurités
pôle polices administratives
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol
est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les
personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec
les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'exploitation
(Task Specialist).
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet
du département.
ARTICLE 4 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Po -
lice Aéronautique de la DZPAF de METZ (tél : 03.87.62.03.43), ou en cas d'impossibilité de
joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (tél : 03.87.64.38.00), qui détient les coordonnées
du fonctionnaire de permanence.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Doubs.
ARTICLE 6 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Secrétariat général –
Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux p eut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs (ou
bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
ARTICLE 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs , le Directeur de la Sécurité de
l'Aviation Civile Nord-Est, le Commissaire Divisionnaire Directeur Zonal de la Police Nationale
Est, le Directeur Régional des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé -
cution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du
Doubs,
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens,
Aérodrome de Bâle-Mulhouse, BP 120 - 68304 Saint-Louis Cedex,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00007 - AP HELISURFACE Blugeon ligne électrique Beure du 13 avril au 29 mai 2026 33
Sigmé
Cabinet
direction des sécurités
pôle polices administratives
- Monsieur le Sous-Directeur Régional de la Circulation Aérienne Militaire Nord - Ministère de la
Défense Zone Aérienne de Défense Nord division espace aérien - section circulation aérienne
BA 705 CMLP RD 910 - 37 076 TOURS cedex 02,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
- Monsieur le Maire de Beure,
- Monsieur le responsable de la société BLUGEON HELICOPTERES 1531 route de Nants 74110
MORZINE.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Besançon, le 10 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00007 - AP HELISURFACE Blugeon ligne électrique Beure du 13 avril au 29 mai 2026 34
Préfecture du Doubs
25-2026-04-01-00015
AP portant modification des statuts du SIEHL
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00015 - AP portant modification des statuts du SIEHL 35
OU DOUBS Direction de la coordination interministérielleLiberté et des collectivités territorialesÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant modification des statuts du Syndicat Intercommunaldes Eaux de la Haute-Loue (SIEHL)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-1, L. 5211-17 etL. 5211-20;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 1950 portant création d'un syndicat ayant pour objet l'étuded'un projet collectif d'alimentation en eau potable entre les communes de Durnes, Echevannes,Guyans-Durnes, Lavans-Vuillafans, Saules et Voires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 1951 décidant l'extension du syndicat précité qui prend ladénomination de Syndicat intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL);Vu l'arrêté préfectoral n°25-2018-03-14-001 du 14 mars 2018 portant modification des statuts duSyndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue;VU l'arrêté préfectoral n°25-2024-10-22-00005 du 22 octobre 2024 portant, à compter du1 janvier 2025, transformation du SIEHL en syndicat mixte, adhésion du Syndicat intercommunald'Alimentation en Eau Potable du Plateau des Combes (SIAEP) au SIEHL, dissolution du SIAEP etadhésion des communes de Fournets-Luisans, Fuans et Les Combes au SIEHL;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-12-12-00005 du 12 décembre 2024 constatant, à compter du1* janvier 2025, la modification de la composition du SIEHL;Vul'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-11-06-00003 du 6 novembre 2025 portant, à compter du1* janvier 2026, adhésion du Syndicat intercommunal des Eaux de Vellerot-lès-Vercel (SIEVV) auSIEHL, adhésion du Syndicat intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Plateau desCombes (SIAEP) au SIEHL, dissolution du SIAEP et adhésion des communes de Fournets-Luisans,Fuans et Les Combes au SIEHL;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 251000www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00015 - AP portant modification des statuts du SIEHL 36
Considérant la délibération du 21 octobre 2025, notifiée le 1° janvier 2026, par laquelle le comitésyndical du SIEHL propose une modification de ses statuts a partir du 1° avril 2026, en raisonnotamment de sa transformation en syndicat mixte au 1° janvier 2025 et de l'adhésion denouvelles communes ;Considérant les délibérations des conseils des collectivités membres se prononçant sur lamodification statutaire envisagée ;Considérant, en l'espèce, que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;Vu les statuts annexés ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;ARRETEArticle ler:Les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL) joints au présent arrêtésont approuvés au 1° avril 2026. Ils se substituent à ceux modifiés par l'arrêté préfectoral n°25-2018-03-14-001 du 14 mars 2018, à partir du 1° avril 2026.Article 2:Par application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai dedeux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant cedélai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l'article R421-2,1°" alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas oùle silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressédispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date a laquelle est néeune décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avantl'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».Article 3 :La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, le Président du SIEHL, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise aux Maires descommunes membres du SIEHL, au Président de la communauté de communes Doubs Baumois età la Directrice Départementale des Finances Publiques. Il sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Doubs.Besançonie = { AVR, 2026Le Préfet,
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00015 - AP portant modification des statuts du SIEHL 37
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA LOUE (SIEHL)STATUTSCHAPITRE 1 : CONSTITUTION - SIEGE SOCIAL - DUREEArticle 1 Constitution et dénominationArticle 2 Règles applicablesArticle 3 MembresArticle 4 PérimètreArticle 5 DuréeArticle 6 Siége et lieux de réunionCHAPITRE 2 : OBJET- COMPETENCESArticle 7 CompétencesArticle 8 Autres interventionsCHAPITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICATArticle 9 Comité syndicalArticle 10 Bureau syndicalArticle 11 CommissionsArticle 12 PrésidentArticle 13 Les vice-président(s)CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLESArticle 14 Budget du SyndicatCHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 15 Modification du périmètre et des compétencesArticle 16 Règlement intérieurArticle 17 Dispositions finales
| Chapitre 1 : Constitution - Siège social - DuréeArticle 1 : Constitution et dénominationIl est constitué, par accord entre les personnes morales de droit public concernées, un syndicatmixte fermé dénommé : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA LOUE (SIEHL.)Article 2 : Règles applicablesLe SIEHL est régi, par ordre de priorité :- Par les règles du code général des collectivités territoriales (CGCT) et notammentcelles des articles L.5711-1 et suivants ainsi que leurs renvois ;- Parles présents statuts ;- Parson règlement intérieur.En cas d'évolution des dispositions législatives et reglementaires, celles-ci s'imposent auxprésents statuts sans qu'il soit besoin d'actualiser lesdits statuts.
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00015 - AP portant modification des statuts du SIEHL 38
Article 3 : MembresLe SIEHL regroupe les membres suivants :- La communauté de communes Doubs Baumois ;(Pour les communes suivantes : Adam-les-Passavant, Aïssey, Bretigney-Notre-Dame,Champlive, Côtebrune, Dammartin-les-Templiers, Glamondans, Montivernage, Osse,Passavant, Saint Juan et Silley-Bléfond)- Les communes de:Adam-lés-Vercel — Aubonne - Avoudrey — Bartherans - Belmont — Bouclans — Bremondans - Cessey- Charnay - Chaux-lès-Passavant - Chevigney-lès-Vercel — Cléron - Consolation Maisonnettes -Courcelles - Courtetain-et-Salans — Domprel - Durnes - Echevannes — Epenouse — Epeugney -Etalans — Étray — Eysson - Fallerans — Flangebouche - Fournets-Luisans — Fuans - Germéfontaine— Gonsans - Goux-sous-Landet - Grandfontaine-sur-Creuse - Guyans-Durnes - Guyans-Vennes -Landresse - Lavans-Vuillafans — Laviron - L'Hôpital-du-Grosbois - Les Combes - Les Monts-Ronds- Les Premiers Sapins - Lods — Longechaux - Longemaison — Magny-Châtelard - Malbrans -Montrond-le-Chateau - Naisey-les-Granges - Orchamps-Vennes — Ornans — Orsans — Ouvans —Palantine - Passonfontaine - Pierrefontaine-les-Varans — Rouhe — Rurey - Saint-Gorgon-Main —Saules - Tarcenay-Foucherans — Trépot — Valdahon — Vellerot-lès-Vercel - Vennes - Vercel-Villedieu-le-Camp — Vernierfontaine — Villers-Chief — Villers-La-Combe - Voiresil peut regrouper :- Des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;- Des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre ;- Des communes.Conformément aux dispositions du CGCT, pour les communes membres dont la compétenceeau potable deviendrait une compétence de leurs EPCI à fiscalité propre, ces derniers sesubstitueront de plein droit à leurs communes membres au sein du syndicat.Article 4 : PérimètreLe syndicat intervient dans les limites du périmètre de ses membres.Le périmètre précis est constitué par une carte annexée aux présents statuts (Annexe 1).Conformément aux dispositions de l'article L.5211-61, 2° alinéa, du CGCT, un établissementpublic de coopération intercommunale à fiscalité propre peut n'adhérer au SIEHL que pourune partie de son territoire.Article 5 : DuréeLe syndicat est constitué pour une durée illimitée.Article 6 : Siège et lieux de réunionLe siège du syndicat est situé 6, rue des Grands Chênes, 25800 VALDAHONLes réunions du syndicat se tiennent au siège du syndicat ou dans tout autre lieu situé sur leterritoire des membres dudit syndicat.
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00015 - AP portant modification des statuts du SIEHL 39
Le syndicat peut aussi dans le respect des textes en vigueur et de son règlement intérieur seréunir en de multiples lieux simultanés par dispositifs de visio-conférence dès lors que cedispositif permet de garantir la sécurisation et respect des régles des votes.
| CHAPITRE 2 : Objet - CompétencesArticle 7 : CompetencesLe syndicat exerce, en lieu et place de ses membres, les compétences qui lui ont ététransférées.Un membre qui adhère au syndicat lui transfère obligatoirement la compétence eau potable,au sens des articles L.2224-7 et suivants du CGCT.Le syndicat est notamment compétent pour :- La production, le transport, le stockage, la distribution de l'Eau Potable ;- La réalisation de tous les travaux et études nécessaires dans ce domaine ;- La recherche de nouvelles ressources en eau potable (études, forages)- Les achats et ventes d'eau à des collectivités extérieures au territoire syndical, dansun cadre conventionnel.- La gestion et la préservation de la ressource en eau, maintien et amélioration de laqualité de l'eau potable.Par ailleurs, le SIEHL exerce une action de conseil auprès de ses membres en matière defonctionnement du service d'eau potable.La défense incendie relève de la compétence et de la responsabilité des communes.Néanmoins, dans la mesure où les besoins pour la défense incendie peuvent être satisfaitspar les infrastructures du syndicat, le réseau pourra supporter l'installation de matériel dedéfense incendie après accord du syndicat et sur demande des communes.Article 8 : Autres interventionsLe SIEHL a la faculté de conclure, avec ses membres ou des tiers non-membres, collectivitésterritoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou tout autreétablissement public, ou encore des personnes privées, des conventions ou tous autresdispositifs légaux, et ce dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence.Il pourra notamment s'agir, sans que cette liste ne soit exhaustive :- De prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage (sont notamment visés tous travauxsur voirie et réseaux divers en chantier commun avec des travaux entrepris par lesyndicat pour ses propres ouvrages) ;- De prestations de maitrise d'œuvre ou d'assistance technique pour tous travaux ouétudes spécifiques se situant dans le prolongement des compétences du SIEHL ;- Dela prestation de vente d'eau à des collectivités extérieures au territoire du SIEHL ;- De prestations de coordination de groupements de commande dans le cadre de sonrôle de maître d'ouvrage pour les collectivités adhérentes.- De prestations techniques pour lesquelles le SIEHL dispose de moyens humains et/oumatériels, ou des équipements nécessaires.
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00015 - AP portant modification des statuts du SIEHL 40
| Chapitre 3 : Administration et fonctionnement du syndicat |Article 9 : Comité syndicalArticle 9.1 : CompositionLe SIEHL est administré par un comité syndical, placé sous la présidence de son Président.Le comité syndical représente l'universalité des membres du SIEHL.Chaque membre est représenté par des délégués dont le nombre est fixé de la manièresuivante :e Pour les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) :Il est désigné 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche de 2 000 habitants,en prenant en compte la population totale de l'EPCI, même si celui-ci n'adhere quepour une partie de son périmètre.Exemple : un EPCI comptant 2 584 habitants désignera 2 délégués.e Pour les communes :- Communes de moins de 1 000 habitants : 1 délégué titulaire et 1 déléguésuppléant- Communes entre 1 000 habitants et 3 000 habitants : 2 délégués titulaires et 2délégués suppléants- Communes au-delà de 3 000 habitants : 3 délégués titulaires et 3 déléguéssuppléantsRemarque : La population prise en compte est celle déterminée par l'INSEE, en vigueur au 1°janvier de l'année de désignation des délégués. II s'agit de la population totale de la collectivité.La liste des membres et le nombre de sièges dont ils disposent sont précisées en Annexe 2.Les membres du comité sont nommés pour la durée des mandats du conseil municipal oucommunautaire qui les a désignés sans préjudice des dispositions ci-après.Lors du renouvellement général des assemblées, le Président et le Bureau sortant exercent laplénitude de leurs fonctions jusqu'à l'élection du nouveau Président et du nouveau Bureau.En cas de vacances parmi les délégués, par suite de décès, démission ou toute autre cause,l'organe délibérant du membre concerné pourvoit au remplacement dans les conditions fixéespar le CGCT. ,À défaut pour un membre d'avoir désigné ses délégués, il sera fait application de l'article L.5211-8 du CGCT.Article 9.2 : RéunionsPar renvoi de l'article L.5711-1 du CGCT et conformément aux dispositions des articlesL.5211-1 à L. 5211- 15 du même code :Le comité syndical se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation de son Présidentainsi qu'à la demande motivée d'au moins un tiers des délégués. Les séances sont publiques.Le comité syndical n'est réuni valablement pour prendre des décisions que si le quorumcorrespondant à plus de la moitié des délégués syndicaux est atteint.Le quorum s'apprécie au vu de la présence physique des représentants au comité syndical.
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00015 - AP portant modification des statuts du SIEHL 41
La suppléance est prioritaire par rapport a tout pouvoir qui serait octroyé par un déléguétitulaire absent.Un délégué titulaire empêché d'assister à une séance et ne pouvant être représenté par sonsuppléant peut donner pouvoir, par écrit et signé, à un autre délégué titulaire de son choix.Ainsi, le pouvoir n'est valable que si le délégué titulaire et le délégué suppléant sont tous deuxabsents ou empêchés. Un même délégué ne peut détenir qu'un seul pouvoir.Article 9.3 : AttributionsLe comité syndical dispose des compétences prévues par le CGCT. Il est l'organe délibérantdu Syndicat.Les décisions du comité syndical font l'objet de délibérations prises à la majorité des suffragesexprimés.En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.Le comité syndical peut, en application de l'article L.5211-10 du CGCT déléguer une partie deses attributions au Président ou au Bureau syndical, à l'exception :- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ouredevances ;- De l'approbation du compte administratif ou compte financier unique ;- Des dispositions a caractère budgétaire prises à la suite d'une mise en demeure autitre de l'article L.1612-15 du CGCT ;- Des décisions relatives aux modifications des décisions initiales de composition, defonctionnement, ou de durée du SIEHL ;- De l'adhésion du SIEHL à un établissement public.- Dela délégation de la gestion d'un service publicLors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des attributionsexercées par lui ou le Bureau syndical en vertu d'une délégation de l'organe délibérant.Article 10 : Bureau syndicalLe comité syndical désigne parmi ses membres, et après chaque renouvellement, un Bureaucomposé d'un Président, de Vice-Présidents, et éventuellement d'un ou plusieurs autresmembres.Le nombre de membres sera défini par délibération du comité syndical. Le mandat desmembres du Bureau prend fin en même temps que le comité syndical.Chaque membre du Bureau est détenteur d'une seule voix. Les règles de quorum sontidentiques à celles du comité syndical.Un membre du Bureau empêché d'assister à une séance peut donner pouvoir, par écrit etsigné, à un autre membre du Bureau de son choix.Un même membre du Bureau ne peut détenir qu'un seul pouvoir.Le Bureau assure la gestion et l'administration du Syndicat en fonction des délégations qu'il aéventuellement reçues du comité syndical en application de l'article L.5211-10 du CGCT. Endehors de ces délégations, le Bureau est un lieu de préparation des décisions du comitésyndical.
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00015 - AP portant modification des statuts du SIEHL 42
Article 11 : CommissionsLe comité syndical peut, a tout moment, créer des commissions permanentes ou temporaires,chargées d'étudier et de préparer ses décisions dans les matières qu'il juge nécessaires.Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération ducomité syndical.Article 12 : PrésidentLe Président est élu par le comité syndical. 1! est l'organe exécutif du syndicat.A ce titre, notamment :- Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant du SIEHL- {lest l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du syndicat- I représente le Syndicat mixte des Eaux de la Haute-Loue en justice.Il peut recevoir délégation du comité syndical en application de l'article L.5211-10.Il est seul chargé de l'administration du syndicat mais il peut, dans les conditions prévues àl'article L.5211-9 du CGCT, déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité,l'exercice d'une partie de ses fonctions à certains membres du Bureau et donner délégationde signature.Article 13 : Le(s) Vice-Président(s)Les Vice-présidents remplacent, dans l'ordre de nomination, le Président en cas d'absence oud'empêchement.
| Chapitre 4 : Dispositions financières et comptablesArticle 14 : Budget du SyndicatLe budget du syndicat pourvoit aux dépenses et recettes du service pour lequel il est constitué.Il est fait application des textes en vigueur conformément aux dispositions en vigueur,instructions comptables applicables et des articles L.2224-1 et suivants du CGCT.Les recettes du budget du syndicat comprennent celles prévues à l'article L.5212-19 du CGCT,notamment :- Des subventions, dotations et primes versées par l'État, la Région, le Département,l'Agence de l'Eau et autres,- Du produit des biens meubles et immeubles du syndicat,- Des emprunts,- Des prestations ou travaux effectués par le syndicat en relation avec son objet pourdes collectivités adhérentes ou non adhérentes,- Produits, taxes, redevances et tarifs correspondant aux services assurés par lesyndicat,- Toute autre recette autorisée par les lois et reglements en vigueur ou a venir.Compte tenu de la nature des services transférés au Syndicat, ce dernier a vocation a sefinancer sur les redevances perçues auprès des usagers conformément aux articles L.2224-1et suivants du CGCT.Les règles de comptabilité publique sont applicables au syndicat. Le comptable du syndicatest le trésorier du SGC de Valdahon/Baume-les-Dames situé à Valdahon (25800).
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00015 - AP portant modification des statuts du SIEHL 43
| Chapitre 5 : Dispositions diversesArticle 15 : Modifications du périmètre et des compétencesL'adhésion ou le retrait d'un membre est soumis au respect des articles L. 5211-18 et suivantsdu CGCT.Les modalités du retrait sont fixées par les articles L.5211-25-1 et suivants du CGCT.Le syndicat peut à tout moment étendre ou restreindre ses compétences sur des domainesprésentant une utilité pour les membres.L'extension de l'objet du syndicat et plus largement toute modification statutaire hors adhésionou retrait peuvent être proposées à l'initiative du comité syndical ou de l'un de ses membres.Les modifications statutaires du syndicat sont soumises au respect des articles L. 5211-17 etsuivants du CGCT ainsi qu'à l'adoption d'un arrêté préfectoral.Article 16 : Règlement intérieurConformément aux dispositions du CGCT, le comité syndical établira le règlement intérieur dusyndicat.Ce règlement intérieur définira les dispositions relatives au fonctionnement du comité syndical,du Bureau syndical, et des commissions qui ne seraient pas définies par les présents statuts.Article 17 : Dispositions finalesPour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, il sera fait applicationdes dispositions prévues par le CGCT.
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00015 - AP portant modification des statuts du SIEHL 44
ANNEXE 1 : Périmètre du SIEHL 2026 (carte)
saweg-saj-aunegslownegsqnognp99NEBVOW2PJRAaoa,Dsqnog1n8HNPsayi0gds10919)DDano}2SqnogasquySON]DUOS!]BNO}311079)Dsajuasgypesaunwuio>WWaSSEPODDF410}1243)sjownegsqnognp5DSZ0Zsatauefl407ajsindapyussaype13439707
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00015 - AP portant modification des statuts du SIEHL 45
ANNEXE 2 : Liste des membres et nombre de siègesLISTE DES COMMUNES ET DE L'EPCI ADHERENTSPopulationLES COMMUNES totale Nb de déléguéAu titulaire1°/01/2025I Adam-lès-Vercel 106 12 Aubonne 263 13 Avoudrey 973 l4 Bartherans 60 L5 Belmont 75 l6 Bouclans 1 082 27 Bremondans 104 18 Cessey 331 19 Charnay 484 !10 Chaux-lés-Passavant 127 111 Chevigney-lés-Vercel 143 112 Cléron 298 l13 Consolation-Maisonnettes 25 114 Courcelles 105 115 Courtetain-et-Salans 92 116 Domprel 175 117 Durnes 207 I18 Échevannes 88 l19 Epenouse 174 l20 Epeugney 612 l21 Etalans 1 682 222 Etray 300 123 Eysson 125 124 Fallerans 305 125 Flangebouche 853 l26 Fournets-Luisans 761 l27 Fuans 497 128 Germéfontaine 119 129 Gonsans 571 l30 Goux-sous-Landet 62 131 Grandfontaine-sur-Creuse 76 132 Guyans-Durnes 324 133 Guyans-Vennes 874 134 Landresse 246 135 Lavans-Vuillafans 243 136 Laviron 368 l797 LLes Combes
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00015 - AP portant modification des statuts du SIEHL 46
LISTE DES COMMUNES ET DE L'EPCI ADHERENTSPopulationLES COMMUNES totale Nb de déléguéAu titulaire1°/01/202538 Les Monts-Ronds 679 l39 Les Premiers Sapins 1 603 240 L'Hopital-du-Grosbois 617 141 Lods 246 142 Longechaux 78 |43 Longemaison 169 144 Magny-Chatelard 64 145 Malbrans 172 146 Montrond-le-Chateau 574 147 Naisey-les-Granges 835 148 Orchamps-Vennes 2 240 249 Ornans Br =50 Orsans 182 l51 Ouvans 69 l52 Palantine 61 153 Passonfontaine 343 L54 Pierrefontaine-les-Varans 1 399 255 Rouhe 84 156 Rurey 367 157 Saint-Gorgon-Main 267 l58 Saules 238 l59 Tarcenay-Foucherans 1531 260 Trépot 569 161 Valdahon62 Vellerot-lés-Vercel 66 163 Vennes 249 l64 Vercel 1816 265 Vernierfontaine 494 l66 Villers-Chief 144 167 Villers-la-Combe 50 168 Voires 75 1EPCILEE | Communauté de communes du Doubs Baumois | 16 509 9TOTAL 88
10
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00015 - AP portant modification des statuts du SIEHL 47
Préfecture du Doubs
25-2026-04-14-00003
AP portant modification des statuts du SM
Orchestre Victor Hugo
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-14-00003 - AP portant modification des statuts du SM Orchestre Victor Hugo 48
a Direction de la coordination interministérielleToes et des collectivités territorialesÉgalité -Fraternité
LE PRÉFETBureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalitéAffaire suivie par : Fleur LIGNYTél : 03 81 25 13 12fleur.ligny@doubs.gouv.fr
àDestinataires in fine
NaBesançon, le = 4 i
OBJET : Arrété préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal desEaux de la Haute-Loue à partir du 1° avril 2026.P.J. : 1 arrêté préfectoral.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, à titre de notification, une copie de l'arrêtépréfectoral en date de ce jour portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal desEaux de la Haute-Loue au 1°' avril 2026. Pour le Préfet,Et par délégation,La cheffe de bureau
arie Webanck
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-14-00003 - AP portant modification des statuts du SM Orchestre Victor Hugo 49
DESTINATAIRES
Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
o Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loueo Monsieur le Président de la communauté de communes Doubs Baumoiso Madame et Messieurs les Maires des communes de:Adam-lès-PassavantAdam-lès-VercelAïsseyAubonneAvoudreyBartheransBelmontBouclansBremondansBretigney-Notre-DameCesseyChampliveCharnayChaux-lés-PassavantChevigney-lés-VercelCléronConsolation-MaisonnettesCétebruneCourcellesDammartin-les-TempliersDomprelDurnesEchevannesEpenouseEpeugneyEtalansEtray
EyssonFalleransFlangeboucheFournets-LuisansFuans |GermefontaineGlamondansGonsansGoux-sous-LandetGrandfontaine-sur-CreuseGuyans-DurnesGuyans-vennesLandresseLavans-VuillafansLavironLes CombesLes Monts-RondsLes Premiers SapinsL'Hôpital-du-GrosboisLodsLongechauxLongemaisonMagny-ChâtelardMalbransMontivernageMontrond-le-ChâteauNaisey les Granges
Orchamps VennesOrnansOrsansOsseOuvansPalantinePassavantPassonfontainePierrefontaine-les-VaransRouheRureySaint-Gorgon-MainSaint-JuanSaulesSilley-BléfondTrépotValdahonVennesVercel Villedieu-le-CampVernierfontaineVoires
o Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs.
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-14-00003 - AP portant modification des statuts du SM Orchestre Victor Hugo 50